COLTER : Enquête sur les personnels des collectivités territoriales et des établissements publics locaux

Années : 2008, 2007, 2006, 2005, 2004, 2003, 2002, 2001

Producteur : Insee

Habilitation : Comité du Secret Statistique

Effectuée pour la dernière fois en 2008, l'enquête COLTER était la seule source exhaustive sur les effectifs des services publics locaux et les organismes privés subventionnés majoritairement par des fonds publics locaux (associations foncières, culturelles, à vocation médico-sociales...). A partir de 2010, la source SIASP a pris la relève pour l'ensemble de la fonction publique.

Exemple de contenu des données pour COLTER : Enquête sur les personnels des collectivités territoriales et des établissements publics locaux

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                                            Nf07
                                        
Fichier détail des effectifs des collectivités territoriales et des services publics locaux de l'année 2007 (données du tableau I des questionnaires)

                                            Nf07b
                                        
Fichier détail des effectifs des collectivités territoriales et des services publics locaux de l'année 2007 (données du tableau II des questionnaires)

                                            Nf08
                                        
Fichier détail des effectifs des collectivités territoriales et des services publics locaux de l'année 2008 (données du tableau I des questionnaires)

                                            Nf08b
                                        
Fichier détail des effectifs des collectivités territoriales et des services publics locaux de l'année 2008 (données du tableau II des questionnaires)

