Sortants de prison : Fichier statistique des sortants de prison
Années : cohortes 2016 à 2019 - condamnations saisies au casier jusqu'à fin août 2023, cohortes 2016 à 2019 - condamnations saisies au casier jusqu'à fin août 2022
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Producteur : Ministère de la Justice (SDSE)
Habilitation : Comité du Secret Statistique
Le fichier statistique des sortants de prison est issu de l’appariement des fichiers Genésis (GEstion Nationale des personnes Ecrouées pour le Suivi Individualisé et la Sécurité) et du fichier statistique du Casier Judiciaire National (CJN). Genésis est l’application de suivi des personnes détenues en établissement pénitentiaire. Le fichier statistique Genesis est un fichier de données individuelles sur les personnes écrouées ainsi que leurs conditions de détention pour celles qui sont hébergées. Quant au fichier statistique du CJN, il enregistre depuis 1984 les informations relatives aux condamnations définitives des personnes physiques.
Le champ couvert par le fichier statistique des sortants de prison est celui des personnes condamnées ayant purgé tout ou partie de leur peine en prison et qui ont connu une libération de fin de peine. Les personnes bénéficiant d’un aménagement de peine en placement sous surveillance électronique (PSE), placement à l’extérieur (PE) ou semi-liberté (SL) font partie du champ du fichier statistique des sortants de prison. La libération de fin de peine s’effectue alors à la fin de l’aménagement de peine. Dans le cas des sorties sèches ou en libération conditionnelle, la libération de fin de peine a lieu à la sortie de prison.
La notion de récidive utilisée dans ce fichier correspond au fait de commettre, après la sortie de prison, une nouvelle infraction donnant lieu à condamnation, mais pas nécessairement pour des faits identiques à ceux ayant conduit en prison. Elle se distingue donc de la notion de récidive légale. Le délai de récidive est mesuré entre la date de libération de fin de peine et la date des faits de la nouvelle infraction. Le jugement de ces faits, puis l’enregistrement au CJN, peut intervenir plusieurs mois après ces faits, si bien qu’un recul suffisant est nécessaire pour fiabiliser la mesure des taux de récidive.
Exemple de contenu des données pour Sortants de prison : Fichier statistique des sortants de prison
Fichier statistiques des sortants de prison - 2022
SortantsDePrison202208
Données relatives aux sortants de prison entre 2016 et 2019 pour des condamnations saisies au casier jusqu'à fin août 2022
| Nom de la variable | Libellé | Modalités |
|---|---|---|
| ID_SORTANT | Identifiant technique associé à la PPSMJ (Personnes Placées Sous Main de Justice) | |
| AGELE_AN | Age à la levée d’écrou | |
| AGELE_CLASSE | Age à la levée d’écrou en classe | |
| AGEMSE_AN | Age à la mise sous écrou | |
| AGEMSE_CLASSE | Age à la mise sous écrou en classe | |
| AMENAGE | Type d'aménagement de peine |
DDP - Début de peine FDP - Fin de peine FPS - Fin de peine écrou initial absent ND - Autres cas d'aménagement repérés NA - Pas d'aménagement de peine ... ? - Cas inexpliqués |
| AMENAGEMENT | Type d’aménagement de peine recalculé |
- Début de peine - Fin de peine - Pas d’aménagement - Non défini |
| AMENAGEMENT2 | Statut d’aménagement de peine recalculé |
PSE / PE / SL sans LC - Placement sous Surveillance Électronique / Placement à l’Extérieur / Semi-Liberté sans Libération Conditionnelle PSE / PE / SL avec LC - Placement sous Surveillance Électronique / Placement à l’Extérieur / Semi-Liberté avec Libération Conditionnelle |
| AMENAGEMENT_DDP | Type d’aménagement de début de peine recalculé |
NC - Non communiqué - Début de peine - Début de peine retiré |
| AMENAGEMENT_DDP2 | Statut d’aménagement de début de peine recalculé |
NC - Non communiqué - Début de peine - Début de peine retrait total - Début de peine retrait partiel |
| ANSORTIE | Année de dernière levée d’écrou | |
| CATEGAPP | Catégorie d’appariement de la PPSMJ (Personnes Placées Sous Main de Justice) |
1 - Apparié unique 2 - Apparié multiple redressé |
| CHAMP_RECIDIVE | Indicatrice d'appartenance au champ d'étude de la récidive (SDSE : Sous-Direction de la Statistique et des Études) |
1 - Oui 0 - Non |
| CODEETABLISSEMENT | Code de l'établissement | |
| DATECREATIONPPSMJ_NFD | Date de création du numéro d’écrou initial de la PPSMJ (Personnes Placées Sous Main de Justice) | |
| DATEDERNIERELE_NFD | Date de dernière levée d’écrou de la PPSMJ (Personnes Placées Sous Main de Justice) | |
| DATEPREMCONDA_NFD | Date de la première condamnation retrouvée du détenu | |
| DATE_PREM_RECONDA | Date de la première recondamnation après la levée d'écrou | |
| DELAIPREMRECONDA_MOIS | Délai entre la levée d'écrou et la première recondamnation en mois | |
| DELAI_PREM_RECONDA_J | Délai entre la levée d'écrou et la première recondamnation en jours | |
| DUREEDET_CLASSE | Durée d’écrou en mois et en classes agrégées | |
| DUREEDET_CLASSE_AG | Durée d'emprisonnement en mois et en classes agrégées | |
| DUREE_DET | Durée d’écrou en jours | |
| ECROUINITOK | Indique si l’écrou initial est présent pour ce détenu |
1 - Présent 0 - Absent |
| ECROURDDPPSMJ | Indique si la PPSMJ (Personnes Placées Sous Main de Justice) possède un écrou en reprise de données |
1 - Oui 0 - Non |
| FIN_PEINE_AP | Indique si la PPSMJ (Personnes Placées Sous Main de Justice) est en PE (Placement à l’Extérieur), PSE (Placement sous Surveillance Électronique), SL (Semi-Liberté) ou SEFIP (Surveillance Électronique de Fin de Peine) au moment de sa levée d’écrou liberté (en LC (Libération Conditionnelle) ou fin de peine) |
1 - Oui 0 - Non |
| INDICCITOY | Indicatrice de participation de la PPSMJ (Personnes Placées Sous Main de Justice) à une activité citoyenneté |
0 - Aucune participation 1 - Au moins participation |
| INDICCULTR | Indicatrice de participation de la PPSMJ (Personnes Placées Sous Main de Justice) à une activité culturelle |
0 - Aucune participation 1 - Au moins participation |
| INDICEMPLOI | Indicatrice de participation de la PPSMJ (Personnes Placées Sous Main de Justice) à une activité d'emploi |
0 - Aucune participation 1 - Au moins participation |
| INDICENSEIG | Indicatrice de participation de la PPSMJ (Personnes Placées Sous Main de Justice) à une activité d'enseignement |
0 - Aucune participation 1 - Au moins participation |
| INDICESANT | Indicatrice de participation de la PPSMJ (Personnes Placées Sous Main de Justice) à une activité d'éducation pour la santé |
0 - Aucune participation 1 - Au moins participation |
| INDICFROMP | Indicatrice de participation de la PPSMJ (Personnes Placées Sous Main de Justice) à une activité de formation professionnelle |
0 - Aucune participation 1 - Au moins participation |
| INDICPROGR | Indicatrice de participation de la PPSMJ (Personnes Placées Sous Main de Justice) à une activité de programme de prévention de la récidive |
0 - Aucune participation 1 - Au moins participation |
| INDICSPORT | Indicatrice de participation de la PPSMJ (Personnes Placées Sous Main de Justice) à une activité sportive |
0 - Aucune participation 1 - Au moins participation |
| INDICTRAPEN | Indicatrice de participation de la PPSMJ (Personnes Placées Sous Main de Justice) à une activité de travail pénitentiaire |
0 - Aucune participation 1 - Au moins participation |
| LIBELLE_NATAFF_PREMCONDA | Libellé de la nature d'affaire associée à l’infraction principale associée à la première condamnation | |
