SFP : Enquête sur la structure de la forêt privée

Années : 2012, 1999

Producteur : Ministère de l'Agriculture (SSP)

Habilitation : Comité du Secret Statistique

L'enquête sur la structure de la forêt privée vise à décrire des profils types par région ou nature juridique du propriétaire, et non à comptabiliser précisément les superficies et les propriétaires forestiers. La gestion de la forêt représente un enjeu économique, environnemental et sociétal important, avec des défis tels que l'accroissement de la récolte de bois, la préservation de la biodiversité, la diversification des activités rurales, le développement des énergies renouvelables et l'adaptation au changement climatique. Les trois quarts de la forêt française appartiennent à des propriétaires privés. La forêt privée est définie, dans cette enquête, comme la forêt ne relevant pas du régime forestier, ce régime couvrant la forêt appartenant à l’État, aux collectivités territoriales et à certains établissements publics. Cette enquête permet ainsi d’examiner le comportement des propriétaires forestiers privés tant en termes économiques (production de bois), que sociaux (emplois, loisirs) et environnementaux. Elle vise enfin à identifier les freins et les mesures susceptibles d’accroître la mobilisation du bois. Elle renseigne sur : - la surface en propriété, le morcellement et la structure de peuplements ; - la gestion de la propriété et insertion du propriétaire dans les circuits de développement forestiers ; - la récolte, la vente de bois, les travaux de mise en valeur (plantations, coupes, …) au cours des cinq dernières années, la main-d’œuvre ; - les autres usages de la forêt (chasse, loisir...) ; - aides fiscales et assurance. La comparaison entre les enquêtes de 1999 et 2012 permet de mesurer les évolutions structurelles de la propriété forestière privée et les caractéristiques des propriétaires (catégorie juridique, taille des propriétés, morcellement, origine de la propriété…). L'enquête 2012, réalisée par sondage, concerne la forêt métropolitaine, ainsi que la forêt de trois Dom, Guadeloupe, Martinique et La Réunion.

Exemple de contenu des données pour SFP : Enquête sur la structure de la forêt privée

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SFP2012 v2 201411 pourCASD

Fichier 2012 france métropolitaine, Guadeloupe, Martinique et Réunion.

Nom de la variable	Libellé	Modalités
NOM_DOSSIER	Identifiant
STRATE	Strate (recalculé après enquête)
COEF	Coefficient d'extrapolation (recalculé après enquête)
METRO	Métropole	1 - Metropole 2 - Dom
QSIMPLE	Questionnaire simplifié	0 - Autres 1 - Questionnaire simplifié
REG	Région de localisation de la forêt
DEP	Département de localisation de la forêt
RF	Régions de la forêt regroupées
SUFORDEP	Surface en forêt dans le département
CLSURF	Classe de surface en forêt plus de 100ha	1 - 1-<4ha 2 - 4-<10ha 3 - 10-<25ha 4 - 25-<100ha 5 - 100ha et +
CLSURF500	Classe de surface en forêt plus de 500ha	1 - 1-<4ha 2 - 4-<10ha 3 - 10-<25ha 4 - 25-<100ha 5 - 100-<500ha ... 6 - 500-<1000ha 7 - 1000ha et +
CLSURF25	Classe de surface en forêt de 1 à 25ha	1 - < 25 ha 2 - 25 ha et plus
NATJURR	Nature juridique détaillée	1 - Personne physique 2 - Communauté matrimoniale 3 - Indivision ou coproprité 4 - Groupement forestier 5 - Association, GIE ... 6 - Etablissement public 7 - Société civile 8 - Autre personne morale
NATJURC	Nature juridique groupée	1 - Personne physique 2 - Communauté matrimoniale 3 - Indivision ou copropriété 4 - Personne morale