Nom de la variable	Libellé	Modalités
SIREN	Identifiant de l'entreprise
CEQ	Cadre d'emploi (ou emploi d'assimilation)	- Fonctionnaires issus de la fonction publique d'État ou de la fonction publique hospitalière : 01 - Administrateur 01F - Administrateur dont occupant un emploi fonctionnel 02 - Attaché ou assimilé 02F - Attaché ou assimilé dont occupant un emploi fonctionnel ... 03 - Ingénieur 03F - Ingénieur dont occupant un emploi fonctionnel - Filière administrative : 11 - Administrateur 11F - Administrateur dont occupant un emploi fonctionnel 12 - Attaché 12F - Attaché dont occupant un emploi fonctionnel 13 - Secrétaire de mairie 14 - Rédacteur 16 - Adjoint administratif territorial - Filière technique : 21 - Ingénieur 21F - Ingénieur dont occupant un emploi fonctionnel 22 - Technicien (ou technicien supérieur) 2A - Contrôleur de travaux 23 - Agent de maîtrise 25 - Adjoint technique territorial 2D - Adjoint technique territorial des établissements d’enseignement - Filière culturelle : 31 - Conservateur du patrimoine 32 - Conservateur de bibliothèque 33 - Attaché de conservation du patrimoine 34 - Bibliothécaire, documentaliste 35 - Directeur d'établissement d'enseignement artistique 36 - Professeur d'enseignement artistique 3C - Assistant de conservation patrimoine et bibliothèque 3D - Assistant qualifié de conservation patrimoine et bibliothèque 3E - Assistant d'enseignement artistique 3F - Assistant spécialisé d'enseignement artistique 3A - Adjoint territorial du patrimoine - Filière sportive : 41 - Conseiller des activités physiques et sportives 42 - Éducateur des activités physiques et sportives 43 - Opérateur des activités physiques et sportives - Filière sociale : 51 - Conseiller socio-éducatif 52 - Assistant socio-éducatif 53 - Éducateur de jeunes enfants 54 - Moniteur-éducateur 55 - Agent spécialisé des écoles maternelles 57 - Agent social - Filière médico-sociale : 61 - Médecin 62 - Psychologue 63 - Sage-femme 64 - Puéricultrice - cadre de santé 6A - Cadre de santé infirmier, rééducateur et assistant médicotechnique 65 - Puéricultrice 66 - Infirmier 67 - Rééducateur 68 - Auxiliaire de puériculture 69 - Auxiliaire de soins - Filière médicotechnique : 71 - Biologiste, pharmacien vétérinaire 73 - Assistant médicotechnique 81 - Colonel, lieutenant-colonel, commandant, capitaine 82 - Major, Lieutenant 83 - Sapeur-pompier professionnel non officier 85 - Infirmier de sapeurs-pompiers professionnels 8B - Médecin, pharmacien - Filière police : 8A - Chef de service de police municipale 8C - Directeur de police municipale 86 - Agent de service de police municipale 87 - Garde-champêtre - Filière animation : 91 - Animateur 92 - Adjoint territorial d'animation - Emplois non classables ailleurs : 93 - Chargé de mission 94 - Assistant d'études 95 - Enseignement catégorie A 96 - Enseignement catégorie B 99 - Emploi inconnu ou inclassable
CAH	Catégorie hiérarchique	A - Catégorie A B - Catégorie B C - Catégorie C I - Catégorie inconnue (modalité attribuée aux emplois inconnus ou inclassables)
TYPCE	Type d'emploi	0 - Emplois fonctionnels uniquement 1 - Ensemble des emplois
ST	Statut	1 - Fonctionnaire titulaire ou stagiaire 2 - Agent non titulaire (à statut de droit public) et agent non fonctionnaire de droit privé
EFFB07	Effectifs au 31 décembre 2007
FIL	Filière détaillée	00 - Fonctionnaires issus de la fonction publique d'État ou de la fonction publique hospitalière 10 - Filière administrative 20 - Filière technique 30 - Filière culturelle 40 - Filière sportive ... 50 - Filière sociale 60 - Filière médico-sociale 70 - Filière médico-technique 81 - Filière incendie et secours 82 - Filière police 91 - Filière animation 92 - Emplois non classables ailleurs 99 - Autres
FR	Filière regroupée	A - Emplois administratifs B - Emplois techniques et ouvriers C - Emplois sociaux et médico-sociaux D - Emplois culturels, sportifs et d'animation ou formation E - Emplois de sécurité : pompiers, policiers et gardes-champêtres ... I - Emplois aidés ou emplois inconnus T - Fonctionnaires issus de la fonction publique d'État ou de la fonction publique hospitalière
BUDG	Type de budget selon le type de l'organisme	11 - Régions 12 - Départements 13 - Préfecture de Police de Paris 14 - Etablissements publics départementaux administratifs 15 - Services départementaux d'incendie ... 16 - Centres de gestion et CNFPT 21 - Communes 22 - Centres communaux d'action sociale 23 - Caisses des écoles 31 - Communautés urbaines 32 - Communautés de communes 33 - Communautés d'agglomération 35 - Syndicats de communes à vocation multiple 36 - Syndicats de communes à vocation unique 37 - Autres établissements publics locaux administratifs 38 - Syndicats d'agglomérations nouvelles 39 - Groupements d'intérêt public 51 - Associations syndicales autorisées 52 - Caisses de crédit municipal 53 - Offices publics d'HLM 54 - Offices publics d'aménagement et de construction 55 - Autres établissements publics locaux à caractère industriel et commercial, régies autonomes à caractère industriel et commercial
