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ACEMO-PIPA : Enquête sur l'Activité et les Conditions de la Main d'Oeuvre sur la participation, l'intéressement, les plans d'épargne et l'actionnariat des salariés

Années : 2021, 2020, 2019, 2018, 2017, 2016, 2015, 2014, 2013, 2012, 2011, 2010, 2009, 2008, 2007, 2006, 2005, 2004, 2003, 2002, 2001

Producteur : Ministère du Travail (DARES)

Habilitation : Comité du Secret Statistique

L’enquête Pipa complète les autres enquêtes du dispositif Acemo en fournissant un ensemble d'informations (nombre d'entreprises concernées, de salariés bénéficiaires, etc.) sur la participation, l'intéressement, l'épargne salariale, l'assurance complémentaire de santé, la retraite supplémentaire et l'actionnariat salarié. Elle présente notamment la particularité de fournir des données détaillées par secteur d'activité, en particulier sur l'affectation de la participation et sur l'origine des fonds déposés dans les plans d'épargne au niveau des entreprises. L'enquête couvre les entreprises situées en France métropolitaine, les entreprises de 10 salariés ou plus situées en France Métropolitaine à partir de 2007 et les entreprises de 10 salariés ou plus en France entière (hors Mayotte) à partir de 2018. Sont couverts les secteurs privés et semi-publics, hors agriculture, services domestiques aux particuliers, administrations publiques, hôpitaux, éducation non marchande et action sociale régie par la loi de 1901.

Exemple de contenu des données pour ACEMO-PIPA : Enquête sur l'Activité et les Conditions de la Main d'Oeuvre sur la participation, l'intéressement, les plans d'épargne et l'actionnariat des salariés

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Pipa2021

Informations sur la participation, l'intéressement, l'épargne salariale, l'assurance complémentaire de santé, la retraite supplémentaire et l'actionnariat salarié en 2021

Nom de la variable	Libellé	Modalités
R_TYPENQ	Type enquête
R_ANNENQ	Année d'enquête
SIREN	Numéro SIREN
C_MONN	Unité monétaire de base en milliers d'euros
APE_Q	Code APE questionnaire	Nomenclature d'activités françaises révision 2 - cliquer ici
EFFTOT	Effectif salarié de l’ensemble des établissements au 31/12/2020
DATECLOT	Date de clôture du dernier exercice comptable
SALBRUT	Montant total des salaires bruts versés durant l’exercice 2020
EPSAL	Pas d’accord de participation, ni d’accord d’intéressement, ni de plan d’épargne collectif (PEE, PERCO, PER d’entreprise collectif) en 2020	O - Oui N - Non
PAACCORD	La participation financière était en place dans l'entreprise même si l’exercice 2020 n’a pas permis d’en attribuer	O - Oui N - Non
PAGROUPE	Participation : accord de groupe	O - Oui N - Non
PASIRGR	Participation : numéro SIREN de l'entreprise tête de groupe
PAFORMCOM	Participation : application du calcul de droit commun	O - Oui N - Non
PAFORMAUTR	Participation : application d'une autre formule de calcul	O - Oui N - Non
PADIST	Participation : l’exercice 2020 a permis d’attribuer de la participation	O - Oui N - Non
PABENEF	Participation : nombre de bénéficiaires de la participation dans l'entreprise
PAMONTAN	Participation : montant total brut de participation attribué au titre de l’exercice 2020 (Contribution sociale généralisée (CSG) et Contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS) comprises)
