REPONSE_direction : Enquête Relations professionnelles et Négociations d'entreprise, volet Représentants de la Direction
Années : 2023, 2017, 2010-2011, 2004-2005, 1998-1999, 1992-1993
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Producteur : Ministère du Travail (DARES)
Habilitation : Comité du Secret Statistique
Réalisée tous les 6 ans depuis 1993, l’enquête Relations professionnelles et négociations d'entreprise a pour objectif de comprendre la dynamique des relations professionnelles existant entre les directions, les institutions représentatives du personnel et les salariés. Elle se compose donc de 3 volets : « représentant de la direction », « représentant du personnel », et « salariés ».
Le volet « représentant de la direction » comprend des informations sur :
- La structure de l’entreprise et son positionnement économique
- Les fonctions de ressources humaines dans l’entreprise
- Les institutions représentatives du personnel et le point de vue du répondant sur la représentation des salariés
- L’information, la consultation et la participation des salariés à la vie de l’entreprise
- La formation et l’organisation du travail
- Les politiques salariales et les discussions ou négociations salariales
- Les autres thèmes de discussions ou de négociation ayant eu lieu au cours des trois dernières années
- Le climat social
Le champ de l’enquête comprend les établissements du secteur marchand et associatif (hors agriculture) en France métropolitaine hors Corse. Les établissements peuvent être des entreprises à part entières ou ne constituer qu’un des établissements d’une entreprise. Depuis 2011, seuls les établissements de 11 salariés ou plus sont interrogés.
Exemple de contenu des données pour REPONSE_direction : Enquête Relations professionnelles et Négociations d'entreprise, volet Représentants de la Direction
Relations professionnelles et négociations d'entreprise - Représentant de la Direction - 2017
RD2017
Volet représentant de la direction
| Nom de la variable | Libellé | Modalités |
|---|---|---|
| INTERVIEW_START | Date de début d'interview | |
| CAPIINTERVIEWERID | Code de l'enquêteur CAPI | |
| IDENTGFKETAB | Identifiant unique de l'établissement | |
| SIRET | Numéro SIRET de l’établissement | |
| STRATE | Strate de tirage des établissements : secteur (nomenclature A17) et tranche de taille | |
| TET | Taille de l'établissement en tranches (SIRENE) |
ET01 - De 11 à 19 salariés ET02 - De 20 à 49 salariés ET03 - De 50 à 99 salariés ET04 - De 100 à 199 salariés ET05 - De 200 à 499 salariés ... ET06 - 500 salariés ou plus |
| TEN | Taille de l'entreprise en tranches (SIRENE) |
EN01 - De 11 à 49 salariés EN02 - De 50 à 299 salariés EN03 - 300 salariés ou plus |
| SECTEUR | Secteur d'activité A17 (SIRENE) |
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| APE | Activité principale de l'entreprise (SIRENE) |
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| APET | Activité principale de l'établissement (SIRENE) |
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| LIBAPET | Libellé de l'activité principale de l'établissement (SIRENE) |
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| EFF_3112_ET | Effectif de l'établissement au 31/12/2014 (SIRENE) | |
| CREAT_DAAAAMMJJ_ET | Date de création de l'établissement (SIRENE) | |
| AGETAB1 | Age de l'établissement (SIRENE) | |
| AGETAB3 | Age de l'établissement en tranches |
1 - Moins de 5 ans 2 - De 5 à 9 ans 3 - De 10 à 19 ans 4 - De 20 à 49 ans 5 - 50 ans et plus ... 6 - Ne sait pas |
| NBET_A | Nombre d'établissements actifs de l'entreprise (SIRENE) | |
| CAT_ET | Catégorie de l'établissement (SIRENE) | |
| MARCHAND | Code Caractère marchand |
1 - Marchand 2 - Non marchand, ressources provenant de contributions privées 3 - Non marchand, ressources provenant de contributions publiques 4 - Sans objet |
| MARCHAND_TEXTE | Caractère marchand - texte | |
| RD_FAF_FONCTION | ||
| CSPLUSQ | Catégorie de salarié la plus importante (selon DADS) | |
| CSPLUS | Catégorie de salarié la plus importante (DADS), en clair | |
| CJ | Catégorie juridique de l'unité légale (SIRENE) |
Nomenclature des catégories juridiques - cliquer ici |
| V_ACTIV | D'après les données de l'INSEE, l'activité principale de votre établissement en 2016 |
1 - Oui 2 - Non 3 - Ne sait pas |
| ACTIV_2 | Activité principale de l'établissement | |
| NAF_2 | Code NAF (4 chiffres et 1 lettre) |
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| CADRES | Présence de salariés cadres dans l’entreprise |
1 - Oui 2 - Non |
| NCADRES | Présence de salariés non cadres dans l’entreprise |
1 - Oui 2 - Non |
| V_CSPLUS | La catégorie de salarié la plus nombreuse dans l’établissement est celle indiquée |
1 - Oui 2 - Non |
| CSPLUS_2 | Catégorie de salariés la plus nombreuse dans l’établissement (déclarée) | |
| SALETAB | Nombre total de salariés dans l’établissement (déclaré) | |
| CDD_NB | Nombre de personnes en CDD (déclaré) | |
| CDD_PCT | Pourcentage de personnes en CDD (déclaré) | |
| INTERIM | Présence d’intérimaires dans l’établissement |
1 - Oui 2 - Non 3 - Ne sait pas |
| INTERIM_NB | Nombre d’intérimaires dans l’établissement | |
| FORFAITC | Présence de salariés cadres au forfait en jours, dans l'établissement |
1 - Oui, la moitié des cadres ou plus 2 - Oui, moins de la moitié des cadres 3 - Non 4 - Ne sait pas |
| FORFAITNC | Présence de salariés non-cadres au forfait en jours, dans l'établissement |
1 - Oui, la moitié des non-cadres ou plus 2 - Oui, de 10% à 50 % des non-cadres 3 - Oui, moins de 10% des non-cadres 4 - Non 5 - Ne sait pas |
| H35 | Établissement aux 35 heures |
1 - Oui 2 - Non, il ne l'a jamais été 3 - Non, il ne l'est plus 4 - Ne sait pas |
| AUGRTT | Diminution de la durée annuelle collective du travail (sur les trois dernières années (2014-2016), pour l’ensemble ou une partie des salariés), par une augmentation du nombre de jours de RTT |
0 - Non 1 - Oui |
| AUGDUR | Augmentation de la durée annuelle collective du travail (sur les trois dernières années (2014-2016), pour l’ensemble ou une partie des salariés), par une augmentation de la durée quotidienne ou hebdomadaire |
0 - Non 1 - Oui |
| AUGNBJ | Augmentation de la durée annuelle collective du travail (sur les trois dernières années (2014-2016), pour l’ensemble ou une partie des salariés), par une augmentation du nombre de jours prévu dans les forfaits en jours |
0 - Non 1 - Oui |
| DURAUT | Augmentation ou diminution de la durée annuelle collective du travail (sur les trois dernières années (2014-2016), pour l’ensemble ou une partie des salariés), par un autre moyen |
0 - Non 1 - Oui |
| DURNSP | Augmentation ou diminution de la durée annuelle collective du travail (sur les trois dernières années (2014-2016), pour l’ensemble ou une partie des salariés), ne sait pas |
0 - Non 1 - Oui |
| DIMRTT | Augmentation de la durée annuelle collective du travail (sur les trois dernières années (2014-2016), pour l’ensemble ou une partie des salariés), par une suppression de jours de RTT |
0 - Non 1 - Oui |
| DIMDUR | Diminution de la durée annuelle collective du travail (sur les trois dernières années (2014-2016), pour l’ensemble ou une partie des salariés), par une diminution de la durée quotidienne ou hebdomadaire |
0 - Non 1 - Oui |
| DIMNBJ | Diminution de la durée annuelle collective du travail (sur les trois dernières années (2014-2016), pour l’ensemble ou une partie des salariés), par une diminution du nombre de jours prévu dans les forfaits en jours |
0 - Non 1 - Oui |
| DURINC | La durée annuelle collective du travail est restée la même pour tous les salariés de votre établissement (sur les trois dernières années (2014-2016)) |
0 - Non 1 - Oui |
| ADURAUT | Diminution de la durée annuelle collective du travail (sur les trois dernières années (2014-2016), pour l’ensemble ou une partie des salarié, par un autre moyen : précision en clair | |
| MULTI | Entreprise mono ou multi-établissement | |
| MULTI_SIEGE | L'établissement est le siège de l'entreprise |
1 - Un seul établissement dans l'entreprise 2 - Plusieurs établissements dans l'entreprise |
| LIENS | Statut de l’entreprise |
1 - L'entreprise exerce en franchise 2 - L'entreprise est liée à un groupement d’entreprises (GIE, association d’entreprises, adhérent d’une centrale d’achat, etc.) 3 - L'entreprise appartient à un groupe 4 - L'entreprise est totalement indépendante 5 - Ne sait pas |
| TETE | Position dans le groupe |
1 - De la tête du groupe 2 - D’une de ses filiales 3 - Ne sait pas |
| UES | L'entreprise fait partie d’une unité économique et sociale (UES) |
1 - Oui 2 - Non 3 - Ne sait pas |
| BOURSE1 | Entreprise cotée en bourse (pour les entreprises indépendantes et les têtes de groupe) |
1 - Oui 2 - Non 3 - Ne sait pas |
| KAL | Principale catégorie d’actionnaires de l'entreprise |
1 - Une famille ou des particuliers 2 - Sociétés non financières françaises 3 - Sociétés non financières étrangères 4 - Sociétés non financières étrangères 5 - Organismes financiers étrangers ... 6 - Salariés de l’entreprise 7 - Etat, Collectivités locales 8 - Autre 9 - Sans objet (aucun actionnaire) 10 - Ne sait pas |
| FAMKAL1_1 | Une seule personne ou famille détient plus de 50% du capital de l’entreprise (pour les têtes de groupe et les entreprises indépendantes) |
1 - Oui 2 - Non 3 - Ne sait pas |
| FAMKAL1_2 | Une seule personne ou famille détient plus de 25% du capital de l’entreprise (pour les têtes de groupe et les entreprises indépendantes) |
1 - Oui 2 - Non 3 - Ne sait pas |
| GESTFAM1 | La personne ou famille est impliquée dans la gestion de l’entreprise comme membre de la direction ou du conseil d’administration (pour les têtes de groupe et les entreprises indépendantes) |
1 - Oui 2 - Non 3 - Ne sait pas |
| BOURSE2 | Entreprise cotée en bourse (pour les entreprises en franchise ou en groupement) |
1 - Est cotée directement en bourse 2 - Appartient à un réseau ou un groupement d’entreprises dont la tête est cotée en bourse 3 - N’est cotée ni directement ni indirectement 4 - Ne sait pas |
| KAL_TETR | Catégorie d’actionnaires de la tête du réseau de l’entreprise (pour les entreprises en franchise ou appartenant à un groupement d’entreprises) |
1 - Une famille ou des particuliers 2 - Sociétés non financières françaises 3 - Sociétés non financières étrangères 4 - Organismes financiers français 5 - Organismes financiers étrangers ... 6 - Salariés de l’entreprise 7 - Etat, Collectivités locales 8 - Autre 9 - Sans objet (aucun actionnaire) 10 - Ne sait pas |
| FAMKAL_TR1 | Une seule personne ou famille détient plus de 50% du capital de la tête de réseau (pour les entreprises en franchise ou appartenant à un groupement d’entreprises) |
1 - Oui 2 - Non 3 - Ne sait pas |
| FAMKAL_TR2 | Une seule personne ou famille détient plus de 25% du capital de la tête de réseau (pour les entreprises en franchise ou appartenant à un groupement d’entreprises) |
1 - Oui 2 - Non 3 - Ne sait pas |
| GESTFAM_TR | La personne ou famille est impliquée dans la gestion de la tête de réseau, comme membre de la direction ou du conseil d’administration (pour les entreprises en franchise ou appartenant à un groupement d’entreprises) |
1 - Oui 2 - Non 3 - Ne sait pas |
| BOURSE3 | Entreprise cotée en bourse (pour les filiales de groupe) |
1 - Est cotée directement en bourse 2 - Appartient à un groupe coté en bourse 3 - N’est cotée ni directement ni indirectement 4 - Ne sait pas |
| PKAL_TG | Pourcentage du capital social de l’entreprise détenu par la tête de groupe |
1 - 100 % 2 - De 75 % à 99 % 3 - De 50 % à 74 % 4 - Moins de 50 % 5 - Ne sait pas |
| KAL_TETG | Catégorie d’actionnaires de la tête de groupe de l’entreprise (pour les filiales de groupe) |
1 - Une famille ou des particuliers 2 - Sociétés non financières françaises 3 - Sociétés non financières étrangères 4 - Organismes financiers français 5 - Organismes financiers étrangers ... 6 - Salariés de l’entreprise 7 - Etat, Collectivités locales 8 - Autre 9 - Sans objet (aucun actionnaire) 10 - Ne sait pas |
| FAMKAL_TG1 | Une seule personne ou famille détient plus de 50% du capital de la tête de groupe (pour les filiales de groupe) |
1 - Oui 2 - Non 3 - Ne sait pas |
| FAMKAL_TG2 | Une seule personne ou famille détient plus de 25% du capital de la tête de groupe (pour les filiales de groupe) |
1 - Oui 2 - Non 3 - Ne sait pas |
| GESTFAM_TG | La personne ou famille est impliquée dans la gestion de la tête de groupe, comme membre de la direction ou du conseil d’administration (pour les filiales de groupe) |
1 - Oui 2 - Non 3 - Ne sait pas |
| AUTONI | Autonomie en matière d’investissement de l’établissement par rapport au groupe ou à la maison mère de l’entreprise |
1 - Totale 2 - Importante 3 - Limitée 4 - Nulle 5 - Ne sait pas |
| AUTONS | Autonomie en matière d’évolution des salaires (masse salariale globale) de l’établissement par rapport au groupe ou à la maison mère de l’entreprise |
1 - Totale 2 - Importante 3 - Limitée 4 - Nulle 5 - Ne sait pas |
| AUTONE | Autonomie en matière d’emploi (embauches, licenciements) de l’établissement par rapport au groupe ou à la maison mère de l’entreprise |
1 - Totale 2 - Importante 3 - Limitée 4 - Nulle 5 - Ne sait pas |
| SEXE | Sexe de l’interviewé(e) |
1 - Homme 2 - Femme |
| AN_NAIS | Année de naissance de l’interviewé(e) | |
| DIPLOM_17 | Diplôme obtenu le plus élevé de l’interviewé(e) |
1 - Sans diplôme 2 - BEPC ou brevet des collèges, certificat d’études primaires 3 - CAP, BEP ou titre professionnel équivalent 4 - BAC général 5 - BAC technologique ... 6 - BAC professionnel 7 - Diplôme ou titre professionnel de niveau bac 8 - BTS, DUT, DEUST ou autre diplôme équivalent 9 - DEUG ou équivalent 10 - Diplôme des professions sociales et de la santé (hors doctorat) 11 - Licence, licence professionnelle, maîtrise, master 1 12 - Diplôme d’une grande école de niveau bac + 5 (ingénieur, commerce, etc.) 13 - DEA, DESS, master professionnel, master recherche 14 - Doctorat 15 - Refus de répondre |
| AN_ET | Année à laquelle l'interviewé(e) a commencé à travailler dans l’établissement | |
| AN_ENT | Année à laquelle l'interviewé a commencé(e) à travailler dans l’entreprise | |
| AN_GR | Année à laquelle l'interviewé(e) a commencé à travailler dans le groupe | |
| FONXION_17 | Fonction actuelle de l’interviewé(e) |
1 - Président, directeur général, chef d'entreprise 2 - Secrétaire général, directeur général adjoint 3 - Directeur administratif, directeur financier 4 - Directeur ou responsable d'établissement, directeur ou responsable d'usine, directeur ou responsable d'agence 5 - Directeur ou responsable des Ressources Humaines ... 6 - Adjoint au Directeur ou au responsable des Ressources Humaines 7 - Directeur du personnel, chef du personnel, responsable du personnel 8 - Directeur ou responsable des relations sociales 9 - Autre fonction au sein du service des Ressources Humaines 10 - Comptable, responsable administratif, paie 11 - Gérant 12 - Assistant de direction 13 - Une autre fonction 14 - Ne sait pas |
| AFONX | Si autre fonction : fonction actuelle exercée par l’interviewé(e) | |
| NIVETA | Nombre de niveaux hiérarchiques existant au dessus de l’interviewé(e) | |
| SRH | Existence d’un service de ressources humaines ou de gestion du personnel formellement identifié |
1 - Oui 2 - Non 3 - Ne sait pas |
| EXTRH1 | La raison de l’absence de service de RH ou de gestion du personnel est la prise en charge de ces fonctions dans un autre établissement, par le siège ou par une autre entreprise du groupe |
1 - Oui 2 - Non 3 - Ne sait pas |
| EXTRH2 | La raison de l’absence de service de RH ou de gestion du personnel est l’externalisation de ces fonctions en dehors de l’établissement (à un cabinet de comptabilité, de consultants, etc.) |
1 - Oui 2 - Non 3 - Ne sait pas |
| EXTRH3 | La raison de l’absence de service de RH ou de gestion du personnel est la prise en charge de ces fonctions dans l’établissement sans qu’il existe de service formellement identifié |
1 - Oui 2 - Non 3 - Ne sait pas |
| NBRH | Nombre de personnes s’occupant des ressources humaines et du personnel | |
| ADHMEDEF | L’entreprise adhère directement ou indirectement au MEDEF |
1 - Oui 2 - Non 3 - Ne sait pas |
| ADHCGPME | L’entreprise adhère directement ou indirectement à la CGPME |
1 - Oui 2 - Non 3 - Ne sait pas |
| ADHUPA | L’entreprise adhère directement ou indirectement à l’UPA |
1 - Oui 2 - Non 3 - Ne sait pas |
| ADHUNAPL | L’entreprise adhère directement ou indirectement à l’UPAL |
1 - Oui 2 - Non 3 - Ne sait pas |
| ADHUDES | L’entreprise adhère directement ou indirectement à l’UDES |
1 - Oui 2 - Non 3 - Ne sait pas |
| ADHFED1 | Si autre : fédération, union ou structure patronale 1, en clair | |
| ADHFED2 | Si autre : fédération, union ou structure patronale 2, en clair | |
| ADHFED3 | Si autre : fédération, union ou structure patronale 3, en clair | |
| ADHAUT | L’entreprise adhère à une ou plusieurs autres organisations d’employeurs |
1 - Oui 2 - Non 3 - Ne sait pas |
| ADHAUT1 | Nom d’une autre organisation d’employeurs à laquelle adhère l’entreprise 1 | |
