ECMOSS : Enquête sur le coût de la main d'œuvre et la structure des salaires
Années : 2020, 2019, 2018, 2017, 2016, 2015, 2014, 2013, 2012, 2011, 2010, 2009, 2008, 2007, 2006, 2005
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Producteur : Insee
Habilitation : Comité du Secret Statistique
L'Enquête sur le Coût de la Main-Œuvre et la Structure des Salaires (ECMOSS) est un dispositif mis en place depuis 2006 et répond au règlement européen de 1999 sur la production de statistiques structurelles sur le coût de la main-d’œuvre et les salaires. Elle se décompose en deux formats d’enquête : deux années au format « structure des salaires » (ESS) et deux années au format « coût de la main-d'œuvre » (CMO). Elle s’appuie sur les déclarations sociales (les DADS (Déclarations Annuelles des données sociales) et la DSN (Déclarations Sociales Nominatives)) pour la construction de l’échantillon et l’enrichissement de l’enquête. Les résultats de l’enquête permettent notamment d’effectuer des comparaisons en termes de coût du travail et de salaires entre les Etats membres européens.
Le format ESS permet d’avoir des éléments explicatifs sur les disparités salariales alors que le format CMO permet une mesure et une décomposition du coût du travail pour les établissement employeurs. En général, l’enquête permet de collecter des informations au niveau des établissements sur la décomposition des postes (rémunérations, charge du personnel, impôts et taxes sur rémunérations). L’enquête comprend également un questionnaire salarié « réduit » se limitant aux thèmes principaux de structure de rémunérations (prime et épargne salariale) et structure du temps de travail.
Le champ de l’enquête est les établissements appartenant à une entreprise de 10 salariés et plus, employant au moins 1 salarié et localisés en France métropolitaine ou dans les DOM (hors Mayotte).
Exemple de contenu des données pour ECMOSS : Enquête sur le coût de la main d'œuvre et la structure des salaires
Enquête sur le coût de la main d'oeuvre et la structure des salaires - 2020
Données sur les établissements publics en 2020
Nom de la variable | Libellé | Modalités |
---|---|---|
SIRET | Numéro SIRET de l’établissement | |
SIREN | Numéro SIREN du lieu de travail | |
SIREN_REGROUPE | Numéro SIREN regroupeur (qui a répondu pour tous ses établissements ou pour chaque établissement) | |
SIRTG | Identifiant de la tête de groupe | |
NIC | Numéro interne de classement (NIC) du lieu de travail | |
NBET_A | Nombre d'établissements actifs | |
CESSA_ET_DAAAAMMJJ | Date de cessation | |
EFF_FIN | Effectif final entreprise | |
EFF_ET_FIN | Effectif final établissement | |
APEN | Numéro APEN de l'entreprise | |
APET | Numéro APET de l'établissement | |
CATJUR | Catégorie juridique du lieu de travail |
Catégories juridiques - cliquer ici |
DEPT | Département du lieu de travail |
Code officiel géographique - cliquer ici |
REGT | Région du lieu de travail |
01 - Guadeloupe 02 - Martinique 03 - Guyane 04 - Réunion 11 - Île-de-France ... 24 - Centre Val de Loire 27 - Bourgogne-Franche-Comté 28 - Normandie 32 - Hauts-de-France 44 - Grand-Est 52 - Pays de la Loire 53 - Bretagne 75 - Nouvelle-Aquitaine 76 - Occitanie 84 - Auvergne-Rhône-Alpes 93 - Provence-Alpes-Côte d'Azur 94 - Corse 99 - Hors France |
BRUT_S_ENT | Somme de la variable du fichier Postes BRUT_S (Base brute de sécurité sociale) au niveau de l'entreprise | |
S_BRUT_ENT | Somme de la variable du fichier Postes S_BRUT (Salaire brut) au niveau de l'entreprise | |
S_NBH_ENT | Somme de la variable du fichier Postes NBHEUR (Nombre d’heures rémunérées) au niveau de l'entreprise | |
S_NET_ENT | Somme de la variable du fichier Postes S_NET (Salaire net) au niveau de l'entreprise | |
