IRCOM : Impôt sur le revenu agrégé à la commune
Années : 2021, 2020, 2019, 2018, 2017, 2016, 2015, 2014, 2013, 2012
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Producteur : Ministère des Finances (DGFiP)
Habilitation : Comité du Secret Statistique
Le fichier Impôt sur le Revenu des Communes de France (IRCOM) fournit une image de la taxation de l’année N-1 à la date du 31 décembre de l’année N. Il reflète l’ensemble des déclarations d’impôt sur les revenus de l’année N-1 taxées tout au long de l’année N.
Les statistiques portent sur l’ensemble des foyers fiscaux taxés (une déclaration 2042 compte pour un foyer fiscal). Ainsi, en cas de décès de l’un des conjoints, deux déclarations étant souscrites (une pour la période commune et une pour la période postérieure au décès pour le conjoint survivant), deux foyers fiscaux sont décomptés.
Les informations relatives aux foyers fiscaux sont ventilées par tranche de revenu fiscal de référence, avec un total pour la commune, pour le département et enfin pour la région. Les données sont présentées après neutralisation du crédit d’impôt égal au prélèvement forfaitaire obligatoire.
Exemple de contenu des données pour IRCOM : Impôt sur le revenu agrégé à la commune
Impôt sur le revenu agrégé à la commune - 2017
Ircom revenus 2017
Table de l’impôt sur le revenu des communes de France
| Nom de la variable | Libellé | Modalités |
|---|---|---|
| CODE_COMMUNE | Code commune INSEE |
Code officiel géographique - cliquer ici |
| CODE_DEP | Code département |
Code officiel géographique - cliquer ici |
| LIBELLE_COMMUNE | Nom de la commune |
Code officiel géographique - cliquer ici |
| INDICATRICE_IMPOSE | Indicatrice |
1 - Indicatrice imposé 0 - Non imposé |
| NB_PR | Nombre de foyers fiscaux déclarant une retraite et/ou une pension | |
| NB_FOYERS | Nombre de foyers fiscaux | |
| NB_TS | Nombre de foyers fiscaux déclarant un traitement et/ou un salaire | |
| MONTANT_IR | Montant total net de l'impôt | |
| MONTANT_PR | Montant total déclaré des retraites et pensions | |
| MONTANT_RF | Montant total du revenu fiscal de référence | |
| MONTANT_TS | Montant total déclaré des traitements et salaires | |
| TRANCHE_RFR | Tranche de revenu fiscal |
A - De 0 à 10 000 € B - De 10 001 à 12 000 € C - De 12 001 à 15 000 € D - De 15 001 à 20 000 € E - De 20 001 à 30 000 € ... F - De 30 001 à 50 000 € G - De 50 001 à 100 000 € H - Plus de 100 000 € J - Total sur foyers imposés dans la commune K - Total sur foyers non imposés dans la commune L - Total sur foyers imposés dans le département M - Total sur foyers non imposés dans le département N - Total sur le département |
Il existe une version de ces données disponible à l'Adisp (Quetelet-Progedo Diffusion) dans laquelle des données plus détaillées ne figurent pas.
Projets utilisant cette source (6)
Publications
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Identifiants persistants (DOI)
Citation des données et identifiant persistant (DOI - Digital Object Identifier) pour chaque millésime.