ES-H : Etablissements et services pour personnes handicapées

Années : 2022, 2018, 2014

Producteur : Ministère de la Santé (DREES)

Habilitation : Comité du Secret Statistique

L’enquête Etablissements et Services - Handicap (ES-PH), menée auprès de l’ensemble des établissements et des services pour personnes handicapées, s’inscrit dans la continuité des enquêtes ES menées depuis 1982. Elle s’intéresse à leur activité, au personnel en fonction, au profil des personnes présentes dans ces structures au moment de l’enquête, ainsi qu’à celui des personnes sorties au cours de l’année précédant l’enquête. On distingue les structures pour enfants et adolescents d’une part, et celles pour adultes d’autre part. Concernant l’activité des structures, elle indique le nombre de places, les effectifs présents à une date donnée, le nombre de jours d’ouverture, le nombre d’entrées et de sorties au cours de l’année, le mode d’accueil (internat, externat, etc.), l’agrément de clientèle et, pour les structures adultes, le type d’intervention (hébergement, activité de jour, etc.). Sur le profil du personnel en fonction, elle fournit des informations comme l’année de naissance, la fonction principale exercée, l’année de prise de fonction et l’équivalent temps plein (ETP). Au niveau des adultes et des enfants et adolescents, l’enquête apporte notamment des informations sur l’âge et le sexe, la pathologie, la déficience, les incapacités, l’activité et l’hébergement, la date d’entrée et de sortie, l’activité et l’hébergement après la sortie. Elle permet aussi de repérer les jeunes maintenus dans un établissement après l’âge de 20 ans au titre de l’amendement Creton. Le champ de l’enquête couvre la France métropolitaine et les DOM. Il comprend les établissements d’éducation spécialisée et les services pour les enfants handicapés, les établissements de travail protégé et de formation professionnelle, les établissements centrés sur l’hébergement pour les adultes handicapés et les services d’accompagnement qui comprennent les services d’accompagnement à la vie sociale (SAVS) et les services d’accompagnement médico-social (SAMSAH).

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                                            Ident
                                        
Identification de la structure 2018

                                            Acti
                                        
Activité de la structure (à l'exclusion des Centres médico-psycho-pédagogiques (CMPP) et des Centres d'action médico-social précoces (CAMSP)) 2018

                                            Acticentre
                                        
Activité des Centres médico-psycho-pédagogiques (CMPP) et des Centres d'action médico-social précoces (CAMSP) 2018