| ADHAUT2 | Nom d’une autre organisation d’employeurs à laquelle adhère l’entreprise 2 | |
| ADHAUT3 | Nom d’une autre organisation d’employeurs à laquelle adhère l’entreprise 3 | |
| RESP1 | Un membre de la direction (ou l’interviewé(e)) exerce un mandat ou des responsabilités au sein d’une organisation d’employeurs interprofessionnelle ou de branche, locale, régionale ou nationale |
1 - Oui 2 - Non 3 - Ne sait pas |
| RESP2 | Un membre de la direction (ou l’interviewé(e)) exerce un mandat ou des responsabilités au sein d’une Chambre de commerce et d’industrie ou d’une Chambre des métiers |
1 - Oui 2 - Non 3 - Ne sait pas |
| RESP3 | Un membre de la direction (ou l’interviewé(e)) exerce un mandat ou des responsabilités au sein d’un conseil d’administration ou conseil de surveillance d’une entreprise autre que la vôtre |
1 - Oui 2 - Non 3 - Ne sait pas |
| PRUD_10 | Un membre de la direction exerce un mandat ou des responsabilités au sein des Prud’hommes |
0 - Non 1 - Oui |
| POLEMPLOI | Un membre de la direction exerce un mandat ou des responsabilités au sein de Pôle Emploi - UNEDIC |
0 - Non 1 - Oui |
| MEDTRAV_10 | Un membre de la direction exerce un mandat ou des responsabilités au sein de la Médecine du travail |
0 - Non 1 - Oui |
| CES | Un membre de la direction exerce un mandat ou des responsabilités au sein du Conseil économique et social (CES) |
0 - Non 1 - Oui |
| CPAM_10 | Un membre de la direction exerce un mandat ou des responsabilités au sein des organismes de protection sociale (CPAM, CRAM, caisses de retraite ou de prévoyance, CAF, etc.) |
0 - Non 1 - Oui |
| OGFP | Un membre de la direction (ou l’interviewé(e)) exerce un mandat ou des responsabilités au sein des organismes de gestion de la formation professionnelle (OPCA, OPACIF, FONGECIF, Observatoire de la formation, CARIF-OREF, etc.) |
0 - Non 1 - Oui |
| CPL_10 | Un membre de la direction exerce un mandat ou des responsabilités au sein de Commissions paritaires nationales, régionales ou locales |
0 - Non 1 - Oui |
| NOPARITR | Aucun membre de la direction (ou l’interviewé(e)) n’exerce de mandat ou responsabilité au sein d’instance ou d’institution paritaires ou tripartites extérieures à l’entreprise |
0 - Non 1 - Oui |
| NSPPARITR | Ne sait pas si un membre de la direction (ou l'interviewé(é)) exerce un mandat ou des responsabilités au sein d’instance ou d’institution paritaires ou tripartites extérieures à l’entreprise |
0 - Non 1 - Oui |
| CLUBDRH_17 | L'interviewé(e) adhère à une association, club ou cercle de réflexion de DRH ou d’entrepreneurs (APM, CJD, CDC, ETHIC, AFEP, ANDRH, GARF, etc.) |
1 - Oui 2 - Non, mais d'autre(s) dirigeant(s) y adhère(nt) 3 - Non, aucun dirigeant n’y adhère 4 - Non, et ne sait pas si d’autre(s) dirigeant(s) y adhère(nt) |
| CLUBDRH1 | L'interviewé(e) adhère à une association, club ou cercle de réflexion de DRH ou d’entrepreneurs (lesquels, en clair 1) | |
| CLUBDRH2 | L'interviewé(e) adhère à une association, club ou cercle de réflexion de DRH ou d’entrepreneurs (lesquels, en clair 2) | |
| CLUBDRH3 | L'interviewé(e) adhère à une association, club ou cercle de réflexion de DRH ou d’entrepreneurs (lesquels, en clair 3) | |
| DSETAB | Présence de délégués syndicaux dans l’établissement |
1 - Oui 2 - Non 3 - Ne sait pas |
| DSENTR | Présence de délégués syndicaux dans l’entreprise |
1 - Oui 2 - Non 3 - Ne sait pas |
| DSUES | Présence de délégués syndicaux dans l’Unité Economique et Sociale (UES) |
1 - Oui 2 - Non 3 - Ne sait pas |
| CFDTP | La CFDT est représentée par un délégué syndical dans l’établissement |
0 - Non 1 - Oui |
| CGCP | La CFE-CGC est représentée par un délégué syndical dans l’établissement |
0 - Non 1 - Oui |
| CFTCP | La CFTC est représentée par un délégué syndical dans l’établissement |
0 - Non 1 - Oui |
| CGTP | La CGT est représentée par un délégué syndical dans l’établissement |
0 - Non 1 - Oui |
| FOP | La (CGT-)FO est représentée par un délégué syndical dans l’établissement |
0 - Non 1 - Oui |
| SOLIDRP | SOLIDAIRES est représentée par un délégué syndical dans l’établissement |
0 - Non 1 - Oui |
| UNSAP | L’UNSA est représentée par un délégué syndical dans l’établissement |
0 - Non 1 - Oui |
| ASYP | D’autres organisations syndicales sont représentées par un délégué syndical dans l’établissement |
0 - Non 1 - Oui |
| NSPOSP | L’interviewé(e) ne sait pas quelle(s) organisation(s) syndicale(s) sont représentées par un délégué syndical dans l’établissement |
0 - Non 1 - Oui |
| NBASYET_10 | Nombre d’autres organisations syndicales représentées par un délégué syndical dans l’établissement | |
| ASY1P | Nom de la première autre organisation syndicale représentée par un délégué syndical dans l’établissement | |
| ASY2P | Nom de la deuxième autre organisation syndicale représentée par un délégué syndical dans l’établissement | |
| ASY3P | Nom de la troisième autre organisation syndicale représentée par un délégué syndical dans l’établissement | |
| NDSET | Nombre de délégués syndicaux présents dans l'entreprise ou établissement | |
| RSSETAB | Présence d'organisations syndicales qui, faute de délégué syndical, sont représentées par un RSS (représentant de section syndicale) |
1 - Oui 2 - Non 3 - Ne sait pas |
| CFDTRSS | La CFDT est représentée par un RSS dans l’établissement |
0 - Non 1 - Oui |
| CGCRSS | La CFE-CGC est représentée par un RSS dans l’établissement |
0 - Non 1 - Oui |
| CFTCRSS | La CFTC est représentée par un RSS dans l’établissement |
0 - Non 1 - Oui |
| CGTRSS | La CGT est représentée par un RSS dans l’établissement |
0 - Non 1 - Oui |
| FORSS | La (CGT-)FO est représentée par un RSS dans l’établissement |
0 - Non 1 - Oui |
| SOLIDRRSS | SOLIDAIRES est représentée par un RSS dans l’établissement |
0 - Non 1 - Oui |
| UNSARSS | L’UNSA est représentée par un RSS dans l’établissement |
0 - Non 1 - Oui |
| ASYRSS | D’autres organisation syndicales sont représentée par un RSS |
0 - Non 1 - Oui |
| NSPOSRSS | L’interviewé(e) ne sait pas quelle(s) organisation(s) syndicale(s) sont représentées par un RSS dans l’établissement |
0 - Non 1 - Oui |
| NBOSA_RSS | Nombre d’autres organisations syndicales représentées par un RSS dans l’établissement | |
| ASY1RSS | Nom de la première autre organisation syndicale représentée par un RSS | |
| ASY2RSS | Nom de la deuxième autre organisation syndicale représentée par un RSS | |
| ASY3RSS | Nom de la troisième autre organisation syndicale représentée par un RSS | |
| NRSSET | Nombre de représentants de section syndicale (RSS) présents dans l'entreprise ou établissement | |
| CFDTPE | La CFDT est représentée par un délégué syndical dans l’entreprise |
0 - Non 1 - Oui |
| CGCPE | La CFE-CGC est représentée par un délégué syndical dans l’entreprise |
0 - Non 1 - Oui |
| CFTCPE | La CFTC est représentée par un délégué syndical dans l’entreprise |
0 - Non 1 - Oui |
| CGTPE | La CGT est représentée par un délégué syndical dans l’entreprise |
0 - Non 1 - Oui |
| FOPE | La (CGT-)FO est représentée par un délégué syndical dans l’entreprise |
1 - Non 2 - Oui |
| SOLIDRPE | SOLIDAIRES est représentée par un délégué syndical dans l’entreprise |
0 - Non 1 - Oui |
| UNSAPE | L’UNSA est représentée par un délégué syndical dans l’entreprise |
0 - Non 1 - Oui |
| ASYPE | D’autres organisations syndicales sont représentées par un délégué syndical dans l’entreprise |
0 - Non 1 - Oui |
| NSPOSPE | L’interviewé(e) ne sait pas quelle(s) organisation(s) syndicale(s) sont représentées par un délégué syndical dans l’entreprise |
0 - Non 1 - Oui |
| NBASYEN | Nombre d’autres organisations syndicales représentées par un délégué syndical dans l’entreprise | |
| ASY1PE | Nom de la première autre organisation syndicale représentée par un délégué syndical dans l’entreprise | |
| ASY2PE | Nom de la deuxième autre organisation syndicale représentée par un délégué syndical dans l’entreprise | |
| ASY3PE | Nom de la troisième autre organisation syndicale représentée par un délégué syndical dans l’entreprise | |
| TXSYND_17 | La proportion (%) de salariés syndiqués |
1 - 0 % 2 - 1% à 5% 3 - 5% à 10% 4 - 11% à 20% 5 - Plus de 20% ... 6 - Pas de réponse 9 - Ne sait pas |
| ZEROELEC1 | Il n’y a pas d’instance élue du personnel est-ce parce qu'aucune élection n’a été organisée faute de demande des salariés |
0 - Non 1 - Oui |
| ZEROELEC2 | Il n’y a pas d’instance élue du personnel est-ce parce qu'aucune élection n’a été organisée parce que la direction ne l'a pas jugé utile |
0 - Non 1 - Oui |
| NOBLIG | Il n’y a pas d’instance élue du personnel est-ce parce que l'entreprise ou établissement n’est pas assujetti(e) à cette obligation |
0 - Non 1 - Oui |
| ABANDON | Il n’y a pas d’instance élue du personnel est-ce parce que tous les élus ont abandonné leur mandat ou quitté l’entreprise ou établissement |
0 - Non 1 - Oui |
| CARENCE | Il n’y a pas d’instance élue du personnel est-ce parce qu' Il y a eu carence de candidatures lors des dernières élections professionnelles (CE, DP, DU ou IR) |
0 - Non 1 - Oui |
| ENCOURS | Il n’y a pas d’instance élue du personnel est-ce parce que des élections sont en cours ou sont prévues |
0 - Non 1 - Oui |
| NSPNELEC | L'interviewé ne sait pas la raison de l'absence d'instance élue du personnel | |
| DPREP | Des délégués du personnel (DP) représentent |
1 - L'ensemble des salariés de l’entreprise 2 - Les salariés de plusieurs établissements y compris celui de l'interviewé 3 - Les salariés de cet établissement uniquement 4 - Ne sait pas |
| DPPRES | Présence de délégués du personnel dans l'établissement |
1 - Oui 2 - Non 3 - Ne sait pas |
| DATELEC_DP | Année de la dernière élection de délégués du personnel (hors élections partielles) | |
| ELECDP_CECHSCT | L’élection « du comité d’établissement ou d’entreprise », « de l'instance similaire au CE » ou « d’une instance négociée regroupant CE et CHSCT » a eu lieu à la même date |
1 - Oui 2 - Non 3 - Ne sait pas |
| NOSYNDDP | Il y a des délégués du personnel de l’établissement sans étiquette syndicale |
0 - Non 1 - Oui |
| CFDTDP | La CFDT est représentée par des délégués du personnel dans l’établissement |
0 - Non 1 - Oui |
| CGCDP | La CFE-CGC est représentée par des délégués du personnel dans l’établissement |
0 - Non 1 - Oui |
| CFTCDP | La CFTC est représentée par des délégués du personnel dans l’établissement |
0 - Non 1 - Oui |
| CGTDP | La CGT est représentée par des délégués du personnel dans l’établissement |
0 - Non 1 - Oui |
| FODP | La (CGT-)FO est représentée par des délégués du personnel dans l’établissement |
0 - Non 1 - Oui |
| SOLIDRDP | SOLIDAIRES est représentée par des délégués du personnel dans l’établissement |
0 - Non 1 - Oui |
| UNSADP | L’UNSA est représentée par des délégués du personnel dans l’établissement |
0 - Non 1 - Oui |
| ASYDP | Autre(s) organisation(s) syndicale(s) représentée(s) par des délégués du personnel dans l’établissement | |
| NSPOSDP | L’interviewé(e) ne sait pas quelle(s) organisation(s) syndicale(s) sont représentée(s) par des délégués du personnel dans l’établissement |
0 - Non 1 - Oui |
| ASY1DP | Nom de la 1ère autre organisation syndicale représentée par un délégué du personnel dans l’établissement | |
| ASY2DP | Nom de la 2ème autre organisation syndicale représentée par un délégué du personnel dans l’établissement | |
| ASY3DP | Nom de la 3ème autre organisation syndicale représentée par un délégué du personnel dans l’établissement | |
| NDP | Nombre de délégués du personnel présents dans votre établissement (titulaires seulement) | |
| LMNS_DP | La liste ayant obtenu le plus de suffrages aux dernières élections de DP est sans étiquette syndicale |
0 - Non 1 - Oui |
| LMCFDT_DP | La liste ayant obtenu le plus de suffrages aux dernières élections de DP est la CFDT |
0 - Non 1 - Oui |
| LMCGC_DP | La liste ayant obtenu le plus de suffrages aux dernières élections de DP est la CFE-CGC |
0 - Non 1 - Oui |
| LMCFTC_DP | La liste ayant obtenu le plus de suffrages aux dernières élections de DP est la CFTC |
0 - Non 1 - Oui |
| LMCGT_DP | La liste ayant obtenu le plus de suffrages aux dernières élections de DP est la CGT |
0 - Non 1 - Oui |
| LMFO_DP | La liste ayant obtenu le plus de suffrages aux dernières élections de DP est la (CGT-)FO |
0 - Non 1 - Oui |
| LMSOLIDR_DP | La liste ayant obtenu le plus de suffrages aux dernières élections de DP est SOLIDAIRES |
0 - Non 1 - Oui |
| LMUNSA_DP | La liste ayant obtenu le plus de suffrages aux dernières élections de DP est l’UNSA |
0 - Non 1 - Oui |
| LMASY1_DP | La liste ayant obtenu le plus de suffrages aux dernières élections de DP est la première autre organisation syndicale |
0 - Non 1 - Oui |
| LMASY2_DP | La liste ayant obtenu le plus de suffrages aux dernières élections de DP est la deuxième autre organisation syndicale |
0 - Non 1 - Oui |
| LMASY3_DP | La liste ayant obtenu le plus de suffrages aux dernières élections de DP est la troisième autre organisation syndicale |
0 - Non 1 - Oui |
| LMNSP_DP | L’interrogé ne connaît pas l’étiquette syndicale de la liste ayant obtenu le plus de suffrages aux dernières élections de DP |
0 - Non 1 - Oui |
| REUDP | Nombre de réunions de DP tenues en 2016 | |
| DUREP | La DU/Instance unique négociée regroupant DP et CE représente |
1 - L'ensemble des salariés de l'entreprise 2 - Les salariés de plusieurs établissements y compris celui de l'interviewé(e) 3 - Les salariés de cet établissement uniquement 4 - Ne sait pas |
| DURES | Présence de DU ou d'Instance négociée regroupant DP et CE, ou des élus de ces instances |
1 - Oui 2 - Non 3 - Ne sait pas |
| DATELEC_DU | Année de la dernière élection de la délégation unique | |
| DUACC | Organisations représentées par les membres de la délégation unique ou de l’Instance unique négociée regroupant DP et CE |
1 - Dans le cadre d'un accord d'entreprise, d'établissement ou d'Unité Economique et Sociale (UES) 2 - Par décision unilatérale de l'employeur 3 - Ne sait pas |
| NOSYNDDU | Il y a des membres de la délégation unique de l’établissement sans étiquette syndicale |
0 - Non 1 - Oui |
| CFDTDU | La CFDT est représentée dans la délégation unique de l’établissement |
0 - Non 1 - Oui |
| CGCDU | La CFE-CGC est représentée dans la délégation unique de l’établissement |
0 - Non 1 - Oui |
| CFTCDU | La CFTC est représentée dans la délégation unique de l’établissement |
0 - Non 1 - Oui |
| CGTDU | La CGT est représentée dans la délégation unique de l’établissement |
0 - Non 1 - Oui |
| FODU | La (CGT-)FO est représentée dans la délégation unique de l’établissement |
0 - Non 1 - Oui |
| SOLIDRDU | SOLIDAIRES est représentée dans la délégation unique de l’établissement |
0 - Non 1 - Oui |
| UNSADU | L’UNSA est représentée dans la délégation unique de l’établissement |
0 - Non 1 - Oui |
| ASYDU | Autre(s) organisation(s) syndicale(s) représentée(s) dans la délégation unique de l’établissement |
0 - Non 1 - Oui |
| NSPOSDU | L’interviewé(e) ne sait pas quelle(s) organisation(s) syndicale(s) sont représentée(s) dans la délégation unique de l’établissement |
0 - Non 1 - Oui |
| ASY1DU | Nom de la 1ère autre organisation syndicale représentée dans la délégation unique de l’établissement | |
| ASY2DU | Nom de la 2ème autre organisation syndicale représentée dans la délégation unique de l’établissement | |
| ASY3DU | Nom de la 3ème autre organisation syndicale représentée dans la délégation unique de l’établissement | |
| NDU | Nombre des membres de la délégation unique ou de l’Instance unique négociée regroupant DP et CE présents dans l'entreprise ou établissement (titulaires seulement) | |
| LMNS_DU | La liste ayant obtenu le plus de suffrages aux dernières élections de DU est sans étiquette syndicale |
0 - Non 1 - Oui |
| LMCFDT_DU | La liste ayant obtenu le plus de suffrages aux dernières élections de DU est la CFDT |
0 - Non 1 - Oui |
| LMCGC_DU | La liste ayant obtenu le plus de suffrages aux dernières élections de DU est la CFE-CGC |
0 - Non 1 - Oui |
| LMCFTC_DU | La liste ayant obtenu le plus de suffrages aux dernières élections de DU est la CFTC |
0 - Non 1 - Oui |
| LMCGT_DU | La liste ayant obtenu le plus de suffrages aux dernières élections de DU est la CGT |
0 - Non 1 - Oui |
| LMFO_DU | La liste ayant obtenu le plus de suffrages aux dernières élections de DU est la (CGT-)FO |
0 - Non 1 - Oui |
| LMSOLIDR_DU | La liste ayant obtenu le plus de suffrages aux dernières élections de DU est SOLIDAIRES |
0 - Non 1 - Oui |
| LMUNSA_DU | La liste ayant obtenu le plus de suffrages aux dernières élections de DU est UNSA |
0 - Non 1 - Oui |
| LMASY1_DU | La liste ayant obtenu le plus de suffrages aux dernières élections de DU est la première autre organisation syndicale |
0 - Non 1 - Oui |
| LMASY2_DU | La liste ayant obtenu le plus de suffrages aux dernières élections de DU est la deuxième autre organisation syndicale |
0 - Non 1 - Oui |
| LMASY3_DU | La liste ayant obtenu le plus de suffrages aux dernières élections de DU est la troisième autre organisation syndicale |
0 - Non 1 - Oui |
| LMNSP_DU | L’interrogé ne connaît pas l’étiquette syndicale de la liste ayant obtenu le plus de suffrages aux dernières élections de DU |