| MN_TES | Mémo de l’élément de structure (caractérise le type d’établissement) |
SECJD - Service éducatif au centre de jeunes détenus ASPIP - Antenne du service pénitentiaire d'insertion et de probation CHR - Centre hospitalier régional UECJD - Unité du service éducatif du centre de jeunes détenus STEI - Service territorial éducatif d'insertion ... STEMO - Service territorial éducatif de milieu ouvert DTPJJ - Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse GRTGI - Greffe du tribunal judiciaire SEEPM - Service éducatif au sein d'établissement pénitentiaire pour mineur MA - Maison d'arrêt CCD - Cour criminelle départementale SAS - Structure d'accompagnement vers la sortie TGI - Tribunal judiciaire JRLC - Juridiction régionale de la libération conditionnelle UEMO1 - Unité éducative de milieu ouvert 1 CAS - Cour de cassation PCCD - Président de la cour criminelle départementale QCD - Quartier centre de détention CH - Centre hospitalier MC - Maison centrale CP - Centre pénitentiaire CASS - Cour d'assises JNLC - Juridiction nationale de la libération conditionnelle CDCA - Chambre détachée de la cour d'appel QMC - Quartier maison centrale UEQM - Unité éducative en quartier mineur TM - Tribunal militaire HP - Hôpital public QMA - Quartier maison d'arrêt CAE - Centre d'action éducative CD - Centre de détention CEDH - Cour européenne des droits de l'homme INSTR - Chambre de l'instruction PATGI - Parquet du tribunal judiciaire de paris APAP - Chambre de l'application des peines de la cour d'appel UEMO2 - Unité éducative de milieu ouvert 2 FAE - Foyer d'action éducative USEPM - Unité éducative service éducatif établissement pénitentiaire min PAPAP - Président de la chambre de l'application des peines GRCAS - Greffe de la cour de cassation CPA - Centre pour peines aménagées SPMI - Chambre spéciale des mineurs CHS - Centre hospitalier spécialise maladies mentales TC - Tribunal correctionnel STMOI - Service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion APHP - Assistance publique - hôpitaux de paris EPE - Etablissement de placement éducatif QCSL - Quartier centre de semi-liberté JLD - Juge des libertés et de la détention QCPA - Quartier pour peines aménagées DIPJJ - Direction inter-régionale de la protection judiciaire de la jeunesse DPJJ - Direction de la protection judiciaire de la jeunesse CSL - Centre de semi-liberté CAEI - Centre d'action éducative et d'insertion TET - Tribunal étranger APCO - Chambre des appels correctionnels PACAS - Parquet de la cour de cassation SPIP - Service pénitentiaire d'insertion et de probation TE - Tribunal pour enfants UML - Urgences médico-légales TAP - Tribunal de l'application des peines CA - Cour d'appel EPM - Etablissement pénitentiaire spécialise pour mineurs SEAT - Service éducatif auprès du tribunal pour enfants DRSP - Direction régionale des services pénitentiaires |
| NATAFF_1 | Nature d'affaire associée à l’infraction principale associée à la première condamnation sur une position |
A - Atteinte à la personne humaine B - Atteinte aux biens C - Atteinte à l'autorité de l'Etat D - Autres atteintes à l'autorité de l'Etat / Crimes de guerre E - Infractions financières ... F - Infractions économiques G - Infraction en matière de santé publique H - Infraction à la législation du travail I - Infraction à la réglementation de la circulation et des moyens de transports J - Atteinte à l'environnement |
| NATAFF_PREMCONDA | Nature d'affaire associée à la première condamnation retrouvée du détenu |
A1 - Homicide volontaire et autres atteintes volontaires ayant entrainé la mort A10 - Crimes contre l'humanité A11 - Homicide volontaire A12 - Coups mortels ou atteintes volontaires à la personne ayant entrainé la mort A2 - Découverte de cadavre ... A21 - Accident mortel circulation et alcool ou stupéfiants A22 - Accident mortel circulation A23 - Accident mortel travail A24 - Accident mortel chasse A25 - Accident mortel (autre que route, chasse et travail) A26 - Mort suspecte, recherche des causes de la mort A27 - Mort par surdose A28 - Mort par suicide A29 - Mort naturelle A3 - Atteinte corporelle volontaire sur majeur A31 - Viol sur majeur A32 - Agression sexuelle sur majeur A33 - Proxénétisme A34 - Enlèvement, séquestration, prise d'otage A35 - Violences sans ou avec ITT (Incapacité Totale de Travail) inférieure ou égale à 8 jours A36 - Violences avec ITT (Incapacité Totale de Travail) supérieure à 8 jours A37 - Violences envers l'autorité publique A38 - Violences par conjoint ou concubin A39 - Violences par autorité publique A4 - Atteinte corporelle volontaire sur mineur A41 - Viol sur mineur A42 - Agression sexuelle sur mineur A43 - Mauvais traitements, violences sur mineurs A5 - Atteinte corporelle involontaire A51 - Accident de la circulation avec BI (Blessures Involontaires) et alcool ou stupéfiants A52 - Accident de la circulation avec BI (Blessures Involontaires) A53 - Blessures involontaires (autre que route, travail et chasse) A54 - Accident du travail A55 - Accident de chasse A56 - Omission de porter secours A57 - Mise en danger d'autrui / Provocation au suicide A6 - Atteinte à la vie privée A61 - Atteinte à la vie privée, violation de domicile A62 - Appel téléphonique anonyme A63 - Violation du secret professionnel A64 - Violation, suppression de correspondance A65 - Atteinte à la protection des données à caractère personnel A7 - Atteinte à la dignité de la personne A70 - Esclavage / Traite d'êtres humains A71 - Discrimination / Exploitation de personnes vulnérables A74 - Menaces, chantage A75 - Violation de sépulture/cadavre A76 - Dénonciation calomnieuse A77 - Discrimination raciale ou religieuse A78 - Injure non publique / Diffamation non publique A8 - Atteinte aux mœurs A81 - Exhibition sexuelle A82 - Harcèlement sexuel A83 - Racolage A84 - Corruption de mineur, pédopornographie et atteinte sexuelle A85 - Outrage aux bonnes mœurs A86 - Recours à la prostitution A9 - Atteinte à la famille A91 - Abandon d'enfant A92 - Abandon de famille ou de foyer A93 - Contentieux sur l'exercice de l'autorité parentale A94 - Atteinte à l'éducation de l'enfant A95 - Atteinte à la filiation A96 - Bigamie / Fraude au mariage B1 - Vol criminel B11 - Vol avec arme B12 - Vol en bande organisée B13 - Autre vol criminel B2 - Vol aggravé B21 - Vol à l'arraché B22 - Autres vols avec violence B23 - Vol avec effraction ou escalade B24 - Vol par ruse ou usurpation d'identité B25 - Vol avec dégradation B26 - Autres vols aggravés B3 - Vol simple B31 - Vol simple B4 - Recel et infractions assimilées B41 - Recel de vol B42 - Recel autre que d'objet volé B43 - Recel aggravé B44 - Non tenue de registre par vendeur d'objets mobiliers B5 - Détournement B51 - Abus de confiance B52 - Abus de confiance aggravé B53 - Extorsion B54 - Fraude industrielle et commerciale B55 - Organisation d'insolvabilité B6 - Escroquerie B61 - Escroquerie simple B62 - Escroquerie aggravée B63 - Abus de faiblesse B64 - Filouterie B7 - Destruction / Dégradation B71 - Destruction ou dégradation de biens d'intérêt public ou menace B72 - Destruction ou dégradation de biens privés ou menace B73 - Incendie B8 - Infraction en matière informatique et de communication B81 - Entrée ou maintien irrégulier dans un système informatique / Atteinte à son fonctionnement B82 - Dégradation, destruction ou vol de données ou de fichiers informatiques B83 - Captation irrégulière de programmes télédiffusés B84 - Infraction à la législation sur la communication audiovisuelle