NATJURCC	Nature juridique personne physique ou morale	1 - Personne physique 2 - Personne morale
CLAGE	Classe d'âge des personnes physiques en nom propre ou communauté matrimoniale	1 - Moins de 30 ans 2 - De 30 à 45 ans 3 - De 45 à 60 ans 4 - De 60 à 75 ans 5 - 75 ans et plus
TYPCOM	Classe de population de la commune de résidence du propriétaire	1 - Paris&petite couronne 2 - 100 000 hab et + 3 - 10 000-<100 000 hab 4 - 5000-<10 0000 hab 5 - 2000-<5000 hab ... 6 - <2000 hab 7 - resident etranger
CLJPRES	Classe de jours de présence sur la propriété	1 - 0 jour 2 - 1-8 jours 3 - 8 j à 1 mois 4 - 1 à 6 mois 5 - 6 mois et +
NATREPNP	Nature du répondant à l'enquête	0 - proprietaire 1 - expert forestier 2 - gerant 3 - usufruitier 4 - autre personne
REGRES	Région de résidence du propriétaire
DEPRES	Département de résidence du propriétaire
COMRES	Commune de résidence du propriétaire
PMUN2010	Population de la commune de résidence du propriétaire au RP2010
PAYSRES	Code pays de résidence du propriétaire	140 - Suisse 501 - Australie 601 - Polynesie Fr 131 - Belgique 132 - Angleterre ... 333 - Madagascar 404 - Etats-Unis 135 - Pays-Bas 137 - Luxembourg 138 - Monaco 109 - Allemagne
NATION	Nationalité
MEMIND	Propriétaire membre d'une indivision
POTGF	Propriétaire porteur de part dans un groupement forestier
PORTSC	Propriétaire porteur de part dans une société civile forestière
PROSTE	Propriétaire ou actionnaire d'une société d'exploitation, transformation ou commercialisation du bois
NATJAIL	Code cumulatif des natures juridiques par ailleurs
SEXPRO	Sexe propriétaire
ANNAIS	Année naissance
AGEPRO	Age du propriétaire en 1999
ACTPRIN	Activité principale
ACTPREC	Activité précédente si retraité
REVENU	Tranche du revenu annuel du foyer fiscal en 2011
HERIT	Nombre d'héritiers
HERITASS	Héritié associé à propriété forestière
RESID	Résidence principale ou secondaire
INDPHY	Nombre personne physique
INDMOR	Nombre personne morale
DATIND	Année constitution indivision ou copropriété
GROPHY	Nombre de porteurs de part personne physique
GROMOR	Nombre de porteurs de part personne morale
DATGRO	Année constitution du groupement
MOTIFCREA	Motif de création du groupement
NATORGA	Nature de l'organisme
SECTACT	Secteur d'activité
SAUDEP	SAU en propriété (département tirage de la forêt)
LANDESDEP	Surface en landes en propriété (département tirage de la forêt)
SUFORODEP	Surface en forêt autres départements
NDEP	Nombre de ces autres départements
DEP1	N° 1er ''autres départements''
DEP2	N° 2ème ''autres départements''
DEP3	N° 3ème ''autres départements''
DEP4	N° 4ème ''autres départements''
DEP5	N° 5ème ''autres départements''
SAUODEP	SAU en propriété (autres départements)
LANDESODEP	Surface en landes en propriété (autres départements)
TEMPDPL	Temps de déplacement entre domicile et forêt
JPRES	Jours de présence sur la propriété
NBLU	Nombre d'ensembles boisés <1 ha
NBLQ	Nombre d'ensembles boisés 1 à <4 ha
NBLD	Nombre d'ensembles boisés 4 à <10 ha
NBLV	Nombre d'ensembles boisés 10 à <25 ha
NBLC	Nombre d'ensembles boisés 25 à <100 ha
NBLP	Nombre d'ensembles boisés 100 ha et plus
NBENS	Nombre total d'ensembles boisés d'un seul tenant
SURFENU	Surface des ensembles <1 ha
SURFENQ	Surface des ensembles 1 à <4 ha
SURFEND	Surface des ensembles 4 à <10 ha
SURFENV	Surface des ensembles 10 à <25 ha
SURFENC	Surface des ensembles 25 à <100 ha
SURFENP	Surface des ensembles 100 ha et plus
SURFENS	Surface totale de la forêt
CLNBLOT	Classe de nombre d'îlots forestiers	1 - 1 îlot 2 - 2 à 5 îlots 3 - 6 à 10 îlots 4 - 11 îlots et plus