0 - Non 1 - Oui |
| DUREUN | Nombre de réunions de DU tenue en 2016 | |
| DUEREP | La DU élargie au CHSCT/Instance unique négociée regroupant DP - CE et CHSCT représente : |
1 - L’ensemble des salariés de l’entreprise 2 - Les salariés de plusieurs établissements y compris celui de l'interviewé(e) 3 - Les salariés de cet établissement uniquement 4 - Ne sait pas |
| DUEPRES | Présence de DU élargie ou d'Instance négociée regroupant DP - CE et CHSCT, ou des élus de ces instances |
1 - Oui 2 - Non 3 - Ne sait pas |
| DATELEC_DUE | Année de la dernière élection de la délégation unique élargie | |
| DUEACC | Organisations représentées par les membres de la délégation unique élargie ou de l’Instance unique négociée regroupant DP-CE et CHSCT |
1 - Dans le cadre d'un accord d'entreprise, d'établissement ou d'Unité Economique et Sociale (UES) 2 - Dans le cadre d'un accord d'entreprise, d'établissement ou d'UES 3 - Ne sait pas |
| NOSYNDDUE | Il y a des membres de la délégation unique élargie de l’établissement sans étiquette syndicale |
0 - Non 1 - Oui |
| CFDTDUE | La CFDT est représentée dans la délégation unique élargie de l’établissement |
0 - Non 1 - Oui |
| CGCDUE | La CFE-CGC est représentée dans la délégation unique élargie de l’établissement |
0 - Non 1 - Oui |
| CFTCDUE | La CFTC est représentée dans la délégation unique élargie de l’établissement |
0 - Non 1 - Oui |
| CGTDUE | La CGT est représentée dans la délégation unique élargie de l’établissement |
0 - Non 1 - Oui |
| FODUE | La (CGT-)FO est représentée dans la délégation unique élargie de l’établissement |
0 - Non 1 - Oui |
| SOLIDRDUE | SOLIDAIRES est représentée dans la délégation unique élargie de l’établissement |
0 - Non 1 - Oui |
| UNSADUE | L’UNSA est représentée dans la délégation unique élargie de l’établissement |
0 - Non 1 - Oui |
| ASYDUE | Autre(s) organisation(s) syndicale(s) représentée(s) dans la délégation unique élargie de l’établissement |
0 - Non 1 - Oui |
| NSPOSDUE | L’interviewé(e) ne sait pas quelle(s) organisation(s) syndicale(s) sont représentée(s) dans la délégation unique élargie de l’établissement |
0 - Non 1 - Oui |
| ASY1DUE | Nom de la 1ère autre organisation syndicale représentée dans la délégation unique élargie de l’établissement | |
| ASY2DUE | Nom de la 2ème autre organisation syndicale représentée dans la délégation unique élargie de l’établissement | |
| ASY3DUE | Nom de la 3ème autre organisation syndicale représentée dans la délégation unique élargie de l’établissement | |
| NDUE | Nombre des membres de la délégation unique élargie ou de l’Instance unique négociée regroupant DP - CE et CHSCT présents dans l'entreprise ou établissement (titulaires seulement) | |
| LMNS_DUE | La liste ayant obtenu le plus de suffrages aux dernières élections de DUP est sans étiquette syndicale |
0 - Non 1 - Oui |
| LMCFDT_DUE | La liste ayant obtenu le plus de suffrages aux dernières élections de DUP est la CFDT |
0 - Non 1 - Oui |
| LMCGC_DUE | La liste ayant obtenu le plus de suffrages aux dernières élections de DUP est la CFE-CGC |
0 - Non 1 - Oui |
| LMCFTC_DUE | La liste ayant obtenu le plus de suffrages aux dernières élections de DUP est la CFTC |
0 - Non 1 - Oui |
| LMCGT_DUE | La liste ayant obtenu le plus de suffrages aux dernières élections de DUP est la CGT |
0 - Non 1 - Oui |
| LMFO_DUE | La liste ayant obtenu le plus de suffrages aux dernières élections de DUP est la (CGT-)FO |
0 - Non 1 - Oui |
| LMSOLIDR_DUE | La liste ayant obtenu le plus de suffrages aux dernières élections de DUP est SOLIDAIRES |
0 - Non 1 - Oui |
| LMUNSA_DUE | La liste ayant obtenu le plus de suffrages aux dernières élections de DUP est UNSA |
0 - Non 1 - Oui |
| LMASY1_DUE | La liste ayant obtenu le plus de suffrages aux dernières élections de DUP est la 1ère autre organisation syndicale |
0 - Non 1 - Oui |
| LMASY2_DUE | La liste ayant obtenu le plus de suffrages aux dernières élections de DUP est la 2ème autre organisation syndicale |
0 - Non 1 - Oui |
| LMASY3_DUE | La liste ayant obtenu le plus de suffrages aux dernières élections de DUP est la 3ème autre organisation syndicale |
0 - Non 1 - Oui |
| LMNSP_DUE | L’interrogé ne connaît pas l’étiquette syndicale de la liste ayant obtenu le plus de suffrages aux dernières élections de DUP |
0 - Non 1 - Oui |
| DUEREUN | Nombre de réunions de DUP tenue en 2016 | |
| CEREP | Il s'agissait |
1 - D'un Comité d'Etablissement 2 - D'une instance similaire à un Comité d'Etablissement 3 - D'un Comité d'Entreprise 4 - D'un Comité d'Entreprise 5 - Ne sait pas |
| CEPRES | Présence du |
1 - Oui 2 - Non 3 - Ne sait pas |
| DATELEC_CE | Année de la dernière élection de délégués du CE ou de l’instance similaire au CE (non partielles) | |
| NOSYNDCE | Il y a des membres du CE ou de l’instance similaire au CE de l’établissement sans étiquette syndicale |
0 - Non 1 - Oui |
| CFDTCE | La CFDT est représentée dans le CE ou dans l’instance similaire au CE de l’établissement |
0 - Non 1 - Oui |
| CGCCE | La CFE-CGC est représentée dans le CE ou dans l’instance similaire au CE de l’établissement |
0 - Non 1 - Oui |
| CFTCCE | La CFTC est représentée dans le CE ou dans l’instance similaire au CE l’établissement |
0 - Non 1 - Oui |
| CGTCE | La CGT est représentée dans le CE ou dans l’instance similaire au CE de l’établissement |
0 - Non 1 - Oui |
| FOCE | La (CGT-)FO est représentée dans le CE ou dans l’instance similaire au CE de l’établissement |
0 - Non 1 - Oui |
| SOLIDRCE | SOLIDAIRES est représentée dans le CE ou dans l’instance similaire au CE de l’établissement |
0 - Non 1 - Oui |
| UNSACE | L’UNSA est représentée dans le CE ou dans l’instance similaire au CE de l’établissement |
0 - Non 1 - Oui |
| ASYCE | Autre(s) organisation(s) syndicale(s) représentée(s) dans le CE ou dans l’instance similaire au CE de l’établissement |
0 - Non 1 - Oui |
| NSPOSCE | L’interviewé(e) ne sait pas quelle(s) organisation(s) syndicale(s) sont représentée(s) dans le CE ou dans l’instance similaire au CE de l’établissement |
0 - Non 1 - Oui |
| ASY1CE | Nom de la 1ère autre organisation syndicale représentée dans le CE ou dans l’instance similaire au CE de l’établissement | |
| ASY2CE | Nom de la 2ème autre organisation syndicale représentée dans le CE ou dans l’instance similaire au CE l’établissement | |
| ASY3CE | Nom de la 3ème autre organisation syndicale représentée dans le CE ou dans l’instance similaire au CE de l’établissement | |
| NBCE | Nombre de réunions de CE ou d'instance similaire au CE tenue en 2016 | |
| LMNS_CE | La liste ayant obtenu le plus de suffrages aux dernières élections du CE ou de l’instance similaire au CE est sans étiquette syndicale |
0 - Non 1 - Oui |
| LMCFDT_CE | La liste ayant obtenu le plus de suffrages aux dernières élections du CE ou de l’instance similaire au CE est la CFDT |
0 - Non 1 - Oui |
| LMCGC_CE | La liste ayant obtenu le plus de suffrages aux dernières élections du CE ou de l’instance similaire au CE est la CFE-CGC |
0 - Non 1 - Oui |
| LMCFTC_CE | La liste ayant obtenu le plus de suffrages aux dernières élections du CE ou de l’instance similaire au CE est la CFTC |
0 - Non 1 - Oui |
| LMCGT_CE | La liste ayant obtenu le plus de suffrages aux dernières élections du CE ou de l’instance similaire au CE est la CGT |
0 - Non 1 - Oui |
| LMFO_CE | La liste ayant obtenu le plus de suffrages aux dernières élections du CE ou de l’instance similaire au CE est la (CGT-)FO |
0 - Non 1 - Oui |
| LMSOLIDR_CE | La liste ayant obtenu le plus de suffrages aux dernières élections du CE ou de l’instance similaire au CE est SOLIDAIRES |
0 - Non 1 - Oui |
| LMUNSA_CE | La liste ayant obtenu le plus de suffrages aux dernières élections du CE ou de l’instance similaire au CE est UNSA |
0 - Non 1 - Oui |
| LMASY1_CE | La liste ayant obtenu le plus de suffrages aux dernières élections du CE ou de l’instance similaire au CE est la première autre organisation syndicale |
0 - Non 1 - Oui |
| LMASY2_CE | La liste ayant obtenu le plus de suffrages aux dernières élections du CE ou de l’instance similaire au CE est la deuxième autre organisation syndicale |
0 - Non 1 - Oui |
| LMASY3_CE | La liste ayant obtenu le plus de suffrages aux dernières élections du CE ou de l’instance similaire au CE est la troisième autre organisation syndicale |
0 - Non 1 - Oui |
| LMNSP_CE | L’interrogé ne connaît pas l’étiquette syndicale de la liste ayant obtenu le plus de suffrages aux dernières élections du CE ou de l’instance similaire au CE |
0 - Non 1 - Oui |
| SECNS | Le secrétaire du CE (ou de l’instance similaire au CE) est sans étiquette syndicale |
0 - Non 1 - Oui |
| SECCFDT | Le secrétaire du CE (ou de l’instance similaire au CE) est adhérent à la CFDT |
0 - Non 1 - Oui |
| SECCGC | Le secrétaire du CE (ou de l’instance similaire au CE) est adhérent à la CFE-CGC |
0 - Non 1 - Oui |
| SECCFTC | Le secrétaire du CE (ou de l’instance similaire au CE) est adhérent à la CFTC |
0 - Non 1 - Oui |
| SECCGT | Le secrétaire du CE (ou de l’instance similaire au CE) est adhérent à la CGT |
0 - Non 1 - Oui |
| SECFO | Le secrétaire du CE (ou de l’instance similaire au CE) est adhérent à la CGT-FO |
0 - Non 1 - Oui |
| SECSOLIDR | Le secrétaire du CE (ou de l’instance similaire au CE) est adhérent à SOLIDAIRES |
0 - Non 1 - Oui |
| SECUNSA | Le secrétaire du CE (ou de l’instance similaire au CE) est adhérent à UNSA |
0 - Non 1 - Oui |
| SECASY1 | Le secrétaire du CE (ou de l’instance similaire au CE) est adhérent à la première autre organisation syndicale |
0 - Non 1 - Oui |
| SECASY2 | Le secrétaire du CE (ou de l’instance similaire au CE) est adhérent à la deuxième autre organisation syndicale |
0 - Non 1 - Oui |
| SECASY3 | Le secrétaire du CE (ou de l’instance similaire au CE) est adhérent à la troisième autre organisation syndicale |
0 - Non 1 - Oui |
| SECNVP | L’interviewé(e) ne souhaite pas dire l’étiquette du secrétaire du CE (ou de l’instance similaire au CE) |
0 - Non 1 - Oui |
| SECNSP | L’interviewé(e) ne connaît pas l’étiquette du secrétaire du CE (ou de l’instance similaire au CE) |
0 - Non 1 - Oui |
| REUCE | Nombre de réunions du CE (ou de l’instance similaire au CE) tenues en 2016 | |
| IRREP | L'instance qui regroupe « DP et CHSCT » ou « CE et CHSCT » représente : l’ensemble des salariés de l’entreprise, les salariés de plusieurs établissements y compris celui de l'interviewé(e) ou les salariés de cet établissement uniquement |
1 - L’ensemble des salariés de l’entreprise 2 - Les salariés de plusieurs établissements y compris celui de l'interviewé(e) 3 - Les salariés de cet établissement uniquement 4 - Ne sait pas |
| IRPRES | Présence de l'instance unique qui regroupe « DP et CHSCT » ou « CE et CHSCT » dans l'établissement |
1 - Oui 2 - Non 3 - Ne sait pas |
| DATELEC_IR | Année de la dernière élection de l’instance unique qui regroupe « DP et CHSCT » ou « CE et CHSCT » (hors élections partielles) | |
| IR_ACC | La constitution de l'instance qui regroupe « DP et CHSCT » ou « CE et CHSCT » a été définie : |
1 - Dans le cadre d’un accord d’entreprise ou d’établissement, ou d’Unité Economique et Sociale (UES) 2 - Par décision unilatérale de l’employeur 3 - Ne sait pas |
| NOSYNDIR | Il y a des membres de l'instance qui regroupe « DP et CHSCT » ou « CE et CHSCT » de l’établissement sans étiquette syndicale |
0 - Non 1 - Oui |
| CFDTIR | La CFDT est représentée dans l'instance qui regroupe « DP et CHSCT » ou « CE et CHSCT » de l’établissement |
0 - Non 1 - Oui |
| CGCIR | La CFE-CGC est représentée dans l'instance qui regroupe « DP et CHSCT » ou « CE et CHSCT » de l’établissement |
0 - Non 1 - Oui |
| CFTCIR | La CFTC est représentée dans l'instance qui regroupe « DP et CHSCT » ou « CE et CHSCT » de l’établissement |
0 - Non 1 - Oui |
| CGTIR | La CGT est représentée dans l'instance qui regroupe « DP et CHSCT » ou « CE et CHSCT » de l’établissement |
0 - Non 1 - Oui |
| FOIR | La (CGT-)FO est représentée dans l'instance qui regroupe « DP et CHSCT » ou « CE et CHSCT » de l’établissement |
0 - Non 1 - Oui |
| SOLIDRIR | SOLIDAIRES est représentée dans l'instance qui regroupe « DP et CHSCT » ou « CE et CHSCT » de l’établissement |
0 - Non 1 - Oui |
| UNSAIR | L’UNSA est représentée dans l'instance qui regroupe « DP et CHSCT » ou « CE et CHSCT » de l’établissement |
0 - Non 1 - Oui |
| ASYIR | Autre(s) organisation(s) syndicale(s) représentée(s) dans l'instance qui regroupe « DP et CHSCT » ou « CE et CHSCT » de l’établissement |
0 - Non 1 - Oui |
| NSPOSIR | L’interviewé(e) ne sait pas quelle(s) organisation(s) syndicale(s) sont représentée(s) dans l'instance qui regroupe « DP et CHSCT » ou « CE et CHSCT » de l’établissement |
0 - Non 1 - Oui |
| ASY1IR | Nom de la première autre organisation syndicale représentée dans l'instance qui regroupe « DP et CHSCT » ou « CE et CHSCT » de l’établissement | |
| ASY2IR | Nom de la deuxième autre organisation syndicale représentée dans l'instance qui regroupe « DP et CHSCT » ou « CE et CHSCT » de l’établissement | |
| ASY3IR | Nom de la troisième autre organisation syndicale représentée dans l'instance qui regroupe « DP et CHSCT » ou « CE et CHSCT » de l’établissement | |
| NBIR | Nombre des membres de l'instance qui regroupe « DP et CHSCT » ou « CE et CHSCT » présents dans l'entreprise ou dans l'établissement (titulaires seulement) | |
| LMNS_IR | La liste ayant obtenu le plus de suffrages aux dernières élections de l'instance qui regroupe « DP et CHSCT » ou « CE et CHSCT » l'instance qui regroupe « DP et CHSCT » ou « CE et CHSCT » est sans étiquette syndicale |
0 - Non 1 - Oui |
| LMCFDT_IR | La liste ayant obtenu le plus de suffrages aux dernières élections de l'instance qui regroupe « DP et CHSCT » ou « CE et CHSCT » est la CFDT |
0 - Non 1 - Oui |
| LMCGC_IR | La liste ayant obtenu le plus de suffrages aux dernières élections de l'instance qui regroupe « DP et CHSCT » ou « CE et CHSCT » est la CFE-CGC |
0 - Non 1 - Oui |
| LMCFTC_IR | La liste ayant obtenu le plus de suffrages aux dernières élections de l'instance qui regroupe « DP et CHSCT » ou « CE et CHSCT » est la CFTC |
0 - Non 1 - Oui |
| LMCGT_IR | La liste ayant obtenu le plus de suffrages aux dernières élections de l'instance qui regroupe « DP et CHSCT » ou « CE et CHSCT » est la CGT |
0 - Non 1 - Oui |
| LMFO_IR | La liste ayant obtenu le plus de suffrages aux dernières élections de l'instance qui regroupe « DP et CHSCT » ou « CE et CHSCT » est la (CGT-)FO |
0 - Non 1 - Oui |
| LMSOLIDR_IR | La liste ayant obtenu le plus de suffrages aux dernières élections de l'instance qui regroupe « DP et CHSCT » ou « CE et CHSCT » est SOLIDAIRES |
0 - Non 1 - Oui |
| LMUNSA_IR | La liste ayant obtenu le plus de suffrages aux dernières élections de l'instance qui regroupe « DP et CHSCT » ou « CE et CHSCT » est UNSA |
0 - Non 1 - Oui |
| LMASY1_IR | La liste ayant obtenu le plus de suffrages aux dernières élections de l'instance qui regroupe « DP et CHSCT » ou « CE et CHSCT » est la première autre organisation syndicale |
0 - Non 1 - Oui |
| LMASY2_IR | La liste ayant obtenu le plus de suffrages aux dernières élections de l'instance qui regroupe « DP et CHSCT » ou « CE et CHSCT » est la deuxième autre organisation syndicale |
0 - Non 1 - Oui |
| LMASY3_IR | La liste ayant obtenu le plus de suffrages aux dernières élections de l'instance qui regroupe « DP et CHSCT » ou « CE et CHSCT » est la troisième autre organisation syndicale |
0 - Non 1 - Oui |
| LMNSP_IR | L’interrogé ne connaît pas l’étiquette syndicale de la liste ayant obtenu le plus de suffrages aux dernières élections de l'instance qui regroupe « DP et CHSCT » ou « CE et CHSCT » |
0 - Non 1 - Oui |
| IRREUN | Nombre de réunions de l’Instance unique négociée qui regroupe « DP et CHSCT » ou « CE et CHSCT » tenues en 2016, même approximativement | |
| CCE | Existence d'un Comité Central d’Entreprise |
1 - Oui 2 - Non 3 - Ne sait pas |
| CEUES | Existence d'un CE au niveau de l’Unité Economique et Sociale (UES) |
1 - Oui 2 - Non 3 - Ne sait pas |
| CG | Existence d'un Comité de Groupe |
1 - Oui 2 - Non 3 - Ne sait pas |
| CEGE | Existence d'un Comité de Groupe Européen |
1 - Oui 2 - Non 3 - Ne sait pas |
| CHSCTREP | Le CHSCT représente |
1 - L’ensemble des salariés de l’entreprise 2 - Les salariés de plusieurs établissements y compris celui de l'interviewé(e) 3 - Les salariés de cet établissement uniquement 4 - Ne sait pas |
| CHSCTPRES | Présence du CHSCT ou de ses membres dans l'établissement |
1 - Oui 2 - Non 3 - Ne sait pas |
| NBCH | Nombre de représentants des salariés titulaires au CHSCT présents dans l'établissement | |
| COMHSCT | Mise en place d'une Commission HSCT |
0 - Non 1 - Oui |
| CHSCTRE | Nombre de réunions du Comité ou de la Commission HSCT en 2016 |
1 - L’ensemble des salariés de l’entreprise 2 - Les salariés de plusieurs établissements y compris celui de l'interviewé(e) 3 - Les salariés de cet établissement uniquement 4 - Ne sait pas |
| DERP_10 | Etablissement d’un document d’évaluation des risques professionnels en 2016 |
