ISGROUPE : Groupes fiscaux des entreprises à l'Impôt sur les Sociétés (IS)

Années : 2023, 2022, 2021, 2020, 2019, 2018, 2017, 2016

Producteur : Ministère des Finances (DGFiP)

Habilitation : Comité du Secret Statistique

Les données ISGROUPE portent sur les groupes fiscaux des entreprises à l'impôt sur les sociétés. Autrement dit, ils contiennent tous les éléments fiscaux non répétables de l'ensemble des formulaires suivants relatifs à ce code obligation : - Impôt sur les sociétés (2065), Annexe 2065BIS au formulaire 2065 - Etat des crédits d'impôt et créances imputables (2058CG), Etat de suivi des déficits d'ensemble et affectation des moins-values à long terme d'ensemble (2058DG), Etat des rectifications apportées au résultat et aux plus et moins-values nettes à long terme pour la détermination du résultat d'ensemble (2058ER), Etat des rectifications apportées au résultat et aux plus et moins-values nettes à long terme pour la détermination du résultat d'ensemble lors de la sortie, de la fusion ou de la scission de la société membre (2058ES), Détermination du résultat discal et des plus-values à long terme d'ensemble (2058RG), Etat des subventions et abandons de créances entre sociétés du groupe consentis ou reçus à compter du 1er janvier 1992 (2058SG), Tableau de synthèse du résultat et des plus ou moins-values des sociétés membres du groupe à retenir pour la détermination du résultat d'ensemble (2058TS)

Exemple de contenu des données pour ISGROUPE : Groupes fiscaux des entreprises à l'Impôt sur les Sociétés (IS)

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Isgroupe 2020

Fichier exercices des groupes fiscaux des entreprises à l'Impôt sur les Sociétés (IS)

Nom de la variable	Libellé	Modalités
SIRENGT	Numéro SIREN ou IDSP (identifiant de substitution du professionnel)
DATEDEBPER	Date de début de période déclarée	Format de date - AAAA/MM/JJ
DATEFINPER	Date de fin de période déclarée	Format de date - AAAA/MM/JJ
IDSIREN	Numéro SIREN
CDFORMEJUR	Forme juridique	Catégories juridiques - cliquer ici
CDTITRE	Code titre
LBSIGLE	Sigle
LBRAISSOC	Raison sociale
LBRAISSOCEX	Raison sociale expurgée
DTCRE	Date de création dans le référentiel	Format de date - AAAA/MM/JJ
DTIMATT	Date d'immatriculation (date de création de l'entreprise ou de l'entrepreneur individuel)	Format de date - AAAA/MM/JJ
DTRAD	Date de radiation	Format de date - AAAA/MM/JJ
NBETBS	Nombre total d'établissements actifs de la personne morale trouvée
NOOCFI	Identifiant de l'OCFI (variable IDOCFI) défini dans OCFI
CODEOBLIGATION	Code obligation figurant dans le référentiel R-OBF	ISGROUPE - Groupes fiscaux des entreprises à l'Impôt sur les Sociétés
COMPLEMENT	Complément donnée figurant dans le référentiel R-OBF
REGIME	Régime figurant dans le référentiel R-OBF	RNGROUPE - Réel normal groupe (tête)
CONFORME	Dépôt papier en dehors d'un incident TDFC (transfert des données fiscales et comptables)	0 - Non 1 - Oui
DLDREELLE	Date limite de dépôt réelle	Format de date - AAAA/MM/JJ
DATEDEPOT	Date et heure de dépôt dans la filière d'acquisition	Format de date et d'heure - AAAA/MM/JJ/HH/MM/SS
MILLESIME	Millésime de l'imprimé d'identification déposé en téléprocédures	Modalités en clair - Millésimes 19, 20, 21
MODEACQUIS	Donnée renseignée uniquement pour un mode d'échange papier
MODEECHANGE	Canal de transmission	Papier - Papier EDI - Echange de données informatisé
NOTRAITLOT	Numéro séquentiel de traitement du lot contenant ce dépôt
SERV_ACQUIS	Filière d'acquisition à l'origine du dépôt	ACQUI-PRO-AGENT - Acquisition pro agent ACQUI-PRO-TDFC - Acquisition pro TDFC (transfert des données fiscales et comptables)
TYPEDEPOT	Dépôt provisoire ou normal	DPR - Dépôt provisoire NOR - Normal
CDPAYS	Code pays	Code officiel géographique - Pays - cliquer ici
CDDEPT	Code département	Code officiel géographique - Départements - cliquer ici
CDCOMMUNE	Code commune	Code officiel géographique - Communes - cliquer ici
CDINDREP	Indice de répétition
CDREGION	Code région	Code officiel géographique - Régions - cliquer ici
CDPOST	Code postal	Codes postaux - cliquer ici
LBCOMMUNE	Libellé de commune
CDTOM	Code Territoire d'Outre-Mer (TOM)	977 - Saint Barthélemy 978 - Saint-Martin 987 - Polynésie française 988 - Nouvelle Calédonie - Case non renseignée
NOFORM	Numéro de formulaire	Modalités en clair - 2058CG, 2058DG, 2058ER, 2058ES, 2058RG, 2058SG, 2058TS, 2065, 2065BIS
VERSIONFORM_2065	Version de formulaire	Modalités en clair - Versions 21, 23, 24, 25
_300135	Adresse du siège social, code postal	Codes postaux - cliquer ici
_300145	Résultat fiscal - déficit
_300146	Résultat fiscal - bénéfice imposable au taux normal
_300147	Plus values à long terme imposable au taux normal
_300148	Entreprises nouvelles article 44 sexies	X - Case cochée - Case non cochée ou non renseignée
_300150	Entreprises nouvelles article 44 septies	X - Case cochée - Case non cochée ou non renseignée
_300152	Entreprises implantées en zones franches urbaines article 44 octies	X - Case cochée - Case non cochée ou non renseignée
_300154	Abattements et exonérations notamment en faveur des entreprises nouvelles ou implantées en zones d'entreprises ou zones franches - bénéfice ou déficit exonéré
_300156	Imputations - au titre des revenus mobiliers ayant donné lieu à un certificat de crédit d'impôt impôt déjà versé
_300157	Imputations - crédit impôt représentatif impôt dans territoire ou une collectivité territoriale d'outre-mer si convention fiscale conclue
_300164	Contribution annuelle sur les revenus locatifs (article 234 nonies à 234 quindecies du code général des impôts (CGI)) - recettes nettes soumises à la contribution (au taux de 2,50 %)
_306572	Résultat fiscal - bénéfice imposable au taux réduit des PME (15 %)
_306574	Abattements et exonérations notamment en faveur des entreprises nouvelles ou implantées en zones d'entreprises ou zones franches - autres dispositifs	X - Case cochée - Case non cochée ou non renseignée
_306575	Récapitulation des éléments d'imposition - résultat net de la concession de licences d'exploitation de brevets (imposables au taux normal)
_306686	Sociétés d'investissements immobiliers cotées (article 208 c du code général des impôts (CGI))	X - Case cochée - Case non cochée ou non renseignée
_306877	Adresse du siège social, pays	FR - France - Non renseignée
_309302	Plus values imposables à 0 %
_309303	Jeune entreprise innovante article 44 sexies	X - Case cochée - Case non cochée ou non renseignée
_309304	Pôle de compétitivité article 44 undecies	X - Case cochée - Case non cochée ou non renseignée
