EDD : Enquête sur les Déchets et Déblais produits par l'activité BTP

L’enquête déchets et déblais produits par l’activité BTP (EDD) a comme objectif d’améliorer la connaissance d’une part des déchets produits par le secteur de la construction (volumes, nature) et d’autre part des différentes filières de traitements de ces déchets. L’enquête sert également de point de référence pour établir les estimations biennales fournies à la Commission Européenne (Eurostat) dans le cadre du règlement européen (CE) n°849/2010 modifiant le règlement n°2150/2002 relatif aux statistiques sur les déchets. Les principaux thèmes abordés par cette enquête concernent la répartition de la production des déchets selon l’activité et le type d’ouvrage, selon leur nature, la décomposition des flux de déchets entre les différents acteurs, l’organisation et la pratique de la gestion des déchets sur les chantiers, une meilleure appréhension des freins au développement de l’activité des installations de traitement qui accueillent des déchets du BTP à la fois du point de vue de leur fonctionnement courant et du développement de nouvelles activités… L’enquête a été conduite en deux volets. Le premier volet couvre l’ensemble du secteur de la construction (bâtiment et travaux publics) au sens de la NAF rév. 2, ainsi que le secteur 39.00Z (« dépollution et autres services de gestion des déchets », qui relève de l’industrie). Le second volet de l’enquête couvre l’ensemble des installations du prétraitement, du recyclage, du stockage et de l’élimination des déchets accueillant des déchets du BTP sur la France métropolitaine. L’unité enquêtée dans le premier volet est l’établissement, unité de production géographiquement individualisée mais juridiquement dépendante de l’entreprise. L’unité enquêtée dans le second volet est l’installation de traitement accueillant des déchets du BTP. Ce n’est pas nécessairement un établissement. Plusieurs installations peuvent dépendre d’un même établissement.