1 - Oui, il a été établi pour la première fois en 2016 2 - Oui, il existait déjà et a été actualisé 3 - Non, il existait déjà mais n’a pas été actualisé 4 - Non, il n’en existe pas 5 - Ne sait pas |
| DERP_CHSCT | Diffusion du nouveau document d’évaluation des risques professionnels au CHSCT |
1 - Oui 2 - Non 3 - Ne sait pas |
| DERP_AUTELU | Diffusion du nouveau document d’évaluation des risques professionnels à d'autres élus du personnel |
1 - Oui 2 - Non 3 - Ne sait pas |
| DERP_ELU | Diffusion du nouveau document d’évaluation des risques professionnels à des élus du personnel |
1 - Oui 2 - Non 3 - Ne sait pas |
| NB_RP10 | Nombre de personnes physique exerçant des fonctions de représentant du personnel, délégués syndicaux et élus, titulaires seulement | |
| NB_RPF10 | Nombre de femmes de représentantes du personnel titulaires dans l’établissement | |
| DEMIT | Demande d’autorisation de licenciement ou de rupture conventionnelle auprès de l’Inspection du Travail par au moins un salarié protégé de l'établissement ou de l'entreprise, au cours des trois dernières années (2014-2016) |
1 - Oui 2 - Non 3 - Ne souhaite pas répondre 4 - Ne sait pas |
| NBDEMIT1 | Nombre d’autorisations de licenciement de salariés protégés demandés | |
| NBDEMIT2 | Nombre d’autorisations de ruptures conventionnelles avec des salariés protégés demandés | |
| NBOBTIT1 | Nombre d’autorisations de licenciement de salariés protégés obtenus | |
| NBOBTIT2 | Nombre d’autorisations de ruptures conventionnelles avec des salariés protégés obtenus | |
| NBECTIT1 | Nombre d’autorisations de licenciement de salariés protégés en cours | |
| NBECTIT2 | Nombre d’autorisations de ruptures conventionnelles avec des salariés protégés en cours | |
| NBREFIT1 | Nombre d’autorisations de licenciements de salariés protégés | |
| NBREFIT2 | Nombre d’autorisations de ruptures conventionnelles avec des salariés protégés | |
| RPTRAD | Opinion de l’interviewé(e) sur l’affirmation « Les représentants du personnel traduisent bien les aspirations et les revendications des salariés » |
1 - Tout à fait d’accord 2 - Plutôt d’accord 3 - Plutôt pas d’accord 4 - Pas du tout d’accord 5 - Ne sait pas |
| RPECO | Opinion de l’interviewé(e) sur l’affirmation « Dans les négociations, les représentants de salariés prennent en compte les possibilités économiques de l’entreprise » |
1 - Tout à fait d’accord 2 - Plutôt d’accord 3 - Plutôt pas d’accord 4 - Pas du tout d’accord 5 - Ne sait pas |
| RPINFL | Opinion de l’interviewé(e) sur l’affirmation « Dans les négociations, les représentants de salariés influencent les décisions de la direction » |
1 - Tout à fait d’accord 2 - Plutôt d’accord 3 - Plutôt pas d’accord 4 - Pas du tout d’accord 5 - Ne sait pas |
| SALAPT | Opinion de l’interviewé(e) sur l’affirmation « Chez nous, les salariés sont en mesure de défendre directement leurs intérêts » |
1 - Tout à fait d’accord 2 - Plutôt d’accord 3 - Plutôt pas d’accord 4 - Pas du tout d’accord 5 - Ne sait pas |
| SYIRREM | Opinion de l’interviewé(e) sur l’affirmation « Les syndicats jouent un rôle irremplaçable dans la représentation des salariés » |
1 - Tout à fait d’accord 2 - Plutôt d’accord 3 - Plutôt pas d’accord 4 - Pas du tout d’accord 5 - Ne sait pas |
| SYSERV | Opinion de l’interviewé(e) sur l’affirmation « Les syndicats rendent des services aux salariés » |
1 - Tout à fait d’accord 2 - Plutôt d’accord 3 - Plutôt pas d’accord 4 - Pas du tout d’accord 5 - Ne sait pas |
| SYEGO | Opinion de l’interviewé(e) sur l’affirmation « Les syndicats font passer leurs mots d’ordre et leurs intérêts avant ceux des salariés » |
1 - Tout à fait d’accord 2 - Plutôt d’accord 3 - Plutôt pas d’accord 4 - Pas du tout d’accord 5 - Ne sait pas |
| SYGENE | Opinion de l’interviewé(e) sur l’affirmation « Les syndicats gênent le déroulement des activités de l’entreprise » |
1 - Tout à fait d’accord 2 - Plutôt d’accord 3 - Plutôt pas d’accord 4 - Pas du tout d’accord 5 - Ne sait pas |
| SSREP | Représentativité des syndicats de salariés selon l’interviewé(e) |
1 - Très faible 2 - Faible 3 - Forte 4 - Très forte 5 - Sans opinion ou ne sait pas |
| SPREP | Représentativité des syndicats patronaux selon l’interviewé(e) |
1 - Très faible 2 - Faible 3 - Forte 4 - Très forte 5 - Sans opinion ou ne sait pas |
| STRAT_16 | Diffusion par la direction à l’ensemble des salariés de l’« entreprise » ou de l'« établissement » en 2016, d'informations sur les stratégies et orientations de l’entreprise ou du groupe |
1 - Oui 2 - Non 3 - Ne sait pas |
| ECOENT_16 | Diffusion par la direction à l’ensemble des salariés de l'« entreprise » ou de l'« établissement » en 2016, d'informations sur la situation économique de l’entreprise |
1 - Oui 2 - Non 3 - Ne sait pas |
| SOCENV_16 | Diffusion par la direction à l’ensemble des salariés de l’« entreprise » ou de l'« établissement » en 2016, d'informations sur l’impact social et environnemental de l’activité de l'entreprise |
1 - Oui 2 - Non 3 - Ne sait pas |
| EVENMP_16 | Diffusion par la direction à l’ensemble des salariés de l’« entreprise » ou de l'« établissement » en 2016, d'informations sur les perspectives d’évolution de l’emploi dans l’entreprise ou dans l'établissement |
1 - Oui 2 - Non 3 - Ne sait pas |
| ECVSAL_16 | Diffusion par la direction à l’ensemble des salariés de l’« entreprise » ou de l'« établissement » en 2016, d'informations sur l’évolution des salaires dans l’entreprise ou dans l'établissement |
1 - Oui 2 - Non 3 - Ne sait pas |
| FORMA_16 | Diffusion par la direction à l’ensemble des salariés de l’« entreprise » ou de l'« établissement » en 2016, d'informations sur les possibilités de formation |
1 - Oui 2 - Non 3 - Ne sait pas |
| TECOR_16 | Diffusion par la direction à l’ensemble des salariés de l’« entreprise » ou de l'« établissement » en 2016, d'informations sur les perspectives de changements technologiques ou organisationnels |
1 - Oui 2 - Non 3 - Ne sait pas |
| CQ10 | Le dispositif suivant a existé en 2016 au sein de l’établissement : groupes qualité, groupes de résolution de problèmes |
1 - Oui 2 - Non 3 - Ne sait pas |
| RA10 | Le dispositif suivant a existé en 2016 au sein de l’établissement : Les réunions régulières d’atelier, de bureau ou de service |
1 - Oui 2 - Non 3 - Ne sait pas |
| GE10 | Le dispositif suivant a existé en 2016 au sein de l’établissement : Les groupes d’expression directe |
1 - Oui 2 - Non 3 - Ne sait pas |
| BOITID | La direction de l’établissement a cherché à stimuler la participation des salariés en 2016 avec un boite à idées |
1 - Oui 2 - Non 3 - Ne sait pas |
| FORUM | La direction de l’établissement a cherché à stimuler la participation des salariés en 2016 avec un forum de discussion, un blog |
1 - Oui 2 - Non 3 - Ne sait pas |
| JOURNAL | La direction de l’établissement a cherché à stimuler la participation des salariés en 2016 avec un journal d’entreprise |
1 - Oui 2 - Non 3 - Ne sait pas |
| AXIONQ | La direction de l’établissement a cherché à stimuler la participation des salariés en 2016 par une action qualité |
1 - Oui 2 - Non 3 - Ne sait pas |
| CHARTE | La direction de l’établissement a cherché à stimuler la participation des salariés en 2016 par un projet ou une charte d’entreprise |
1 - Oui 2 - Non 3 - Ne sait pas |
| SEMINAIRE | La direction de l’établissement a cherché à stimuler la participation des salariés en 2016 par un ou plusieurs séminaires d’entreprise |
1 - Oui 2 - Non 3 - Ne sait pas |
| ENQSATIS | La direction de l’établissement a cherché à stimuler la participation des salariés en 2016 par une enquête de satisfaction des salariés |
1 - Oui 2 - Non 3 - Ne sait pas |
| REFERENDUM | Consultation des salariés par référendum, en 2016 |
1 - Oui 2 - Non 3 - Ne sait pas |
| REFESUJET | Sujets de consultation des salariés par référendum, en 2016 | |
| CROISS | Croissance du volume d’activité de l’établissement au cours des trois dernières années |
1 - Fortement croissant 2 - Croissant 3 - Stable 4 - Décroissant 5 - Fortement décroissant ... 6 - Ne sait pas |
| PREVOIR | Difficulté de prévision de l’activité d’une année à l’autre | |
| VARIAT | L’établissement a connu une variation inhabituelle de l’activité en 2016 |
1 - Oui, à la hausse 2 - Oui, à la baisse 3 - Non |
| SOUSTRAIT_10 | L’activité de l’établissement est habituellement une activité de sous-traitance |
1 - Oui pour 90% ou plus du chiffre d’affaires 2 - Oui, pour 50 % à 89 % du chiffre d’affaires 3 - Oui, pour 25 % à 49 % du chiffre d’affaires 4 - Oui, pour 10 % à 24 % du chiffre d’affaires 5 - Oui, pour moins de 10 % du chiffre d’affaires ... 6 - Non 7 - Ne sait pas |
| DORDREMAJ | Un donneur d’ordre représente plus de 50 % du chiffre d’affaire de l’établissement |
1 - Oui 2 - Non 3 - Sans objet 4 - Ne sait pas |
| DELTASTRAIT | Evolution de l' activité de sous-traitance (en % du chiffre d’affaires), sur les trois dernières années |
1 - Une place croissante 2 - Une place décroissante 3 - Est restée stable 4 - Ne sait pas |
| DORDRE_10 | L’établissement a recours à la sous-traitance (tous types de sous-traitance y compris ménage) |
1 - Oui 2 - Non 3 - Sans objet 4 - Ne sait pas |
| PCASTRAIT | Part du chiffre d’affaire représentée par les dépenses de sous-traitance (tous types y compris le ménage) |
1 - Plus de 20 % du chiffre d’affaires 2 - Entre 10 % et 19 % du chiffre d’affaires 3 - Entre 2 % et 9 % du chiffre d’affaires 4 - Moins de 2 % du chiffre d’affaires 5 - Ne sait pas |
| PDEPSTRAIT | Part des dépenses de sous-traitance liées à l’activité principale de l’établissement |
1 - Elles représentent plus de 50 % des dépenses de sous-traitance 2 - Elles représentent entre 25 % et 49 % des dépenses de sous-traitance 3 - Elles représentent moins de 25 % des dépenses de sous-traitance 4 - Sans objet (pas de sous-traitance pour l’activité principale) 5 - Ne sait pas |
| ST_PAIE | Les activités ou prestations suivantes sont confiée à des sous-traitants : paie |
0 - Non 1 - Oui |
| ST_CONS | Les activités ou prestations suivantes sont confiée à des sous-traitants : conseil juridique |
0 - Non 1 - Oui |
| ST_RH | Les activités ou prestations suivantes sont confiées à des sous-traitants : recrutement, gestion des carrières |
0 - Non 1 - Oui |
| ST_MENAG | Les activités ou prestations suivantes sont confiées à des sous-traitants : ménage, gardiennage, sécurité |
0 - Non 1 - Oui |
| ST_LOGIS | Les activités ou prestations suivantes sont confiées à des sous-traitants : transport, logistique |
0 - Non 1 - Oui |
| ST_INFO | Les activités ou prestations suivantes sont confiées à des sous-traitants : informatique |
0 - Non 1 - Oui |
| ST_COMPTA | Les activités ou prestations suivantes sont confiées à des sous-traitants : comptabilité, finance |
0 - Non 1 - Oui |
| ST_ETUD | Les activités ou prestations suivantes sont confiées à des sous-traitants : achat d’études |
0 - Non 1 - Oui |
| ST_APPEL | Les activités ou prestations suivantes sont confiées à des sous-traitants : centres d’appel (vente, SAV, etc.) |
0 - Non 1 - Oui |
| ST_RESTO | Les activités ou prestations suivantes sont confiées à des sous-traitants : restauration |
0 - Non 1 - Oui |
| ST_NSP | Les activités ou prestations suivantes sont confiées à des sous-traitants : ne sait pas |
0 - Non 1 - Oui |
| OBJRENT | Objectifs précis et quantifiés fixés pour l’établissement en 2016 concernant la rentabilité |
1 - Oui 2 - Non 3 - Ne souhaite pas répondre 4 - Ne sait pas |
| OBJCROI | Objectifs précis et quantifiés fixés pour l’établissement en 2016 concernant la croissance, la part de marché |
1 - Oui 2 - Non 3 - Ne souhaite pas répondre 4 - Ne sait pas |
| OBJBUDG | Objectifs précis et quantifiés fixés pour l’établissement en 2016 concernant le respect d’un budget |
1 - Oui 2 - Non 3 - Ne souhaite pas répondre 4 - Ne sait pas |
| OBJCOUT | Objectifs précis et quantifiés fixés pour l’établissement en 2016 concernant les coûts salariaux |
1 - Oui 2 - Non 3 - Ne souhaite pas répondre 4 - Ne sait pas |
| OBJQUAL | Objectifs précis et quantifiés fixés pour l’établissement en 2016 concernant la qualité |
1 - Oui 2 - Non 3 - Ne souhaite pas répondre 4 - Ne sait pas |
| OBJSECU | Objectifs précis et quantifiés fixés pour l’établissement en 2016 concernant la sécurité |
1 - Oui 2 - Non 3 - Ne souhaite pas répondre 4 - Ne sait pas |
| OBJPRIOR | Objectif prioritaire fixé pour l’établissement en 2016 |
1 - La rentabilité 2 - La croissance, la part de marché 3 - Le respect d’un budget 4 - Les coûts salariaux 5 - La qualité ... 6 - La sécurité 7 - Ne sait pas |
| EVCADR | Evolution des effectifs dans l’établissement au cours des trois dernières années pour les cadres |
1 - Une hausse 2 - Une stabilité 3 - Une baisse 4 - Sans objet 5 - Ne sait pas |
| EVCOM | Evolution des effectifs dans l’établissement au cours des trois dernières années pour les commerciaux |
1 - Une hausse 2 - Une stabilité 3 - Une baisse 4 - Sans objet 5 - Ne sait pas |
| EVTECH | Evolution des effectifs dans l’établissement au cours des trois dernières années pour les techniciens, agents de maîtrise |
1 - Une hausse 2 - Une stabilité 3 - Une baisse 4 - Sans objet 5 - Ne sait pas |
| EVEMPL | Evolution des effectifs dans l’établissement au cours des trois dernières années pour les employés |
1 - Une hausse 2 - Une stabilité 3 - Une baisse 4 - Sans objet 5 - Ne sait pas |
| EVOUVR | Evolution des effectifs dans l’établissement au cours des trois dernières années pour les ouvriers |
1 - Une hausse 2 - Une stabilité 3 - Une baisse 4 - Sans objet 5 - Ne sait pas |
| EVTOT | Evolution des effectifs dans l’établissement au cours des trois dernières années pour l’ensemble des salariés |
1 - Une hausse 2 - Une stabilité 3 - Une baisse 4 - Sans objet 5 - Ne sait pas |
| EVCDI | Evolution des effectifs dans l’établissement au cours des trois dernières années pour les contrats à durée indéterminée (CDI) |
1 - Une hausse 2 - Une stabilité 3 - Une baisse 4 - Sans objet 5 - Ne sait pas |
| EVCDD | Evolution des effectifs dans l’établissement au cours des trois dernières années pour les contrats à durée déterminée (CDD) |
1 - Une hausse 2 - Une stabilité 3 - Une baisse 4 - Sans objet 5 - Ne sait pas |
| EVINTERIM | Evolution des effectifs dans l’établissement au cours des trois dernières années pour les intérimaires |
1 - Une hausse 2 - Une stabilité 3 - Une baisse 4 - Sans objet 5 - Ne sait pas |
| PSE | Le dispositif suivant a été mis en œuvre lors des trois dernières années (2014-2016) : plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) |
0 - Non 1 - Oui |
| PDV | Le dispositif suivant a été mis en œuvre lors des trois dernières années (2014-2016) : plan de départs volontaires (PDV) |
0 - Non 1 - Oui |
| LICCOLL | Le dispositif suivant a été mis en œuvre lors des trois dernières années (2014-2016) : un ou plusieurs licenciements collectifs (hors PSE, PDV) |
0 - Non 1 - Oui |
| RUPCONV | Le dispositif suivant a été mis en œuvre lors des trois dernières années (2014-2016) : plusieurs ruptures conventionnelles |
0 - Non 1 - Oui |
| NODISPEMP | Le dispositif suivant a été mis en œuvre lors des trois dernières années (2014-2016) : aucun des dispositifs |
0 - Non 1 - Oui |
| HSCPLUS | Moyen d’augmenter ou de baisser le volume d’heures travaillées dans l’établissement sur les trois dernières années (2014 - 2016) : recours accru aux heures supplémentaires et/ou complémentaires |
0 - Non 1 - Oui |
| HSCMOINS | Moyen d’augmenter ou de baisser le volume d’heures travaillées dans l’établissement sur les trois dernières années (2014 - 2016) : réduction du volume d’heures supplémentaires et/ou complémentaires |
0 - Non 1 - Oui |
| REFCONG | Moyen d’augmenter ou de baisser le volume d’heures travaillées dans l’établissement sur les trois dernières années (2014 - 2016) : jours de congés ou de RTT refusés à des salariés, obligation d'alimenter leur compte épargne-temps (CET) |
0 - Non 1 - Oui |
| OBLIGCONG | Moyen d’augmenter ou de baisser le volume d’heures travaillées dans l’établissement sur les trois dernières années (2014 - 2016) : obligation pour des salariés de prendre des jours de congés, de RTT, ou des jours sur un compte épargne-temps (CET) |
0 - Non 1 - Oui |
| CHOPART | Moyen d’augmenter ou de baisser le volume d’heures travaillées dans l’établissement sur les trois dernières années (2014 - 2016) : chômage partiel |
0 - Non 1 - Oui |
| PSTP | Moyen d’augmenter ou de baisser le volume d’heures travaillées dans l’établissement sur les trois dernières années (2014 - 2016) : passage de salariés à temps partiel |
0 - Non 1 - Oui |
| AUGDTP | Moyen d’augmenter ou de baisser le volume d’heures travaillées dans l’établissement sur les trois dernières années (2014 - 2016) : augmentation de la durée de travail des salariés à temps partiel |
0 - Non 1 - Oui |
| DIMDTP | Moyen d’augmenter ou de baisser le volume d’heures travaillées dans l’établissement sur les trois dernières années (2014 - 2016) : diminution de la durée de travail des salariés à temps partiel |
0 - Non 1 - Oui |
| NODISPDUR | Moyen d’augmenter ou de baisser le volume d’heures travaillées dans l’établissement sur les trois dernières années (2014 - 2016) : aucun des dispositifs |
0 - Non 1 - Oui |