_309527	Plus values exonérées article 238 quindecies
_900429	Abattements et exonérations notamment en faveur des entreprises nouvelles ou implantées en zones d'entreprises ou zones franches - plus values exonérées relevant du taux de 15%
_900430	Plus value à long terme imposable à 19%
_900431	Autres plus values imposables à 19%
_900893	Zone franche d'activité	X - Case cochée - Case non cochée ou non renseignée
_900896	Zone de restructuration de la défense article 44 terdecies	X - Case cochée - Case non cochée ou non renseignée
_901290	Visa par un CGA (centre de gestion agréé) ou une AGA (association de gestion agréée)	X - Case cochée - Case non cochée ou non renseignée
_901291	Visa par viseur conventionné	X - Case cochée - Case non cochée ou non renseignée
_904374	Date d'entrée dans le groupe de la société déclarante	Format de date - AAAA/MM/JJ
_904375	Désignation société mère	MER - Société mère FIL - Société filiale
_904378	Numéro d'identification société mère - SIREN
_905399	Formulaire néant (formulaire 2065)	X - Case cochée - Case non cochée ou non renseignée
_907711	Option crédit d'impôt outre-mer secteur productif	X - Case cochée - Case non cochée ou non renseignée
_907857	Option pour le régime optionnel de taxation au tonnage	X - Case cochée - Case non cochée ou non renseignée
_907858	Investissement dans les PME innovantes	X - Case cochée - Case non cochée ou non renseignée
_909366	Résultat fiscal - Bénéfice imposable au taux 28%
_909934	Numéro d'identification fiscale de l'entité désignée
_909935	Bassins urbains à dynamiser (BUD), article 44 sexdecies	X - Case cochée - Case non cochée ou non renseignée
_909936	Identification fiscale de la société tête de groupe
_909937	Dénomination de la société tête de groupe
_909938	Complément de dénomination de la société tête de groupe
_909939	Complément 2 de dénomination de la société tête de groupe
_909940	L'entreprise dispose d'une comptabilité informatisée	Oui - L'entreprise dispose d'une comptabilité informatisée Non - L'entreprise ne dispose pas d'une comptabilité informatisée
_909941	Indication du logiciel utilisé
_910038	Déclarations et annexes néantes	X - Case cochée - Case non cochée ou non renseignée
_910048	Code postal de la société tête de groupe	Codes postaux - cliquer ici
_910279	Zone de développement prioritaire, article 44 septdecies	X - Case cochée - Case non cochée ou non renseignée
_910280	Résultat net de cession, de concession ou de sous-concession des brevets et droits de propriété industrielle assimilés imposable au taux de 10 %
_910866	ECF (examen de conformité fiscale)	X - Case cochée - Case non cochée ou non renseignée
_910867	Dénomination du prestataire
_910875	Code postal du prestataire	Codes postaux - cliquer ici
_907712	Option crédit d'impôt outre-mer secteur logement social	X - Case cochée - Case non cochée ou non renseignée
DERNIER_DEPOT	Dernier dépôt du formulaire constaté en 2020 ou 2021	Oui - Le dernier dépôt du formulaire a été constaté en 2020 ou 2021
_300198	Montant global brut des distributions - payées par la société elle-même (a)
_300199	Montant global brut des distributions - payées par un établissement chargé du service des titres (b)
_300200	Montant des distributions correspondant à des rémunérations ou avantages dont la société ne désigne pas le (les) bénéficiaire(s) (c)
_300201	Montant des prêts, avances ou acomptes consentis aux associés, actionnaires et porteurs de parts, soit directement, soit par personnes interposées (d)
_300202	Distributions autres que celles visées en (a), (b), (c) et (d) - nature (libellé)
_300203	Montant des distributions autres que celles visée en (a), (b), (c) et (d)
_300204	Montant des revenus répartis
_300210	Identification des membres - code postal	Codes postaux - cliquer ici
_300212	Pour les société à responsabilité limitée (SARL) : nombre de parts sociales appartenant à chaque associé en toute propriété ou en usufruit
_300213	Année en cours dans laquelle le versement a été effectué
_300214	A titre de traitements, émoluments et indemnités proprement dits
_300215	Sommes versées à titre de traitements, émoluments, indemnités, remboursements forfaitaires de frais ou autres rémunérations / indemnités forfaitaires
_300216	Sommes versées à titre de traitements, émoluments, indemnités, remboursements forfaitaires de frais ou autres rémunérations / remboursements
_300217	Sommes versées, à titre d'autres frais professionnels / indemnités forfaitaires
_300218	Sommes versées, à titre d'autres frais professionnels / remboursements
_305770	Déposé néant (formulaire 2065BIS)	X - Case cochée - Case non cochée ou non renseignée
_306687	Montant des revenus distribués éligibles à la réfaction de 40 % prévu au 2° du 3 de l'article 158 du code général des impôts (CGI)
_306688	Montant des revenus distribués non éligibles à la réfaction de 50 % prévu au 2° du 3 de l'article 158 du code général des impôts (CGI)
_306887	Rémunérations nettes versées aux membres de certaines sociétés, identification des membres, titre
_306888	Identification des membres, pays
_904410	Adresse des autres établissements, code postal	Codes postaux - cliquer ici
_904412	Entreprises au RSI (régime sociale des indépendants), montant brut des salaires hors apprentis et handicapés
_904413	Entreprises au RSI (régime sociale des indépendants), rétrocessions d'honoraires, de commissions et de courtages
_904414	Moins-value à long terme restant à reporter à l'ouverture de l'exercice au taux de 15%, article 219 I a ter et a quater (ne concerne que les sociétés placées sous le régime simplifié d'imposition)
_904415	Moins-value à long terme imputée sur les plus values à long terme de l'exercice au taux de 15%, article 219 I a ter et a quater (ne concerne que les sociétés placées sous le régime simplifié d'imposition)
_904416	Moins-value à long terme réalisée au cours de l'exercice au taux de 15%, article 219 I a ter et a quater (ne concerne que les sociétés placées sous le régime simplifié d'imposition)
_904417	Moins-value à long terme restant à reporter au taux de 15%, article 219 I a ter et a quater (ne concerne que les sociétés placées sous le régime simplifié d'imposition)
_303254	Dénomination de la société (formulaire 2058CG)
_303255	Complément de dénomination de la société (formulaire 2058CG)
_303257	Créances de report en arrière des déficits antérieurs des filiales cédées à la mère
_303258	Créances de report en arrière des déficits antérieurs des filiales utilisées par la fille
_303260	Total des créances de report en arrière des déficits antérieurs des filiales cédées à la mère
