ES-H : Etablissements et services pour personnes handicapées

Années : 2018, 2014

Producteur : Ministère de la Santé (DREES)

Habilitation : Comité du Secret Statistique

L’enquête Etablissements et Services - Handicap (ES-PH), menée auprès de l’ensemble des établissements et des services pour personnes handicapées, s’inscrit dans la continuité des enquêtes ES menées depuis 1982. Elle s’intéresse à leur activité, au personnel en fonction, au profil des personnes présentes dans ces structures au moment de l’enquête, ainsi qu’à celui des personnes sorties au cours de l’année précédant l’enquête. On distingue les structures pour enfants et adolescents d’une part, et celles pour adultes d’autre part. Concernant l’activité des structures, elle indique le nombre de places, les effectifs présents à une date donnée, le nombre de jours d’ouverture, le nombre d’entrées et de sorties au cours de l’année, le mode d’accueil (internat, externat, etc.), l’agrément de clientèle et, pour les structures adultes, le type d’intervention (hébergement, activité de jour, etc.). Sur le profil du personnel en fonction, elle fournit des informations comme l’année de naissance, la fonction principale exercée, l’année de prise de fonction et l’équivalent temps plein (ETP). Au niveau des adultes et des enfants et adolescents, l’enquête apporte notamment des informations sur l’âge et le sexe, la pathologie, la déficience, les incapacités, l’activité et l’hébergement, la date d’entrée et de sortie, l’activité et l’hébergement après la sortie. Elle permet aussi de repérer les jeunes maintenus dans un établissement après l’âge de 20 ans au titre de l’amendement Creton. Le champ de l’enquête couvre la France métropolitaine et les DOM. Il comprend les établissements d’éducation spécialisée et les services pour les enfants handicapés, les établissements de travail protégé et de formation professionnelle, les établissements centrés sur l’hébergement pour les adultes handicapés et les services d’accompagnement qui comprennent les services d’accompagnement à la vie sociale (SAVS) et les services d’accompagnement médico-social (SAMSAH).

Exemple de contenu des données pour ES-H : Etablissements et services pour personnes handicapées

Télécharger en format CSV

                                            Ident
                                        
Identification de la structure 2018

                                            Acti
                                        
Activité de la structure (à l'exclusion des Centres médico-psycho-pédagogiques (CMPP) et des Centres d'action médico-social précoces (CAMSP)) 2018

                                            Acticentre
                                        
Activité des Centres médico-psycho-pédagogiques (CMPP) et des Centres d'action médico-social précoces (CAMSP) 2018

