GAR : Garantie

Années : 2022, 2021, 2020, 2000_2019, 2000_2014

Producteur : Banque Publique d'Investissement (BPIFrance)

Habilitation : Producteur

Interventions de Bpifrance sous la forme de garanties portant sur des prêts octroyés par les partenaires bancaires. Les garanties mises en place dans le cadre du plan de relance (« ligne de crédit confirmée » et « renforcement de la trésorerie ») sont isolées dans la mesure où ce sont les seuls dispositifs de garantie ayant été autorisés à dépasser les règles communautaires encadrant traditionnellement ces interventions : ces garanties ont été élargies à la population des ETI et la quotité maximale a été portée jusqu’à 90% du financement sous-jacent. La table ne contient que les interventions au bénéfice d'entreprises sirennées (de fait sont écartées les personnes physiques...). La quotité garantie est la part du financement couvert par Bpifrance.

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T garantie

Table contenant les interventions sous forme de prêt garanti mis en place par les banquiers partenaires (lié ou non à des projets auquel Bpifrance participe en financement)

Nom de la variable	Libellé	Modalités
N_INTERVENTION	Identifie l'intervention
N_PROJET	Donnée permettant de retrouver les financements Bpifrance du projet de financement de l'entreprise
NSIREN	Identifie l'entité juridique bénéficiaire de l'intervention, société ou entrepreneur individuel
GENERATION	Année d'utilisation de l'intervention, c'est-à-dire l'année de mise en place effective de l'intervention (premier décaissement)
DISPOSITIF	Dispositif	G_CLASSIQUE - Intervention en garantie classique G_FP - Garantie de fonds propres G_PCE - Garantie du prêt complémentaire au PCE G_PREFI_CICE - Garantie du prêt bancaire dans le cadre du préfinancement du CICE G_RENFORCEMENT_TRESORERIE - Intervention réalisée dans le cadre des programmes du plan de relance et garantie haut de bilan
PRODUIT	Type de financement sous jacent	G_MLT - Garantie adossée à un prêt à moyen-long terme G_FP - Garantie adossée à un financement en fonds propres G_CB - Garantie adossée à un crédit-bail G_CT - Garantie adossée à un prêt de court terme G_LCC - Garantie adossée à une ligne de crédit ... G_Caution - Garantie adossée à une caution G_AFF - Garantie adossée à une opération d'affacturage NA - Inconnu
FINALITE	Finalité du projet	CREATION PURE - Création d'une nouvelle activité ex-nihilo AMORCAGE - Entrée d'un investisseur en capital (identifie les cibles des prêts participatifs d'amorçage) INNOVATION - Développement de nouveaux produits, services ou procédés innovants INTERNATIONAL - Développement des exportations et du développement de l'activité à l'international INVESTISSEMENT - Développement de l'activité (nouveaux équipements, lancement nouveaux produits, croissance externe, renforcement des fonds propres,…) ... LBO - Rachat d'une entreprise par effet de levier par une structure ad-hoc (holding) REPRISE FONDS - Rachat de fonds dans le cadre d'une création ou d'une transmission d'entreprise TRESORERIE - Gestion de la trésorerie (gestion du poste client et/ou renforcement de la structure financière)
MONTANT	Montant du prêt garanti par Bpifrance ; du plafond maximum autorisé en cas d'autorisation de découvert
QUOTITE	Quotité garantie par Bpifrance (somme des garanties nationale, régionale, européenne le cas échéant)
LSIREN	Variable technique identique à NSIREN sauf dans son format