INO : Innovation

Années : 2022, 2021, 2020, 2000_2019, 2000_2014

Producteur : Banque Publique d'Investissement (BPIFrance)

Habilitation : Producteur

Interventions de Bpifrance sous la forme d'avances remboursables, de subventions, et qualifacation des entreprises innovantes au sens FCPI. La table ne contient que les interventions en faveur d'entreprises sirennées (de fait sont écartées les personnes physiques). La table innovation permet de suivre les interventions à la fois par entreprise et par projet. Un projet porté par une entreprise peut faire l’objet d’interventions successives. Il est caractérisé par son stade d’avancement. La variable précisant le secteur d’application du projet aidé, apprécié qualitativement par Bpifrance, n’est pas systématiquement renseignée sur l’ensemble de la période couverte par l’échantillon et doit être prise avec précaution. Le montant du projet est identique sur les interventions d'un projet d'une entreprise. Plusieurs lignes pouvant faire référence au même projet (en cas d’interventions successives réalisées par Bpifrance à plusieurs stades d’avancement), la variable « montant projet » ne doit pas être sommée sur une même entreprise si l’on adopte une vision agrégée à un niveau « projet » (afin d’éviter les doubles comptages).

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T innovation

Table contenant les interventions sous forme d'avance remboursable, subvention et qualification entreprise

Nom de la variable	Libellé	Modalités
N_INTERVENTION	Numéro du dossier
N_PROJET	Numéro d'identification du projet accompagné (permet de relier des interventions d'un même projet)
NSIREN	Identifie l'entité juridique bénéficiaire de l'intervention, société ou entrepreneur individuel
GENERATION	Année de contractualisation
DISPOSITIF	Dispositif	AI - Aides à l'innovation classiques Concours - Concours à la création d'entreprise innovante (création-développement) FUI - Fonds Unique Interministériel PSPC - Projets structurants des pôles de compétitivité ISI - Innovation Stratégique Industrielle ... AAP ECO INDUSTRIES - APP (DGCIS Bpifrance ADEME) partie en gestion chez Bpifrance CMI - Concours Mondial d’Innovation FIS - Fonds d'investissement stratégique FCPI - Qualification entreprise innovante FSN - Fonds stratégique pour le numérique
POLE_COMP	Identifie les interventions en faveur d'entreprises adossées à des pôles de compétitivité
PRODUIT	Forme prise par le financement	AR - Avance remboursable : financement accordé dont le remboursement est conditionné à la réussite du projet SUB - Subvention PTZI - Prêt à taux zéro pour l'innovation : prêt classique échéancé à taux zéro
FINALITE_PROJET	Phase dans laquelle s'inscrit le projet	TRANSFERT_EMETTEUR - Cession de brevets ou concession de licences d'exploitation de brevet et de savoir-faire par laboratoire FAISABILITE - Etude amont de la viabilité du projet DEVELOPPEMENT - Phase de recherche et développement du projet (prototypage,…) PRE-LANCEMENT - Phase de pré-lancement du projet (étude de marché)
SECT_PROJET	Secteur d'application du projet (différent du secteur d'activité du bénéficiaire de l'intervention renseigné par le code NAF, il permet une identification du secteur d'application mis en jeu dans le cadre du projet innovant aidé)
TYPE_PROJET	Mode d'organisation du projet (individuel ou collaboratif)
INTERNATIONAL	Interventions d'aide à l'innovation dans le cadre de projets européen (aides Eurêka, aides Eurostar)
MONTANT	Montant de l'aide octroyée
MONTANT_PROJET	Montant total du projet de l'entreprise sur la base duquel le dossier d'aide à l'innovation s'inscrit (incluant l'autofinancement et les autres financements externes)
LSIREN	Variable technique identique à NSIREN sauf dans son format