| MARCHE | Orientation du marché de l’entreprise dans l’activité principale |
1 - Local 2 - Régional 3 - National 4 - Européen 5 - Mondial ... 6 - Ne sait pas |
| STRATEGIE | Principal élément de stratégie de l’entreprise face à la concurrence |
1 - Les prix 2 - L'innovation 3 - La qualité du produit 4 - La qualité du service 5 - L'originalité ... 6 - La renommée, la tradition, la marque 7 - La diversité de l'offre 8 - Sans objet : pas de stratégie économique, pas de concurrence 9 - Ne souhaite pas répondre 10 - Ne sait pas 11 - Les horaires d'ouverture |
| FIXPRIX | Critère principal de détermination des prix des principaux produits ou services de l’entreprise |
1 - A un règlement (profession, Etat, etc.) 2 - Aux coûts de production, aux fournisseurs 3 - Aux prix des concurrents 4 - Aux clients principaux 5 - Au marché ... 6 - Un autre facteur (précision) 7 - Ne souhaite pas répondre 8 - Ne sait pas |
| AUTPRIX | Autre facteur déterminant les prix | |
| DEPFORM_16 | Pourcentage des dépenses globales de formation par rapport à la masse salariale de l'établissement (déclaré, en tranches) |
1 - Moins de 1 % 2 - De 1 % à 1,5 % 3 - De 1,6 à 2% 4 - De 2,1 à 3% 5 - De 3,1 à 4% ... 6 - De 4,1 à 6% 7 - Plus de 6% 8 - Ne sait pas |
| EVDEPFORM | Evolution déclarée du pourcentage des dépenses globales de formation par rapport à la masse salariale de l'établissement |
1 - A diminué 2 - Est resté stable 3 - A augmenté 4 - Ne sait pas |
| PLANFORM | En 2016, un plan de formation a été établi |
1 - Oui 2 - Non 3 - Ne sait pas |
| ORDRES | Description du travail à accomplir au sein de l’établissement |
1 - Une description de tâches précises à exécuter 2 - La fixation d’objectifs globaux 3 - Ne sait pas |
| AUTONOM | Autonomie en matière d’emploi (embauches, licenciements) de l’établissement par rapport au groupe ou à la maison mère de l’entreprise |
1 - Sont encouragés à régler d’abord eux-mêmes le problème 2 - Doivent en référer avant tout à la hiérarchie 3 - Ne sait pas |
| MOBIL | Les salariés passent d’un poste à l’autre au cours de leur travail habituel |
1 - Oui 2 - Non 3 - Ne sait pas |
| MAJMOB | Les salariés passant d’un poste à l’autre au cours de leur travail habituel sont majoritaires au sein de l’établissement |
1 - Oui 2 - Non 3 - Ne sait pas |
| CONTROL | Régularité du contrôle du travail |
1 - Permanente 2 - Intermittente 3 - Occasionnelle 4 - Ne sait pas |
| GTR | Pourcentage des salariés concernés par des groupes de travail pluridisciplinaire, des groupes ou équipes de projets |
1 - Moins de 5% 2 - De 5 à 19% 3 - De 20 à 49% 4 - 50% ou plus 5 - Non utilisée ... 6 - Ne sait pas |
| GROUPAU | Pourcentage des salariés concernés par des équipes autonomes de production |
1 - Moins de 5% 2 - De 5 à 19% 3 - De 20 à 49% 4 - 50% ou plus 5 - Non utilisée ... 6 - Ne sait pas |
| ROBOT | Utilisation dans l’établissement de robots ou machines-outils à commande numérique, centre d’usinage |
1 - Oui 2 - Non 3 - Ne sait pas |
| SAO | Utilisation dans l’établissement de Systèmes assistés par ordinateur (PAO, CAO, DAO, FAO, etc.) |
1 - Oui 2 - Non 3 - Ne sait pas |
| JATF | Utilisation dans l’établissement de la technologie ou méthode d’organisation du travail « Juste à temps avec les fournisseurs » |
1 - Oui 2 - Non 3 - Ne sait pas |
| JATC | Utilisation dans l’établissement de la technologie ou méthode d’organisation du travail « Juste à temps avec les clients » |
1 - Oui 2 - Non 3 - Ne sait pas |
| SUPNIV | Utilisation dans l’établissement de la technologie ou méthode d’organisation du travail « Raccourcissement de ligne hiérarchique (suppression d’un niveau hiérarchique intermédiaire) » |
1 - Oui 2 - Non 3 - Ne sait pas |
| QUALTOT | Utilisation dans l’établissement de la technologie ou méthode d’organisation du travail Démarche « qualité totale » |
1 - Oui 2 - Non 3 - Ne sait pas |
| PGIERP | Utilisation dans l’établissement de la technologie ou méthode d’organisation du travail « Progiciel de gestion intégré (PGI ou ERP en anglais) » |
1 - Oui 2 - Non 3 - Ne sait pas |
| ISO | Démarche « qualité totale » utilisée au sein de l’établissement |
1 - Norme ISO (par exemple 9000) 2 - Autre norme imposée par un client ou la réglementation 3 - Démarche spécifique de l’établissement 4 - Ne sait pas 5 - Démarche spécifique du groupe |
| FONCOMM | Au cours des trois dernières années l’établissement a réalisé le développement de fonctions commerciales ou marketing |
1 - Oui 2 - Non 3 - Ne sait pas |
| FONQUAL | Au cours des trois dernières années l’établissement a réalisé le développement d’une fonction qualité |
1 - Oui 2 - Non 3 - Ne sait pas |
| RETD | Au cours des trois dernières années l’établissement a réalisé le Développement de fonctions R&D (Recherche et Développement) |
1 - Oui 2 - Non 3 - Ne sait pas |
| FONPERS | Au cours des trois dernières années l’établissement a réalisé le développement des fonctions personnel |
1 - Oui 2 - Non 3 - Ne sait pas |
| CLASSIF | Au cours des trois dernières années l’établissement a réalisé un changement de classification des emplois |
1 - Oui 2 - Non 3 - Ne sait pas |
| REFCOMP | Au cours des trois dernières années l’établissement a réalisé la mise en place ou modification d’un référentiel compétence |
1 - Oui 2 - Non 3 - Ne sait pas |
| SUPFONX | Au cours des trois dernières années l’établissement a supprimé des fonctions |
1 - Oui 2 - Non 3 - Ne sait pas |
| SPECIF | Au cours des trois dernières années l’établissement a réalisé un recentrage sur les métiers spécifiques (abandon d’une diversification) |
1 - Oui 2 - Non 3 - Ne sait pas |
| SOUTRAI | Au cours des trois dernières années l’établissement a eu un recours accru à la sous-traitance, à l’externalisation |
1 - Oui 2 - Non 3 - Ne sait pas |
| RAPACTI | Au cours des trois dernières années l’établissement a réalisé le rapatriement d’activités sous-traitées |
1 - Oui 2 - Non 3 - Ne sait pas |
| TELECAD | Situation de télétravail pour les cadres |
0 - Non 1 - Oui |
| TELENC | Situation de télétravail pour les non-cadres |
0 - Non 1 - Oui |
| TELEACC | Etablissement des modalités de télétravail dans l'établissement |
1 - D’un accord collectif d’établissement, d’entreprise, d’Unité Economique et Social ou de groupe 2 - D’un accord collectif de branche 3 - Sans accord collectif, uniquement au niveau individuel 4 - Ne sait pas |
| CADSFORM_10 | Le montant du salaire de base des cadres est fixé à partir d’un système formalisé de classification |
1 - Oui, à partir de la convention collective de branche 2 - Oui, à partir de l’accord ou la convention collective d’entreprise ou d’établissement 3 - Oui à partir d’un autre mode d’évaluation 4 - Non 5 - Ne sait pas |
| NONCADSFORM | Le montant de base des salariés non cadres est fixé à partir d’un système formalisé de classification |
1 - Oui, à partir de la convention collective de branche 2 - Oui, à partir de l’accord ou la convention collective d’entreprise ou d’établissement 3 - Oui à partir d’un autre mode d’évaluation 4 - Non 5 - Ne sait pas |
| CCTW_16 | L'entreprise applique, en plus du code du travail, sur le domaine suivant : le temps de travail (durée, aménagement, etc.) |
1 - Une convention collective de branche exclusivement 2 - Des accords d’entreprise (éventuellement associés à une convention collective de branche) 3 - Ni accord d’entreprise ni convention de branche 4 - Ne sait pas |
| CCCDT_16 | L'entreprise applique, en plus du code du travail, sur le domaine suivant : les conditions de travail (sécurité, pénibilité, etc.) |
1 - Une convention collective de branche exclusivement 2 - Des accords d’entreprise (éventuellement associés à une convention collective de branche) 3 - Ni accord d’entreprise ni convention de branche 4 - Ne sait pas |
| CCFORPRO_16 | L'entreprise applique, en plus du code du travail, sur le domaine suivant : la formation professionnelle, l'apprentissage |
1 - Une convention collective de branche exclusivement 2 - Des accords d’entreprise (éventuellement associés à une convention collective de branche) 3 - Ni accord d’entreprise ni convention de branche 4 - Ne sait pas |
| CCCOMP_16 | L'entreprise applique, en plus du code du travail, sur le domaine suivant : la protection sociale complémentaire |
1 - Une convention collective de branche exclusivement 2 - Des accords d’entreprise (éventuellement associés à une convention collective de branche) 3 - Ni accord d’entreprise ni convention de branche 4 - Ne sait pas |
| CCMOB_16 | L'entreprise applique, en plus du code du travail, sur le domaine suivant : l'emploi et les règles de mobilité (embauche, départ, mutation, promotion, etc.) |
1 - Une convention collective de branche exclusivement 2 - Des accords d’entreprise (éventuellement associés à une convention collective de branche) 3 - Ni accord d’entreprise ni convention de branche 4 - Ne sait pas |
| CCEXPSAL_16 | L'entreprise applique, en plus du code du travail, sur le domaine suivant : le droit d'expression des salariés, le droit syndical |
1 - Une convention collective de branche exclusivement 2 - Des accords d’entreprise (éventuellement associés à une convention collective de branche) 3 - Ni accord d’entreprise ni convention de branche 4 - Ne sait pas |
| NSALAIR | Le personnel non cadre a bénéficié d’augmentations générales de salaires |
1 - Oui 2 - Non 3 - Ne sait pas |
| NAUGMI | Le personnel non cadre a bénéficié d’augmentations individualisées hors primes |
1 - Oui 2 - Non 3 - Ne sait pas |
| NPRIMI | Le personnel non cadre a bénéficié de primes liées à la performance individuelle (prime d’objectif, de rendement, etc.) |
1 - Oui 2 - Non 3 - Ne sait pas |
| NPRIMCO | Le personnel non cadre a bénéficié de primes liées à la performance collective : intéressement, participation |
1 - Oui 2 - Non 3 - Ne sait pas |
| NSTOCK | Le personnel non cadre a bénéficié de stock-options |
1 - Oui 2 - Non 3 - Ne sait pas |
| CSALAIR | Le personnel cadre a bénéficié d’augmentations générales des salaires |
1 - Oui 2 - Non 3 - Ne sait pas |
| CAUGMI | Le personnel cadre a bénéficié d’augmentations individualisées hors primes en 2016 |
1 - Oui 2 - Non 3 - Ne sait pas |
| CPRIMI | Le personnel cadre a bénéficié de primes liées à la performance individuelle (prime d’objectif, de rendement, etc.) |
1 - Oui 2 - Non 3 - Ne sait pas |
| CPRIMCO | Le personnel cadre a bénéficié de primes liées à la performance collective : intéressement, participation, etc. |
1 - Oui 2 - Non 3 - Ne sait pas |
| CSTOCK | Le personnel cadre a bénéficié de stock-options |
1 - Oui 2 - Non 3 - Ne sait pas |
| AUGINT | Le critère « intensité des efforts au travail » est retenu dans le choix des salariés bénéficiant d’augmentations individualisées (ou de promotions) en 2016 pour la catégorie de salariés la plus nombreuse de l’établissement |
1 - Oui 2 - Non 3 - Ne sait pas |
| AUGREP | Le critère « capacité à répondre à des sollicitations imprévues, la disponibilité» est retenu dans le choix des salariés bénéficiant d’augmentations individualisées (ou de promotions) en 2016 pour la catégorie de salariés la plus nombreuse de l’établissement |
1 - Oui 2 - Non 3 - Ne sait pas |
| AUGOBJIND | Le critère « réalisation d’objectifs individuels précis fixés à l’avance » est retenu dans le choix des salariés bénéficiant d’augmentations individualisées (ou de promotions) en 2016 pour la catégorie de salariés la plus nombreuse de l’établissement |
1 - Oui 2 - Non 3 - Ne sait pas |
| AUGEQU | Le critère « contribution au fonctionnement d'équipe » est retenu dans le choix des salariés bénéficiant d’augmentations individualisées (ou de promotions) en 2016 pour la catégorie de salariés la plus nombreuse de l’établissement |
1 - Oui 2 - Non 3 - Ne sait pas |
| AUGOBJENT | Le critère « implication dans les objectifs de l’entreprise » est retenu dans le choix des salariés bénéficiant d’augmentations individualisés (ou de promotions) en 2016 pour la catégorie de salariés la plus nombreuse de l’établissement |
1 - Oui 2 - Non 3 - Ne sait pas |
| AUGNABS | Le critère « non-absentéisme » est retenu dans le choix des salariés bénéficiant d’augmentations individualisées (ou de promotions) en 2016 pour la catégorie de salariés la plus nombreuse de l’établissement |
1 - Oui 2 - Non 3 - Ne sait pas |
| AUGANC | Le critère « ancienneté » est retenu dans le choix des salariés bénéficiant d’augmentations individualisées (ou de promotions) en 2016 pour la catégorie de salariés la plus nombreuse de l’établissement |
1 - Oui 2 - Non 3 - Ne sait pas |
| AUGCREA | Le critère «autonomie, créativité, sens des responsabilités, esprit d’initiative » est retenu dans le choix des salariés bénéficiant d’augmentations individualisées (ou de promotions) en 2016 pour la catégorie de salariés la plus nombreuse de l’établissement |
1 - Oui 2 - Non 3 - Ne sait pas |
| AUGAUT | Un autre critère est retenu dans le choix des salariés bénéficiant d’augmentations individualisées (ou de promotions) en 2016 pour la catégorie de salariés la plus nombreuse de l’établissement |
1 - Oui 2 - Non 3 - Ne sait pas |
| CRIT_AUGMP | Le plus important des critères (intensité des efforts au travail, capacité à répondre à des sollicitations imprévues, la disponibilité etc.) |
1 - L’intensité des efforts dans le travail, la motivation 2 - La capacité à répondre à des sollicitations imprévues, la disponibilité 3 - La réalisation d’objectifs individuels précis fixés à l’avance 4 - La contribution au fonctionnement d’équipe 5 - L’implication dans les objectifs de l’entreprise ... 6 - Le non-absentéisme, l’assiduité 7 - L’ancienneté 8 - L’autonomie, la créativité, le sens des responsabilités, l’esprit d’initiative 9 - Autre critère 10 - Ne sait pas |
| INFL | Importance pour la revalorisation des salaires dans l’établissement au cours des trois dernières années de l’inflation |
1 - Primordiale 2 - Secondaire 3 - Pas d’importance 4 - Ne sait pas |
| RESFI | Importance pour la revalorisation des salaires dans l’établissement au cours des trois dernières années des résultats financiers de l’entreprise |
1 - Primordiale 2 - Secondaire 3 - Pas d’importance 4 - Ne sait pas |
| SALAUT | Importance pour la revalorisation des salaires dans l’établissement au cours des trois dernières années de la comparaison avec les salaires accordés par d’autres employeurs |
1 - Primordiale 2 - Secondaire 3 - Pas d’importance 4 - Ne sait pas |
| BONCLIM | Importance de la nécessité de maintenir un bon climat social comme critère pour la revalorisation des salaires dans l’établissement(au cours des trois dernières années) |
1 - Primordiale 2 - Secondaire 3 - Pas d’importance 4 - Ne sait pas |
| RECBR | Importance pour la revalorisation des salaires dans l’établissement au cours des trois dernières années des recommandations de branche |
1 - Primordiale 2 - Secondaire 3 - Pas d’importance 4 - Ne sait pas |
| SIEGE | Importance pour la revalorisation des salaires dans l’établissement au cours des trois dernières années des directives du siège ou de la maison mère |
1 - Primordiale 2 - Secondaire 3 - Pas d’importance 4 - Ne sait pas |
| SMIC | Importance pour la revalorisation des salaires dans l’établissement au cours des trois dernières années de la revalorisation du SMIC |
1 - Primordiale 2 - Secondaire 3 - Pas d’importance 4 - Ne sait pas |
| CRISE | Politique salariale menée par l’entreprise pour faire face à la crise au cours des trois dernières années |
1 - Une politique de modération des rémunérations 2 - Une politique de gel des rémunérations 3 - Une politique de baisse des rémunérations 4 - Non, rien de tout cela 5 - Ne sait pas |
| NENTRET | Salariés non cadres périodiquement reçus par leur supérieur hiérarchique pour un entretien d’évaluation |
1 - Oui, tous 2 - Oui, certains 3 - Non 4 - Ne sait pas |
| CENTRET | Salariés cadres périodiquement reçus par leur supérieur hiérarchique pour un entretien |
1 - Oui, tous 2 - Oui, certains 3 - Non 4 - Ne sait pas |
| LSAL | Lien entre les résultats de l’évaluation périodique d’un salarié et son salaire ou ses primes |
1 - Lien direct 2 - Lien indirect ou à long terme 3 - Pas de lien 4 - Ne sait pas |
| LFORM | Lien entre les résultats de l’évaluation périodique d’un salarié et sa formation |
1 - Lien direct 2 - Lien indirect ou à long terme 3 - Pas de lien 4 - Ne sait pas |
| LPROM | Lien entre les résultats de l’évaluation périodique d’un salarié et sa promotion |
1 - Lien direct 2 - Lien indirect ou à long terme 3 - Pas de lien 4 - Ne sait pas |
| LSECEMP | Lien entre les résultats de l’évaluation périodique d’un salarié et sa sécurité d’emploi |
1 - Lien direct 2 - Lien indirect ou à long terme 3 - Pas de lien 4 - Ne sait pas |
| MOTIV | Opinion de l’interviewé(e) concernant l’affirmation « l’individualisation des salaires motive les salariés » |
1 - Tout à fait d'accord 2 - Plutôt d'accord 3 - Plutôt pas d'accord 4 - Pas du tout d'accord 5 - Ne sait pas |
| RIVAL | Opinion de l’interviewé(e) concernant l’affirmation « l’individualisation des salaires crée des rivalités nuisibles au bon fonctionnement collectif » |
1 - Tout à fait d’accord 2 - Plutôt d’accord 3 - Plutôt pas d’accord 4 - Pas du tout d’accord 5 - Ne sait pas |