ANPROP	Année de 1ère propriété de la forêt
ANCIENNETE	Ancienneté de la propriété
MODCONST	Mode d'acquisition de la 1ère propriété	1 - Achat 2 - Donation 3 - Heritage 4 - Plantation 5 - Echange ... 6 - Apport 9 - Ne sait pas
DEMEMBR	Si donation ou héritage, Propriété issue d'un démembrement
SURFDEMEMBR	Si démembrement, Surface de la propriété initiale
S2002	Surface en 2002
ACHATSURF	Acquisition de surface par achat
DONHERSISURF	Acquisition de surface par donation ou héritage
PLANTSURF	Acquisition de surface par plantation
ECHANSURF	Acquisition de surface par échange
APPORTSURF	Acquisition de surface par apport (au sein d'un groupement)
BOISNATSURF	Acquisition de surface par boisement naturel
TOTSURFBP	Ensemble des surfaces acquises
VENTESURF	Cession de surface par vente (y c. expropriation)
MDONHERISURF	Cession de surface par donation
MECHANSURF	Cession de surface par échange
MAPPORSURF	Cession de surface par apport à un groupement
DEFRISURF	Cession de surface par défrichement
TOTSURFBM	Ensemble des surfaces cédées
NBOPAC	Nombre d'opérations d'achat
NBOPDO	Nombre d'opérations 'donation, héritage'
NBOPPL	Nombre d'opérations 'plantation'
NBOPEC	Nombre d'opérations 'échange'
NBOPAP	Nombre d'opérations 'apport dans groupement'
NBOPTOT	Ensemble des opérations d'acquisition
NBOPV	Nombre d'opérations 'vente'
NBOPMDO	Nombre d'opérations 'donation'
NBOPMEC	Nombre d'opérations 'échange'
NBOPMAPO	Nombre d'opérations 'apport à groupement'
NBOPDE	Nombre d'opérations 'défrichement'
NBOPMTOT	Ensemble des opérations de cession
ACHATFOR	Souhait d'acheter une surface en forêt
RAISACHA	Raison d'acheter de la forêt	1 - Agrandir patrimoine 2 - Réduire morcellement 3 - Autre raison
VENTEFOR	Souhait de vendre une de ses parcelles en forêt
RAISVENT	Raison de vendre une de ses parcelles en forêt	1 - Surface enclavée 2 - Difficile à exploiter 3 - Besoin de revenus 4 - Offre d'un voisin 5 - Gestion patrimoine ... 6 - Autre raison
FNATUR	Forêt naturelle
PEUPLE	Peupleraie en plein
FUTFEUIL	Futaie feuillus
FUTRESIN	Futaie résineux
FUTMIX	Futaie mixte
TAILSIMP	Taillis simple
TAILSFUT	Mélange taillis-futaie
SURFPEU	Somme surfaces en peuplement
FUTOT	Futaie totale
FFPE	Futaie feuillue - peuplement existant
FFPL	Futaie feuillue - plantation
FFRN	Futaie feuillue - régénération naturelle
FRPE	Futaie résineuse - peuplement existant
FRPL	Futaie résineuse - plantation
FRRN	Futaie résineuse - régénération naturelle
FMPE	Futaie Mixte - peuplement existant
FMPL	Futaie Mixte - plantation
FMRN	Futaie Mixte - régénération naturelle
REGLSPEC	Réglementation spécifique
RNATURA	Natura2000
RFORPRO	Forêt de protection
RCLASS	Espace boisé classé
RBIOTOP	Arrêté préfectoral de biotope
RCAPTAG	Zone de captage
RPARC	Parc national
RESERVE	Surface classée en réserve de chasse
RSITE	Site classé
RAUT	Autre classement
PFORREGL	Part de la surface concernée par une réglementation
OBJ1	Attente du propriétaire pour sa forêt	0 - Aucune attente 1 - Attachement affectif 2 - Constitution de patrimoine 3 - Avantage fiscal 4 - Territoire de chasse ... 5 - Production de bois 6 - Preservation biodiversite 7 - Menus produits 8 - Autre raison
OBJ2	Attente du propriétaire pour sa forêt	0 - Aucune attente 1 - Attachement affectif 2 - Constitution de patrimoine 3 - Avantage fiscal 4 - Territoire de chasse ... 5 - Production de bois 6 - Preservation biodiversite 7 - Menus produits 8 - Autre raison
GESTPRO	le propriétaire se charge de la gestion
GESTFAM	Le propriétaire utilise service membre de sa famille (non rémunéré)
EXPERTF	Le propriétaire utilise service rémunéré expert