BRUT_F_ENT | Somme de la variable du fichier Postes BRUT_F (Base brute fiscale) au niveau de l'entreprise | |
BASCSG_ENT | Somme de la variable du fichier Postes BASCSG (Base CSG) au niveau de l'entreprise | |
BRUT_S_ET | Somme de la variable du fichier Postes BRUT_S (Base brute de sécurité sociale) au niveau de l'établissement | |
S_BRUT_ET | Somme de la variable du fichier Postes S_BRUT (Salaire brut) au niveau de l'établissement | |
S_NBH_ET | Somme de la variable du fichier Postes NBHEUR (Nombre d’heures rémunérées) au niveau de l'établissement | |
S_NET_ET | Somme de la variable du fichier Postes S_NET (Salaire net) au niveau de l'établissement | |
BRUT_F_ET | Somme de la variable du fichier Postes BRUT_F (Base brute fiscale) au niveau de l'établissement | |
BASCSG_ET | Somme de la variable du fichier Postes BASCSG (Base CSG) au niveau de l'établissement | |
A88 | Activité selon la Nomenclature d'activités française (NAF) révision 2, en 88 postes |
Nomenclature d'activités française - cliquer ici |
ETB_STRATE | Strate de tirage | |
POIDSETB | Poids de sondage établissement | |
MOD_TEMPS_REPONSE | Temps de réponse au questionnaire en heures et minutes (corrigée) | |
MOD_ETB_ALL_CHOM | Allocations de chômage versées par l'établissement (corrigée) | |
MOD_ETB_ALL_PRERETR | Allocations de préretraite, versements pour cessation progressive d'activité, indemnité de traitement pour agent en congé spécial (corrigée) | |
MOD_ETB_AVANCE_IJSS | Avance aux agents sur le montant des indemnités journalières de sécurité sociale (subrogation) (corrigée) | |
MOD_ETB_CONT_FIPHFP | Contribution pour défaut d'emploi des travailleurs handicapés (corrigée) | |
MOD_ETB_COT_FS | Forfait social (corrigée) | |
MOD_ETB_COT_MUT | Cotisations aux mutuelles (corrigée) | |
MOD_ETB_COT_OP | Cotisations patronales au titre de la contribution au dialogue social (corrigée) | |
MOD_ETB_COT_PREV | Contributions aux institutions de prévoyance et autres organismes (corrigée) | |
MOD_ETB_COT_RET | Cotisations aux caisses de retraites (corrigée) | |
MOD_ETB_COT_URSSAF | Cotisations patronales à l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) (corrigée) | |
MOD_ETB_FP_ANFH | Formation professionnelle continue : total des versements effectués auprès d'autres organismes (Association nationale pour la formation des hospitaliers (ANFH)) (corrigée) | |
MOD_ETB_FP_CNFPT | Formation professionnelle continue : total des versements effectués au Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) (corrigée) | |
MOD_ETB_FRAIS_MISSION | Frais de mission et autres frais professionnels (indemnités de mission et de déplacement) (corrigée) | |
MOD_ETB_FRAIS_RECRUT | Sommes payées à des entreprises de recrutement de personnel, annonces d'emploi (corrigée) | |
MOD_ETB_FRAIS_TRANSP | Frais de transport domicile-travail (remboursement du prix du titre de l'abonnement aux transports publics) (corrigée) | |
MOD_ETB_IND_ARRETS | Total des indemnités versées aux agents pour les absences maladie y compris les accidents du travail et maladies professionnelles (ATMP) et les congés maternité ou paternité (corrigée) | |
MOD_ETB_IND_CONG_NP | Indemnités de congés payés non pris (corrigée) | |
MOD_ETB_IND_DEPVOL | Indemnités de départ volontaire (corrigée) | |
MOD_ETB_IND_LICENCIE | Indemnités de licenciement ou de fin de fonction (corrigée) | |
MOD_ETB_MED_TRAV | Médecine du travail et autres dépenses sociales de l'employeur (corrigée) | |
MOD_ETB_MS_BRUT | Masse salariale brute de l'établissement (corrigée) | |
MOD_ETB_PART_CHEQ | Participation patronale au financement des chèques-restaurants, -vacances, -lire, chèques emploi service universel, etc. (corrigée) | |