PAMONNET	Montant versé pour participation avec Contribution sociale généralisée (CSG) et Contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS) déduites
PAPEE	Participation : versements sur un plan d’épargne d’entreprise (PEE)
PAPERCO	Participation : versements sur un Plan d’Épargne Retraite (PER) : versements sur un PERCO
PACCB	Participation : versements sur un Compte Courant Bloqué (CCB)
PAPERCOL	Participation : versements sur un Plan d’Épargne Retraite (PER) : versement sur un PER d'entreprise collectif
PAPEROB	Participation : versements sur un Plan d’Épargne Retraite (PER) : versement sur un PER d’entreprise obligatoire
PAVERSE	Participation : montants nets directement versés aux salariés à leur demande
INACCORD	Accord d'intéressement en vigueur en 2020	O - Oui N - Non
INGROUPE	Intéressement : il s'agit d'un accord de groupe	O - Oui N - Non
INSIRGR	Intéressement : numéro SIREN de l'entreprise tête de groupe pour cet accord
INDIST	Intéressement : l’exercice 2020 a permis d’attribuer de l’intéressement	O - Oui N - Non
INBENEF	Intéressement : nombre de bénéficiaires de l’intéressement dans l'entreprise
INMONTOT	Intéressement : montant total brut d’intéressement attribué au titre de l’exercice 2020 (CSG et CRDS comprises)
INMONNET	Montant versé pour intéressement avec Contribution sociale généralisée (CSG) et Contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS) déduites
INPEE	Intéressement : montants nets versés au titre de l’exercice 2020 puis bloqués : versements sur un plan d’épargne d’entreprise (PEE)
INPERCO	Intéressement : montants nets versés au titre de l’exercice 2020 puis bloqués : versements sur un plan d’épargne retraite (PER) : versements sur un PERCO
INPERCOL	Intéressement : montants nets versés au titre de l’exercice 2020 puis bloqués : versements sur un plan d’épargne retraite (PER) : versements sur un PER d’entreprise collectif
INPEROB	Intéressement : montants nets versés au titre de l’exercice 2020 puis bloqués : versements sur un plan d’épargne retraite (PER) : versements sur un PER d’entreprise obligatoire
INVERSE	Intéressement : montants nets directement versés aux salariés à leur demande
PE	Les salariés avaient accès à un plan d’épargne d’entreprise (PEE, PEI ou PEG) en 2020	O - Oui N - Non
PEE	Les salariés avaient accès à un plan d’épargne d’entreprise (PEE, PEI ou PEG) en 2020 : il s'agissait d'un PEE (entreprise)	O - Oui N - Non
PEI	Les salariés avaient accès à un plan d’épargne d’entreprise (PEE, PEI ou PEG) en 2020 : il s'agissait d'un PEI (interentreprises)	O - Oui N - Non
PEGROUPE	Les salariés avaient accès à un plan d’épargne d’entreprise (PEE, PEI ou PEG) en 2020 : il s'agissait d'un PEG (groupe)	O - Oui N - Non
PESIRGR	Si les salariés avaient accès à un plan d'épargne d'entreprise de type PEE, numéro SIREN de l'entreprise tête de groupe pour cet accord
PEMONTAN	PEE : montant net des sommes versées par les salariés et l’entreprise en 2020 (Contribution sociale généralisée (CSG) et Contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS) déduites)
PEINTER	PEE : montant net des sommes versées par les salariés et l’entreprise en 2020 : intéressement des salariés
PEPARTIC	PEE : montant net des sommes versées par les salariés et l’entreprise en 2020 : participation des salariés
PEVERSEM	PEE : montant net des sommes versées par les salariés et l’entreprise en 2020 : versements volontaires des salariés
