FILOCOM : Fichier des Logements par Communes

Années : 2021, 2019, 2017, 2015, 2013, 2011, 2010, 2009, 2007, 2005, 2003, 2001, 1999, 1997, 1995

Producteur : Ministère de l'Environnement (SDES) & Ministère des Finances (DGFiP)

Habilitation : Comité du Secret Statistique

Le Fichier des Logements à la Commune (FILOCOM) est un fichier produit par le SDES (Ministère de l’Environnement) à partir de quatre fichiers sources émanant de la DGFIP (Ministère des finances). Il résulte de l’appariement du fichier de la Taxe d’Habitation (TH), du fichier des propriétés bâties, du fichier des propriétaires et du fichier de l’Impôt sur le Revenu. Chaque millésime du fichier décrit la situation du logement au 1er janvier N ainsi que les revenus de N-1 des éventuels occupants du logement. Le champ couvert est celui des locaux à usage d’habitation, assujettis à la taxe d’habitation (logements occupés, qu’ils soient imposés ou exonérés) ou non (logements vacants ou meublés soumis à la taxe professionnelle). Les données sont disponibles au niveau de la commune. Les variables dans FILOCOM s’articulent autour de quatre grandes thématiques : la thématique du logement (type, nombre de pièces, année de construction…), l’occupation des logements (mode d’occupation entre résidences principales, secondaires ou logements vacants, durée d’occupation ou de vacance…), les occupants des résidences principales (nombre de ménages fiscaux, nombre de personnes, revenus bruts…) et les propriétaires du logement (type, âge du propriétaire, lieu de résidence…). Le fichier est arrêté au 1er janvier de chaque année impaire. Il couvre exclusivement la France métropolitaine pour les millésimes des années 1995 à 2013 et la France entière depuis 2015.

Exemple de contenu des données pour FILOCOM : Fichier des Logements par Communes

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Fra17

Base de données des locaux à usage d’habitation