MOD_ETB_PREST_SOC | Prestations d'action sociale versés directement aux agents (corrigée) | |
MOD_ETB_PRIM_COLTER | Primes d'assurance pour les risques statutaires des collectivités territoriales (corrigée) | |
MOD_ETB_REMB_OSS | Montant des remboursements reçus de la part des organismes de sécurité sociale (corrigée) | |
MOD_ETB_REMB_RISQ_STAT | Remboursements reçus de la part des organismes d'assurance pour les risques statutaires des collectivités territoriales au titre de l'exercice N (corrigée) | |
MOD_ETB_SFT | Supplément familial de traitement (corrigée) | |
MOD_ETB_SUBV_SAL | Aides et subventions perçues pour l'emploi d'agents (corrigée) | |
MOD_ETB_TAX_SAL | Taxe sur les salaires (corrigée) | |
MOD_ETB_TOT_COT_PAT | Total des cotisations patronales de sécurité sociale et de prévoyance (corrigée) | |
MOD_ETB_TRANSP_FNAL | Montant du versement de transport et cotisations versées au Fonds National d'Aide au Logement (corrigée) | |
MOD_ETB_VERS_COS | Subventions de l'établissement aux comités d’œuvres sociales (corrigée) | |
MOD_ETB_VERS_FNC | Versement aux Fonds nationaux de compensation (FNC) (corrigée) | |
ETB_MS_BRUT | Masse salariale brute de l'établissement | |
ETB_COT_URSSAF | Cotisations patronales à l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) | |
ETB_COT_MUT | Cotisations aux mutuelles | |
ETB_COT_FS | Forfait social | |
ETB_COT_RET | Cotisations aux caisses de retraites | |
ETB_VERS_FNC | Versement aux Fonds nationaux de compensation (FNC) | |
ETB_COT_PREV | Contributions aux institutions de prévoyance et autres organismes | |
ETB_TOT_COT_PAT | Total des cotisations patronales de sécurité sociale et de prévoyance | |
ETB_SUBV_SAL | Aides et subventions perçues pour l'emploi d'agents | |
ETB_TRANSP_FNAL | Montant du versement de transport et cotisations versées au Fonds National d'Aide au Logement | |
ETB_FP_CNFPT | Formation professionnelle continue : total des versements effectués au Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) | |
ETB_FP_ANFH | Formation professionnelle continue : total des versements effectués auprès d'autres organismes (Association nationale pour la formation des hospitaliers (ANFH)) | |
ETB_TAX_SAL | Taxe sur les salaires | |
ETB_CONT_FIPHFP | Contribution pour défaut d'emploi des travailleurs handicapés | |
ETB_COT_OP | Cotisations patronales au titre de la contribution au dialogue social | |
ETB_PREST_SOC | Prestations d'action sociale versés directement aux agents | |
ETB_SFT | Supplément familial de traitement | |
ETB_PART_CHEQ | Participation patronale au financement des chèques-restaurants, -vacances, -lire, chèques emploi service universel, etc. | |
ETB_VERS_COS | Subventions de l'établissement aux comités d’œuvres sociales | |
ETB_MED_TRAV | Médecine du travail et autres dépenses sociales de l'employeur | |
ETB_FRAIS_TRANSP | Frais de transport domicile-travail (remboursement du prix du titre de l'abonnement aux transports publics) | |
ETB_FRAIS_MISSION | Frais de mission et autres frais professionnels (indemnités de mission et de déplacement) | |
ETB_IND_LICENCIE | Indemnités de licenciement ou de fin de fonction | |
ETB_IND_DEPVOL | Indemnités de départ volontaire | |
ETB_IND_CONG_NP | Indemnités de congés payés non pris | |
ETB_ALL_CHOM | Allocations de chômage versées par l'établissement | |
ETB_ALL_PRERETR | Allocations de préretraite, versements pour cessation progressive d'activité, indemnité de traitement pour agent en congé spécial | |
ETB_PRIM_COLTER | Primes d'assurance pour les risques statutaires des collectivités territoriales | |
ETB_REMB_RISQ_STAT | Remboursements reçus de la part des organismes d'assurance pour les risques statutaires des collectivités territoriales au titre de l'exercice N | |
