COLTER : Enquête sur les personnels des collectivités territoriales et des établissements publics locaux

Années : 2008, 2007, 2006, 2005, 2004, 2003, 2002, 2001

Producteur : Insee

Habilitation : Comité du Secret Statistique

Effectuée pour la dernière fois en 2008, l'enquête COLTER était la seule source exhaustive sur les effectifs des services publics locaux et les organismes privés subventionnés majoritairement par des fonds publics locaux (associations foncières, culturelles, à vocation médico-sociales...). A partir de 2010, la source SIASP a pris la relève pour l'ensemble de la fonction publique.

Exemple de contenu des données pour COLTER : Enquête sur les personnels des collectivités territoriales et des établissements publics locaux

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                                            Nf07
                                        
Fichier détail des effectifs des collectivités territoriales et des services publics locaux de l'année 2007 (données du tableau I des questionnaires)

                                            Nf07b
                                        
Fichier détail des effectifs des collectivités territoriales et des services publics locaux de l'année 2007 (données du tableau II des questionnaires)

                                            Nf08
                                        
Fichier détail des effectifs des collectivités territoriales et des services publics locaux de l'année 2008 (données du tableau I des questionnaires)

                                            Nf08b
                                        
Fichier détail des effectifs des collectivités territoriales et des services publics locaux de l'année 2008 (données du tableau II des questionnaires)

