ECMOSS : Enquête sur le coût de la main d'œuvre et la structure des salaires
Années : 2020, 2019, 2018, 2017, 2016, 2015, 2014, 2013, 2012, 2011, 2010, 2009, 2008, 2007, 2006, 2005
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Producteur : Insee
Habilitation : Comité du Secret Statistique
L'Enquête sur le Coût de la Main-Œuvre et la Structure des Salaires (ECMOSS) est un dispositif mis en place depuis 2006 et répond au règlement européen de 1999 sur la production de statistiques structurelles sur le coût de la main-d’œuvre et les salaires. Elle se décompose en deux formats d’enquête : deux années au format « structure des salaires » (ESS) et deux années au format « coût de la main-d'œuvre » (CMO). Elle s’appuie sur les déclarations sociales (les DADS (Déclarations Annuelles des données sociales) et la DSN (Déclarations Sociales Nominatives)) pour la construction de l’échantillon et l’enrichissement de l’enquête. Les résultats de l’enquête permettent notamment d’effectuer des comparaisons en termes de coût du travail et de salaires entre les Etats membres européens.
Le format ESS permet d’avoir des éléments explicatifs sur les disparités salariales alors que le format CMO permet une mesure et une décomposition du coût du travail pour les établissement employeurs. En général, l’enquête permet de collecter des informations au niveau des établissements sur la décomposition des postes (rémunérations, charge du personnel, impôts et taxes sur rémunérations). L’enquête comprend également un questionnaire salarié « réduit » se limitant aux thèmes principaux de structure de rémunérations (prime et épargne salariale) et structure du temps de travail.
Le champ de l’enquête est les établissements appartenant à une entreprise de 10 salariés et plus, employant au moins 1 salarié et localisés en France métropolitaine ou dans les DOM (hors Mayotte).
Exemple de contenu des données pour ECMOSS : Enquête sur le coût de la main d'œuvre et la structure des salaires
Enquête sur le coût de la main d'oeuvre et la structure des salaires - 2020
Base A fournie à Eurostat 2020
| Nom de la variable | Libellé | Modalités |
|---|---|---|
| COUNTRY | Région d’implantation de l’établissement |
FR - France FR1 - Île-de-France FRB - Centre-Val de Loire FRC - Bourgogne-Franche-Comté FRD - Normandie ... FRE - Hauts-de-France FRF - Grand Est FRG - Pays de la Loire FRH - Bretagne FRI - Nouvelle-Aquitaine FRJ - Occitanie FRK - Auvergne-Rhône-Alpes FRL - Provence-Alpes-Côte d'Azur FRM - Corse FRY - Département d'Outre-mer (Guadeloupe, Martinique, Guyane, La Réunion) |
| NACE | Activité selon la Nomenclature statistique des activités économiques dans la Communauté européenne (NACE) révision 2 |
Nomenclature d'activités française - cliquer ici |
| SIZECLASS | Tranche d'effectif des entreprises |
E10 - 10 salariés et plus E10_49 - 10 à 49 salariés E50_249 - 50 à 249 salariés E250_499 - 250 à 499 salariés E500_999 - 500 à 999 salariés ... E1000 - 1 000 salariés et plus |
| FLAG | Secret statistique |
1 - Secret primaire 2 - Secret secondaire |
| A1 | Nombre total de salariés | |
| A11 | Salariés à temps complet (à l'exclusion des apprentis) | |
| A12 | Salariés à temps partiel (à l'exclusion des apprentis) | |
| A121 | Salariés à temps partiel convertis en équivalents à temps complet (à l'exclusion des apprentis) | |
| A13 | Apprentis | |
| A131 | Apprentis convertis en équivalents à temps complet | |
| B1 | Total des heures effectivement travaillées | |
| B11 | Heures effectivement travaillées par les salariés à temps complet (à l’exception des apprentis) | |
| B12 | Heures effectivement travaillées par les salariés à temps partiel (à l’exception des apprentis) | |
| B13 | Heures effectivement travaillées par les apprentis | |
| C1 | Total des heures rémunérées | |
| C11 | Heures rémunérées des salariés à temps complet (à l’exception des apprentis) | |
| C12 | Heures rémunérées des salariés à temps partiel (à l’exception des apprentis) | |
| C13 | Heures rémunérées par les apprentis | |
| D1 | Rémunération des salariés | |
| D11 | Salaires et traitements | |
| D111 | Salaires et traitements (à l’exclusion des apprentis) | |
| D1111 | Rémunération directe, primes et indemnités | |
| D11111 | Rémunération directe, primes et indemnités versées lors de chaque paie | |
| D11112 | Rémunération directe, primes et indemnités non versées lors de chaque paie | |
| D1112 | Versements au titre de la formation d’un patrimoine au profit des salariés | |
| D1113 | Rémunération pour journées non ouvrées | |
| D1114 | Salaires et traitements en nature | |
| D11141 | Produits de l’entreprise |
OPT - Variable optionnelle, non fournie par l’Insee |
| D11142 | Logement du personnel |
OPT - Variable optionnelle, non fournie par l’Insee |
| D11143 | Voiture de société |
OPT - Variable optionnelle, non fournie par l’Insee |
| D11144 | Options d’achat d’actions et plans d’achat d’actions |
OPT - Variable optionnelle, non fournie par l’Insee |
| D11145 | Autres |
OPT - Variable optionnelle, non fournie par l’Insee |
| D112 | Salaires et traitements des apprentis | |
| D12 | Cotisations sociales à la charge des employeurs | |
| D121 | Cotisations sociales effectives à la charge des employeurs (à l’exclusion de celles des apprentis) | |
| D1211 | Cotisations légales de sécurité sociale | |
| D1212 | Cotisations conventionnelles, contractuelles et volontaires de sécurité sociale | |
| D122 | Cotisations sociales imputées à la charge des employeurs (à l’exclusion de celles des apprentis) | |
| D1221 | Salaire garanti en cas de maladie |
OPT - Variable optionnelle, non fournie par l’Insee |
| D1222 | Cotisations sociales imputées à la charge des employeurs au titre des pensions et des soins de santé |
OPT - Variable optionnelle, non fournie par l’Insee |
| D1223 | Versements effectués aux salariés qui quittent l’entreprise |
OPT - Variable optionnelle, non fournie par l’Insee |
| D1224 | Autres cotisations sociales imputées à la charge des employeurs |
OPT - Variable optionnelle, non fournie par l’Insee |
| D123 | Cotisations sociales relatives aux apprentis à la charge des employeurs | |
| D2 | Frais de formation professionnelle | |
| D3 | Autres dépenses de l’employeur | |
| D4 | Impôts | |
| D5 | Subventions au bénéfice de l’employeur | |
| E1 | Unités locales, univers | |
| E2 | Unités locales, échantillon |
Il existe une version de ces données disponible à l'Adisp (Quetelet-Progedo Diffusion) dans laquelle des données plus détaillées ne figurent pas.
Projets utilisant cette source (35)
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