ENDD : Enquête sur les entreprises et le développement durable

Années : 2016, 2011

Producteur : Insee

Habilitation : Comité du Secret Statistique

L’objectif de l’enquête sur les entreprises et le développement durable est de mesurer l’implication des entreprises dans une démarche de développement durable dans ses différentes dimensions (environnementale, sociale, économique). Elle fournit un état des lieux sur un champ large. Elle vise à contribuer à l’évaluation de l’impact des politiques publiques sur l’implication des entreprises dans le développement durable. L’évolution du débat public, notamment, a conduit à prendre en compte : - la nouvelle définition de la responsabilité sociétale des entreprises (RSE) adoptée par la commission européenne fin 2011, qui ne situe plus la démarche au-delà des obligations légales, et la directive européenne du 22 octobre 2014 ; - les travaux de la plate-forme RSE, espace de concertation et de propositions créée par le gouvernement auprès de France Stratégie en 2013 ; - l’existence des rapports de gestion des grandes entreprises rendus obligatoires par le décret du 24 avril 2012 relatif aux obligations de transparence des entreprises en matière sociale et environnementale ; ces rapports sont dits « extra-financiers » car ils rassemblent des indicateurs de santé de l’entreprise qui ne soient pas directement exprimés en termes financiers ; - les enseignements de l’enquête de 2011, notamment améliorer la pertinence et la précision du questionnement, en lui donnant une orientation moins déclarative, et approfondir le volet « sociétal », plus particulièrement dans les relations des entreprises avec leurs fournisseurs ou sous-traitants, y compris à l’étranger ; - les nouvelles dispositions législatives ou réglementaires entrant dans le champ de la RSE.

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