ETB_IND_ARRETS | Total des indemnités versées aux agents pour les absences maladie y compris les accidents du travail et maladies professionnelles (ATMP) et les congés maternité ou paternité | |
ETB_AVANCE_IJSS | Avance aux agents sur le montant des indemnités journalières de sécurité sociale (subrogation) | |
ETB_REMB_OSS | Montant des remboursements reçus de la part des organismes de sécurité sociale | |
ETB_FRAIS_RECRUT | Sommes payées à des entreprises de recrutement de personnel, annonces d'emploi | |
QA_0_1_I | Indicatrice de correction à la question qa_0_1_i |
O - Aucune correction R - Donnée redressée A - Calcule par différence (il manque une seule composante des cotisations patronales mais on a un taux de charge cohérent) E - Réponse au niveau entreprise I - Imputation par hot-deck ... Z - Incohérence |
QA_1_1_I | Indicatrice de correction à la question qa_1_1_i |
O - Aucune correction R - Donnée redressée A - Calcule par différence (il manque une seule composante des cotisations patronales mais on a un taux de charge cohérent) E - Réponse au niveau entreprise I - Imputation par hot-deck ... Z - Incohérence |
QA_1_2_I | Indicatrice de correction à la question qa_1_2_i |
O - Aucune correction R - Donnée redressée A - Calcule par différence (il manque une seule composante des cotisations patronales mais on a un taux de charge cohérent) E - Réponse au niveau entreprise I - Imputation par hot-deck ... Z - Incohérence |
QA_1_3_I | Indicatrice de correction à la question qa_1_3_i |
O - Aucune correction R - Donnée redressée A - Calcule par différence (il manque une seule composante des cotisations patronales mais on a un taux de charge cohérent) E - Réponse au niveau entreprise I - Imputation par hot-deck ... Z - Incohérence |
QA_1_4_I | Indicatrice de correction à la question qa_1_4_i |
O - Aucune correction R - Donnée redressée A - Calcule par différence (il manque une seule composante des cotisations patronales mais on a un taux de charge cohérent) E - Réponse au niveau entreprise I - Imputation par hot-deck ... Z - Incohérence |
QA_1_5_I | Indicatrice de correction à la question qa_1_5_i |
O - Aucune correction R - Donnée redressée A - Calcule par différence (il manque une seule composante des cotisations patronales mais on a un taux de charge cohérent) E - Réponse au niveau entreprise I - Imputation par hot-deck ... Z - Incohérence |
QA_1_6_I | Indicatrice de correction à la question qa_1_6_i |
O - Aucune correction R - Donnée redressée A - Calcule par différence (il manque une seule composante des cotisations patronales mais on a un taux de charge cohérent) E - Réponse au niveau entreprise I - Imputation par hot-deck ... Z - Incohérence |
QA_1_7_I | Indicatrice de correction à la question qa_1_7_i |
O - Aucune correction R - Donnée redressée A - Calcule par différence (il manque une seule composante des cotisations patronales mais on a un taux de charge cohérent) E - Réponse au niveau entreprise I - Imputation par hot-deck ... Z - Incohérence |
QA_2_1_I | Indicatrice de correction à la question qa_2_1_i |
O - Aucune correction R - Donnée redressée A - Calcule par différence (il manque une seule composante des cotisations patronales mais on a un taux de charge cohérent) E - Réponse au niveau entreprise I - Imputation par hot-deck ... Z - Incohérence |
QA_3_1_I | Indicatrice de correction à la question qa_3_1_i |
O - Aucune correction R - Donnée redressée A - Calcule par différence (il manque une seule composante des cotisations patronales mais on a un taux de charge cohérent) E - Réponse au niveau entreprise I - Imputation par hot-deck ... Z - Incohérence |