ou par voie électronique C1 - Atteinte à l'intégrité de l'Etat C11 - Terrorisme C12 - Atteinte à la défense nationale, complot, trahison, espionnage C13 - Entrave aux libertés d'expression C2 - Armes, explosifs et autres moyens dangereux C21 - Acquisition, port, détention et transport d'armes C22 - Acquisition, port, détention et transport d'explosifs C23 - Fabrication, commercialisation et cession d'armes et explosifs C24 - Détention, commercialisation de chiens dangereux C25 - Armes et matières nucléaires C26 - Armes chimiques / Armes biologiques / Armes à sous munitions / Mines antipersonnel C3 - Atteinte à devoir de probité C31 - Corruption C32 - Trafic d'influence C33 - Ingérence / Prise illégale d'intérêt C34 - Détournement de biens publics ou contenus dans un dépôt public C35 - Abus d'autorité C36 - Violation du secret par fonctionnaire (secret professionnel, des correspondances...) C4 - Atteinte à la confiance publique C41 - Faux document d'identité ou administratif / Détention / Usage C42 - Autre faux en écriture publique et authentique / Détention / Usage C43 - Obtention ou fourniture indue de documents administratifs C44 - Faux / Falsification de certificat, attestation / Usage C45 - Fausse monnaie C46 - Trafic d'or, devises ou monnaies C47 - Falsification des marques de l'autorité / Usage C48 - Prévention des conflits d'intérêts / Obstacle à la Haute autorité pour la transparence de la vie publique C5 - Atteinte à l'ordre administratif et judiciaire C51 - Outrage à autorité de justice / Obstacle C52 - Violation de décision judiciaire C53 - Obstacle au contrôle / Violation de décisions ou d'actes administratifs C54 - Subornation de témoin C55 - Bris de scellés C56 - Evasion / Aide à l'évasion / Communication avec détenu C57 - Dénonciation mensongère et fausses alertes C58 - Usurpation d'identité / Infractions à l'état civil C59 - Faux témoignage / Non dénonciation de crime C6 - Atteinte à l'autorité publique C61 - Outrage à agent / Rébellion C62 - Autre outrage à personne dépositaire de l'autorité publique C63 - Port illégal d'uniforme ou de décoration C64 - Usurpation de titre, diplôme ou qualité C65 - Fraude aux examens C7 - Association de malfaiteurs C71 - Association de malfaiteurs C72 - Recel de malfaiteurs D1 - Infraction à la législation sur les activités réglementées D11 - Télécommunication / Postes D12 - Jeux d'argent et de hasard D13 - Autres infractions à activités réglementées D14 - Instruments de mesures D2 - Infractions militaires D21 - Infraction militaire D22 - Mercenaires D3 - Infractions électorales D31 - Infraction électorale et au financement des partis politiques D4 - Police des étrangers D41 - Infraction sur l'entrée et le séjour d'un étranger D42 - Infraction à expulsion, interdiction du territoire, reconduite à la frontière D43 - Aide à l'entrée ou au séjour d'un étranger D44 - Autres infractions à la police des étrangers D5 - Infraction liée au statut des nomades D51 - Infraction liée au statut des nomades D6 - Infractions en matière de presse et publications D61 - Infraction sur les affichages D62 - Apologie de crime ou de délit D64 - Injure publique / Diffamation publique envers fonctionnaire ou corps constitué D65 - Autres infractions en matière de presse et de communication D66 - Injure publique / Diffamation publique D67 - Injure publique / Diffamation publique à raison de la race ou de la religion D7 - Crimes et délits de guerre D71 - Crimes et délits de guerre : atteintes aux personnes D72 - Crimes et délits de guerre : atteintes aux biens D73 - Crimes et délits de guerre : moyens et méthodes de combat prohibés D79 - Autres crimes et délits de guerre E1 - Infractions à la législation sur les sociétés E11 - Abus de biens sociaux, abus de crédit, abus de pouvoir E12 - Faux bilan E13 - Autres infractions sur les sociétés E14 - Banqueroute E15 - Violation d'interdiction de gérer E16 - Infraction à la législation relative aux commissaires aux comptes E2 - Infractions fiscales ou douanières E21 - Fraude fiscale E22 - Infraction douanière E23 - Blanchiment de capitaux E3 - Infractions sur les moyens de paiement E31 - Retrait de provision, opposition au paiement E32 - Emission de chèques malgré interdiction ou injonction E33 - Infraction en matière de carte de paiement E34 - Falsification, utilisation de moyen de paiement volé, falsifié E4 - Infractions sur les établissements de crédit et les assurances E41 - Infraction bancaire / Violation du monopole des établissements de crédit E42 - Obstacle au contrôle de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ex commission bancaire) E43 - Usure E44 - Infraction en matière d'assurance E5 - Infractions boursières et épargne E51 - Délit d'initié E52 - Manipulation de cours E53 - Diffusion de fausses informations E54 - Obstacle au contrôle de l'Autorité des marchés financiers (ex COB : Commission des opérations de Bourse) E55 - Autres infractions en matière d'appel public à épargne E56 - Infraction en matière de placement en biens divers E57 - Infraction en matière de démarchage financier F1 - Infractions en matière de concurrence et prix F11 - Achat et vente sans facture F12 - Autres infractions en matière de concurrence et de prix F2 - Infractions en matière de consommation F21 - Publicité mensongère, information du consommateur F22 - Fraude en matière de consommation F23 - Tromperie en matière de consommation F24 - Démarchage irrégulier F25 - Vente forcée, liée, avec prime / Refus de vente F26 - Infraction en matière de crédit à la consommation F27 - Infraction en matière de crédit immobilier F28 - Sécurité des produits / Autres infractions en matière de consommation F3 - Atteinte à la réglementation des professions industrielles, commerciales et agricoles F31 - Exercice illégal d'une profession industrielle et commerciale F32 - Autres infractions à la réglementation des professions industrielles, commerciales et agricoles F4 - Contrefaçon F41 - Contrefaçon intellectuelle F42 - Contrefaçon de marques G1 - Infraction à la législation sur les substances vénéneuses, les stupéfiants et les produits dopants G11 - Usage de stupéfiant G12 - Provocation à l'usage de stupéfiants G13 - Aide à l'usage de stupéfiants G14 - Détention de stupéfiants G15 - Cession ou offre de stupéfiants G16 - Transport non autorisé de stupéfiants G17 - Trafic de stupéfiants (autre que la détention, le transport, la cession ou l'offre) G18 - Infraction à la législation sur les produits dopants G19 - Infraction à la législation sur les substances vénéneuses G2 - Infraction à la réglementation sur les professions de santé G21 - Exercice illégal et irrégulier des professions de santé G22 - Infraction à la législation sur les cosmétiques G23 - Infraction en matière d'éthique biomédicale G3 - Infraction à la réglementation sur l'alcool et le tabac G31 - Production, commercialisation ou publicité sur l'alcool G32 - Infraction à la législation sur les débits de boissons G33 - Production, commercialisation ou publicité sur le tabac ou produit assimilé G34 - Consommation irrégulière de tabac ou produit assimilé G35 - Consommation irrégulière d'alcool G4 - Infraction en matière d'hygiène publique G41 - Non-respect des règles d'hygiène, lutte contre les maladies G42 - Habitat insalubre ou indigne G43 - Eaux de baignade et piscine G44 - Rayonnements ionisants / Activités nucléaires G45 - Substances dangereuses / Toxicovigilance G5 - Infraction en matière d'hygiène alimentaire G51 - Non-respect des