MCC : Mobilisation de créances

Années : 2022, 2021, 2020, 2000_2019, 2000_2014

Producteur : Banque Publique d'Investissement (BPIFrance)

Habilitation : Producteur

Interventions de Bpifrance sous la forme de prêt de court terme, d'avance et de caution. La table ne contient que les interventions au bénéfice d'entreprises sirennées. La table recense l’ensemble des interventions visant à financer le cycle d’exploitation de l’entreprise. Pour les mécanismes de cession de créances ou de caution, le montant renseigné est celui du droit de tirage maximal autorisé pour l’entreprise.

Exemple de contenu des données pour MCC : Mobilisation de créances

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T mobilisation creances

Table contenant les interventions sous formes de prêt court terme, d'avance et de caution (dont les préfinancements du CICE et du CIR)

Nom de la variable	Libellé	Modalités
N_INTERVENTION	Numéro d'intervention
N_PROJET	Donnée permettant de retrouver le lien entre les financements Bpifrance
NSIREN	Identifie l'entité juridique bénéficiaire de l'intervention, société ou entrepreneur individuel
DISPOSITIF	Dispositif	Préfinancement _CIR - Préfinancement du Crédit d'Impôt Recherche Préfinancement _CICE - Préfinancement du Crédit d'Impôt Compétitivité et Emploi Cession_Creances - Avance de trésorerie sur créances liées à l’exécution de commandes de grand donneur d'ordre Autre - Autres interventions de court terme visant à assurer le financement du cycle d'exploitation
PRODUIT	Forme prise par le financement	Avance - Avance de trésorerie Autre - Cessions de créances relatives à des commandes passées par des grands donneurs d'ordre (Etat, collectivité, établissements publics, grandes entreprises...) EPS - Engagement par signature Caution - Cautions (caution à première demande, caution de soumission, de restitution d'acompte, de bonne fin, de retenue de garantie, d'achèvement)
MONTANT	Montant de la ligne de crédit : droit de tirage maximum autorisé
GARANTIE	Financement Bpifrance garanti par un fonds géré par Bpifrance national ou régional
QUOTITE	Quotité garantie par Bpifrance
GENERATION	Année d'utilisation de l'intervention, c'est-à-dire l'année de mise en place effective de l'intervention
LSIREN	Variable technique identique à NSIREN sauf dans son format