| JUSTE | Opinion de l’interviewé(e) concernant l’affirmation « l’individualisation des salaires est plus juste que des hausses indifférenciées » |
1 - Tout à fait d’accord 2 - Plutôt d’accord 3 - Plutôt pas d’accord 4 - Pas du tout d’accord 5 - Ne sait pas |
| SUBJ | Opinion de l’interviewé(e) concernant l’affirmation « l’individualisation des salaires ne peut pas être fondée sur des critères objectifs » |
1 - Tout à fait d’accord 2 - Plutôt d’accord 3 - Plutôt pas d’accord 4 - Pas du tout d’accord 5 - Ne sait pas |
| INTERE | Les salariés de l’établissement sont couverts par un accord d’intéressement pour l’exercice 2016 |
1 - Oui 2 - Non 3 - Ne sait pas |
| PRIME10 | L’établissement a versé une prime d’intéressement pour l’exercice 2016 |
1 - Oui 2 - Non, pas encore 3 - Non, nous n'en verserons pas 4 - Ne sait pas |
| FLEX | Opinion de l’interviewé(e) concernant l’affirmation «L’intéressement permet d’augmenter les rémunérations sans engagement définitif » |
1 - Tout à fait d’accord 2 - Plutôt d’accord 3 - Plutôt pas d’accord 4 - Pas du tout d’accord 5 - Ne sait pas |
| INCIT | Opinion de l’interviewé(e) concernant l’affirmation « L’intéressement incite véritablement les salariés à mieux travailler » |
1 - Tout à fait d’accord 2 - Plutôt d’accord 3 - Plutôt pas d’accord 4 - Pas du tout d’accord 5 - Ne sait pas |
| COHESI | Opinion de l’interviewé(e) concernant l’affirmation « L’intéressement accroît la cohésion à l’intérieur de l’entreprise » |
1 - Tout à fait d’accord 2 - Plutôt d’accord 3 - Plutôt pas d’accord 4 - Pas du tout d’accord 5 - Ne sait pas |
| DEMOT | Opinion de l’interviewé(e) concernant l’affirmation « L’absence ou la baisse de la prime d’intéressement décourage les salariés » |
1 - Tout à fait d’accord 2 - Plutôt d’accord 3 - Plutôt pas d’accord 4 - Pas du tout d’accord 5 - Ne sait pas |
| NOSAL | Opinion de l’interviewé(e) concernant l’affirmation « L’intéressement se fait au détriment des salaires » |
1 - Tout à fait d’accord 2 - Plutôt d’accord 3 - Plutôt pas d’accord 4 - Pas du tout d’accord 5 - Ne sait pas |
| ACCPARTIC | Les salariés de l’établissement sont couverts par un accord de participation pour l’exercice 2016 |
1 - Oui 2 - Non 3 - Ne sait pas |
| PRIMEPART10 | L’établissement a versé une prime de participation pour l’exercice 2016 |
1 - Oui 2 - Non, pas encore 3 - Non, nous n'en verserons pas 4 - Ne sait pas |
| PEE | Les salariés de l’établissement ont accès à un plan d’épargne entreprise ou inter-entreprises |
1 - Oui 2 - Non 3 - Ne sait pas |
| PER_10 | Les salariés de l’établissement ont accès à un plan d’épargne retraite (PERCO, PERE, autre) |
1 - Oui 2 - Non 3 - Ne sait pas |
| ACTIONS | Des salariés détiennent une part du capital de l’établissement |
1 - Oui 2 - Non 3 - Ne sait pas |
| NEGOCOLL | Négociations collectives engagées avec des représentants de salariés de l’entreprise, de l’établissement, « ou de l’Unité Economique et Sociale », dans le but d’aboutir à un accord collectif, que celui-ci ait été signé ou non, au cours des trois dernières années (2014-2016) |
1 - Oui 2 - Non 3 - Ne sait pas |
| SALMAND | Un salarié a été mandaté par une organisation syndicale pour mener une ou plusieurs négociations collectives avec des représentants de la direction de l’entreprise (ou de l’établissement, « ou de l’Unité Economique et Sociale »), au cours des dernières années |
1 - Oui 2 - Non 3 - Ne sait pas |
| NEGSL_16 | Négociations collectives menées les trois dernières années (2014-2016) sur les salaires, primes, et autres indemnisations |
1 - Oui, au niveau de l'établissement seulement 2 - Oui, au niveau de l'entreprise ou de l'Unité Economique et Sociale seulement 3 - Oui, au niveau de l'établissement et de l'entreprise 4 - Oui 5 - Non ... 6 - Ne sait pas |
| TEMPSW_16 | Négociations collectives menées les trois dernières années (2014-2016) sur le temps de travail |
1 - Oui, au niveau de l'établissement seulement 2 - Oui, au niveau de l'entreprise ou de l'Unité Economique et Sociale seulement 3 - Oui, au niveau de l'établissement et de l'entreprise 4 - Oui 5 - Non ... 6 - Ne sait pas |
| KALCA_16 | Négociations collectives menées les trois dernières années (2014-2016) sur les qualifications, classifications, carrières |
1 - Oui, au niveau de l'établissement seulement 2 - Oui, au niveau de l'entreprise ou de l'Unité Economique et Sociale seulement 3 - Oui, au niveau de l'établissement et de l'entreprise 4 - Oui 5 - Non ... 6 - Ne sait pas |
| EMPLOI_16 | Négociations collectives menées les trois dernières années (2014-2016) sur l’emploi (y compris négociations sur PSE, maintien de l’emploi, contrat de génération, travailleurs handicapés) |
1 - Oui, au niveau de l'établissement seulement 2 - Oui, au niveau de l'entreprise ou de l'Unité Economique et Sociale seulement 3 - Oui, au niveau de l'établissement et de l'entreprise 4 - Oui 5 - Non ... 6 - Ne sait pas |
| CONDW_16 | Négociations collectives menées les trois dernières années (2014-2016) sur les conditions de travail |
1 - Oui, au niveau de l'établissement seulement 2 - Oui, au niveau de l'entreprise ou de l'Unité Economique et Sociale seulement 3 - Oui, au niveau de l'établissement et de l'entreprise 4 - Oui 5 - Non ... 6 - Ne sait pas |
| TECHORGA_16 | Négociations collectives menées les trois dernières années (2014-2016) sur les changements technologiques ou organisationnels |
1 - Oui, au niveau de l'établissement seulement 2 - Oui, au niveau de l'entreprise ou de l'Unité Economique et Sociale seulement 3 - Oui, au niveau de l'établissement et de l'entreprise 4 - Oui 5 - Non ... 6 - Ne sait pas |
| FORMPRO_16 | Négociations collectives menées les trois dernières années (2014-2016) sur la formation professionnelle |
1 - Oui, au niveau de l'établissement seulement 2 - Oui, au niveau de l'entreprise ou de l'Unité Economique et Sociale seulement 3 - Oui, au niveau de l'établissement et de l'entreprise 4 - Oui 5 - Non ... 6 - Ne sait pas |
| EXPSYND_16 | Négociations collectives menées les trois dernières années (2014-2016) sur le droit d’expression et la représentation des salariés, le droit syndical |
1 - Oui, au niveau de l'établissement seulement 2 - Oui, au niveau de l'entreprise ou de l'Unité Economique et Sociale seulement 3 - Oui, au niveau de l'établissement et de l'entreprise 4 - Oui 5 - Non ... 6 - Ne sait pas |
| EGALPRO_16 | Négociations collectives menées les trois dernières années (2014-2016) sur l’égalité professionnelle entre femmes et hommes |
1 - Oui, au niveau de l'établissement seulement 2 - Oui, au niveau de l'entreprise ou de l'Unité Economique et Sociale seulement 3 - Oui, au niveau de l'établissement et de l'entreprise 4 - Oui 5 - Non ... 6 - Ne sait pas |
| EPSAL_16 | Négociations collectives menées les trois dernières années (2014-2016) sur l'épargne salariale |
1 - Oui, au niveau de l'établissement seulement 2 - Oui, au niveau de l'entreprise ou de l'Unité Economique et Sociale seulement 3 - Oui, au niveau de l'établissement et de l'entreprise 4 - Oui 5 - Non ... 6 - Ne sait pas |
| PROTSOL_16 | Négociations collectives menées les trois dernières années (2014-2016) sur la protection sociale complémentaire |
1 - Oui, au niveau de l'établissement seulement 2 - Oui, au niveau de l'entreprise ou de l'Unité Economique et Sociale seulement 3 - Oui, au niveau de l'établissement et de l'entreprise 4 - Oui 5 - Non ... 6 - Ne sait pas |
| NEGAUT_16 | Négociations collectives menées les trois dernières années (2014-2016) sur un ou plusieurs autres thèmes |
1 - Oui, au niveau de l'établissement seulement 2 - Oui, au niveau de l'entreprise ou de l'Unité Economique et Sociale seulement 3 - Oui, au niveau de l'établissement et de l'entreprise 4 - Oui 5 - Non ... 6 - Ne sait pas |
| ATHEMNEG1 | Négociations collectives menées les trois dernières années (2014-2016) sur un ou plusieurs autres thèmes, en clair 1 | |
| ATHEMNEG2 | Négociations collectives menées les trois dernières années (2014-2016) sur un ou plusieurs autres thèmes, en clair 2 | |
| ATHEMNEG3 | Négociations collectives menées les trois dernières années (2014-2016) sur un ou plusieurs autres thèmes, en clair 3 | |
| ELUMAND | Un élu du personnel mandaté par une organisation syndicale pour mener une ou plusieurs négociations collectives, sur les trois dernières années (2014-2016) |
1 - Oui 2 - Non 3 - Ne sait pas |
| NEGSALDAT | Année de la dernière négociation collective sur les salaires (avant 2017) | |
| PASNEGSAL | Raisons d'absence de négociation collective à propos des salaires en 2016 | |
| PARTIC_16 | Participation de l'interviewé(e) à la dernière négociation salariale |
1 - Oui 2 - Non 3 - Ne sait pas |
| EVOSAL_16 | La dernière négociation salariale a porté sur : l'évolution de la masse salariale |
0 - Non 1 - Oui |
| NIVAUGS_16 | La dernière négociation salariale a porté sur : le niveau des augmentations générales ou catégorielles des salaires |
0 - Non 1 - Oui |
| EVOIND_16 | La dernière négociation salariale a porté sur : la part des augmentations individuelles de salaire |
0 - Non 1 - Oui |
| CRITIND_16 | La dernière négociation salariale a porté sur : les critères d'attribution des augmentations individuelles de salaire |
0 - Non 1 - Oui |
| PRIMPERF_16 | La dernière négociation salariale a porté sur : les primes de performances individuelles |
0 - Non 1 - Oui |
| PRIMCOLL_16 | La dernière négociation salariale a porté sur : les primes de performances collectives (y compris intéressement, participation) |
0 - Non 1 - Oui |
| PRIMFIX | La dernière négociation salariale a porté sur : les primes non liées à la performance (primes de poste, primes fixes, etc.) |
0 - Non 1 - Oui |
| NSPTHEM | La dernière négociation salariale a porté sur : ne sait pas |
0 - Non 1 - Oui |
| PSALSYND | Du côté des salariés, a participé à la dernière négociation sur les salaires : un ou plusieurs délégués syndicaux (DS) ou représentants de section syndicale (RSS) |
0 - Non 1 - Oui |
| PSALMAND | Du côté des salariés, a participé à la dernière négociation sur les salaires : un salarié mandaté par un syndicat |
0 - Non 1 - Oui |
| PSALELU | Du côté des salariés, a participé à la dernière négociation sur les salaires : des élus du personnel (DP, CE, DUP, etc.) |
0 - Non 1 - Oui |
| PSALAUT | Du côté des salariés, a participé à la dernière négociation sur les salaires : d'autres salariés (délégation de salariés, salariés choisis par la direction etc.) |
0 - Non 1 - Oui |
| PSALNSP | Du côté des salariés, a participé à la dernière négociation sur les salaires : ne sait pas |
0 - Non 1 - Oui |
| CCLNEGO_16 | Conclusion de la dernière négociation sur les salaires |
1 - Un accord entre tous les participants 2 - Un accord entre la Direction et certains participants 3 - Une décision unilatérale de la Direction 4 - La négociation est toujours en cours 5 - Autre, précisez ... 6 - Ne sait pas |
| ACCLNEGO_16 | Autre conclusion de la négociation (en clair) | |
| SIGNDIR_16 | Signature de l'accord conclue entre tous les participants ou entre la direction et certains participants lors de la dernière négociations sur les salaires a été signé par : la Direction |
0 - Non 1 - Oui |
| SIGNSYND_16 | Signature de l'accord conclue entre tous les participants ou entre la direction et certains participants lors de la dernière négociations sur les salaires a été signé par : tous les syndicats |
0 - Non 1 - Oui |
| SIGNQQSYND_16 | Signature de l'accord conclue entre tous les participants ou entre la direction et certains participants lors de la dernière négociations sur les salaires a été signé par : seulement une partie des syndicats |
0 - Non 1 - Oui |
| SIGNSM_16 | Signature de l'accord conclue entre tous les participants ou entre la direction et certains participants lors de la dernière négociations sur les salaires a été signé par : un salarié mandaté par un syndicat |
0 - Non 1 - Oui |
| SIGNELU_16 | Signature de l'accord conclue entre tous les participants ou entre la direction et certains participants lors de la dernière négociations sur les salaires a été signé par : des élus du personnel (DP, CE, DUP, etc.) |
0 - Non 1 - Oui |
| SIGNNSP_16 | Signature de l'accord conclue entre tous les participants ou entre la direction et certains participants lors de la dernière négociations sur les salaires a été signé par : ne sait pas |
0 - Non 1 - Oui |
| SIGNSYNPCT_16 | Représentation des syndicats signataires lors des dernières élections professionnelles précédant la signature de l’accord, en pourcentage de suffrages exprimés |
1 - Moins de 30% des suffrages exprimés 2 - 30% à moins de 50% 3 - 50% ou plus des suffrages exprimés 4 - Ne sait pas |
| DROPPOS_16 | Exercice du droit d'opposition des syndicats non signataires |
1 - Oui 2 - Non 3 - Ne sait pas |
| SALDIF_16 | Décision de la Direction sur les salaires s'il n'y avait pas eu la dernière négociation sur les salaires (avis de l'interviewé(e)) |
1 - Très différente 2 - Assez différente 3 - Pas différente 4 - Ne sait pas |
| MANIFSAL | Mobilisation collective de salariés (manifestations, pétitions, blocages, grèves, débrayages, etc.) lors de la dernière négociation sur les salaires |
0 - Non 1 - Oui |
| TIMEMANIF | Mobilisation collective de salariés (manifestations, pétitions, blocages, grèves, débrayages, etc.) lors de la dernière négociation sur les salaires : moment |
1 - Avant le début des négociations 2 - Au cours des négociations 3 - A l’issue des négociations 4 - Ne sait pas |
| TEMPSWSALSYND | Participants aux négociations collectives menées les trois dernières années (2014-2016) sur le temps de travail du côté des représentants de salariés : un ou plusieurs délégués syndicaux (DS) ou représentants de section syndicale (RSS) |
0 - Non 1 - Oui |
| TEMPSWSALMAND | Participants aux négociations collectives menées les trois dernières années (2014-2016) sur le temps de travail du côté des représentants de salariés : un salarié mandaté par un syndicat |
0 - Non 1 - Oui |
| TEMPSWSALELU | Participants aux négociations collectives menées les trois dernières années (2014-2016) sur le temps de travail du côté des représentants de salariés : des élus du personnel (DP, CE, DUP, CHSCT, etc.) |
0 - Non 1 - Oui |
| TEMPSWSALAUT | Participants aux négociations collectives menées les trois dernières années (2014-2016) sur le temps de travail du côté des représentants de salariés : d'autres salariés (délégation de salariés, salariés choisis par la direction, etc.) |
0 - Non 1 - Oui |
| TEMPSWSALNSP | Participants aux négociations collectives menées les trois dernières années (2014-2016) sur le temps de travail du côté des représentants de salariés : ne sait pas |
0 - Non 1 - Oui |
| KALCASALSYND | Participants aux négociations collectives menées les trois dernières années (2014-2016) sur les qualifications, classifications, carrières, du côté des représentants de salariés : un ou plusieurs délégués syndicaux (DS) ou représentants de section syndicale (RSS) |
0 - Non 1 - Oui |
| KALCASALMAND | Participants aux négociations collectives menées les trois dernières années (2014-2016) sur les qualifications, classifications, carrières, du côté des représentants de salariés : un salarié mandaté par un syndicat |
0 - Non 1 - Oui |
| KALCASALELU | Participants aux négociations collectives menées les trois dernières années (2014-2016) sur les qualifications, classifications, carrières, du côté des représentants de salariés : des élus du personnel (DP, CE, DUP, CHSCT, etc.) |
0 - Non 1 - Oui |
| KALCASALAUT | Participants aux négociations collectives menées les trois dernières années (2014-2016) sur les qualifications, classifications, carrières, du côté des représentants de salariés : d'autres salariés (délégation de salariés, salariés choisis par la direction, etc.) |
0 - Non 1 - Oui |
| KALCASALNSP | Participants aux négociations collectives menées les trois dernières années (2014-2016) sur les qualifications, classifications, carrières, du côté des représentants de salariés : ne sait pas |
0 - Non 1 - Oui |
| EMPLOISALSYND | Participants aux négociations collectives menées les trois dernières années (2014-2016) sur l'emploi, du côté des représentants de salariés : un ou plusieurs délégués syndicaux (DS) ou représentants de section syndicale (RSS) |
0 - Non 1 - Oui |
| EMPLOISALMAND | Participants aux négociations collectives menées les trois dernières années (2014-2016) sur l'emploi, du côté des représentants de salariés : un salarié mandaté par un syndicat |
0 - Non 1 - Oui |
| EMPLOISALELU | Participants aux négociations collectives menées les trois dernières années (2014-2016) sur l'emploi, du côté des représentants de salariés : des élus du personnel (DP, CE, DUP, CHSCT, etc.) |
0 - Non 1 - Oui |
| EMPLOISALAUT | Participants aux négociations collectives menées les trois dernières années (2014-2016) sur l'emploi, du côté des représentants de salariés : d'autres salariés (délégation de salariés, salariés choisis par la direction, etc.) |
0 - Non 1 - Oui |
| EMPLOISALNSP | Participants aux négociations collectives menées les trois dernières années (2014-2016) sur l'emploi, du côté des représentants de salariés : ne sait pas |
