ERF : Enquête Revenus Fiscaux

Années : 2004, 2003, 2002, 2001, 2000, 1999, 1998, 1997, 1996, 1990, 1984, 1979, 1975, 1970

Producteur : Insee & Ministère des Finances (DGFiP)

Habilitation : Comité du Secret Statistique

L'Enquête Revenus fiscaux (ERF) s'inscrit dans une série d'enquêtes sur les revenus fiscaux. Elle sera remplacée par l'enquête « Revenus fiscaux et sociaux » à partir de 2005. Alors que l’ERF s’appuie sur les données de l'enquête emploi en continu appariées avec les données de déclarations de revenus, l’ERFS comprendra ensuite également les données relatives aux prestations sociales. L'enquête fournit une approche du revenu disponible monétaire des ménages. Elle permet plus précisément de s’intéresser : - au revenu disponible des ménages, - au niveau de vie des personnes qui les composent, - à la pauvreté monétaire des ménages, - aux revenus suivants les critères sociodémographiques usuels (catégorie sociaux professionnelle, âge de la personne de référence du ménage, taille du ménage, etc.) - aux revenus selon l’activité de chaque individu, sachant que l’enquête précise la manière dont se cumulent les divers types de revenus perçus par chaque membre du ménage. Le champ couvert est celui des ménages dits « ordinaires » résidant en France métropolitaine. Sont donc exclues les personnes vivant en collectivité (maisons de retraite, communautés religieuses, cités universitaires, prisons, etc.) ainsi que les personnes les plus en difficultés, celles vivant en logement précaire (foyers de travailleurs, etc.) et les personnes sans domicile.

Exemple de contenu des données pour ERF : Enquête Revenus Fiscaux

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                                            Panel04
                                        
Table permettant de suivre les revenus des logements d’une année à l’autre grâce au renouvellement par tiers de l’échantillon l’enquête emploi trimestrielle

                                            Indivi04
                                        
Table contenant tous les individus (quel que soit leur âge) appartenant à un ménage répondant à l’enquête Emploi du 4ème trimestre de l’année 2004 et apparié, que ceux-ci aient rempli ou non un questionnaire individuel lors de cette enquête

                                            Menage04
                                        
Table comprenant les revenus de l'année 2004 pour chaque ménage de l’échantillon

                                            Mrf04e04t4
                                        
Table ne comportant que les variables de l’enquête Emploi du 4ème trimestre de l’année de revenu x, mais contenant tous les ménages que l’on a cherché à apparier

                                            Foyer04
                                        
Table contenant un extrait des variables issues du fichier fiscal sur l’impôt sur le revenu

                                            Irf04e04t4
                                        
Table comprenant toutes les personnes dont le ménage a répondu à l’enquête Emploi du 4ième trimestre de l'année de revenu 2004, qu’il ait été apparié ou non

Nom de la variable	Libellé	Modalités
NOINDIV	Identifiant individu (ident04!!noi)
IDENT04	Identifiant du ménage
NOI	Numéro individuel Enquête Emploi
CS8COR	CS en 8 postes EEC avec correction ERF
QUELFIC	Origine de l'observation
PERSFIP	Identifiant individuel (2042)
PERSFIPD	Identifiant individuel détaillé (2042)
ZSALI	Salaires au sens strict (individu)
ZCHOI	Allocations chômage et préretraite (individu)
ZTSAI	Traitements et salaires (individu)
ZRSTI	Retraites au sens strict (individu)
ZALRI	Pensions alimentaires reçues (individu)
ZRETI	Retraites et pensions (individu)
ZRTOI	Rentes viagères à titre onéreux (individu)
ZPERI	Pensions, retraites, rentes (individu)
ZRAGI	Revenus agricoles (individu)
ZRICI	Revenus industriels et commerciaux (individu)
ZRNCI	Revenus non commerciaux (individu)
ZSALO	Salaires au sens strict (origine)
ZCHOO	Allocations chômage et préretraite (origine)
ZTSAO	Traitements et salaires (origine)
ZRSTO	Retraites au sens strict (origine)
ZALRO	Pensions alimentaires reçues (origine)
ZRETO	Retraites et pensions (origine)
ZRTOO	Rentes viagères à titre onéreux (origine)
ZPERO	Pensions, retraites, rentes (origine)
ZRAGO	Revenus agricoles (origine)
ZRICO	Revenus industriels et commerciaux (origine)
ZRNCO	Revenus non commerciaux (origine)
DECLAR1	Description résumée : déclaration n°1
DECLAR2	Description résumée : déclaration n°2
CSGSALD	CSG déductible sur salaires
CSGSALI	CSG imposable sur salaires
CRDSSAL	CRDS sur salaires
CSGCHOD	CSG déductible sur allocations chômage
CSGCHOI	CSG imposable sur allocations chômage
CRDSCHO	CRDS sur allocations chômage
CSGRSTD	CSG déductible sur retraites
CSGRSTI	CSG imposable sur retraites
CRDSRST	CRDS sur retraites
CSGRAGD	CSG déductible sur RAG
CSGRAGI	CSG imposable sur RAG
CRDSRAG	CRDS sur RAG
CSGRICD	CSG déductible sur RIC
CSGRICI	CSG imposable sur RIC
CRDSRIC	CRDS sur RIC
CSGRNCD	CSG déductible sur RNC
CSGRNCI	CSG imposable sur RNC
CRDSRNC	CRDS sur RNC
WPRM	Pondération du ménage
ACT5	Activité au sens BIT recalculée (5 postes)

Il existe une version de ces données disponible à l'Adisp (Quetelet-Progedo Diffusion) dans laquelle des données plus détaillées ne figurent pas.