_303261	Total des créances de report en arrière des déficits antérieurs des filiales utilisées par la fille
_305747	Déposé néant (formulaire 2058CG)	X - Case cochée - Case non cochée ou non renseignée
_306857	Forme juridique de la société (formulaire 2058CG)	Catégories juridiques - cliquer ici
_309342	Ventilation des crédits d'impôt, dénomination de la société
_309343	Ventilation des crédits d'impôt, complément de dénomination de la société
_309344	Ventilation des crédits d'impôt, forme juridique de la société
_309345	Ventilation des crédits d'impôt, crédits reportables
_309346	Ventilation des crédits d'impôt, crédits non reportables et restituables
_309347	Ventilation des crédits d'impôt, crédits non reportables et non restituables
_309348	Ventilation des crédits d'impôt, total des crédits reportables
_309349	Ventilation des crédits d'impôt, total des crédits non reportables et restituables
_309350	Ventilation des crédits d'impôt, total des crédits non reportables et non restituables
_908027	Réduction et crédit d'impôt	X - Case cochée - Case non cochée ou non renseignée
_908028	Montant du crédit d'impôt
_908029	Précisions sur l'utilisation des crédits d'impôts (utilisation de la valeur AUT)
_908030	Type de réduction et de crédit d'impôt
_908031	Total par type de réduction et de crédit d'impôt
_909475	SIREN de la société
_909476	Ventilation des crédits d'impôt, SIREN de la société
_303268	Gains nets retirés de la cession des éléments d'actif exclus du régime des plus values à long terme, article 219 Ia sexies 0
_303290	Déficit de l'exercice
_303291	Total des déficits restant à reporter
_303298	Suivi des moins values des entreprises soumises à l'impôt sur les sociétés, moins values nettes exercice n, moins values à 19%, 18% ou 15%
_303299	Suivi des moins values des entreprises soumises à l'impôt sur les sociétés, moins values nettes à long terme exercice n-1, moins values à 19%, 18% ou 15%
_303300	Suivi des moins values des entreprises soumises à l'impôt sur les sociétés, moins values nettes à long terme exercice n-2, moins values à 19%, 18% ou 15%
_303301	Suivi des moins values des entreprises soumises à l'impôt sur les sociétés, moins values nettes à long terme exercice n-3, moins values à 19%, 18% ou 15%
_303302	Suivi des moins values des entreprises soumises à l'impôt sur les sociétés, moins values nettes à long terme exercice n-4, moins values à 19%, 18% ou 15%
_303303	Suivi des moins values des entreprises soumises à l'impôt sur les sociétés, moins values nettes à long terme exercice n-5, moins values à 19%, 18% ou 15%
_303304	Suivi des moins values des entreprises soumises à l'impôt sur les sociétés, moins values nettes à long terme exercice n-6, moins values à 19%, 18% ou 15%
_303305	Suivi des moins values des entreprises soumises à l'impôt sur les sociétés, moins values nettes à long terme exercice n-7, moins values à 19%, 18% ou 15%
_303306	Suivi des moins values des entreprises soumises à l'impôt sur les sociétés, moins values nettes à long terme exercice n-8, moins values à 19%, 18% ou 15%
_303307	Suivi des moins values des entreprises soumises à l'impôt sur les sociétés, moins values nettes à long terme exercice n-9, moins values à 19%, 18% ou 15%
_303308	Suivi des moins values des entreprises soumises à l'impôt sur les sociétés, moins values nettes à long terme exercice n-10, moins values à 19%, 18% ou 15%
_303325	Suivi des moins values des entreprises soumises à l'impôt sur les sociétés, moins values nettes exercice n, solde des moins values à reporter
_303326	Suivi des moins values des entreprises soumises à l'impôt sur les sociétés, moins values nettes à long terme exercice n-1, solde des moins values à reporter
_303327	Suivi des moins values des entreprises soumises à l'impôt sur les sociétés, moins values nettes à long terme exercice n-2, solde des moins values à reporter
_303328	Suivi des moins values des entreprises soumises à l'impôt sur les sociétés, moins values nettes à long terme exercice n-3, imputation sur le résultat de l'exercice
_303329	Suivi des moins values des entreprises soumises à l'impôt sur les sociétés, moins values nettes à long terme exercice n-4, imputation sur le résultat de l'exercice
_303330	Suivi des moins values des entreprises soumises à l'impôt sur les sociétés, moins values nettes à long terme exercice n-5, imputation sur le résultat de l'exercice
_303331	Suivi des moins values des entreprises soumises à l'impôt sur les sociétés, moins values nettes à long terme exercice n-6, imputation sur le résultat de l'exercice
_303332	Suivi des moins values des entreprises soumises à l'impôt sur les sociétés, moins values nettes à long terme exercice n-7, imputation sur le résultat de l'exercice
_303333	Suivi des moins values des entreprises soumises à l'impôt sur les sociétés, moins values nettes à long terme exercice n-8, imputation sur le résultat de l'exercice
_303334	Suivi des moins values des entreprises soumises à l'impôt sur les sociétés, moins values nettes à long terme exercice n-9, imputation sur le résultat de l'exercice
_303335	Suivi des moins values des entreprises soumises à l'impôt sur les sociétés, moins values nettes à long terme exercice n-10, imputation sur le résultat de l'exercice
_305748	Déposé néant (formulaire 2058DG)	X - Case cochée - Case non cochée ou non renseignée
_309351	Suivi des déficits, déficits restant à imputer au titre de l'exercice précédent
_309352	Suivi des déficits, déficits imputés
_309353	Suivi des déficits, déficits reportables
_309433	Imputation sur le résultat de l'exercice des moins values subies au cours de l'exercice N-3
_309434	Imputation sur le résultat de l'exercice des moins values subies au cours de l'exercice N-4
_309435	Imputation sur le résultat de l'exercice des moins values subies au cours de l'exercice N-5
_309437	Imputation sur le résultat de l'exercice des moins values subies au cours de l'exercice N-7
_309440	Imputation sur le résultat de l'exercice des moins values subies au cours de l'exercice N-2
_309515	Imputation sur le résultat de l'exercice des moins values subies au cours de l'exercice N
_309517	Imputation sur le résultat de l'exercice des moins values subies au cours de l'exercice N-1
_900184	Rappel de la plus ou moins value de l'exercice relevant du taux de 15 %
_900185	Rappel de la plus ou moins value de l'exercice relevant du taux de 0%
_900187	Rappel de la plus ou moins value de l'exercice relevant du taux de 16,5 %
_900190	Moins value nette à long terme subie au cours de l'exercice N-1 imputée sur les plus values nettes à long terme à 16,5 ou 15%