règles d'hygiène des denrées animales G52 - Non-respect des règles d'hygiène des denrées alimentaires non animales G53 - Eaux de source, eaux minérales et eaux destinées à la consommation H1 - Infraction à la législation sur l'emploi H11 - Entrave à la liberté du travail / Discrimination H12 - Travail dissimulé H13 - Infraction sur l'emploi d'étranger H14 - Marchandage, prêt et placement de main d'œuvre, embauche H15 - Travail temporaire, portage salarial H16 - Infraction sur le licenciement H2 - Infraction à la réglementation du travail H21 - Infraction en matière d'hygiène, sécurité, médecine du travail H22 - Infractions aux conditions de travail (contrat, salaire, horaire, congés, repos) H23 - Infractions aux conditions de travail (femmes, enfants, apprentis) H24 - Atteinte, entrave à la représentation des travailleurs, inspection du travail H3 - Infraction à la protection sociale H31 - Détournement de précompte H32 - Autres infractions à la protection sociale H4 - Infraction aux prestations sociales H41 - Obtention indue de prestations sociales H42 - Autres infractions aux prestations sociales I1 - Infraction à capacité de conduite I11 - Défaut de permis de conduire I12 - Violation, restriction aux droits de conduire I13 - Défaut de pièce administrative / Visite technique du véhicule I14 - Réglementation sur l'équipement et l'aménagement des véhicules / plaques inscriptions I15 - Poids et dimensions des véhicules / Transports exceptionnels I16 - Emissions polluantes et nuisances (bruit, fumées) I2 - Infraction règles de conduite I21 - Conduite avec alcool ou stupéfiants I22 - Délit de fuite I23 - Refus d'obtempérer, refus de vérification I24 - Atteinte au domaine public / Barrière de dégel / Interdictions et restrictions de circulation I25 - Autres infractions à règles de conduite I26 - Equipement des utilisateurs de véhicules (ceinture, casque, dispositif de retenue pour enfant) I27 - Usage des dispositifs d'éclairage, de signalisation et des avertisseurs I3 - Infraction à la réglementation des professions de transports I31 - Infraction liée à activité de transporteur I32 - Infraction aux conditions de travail dans les transports I4 - Infraction à la réglementation du transport des matières dangereuses I41 - Infraction à la réglementation du transport des matières dangereuses I5 - Infraction à la réglementation ferroviaire, transport public I51 - Police des gares et des trains I52 - Infraction aux règles de sécurité, transport public I6 - Infraction aux règles de la navigation fluviale et maritime I61 - Infraction aux règles de la navigation fluviale et maritime I7 - Infraction à la législation sur la circulation aérienne I71 - Infraction à la législation sur la circulation aérienne I8 - Infractions aux règles sur l'usage des voies I81 - Méconnaissance des sens et voies de circulation I82 - Dépassements et croisements irréguliers I83 - Infraction aux règles sur les intersections et priorités I84 - Méconnaissance des feux de signalisation I85 - Infraction à la vitesse I86 - Infraction piétons I87 - Infraction animaux et véhicules à traction animale I88 - Infraction cycles et EDP (Engins de Déplacement Personnels) I89 - Autres infractions sur l'usage des voies I9 - Infraction aux règles sur l'arrêt et le stationnement des véhicules I91 - Arrêt ou stationnement interdit I92 - Stationnement irrégulier en zone de stationnement à durée limitée I93 - Stationnement irrégulier en zone de stationnement payant I94 - Stationnement irrégulier en zone de stationnement unilatéral alterné I95 - Arrêt ou stationnement gênant I96 - Stationnement abusif I97 - Arrêt ou stationnement dangereux I98 - Autres infractions sur l'arrêt et le stationnement J1 - Pollution, atteinte au cadre de vie et à l'occupation des sols J11 - Infraction à la législation sur l'air et l'atmosphère / Pollution atmosphérique J12 - Prévention des risques naturels / Pollution du sol J13 - Pollution des eaux fluviales / Rejet en eaux douces J14 - Pollution des eaux de mer J15 - Dépôt d'ordure / Abandon de véhicule / Déjections irrégulières J16 - Tapage, bruit, nuisances sonores J17 - Infraction aux règles sur l'affichage, la publicité et les enseignes J18 - Urbanisme / Permis de construire / Construction et occupation des sols / Protection du patrimoine architectural J19 - Camping, caravaning / Occupation d'espaces collectifs J2 - Infraction à la législation sur l'environnement industriel J21 - Mines et carrières J22 - Installations classées pour la protection de l'environnement, prévention des risques technologiques J23 - Installations nucléaires J24 - Produits chimiques / Produits dangereux / Biocides J25 - Organismes Génétiquement Modifiés J26 - Déchets J27 - Infrastructures et canalisations de transport ou de distribution J3 - Infraction à la législation sur les espaces naturels J31 - Forêts (infraction forestière relevant de l'article L.1611 du code forestier hors incendie) J32 - Parcs nationaux J33 - Réserves naturelles J34 - Sites inscrits et classés J35 - Aménagement et équipement de l'espace rural / Semis et plantations J39 - Autres atteintes aux espaces : accès à la nature, littoral ou Antarctique, réparation des dommages environnementaux J4 - Infraction à la législation sur la chasse J41 - Droit local de la chasse J42 - Accès à la chasse : permis de chasser, territoire et réserves de chasse, assurance J43 - Exercice et pratique de la chasse : modes, moyens, temps de chasse J44 - Gestion et protection du gibier : plan de chasse et de gestion cynégétique, transport et commercialisation du gibier J45 - Destruction des animaux nuisibles / Dégâts / Louveterie J5 - Infraction à la législation sur la pêche, l'eau et les milieux aquatiques J51 - Pêche maritime J52 - Pêche en eau douce J53 - Protection de l'eau douce et des milieux aquatiques : activités, installations et usage des cours d'eau J6 - Protection des espèces animales, végétales et des habitats J61 - Acte de cruauté envers les animaux, mauvais traitement à animal J62 - Espèces et habitats protégés J63 - Police sanitaire des animaux J64 - Elevage, dressage, vente, garde, circulation et identification des animaux J65 - Protection des végétaux : produits phytosanitaires ou phytopharmaceutiques, organismes nuisibles K1 - Infractions pénales compétence OMP (officier du ministère public) K11 - Infractions pénales : contravention C1 à C4 K2 - Procédures en provenance de parquets extérieurs ou de parquets étrangers K21 - Commission rogatoire internationale, demande d'extradition K22 - Exécution de décisions d'autres juridictions K23 - Affaire transmise dans le cadre d'une reconnaissance mutuelle de décision en matière pénale K24 - Infractions commises outre-mer K3 - Requêtes pénales K31 - Requêtes pénales K5 - Disparition suspecte K51 - Recherche des causes de la disparition L1 - Affaires civiles ou administratives L11 - Etat des personnes (état civil, mariage, filiation, autorité parentale, adoption, abandon d'enfant, tutelle des majeurs) L12 - Gestion et discipline de certaines professions (officiers ministériels, auxiliaires de justice, greffiers TC (Tribunaux de Commerce), police...) L14 - Recouvrement public de pension alimentaire L15 - Autres affaires civiles (déclarations reçues par le parquet à titre d'information) L16 - Citation en dommages intérêts suite à non-lieu sur constitution de partie civile L17 - Affaires non pénales de la compétence du JLD (Juge des Libertés et de la Détention) L2 - Affaires commerciales L21 - Redressement judiciaire L22 - Liquidation judiciaire L23 - Autres affaires commerciales L25 - Sauvegarde L26 - Pratiques restrictives de concurrence L3 - Affaires prud'homales L31 - Affaires prud'homales L4 - Assistance éducative L41 - Mineur en danger L42 - Protection jeune majeur L43 - Tutelle aux prestations sociales L44 - Aide à la gestion du budget familial L5 - Autres affaires non pénales L52 - Fugue, disparition de personne (majeur/mineur) L53 - Découverte de personnes en vie disparues ou en fugue (majeur/mineur) L54 - Découverte d'objet L55 - Découverte de véhicule L56 - Accident matériel de la circulation L57 - Bordereau de la Banque de France L58 - Objets gardés sur demande d'OPJ (Officier de Police Judiciaire) en attente du procès-verbal d'enquête pénale L59 - Autres affaires non pénales |