0 - Non 1 - Oui |
| CONDWSALSYND | Un ou plusieurs délégués syndicaux (DS) ou représentants de section syndicale (RSS) (Les conditions de travail - Les conditions de travail) |
0 - Non 1 - Oui |
| CONDWSALMAND | Participants aux négociations collectives menées les trois dernières années (2014-2016) sur les conditions de travail, du côté des représentants de salariés : un salarié mandaté par un syndicat |
0 - Non 1 - Oui |
| CONDWSALELU | Participants aux négociations collectives menées les trois dernières années (2014-2016) sur les conditions de travail, du côté des représentants de salariés : des élus du personnel (DP, CE, DUP, CHSCT, etc.) |
0 - Non 1 - Oui |
| CONDWSALAUT | Participants aux négociations collectives menées les trois dernières années (2014-2016) sur les conditions de travail, du côté des représentants de salariés : d'autres salariés (délégation de salariés, salariés choisis par la direction, etc.) |
0 - Non 1 - Oui |
| CONDWSALNSP | Participants aux négociations collectives menées les trois dernières années (2014-2016) sur les conditions de travail, du côté des représentants de salariés : ne sait pas |
0 - Non 1 - Oui |
| TECHORGASALSYND | Participants aux négociations collectives menées les trois dernières années (2014-2016) sur les changements technologiques ou organisationnels, du côté des représentants de salariés : un ou plusieurs délégués syndicaux (DS) ou représentants de section syndicale (RSS) |
0 - Non 1 - Oui |
| TECHORGASALMAND | Participants aux négociations collectives menées les trois dernières années (2014-2016) sur les changements technologiques ou organisationnels, du côté des représentants de salariés : un salarié mandaté par un syndicat |
0 - Non 1 - Oui |
| TECHORGASALELU | Participants aux négociations collectives menées les trois dernières années (2014-2016) sur les changements technologiques ou organisationnels, du côté des représentants de salariés : des élus du personnel (DP, CE, DUP, CHSCT, etc.) |
0 - Non 1 - Oui |
| TECHORGASALAUT | Participants aux négociations collectives menées les trois dernières années (2014-2016) sur les changements technologiques ou organisationnels, du côté des représentants de salariés : d'autres salariés (délégation de salariés, salariés choisis par la direction, etc.) |
0 - Non 1 - Oui |
| TECHORGASALNSP | Participants aux négociations collectives menées les trois dernières années (2014-2016) sur les changements technologiques ou organisationnels, du côté des représentants de salariés : ne sait pas |
0 - Non 1 - Oui |
| FORMPROSALSYND | Participants aux négociations collectives menées les trois dernières années (2014-2016) sur la formation professionnelle, du côté des représentants de salariés : un ou plusieurs délégués syndicaux (DS) ou représentants de section syndicale (RSS) |
0 - Non 1 - Oui |
| FORMPROSALMAND | Participants aux négociations collectives menées les trois dernières années (2014-2016) sur la formation professionnelle, du côté des représentants de salariés : un salarié mandaté par un syndicat |
0 - Non 1 - Oui |
| FORMPROSALELU | Participants aux négociations collectives menées les trois dernières années (2014-2016) sur la formation professionnelle, du côté des représentants de salariés : des élus du personnel (DP, CE, DUP, CHSCT, etc.) |
0 - Non 1 - Oui |
| FORMPROSALAUT | Participants aux négociations collectives menées les trois dernières années (2014-2016) sur la formation professionnelle, du côté des représentants de salariés : d'autres salariés (délégation de salariés, salariés choisis par la direction, etc.) |
0 - Non 1 - Oui |
| FORMPROSALNSP | Participants aux négociations collectives menées les trois dernières années (2014-2016) sur la formation professionnelle, du côté des représentants de salariés : ne sait pas |
0 - Non 1 - Oui |
| EXPSYNDSALSYND | Participants aux négociations collectives menées les trois dernières années (2014-2016) sur le droit d'expression et la représentation des salariés, le droit syndical, du côté des représentants de salariés : un ou plusieurs délégués syndicaux (DS) ou représentants de section syndicale (RSS) |
0 - Non 1 - Oui |
| EXPSYNDSALMAND | Participants aux négociations collectives menées les trois dernières années (2014-2016) sur le droit d'expression et la représentation des salariés, le droit syndical, du côté des représentants de salariés : un salarié mandaté par un syndicat |
0 - Non 1 - Oui |
| EXPSYNDSALELU | Participants aux négociations collectives menées les trois dernières années (2014-2016) sur le droit d'expression et la représentation des salariés, le droit syndical, du côté des représentants de salariés : des élus du personnel (DP, CE, DUP, CHSCT, etc.) |
0 - Non 1 - Oui |
| EXPSYNDSALAUT | Participants aux négociations collectives menées les trois dernières années (2014-2016) sur le droit d'expression et la représentation des salariés, le droit syndical, du côté des représentants de salariés : d'autres salariés (délégation de salariés, salariés choisis par la direction, etc.) |
0 - Non 1 - Oui |
| EXPSYNDSALNSP | Participants aux négociations collectives menées les trois dernières années (2014-2016) sur le droit d'expression et la représentation des salariés, le droit syndical, du côté des représentants de salariés : ne sait pas |
0 - Non 1 - Oui |
| EGALPROSALSYND | Participants aux négociations collectives menées les trois dernières années (2014-2016) sur l'égalité professionnelle entre femmes et hommes, du côté des représentants de salariés : un ou plusieurs délégués syndicaux (DS) ou représentants de section syndicale (RSS) |
0 - Non 1 - Oui |
| EGALPROSALMAND | Participants aux négociations collectives menées les trois dernières années (2014-2016) sur l'égalité professionnelle entre femmes et hommes, du côté des représentants de salariés : un salarié mandaté par un syndicat |
0 - Non 1 - Oui |
| EGALPROSALELU | Participants aux négociations collectives menées les trois dernières années (2014-2016) sur l'égalité professionnelle entre femmes et hommes, du côté des représentants de salariés : des élus du personnel (DP, CE, DUP, CHSCT, etc.) |
0 - Non 1 - Oui |
| EGALPROSALAUT | Participants aux négociations collectives menées les trois dernières années (2014-2016) sur l'égalité professionnelle entre femmes et hommes, du côté des représentants de salariés : d'autres salariés (délégation de salariés, salariés choisis par la direction, etc.) |
0 - Non 1 - Oui |
| EGALPROSALNSP | Participants aux négociations collectives menées les trois dernières années (2014-2016) sur l'égalité professionnelle entre femmes et hommes, du côté des représentants de salariés : ne sait pas |
0 - Non 1 - Oui |
| EPSALSALSYND | Participants aux négociations collectives menées les trois dernières années (2014-2016) sur l'épargne salariale, du côté des représentants de salariés : un ou plusieurs délégués syndicaux (DS) ou représentants de section syndicale (RSS) |
0 - Non 1 - Oui |
| EPSALSALMAND | Participants aux négociations collectives menées les trois dernières années (2014-2016) sur l'épargne salariale, du côté des représentants de salariés : un salarié mandaté par un syndicat |
0 - Non 1 - Oui |
| EPSALSALELU | Participants aux négociations collectives menées les trois dernières années (2014-2016) sur l'épargne salariale, du côté des représentants de salariés : des élus du personnel (DP, CE, DUP, CHSCT, etc.) |
0 - Non 1 - Oui |
| EPSALSALAUT | Participants aux négociations collectives menées les trois dernières années (2014-2016) sur l'épargne salariale, du côté des représentants de salariés : d'autres salariés (délégation de salariés, salariés choisis par la direction, etc.) |
0 - Non 1 - Oui |
| EPSALSALNSP | Participants aux négociations collectives menées les trois dernières années (2014-2016) sur l'épargne salariale, du côté des représentants de salariés : ne sait pas |
0 - Non 1 - Oui |
| PROTSOLSALSYND | Participants aux négociations collectives menées les trois dernières années (2014-2016) sur la protection sociale complémentaire, du côté des représentants de salariés : un ou plusieurs délégués syndicaux (DS) ou représentants de section syndicale (RSS) |
0 - Non 1 - Oui |
| PROTSOLSALMAND | Participants aux négociations collectives menées les trois dernières années (2014-2016) sur la protection sociale complémentaire, du côté des représentants de salariés : un salarié mandaté par un syndicat |
0 - Non 1 - Oui |
| PROTSOLSALELU | Participants aux négociations collectives menées les trois dernières années (2014-2016) sur la protection sociale complémentaire, du côté des représentants de salariés : des élus du personnel (DP, CE, DUP, CHSCT, etc.) |
0 - Non 1 - Oui |
| PROTSOLSALAUT | Participants aux négociations collectives menées les trois dernières années (2014-2016) sur la protection sociale complémentaire, du côté des représentants de salariés : d'autres salariés (délégation de salariés, salariés choisis par la direction, etc.) |
0 - Non 1 - Oui |
| PROTSOLSALNSP | Participants aux négociations collectives menées les trois dernières années (2014-2016) sur la protection sociale complémentaire, du côté des représentants de salariés : ne sait pas |
0 - Non 1 - Oui |
| NEGOFREQ | Rythme des réunions organisées avec les représentants du personnel dans le cadre des négociations collectives, les trois dernières années (2014-2016) |
1 - Au moins une fois par mois 2 - Au moins une fois par trimestre 3 - Au moins une fois par an 4 - Moins d’une fois par an 5 - Ne sait pas |
| NEGOCONS | Relations consensuelles entre direction et représentants de salariés, lors des négociations collectives |
1 - Toujours 2 - Souvent 3 - Parfois 4 - Jamais 5 - Ne sait pas |
| NEGOTEND | Relations tendues entre direction et représentants de salariés, lors des négociations collectives |
1 - Toujours 2 - Souvent 3 - Parfois 4 - Jamais 5 - Ne sait pas |
| EXPINT | Recours de l'entreprise sur trois dernières années (2014-2016) pour préparer ou mener des négociations collectives a : des experts internes à l’entreprise, hors négociateurs (juridique, RH, etc.) |
1 - Oui 2 - Non 3 - Ne sait pas |
| ORGEMP | Recours de l'entreprise sur trois dernières années (2014-2016) pour préparer ou mener des négociations collectives a : d'une organisation d'employeurs ou d'experts de la branche professionnelle |
1 - Oui 2 - Non 3 - Ne sait pas |
| CCICMA | Recours de l'entreprise sur trois dernières années (2014-2016) pour préparer ou mener des négociations collectives a : de la chambre de commerce et d'industrie (CCI) ou de la Chambre des métiers et de l'Artisanat (CMA) |
1 - Oui 2 - Non 3 - Ne sait pas |
| CONEXT | Recours de l'entreprise sur trois dernières années (2014-2016) pour préparer ou mener des négociations collectives a : d'autres consultants ou experts privés extérieurs à l'entreprise |
1 - Oui 2 - Non 3 - Ne sait pas |
| INSPEC | Recours de l'entreprise sur trois dernières années (2014-2016) pour préparer ou mener des négociations collectives a : de l'inspection du travail ou de la DIRECCTE |
1 - Oui 2 - Non 3 - Ne sait pas |
| NEGTTHEBDO | Aspects des négociations collectives menées ces trois dernières années (2014 - 2016) sur le temps de travail : modification de la durée hebdomadaire du travail |
1 - Oui 2 - Non 3 - Ne sait pas |
| NEGTTRTT | Aspects des négociations collectives menées ces trois dernières années (2014 - 2016) sur le temps de travail : modification du nombre de jours de RTT |
1 - Oui 2 - Non 3 - Ne sait pas |
| NEGTTCHS | Aspects des négociations collectives menées ces trois dernières années (2014 - 2016) sur le temps de travail : modification du contingent d'heures supplémentaires |
1 - Oui 2 - Non 3 - Ne sait pas |
| NEGTTFOR | Aspects des négociations collectives menées ces trois dernières années (2014 - 2016) sur le temps de travail : mise en place ou modification d'un régime de forfait annuel en jours |
1 - Oui 2 - Non 3 - Ne sait pas |
| NEGTTTP | Aspects des négociations collectives menées ces trois dernières années (2014 - 2016) sur le temps de travail : mise en place ou modification d'un régime de temps partiel |
1 - Oui 2 - Non 3 - Ne sait pas |
| NEGTTCET | Aspects des négociations collectives menées ces trois dernières années (2014 - 2016) sur le temps de travail : mise en place ou modification d'un dispositif de Compte Epargne Temps (CET) ou de possibilités de rachat de jours de congés |
1 - Oui 2 - Non 3 - Ne sait pas |
| NEGTTFLEX | Aspects des négociations collectives menées ces trois dernières années (2014 - 2016) sur le temps de travail : mise en place ou modification de dispositifs de flexibilité collective (annualisation, etc.) |
1 - Oui 2 - Non 3 - Ne sait pas |
| NEGTTORG | Aspects des négociations collectives menées ces trois dernières années (2014 - 2016) sur le temps de travail : organisation du temps de travail (fixation des horaires, des congés, des pauses, etc.) |
1 - Oui 2 - Non 3 - Ne sait pas |
| NEGTTAUT | Aspects des négociations collectives menées ces trois dernières années (2014 - 2016) sur le temps de travail : autres |
1 - Oui 2 - Non 3 - Ne sait pas |
| ANEGTTAUT | Aspects des négociations collectives menées ces trois dernières années (2014 - 2016) sur le temps de travail : autres, en clair | |
| TEMPSWACC | Les négociations collectives engagées ces trois dernières années (2014-2016) sur le temps de travail ce sont conclues : par un ou plusieurs accords collectifs |
0 - Non 1 - Oui |
| TEMPSWDESACC | Les négociations collectives engagées ces trois dernières années (2014-2016) sur le temps de travail ce sont conclues : par un ou plusieurs désaccords |
0 - Non 1 - Oui |
| TEMPSWDECUNI | Les négociations collectives engagées ces trois dernières années (2014-2016) sur le temps de travail ce sont conclues : par une ou plusieurs décisions unilatérales de l'employeur |
0 - Non 1 - Oui |
| TEMPSWENC | Aucune conclusion, toutes les négociations entamées sur le temps de travail étant encore en cours |
0 - Non 1 - Oui |
| TEMPSWNSP | Les négociations collectives engagées ces trois dernières années (2014-2016) sur le temps de travail ce sont conclues : ne sait pas |
0 - Non 1 - Oui |
| KALCAACC | Les négociations collectives engagées ces trois dernières années (2014-2016) sur les qualifications, classifications, carrières ce sont conclues : par un ou plusieurs accords collectifs |
0 - Non 1 - Oui |
| KALCADESACC | Les négociations collectives engagées ces trois dernières années (2014-2016) sur les qualifications, classifications, carrières ce sont conclues : par un ou plusieurs désaccords (qu'ils aient étés consignés ou non dans un procès-verbal de désaccord) |
0 - Non 1 - Oui |
| KALCADECUNI | Les négociations collectives engagées ces trois dernières années (2014-2016) sur les qualifications, classifications, carrières ce sont conclues : par une ou plusieurs décisions unilatérales de l'employeur |
0 - Non 1 - Oui |
| KALCAENC | Aucune conclusion, toutes les négociations entamées sur les qualifications, classifications et carrières étant encore en cours |
0 - Non 1 - Oui |
| KALCANSP | Les négociations collectives engagées ces trois dernières années (2014-2016) sur les qualifications, classifications, carrières ce sont conclues : ne sait pas |
0 - Non 1 - Oui |
| EMPLOIACC | Les négociations collectives engagées ces trois dernières années (2014-2016) sur l'emploi ce sont conclues : par un ou plusieurs accords collectifs |
0 - Non 1 - Oui |
| EMPLOIDESACC | Les négociations collectives engagées ces trois dernières années (2014-2016) sur l'emploi ce sont conclues : par un ou plusieurs désaccords (qu'ils aient étés consignés ou non dans un procès-verbal de désaccord) |
0 - Non 1 - Oui |
| EMPLOIDECUNI | Les négociations collectives engagées ces trois dernières années (2014-2016) sur l'emploi ce sont conclues : par une ou plusieurs décisions unilatérales de l'employeur |
0 - Non 1 - Oui |
| EMPLOIENC | Aucune conclusion, toutes les négociations entamées sur l'emploi étant encore en cours |
0 - Non 1 - Oui |
| EMPLOINSP | Les négociations collectives engagées ces trois dernières années (2014-2016) sur l'emploi ce sont conclues : ne sait pas |
0 - Non 1 - Oui |
| CONDWACC | Les négociations collectives engagées ces trois dernières années (2014-2016) sur les conditions de travail ce sont conclues : par un ou plusieurs accords collectifs |
0 - Non 1 - Oui |
| CONDWDESACC | Les négociations collectives engagées ces trois dernières années (2014-2016) sur les conditions de travail ce sont conclues : par un ou plusieurs désaccords (qu'ils aient étés consignés ou non dans un procès-verbal de désaccord) |
0 - Non 1 - Oui |
| CONDWDECUNI | Les négociations collectives engagées ces trois dernières années (2014-2016) sur les conditions de travail ce sont conclues : par une ou plusieurs décisions unilatérales de l'employeur |
0 - Non 1 - Oui |
| CONDWENC | Aucune conclusion, toutes les négociations entamées sur les conditions de travail étant encore en cours |
0 - Non 1 - Oui |
| CONDWNSP | Les négociations collectives engagées ces trois dernières années (2014-2016) sur les conditions de travail ce sont conclues : ne sait pas |