                                            Aduentre
                                        
Adultes entrés en 2018

                                            Adupresent
                                        
Adultes accueillis présents au 31/12/2018

                                            Adusorti
                                        
Adultes sortis définitivement en 2018

                                            Enfentre
                                        
Enfants et adolescents entrés en 2018

                                            Enfpresent
                                        
Enfants et adolescents accueillis présents au 31/12/2018

                                            Enfsorti
                                        
Enfants et adolescents sortis définitivement en 2018

                                            Personnel
                                        
Personnel en fonction dans les structures médico-sociales en 2018

Nom de la variable	Libellé	Modalités
FINESSETAB	Numéro Finess de la structure
REG	Région de la structure	Code officiel géographique - cliquer ici
DEP	Département de la structure	Code officiel géographique - cliquer ici
CATEG	Code catégorie de la structure (pré-imprimé éventuellement rectifié)	182 - Services d'éducation spéciale et de soins à domicile (SESSAD) 183 - Instituts médico-éducatifs (IME) 186 - Instituts thérapeutiques, éducatifs et pédagogiques (ITEP) 188 - Établissements pour enfants ou adolescents polyhandicapés 189 - Centres médico-psycho-pédagogiques (CMPP) ... 190 - Centres d'action médico-sociale précoce (CAMSP) 192 - Établissements pour déficients moteurs 194 - Instituts pour déficients visuels 195 - Établissements pour déficients auditifs 196 - Instituts d'éducation sensorielle pour enfants sourds ou aveugles 198 - Centres de réorientation pour adultes handicapés 246 - Établissements et services d'aide par le travail (ESAT) 249 - Centres de rééducation professionnelle (CRP) 252 - Foyers d'hébergement pour adultes handicapés 253 - Foyers d'accueil polyvalent pour adultes handicapés 255 - Maisons d'accueil spécialisées (MAS) 370 - Établissements expérimentaux pour personnes handicapées 377 - Établissements expérimentaux pour l'enfance handicapée 379 - Établissements expérimentaux pour adultes handicapés 382 - Foyers occupationnels et foyers de vie pour adultes handicapés 390 - Établissements d'accueil temporaire d'enfants handicapés 395 - Établissements d'accueil temporaire d'adultes handicapés 396 - Foyers d'hébergement pour enfants et adolescents handicapés 402 - Jardins d'enfants spécialisés 437 - Foyers d'accueil médicalisés pour adultes handicapés (FAM) 445 - Services d'accompagnement médico-social pour adultes handicapés (SAMSAH) 446 - Services d'accompagnement à la vie sociale (SAVS) 464 - Unités d’évaluation, de réentraînement et d’orientation sociale et professionnelle (UEROS) 448 - Établissements d’accueil médicalisé en tout ou partie pour personnes handicapées (EAM) 449 - Établissements d’accueil non médicalisé pour personnes handicapées (EANM) 462 - Lieux de vie et d’accueil (LVA)
POIDS_ETAB	Pondération
EJ_STATUT	Statut de l'entité juridique	01 - Etat 02 - Département 03 - Commune 06 - Autre Collectivité Territoriale 10 - Etablissement Publique National Hospitalier ... 11 - Etablissement Publique Départemental Hospitalier 12 - Etablissement Publique Inter Départemental Hospitalier 13 - Etablissement Publique Communal Hospitalier 14 - Etablissement Publique Inter Communal Hospitalier 15 - Etablissement Publique Régional Hospitalier 16 - SIH 17 - Centre communal d'action sociale (CCAS) 18 - Etablissement Social National 19 - Etablissement Social Départemental 20 - Etablissement Social Inter Départemental 21 - Etablissement Social Communal 22 - Etablissement Social Inter Communal 23 - Etablissement Social Régional 26 - Autre Etablissement Publique Administratif 27 - Etablissement Publique Industriel Communal 28 - Groupement d'intérêts publiques (GIP) 30 - Groupement de coopération sociale et médico-sociale (GCSMS) public 40 - Régime Général de la Sécurité Sociale 41 - Régime Spécifique de la Sécurité Sociale 46 - Autre Régime de Prévention Sociale 47 - Société Mutualiste 49 - Autre Organisation Mutualiste 50 - Comité d'Entreprise 51 - Syndicat 60 - Association Loi 1901 non reconnue d'utilité publique 61 - Association Loi 1901 reconnue d'utilité publique 62 - Association de Droit Local 63 - Fondation 64 - Congrégation 65 - Autre Organisation Privée non Lucrative 66 - Groupement de coopération sociale et médico-sociale (GCSMS) privé 70 - Personne Physique 72 - Société à responsabilité limitée (SARL) 73 - Société Anonyme 74 - Société Civile 75 - Autre Société 77 - Autre Organisation Privée Communale 78 - Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) 89 - Groupement de coopération sanitaire (GCS) privé 95 - Société par actions simplifiée (SAS)
NB_ANNEXE	Nombre d'annexes de la structure (pour les Centres d'action médico-sociale précoce (CAMPS) et les Centres médico-psycho-pédagogique (CMPP))
ANOUV	Année d'ouverture (pré-rempli éventuellement rectifié)

Il existe une version de ces données disponible à l'Adisp (Quetelet-Progedo Diffusion) dans laquelle des données plus détaillées ne figurent pas.