| NATAFF_PREMCONDA1_LIB | Nature d'affaire associée à la première condamnation retrouvée du détenu (sur 1 position et libellé) |
- A_Atteinte à la personne humaine - B_Atteinte aux biens - C_Atteinte à l'autorité de l'Etat - D_Autres atteintes à l'autorité de l'Etat / Crimes de guerre - E_Infractions financières ... - F_Infractions économiques - G_Infraction en matière de santé publique - H_Infraction à la législation du travail - I_Infraction à la réglementation de la circulation et des moyens de transports - J_Atteinte à l'environnement |
| NATAFF_PREMCONDA_AG | Nature d'affaire associée à la première condamnation retrouvée du détenu (sur 1 position) |
A - Atteinte à la personne humaine B - Atteinte aux biens C - Atteinte à l'autorité de l'Etat D - Autres atteintes à l'autorité de l'Etat / Crimes de guerre E - Infractions financières ... F - Infractions économiques G - Infraction en matière de santé publique H - Infraction à la législation du travail I - Infraction à la réglementation de la circulation et des moyens de transports J - Atteinte à l'environnement |
| NATAFF_PREMRECONDA | Nature d'affaire associée à la première recondamnation |
A1 - Homicide volontaire et autres atteintes volontaires ayant entrainé la mort A10 - Crimes contre l'humanité A11 - Homicide volontaire A12 - Coups mortels ou atteintes volontaires à la personne ayant entrainé la mort A2 - Découverte de cadavre ... A21 - Accident mortel circulation et alcool ou stupéfiants A22 - Accident mortel circulation A23 - Accident mortel travail A24 - Accident mortel chasse A25 - Accident mortel (autre que route, chasse et travail) A26 - Mort suspecte, recherche des causes de la mort A27 - Mort par surdose A28 - Mort par suicide A29 - Mort naturelle A3 - Atteinte corporelle volontaire sur majeur A31 - Viol sur majeur A32 - Agression sexuelle sur majeur A33 - Proxénétisme A34 - Enlèvement, séquestration, prise d'otage A35 - Violences sans ou avec ITT (Incapacité Totale de Travail) inférieure ou égale à 8 jours A36 - Violences avec ITT (Incapacité Totale de Travail) supérieure à 8 jours A37 - Violences envers l'autorité publique A38 - Violences par conjoint ou concubin A39 - Violences par autorité publique A4 - Atteinte corporelle volontaire sur mineur A41 - Viol sur mineur A42 - Agression sexuelle sur mineur A43 - Mauvais traitements, violences sur mineurs A5 - Atteinte corporelle involontaire A51 - Accident de la circulation avec BI (Blessures Involontaires) et alcool ou stupéfiants A52 - Accident de la circulation avec BI (Blessures Involontaires) A53 - Blessures involontaires (autre que route, travail et chasse) A54 - Accident du travail A55 - Accident de chasse A56 - Omission de porter secours A57 - Mise en danger d'autrui / Provocation au suicide A6 - Atteinte à la vie privée A61 - Atteinte à la vie privée, violation de domicile A62 - Appel téléphonique anonyme A63 - Violation du secret professionnel A64 - Violation, suppression de correspondance A65 - Atteinte à la protection des données à caractère personnel A7 - Atteinte à la dignité de la personne A70 - Esclavage / Traite d'êtres humains A71 - Discrimination / Exploitation de personnes vulnérables A74 - Menaces, chantage A75 - Violation de sépulture/cadavre A76 - Dénonciation calomnieuse A77 - Discrimination raciale ou religieuse A78 - Injure non publique / Diffamation non publique A8 - Atteinte aux mœurs A81 - Exhibition sexuelle A82 - Harcèlement sexuel A83 - Racolage A84 - Corruption de mineur, pédopornographie et atteinte sexuelle A85 - Outrage aux bonnes mœurs A86 - Recours à la prostitution A9 - Atteinte à la famille A91 - Abandon d'enfant A92 - Abandon de famille ou de foyer A93 - Contentieux sur l'exercice de l'autorité parentale A94 - Atteinte à l'éducation de l'enfant A95 - Atteinte à la filiation A96 - Bigamie / Fraude au mariage B1 - Vol criminel B11 - Vol avec arme B12 - Vol en bande organisée B13 - Autre vol criminel B2 - Vol aggravé B21 - Vol à l'arraché B22 - Autres vols avec violence B23 - Vol avec effraction ou escalade B24 - Vol par ruse ou usurpation d'identité B25 - Vol avec dégradation B26 - Autres vols aggravés B3 - Vol simple B31 - Vol simple B4 - Recel et infractions assimilées B41 - Recel de vol B42 - Recel autre que d'objet volé B43 - Recel aggravé B44 - Non tenue de registre par vendeur d'objets mobiliers B5 - Détournement B51 - Abus de confiance B52 - Abus de confiance aggravé B53 - Extorsion B54 - Fraude industrielle et commerciale B55 - Organisation d'insolvabilité B6 - Escroquerie B61 - Escroquerie simple B62 - Escroquerie aggravée B63 - Abus de faiblesse B64 - Filouterie B7 - Destruction / Dégradation B71 - Destruction ou dégradation de biens d'intérêt public ou menace B72 - Destruction ou dégradation de biens privés ou menace B73 - Incendie B8 - Infraction en matière informatique et de communication B81 - Entrée ou maintien irrégulier dans un système informatique / Atteinte à son fonctionnement B82 - Dégradation, destruction ou vol de données ou de fichiers informatiques B83 - Captation irrégulière de programmes télédiffusés B84 - Infraction à la législation sur la communication audiovisuelle ou par voie électronique C1 - Atteinte à l'intégrité de l'Etat C11 - Terrorisme C12 - Atteinte à la défense nationale, complot, trahison, espionnage C13 - Entrave aux libertés d'expression C2 - Armes, explosifs et autres moyens dangereux C21 - Acquisition, port, détention et transport d'armes C22 - Acquisition, port, détention et transport d'explosifs C23 - Fabrication, commercialisation et cession d'armes et explosifs C24 - Détention, commercialisation de chiens dangereux C25 - Armes et matières nucléaires C26 - Armes chimiques / Armes biologiques / Armes à sous munitions / Mines antipersonnel C3 - Atteinte à devoir de probité C31 - Corruption C32 - Trafic d'influence C33 - Ingérence / Prise illégale d'intérêt C34 - Détournement de biens publics ou contenus dans un dépôt public C35 - Abus d'autorité C36 - Violation du secret par fonctionnaire (secret professionnel, des correspondances...) C4 - Atteinte à la confiance publique C41 - Faux document d'identité ou administratif / Détention / Usage C42 - Autre faux en écriture publique et authentique / Détention / Usage C43 - Obtention ou fourniture indue de documents administratifs C44 - Faux / Falsification de certificat, attestation / Usage C45 - Fausse monnaie C46 - Trafic d'or, devises ou monnaies C47 - Falsification des marques de l'autorité / Usage C48 - Prévention des conflits d'intérêts / Obstacle à la Haute autorité pour la transparence de la vie publique C5 - Atteinte à l'ordre administratif et judiciaire C51 - Outrage à autorité de justice / Obstacle C52 - Violation de décision judiciaire C53 - Obstacle au contrôle / Violation de décisions ou d'actes administratifs C54 - Subornation de témoin C55 - Bris de scellés C56 - Evasion / Aide à l'évasion / Communication avec détenu C57 - Dénonciation mensongère et fausses alertes C58 - Usurpation d'identité / Infractions à l'état civil C59 - Faux témoignage / Non dénonciation de crime C6 - Atteinte à l'autorité publique C61 - Outrage à agent / Rébellion C62 - Autre outrage à personne dépositaire de l'autorité publique C63 - Port illégal d'uniforme ou de décoration C64 - Usurpation de titre, diplôme ou qualité C65 - Fraude aux examens C7 - Association de malfaiteurs C71 - Association de malfaiteurs C72 - Recel de malfaiteurs D1 - Infraction à la législation sur les activités réglementées D11 - Télécommunication / Postes D12 - Jeux d'argent et de hasard D13 - Autres infractions à activités réglementées D14 - Instruments de mesures D2 - Infractions militaires D21 - Infraction militaire D22 - Mercenaires D3 - Infractions électorales D31 - Infraction électorale et au financement des partis politiques D4 - Police des étrangers D41 - Infraction sur l'entrée et le séjour d'un étranger D42 - Infraction à expulsion, interdiction du territoire, reconduite à la frontière D43 - Aide à l'entrée ou au séjour d'un étranger D44 - Autres infractions à la police des étrangers D5 - Infraction liée au statut des nomades D51 - Infraction liée au statut des nomades D6 - Infractions en matière de presse et publications D61 - Infraction sur les affichages D62 - Apologie de crime ou de délit D64 - Injure publique / Diffamation publique envers fonctionnaire ou corps constitué D65 - Autres infractions en matière de presse et de communication D66 - Injure publique / Diffamation publique D67 - Injure publique / Diffamation publique à raison de la race ou de la religion D7 - Crimes et délits de guerre D71 - Crimes et délits de guerre : atteintes aux personnes D72 - Crimes et délits de guerre : atteintes aux biens D73 - Crimes et délits de guerre : moyens et méthodes de combat prohibés D79 - Autres crimes et délits de guerre E1 - Infractions à la législation sur les sociétés E11 - Abus de biens sociaux, abus de crédit, abus de pouvoir E12 - Faux bilan E13 - Autres infractions sur les sociétés E14 - Banqueroute E15 - Violation d'interdiction de gérer E16 - Infraction à la législation relative aux commissaires aux comptes E2 - Infractions fiscales ou douanières E21 - Fraude fiscale E22 - Infraction douanière E23 - Blanchiment de capitaux E3 - Infractions sur les moyens de paiement E31 - Retrait de provision, opposition au paiement E32 - Emission de chèques malgré interdiction ou injonction E33 - Infraction en matière de carte de paiement E34 - Falsification, utilisation de moyen de paiement volé, falsifié E4 - Infractions sur les établissements de crédit et les assurances E41 - Infraction bancaire / Violation du monopole des établissements de crédit E42 - Obstacle au contrôle de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ex commission bancaire) E43 - Usure E44 - Infraction en matière d'assurance E5 - Infractions boursières et épargne E51 - Délit d'initié E52 - Manipulation de cours E53 - Diffusion de fausses informations E54 - Obstacle au contrôle de l'Autorité des marchés financiers (ex COB : Commission des opérations de Bourse) E55 - Autres infractions en matière d'appel public à épargne E56 - Infraction en matière de placement en biens divers E57 - Infraction en matière de démarchage financier F1 - Infractions en matière de concurrence et prix F11 - Achat et vente sans facture F12 - Autres infractions en matière de concurrence et de prix F2 - Infractions en matière de consommation F21 - Publicité mensongère, information du consommateur F22 - Fraude en matière de consommation F23 - Tromperie en matière de consommation F24 - Démarchage irrégulier F25 - Vente forcée, liée, avec prime / Refus de vente F26 - Infraction en matière de crédit à la consommation F27 - Infraction en matière de crédit immobilier F28 - Sécurité des produits / Autres infractions en matière de consommation F3 - Atteinte à la réglementation des professions industrielles, commerciales et agricoles F31 - Exercice illégal d'une profession industrielle et commerciale F32 - Autres infractions à la réglementation des professions industrielles, commerciales et agricoles F4 - Contrefaçon F41 - Contrefaçon intellectuelle F42 - Contrefaçon de marques G1 - Infraction à la législation sur les substances vénéneuses, les stupéfiants et les produits dopants G11 - Usage de stupéfiant G12 - Provocation à l'usage de stupéfiants G13 - Aide à l'usage de stupéfiants G14 - Détention de stupéfiants G15 - Cession ou offre de stupéfiants G16 - Transport non autorisé de stupéfiants G17 - Trafic de stupéfiants (autre que la détention, le transport, la cession ou l'offre) G18 - Infraction à la législation sur les produits dopants G19 - Infraction à la législation sur les substances vénéneuses G2 - Infraction à la réglementation sur les professions de santé G21 - Exercice illégal et irrégulier des professions de santé G22 - Infraction à la législation sur les cosmétiques G23 - Infraction en matière d'éthique biomédicale G3 - Infraction à la réglementation sur l'alcool et le tabac G31 - Production, commercialisation ou publicité sur l'alcool G32 - Infraction à la législation sur les débits de boissons G33 - Production, commercialisation ou publicité sur le tabac ou produit assimilé G34 - Consommation irrégulière de tabac ou produit assimilé G35 - Consommation irrégulière d'alcool G4 - Infraction en matière d'hygiène publique G41 - Non-respect des règles d'hygiène, lutte contre les maladies G42 - Habitat insalubre ou indigne G43 - Eaux de baignade et piscine G44 - Rayonnements ionisants / Activités nucléaires G45 - Substances dangereuses / Toxicovigilance G5 - Infraction en matière d'hygiène alimentaire G51 - Non-respect des règles d'hygiène des denrées animales G52 - Non-respect des règles d'hygiène des denrées alimentaires non animales G53 - Eaux de source, eaux minérales et eaux destinées à la consommation H1 - Infraction à la législation sur l'emploi H11 - Entrave à la liberté du travail / Discrimination H12 - Travail dissimulé H13 - Infraction sur l'emploi d'étranger H14 - Marchandage, prêt et placement de main d'œuvre, embauche H15 - Travail temporaire, portage salarial H16 - Infraction sur le licenciement H2 - Infraction à la réglementation du travail H21 - Infraction en matière d'hygiène, sécurité, médecine du travail H22 - Infractions aux conditions de travail (contrat, salaire, horaire, congés, repos) H23 - Infractions aux conditions de travail (femmes, enfants, apprentis) H24 - Atteinte, entrave à la représentation des travailleurs, inspection du travail H3 - Infraction à la protection sociale H31 - Détournement de précompte H32 - Autres infractions à la protection sociale H4 - Infraction aux prestations sociales H41 - Obtention indue de prestations sociales H42 - Autres infractions aux prestations sociales I1 - Infraction à capacité de conduite I11 - Défaut de permis de conduire I12 - Violation, restriction aux droits de conduire I13 - Défaut de pièce administrative / Visite technique du véhicule I14 - Réglementation sur l'équipement et l'aménagement des véhicules / plaques inscriptions I15 - Poids et dimensions des véhicules / Transports exceptionnels I16 - Emissions polluantes et nuisances (bruit, fumées) I2 - Infraction règles de conduite I21 - Conduite avec alcool ou stupéfiants I22 - Délit de fuite I23 - Refus d'obtempérer, refus de vérification I24 - Atteinte au domaine public / Barrière de dégel / Interdictions et restrictions de circulation I25 - Autres infractions à règles de conduite I26 - Equipement des utilisateurs de véhicules (ceinture, casque, dispositif de retenue pour enfant) I27 - Usage des dispositifs d'éclairage, de signalisation et des avertisseurs I3 - Infraction à la réglementation des professions de transports I31 - Infraction liée à activité de transporteur I32 - Infraction aux conditions de travail dans les transports I4 - Infraction à la réglementation du transport des matières dangereuses I41 - Infraction à la réglementation du transport des matières dangereuses I5 - Infraction à la réglementation ferroviaire, transport public I51 - Police des gares et des trains I52 - Infraction aux règles de sécurité, transport public I6 - Infraction aux règles de la navigation fluviale et maritime I61 - Infraction aux règles de la navigation fluviale et maritime I7 - Infraction à la législation sur la circulation aérienne I71 - Infraction à la législation sur la circulation aérienne I8 - Infractions aux règles sur l'usage des voies I81 - Méconnaissance des sens et voies de circulation I82 - Dépassements et croisements irréguliers I83 - Infraction aux règles sur les intersections et priorités I84 - Méconnaissance des feux de signalisation I85 - Infraction à la vitesse I86 - Infraction piétons I87 - Infraction animaux et véhicules à traction animale I88 - Infraction cycles et EDP (Engins de Déplacement Personnels) I89 - Autres infractions sur l'usage des voies I9 - Infraction aux règles sur l'arrêt et le stationnement des véhicules I91 - Arrêt ou stationnement interdit I92 - Stationnement irrégulier en zone de stationnement à durée limitée I93 - Stationnement irrégulier en zone de stationnement payant I94 - Stationnement irrégulier en zone de stationnement unilatéral alterné I95 - Arrêt ou stationnement gênant I96 - Stationnement abusif I97 - Arrêt ou stationnement dangereux I98 - Autres infractions sur l'arrêt et le stationnement J1 - Pollution, atteinte au cadre de vie et à l'occupation des sols J11 - Infraction à la législation sur l'air et l'atmosphère / Pollution atmosphérique J12 - Prévention des risques naturels / Pollution du sol J13 - Pollution des eaux fluviales / Rejet en eaux douces J14 - Pollution des eaux de mer J15 - Dépôt d'ordure / Abandon de véhicule / Déjections irrégulières J16 - Tapage, bruit, nuisances sonores J17 - Infraction aux règles sur l'affichage, la publicité et les enseignes J18 - Urbanisme / Permis de construire / Construction et occupation des sols / Protection du patrimoine architectural J19 - Camping, caravaning / Occupation d'espaces collectifs J2 - Infraction à la législation sur l'environnement industriel J21 - Mines et carrières J22 - Installations classées pour la protection de l'environnement, prévention des risques technologiques J23 - Installations nucléaires J24 - Produits chimiques / Produits dangereux / Biocides J25 - Organismes Génétiquement Modifiés J26 - Déchets J27 - Infrastructures et canalisations de transport ou de distribution J3 - Infraction à la législation sur les espaces naturels J31 - Forêts (infraction forestière relevant de l'article L.1611 du code forestier hors incendie) J32 - Parcs nationaux J33 - Réserves naturelles J34 - Sites inscrits et classés J35 - Aménagement et équipement de l'espace rural / Semis et plantations J39 - Autres atteintes aux espaces : accès à la nature, littoral ou Antarctique, réparation des dommages environnementaux J4 - Infraction à la législation sur la chasse J41 - Droit local de la chasse J42 - Accès à la chasse : permis de chasser, territoire et réserves de chasse, assurance J43 - Exercice et pratique de la chasse : modes, moyens, temps de chasse J44 - Gestion et protection du gibier : plan de chasse et de gestion cynégétique, transport et commercialisation du gibier J45 - Destruction des animaux nuisibles / Dégâts / Louveterie J5 - Infraction à la législation sur la pêche, l'eau et les milieux aquatiques J51 - Pêche maritime J52 - Pêche en eau douce J53 - Protection de l'eau douce et des milieux aquatiques : activités, installations et usage des cours d'eau J6 - Protection des espèces animales, végétales et des habitats J61 - Acte de cruauté envers les animaux, mauvais traitement à animal J62 - Espèces et habitats protégés J63 - Police sanitaire des animaux J64 - Elevage, dressage, vente, garde, circulation et identification des animaux J65 - Protection des végétaux : produits phytosanitaires ou phytopharmaceutiques, organismes nuisibles K1 - Infractions pénales compétence OMP (officier du ministère public) K11 - Infractions pénales : contravention C1 à C4 K2 - Procédures en provenance de parquets extérieurs ou de parquets étrangers K21 - Commission rogatoire internationale, demande d'extradition K22 - Exécution de décisions d'autres juridictions K23 - Affaire transmise dans le cadre d'une reconnaissance mutuelle de décision en matière pénale K24 - Infractions commises outre-mer K3 - Requêtes pénales K31 - Requêtes pénales K5 - Disparition suspecte K51 - Recherche des causes de la disparition L1 - Affaires civiles ou administratives L11 - Etat des personnes (état civil, mariage, filiation, autorité parentale, adoption, abandon d'enfant, tutelle des majeurs) L12 - Gestion et discipline de certaines professions (officiers ministériels, auxiliaires de justice, greffiers TC (Tribunaux de Commerce), police...) L14 - Recouvrement public de pension alimentaire L15 - Autres affaires civiles (déclarations reçues par le parquet à titre d'information) L16 - Citation en dommages intérêts suite à non-lieu sur constitution de partie civile L17 - Affaires non pénales de la compétence du JLD (Juge des Libertés et de la Détention) L2 - Affaires commerciales L21 - Redressement judiciaire L22 - Liquidation judiciaire L23 - Autres affaires commerciales L25 - Sauvegarde L26 - Pratiques restrictives de concurrence L3 - Affaires prud'homales L31 - Affaires prud'homales L4 - Assistance éducative L41 - Mineur en danger L42 - Protection jeune majeur L43 - Tutelle aux prestations sociales L44 - Aide à la gestion du budget familial L5 - Autres affaires non pénales L52 - Fugue, disparition de personne (majeur/mineur) L53 - Découverte de personnes en vie disparues ou en fugue (majeur/mineur) L54 - Découverte d'objet L55 - Découverte de véhicule L56 - Accident matériel de la circulation L57 - Bordereau de la Banque de France L58 - Objets gardés sur demande d'OPJ (Officier de Police Judiciaire) en attente du procès-verbal d'enquête pénale L59 - Autres affaires non pénales |
| NATAFF_PREM_RECONDA1_LIB | Nature d'affaire associée à la première recondamnation (sur 1 position et libellé) |
- A_Atteinte à la personne humaine - B_Atteinte aux biens - C_Atteinte à l'autorité de l'Etat - D_Autres atteintes à l'autorité de l'Etat / Crimes de guerre - E_Infractions financières ... - F_Infractions économiques - G_Infraction en matière de santé publique - H_Infraction à la législation du travail - I_Infraction à la réglementation de la circulation et des moyens de transports - J_Atteinte à l'environnement |
| NATINFPREMCONDA | Nature d’infraction de la première condamnation retrouvée du détenu |
Nomenclature d'infraction - NATINF - cliquer ici |
| NATIONALITE | Nationalité du détenu | |