_900191	Moins value nette à long terme subie au cours de l'exercice N-2 imputée sur les plus values nettes à long terme à 16,5 ou 15%
_900192	Moins value nette à long terme subie au cours de l'exercice N-3 imputée sur les plus values nettes à long terme à 16,5 ou 15%
_900193	Moins value nette à long terme subie au cours de l'exercice N-4 imputée sur les plus values nettes à long terme à 16,5 ou 15%
_900194	Moins value nette à long terme subie au cours de l'exercice N-5 imputée sur les plus values nettes à long terme à 16,5 ou 15%
_900195	Moins value nette à long terme subie au cours de l'exercice N-6 imputée sur les plus values nettes à long terme à 16,5 ou 15%
_900196	Moins value nette à long terme subie au cours de l'exercice N-7 imputée sur les plus values nettes à long terme à 16,5 ou 15%
_900197	Moins value nette à long terme subie au cours de l'exercice N-8 imputée sur les plus values nettes à long terme à 16,5 ou 15%
_900198	Moins value nette à long terme subie au cours de l'exercice N-9 imputée sur les plus values nettes à long terme à 16,5 ou 15%
_900199	Moins value nette à long terme subie au cours de l'exercice N-10 imputée sur les plus values nettes à long terme à 16,5 ou 15%
_900530	Moins value nette à long terme à 16,5% subie au cours de l'exercice N, restant à imputer à la clôture du dernier exercice,
_900531	Moins value nette à long terme à 16,5% subie au cours de l'exercice N-1, restant à imputer à la clôture du dernier exercice
_900532	Moins value nette à long terme à 16,5% subie au cours de l'exercice N-2, restant à imputer à la clôture du dernier exercice
_900533	Moins value nette à long terme à 16,5% subie au cours de l'exercice N-3, restant à imputer à la clôture du dernier exercice
_900534	Moins value nette à long terme à 16,5% subie au cours de l'exercice N-4, restant à imputer à la clôture du dernier exercice
_900535	Moins value nette à long terme à 16,5% subie au cours de l'exercice N-5, restant à imputer à la clôture du dernier exercice
_900536	Moins value nette à long terme à 16,5% subie au cours de l'exercice N-6, restant à imputer à la clôture du dernier exercice
_900537	Moins value nette à long terme à 16,5% subie au cours de l'exercice N-7, restant à imputer à la clôture du dernier exercice
_900539	Moins value nette à long terme à 16,5% subie au cours de l'exercice N-9, restant à imputer à la clôture du dernier exercice
_900541	Moins value nette à long terme à 19% ou 15% imputable sur résultat exercice, moins value exercice N, restant à imputer à la clôture du dernier exercice, afférentes aux titres de SPI non cotées (article 219 I a sexies 0 bis du code général des impôts (CGI))
_900542	Moins value nette à long terme à 19% ou 15% imputable sur résultat exercice, moins value exercice N-1, restant à imputer à la clôture du dernier exercice, afférentes aux titres de SPI non cotées (article 219 I a sexies 0 bis du code général des impôts (CGI))
_900544	Moins value nette à long terme à 19% ou 15% imputable sur résultat exercice, moins value exercice N-3, restant à imputer à la clôture du dernier exercice, afférentes aux titres de SPI non cotées (article 219 I a sexies 0 bis du code général des impôts (CGI))
_900547	Moins value nette à long terme à 19% ou 15% imputable sur résultat exercice, moins value exercice N-6, restant à imputer à la clôture du dernier exercice, afférentes aux titres de SPI non cotées (article 219 I a sexies 0 bis du code général des impôts (CGI))
_900551	Moins value nette à long terme à 19% ou 15% imputable sur résultat exercice, moins value exercice N-10, restant à imputer à la clôture du dernier exercice, afférentes aux titres de SPI non cotées (article 219 I a sexies 0 bis du code général des impôts (CGI))
_900552	Moins value nette à long terme à 19% ou 15% imputable sur résultat exercice, moins value exercice N, restant à imputer à la clôture du dernier exercice, relevant de l'article 219 I a sexies 0 du code général des impôts (CGI)
_900553	Moins value nette à long terme à 19% ou 15% imputable sur résultat exercice, moins value exercice N-1, restant à imputer à la clôture du dernier exercice, relevant de l'article 219 I a sexies 0 du code général des impôts (CGI)
_900554	Moins value nette à long terme à 19% ou 15% imputable sur résultat exercice, moins value exercice N-2, restant à imputer à la clôture du dernier exercice, relevant de l'article 219 I a sexies 0 du code général des impôts (CGI)
_900555	Moins value nette à long terme à 19% ou 15% imputable sur résultat exercice, moins value exercice N-3, restant à imputer à la clôture du dernier exercice, relevant de l'article 219 I a sexies 0 du code général des impôts (CGI)
_900556	Moins value nette à long terme à 19% ou 15% imputable sur résultat exercice, moins value exercice N-4, restant à imputer à la clôture du dernier exercice, relevant de l'article 219 I a sexies 0 du code général des impôts (CGI)
_900560	Moins value nette à long terme à 19% ou 15% imputable sur résultat exercice, moins value exercice N-8, restant à imputer à la clôture du dernier exercice, relevant de l'article 219 I a sexies 0 du code général des impôts (CGI)
_303324	Suivi des moins values des entreprises soumises à l'impôt sur les sociétés, moins values nettes à long terme exercice n-10, imputation sur le résultat de l'exercice (formulaire 2058DG-303324)
_900538	Moins value nette à long terme à 16,5% subie au cours de l'exercice N-8, restant à imputer à la clôture du dernier exercice
_900540	Moins value nette à long terme à 16,5% subie au cours de l'exercice N-10, restant à imputer à la clôture du dernier exercice
_900543	Moins value nette à long terme à 19% ou 15% imputable sur résultat exercice, moins value exercice N-2, restant à imputer à la clôture du dernier exercice, afférentes aux titres de SPI non cotées (article 219 I a sexies 0 bis du code général des impôts (CGI))
_900546	Moins value nette à long terme à 19% ou 15% imputable sur résultat exercice, moins value exercice N-5, restant à imputer à la clôture du dernier exercice, afférentes aux titres de SPI non cotées (article 219 I a sexies 0 bis du code général des impôts (CGI))
_900559	Moins value nette à long terme à 19% ou 15% imputable sur résultat exercice, moins value exercice N-7, restant à imputer à la clôture du dernier exercice, relevant de l'article 219 I a sexies 0 du code général des impôts (CGI)
_900561	Moins value nette à long terme à 19% ou 15% imputable sur résultat exercice, moins value exercice N-9, restant à imputer à la clôture du dernier exercice, relevant de l'article 219 I a sexies 0 du code général des impôts (CGI)