AUTPERS	Le propriétaire utilise service rémunéré autre personne qualifiée
ORPROF	Le propriétaire adhère à une organisation professionnelle
ORGEST	Le propriétaire adhère à un organisme de gestion en commun
CONSEIL	Le propriétaire (ou représentant) a reçu conseils
FORMATION	Le propriétaire (ou représentant) a suivi formation
LECTURE	Le propriétaire (ou représentant) lit des revues forestières
REUNION	Le propriétaire (ou représentant) participe à des réunions
GESTPROFAM	Gestion de la propriété par le propriétaire et/ou sa famille	0 - pas de gestion 1 - gestion propriété &famille
GESTPROPRI	Gestion de la propriété directe par le propriétaire et/ou sa famille, et/ou indirecte par service rémunéré expert ou autre personne, et/ou adhésion à organisation	0 - pas de gestion 1 - gestion propriété &famille&expert
CIRCUITDEV	Au moins un outil d'aide au développement forestier
GESTP	Présence d'un (ou plusieurs) document de gestion	0 - Sans document gestion 1 - PSG seul 2 - RTG seul 3 - PSG et RTG 4 - CBPS seul ... 5 - PSG et CBPS 6 - RTG et CBPS 7 - PSG, RTG et CBPS
GESTPSUP0	Au moins un document de gestion
PSG	Présence d'un PSG
RTG	Présence d'un RTG
CBPS	Présence d'un CBPS
DOCBIODIV	Prise en compte biodiversité dans document
DOCPAYS	Prise en compte paysage dans document
DOCSOL	Prise en compte protection des sols dans document
DOCSTAFO	Prise en compte type de station forestière dans document
DOCN2000	Adhésion à charte Natura2000, ou contrat forestier
GESTDUR	Adhésion à certification gestion durable (PEFC, FSC)
PGESTDUR	Part de la surface avec certification gestion durable (PEFC, FSC)
RAISGEDUR	Raison de l'adhésion à certification gestion durable (PEFC, FSC)
RECOLT	Ventes de bois à professionnel
RECOLTAUTO	Récolte pour utilisation propre
RECODEST	Destination de la récolte	0 - pas de récolte 1 - vente professionnels seul 2 - Autoconsommation seul et/ou vente directe seul 3 - vente professionels et autoconsommation ou ventedirecte 8 - Non réponse
BRECOLTOT	Récolte totale de bois (vente professionnel, vente directe, autoconsommation)
BPROTOT	Total ventes aux professionnels
BPOEVIND	Vente professionnel : bois d'œuvre et d'industrie (abattu et sur pied)
BAUTOVDTOT	Total autoconsommation + vente directe
BAUTOTOT	Total autoconsommation
BVDTOT	Total vente directe à particulier
BOEVTOT	Vente professionnel : bois œuvre
BINDTOT	Vente professionnel : bois industrie
BPLATOT	Vente professionnel : bois énergie plaquette
BFEUTOTP	Vente professionnel : bois de chauffage (bûche) abattu et sur pied
PBOE	Bois vendu abattu : bois d'œuvre
PBIN	Bois vendu abattu : bois industrie
PPLA	Bois vendu abattu : plaquette
PFEU	Bois vendu abattu : bois bûche
PFEUILBOE	Part des feuillus dans les ventes de bois d'œuvre
BOEVCO	Bois œuvre vendu par intermédiaire: organisme coopération
BOEVEF	Bois œuvre vendu par intermédiaire: expert libéral
BOEVAUT	Bois œuvre vendu par autre intermédiaire
BINDCO	Bois industrie vendu par intermédiaire: organisme coopération
BINDEF	Bois industrie vendu par intermédiaire: expert libéral
BINDAUT	Bois industrie vendu par autre intermédiaire
BPLACO	Bois plaquette vendu par intermédiaire: organisme coopération
BPLAEF	Bois plaquette vendu par intermédiaire: expert libéral
BPLAAUT	Bois plaquette vendu par autre intermédiaire
BFEUCO	Bois bûche vendu par intermédiaire: organisme coopération
BFEUEF	Bois chauffage vendu par intermédiaire: expert forestier libéral
BFEUAUT	Bois bûche vendu par autre intermédiaire
AUTOBOEUVR	Autoconsommation: bois œuvre