Nom de la variable	Libellé	Modalités
SIREN	Identifiant de l'entreprise
EFF07	Effectif de l'année 2008
SEXE	Sexe	1 - Homme 2 - Femme
ST	Statut	1 - Fonctionnaire titulaire ou stagiaire 2 - Agent non titulaire (à statut de droit public) et agent non fonctionnaire de droit privé 3 - Assistant maternel à domicile 4 - Personne bénéficiant d'un contrat aidé 5 - Personne occupant un "emploi jeune" (à partir de 1997) ... 6 - Apprentis (à partir de 2000)
COND	Durée de travail	1 - Temps Complet (temps plein) 2 - Emploi principal à mi-temps ou plus 3 - Emploi principal à moins de mi-temps (temps non complet) 4 - Emploi secondaire à mi-temps ou plus (temps non complet) 5 - Emploi secondaire à moins de mi-temps (temps non complet) ... 6 - Emploi principal à mi-temps ou plus (temps partiel) compté à part depuis 2000
SERG	Service général (pour les départements et régions)	0 - Assistantes maternelles à domicile 1 - Services de l'État 2 - Services du département ou de la région pour les établissements publics locaux à caractère industriel et commercial 4 - Offices publics d'aménagement et de construction (OPAC) 5 - Etablissements publics industriels et commerciaux "non marchands" ... 6 - Autres établissements publics industriels et commerciaux 7 - Autres organismes 8 - Écoles primaires et maternelles
POND	Coefficient de pondération utilisé pour le calcul des effectifs équivalents temps complet (EQCT)
BUDG	Type de budget selon le type de l'organisme	11 - Régions 12 - Départements 13 - Préfecture de Police de Paris 14 - Etablissements publics départementaux administratifs 15 - Services départementaux d'incendie ... 16 - Centres de gestion et CNFPT 21 - Communes 22 - Centres communaux d'action sociale 23 - Caisses des écoles 31 - Communautés urbaines 32 - Communautés de communes 33 - Communautés d'agglomération 35 - Syndicats de communes à vocation multiple 36 - Syndicats de communes à vocation unique 37 - Autres établissements publics locaux administratifs 38 - Syndicats d'agglomérations nouvelles 39 - Groupements d'intérêt public 51 - Associations syndicales autorisées 52 - Caisses de crédit municipal 53 - Offices publics d'HLM 54 - Offices publics d'aménagement et de construction 55 - Autres établissements publics locaux à caractère industriel et commercial, régies autonomes à caractère industriel et commercial
BUDGR	Type de budget selon le type de l'organisme regroupé	1 - Organismes départementaux et régionaux 2 - Organismes communaux et intercommunaux 3 - Autres organismes
CJ	Catégorie juridique	Nomenclature des catégories juridiques - cliquer ici
NAF	Activité principale de l'organisme	NAF rév.1 - cliquer ici
RG	Région géographique	01 - Guadeloupe 02 - Martinique 03 - Guyane 04 - Réunion 05 - Saint-Pierre et Miquelon ... 11 - Île-de-France 21 - Champagne-Ardenne 22 - Picardie 23 - Haute-Normandie 24 - Centre 25 - Basse-Normandie 26 - Bourgogne 31 - Nord, Pas-de-Calais 41 - Lorraine 42 - Alsace 43 - Franche-Comté 52 - Pays de la Loire 53 - Bretagne 54 - Poitou-Charentes 72 - Aquitaine 73 - Midi-Pyrénées 74 - Limousin 82 - Rhône-Alpes 83 - Auvergne 91 - Languedoc-Roussillon 93 - Provence-Côte d'Azur 94 - Corse
DEP	Département de travail (variable spécifique aux administrations parisiennes, dans le cas contraire les valeurs sont égales aux valeurs de la variable DS)	Code département - cliquer ici
DS	Département du siège de l'organisme	Code département - cliquer ici
COM	Commune du siège de l'organisme enquêté	Code commune - cliquer ici 000 - Régions, départements, préfecture de Police, pompiers de Paris et Marseille, centres départementaux de gestion et CNFPT, commune de Paris, CCAS de Paris, offices publics départementaux d'HLM et offices publics départementaux d'aménagement et de construction
COMS	Commune du siège de l'organisme enquêté (identique à la variable pour COM sauf pour la modalité 000 où pour ces organismes, le COMS correspond au code de la commune de leur siège)	Code commune - cliquer ici
OM	Code Outre-Mer	0 - La Métropole 1 - Guadeloupe 2 - Martinique 3 - Guyane 4 - Réunion ... 5 - Saint-Pierre et Miquelon
ARROND	Arrondissement de Paris, Lyon ou Marseille	- Ville n’ayant pas d’arrondissement 101 - 1er arrondissement de Paris 102 - 2ème arrondissement de Paris 103 - 3ème arrondissement de Paris 104 - 4ème arrondissement de Paris ... 105 - 5ème arrondissement de Paris 106 - 6ème arrondissement de Paris 107 - 7ème arrondissement de Paris 108 - 8ème arrondissement de Paris 109 - 9ème arrondissement de Paris 110 - 10ème arrondissement de Paris 111 - 11ème arrondissement de Paris 112 - 12ème arrondissement de Paris 113 - 13ème arrondissement de Paris 114 - 14ème arrondissement de Paris 115 - 15ème arrondissement de Paris 116 - 16ème arrondissement de Paris 117 - 17ème arrondissement de Paris 118 - 18ème arrondissement de Paris 119 - 19ème arrondissement de Paris 120 - 20ème arrondissement de Paris 201 - 1er arrondissement de Marseille 202 - 2ème arrondissement de Marseille 203 - 3ème arrondissement de Marseille 204 - 4ème arrondissement de Marseille 205 - 5ème arrondissement de Marseille 206 - 6ème arrondissement de Marseille 207 - 7ème arrondissement de Marseille 208 - 8ème arrondissement de Marseille 209 - 9ème arrondissement de Marseille 210 - 10ème arrondissement de Marseille 211 - 11ème arrondissement de Marseille 212 - 12ème arrondissement de Marseille 213 - 13ème arrondissement de Marseille 214 - 14ème arrondissement de Marseille 215 - 15ème arrondissement de Marseille 216 - 16ème arrondissement de Marseille 381 - 1er arrondissement de Lyon 382 - 2ème arrondissement de Lyon 383 - 3ème arrondissement de Lyon 384 - 4ème arrondissement de Lyon 385 - 5ème arrondissement de Lyon 386 - 6ème arrondissement de Lyon 387 - 7ème arrondissement de Lyon 388 - 8ème arrondissement de Lyon 389 - 9ème arrondissement de Lyon
SERD	Service détaillé (pour les organismes départementaux et régionaux)	A - Assistantes maternelles à domicile D - Direction départementale des affaires sanitaires et sociales (DDASS) service de l'État G - Direction départementale des actions sociales et sanitaires : service du département E - Direction départementale de l'Équipement (DDE) : service de l'Etat H - Direction de l'Aménagement : service du département ... F - Autres services de l'État (préfecture, sous préfecture, justice, DDA...) I - Services centraux des départements et régions : "hôtel" du département ou de la région J - Autres services relevant de la compétence des départements et des régions K - CES des départements (non ventilés par service) L - Services départementaux d'incendie et de secours M - Centres départementaux de gestion de la FPT et CNFPT pour les établissements publics locaux à caractère industriel et commercial O - Offices publics d'aménagement et de construction (OPAC) P - Offices de tourisme (ceux qui étaient absents du fichier d'enquête avant 1987) Q - Etablissements d'aménagement urbain (idem) R - Offices de tourisme (présents dans le fichier d'enquête avant 1987 et classés avec les organismes privés dans les publications antérieures à 1990) S - Etablissements d'aménagement urbain (idem) T - Régies dont l'activité est liée à l'énergie et à l'eau U - Régies dont l'activité est liée aux sports et loisirs V - Régies dont l'activité est liée aux transports W - Autres régies ou établissements publics pour tous les autres organismes Z - Autres organismes
Z	Zone de fonction	0 - La Métropole 1 - DOM-TOM
AN	Année	07 - 31 décembre 2007 08 - 31 décembre 2008
POP06	Population de la commune siège de l’organisme