_900562	Moins value nette à long terme à 19% ou 15% imputable sur résultat exercice, moins value exercice N-10, restant à imputer à la clôture du dernier exercice, relevant de l'article 219 I a sexies 0 du code général des impôts (CGI)
_302302	Dénomination de la société intégrée ou du groupe, titre et nom
_302303	Dénomination de la société intégrée ou du groupe, profession qualité
_302309	Déclaration souscrite concerne la société mère	X - Case cochée - Case non cochée ou non renseignée
_302310	Date d'ouverture de l'exercice de la filiale	Format de date - AAAA/MM/JJ
_302311	Date de clôture de l'exercice de la filiale	Format de date - AAAA/MM/JJ
_302312	Résultat à prendre en compte pour la détermination du résultat d'ensemble, bénéfice et réintégration
_302313	Résultat à prendre en compte pour la détermination du résultat d'ensemble, déficit et déduction
_302315	Jetons de présence et tantièmes distribués par les sociétés filiales
_302317	Dividendes intra groupe n'ouvrant pas droit au régime mère fille
_302318	Dotations complémentaires aux provisions constituées pour des créances intra groupe ou des risques encourus du fait d'une autre société du groupe et reprises correspondantes, bénéfice et réintégrations
_302319	Dotations complémentaires aux provisions constituées pour des créances intra groupe ou des risques encourus du fait d'une autre société du groupe et reprises correspondantes, déficit et déductions
_302320	Abandons de créances et subventions directes et indirectes consentis ou reçus entre les sociétés du groupe, bénéfice et réintégrations
_302321	Abandons de créances et subventions directes et indirectes consentis ou reçus entre les sociétés du groupe, déficit et déductions
_302322	Dotations aux amortissements exceptionnels (art 39 quinquies a2 du code général des impôts (CGI)) pour des opérations intra groupe
_302324	Résultat, plus et moins-values nettes soumises au taux de droit commun, afférents à des cessions d'immobilisations intra-groupe, bénéfice et réintégrations
_302325	Résultat, plus et moins-values nettes soumises au taux de droit commun, afférents à des cessions d'immobilisations intra-groupe, déficit et déductions
_302326	Dotations complémentaires aux provisions constituées sur des éléments d'actif ayant fait l'objet d'une cession relevant de l'article 223 f du code général des impôts (CGI) et reprises correspondantes, bénéfice et réintégrations
_302327	Dotations complémentaires aux provisions constituées sur des éléments d'actif ayant fait l'objet d'une cession relevant de l'article 223 f du code général des impôts (CGI) et reprises correspondantes, déficit et déductions
_302328	Suppléments d'amortissements pratiqués par la société cessionnaire d'un bien amortissable à la suite d'une cession intra groupe
_302329	Résultat, plus et moins values nettes soumises au taux de droit commun, afférents à des cessions d'immobilisations intra-groupe, qui n'ont pas été retenus lors de leur réalisation, bénéfice et réintégrations
_302330	Résultat, plus et moins values nettes soumises au taux de droit commun, afférents à des cessions d'immobilisations intra-groupe, qui n'ont pas été retenus lors de leur réalisation, déficit et déductions
_302331	Quote part de déficits relatifs aux suppléments amortissement provenant de la réévaluation d'immobilisations entre le 31-12-86 et la date d'entrée dans le groupe
_302332	Régularisation relative à la cession immobilisations réévaluées
_302333	Autres régularisations, bénéfice et réintégrations
_302334	Autres régularisations, déficit et déductions
_302335	Résultat, total des bénéfices et réintégrations
_302336	Résultat, total des déficits et déductions
_302337	Résultat, bénéfice
_302338	Résultat, déficit
_305026	Résultat détail des autres régularisations, libellés ligne 1
_305027	Résultat détail des autres régularisations, bénéfice et réintégration ligne 1
_305028	Résultat détail des autres régularisations, déficit et déduction ligne 1
_305029	Plus et moins values nettes à long terme détail des autres régularisations, libellés ligne 1
_305749	Déposé néant (formulaire 2058ER)	X - Case cochée - Case non cochée ou non renseignée
_306568	Numéro SIRET de la société intégrée
_900229	Quote part de frais et charges relative aux plus ou moins values de cession intra-groupe de titres de participation
_900230	Cession d'immobilisation - plus values et réintégrations au taux de 16,5% : plus values et moins values nettes à long terme retenues pour la détermination des plus values et moins values nettes d'ensemble
_900231	Cession d'immobilisation - plus values et réintégrations au taux de 15% : plus values et moins values nettes à long terme retenues pour la détermination des plus values et moins values nettes d'ensemble
_900232	Cession d'immobilisation - plus values et réintégrations au taux de 0% : plus values et moins values nettes à long terme retenues pour la détermination des plus values et moins values nettes d'ensemble
_900261	Cession d'immobilisation - moins values et déductions au taux de 16,5% : plus values et moins values nettes à long terme retenues pour la détermination des plus values et moins values nettes d'ensemble
_900262	Cession d'immobilisation - moins values et déductions au taux de 15% : plus values et moins values nettes à long terme retenues pour la détermination des plus values et moins values nettes d'ensemble
_900263	Cession d'immobilisation - moins values et déductions au taux de 0% : plus values et moins values nettes à long terme retenues pour la détermination des plus values et moins values nettes d'ensemble
_900264	Cession d'immobilisation - plus values et réintégrations à 19 %, dotations complémentaires aux provisions constituées par une société et reprises correspondante
_900265	Cession d'immobilisation - plus values et réintégrations à 15 %, dotations complémentaires aux provisions constituées par une société et reprises correspondantes
_900266	Cession d'immobilisation - plus values et réintégrations à 0 %, dotations complémentaires aux provisions constituées par une société et reprises correspondantes
_900285	Cession d'immobilisation - moins values et déductions à 15 %, dotations complémentaires aux provisions constituées par une société et reprises correspondantes
_900286	Cession d'immobilisation - moins values et déductions à 0 %, dotations complémentaires aux provisions constituées par une société et reprises correspondantes
