LIASSES_FISCALES_PRO : Liasses fiscales Entreprises

Années : 2023, 2022, 2021, 2020, 2019, 2018, 2017, 2016

Producteur : Ministère des Finances (DGFiP)

Habilitation : Comité du Secret Statistique

Les fichiers exercices liasses fiscales professionnels regroupent les éléments fiscaux issus de différentes déclarations fiscales selon les années : les régimes réel et simplifié des bénéfices agricoles (BA-RN et BA-RS), les régimes réel et simplifié des bénéfices industriels et commerciaux (BIC-RN et BIC-RS), et les bénéfices non commerciaux (BNC). Le millésime 2018 regroupe les liasses fiscales au réel normal et réel simplifié d’imposition des bénéfices agricoles (BA), et celles des bénéfices non commerciaux (BNC). Ces derniers comprennent les bénéfices des professions libérales, les revenus des charges et offices, et les revenus ne relevant d’aucune autre catégorie. Ils sont déclarés à partir des formulaires 2035, 2035A, 2035B, 2035E et 2035F. Seule la base BNC est présentée ici, car les données BA, BIC, ISGROUPE et PERIM sont déjà documentées sur notre site internet : - Bénéfices agricoles (BA) - Bénéfices industriels et commerciaux - régime normal (BIC-RN) - Bénéfices industriels et commerciaux - régime simplifié (BIC-RS) - Groupes fiscaux des entreprises à l'Impôt sur les Sociétés (ISGROUPE) - Périmètres des groupes fiscaux (PERIM)

Exemple de contenu des données pour LIASSES_FISCALES_PRO : Liasses fiscales Entreprises

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Bnc 2020

Fichier exercices liasses fiscales des bénéfices non commerciaux (BNC)