| NBETABTFREQUENTE | Nombre d’établissements fréquentés du Numéro de Dossier (N_Dos) associé à son premier numéro PPSMJ (Personnes Placées Sous Main de Justice) | |
| NBETABTFREQUENTEDIFF | Nombre d’établissements fréquentés différents du Numéro de Dossier (N_Dos) associé à son premier numéro PPSMJ (Personnes Placées Sous Main de Justice) | |
| NB_CONDA | Nombre de condamnations après la levée d'écrou | |
| NB_CONDA_10ANS | Nombre de condamnations dans les 10 ans avant la mise sous écrou | |
| NB_CONDA_12M | Nombre de condamnations dans les 12 mois après la levée d'écrou | |
| NB_CONDA_12M_AG | Indique si la PPSMJ (Personnes Placées Sous Main de Justice) a réitéré ou non dans les 12 mois |
- Réitérant à 12 mois - Non réitérant à 12 mois |
| NB_CONDA_18M | Nombre de condamnations dans les 18 mois après la levée d'écrou | |
| NB_CONDA_18M_AG | Indique si la PPSMJ (Personnes Placées Sous Main de Justice) a réitéré ou non dans les 18 mois |
- Réitérant à 18 mois - Non réitérant à 18 mois |
| NB_CONDA_24M | Nombre de condamnations dans les 24 mois après la levée d'écrou | |
| NB_CONDA_24M_AG | Indique si la PPSMJ (Personnes Placées Sous Main de Justice) a réitéré ou non dans les 24 mois |
- Réitérant à 24 mois - Non réitérant à 24 mois |
| NB_CONDA_36M | Nombre de condamnations dans les 36 mois après la levée d'écrou | |
| NB_CONDA_36M_AG | Indique si la PPSMJ (Personnes Placées Sous Main de Justice) a réitéré ou non dans les 36 mois |
- Réitérant à 36 mois - Non réitérant à 36 mois |
| NB_CONDA_5ANS | Nombre de condamnations dans les 5 ans avant la mise sous écrou | |
| NB_CONDA_AG | Indique si la PPSMJ (Personnes Placées Sous Main de Justice) a été recondamné ou non |
- Réitérant - Non réitérant |
| NB_THEME | Nombre de thèmes différents pratiqués par la PPSMJ (Personnes Placées Sous Main de Justice) (hors CULTE) | |
| NIVEAUETUDES | Niveau d’études du détenu |
- Année terminale formation niveau CAP - Étude stage niveau brevet professionnel FPA 2ème degré - BTS ou DUT - Lycée - N'a jamais fait d'études ... - Arrêt en classe de 4ème ou avant - Brevet d'études 1er cycle - Illettré - Enseignement supérieur 1er cycle - Apprentissage - CFEN, CAP diplôme maître éducation physique - Enseignement supérieur 2ème cycle - Études primaires - Baccalauréat 1ère partie - BP maîtrise certificat de stage FPA 2ème degré - Arrêt en classe de seconde - Baccalauréat, accès aux universités - Collège - Étude en vue d'un diplôme social - Brevet agricole comm hotel indus soc - Brevet élémentaire - Autres diplômes du niveau CAP ou BEP - Enseignement spécialisé - Préélémentaire, élémentaire - Baccalauréat séries AAD 2ème partie - Diplômes CNAM ou DEST - Diplôme profession santé sociale - Certificat d'études - Arrêt en classe de 3ème - Arrêt en classe de terminale - Examen de fin d'apprentissage - Étude vue BEC, BEH, BET, BES... - Arrêt en classe de 1ère - Certificat de fin de stage de formation pour adultes 1er degré - Enseignement supérieur 3ème cycle - Inconnu - Licence ou maîtrise - Étude des grandes écoles préparatoires au decs ou au capa - Brevet supérieur - Brevet conduisant à un CAP ou un BEP - Diplôme grande école normale x centrale - Baccalauréat FGH, BTA, BT ou BSEC - Diplôme de grandes écoles aux DECS ou CAPA - Sans diplôme - Formation pédagogique niveau instituteur - DUEL, DUES, DEUG ou FCEM - 2ème cycle universitaire - Études en vue d'un BTS ou d'un DUT - Études primaires supérieures - Année de préparation aux baccalauréats EFGH - Stage formation pour adultes de 1er degré - 1er cycle universitaire préparatoire aux grandes écoles - Étude école juridique commerciale CNAM - Préparation au brevet supérieur |
| NOMBREENFANTS | Nombre d’enfants du détenu | |
| PPSMJEMPLOYEURPRINCIPAL | Employeur principal de la PPSMJ (Personnes Placées Sous Main de Justice) |
CON - Concession SEP - Service de l'Emploi Pénitentiaire SG - Service Général WNUL - Sans objet |
| PPSMJINDICW | Indicatrice de travail de la PPSMJ (Personnes Placées Sous Main de Justice) |
1 - Oui 0 - Non |
| PPSMJNBELEMTREMUW | Nombre éléments de rémunération de la PPSMJ (Personnes Placées Sous Main de Justice) | |
| PPSMJNBPOSTEW | Nombre de poste de travail de la PPSMJ (Personnes Placées Sous Main de Justice) | |
| PROFESSION | Profession du détenu |
- Ouvriers qualifiés de type industriel - Employés de la fonction publique - Ouvriers qualifiés - Ouvriers qualifiés de type artisanal - Chauffeurs ... - Ouvriers agricoles - Contremaîtres, agents de maîtrise - Professions intermédiaires administratives et commerciales des entreprises - Personnels des services directs aux particuliers - Chômeurs n'ayant jamais travaillé - Anciens employés - Anciens employés et ouvriers - Professions de l'information, des arts et des spectacles - Elèves, étudiants - Ouvriers qualifiés de la manutention, du magasinage et du transport - Personnes diverses sans activité professionnelle de 60 ans et plus (sauf retraités) - Employés de commerce - Anciens cadres - Ingénieurs et cadres techniques d'entreprise - Employés administratifs d'entreprise - Inactifs divers (autres que retraités) - Agriculteurs sur grande exploitation - Ouvriers non qualifiés de type artisanal - Cadres administratifs et commerciaux d'entreprise - Professeurs, professions scientifiques - Professions intermédiaires administratives de la fonction publique - Agriculteurs sur petite exploitation - Ouvriers non qualifiés de type industriel - Policiers et militaires - Professions libérales et assimilés - Cadres de la fonction publique, professions intellectuelles et artistiques - Artisans - Personnes diverses sans activité professionnelle de moins de 60 ans (sauf retraités) - Anciens ouvriers - Agriculteurs sur moyenne exploitation - Ouvriers non qualifiés - Professions intermédiaires de l'enseignement, de la santé, de la fonction publique et assimilés - Anciens artisans, commerçants, chefs d'entreprise - Agriculteurs exploitants - Anciens agriculteurs exploitants - Cadres d'entreprise - Clergé, religieux - Commerçants et assimilés - Professeurs des écoles, instituteurs et assimilés - Professions intermédiaires de la santé et du travail social - Anciens cadres et professions intermédiaires - Militaires du contingent - Chefs d'entreprise de 10 salariés ou plus - Cadres de la fonction publique - Anciennes professions intermédiaires - Techniciens - Employés civils et agents de service de la fonction publique |
| RETRAIT | Indicatrice de présence d'une mesure de retrait de PSE (Placement sous Surveillance Électronique), PE (Placement à l’Extérieur), SL (Semi-Liberté), SEFIP (Surveillance Électronique de Fin de Peine) ou d'un retour à l'hébergement non suivi d'un autre aménagement, avec motifheb_der différent de PE ou PSE |
1 - Oui 0 - Non |
| SEXE | Sexe du détenu |
M - Masculin F - Féminin |
| SITUATIONFAMILIALE | Situation familiale du détenu |
- Célibataire - Marié - Partenaire d'un pacte civil de solidarité - Séparé de corps - Concubin ... - Ignorée - Séparé de fait - Inconnue - Divorcé - Veuve - Veuf |
| SITUATIONLOGEMENT | Situation vis-à-vis du logement du détenu |
- Hébergement collectif (foyer) - Hébergé par la famille - Logement personnel - Hébergé chez des amis - Sans logement |
| SORTIE_LC_CORR | Sortie en LC (Libération Conditionnelle), variable redressée pour tenir compte des mesures de LC (Libération Conditionnelle) dont la date diffère de quelques jours de la date de libération |
1 - Oui 0 - Non |
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