QA_3_2_I | Indicatrice de correction à la question qa_3_2_i |
O - Aucune correction R - Donnée redressée A - Calcule par différence (il manque une seule composante des cotisations patronales mais on a un taux de charge cohérent) E - Réponse au niveau entreprise I - Imputation par hot-deck ... Z - Incohérence |
QA_3_3_I | Indicatrice de correction à la question qa_3_3_i |
O - Aucune correction R - Donnée redressée A - Calcule par différence (il manque une seule composante des cotisations patronales mais on a un taux de charge cohérent) E - Réponse au niveau entreprise I - Imputation par hot-deck ... Z - Incohérence |
QA_3_4_I | Indicatrice de correction à la question qa_3_4_i |
O - Aucune correction R - Donnée redressée A - Calcule par différence (il manque une seule composante des cotisations patronales mais on a un taux de charge cohérent) E - Réponse au niveau entreprise I - Imputation par hot-deck ... Z - Incohérence |
QA_3_5_I | Indicatrice de correction à la question qa_3_5_i |
O - Aucune correction R - Donnée redressée A - Calcule par différence (il manque une seule composante des cotisations patronales mais on a un taux de charge cohérent) E - Réponse au niveau entreprise I - Imputation par hot-deck ... Z - Incohérence |
QA_3_6_I | Indicatrice de correction à la question qa_3_6_i |
O - Aucune correction R - Donnée redressée A - Calcule par différence (il manque une seule composante des cotisations patronales mais on a un taux de charge cohérent) E - Réponse au niveau entreprise I - Imputation par hot-deck ... Z - Incohérence |
QB_1_1_I | Indicatrice de correction à la question qb_1_1_i |
O - Aucune correction R - Donnée redressée A - Calcule par différence (il manque une seule composante des cotisations patronales mais on a un taux de charge cohérent) E - Réponse au niveau entreprise I - Imputation par hot-deck ... Z - Incohérence |
QB_1_2_I | Indicatrice de correction à la question qb_1_2_i |
O - Aucune correction R - Donnée redressée A - Calcule par différence (il manque une seule composante des cotisations patronales mais on a un taux de charge cohérent) E - Réponse au niveau entreprise I - Imputation par hot-deck ... Z - Incohérence |
QB_1_3_I | Indicatrice de correction à la question qb_1_3_i |
O - Aucune correction R - Donnée redressée A - Calcule par différence (il manque une seule composante des cotisations patronales mais on a un taux de charge cohérent) E - Réponse au niveau entreprise I - Imputation par hot-deck ... Z - Incohérence |
QB_1_4_I | Indicatrice de correction à la question qb_1_4_i |
O - Aucune correction R - Donnée redressée A - Calcule par différence (il manque une seule composante des cotisations patronales mais on a un taux de charge cohérent) E - Réponse au niveau entreprise I - Imputation par hot-deck ... Z - Incohérence |
QB_1_5_I | Indicatrice de correction à la question qb_1_5_i |
O - Aucune correction R - Donnée redressée A - Calcule par différence (il manque une seule composante des cotisations patronales mais on a un taux de charge cohérent) E - Réponse au niveau entreprise I - Imputation par hot-deck ... Z - Incohérence |
QB_2_1_I | Indicatrice de correction à la question qb_2_1_i |
O - Aucune correction R - Donnée redressée A - Calcule par différence (il manque une seule composante des cotisations patronales mais on a un taux de charge cohérent) E - Réponse au niveau entreprise I - Imputation par hot-deck ... Z - Incohérence |
QB_2_2_I | Indicatrice de correction à la question qb_2_2_i |
O - Aucune correction R - Donnée redressée A - Calcule par différence (il manque une seule composante des cotisations patronales mais on a un taux de charge cohérent) E - Réponse au niveau entreprise I - Imputation par hot-deck ... Z - Incohérence |