PEDIST	PEE : abondement	O - Oui N - Non
PEABOND	PEE : montant net des sommes versées par les salariés et l’entreprise en 2020 : abondement de l’entreprise
PEABBRUT	Montant d'abondement de plan d’épargne d’entreprise y compris Contribution sociale généralisée (CSG) et Contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS
PECET	PEE : montant net des sommes versées par les salariés et l’entreprise en 2020 : versements provenant d’un Compte épargne-temps (CET)
PETRANSF	PEE : montant net des sommes versées par les salariés et l’entreprise en 2020 : transferts d’un autre plan
PEBENEF	PEE : Nombre de salariés ayant épargné sur ce plan entre le 01/01/2020 et le 31/12/2020
PEBENEF2	PEE : épargne de l'entreprise
PERCO	PERCO : les salariés avaient accès aux plans d’épargne retraite collectifs suivants en 2020 : plans d’épargne pour la retraite collectifs (PERCO)	O - Oui N - Non
PERCOL	PERCOL : les salariés avaient accès aux plans d’épargne retraite collectifs suivants en 2020 : plans d’épargne pour la retraite d’entreprise collectifs (PERCOL)	O - Oui N - Non
PERCOE	PERCO : type de plans d’épargne pour la retraite collectifs (PERCO) : PERCO (Entreprise)	O - Oui N - Non
PERCOI	PERCO : type de plans d’épargne pour la retraite collectifs (PERCO) : PERCO-I (interentreprises)	O - Oui N - Non
PERCOG	PERCO : type de plans d’épargne pour la retraite collectifs (PERCO) : PERCO-G (groupe)	O - Oui N - Non
PERCOLE	PERCOL : type de plan d’épargne retraite (PER) d’entreprise collectif : PER d’entreprise collectif (entreprise)	O - Oui N - Non
PERCOLI	PERCOL : type de plan d’épargne retraite (PER) d’entreprise collectif : PER d’entreprise collectif-I (interentreprises)	O - Oui N - Non
PERCOLG	PERCOL : type de plan d’épargne retraite (PER) d’entreprise collectif : PER d’entreprise collectif-G (groupe)	O - Oui N - Non
PERCOSIRGR	PERCO : si au moins un des plans était un accord de groupe, numéro SIREN de l’entreprise tête de groupe pour cet accord
PERCONV	PERCOL : l'entreprise a converti en 2020 son PERCO en PER d’entreprise collectif	O - Oui N - Non
PERCOMONTAN	PERCO : montant net des sommes versées par les salariés et l’entreprise sur l’ensemble de ces plans en 2020 (Contribution sociale généralisée (CSG) et Contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS) déduites)
PERCOINTER	PERCO : montant net des sommes versées par les salariés et l’entreprise sur l’ensemble de ces plans en 2020 : intéressement des salariés
PERCOPARTIC	PERCO : montant net des sommes versées par les salariés et l’entreprise sur l’ensemble de ces plans en 2020 : participation des salariés
PERCOVERSEM	PERCO : montant net des sommes versées par les salariés et l’entreprise sur l’ensemble de ces plans en 2020 : versements volontaires des salariés
PERCODIST	PERCO : abondement	O - Oui N - Non
PERCOABOND	PERCO : montant net des sommes versées par les salariés et l’entreprise sur l’ensemble de ces plans en 2020 : abondement de l’entreprise
PERCOABBRUT	Montant d'abondement PERCO y compris Contribution sociale généralisée (CSG)
PERCOCET	PERCO : montant net des sommes versées par les salariés et l’entreprise sur l’ensemble de ces plans en 2020 : versements provenant d’un Compte épargne-temps (CET)
PERCOTRANSF	PERCO : montant net des sommes versées par les salariés et l’entreprise sur l’ensemble de ces plans en 2020 : transfert d'un autre plan