AUTOBFEU	Autoconsommation: bois bûche
AUTOAUTB	Autoconsommation: autre bois
AUTOBCHA	Autoconsommation: charbon de bois
BOEVD	Vente directe: bois œuvre
BFEUVD	Vente directe à particulier: bois de chauffage (bûche)
BAUTVD	Vente directe: autre bois
BCHAVD	Vente directe: charbon de bois
POTENTIEL	Potentiel suffisamment exploité
RAISPOTEN	Raison potentiel insuffisamment exploité	1 - Difficulté accès 2 - Prix, débouchés 3 - Manque temps, connaissance 4 - Réglementation 5 - Autre objectif ... 6 - Autre raison
PFILIER	Intéressé par filière mobilisation du bois
PFILIEREXPL	Si filière, perspectives d'exploitation	1 - Apport ponctuel 2 - Apport régulier
TRAVAUX	Travaux effectués ou envisagés
TRAV5DER	Travaux effectués au cours des 5 dernières années
TRAV5DSYLV	Travaux sylvicoles au cours des 5 dernières années
TRAV5PRO	Travaux envisagés au cours des 5 prochaines années
COUPE	Coupes - ayant réalisé coupes (résineux, feuillus, taillis ou coupe rase)
SCOUP	Coupes - Total surfaces concernées par une coupe
COUPRES	Futaie résineux - Travaux effectués
SCOUPRES	Futaie résineux - Surface concernée
COUPRES5	Futaie résineux - Travaux envisagés
COUPAUT	Futaie feuillue, taillis - travaux effectués
SCOUPAUT	Futaie feuillue, taillis - Surface concernée
COUPAUT5	Futaie feuillue, taillis - travaux envisagés
COUPRAS	Coupe rase - Travaux effectués
SCOUPRAS	Coupe rase - Surface concernée
COUPRAS5	Coupe rase - Travaux envisagés
TRAVAME	Travaux d'amélioration: propriétaires en ayant effectué
ELAG	Elagage - travaux effectués
SELAG	Elagage - Surface concernée
DAELAG	Elagage - demande d'aide
RAELAG	Elagage - Aides reçues
ELAG5	Elagage - Travaux envisagés
DEGAG	Dégagement - travaux effectués
SDEGAG	Dégagement - Surface concernée
DADEGAG	Dégagement - demande d'aide
RADEGAG	Dégagement - Aides reçues
DEGAG5	Dégagement - Travaux envisagés
PLANT	Plantation - travaux effectués
SPLANT	Plantation - Surface concernée
DAPLANT	Plantation - demande d'aide
RAPLANT	Plantation - Aides reçues
PLANT5	Plantation - Travaux envisagés
EROUT	Entretien route - travaux effectués
KEROUT	Entretien route - Surface concernée
DAEROUT	Entretien route - demande d'aide
RAEROUT	Entretien route - Aides reçues
EROUT5	Entretien route - Travaux envisagés
CROUT	Création route - travaux effectués
KCROUT	Création route - Surface concernée
DACROUT	Création route - demande d'aide
RACROUT	Création route - Aides reçues
CROUT5	Création route - Travaux envisagés
DESS	Création équipement - travaux effectués
NDESS	Création équipement - Surface concernée
DADESS	Création équipement - demande d'aide
RADESS	Création équipement - Aides reçues
DESS5	Création équipement - Travaux envisagés
DFCI	Equipement DFCI - travaux effectués
DADFCI	Equipement DFCI - demande d'aide
RADFCI	Equipement DFCI - Aides reçues
DFCI5	Equipement DFCI - Travaux envisagés
TRAVENVT	Travaux favorisant biodiversité
EMOR	Maintien arbres morts
ESENES	Constitution îlot de sénescence
EMELAN	Maintien mélange d'essences
EPEUPL	Irrégularisation de peuplement
EHUMID	Maintien de milieux ouverts ou humides
ELISIE	Maintien de lisières externes
ESOL	Protection des sols par gestion des rémanents
EMANU	Débroussaillements manuels
EAUTRE	Autres travaux favorisant biodiversité ou protection des sols
INVEST	Après coupe rase, replantation ou régénération	1 - replanté 2 - régénéré naturellement 3 - replanté et régénéré 4 - ni replanté, ni régénéré
RAISAID1	Priorité 1 d'aide attendue pour 1 type de travaux
RAISAID2	Priorité 2 d'aide attendue pour 1 type de travaux
JOURPROF	Main d'œuvre : propriétaire