QB_3_1_I | Indicatrice de correction à la question qb_3_1_i |
O - Aucune correction R - Donnée redressée A - Calcule par différence (il manque une seule composante des cotisations patronales mais on a un taux de charge cohérent) E - Réponse au niveau entreprise I - Imputation par hot-deck ... Z - Incohérence |
QB_3_2_I | Indicatrice de correction à la question qb_3_2_i |
O - Aucune correction R - Donnée redressée A - Calcule par différence (il manque une seule composante des cotisations patronales mais on a un taux de charge cohérent) E - Réponse au niveau entreprise I - Imputation par hot-deck ... Z - Incohérence |
QB_3_3_I | Indicatrice de correction à la question qb_3_3_i |
O - Aucune correction R - Donnée redressée A - Calcule par différence (il manque une seule composante des cotisations patronales mais on a un taux de charge cohérent) E - Réponse au niveau entreprise I - Imputation par hot-deck ... Z - Incohérence |
QB_3_4_I | Indicatrice de correction à la question qb_3_4_i |
O - Aucune correction R - Donnée redressée A - Calcule par différence (il manque une seule composante des cotisations patronales mais on a un taux de charge cohérent) E - Réponse au niveau entreprise I - Imputation par hot-deck ... Z - Incohérence |
QB_3_5_I | Indicatrice de correction à la question qb_3_5_i |
O - Aucune correction R - Donnée redressée A - Calcule par différence (il manque une seule composante des cotisations patronales mais on a un taux de charge cohérent) E - Réponse au niveau entreprise I - Imputation par hot-deck ... Z - Incohérence |
QB_4_1_I | Indicatrice de correction à la question qb_4_1_i |
O - Aucune correction R - Donnée redressée A - Calcule par différence (il manque une seule composante des cotisations patronales mais on a un taux de charge cohérent) E - Réponse au niveau entreprise I - Imputation par hot-deck ... Z - Incohérence |
QB_4_2_I | Indicatrice de correction à la question qb_4_2_i |
O - Aucune correction R - Donnée redressée A - Calcule par différence (il manque une seule composante des cotisations patronales mais on a un taux de charge cohérent) E - Réponse au niveau entreprise I - Imputation par hot-deck ... Z - Incohérence |
QB_5_1_I | Indicatrice de correction à la question qb_5_1_i |
O - Aucune correction R - Donnée redressée A - Calcule par différence (il manque une seule composante des cotisations patronales mais on a un taux de charge cohérent) E - Réponse au niveau entreprise I - Imputation par hot-deck ... Z - Incohérence |
QB_5_2_I | Indicatrice de correction à la question qb_5_2_i |
O - Aucune correction R - Donnée redressée A - Calcule par différence (il manque une seule composante des cotisations patronales mais on a un taux de charge cohérent) E - Réponse au niveau entreprise I - Imputation par hot-deck ... Z - Incohérence |
QB_5_3_I | Indicatrice de correction à la question qb_5_3_i |
O - Aucune correction R - Donnée redressée A - Calcule par différence (il manque une seule composante des cotisations patronales mais on a un taux de charge cohérent) E - Réponse au niveau entreprise I - Imputation par hot-deck ... Z - Incohérence |
QB_6_1_I | Indicatrice de correction à la question qb_6_1_i |
O - Aucune correction R - Donnée redressée A - Calcule par différence (il manque une seule composante des cotisations patronales mais on a un taux de charge cohérent) E - Réponse au niveau entreprise I - Imputation par hot-deck ... Z - Incohérence |
POIDS_CAL | Pondération finale de l’établissement | |
A21 | Activité selon la Nomenclature d'activités française (NAF) révision 2, en 21 postes |
Nomenclature d'activités française - cliquer ici |
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