MARS : Mesure d’Audience et de la Représentativité Syndicale

Années : 2017-2020, 2013-2016, 2009-2012

Producteur : Ministère du Travail (DARES)

Habilitation : Comité du Secret Statistique

La base Mesure d’Audience et de la Représentativité Syndicale (MARS) a été mise en place suite à la réforme de 2008 qui établit la représentativité de chaque syndicat en fonction des résultats agrégés aux élections professionnelles. La création d’une base administrative a été nécessaire pour regrouper les résultats des élections professionnelles et permettre de les agréger pour déterminer la représentativité de chaque syndicat au niveau national aussi bien qu’au niveau des branches. La base MARS regroupe donc des informations sur les élections professionnelles, hors fonction publique, qui se tiennent en France. Elles comprennent notamment des caractéristiques des listes présentées, leurs scores, le nombre de sièges à pourvoir, les cas de carences, le nombre de candidats présentés et élus, pour les premiers et éventuels seconds tours. Ces informations sont tirées des procès-verbaux d’élections, extraits tous les quatre ans à l’issue de cycles coïncidant avec les échéances de calcul de représentativité des syndicats. Les données comprennent deux types de fichiers : ceux regroupant les informations sur les candidats et ceux regroupant les informations sur le déroulement et le résultat du tour tel que renseignés dans les procès-verbaux. Ces types de fichiers sont divisés eux-mêmes par tour et par présence d’anomalies ou non dans les procès-verbaux.

Exemple de contenu des données pour MARS : Mesure d’Audience et de la Représentativité Syndicale

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                                            Anomalies
                                        
Association à chaque procès-verbal des anomalies qui y ont été trouvées, le cas échéant

                                            Pv t1
                                        
Informations sur le déroulement et le résultat de premiers tours d’élections tels que renseignés dans les procès-verbaux

                                            Pv t2
                                        
Informations sur le déroulement et le résultat de seconds tours d’élections tels que renseignés dans les procès-verbaux

                                            Ref anomalie
                                        
Ensemble des cas d’anomalies connus et les codes associés

                                            Ref synd
                                        
Ensemble des syndicats et confédérations ainsi que les codes associés

                                            Cand t1
                                        
Information sur les candidats s’étant présentés au premier tour d’une élection

                                            Cand t2
                                        
Information sur les candidats s’étant présentés au second tour d’une élection

Nom de la variable	Libellé	Modalités
ELENUM	Identifiant du procès-verbal
SIRET	Siret
RAISONSOCIALE	Raison sociale
CODEPOSTAL	Code postal de l'établissement
CODNAF	Nomenclature d'activité de l'établissement
CODINSEE	Code Insee de la commune de l'établissement
EFFECTIF	Nombre de salariés de l'établissement
CODIDCC	Identifiant de convention collective
TOUR	Numéro du tour
STATUT	Statut de l'élection
INSTITUTION	Type d'institution
TITULSUPPL	Election pour titulaires ou suppléants
DATESCRUTIN	Date de l'élection
DATESCRUTINPRECED	Date de l'élection précédente
DUREEMANDAT	Durée du mandat
PARTIELCOMPLET	Élection partielle ou complète
NUMCOLLEGES	Nombre de collèges
LIB_COMPO_AUTRE	Libellé de précision pour la composition du collège
INSCRITS	Nombre d'inscrits au scrutin
VOTANTS	Nombre de votants
NUMBLANCSNULS	Nombre de votes blancs ou nuls
SVE	Nombre de suffrages valablement exprimés
CARENCE	Carence totale de candidatures
QUORUMATTEINT	Quorum atteint ou non
QUORUMVAL	Valeur du quorum (nombre d'inscrits divisé par 2)
NUMLISTESPRES	Nombre de listes présentées (0 si la variable carence = 1)
SIEGES	Nombre de sièges à pourvoir
QUOTIENTELECTORAL	Quotient électoral (nombre de SVE divisé par nombre de sièges)
ESTENTENTE	Présence d'une liste commune
CODE_OS	Code de la liste commune d'organisation syndicale
LIB_OS	Libellé de la liste commune d'organisation syndicale
CODE_OS_LC	Code du syndicat faisant partie de la liste commune
LIB_OS_LC	Libellé du syndicat faisant partie de la liste commune
REPARTITIONENT	Taux de répartition
NUMBULLETINSVALAB	Nombre de bulletins valables pour la liste
CYCLE	Nombre d'élections organisées dans l'établissement durant le cycle
DUREEMANDATUNITE	Unité de la durée de mandat
DENO_COLLEGE	Dénomination du collège
OETAMIC	Composition du collège
OETAMIC_COR	Correction ou non de la variable OETAMIC
SERTMESURE	Sert ou non au calcul de la mesure d'audience
NB_SIRET_ASSOCIE	Nombre d'établissements rattachés à l'élection
CODIDCC_TOT	Liste des codes IDCC associés
NB_IDCC	Nombre de codes IDCC associés
IDCC_COR	Correction ou non de la variable CODIDCC
NBCANDIDATF	Nombre de candidats femmes
NBCANDIDATH	Nombre de candidats hommes
NBCANDIDAT	Nombre de candidats
NBELUSF	Nombre d'élus femmes
NBELUSH	Nombre d'élus hommes
NBELUS	Nombre d'élus
TOUR1	Information sur le premier tour
ELE_NUM_T1	Identifiant du procès-verbal du premier tour
CARENCE_T1	Carence totale de candidatures au premier tour ou non
PRESENCENONSYND	Présence ou non de listes non syndicales au premier tour
DENO_COLLEGE_OLD	Dénomination initiale du collège
OETAMIC_OLD	Composition initiale collège