                                            Aduentre
                                        
Adultes entrés en 2018

                                            Adupresent
                                        
Adultes accueillis présents au 31/12/2018

                                            Adusorti
                                        
Adultes sortis définitivement en 2018

                                            Enfentre
                                        
Enfants et adolescents entrés en 2018

                                            Enfpresent
                                        
Enfants et adolescents accueillis présents au 31/12/2018

                                            Enfsorti
                                        
Enfants et adolescents sortis définitivement en 2018

                                            Personnel
                                        
Personnel en fonction dans les structures médico-sociales en 2018

Nom de la variable	Libellé	Modalités
FINESSETAB	Numéro Finess de la structure
SEXE	Sexe	1 - Masculin 2 - Féminin
NAISSAN	Année de naissance
ETP	Equivalent temps plein
PDFAN	Année de prise de fonction
STATUT	Statut, ou type de contrat	01 - Titulaire 02 - Stagiaire ou fonctionnaire-élève 03 - CDI 04 - Contractuel (hors CDI), vacataire, auxiliaire 05 - CDI (hors emploi aidé) ... 06 - CDD (hors emploi aidé) 07 - Vacation 08 - Intérim 09 - Contrat d'apprentissage ou de professionnalisation 10 - Contrat unique d’insertion (Contrat d'avenir ou Contrat d'accompagnement dans l'emploi) 11 - Autre contrat aidé
FPC	Fonction publique, ou convention	01 - Titre IV de la fonction publique hospitalière (y compris les stagiaires, contractuels, vacataires, auxiliaires) 02 - Titre III de la fonction publique territoriale (département ou commune, y compris les stagiaires, contractuels, vacataires, auxiliaires) 03 - Titre II de la fonction publique de l'État (y compris les stagiaires, contractuels, vacataires, auxiliaires) 04 - Convention collective nationale de 1951 05 - Convention collective nationale de 1965 ... 06 - Convention collective nationale de 1966 07 - Convention collective de l'Union des caisses nationales de sécurité sociale (UCANSS) 08 - Syndicat général des organismes sanitaires et sociaux à but non lucratif (accord SOP) 09 - Convention Croix-Rouge 10 - Autre convention collective 11 - Accord d'établissement 12 - Pas d'accord d'établissement ni de convention collective 13 - Congréganistes non salariés
FPE	Fonction principale exercée	101 - Directeur 102 - Médecin directeur 103 - Directeur adjoint, attaché de direction, économe 104 - Agent administratif et personnel de bureau (secrétaire, standardiste…) 105 - Autre personnel de direction, de gestion et d'administration (comptable, qualiticien…) ... 201 - Agent de service général (agent de buanderie, agent de cuisine…) 202 - Ouvrier professionnel (plombier, électricien, jardinier, cuisinier…) 203 - Autre personnel des services généraux 301 - Éducateur spécialisé ayant une fonction d'encadrement 302 - Éducateur technique ayant une fonction d'encadrement 303 - Éducateur technique spécialisé ayant une fonction d'encadrement 304 - Chef d'atelier ayant une fonction d'encadrement 305 - Assistant de service social ayant une fonction d'encadrement 306 - Éducateur de jeunes enfants ayant une fonction d'encadrement 307 - Conseiller en économie sociale familiale ayant une fonction d'encadrement 308 - Chef de service éducatif 309 - Cadre infirmier Diplômé d'Etat et autorisé, infirmier puériculteur ayant une fonction d'encadrement 310 - Cadre infirmier psychiatrique 311 - Autre cadre de service pédagogique et social 312 - Autre cadre de service paramédical 313 - Chef des services généraux et des services documentation/informatique 314 - Autre personnel d'encadrement 401 - Enseignant du premier degré 402 - Enseignant du premier degré spécialisé 403 - Enseignant du second degré : Enseignement général (y compris Education physique et sportive (EPS)) 404 - Enseignant du second degré : Enseignement professionnel 405 - Enseignant du second degré spécialisé : Enseignement général (y compris Education physique et sportive (EPS)) 406 - Enseignant du second degré spécialisé : Enseignement professionnel 407 - Moniteur d'Education physique et sportive (EPS) et éducateur sportif 408 - Éducateur scolaire 409 - Éducateur technique spécialisé 410 - Éducateur technique 411 - Moniteur d'atelier 412 - Éducateur spécialisé y compris éducateur de la Direction de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) 413 - Moniteur éducateur 414 - Éducateur de jeunes enfants ou moniteur de jardin d'enfants 415 - Aide-médico-psychologique 416 - Encadrant éducatif de nuit 417 - Assistant de service social 418 - Moniteur d'enseignement ménager 419 - Conseiller en économie sociale familiale 420 - Assistant familial ou maternel 421 - Intervenant à domicile (auxiliaire de vie sociale) 422 - AVJ (aide aux activités de la vie journalière) 423 - Instructeur de locomotion 424 - Technicien de l'intervention sociale et familiale 425 - Animateur social 426 - Autre personnel éducatif, pédagogique et social 427 - Transcripteur de braille et adaptation de documents spécialisés 428 - Interprète en langue des signes 429 - Codeur en LPC (Langue parlée complétée) 501 - Psychiatre, Pédopsychiatre 502 - Pédiatre 503 - Médecin de médecine physique et de réadaptation (MPR) 504 - Autre spécialiste 505 - Médecin généraliste 600 - Psychologue 601 - Neuropsychologue 602 - Infirmier Diplômé d'Etat et autorisé 603 - Infirmier psychiatrique 604 - Infirmier puériculteur 605 - Masseur kinésithérapeute 606 - Ergothérapeute 607 - Orthophoniste 608 - Audio prothésiste 609 - Orthoptiste 610 - Psychomotricien, rééducateur en psychomotricité 611 - Aide-soignant 612 - Auxiliaire de puériculture 613 - Autre personnel paramédical (diététicien,…) 701 - En attente de formation d'éducateurs spécialisés 702 - En attente de formation de moniteurs éducateurs 703 - En attente de formation d'aides médico-psychologiques 704 - En formation d'éducateurs spécialisés 705 - En formation de moniteurs éducateurs 706 - En formation d'aides médico-psychologiques 707 - Élève professeur (instituts pour déficients sensoriels) 708 - Autre personnel en formation ou en attente de formation
