LNACFE : Locaux non-assujettis à la Cotisation foncière des entreprises (CFE)

Années : 2022, 2021, 2017, 2016, 2015

Producteur : Ministère des Finances (DGFiP)

Habilitation : Comité du Secret Statistique

Ce fichier recense les locaux commerciaux et professionnels dépourvus d'imposition à la Cotisations foncières des entreprises, CFE au titre de l’année N. Locaux exonérés de plein droit de la CFE, occupés par une administration, et locaux professionnels vacants.

Exemple de contenu des données pour LNACFE : Locaux non-assujettis à la Cotisation foncière des entreprises (CFE)

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Locaux hors cfe 2017

Données 2017 des locaux hors CFE

Nom de la variable	Libellé	Modalités
ANNEE	Année
CODE_DSF	Code DSF
CODE_COMMUNE	Code commune
CODE_VOIE	Code voie
PREFIXE_SECTION	Préfixe de section
SECTION_CADASTRALE	Section cadastrale
NUMERO_PLAN	Numéro de plan
NUMERO_BATIMENT	Numéro de bâtiment
NUMERO_ENTREE_ESCALIER	Numéro d'entrée, d'escalier
ETAGE	Numéro d'étage du local
NUMERO_PORTE	Numéro de porte
NUMERO_VOIRIE	Numéro de voirie
CODE_INDICE_REPETITION	Code indice de répétition
ADRESSE	Libellé de la rue de situation du local
CODE_POSTAL	Code postal
LIBELLE_COMMUNE	Libellé commune
PROPRIETAIRE	Propriétaire
INVARIANT_LOCAL	Invariant du local
CODE_NATURE_LOCAL	Code nature du local
CODE_AFFECTATION_LOCAL	Code affectation du local
VALEUR_LOCATIVE_DU_DESCRIPTIF	Valeur locative du descriptif
CATEGORIE_REVISEE	Catégorie révisée
VALEUR_LOCATIVE_REVISEE	Valeur locative révisée du descriptif
CODE_SIE	Code SIE