_900287	Cession d'immobilisation - plus values et réintégrations au taux de 16,5% : résultat moins values et plus values nettes au taux des plus values et moins values à long terme afférents à des cessions d'immobilisations intra-groupe
_900288	Cession d'immobilisation - plus values et réintégrations au taux de 15% : résultat moins values et plus values nettes au taux des plus values et moins values à long terme afférents à des cessions d'immobilisations intra-groupe
_900289	Cession d'immobilisation - plus values et réintégrations au taux de 0% : résultat moins values et plus values nettes au taux des plus values et moins values à long terme afférents à des cessions d'immobilisations intra-groupe
_900291	Cession d'immobilisation - moins values et déductions au taux de 15% : résultat moins values et plus values nettes au taux des plus values et moins values à long terme afférents à des cessions d'immobilisations intra-groupe
_900292	Cession d'immobilisation - moins values et déductions au taux de 0% : résultat moins values et plus values nettes au taux des plus values et moins values à long terme afférents à des cessions d'immobilisations intra-groupe
_900294	Cession d'immobilisation - plus values et réintégrations au taux de 15% : résultat, plus values et moins values nettes soumises au taux des plus values à long terme, afférents à des cessions d'immobilisations intra-groupe qui n'ont pas été retenus lors de leur réalisation
_900295	Cession d'immobilisation - plus values et réintégrations au taux de 0% : résultat, plus values et moins values nettes soumises au taux des plus values à long terme, afférents à des cessions d'immobilisations intra-groupe qui n'ont pas été retenus lors de leur réalisation
_900298	Cession d'immobilisation - moins values et déductions au taux de 0% : résultat, plus values et moins values nettes soumises au taux des plus values à long terme, afférents à des cessions d'immobilisations intra-groupe qui n'ont pas été retenus lors de leur réalisation
_900299	Cession d'immobilisation - plus values et réintégrations à 16.5% : dotations complémentaires aux provisions sur titres éligibles au régime des plus ou moins values à long terme ayant fait l'objet d'une cession relevant de l'article 223F du code général des impôts (CGI) et reprises correspondantes
_900300	Cession d'immobilisation - plus values et réintégrations au taux de 15% : dotations complémentaires aux provisions sur titres éligibles au régime des plus ou moins values à long terme ayant fait l'objet d'une cession relevant de l'article 223F du code général des impôts (CGI) et reprises correspondantes
_900303	Cession d'immobilisation - plus values et réintégrations au taux de 0% : dotations complémentaires aux provisions sur titres éligibles au régime des plus ou moins values à long terme ayant fait l'objet d'une cession relevant de l'article 223F du code général des impôts (CGI) et reprises correspondantes
_900316	Cession d'immobilisation - moins values et déductions au taux de 15% : dotations complémentaires aux provisions sur titres éligibles au régime des plus ou moins values à long terme ayant fait l'objet d'une cession relevant de l'article 223F du code général des impôts (CGI) et reprises correspondantes
_900317	Cession d'immobilisation - moins values et déductions au taux de 0% : dotations complémentaires aux provisions sur titres éligibles au régime des plus ou moins values à long terme ayant fait l'objet d'une cession relevant de l'article 223F du code général des impôts (CGI) et reprises correspondantes
_900325	Cession d'immobilisation - plus values et réintégrations au taux de 15% : autres régularisations
_900326	Cession d'immobilisation - plus values et réintégrations au taux de 0% : autres régularisations
_900329	Cession d'immobilisation - moins values et déductions au taux de 0% : autres régularisations
_900330	Cession d'immobilisation - plus values et réintégrations au taux de 16,5% : sous-total
_900331	Cession d'immobilisation - plus values et réintégrations au taux de 15% : sous-total
_900332	Cession d'immobilisation - plus values et réintégrations au taux de 0% : sous-total
_900333	Cession d'immobilisation - moins values et déductions au taux de 16,5% : sous-total
_900337	Cession d'immobilisation - moins values et déductions au taux de 15% : sous-total
_900338	Cession d'immobilisation - moins values et déductions au taux de 0% : sous-total
_900343	Cession d'immobilisation - plus values et réintégrations au taux de 16,5% : total plus values
_900351	Cession d'immobilisation - moins values et déductions au taux de 16,5% : total moins values
_900363	Cession d'immobilisation - plus values et réintégrations au taux de 15% : total plus values
_900364	Cession d'immobilisation - moins values et déductions au taux de 15% : total moins values
_900365	Cession d'immobilisation - plus values et réintégrations au taux de 0% : total plus values
_900366	Cession d'immobilisation - moins values et déductions au taux de 0% : total moins values
_900368	Détail des autres régularisations sur plus ou moins values à long terme, cession d'immobilisations - plus values et réintégrations au taux de 15%
_900369	Détail des autres régularisations sur plus ou moins values à long terme, cession d'immobilisations - plus values et réintégrations au taux de 0%
_900372	Détail des autres régularisations sur plus ou moins values à long terme, cession d'immobilisations - moins values et diminutions au taux de 0%
_900563	Plus values à 16,5% (article 210E, 238 bis JA, 208 C et 219-IV du code général des impôts (CGI)) (formulaire 2058ER)
_302323	Déduction pour investissements réalisés dans les dom (article 217 undecies) pour opérations intra groupe
_900284	Cession d'immobilisation, moins values et déductions à 19 %, dotations complémentaires aux provisions constituées par une société et reprises correspondantes
_900324	Cession d'immobilisation - plus values et réintégrations au taux de 16,5% : autres régularisations
_900327	Cession d'immobilisation - moins values et déductions au taux de 16,5% : autres régularisations
_900367	Détail des autres régularisations sur plus ou moins values à long terme, cession d'immobilisations - plus values et réintégrations au taux de 16,5%
_900370	Détail des autres régularisations sur plus ou moins values à long terme, cession d'immobilisations - moins values et diminutions au taux de 16,5%
_900371	Détail des autres régularisations sur plus ou moins values à long terme, cession d'immobilisations - moins values et diminutions au taux de 15%