JOURSALP	Main d'œuvre : salarie permanent
JOUROCCAS	Main d'œuvre : salarie occasionnel
JOURGREMP	Main d'œuvre : salarie groupement d'employeurs
EDT	Recours a entreprise de travaux forestiers
EDTSAIT	Possibilité d'estimer nombre jours de travaux entreprise
JOURENT	Nombre de jours de travaux entreprise
JOURPROPRI	Main d'œuvre : propriétaire + salarié permanent + occasionnel
SUSAG	Surface mise à disposition à tiers ou usage exclusif par le propriétaire
LOCCHASS	Surface location de chasse
APPORTV	Surface apport volontaire société chasse
ACCA	Surface apport obligatoire à ACCA
SRESER	Surface en zone non chassée
TOTCHASS	Total superficie
CHASSURF	Surface propriété foncière > 25 ha
CHASRESERV	Le propriétaire s'est porte réservataire
CHASGEST	Le propriétaire gère lui-meme la chasse
CHASREV	Revenu de la location du droit de chasse
PCHACERV	Existence d'un plan de chasse cervidés
REALCERV	Pourcentage réalisation du plan de chasse	1 - A moins de 50% 2 - De 50 à 75% 3 - De 75 à 100% 9 - Ne sait pas
CHASAMEN	Aménagements pour chasse : mirador, clôture
CHASAMIL	Aménagements pour chasse: amélioration milieu
DGIB	Dégâts de gibier
PDGIB	Part parcelles touchées par dégâts
DLAP	Dégâts causés par lapin, lièvre
DSAN	Dégâts causés par sanglier
DCHEV	Dégâts causés par chevreuil
DCER	Dégâts causés par cerf
DAUT	Dégâts causés par autres animaux
CAUSDGIB	Cumuls cause départs
DRAR	Dégâts considérés	1 - Rares 2 - Supportables 3 - Insupportables
PDEGPROT	Part des parcelles en régénération ayant protection
ACCESPROP	Accessibilité de la propriété au public	1 - close 2 - interdit par pancarte 3 - acces libre
PUBLIC	Fréquentation du public	0 - Nulle 1 - Faible 2 - Moyenne 3 - Forte 9 - Ne sait pas
DESAGRE	Fréquentation du public : Désagréments	0 - Aucun 1 - Quelques 2 - Beaucoup
PUBACC	Organisation de l'accueil du public
PUBCONT	Souhait de contractualiser ouverture forêt au public
MPROD	Existence récolte de menus produits
RECMPROD	Récolte menus produits :	1 - Tolérée 2 - Louée 3 - Réservée propriétaire 4 - Subie
DEFI	Le propriétaire a bénéficié de mesures DEFI
DEFINV	DEFI pour acquisition de forêt ou terrain à boiser
DEFIPART	DEFI pour acquisition part de groupe forestier
DEFITX	DEFI pour réalisation de travaux forestiers
DEFIGEST	DEFI pour réalisation d'un contrat de gestion forestière
DEFIASS	DEFI pour paiement cotisations d'assurance
RAISDEFI	Raisons de ne pas avoir bénéficié DEFI
ISF	Le propriétaire a été redevable de l'ISF
EXOISF	Bénéfice du régime d'exonération partielle
EXOTFNB	Exonération temporaire de TFNB lié à boisement
EXOMUTA	Exonération partielle des droits de mutation
EXONATUR	Mesure fiscale lié à adhésion charte Natura2000
RAISEXONAT	Raison d'absence mesure fiscale Natura2000
SINIST	La propriété a subie un sinistre
SINP	Sinistre principal subi sur la propriété
SINASS	La propriété était assurée contre ce sinistre
SINAID	Bénéfice d'aides type plan 'chablis'
SINBOIS	Reboisement après le sinistre
RISQFORAIS	Risque principal craint pour la propriété
RISQGEST	Risque pris en compte dans choix de gestion sylvicole
ASSFOR	Assurances de la propriété en 2012	0 - Non assurée (sauf Responsabilité Civile) 1 - Assurance tempete + incendie 2 - Tempete seule 3 - Incendie seule 4 - Autre (hors tempete, incendie)
ASSRC	Assurance en 2012: responsabilité civile
ASSRT	Assurance en 2012: risque tempête
ASSIN	Assurance en 2012: risque incendie
ASSAU	Assurance en 2012: risque autre
RAISNONASS	Raison pour laquelle la propriété n'est pas assurée	1 - Devis élevé 2 - Contrat non adapté 3 - Faiblesse du risque 4 - Autre raison