PERCOBENEF	PERCO : Nombre de salariés ayant épargné sur ces plans entre le 01/01/2020 et le 31/12/2020
PERCOBENEF2	PERCO : épargne de l'entreprise
NBHEUR	Temps de remplissage en heure
NBMIN	Temps de remplissage en minute
APE	Code d'Activité principale exercée APE référentiel	Nomenclature d'activités françaises révision 2 - cliquer ici
SOURCE	Source du tirage
CJ4	Code juridique	Catégories juridiques - cliquer ici
POIDS	Poids final de l'entreprise après les deux calages
TAILLE7	Taille en 7 tranches
NAF38Q	Activité Nomenclature d'activités françaises (NAF) 38 à l'enquête	Nomenclature d'activités françaises révision 2 - cliquer ici
NAF88Q	Activité Nomenclature d'activités françaises (NAF) 88 à l'enquête	Nomenclature d'activités françaises révision 2 - cliquer ici
CAPITAL	Action : l'entreprise (ou le groupe) dispose d'actions (cotées ou non) permettant de partager son capital en 2020	O - Oui N - Non
ACTION	Action : en 2020, mise en place d'une opération favorisant la détention par les salariés d’actions et/ou versé un abondement	O - Oui N - Non
OPEBENEF	Action : nombre de salariés de l'entreprise ayant bénéficié de cette opération en 2020 quelle que soit sa forme
ACTIONDIRECT	Action : l’opération a pris la forme d’actions détenues en direct sur un plan d’épargne d’entreprise (PEE) en 2020	O - Oui N - Non
FCPE	Action : l’opération a pris la forme de parts de Fonds commun de placements d’entreprise (FCPE) d’actionnariat salarié dans un Plan d’Épargne d’Entreprise (PEE) en 2020
ABOND	Action : abondement de l'entreprise sur un plan d’épargne d’entreprise (PEE) lié à des opérations d'actionnariat salarié	O - Oui N - Non
ABUNILATERAL	Versement unilatéral de l’entreprise aux salariés en 2020 pour l’acquisition de titres émis par elle (ou une société de son groupe)	O - Oui N - Non
AGA_ATTRIB	Action : des actions gratuites (AGA) ont été attribuées aux salariés en 2020	O - Oui N - Non
NBAGA_ATTRIB	Action : nombre d’actions gratuites attribuées aux salariés en 2020
NBSALAGA_ATTRIB	Action : nombre de salariés ayant bénéficié d’une attribution d’action(s) gratuite(s) en 2020
AGAMONTAN_ATTRIB	Action : montant total des actions gratuites attribuées en 2020
AGA_ACQUIS	Action : en 2020, acquisition d’actions gratuites par les salariés suite à des attributions d’actions gratuites des années antérieures	O - Oui N - Non
NBAGA_ACQUIS	Action : nombre d’actions gratuites acquises par les salariés en 2020
NBSALAGA_ACQUIS	Action : nombre de salariés ayant acquis une(des) action(s) gratuite(s) en 2020
AGAMONTAN_ACQUIS	Action : montant total des actions gratuites acquises par les salariés en 2020
AGA_NOM	Action : montant total des actions gratuites détenues au nominatif par les salariés en activité dans l’entreprise au 31/12/2020
STOCKS	Action : stock-options attribuées aux salariés en 2020	O - Oui N - Non
BSPCE	Action : d’autres opérations ont eu lieu en 2020	O - Oui N - Non
NAF17Q	Activité Nomenclature d'activités françaises (NAF) 17 à l'enquête	Nomenclature d'activités françaises révision 2 - cliquer ici
NAF4Q	Activité Nomenclature d'activités françaises (NAF) 4 à l'enquête	Nomenclature d'activités françaises révision 2 - cliquer ici
NAF10Q	Activité Nomenclature d'activités françaises (NAF) 10 à l'enquête	Nomenclature d'activités françaises révision 2 - cliquer ici
ENTTOT	Total entreprises
ENTPAAC	Variables calculées : (PAACCORD='O')