_303336	Dénomination de la société intégrée ou du groupe
_303343	Déclaration souscrite concerne la société mère (résultat d'ensemble)	X - Case cochée - Case non cochée ou non renseignée
_303344	Date de début d'exercice	Format de date - AAAA/MM/JJ
_303345	Date de fin d'exercice	Format de date - AAAA/MM/JJ
_303346	Plus et moins values nettes à court terme à réintégrer lorsque la société sort du groupe, réintégrations
_303347	Plus et moins values nettes à court terme à réintégrer lorsque la société sort du groupe, déduction
_303349	Réintégration des abandons de créances, subventions directes et indirectes
_303350	Réintégration des abandons de créances, subventions directes et indirectes, déduction
_303351	Provisions constituées sur des éléments d'actif ayant fait l'objet d'une cession relevant des articles 223f du code général des impôts (CGI) déduire lors de la sortie du groupe
_303352	Autres régularisations de résultat, bénéfice et réintégrations
_303353	Autres régularisations de résultat, déficit et déductions
_303354	Total des bénéfices et réintégrations sur résultat
_303355	Total des déficits et déductions
_303356	Bénéfice
_303357	Déficit
_303367	Autre régularisation sur résultat, libellé ligne 1
_303368	Autre régularisation sur résultat, bénéfice ou réintégration ligne 1
_303369	Autre régularisation sur résultat, déficit et déduction ligne 1
_303370	Autre régularisation sur plus et moins values nettes à long terme, libellé ligne 1
_305750	Déposé néant (formulaire 2058ES)	X - Case cochée - Case non cochée ou non renseignée
_306955	SIRET de la société intégrée ou du groupe
_900373	Cessions d'immobilisations - plus values et réintégrations au taux de 16,5% : plus et moins values nettes à long terme à réintégrer lorsque la société sort du groupe
_900374	Cessions d'immobilisations - plus values et réintégrations au taux de 15% : plus et moins values nettes à long terme à réintégrer lorsque la société sort du groupe
_900375	Cessions d'immobilisations - plus values et réintégrations au taux de 0% : plus et moins values nettes à long terme à réintégrer lorsque la société sort du groupe
_900376	Cessions d'immobilisations - moins values et diminutions au taux de 16,5% : plus et moins values nettes à long terme à réintégrer lorsque la société sort du groupe
_900378	Cessions d'immobilisations - moins values et diminutions au taux de 0% : plus et moins values nettes à long terme à réintégrer lorsque la société sort du groupe
_900379	Cessions d'immobilisations - plus values et réintégrations au taux de 0% : provisions sur titres éligibles au régime des plus ou moins values à long terme ayant fait l'objet d'une cession relevant de l'article 223F du code général des impôts (CGI), à déduire lorsque la société sort du groupe
_900382	Cessions d'immobilisations - moins values et déductions au taux de 0% : provisions sur titres éligibles au régime des plus ou moins values à long terme ayant fait l'objet d'une cession relevant de l'article 223F du code général des impôts (CGI), à déduire lorsque la société sort du groupe
_900388	Cessions d'immobilisations - moins values et déductions au taux de 0% : autres régularisations
_900389	Cessions d'immobilisations - plus values et réintégrations au taux de 16,5% : sous-total
_900390	Cessions d'immobilisations - plus values et réintégrations au taux de 15% : sous-total
_900391	Cessions d'immobilisations - plus values et réintégrations au taux de 0% : sous-total
_900392	Cessions d'immobilisations - moins values et déductions au taux de 16,5% : sous-total
_900394	Cessions d'immobilisations - moins values et déductions au taux de 0% : sous-total
_900395	Cessions d'immobilisations - plus values et réintégrations : total plus values (GD-GI) ou moins values (GI-GD) taux de 16,5%
_900396	Cessions d'immobilisations - moins values et déductions : total plus values (GD-GI) ou moins values (GI-GD) taux de 16,5%
_900397	Cessions d'immobilisations - plus values et réintégrations : total plus values (G4-G6) ou moins values (G6-G4) taux de 15%
_900398	Cessions d'immobilisations - plus values et réintégrations : total plus values (G5-G7) ou moins values (G7-G5) taux de 0%
_900400	Cessions d'immobilisations - moins values et déductions : total plus values (G5-G7) ou moins values (G7-G5) taux de 0%
_900403	Autre régularisation sur cession d'immobilisations : plus values et réintégrations au taux de 0%
_900406	Autre régularisation sur cession d'immobilisations : moins values et diminutions au taux de 0%
_900381	Cessions d'immobilisations - moins values et déductions au taux de 15% : provisions sur titres éligibles au régime des plus ou moins values à long terme ayant fait l'objet d'une cession relevant de l'article 223F du code général des impôts (CGI), à déduire lorsque la société sort du groupe
_900385	Cessions d'immobilisations - plus values et réintégrations au taux de 0% : autres régularisations
_900393	Cessions d'immobilisations - moins values et déductions au taux de 15% : sous-total
_900399	Cessions d'immobilisations - moins values et déductions : total plus values (G4-G6) ou moins values (G6-G4) taux de 15%
_303396	Réintégration des charges financières
_303397	Résultat d'ensemble avant imputation des déficits reportables et des amortissements réputés différés, bénéfice
_303398	Résultat d'ensemble avant imputation des déficits reportables et des amortissements réputés différés, déficit
_303399	Plus values d'ensemble imputés sur le déficit d'ensemble
_303400	Déficit de l'exercice reporté en arrière
_303402	Déficits antérieurs imputés à la clôture de exercice
_303404	Résultat fiscal, bénéfice
_303405	Résultat fiscal, déficit
_303406	Plus values à long terme d'ensemble imposables à 19% (15% pour les exercices ouverts à compter du 01-01-2005)
_303407	Plus values à long terme d'ensemble imputées sur le déficit d'ensemble de l'exercice
_303408	Plus values à long terme d'ensemble imputées sur les moins values correspondantes nettes à long terme antérieures
_303409	Plus values à long terme d'ensemble imputées sur les déficits antérieurs
_303411	Total des plus values à long terme d'ensemble
_303412	Plus values à long terme d'ensemble imposées au taux réduit
_305032	Chiffre d'affaires de l'ensemble des sociétés intégrées
_305753	Déposé néant (formulaire 2058RG)	X - Case cochée - Case non cochée ou non renseignée
_309550	Plus values à long terme d'ensemble imposables à 0%
_309551	Plus values à long terme d'ensemble à 8% ou 0% imputées sur le déficit d'ensemble de l'exercice