DIP	Diplôme ou corps statutaire exercé	01 - CAFDES (certificat d'aptitude aux fonctions de directeur d'établissement ou service d'intervention sociale) 02 - DDEEAS (Diplôme de directeur d'établissement d'éducation adaptée et spécialisée) 03 - Corps des directeurs des établissements sociaux (pour les personnels de la fonction publique uniquement) 04 - CAFERUIS (certificat d'aptitude aux fonctions d'encadrement et de responsable d'unité d'intervention sociale) 05 - Diplôme d'État d'assistant de service social (DEASS) ou Diplôme d’État ingénierie sociale (DEIS) ou ex-Diplôme supérieur en travail social (DSTS) ... 06 - DEFA (diplôme d'État relatif aux fonctions d'animation) ou DEJEPS (Diplôme d’État de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport) 07 - Diplôme universitaire de technologie (DUT) carrière sociale option "animation sociale et socioculturelle" 08 - BEATEP (brevet d'État d'animateur technicien de l'éducation populaire et de la jeunesse) ou BPJEPS (brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport) 09 - Autres diplômes ou brevets relatifs à l'animation 10 - Diplôme d'État d'éducateur spécialisé 11 - Diplôme d'État d'éducateur de jeunes enfants 12 - Diplôme d’État aux fonctions de moniteur éducateur (anciennement Certificat d'aptitude aux fonctions de moniteur éducateur) 13 - Diplôme d'État d'Aide médico-psychologique (anciennement Certificat d'aptitude aux fonction d'aide médico-psychologique (CAFAMP)) 14 - Diplôme d'État d'Accompagnant Éducatif et Social (DEAES) 15 - Autre diplôme niveau I (Niveau supérieur ou égal à master 2) 16 - Autre diplôme niveau II (Niveau comparable à celui de la licence ou master 1) 17 - Autre diplôme niveau III (Niveau DUT, BTS ou fin de premier cycle de l’enseignement supérieur) 18 - Autre diplôme niveau IV (Niveau brevet professionnel, brevet de technicien, bac professionnel, bac technologique) 19 - Autre diplôme niveau V (Niveau BEP, CAP, certificat de formation professionnelle des adultes du premier degré) 20 - Autre diplôme obtenu hors de France et sans équivalence en France 21 - Certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds (CAPEJS) 22 - Certificat d'aptitude à l'enseignement général des aveugles et déficients visuels (CAEGADV) 23 - Certificat d'aptitude aux fonctions de professeur d'enseignement technique aux aveugles et déficients visuels (CAFPETADV) 24 - Autres titres "affaires sociales" 25 - Certificat d'aptitude professionnelle aux pratiques de l'éducation inclusive (Cappei) 26 - Certificat complémentaire pour les enseignements adaptés et la scolarisation des élèves en situation de handicap (2CA-SH) 27 - Autres titres "Éducation nationale" 98 - Aucun diplôme
ORDRE	Numéro de l'individu au sein de l'établissement
DIPREG	Diplôme : région d'obtention	Code officiel géographique - cliquer ici
CATEG	Code catégorie de la structure (pré-imprimé éventuellement rectifié)	182 - Services d'éducation spéciale et de soins à domicile (SESSAD) 183 - Instituts médico-éducatifs (IME) 186 - Instituts thérapeutiques, éducatifs et pédagogiques (ITEP) 188 - Établissements pour enfants ou adolescents polyhandicapés 189 - Centres médico-psycho-pédagogiques (CMPP) ... 190 - Centres d'action médico-sociale précoce (CAMSP) 192 - Établissements pour déficients moteurs 194 - Instituts pour déficients visuels 195 - Établissements pour déficients auditifs 196 - Instituts d'éducation sensorielle pour enfants sourds ou aveugles 198 - Centres de réorientation pour adultes handicapés 246 - Établissements et services d'aide par le travail (ESAT) 249 - Centres de rééducation professionnelle (CRP) 252 - Foyers d'hébergement pour adultes handicapés 253 - Foyers d'accueil polyvalent pour adultes handicapés 255 - Maisons d'accueil spécialisées (MAS) 370 - Établissements expérimentaux pour personnes handicapées 377 - Établissements expérimentaux pour l'enfance handicapée 379 - Établissements expérimentaux pour adultes handicapés 382 - Foyers occupationnels et foyers de vie pour adultes handicapés 390 - Établissements d'accueil temporaire d'enfants handicapés 395 - Établissements d'accueil temporaire d'adultes handicapés 396 - Foyers d'hébergement pour enfants et adolescents handicapés 402 - Jardins d'enfants spécialisés 437 - Foyers d'accueil médicalisés pour adultes handicapés (FAM) 445 - Services d'accompagnement médico-social pour adultes handicapés (SAMSAH) 446 - Services d'accompagnement à la vie sociale (SAVS) 464 - Unités d’évaluation, de réentraînement et d’orientation sociale et professionnelle (UEROS) 448 - Établissements d’accueil médicalisé en tout ou partie pour personnes handicapées (EAM) 449 - Établissements d’accueil non médicalisé pour personnes handicapées (EANM) 462 - Lieux de vie et d’accueil (LVA)
POIDS_PERSO	Pondération

Il existe une version de ces données disponible à l'Adisp (Quetelet-Progedo Diffusion) dans laquelle des données plus détaillées ne figurent pas.