BUDGR	Type de budget selon le type de l'organisme regroupé	1 - Organismes départementaux et régionaux 2 - Organismes communaux et intercommunaux 3 - Autres organismes
NAF	Activité principale de l'organisme	NAF rév.1 - cliquer ici
RG	Région géographique	01 - Guadeloupe 02 - Martinique 03 - Guyane 04 - Réunion 05 - Saint-Pierre et Miquelon ... 11 - Île-de-France 21 - Champagne-Ardenne 22 - Picardie 23 - Haute-Normandie 24 - Centre 25 - Basse-Normandie 26 - Bourgogne 31 - Nord, Pas-de-Calais 41 - Lorraine 42 - Alsace 43 - Franche-Comté 52 - Pays de la Loire 53 - Bretagne 54 - Poitou-Charentes 72 - Aquitaine 73 - Midi-Pyrénées 74 - Limousin 82 - Rhône-Alpes 83 - Auvergne 91 - Languedoc-Roussillon 93 - Provence-Côte d'Azur 94 - Corse
DEP	Département de travail (variable spécifique aux administrations parisiennes, dans le cas contraire les valeurs sont égales aux valeurs de la variable DS)	Code département - cliquer ici
DS	Département du siège de l'organisme	Code département - cliquer ici
COM	Commune du siège de l'organisme enquêté	Code commune - cliquer ici 000 - Régions, départements, préfecture de Police, pompiers de Paris et Marseille, centres départementaux de gestion et CNFPT, commune de Paris, CCAS de Paris, offices publics départementaux d'HLM et offices publics départementaux d'aménagement et de construction
COMS	Commune du siège de l'organisme enquêté (identique à la variable pour COM sauf pour la modalité 000 où pour ces organismes, le COMS correspond au code de la commune de leur siège)	Code commune - cliquer ici
OM	Code Outre-Mer	0 - La Métropole 1 - Guadeloupe 2 - Martinique 3 - Guyane 4 - Réunion ... 5 - Saint-Pierre et Miquelon
ARROND	Arrondissement de Paris, Lyon ou Marseille	- Ville n’ayant pas d’arrondissement 101 - 1er arrondissement de Paris 102 - 2ème arrondissement de Paris 103 - 3ème arrondissement de Paris 104 - 4ème arrondissement de Paris ... 105 - 5ème arrondissement de Paris 106 - 6ème arrondissement de Paris 107 - 7ème arrondissement de Paris 108 - 8ème arrondissement de Paris 109 - 9ème arrondissement de Paris 110 - 10ème arrondissement de Paris 111 - 11ème arrondissement de Paris 112 - 12ème arrondissement de Paris 113 - 13ème arrondissement de Paris 114 - 14ème arrondissement de Paris 115 - 15ème arrondissement de Paris 116 - 16ème arrondissement de Paris 117 - 17ème arrondissement de Paris 118 - 18ème arrondissement de Paris 119 - 19ème arrondissement de Paris 120 - 20ème arrondissement de Paris 201 - 1er arrondissement de Marseille 202 - 2ème arrondissement de Marseille 203 - 3ème arrondissement de Marseille 204 - 4ème arrondissement de Marseille 205 - 5ème arrondissement de Marseille 206 - 6ème arrondissement de Marseille 207 - 7ème arrondissement de Marseille 208 - 8ème arrondissement de Marseille 209 - 9ème arrondissement de Marseille 210 - 10ème arrondissement de Marseille 211 - 11ème arrondissement de Marseille 212 - 12ème arrondissement de Marseille 213 - 13ème arrondissement de Marseille 214 - 14ème arrondissement de Marseille 215 - 15ème arrondissement de Marseille 216 - 16ème arrondissement de Marseille 381 - 1er arrondissement de Lyon 382 - 2ème arrondissement de Lyon 383 - 3ème arrondissement de Lyon 384 - 4ème arrondissement de Lyon 385 - 5ème arrondissement de Lyon 386 - 6ème arrondissement de Lyon 387 - 7ème arrondissement de Lyon 388 - 8ème arrondissement de Lyon 389 - 9ème arrondissement de Lyon
SERD	Service détaillé (pour les organismes départementaux et régionaux)	A - Assistantes maternelles à domicile D - Direction départementale des affaires sanitaires et sociales (DDASS) service de l'État G - Direction départementale des actions sociales et sanitaires : service du département E - Direction départementale de l'Équipement (DDE) : service de l'Etat H - Direction de l'Aménagement : service du département ... F - Autres services de l'État (préfecture, sous préfecture, justice, DDA...) I - Services centraux des départements et régions : "hôtel" du département ou de la région J - Autres services relevant de la compétence des départements et des régions K - CES des départements (non ventilés par service) L - Services départementaux d'incendie et de secours M - Centres départementaux de gestion de la FPT et CNFPT pour les établissements publics locaux à caractère industriel et commercial O - Offices publics d'aménagement et de construction (OPAC) P - Offices de tourisme (ceux qui étaient absents du fichier d'enquête avant 1987) Q - Etablissements d'aménagement urbain (idem) R - Offices de tourisme (présents dans le fichier d'enquête avant 1987 et classés avec les organismes privés dans les publications antérieures à 1990) S - Etablissements d'aménagement urbain (idem) T - Régies dont l'activité est liée à l'énergie et à l'eau U - Régies dont l'activité est liée aux sports et loisirs V - Régies dont l'activité est liée aux transports W - Autres régies ou établissements publics pour tous les autres organismes Z - Autres organismes
Z	Zone de fonction	0 - La Métropole 1 - DOM-TOM
AN	Année	07 - 31 décembre 2007 08 - 31 décembre 2008