EFFPAAC	Variables calculées : (PAACCORD='O') par EFFTOT
ENTPADIST	Variables calculées : (PAACCORD='O') par (PADIST='O')
EFFPADIST	Variables calculées : (PAACCORD='O') par (PADIST='O') par EFFTOT
MONPADIST	Variables calculées : (PAACCORD='O') par (PADIST='O') par PAMONTAN
MONPACCB	Variables calculées : (PAACCORD='O') par (PADIST='O') par PACCB
ENTINAC	Variables calculées : (INACCORD='O')
EFFINAC	Variables calculées : (INACCORD='O') par EFFTOT
ENTINDIST	Variables calculées : (INACCORD='O') par (INDIST='O')
EFFINDIST	Variables calculées : (INACCORD='O') par (INDIST='O') par INBENEF
MONINDIST	Variables calculées : (INACCORD='O') par (INDIST='O') par INMONTOT
ENTPE	Variables calculées : (PE='O')
EFFPE	Variables calculées : (PE='O') par EFFTOT
ENTPEVER	Variables calculées : (PE='O') par (PEMONTAN>0)
EFFPEVER	Variables calculées : (PE='O') par (PEMONTAN>0) par PEBENEF2
ENTPEAB	Variables calculées : (PE='O') par (PEDIST='O')
EFFPEAB	Variables calculées : (PE='O') par (PEDIST='O') par PEBENEF2 (ou EFFTOT)
MONPEPAR	Variables calculées : (PE='O') par PEPARTIC
MONPEIN	Variables calculées : (PE='O') par PEINTER
MONPEVER	Variables calculées : (PE='O') par PEVERSEM
MONPEAB	Variables calculées : (PE='O') par PEABOND
MONPEABBRUT	Variables calculées : (PE='O') par PEABBRUT
MONPETOT	Variables calculées : (PE='O') par PEMONTAN
EFFPEBEN	Variables calculées : (PE='O') par PEBENEF2
ENTPERCO	Variables calculées : (PERCO='O' ou PERCOL='O')
EFFPERCO	Variables calculées : (PERCO='O' ou PERCOL='O') par EFFTOT
ENTPERCOVER	Variables calculées : (PERCO='O' ou PERCOL='O') par (PERCOMONTAN>0)
EFFPERCOVER	Variables calculées : (PERCO='O' ou PERCOL='O') par (PERCOMONTAN>0)*PERCOBENEF2
ENTPERCOAB	Variables calculées : (PERCO='O' ou PERCOL='O') par (PERCODIST='O')
EFFPERCOAB	Variables calculées : (PERCO='O' ou PERCOL='O') par (PERCODIST='O') par PERCOBENEF2 (ou EFFTOT)
MONPERCOPAR	Variables calculées : (PERCO='O' ou PERCOL='O') par PERCOPARTIC
MONPERCOIN	Variables calculées : (PERCO='O' ou PERCOL='O') par PERCOINTER
MONPERCOVER	Variables calculées : (PERCO='O' ou PERCOL='O') par PERCOVERSEM
MONPERCOAB	Variables calculées : (PERCO='O' ou PERCOL='O') par PERCOABOND
MONPERCOABBRUT	Variables calculées : (PERCO='O' ou PERCOL='O') par PERCOABBRUT
MONPERCOTR	Variables calculées : (PERCO='O' ou PERCOL='O') par le maximum(PERCOTRANSF,0)
MONPERCOTOT	Variables calculées : (PERCO='O' ou PERCOL='O') par PERCOMONTAN
EFFPERCOBEN	Variables calculées : (PERCO='O' ou PERCOL='O') par PERCOBENEF2
ENTES2	Variables calculées : (PAACCORD='O' ou INACCORD='O' ou PE='O' ou PERCO='O' ou PERCOL='O')
EFFES2	Variables calculées : (PAACCORD='O' ou INACCORD='O' ou PE='O' ou PERCO='O' ou PERCOL='O') par EFFTOT
MONESDIST2	Variables calculées : Somme de MONPADIST, MONINDIST, MONPEABBRUT et MONPERCOABBRUT
ENTESDIST2	Variables calculées : (PADIST='O' ou INDIST='O' ou (PE='O' et PEDIST='O') ou ([PERCO='O' ou PERCOL='O'] et PERCODIST='O'))
EFFESDIST2	Variables calculées : Maximum((PADIST='O') par EFFTOT,(INDIST='O' par INBENEF,(PE='O' et PEDIST='O') par PEBENEF2),([PERCO='O' ou PERCOL='O'] et PERCODIST='O') par PERCOBENEF2)
SALESDIST2	Variables calculées : Maximum((PADIST='O') par SALBRUT,(INDIST='O') par SALBRUT par INBENEF/EFFTOT,(PE='O' and PEDIST='O') par SALBRUT par PEBENEF2/EFFTOT),([PERCO='O' or PERCOL='O'] et PERCODIST='O') par SALBRUT par PERCOBENEF2/EFFTOT)