_309552	Plus values à long terme d'ensemble à 8% ou 0% imputées sur les moins values correspondantes nettes à long terme antérieures
_309553	Plus values à long terme d'ensemble à 8% ou 0% imputées sur les déficits antérieurs
_309554	Total des plus values à long terme d'ensemble à 8% ou 0%
_309555	Plus values à long terme d'ensemble imposées au taux réduit de 8% ou 0%
_900412	Quote-part de frais et charges relative aux moins values de cession de titres déneutralisés
_900413	Déduction des intérêts différés au titre de la sous-capitalisation (article 223B15-19)
_900414	Plus values à long terme d'ensemble imposables à 16,5%
_900415	Plus values à long terme d'ensemble au taux de 16,5% imputées sur le déficit d'ensemble de l'exercice
_900416	Plus values à long terme d'ensemble au taux de 16,5% imputées sur les moins values correspondantes nettes à long terme antérieures
_900417	Plus values à long terme d'ensemble au taux de 16% imputées sur les déficits antérieurs
_900418	Total des plus values à long terme d'ensemble au taux de 16,5%
_900419	Plus values à long terme d'ensemble à16,5% imposées au taux réduit
_900564	Plus values à 16,5% (article 210E, 238 bis JA, 208 C et 219-IV du code général des impôts (CGI)) (formulaire 2058RG)
_904367	Abattement sur le bénéfice et exonération : montant excédant la limite d'exonération pour l'ensemble du groupe
_904368	Réintégration des charges financières nettes conformément aux dispositions de l'article 223 B bis du code général des impôts (CGI)
_910315	Déduction du revenu de propriété intellectuelle du groupe à taux réduit
_910513	Déduction des charges financières nettes en report (code général des impôts (CGI), article 223 B bis)
_910514	Résultat net d’ensemble de cession, de concession ou de sous-concession imputé sur le déficit d’'ensemble
_304726	Dénomination de la société
_304727	Complément de dénomination de la société
_304728	Subventions indirectes sur cessions d'immobilisations allouées au titre des exercices antérieurs
_304729	Subventions indirectes sur cessions d'immobilisations allouées au titre de l'exercice
_304730	Subventions indirectes sur cessions d'immobilisations reçues au titre des exercices antérieurs
_304731	Subventions indirectes sur cessions d'immobilisations reçues au titre de l'exercice
_304732	Autres subventions et abandons de créances au titre des exercices antérieurs alloués déductibles
_304733	Autres subventions et abandons de créances au titre de l'exercice alloués déductibles
_304734	Autres subventions et abandons de créances au titre des exercices antérieurs alloués non déductibles
_304735	Autres subventions et abandons de créances au titre de l'exercice alloués non déductibles
_304736	Autres subventions et abandons de créances au titre des exercices antérieurs reçus
_304737	Autres subventions et abandons de créances au titre de l 'exercice antérieur reçus
_304738	Total des subventions indirectes sur cessions d'immobilisations allouées
_304739	Total des subventions indirectes sur cessions d'immobilisations reçues
_304740	Total des autres subventions et abandons de créances alloués déductibles
_304741	Total des autres subventions et abandons de créances alloués non déductibles
_304742	Total des autres subventions et abandons de créances reçus
_305754	Déposé néant (formulaire 2058SG)	X - Case cochée - Case non cochée ou non renseignée
_306870	Forme juridique de la société (formulaire 2058SG)	Catégories juridiques - cliquer ici
_910950	Subventions indirectes sur cessions d'immobilisations allouées
_910951	Subventions indirectes sur cessions d'immobilisations reçues
_910952	Autres subventions et abandons de créances alloués déductibles
_910953	Autres subventions et abandons de créances au titre des exercices antérieurs alloués non déductibles (formulaire 2058SG)
_910954	Autres subventions et abandons de créances reçus
_304748	Souscription d'un tableau 2058ES	X - Case cochée - Case non cochée ou non renseignée
_304749	Nombre de sociétés intégrées
_304750	Dénomination de la société membre
_304751	Complément de dénomination de la société membre
_304752	Numéro SIRET de la société
_304753	Bénéfice de la société membre
_304754	Déficit de la société membre
_304755	Plus ou moins value à long terme à 19%
_304756	Sous-total des bénéfices
_304757	Sous total des déficits
_304758	Bénéfice global
_304759	Déficit global
_304760	Plus ou moins value globale à long terme à 19%
_305755	Mention déclaration néante	X - Case cochée - Case non cochée ou non renseignée
_306872	Forme juridique de la société membre
_309592	Plus ou moins value à long terme à 8% ou 0%
_309593	Plus ou moins value globale à long terme à 8% ou 0%
_900420	Plus ou moins values nettes à 16,5% de la société
_900421	Total des plus ou moins values nettes au taux de 16,5%
_900565	Plus values à 16,5% (article 210E, 238 bis JA, 208 C et 219-IV du code général des impôts (CGI)) (formulaire 2058TS)
_900566	Total algébrique des autres plus values à 16,5% (colonne AK)
CDAPEN	Code activité principale de l'entreprise (nomenclature NACE Insee complétée par la nomenclature spécifique)	Nomenclature d’activités française – NAF rév. 2 - cliquer ici
NAFREV2_SIRUS	Code activité principale exercée (APE) (SIRUS)	Nomenclature d’activités française – NAF rév. 2 - cliquer ici
NAFREV2	Code NAF rév.2 de 2008 (SIRUS et LIASSES)	Nomenclature d’activités française – NAF rév. 2 - cliquer ici
EFF_COR_GROUPE	Effectif corrigé (_EFFMOY ou EFF_SMPT selon pertinence)
_300530_GROUPE	Charges d'exploitation salaires et traitements * total
_300532_GROUPE	Charges d'exploitation charges sociales (10) total
_EFFMOY_GROUPE	Effectif consolidé du groupe (_EFFMOY du FNDP)
CAHT_GROUPE	Chiffre d'affaires hors taxes (CAHT) consolidé du groupe
CATTC_GROUPE	Chiffre d'affaires du groupes toutes taxes comprises, y compris produits financiers
BILAN_GROUPE	Total du bilan agrégé au niveau groupe
A21_MS_DOMINANTE	A21 codé par rapport à la masse salariale prépondérante dans le groupe
NAFREV2_MS_DOMINANTE	Code NAF rév.2 de 2008 (SIRUS et LIASSES) codé par rapport à la masse salariale prépondérante dans le groupe	Nomenclature d’activités française – NAF rév. 2 - cliquer ici
A21_GROUPE	A21 fonction du CDAPEN personnel de la tête du groupe
A10_GROUPE	A10 fonction du CDAPEN personnel de la tête du groupe
A17_GROUPE	A17 fonction du CDAPEN personnel de la tête du groupe
A38_GROUPE	A38 fonction du CDAPEN personnel de la tête du groupe
TYPE	Catégorie d'entreprise au sens du décret LME de 2008	1 - MIC - Microentreprise 2 - PME - Petite et moyenne entreprise 3 - ETI - Entreprise de taille intermédiaire 4 - GE - Grande entreprise