0 - Non 1 - Oui |
| TECHORGAACC | Les négociations collectives engagées ces trois dernières années (2014-2016) sur les changements technologiques ou organisationnels ce sont conclues : par un ou plusieurs accords collectifs |
0 - Non 1 - Oui |
| TECHORGADESACC | Les négociations collectives engagées ces trois dernières années (2014-2016) sur les changements technologiques ou organisationnels ce sont conclues : par un ou plusieurs désaccords (qu'ils aient étés consignés ou non dans un procès-verbal de désaccord) |
0 - Non 1 - Oui |
| TECHORGADECUNI | Les négociations collectives engagées ces trois dernières années (2014-2016) sur les changements technologiques ou organisationnels ce sont conclues : par une ou plusieurs décisions unilatérales de l'employeur |
0 - Non 1 - Oui |
| TECHORGAENC | Aucune conclusion, toutes les négociations entamées sur les changements technologiques ou organisationnels étant encore en cours |
0 - Non 1 - Oui |
| TECHORGANSP | Les négociations collectives engagées ces trois dernières années (2014-2016) sur les changements technologiques ou organisationnels ce sont conclues : ne sait pas |
0 - Non 1 - Oui |
| FORMPROACC | Les négociations collectives engagées ces trois dernières années (2014-2016) sur la formation professionnelle ce sont conclues : par un ou plusieurs accords collectifs |
0 - Non 1 - Oui |
| FORMPRODESACC | Les négociations collectives engagées ces trois dernières années (2014-2016) sur la formation professionnelle ce sont conclues : par un ou plusieurs désaccords (qu'ils aient étés consignés ou non dans un procès-verbal de désaccord) |
0 - Non 1 - Oui |
| FORMPRODECUNI | Les négociations collectives engagées ces trois dernières années (2014-2016) sur la formation professionnelle ce sont conclues : par une ou plusieurs décisions unilatérales de l'employeur |
0 - Non 1 - Oui |
| FORMPROENC | Les négociations collectives engagées ces trois dernières années (2014-2016) sur la formation professionnelle ce sont conclues : aucune de ces conclusions, toutes les négociations entamées sur ce thème étant encore en cours |
0 - Non 1 - Oui |
| FORMPRONSP | Les négociations collectives engagées ces trois dernières années (2014-2016) sur la formation professionnelle ce sont conclues : ne sait pas |
0 - Non 1 - Oui |
| EXPSYNDACC | Les négociations collectives engagées ces trois dernières années (2014-2016) sur le droit d’expression et la représentation des salariés, le droit syndical, ce sont conclues : par un ou plusieurs accords collectifs |
0 - Non 1 - Oui |
| EXPSYNDDESACC | Les négociations collectives engagées ces trois dernières années (2014-2016) sur le droit d’expression et la représentation des salariés, le droit syndical, ce sont conclues : par un ou plusieurs désaccords (qu'ils aient étés consignés ou non dans un procès-verbal de désaccord) |
0 - Non 1 - Oui |
| EXPSYNDDECUNI | Les négociations collectives engagées ces trois dernières années (2014-2016) sur le droit d’expression et la représentation des salariés, le droit syndical, ce sont conclues : par une ou plusieurs décisions unilatérales de l'employeur |
0 - Non 1 - Oui |
| EXPSYNDENC | Aucune conclusion, toutes les négociations entamées sur le droit d’expression et la représentation des salariés, le droit syndical étant encore en cours |
0 - Non 1 - Oui |
| EXPSYNDNSP | Les négociations collectives engagées ces trois dernières années (2014-2016) sur le droit d’expression et la représentation des salariés, le droit syndical, ce sont conclues : ne sait pas |
0 - Non 1 - Oui |
| EGALPROACC | Les négociations collectives engagées ces trois dernières années (2014-2016) sur l'égalité professionnelle entre femmes et hommes, ce sont conclues : par un ou plusieurs accords collectifs |
0 - Non 1 - Oui |
| EGALPRODESACC | Les négociations collectives engagées ces trois dernières années (2014-2016) sur l'égalité professionnelle entre femmes et hommes, ce sont conclues : par un ou plusieurs désaccords (qu'ils aient étés consignés ou non dans un procès-verbal de désaccord) |
0 - Non 1 - Oui |
| EGALPRODECUNI | Les négociations collectives engagées ces trois dernières années (2014-2016) sur l'égalité professionnelle entre femmes et hommes, ce sont conclues : par une ou plusieurs décisions unilatérales de l'employeur |
0 - Non 1 - Oui |
| EGALPROENC | Aucune conclusion, toutes les négociations entamées sur l'égalité professionnelle entre femmes et hommes étant encore en cours |
0 - Non 1 - Oui |
| EGALPRONSP | Les négociations collectives engagées ces trois dernières années (2014-2016) sur l'égalité professionnelle entre femmes et hommes, ce sont conclues : ne sait pas |
0 - Non 1 - Oui |
| EPSALACC | Les négociations collectives engagées ces trois dernières années (2014-2016) sur l'épargne salariale, ce sont conclues : par un ou plusieurs accords collectifs |
0 - Non 1 - Oui |
| EPSALDESACC | Les négociations collectives engagées ces trois dernières années (2014-2016) sur l'épargne salariale, ce sont conclues : par un ou plusieurs désaccords (qu'ils aient étés consignés ou non dans un procès-verbal de désaccord) |
0 - Non 1 - Oui |
| EPSALDECUNI | Les négociations collectives engagées ces trois dernières années (2014-2016) sur l'épargne salariale, ce sont conclues : par une ou plusieurs décisions unilatérales de l'employeur |
0 - Non 1 - Oui |
| EPSALENC | Les négociations collectives engagées ces trois dernières années (2014-2016) sur l'épargne salariale, ce sont conclues : aucune de ces conclusions, toutes les négociations entamées sur ce thème étant encore en cours |
0 - Non 1 - Oui |
| EPSALNSP | Les négociations collectives engagées ces trois dernières années (2014-2016) sur l'épargne salariale, ce sont conclues : ne sait pas |
0 - Non 1 - Oui |
| PROTSOLACC | Les négociations collectives engagées ces trois dernières années (2014-2016) sur la protection sociale complémentaire, ce sont conclues : par un ou plusieurs accords collectifs |
0 - Non 1 - Oui |
| PROTSOLDESACC | Les négociations collectives engagées ces trois dernières années (2014-2016) sur la protection sociale complémentaire, ce sont conclues : par un ou plusieurs désaccords (qu'ils aient étés consignés ou non dans un procès-verbal de désaccord) |
0 - Non 1 - Oui |
| PROTSOLDECUNI | Les négociations collectives engagées ces trois dernières années (2014-2016) sur la protection sociale complémentaire, ce sont conclues : par une ou plusieurs décisions unilatérales de l'employeur |
0 - Non 1 - Oui |
| PROTSOLENC | Aucune conclusion, toutes les négociations entamées sur la protection sociale complémentaire étant encore en cours |
0 - Non 1 - Oui |
| PROTSOLNSP | Les négociations collectives engagées ces trois dernières années (2014-2016) sur la protection sociale complémentaire, ce sont conclues : ne sait pas |
0 - Non 1 - Oui |
| SUIVI | Instauration d'une Commission de suivi pour un ou plusieurs accords signés au cours des trois dernières années |
1 - Oui 2 - Non 3 - Ne sait pas |
| NEGOGR | Négociations collectives ces trois dernières années (2014-2016) au niveau du groupe |
1 - Oui 2 - Non 3 - Ne sait pas |
| THEMNEGGR | Thèmes des négociations collectives ces trois dernières années (2014-2016) au niveau du groupe | |
| DISCSAL | Echanges ou discussions avec des représentants de salariés ou des groupes de salariés sur : les niveaux et évolutions de salaires |
0 - Non 1 - Oui |
| DISCCLIM | Echanges ou discussions avec des représentants de salariés ou des groupes de salariés sur : le climat des relations de travail (tensions individuelles ou collectives, etc.) |
0 - Non 1 - Oui |
| DISCEMP | Echanges ou discussions avec des représentants de salariés ou des groupes de salariés sur : les embauches et licenciements, les ruptures de contrat |
0 - Non 1 - Oui |
| DISCIND | Echanges ou discussions avec des représentants de salariés ou des groupes de salariés sur : des cas individuels problématiques (rémunérations, carrière, discipline, absentéisme, etc.) | |
| DISCOND | Echanges ou discussions avec des représentants de salariés ou des groupes de salariés sur : les conditions de travail (santé, sécurité, pénibilité) |
0 - Non 1 - Oui |
| DISCDUR | Echanges ou discussions avec des représentants de salariés ou des groupes de salariés sur : la durée, les horaires, les calendriers ou plannings |
0 - Non 1 - Oui |
| DISCREP | Echanges ou discussions avec des représentants de salariés ou des groupes de salariés sur : la représentation des salariés dans l'entreprise (création ou modification d'instances de représentation du personnel, organisation des élections professionnelles, etc.) |
0 - Non 1 - Oui |
| DISCORG | Echanges ou discussions avec des représentants de salariés ou des groupes de salariés sur : des modifications de l'organisation du travail (changements de méthodes de travail, d'allocation du travail entre les salariés, etc.) |
0 - Non 1 - Oui |
| DISCSER | Echanges ou discussions avec des représentants de salariés ou des groupes de salariés sur : des services aux salariés (parkings, cantines, tickets-restaurants, gardes d'enfant, loisirs, etc.) |
0 - Non 1 - Oui |
| DISCFOR | Echanges ou discussions avec des représentants de salariés ou des groupes de salariés sur : des dispositifs de formation, d'apprentissage, de tutorat, etc. |
0 - Non 1 - Oui |
| DISCAUT | Echanges ou discussions avec des représentants de salariés ou des groupes de salariés sur : autres thèmes |
0 - Non 1 - Oui |
| DISCAUC | Echanges ou discussions avec des représentants de salariés ou des groupes de salariés sur : aucun |
0 - Non 1 - Oui |
| ADISCAUT | Echanges ou discussions avec des représentants de salariés ou des groupes de salariés sur : autres thèmes, en clair | |
| PDISCSYN | Participants aux discussions informelles, du côté des salariés : des délégués syndicaux ou représentants de section syndicale |
1 - Toujours 2 - Souvent 3 - Parfois 4 - Jamais 5 - Ne sait pas |
| PDISCELU | Participants aux discussions informelles, du côté des salariés : des élus du personnel (DP, CE, DUP, CHSCT, etc.) |
1 - Toujours 2 - Souvent 3 - Parfois 4 - Jamais 5 - Ne sait pas |
| PDISCSSM | Participants aux discussions informelles, du côté des salariés : un ou plusieurs salariés représentant les autres, mais sans mandat particulier |
1 - Toujours 2 - Souvent 3 - Parfois 4 - Jamais 5 - Ne sait pas |
| PDISCENS | Participants aux discussions informelles, du côté des salariés : l’ensemble des salariés |
1 - Toujours 2 - Souvent 3 - Parfois 4 - Jamais 5 - Ne sait pas |
| PDISCAUT | Participants aux discussions informelles, du côté des salariés : autre |
0 - Non 1 - Oui |
| APDISCAUT | Participants aux discussions informelles, du côté des salariés : autre, en clair | |
| ECHREU | Organisations des discussions informelles : par réunions |
1 - Régulièrement 2 - Occasionnellement 3 - Jamais 4 - Ne sait pas |
| ECHMEL | Organisations des discussions informelles : par écrit (sur un cahier, par échange de mails, etc.) |
1 - Régulièrement 2 - Occasionnellement 3 - Jamais 4 - Ne sait pas |
| ECHINF | Organisations des discussions informelles : par échanges informelles |
1 - Régulièrement 2 - Occasionnellement 3 - Jamais 4 - Ne sait pas |
| ECHAUT | Organisations des discussions informelles : autre |
1 - Régulièrement 2 - Occasionnellement 3 - Jamais 4 - Ne sait pas |
| AECHAUT | Organisations des discussions informelles : autre, en clair | |
| CLIMAT | Climat social actuel de l’établissement |
1 - Calme 2 - Plutôt calme 3 - Plutôt tendu 4 - Tendu 5 - Ne sait pas |
| EVOLCLI | Evolution du climat social de l’établissement selon l’interviewé(e) en comparaison à trois années auparavant |
1 - Plutôt meilleur 2 - Plutôt moins bon 3 - Ni meilleur, ni moins bon 4 - Ne sait pas |
| SALSUP_10 | En 2016 il y a eu de fortes tensions entre certains salariés et leurs supérieurs (leur direction, leur patron) dans l’établissement |
1 - Oui 2 - Non 3 - Ne sait pas |
| SALCOL | En 2016 il y a eu de fortes tensions entre certains salariés et leurs collègues dans l’établissement |
1 - Oui 2 - Non 3 - Ne sait pas |
| REPTENS | En 2016 il y a eu de fortes tensions entre les ou des représentants du personnel et la direction dans l’établissement |
1 - Oui 2 - Non 3 - Ne sait pas |
| INCREP | En 2016 il y a eu des incidents répétés provoqués par certains salariés dans l’établissement |
1 - Oui 2 - Non 3 - Ne sait pas |
| ACCREP | En 2016 il y a eu des accidents du travail répétés dans l’entreprise |
1 - Oui 2 - Non 3 - Ne sait pas |
| AMALREP | En 2016 il y a eu des arrêts maladies répétés pour plusieurs salariés dans l’établissement |
1 - Oui 2 - Non 3 - Ne sait pas |
| PBQUALI | En 2016 il y a eu des problèmes de qualité, des plaintes des clients dans l’établissement |
1 - Oui 2 - Non 3 - Ne sait pas |
| DEMISSION | En 2016 il y a eu des problèmes de qualité, des démissions fréquentes dans l’établissement |
1 - Oui 2 - Non 3 - Ne sait pas |
| ABSENTEISME | Importance de l'absentéisme en 2016 |
1 - Très important 2 - Assez important 3 - Assez peu important 4 - Pas très important 5 - Non concerné (pas eu d’absentéisme) ... 6 - Ne sait pas |
| AVERTIS | Des avertissements écrits ont été appliqués à l’égard de salariés de l’établissement en 2016 |
0 - Non 1 - Oui |
| MAP | Des « mises à pied » ont été appliquées à l’égard de salariés de l’établissement en 2016 |
0 - Non 1 - Oui |
| LICFAUT | Des licenciement pour faute ont été appliqués à l’égard de salariés de l’établissement en 2016 |
0 - Non 1 - Oui |
| MUTER | Des mutations ont été appliquées comme sanction à l’égard de salariés de l’établissement en 2016 |
0 - Non 1 - Oui |
| RETRO | Des rétrogradations ont été appliquées à l’égard de salariés de l’établissement en 2016 |
0 - Non 1 - Oui |
| PRESANX | Des sanctions d’un autre type ont été appliquées à l’égard de salariés de l’établissement en 2016 |
0 - Non 1 - Oui |
| NOSANX | Aucune sanction n’a été appliquée à l’égard des salariés de l’établissement en 2016 |
0 - Non 1 - Oui |
| SOSANX | Aucune faute n’a été commise par des salariés de l’établissement en 2016 |
0 - Non 1 - Oui |
| NSPSANX | L’interviewé(e) ne sait pas quel type de sanctions ont étés appliquées à l’égard de salariés de l’établissement en 2016 |
0 - Non 1 - Oui |
| SALSANX | Nombre total de salariés sanctionnés en 2016 dans l’établissement | |
| PRUDOM | Au cours des trois dernières années, des salariés de l’établissement ont recouru aux prud’hommes |
1 - Oui 2 - Non 3 - Ne souhaite pas répondre 4 - Ne sait pas |
| PRUDOM_NB | Au cours des trois dernières années, nombre de salariés de l’établissement ayant recouru aux prud’hommes (y compris les procédures en cours) | |
| PRUDOM_LIC | Motif du ou des recours aux prud’hommes au cours des trois dernières années pour le motif : contestation du motif d’un licenciement |
0 - Non 1 - Oui |
| PRUDOM_INDR | Motif du ou des recours aux prud’hommes au cours des trois dernières années pour le motif : contestation des indemnités liées à la rupture du contrat de travail |
0 - Non 1 - Oui |
| PRUDOM_SAL | Motif du ou des recours aux prud’hommes au cours des trois dernières années : contestation concernant les salaires ou les éléments du salaire |
0 - Non 1 - Oui |
| PRUDOM_DUR | Motif du ou des recours aux prud’hommes au cours des trois dernières années : contestation concernant les questions de durée, horaires, congés, RTT, temps de travail, heures supplémentaires |
0 - Non 1 - Oui |
| PRUDOM_SAN | Motif du ou des recours aux prud’hommes au cours des trois dernières années : contestation d'une sanction disciplinaire |
0 - Non 1 - Oui |
| PRUDOM_SECUR | Motif du ou des recours aux prud’hommes au cours des trois dernières années : contestation des conditions d’hygiène et de sécurité du poste de travail |
0 - Non 1 - Oui |
| PRUDOM_LIT | Motif du ou des recours aux prud’hommes au cours des trois dernières années : litiges entre salariés (par exemple harcèlement) |
0 - Non 1 - Oui |
| PRUDOM_AUT | Motif du ou des recours aux prud’hommes au cours des trois dernières années : autres motifs |
0 - Non 1 - Oui |
| PRUDOM_NSP | Motif du ou des recours aux prud’hommes au cours des trois dernières années : ne sait pas |
0 - Non 1 - Oui |
| PRUDOM_AUTCL | Motif du ou des recours aux prud’hommes au cours des trois dernières années: autres, en clair |
0 - Non 1 - Oui |
| DEBRA | L’établissement a connu un débrayage au cours des trois dernières années |
1 - Plus de 5 fois 2 - De 3 à 5 fois 3 - De 1 à 2 fois 4 - Jamais |
| GREV2 | L’établissement a connu une grève de moins de deux jours au cours des trois dernières années |
1 - Plus de 5 fois 2 - De 3 à 5 fois 3 - De 1 à 2 fois 4 - Jamais |
| GREV3 | L’établissement a connu une grève de deux jours et plus au cours des trois dernières années |
1 - Plus de 5 fois 2 - De 3 à 5 fois 3 - De 1 à 2 fois 4 - Jamais |
| PERLE | L’établissement a connu une grève perlée au cours des trois dernières années |
1 - Plus de 5 fois 2 - De 3 à 5 fois 3 - De 1 à 2 fois 4 - Jamais |
| ZELE | L’établissement a connu une grève du zèle, un ralentissement de production au cours des trois dernières années |
1 - Plus de 5 fois 2 - De 3 à 5 fois 3 - De 1 à 2 fois 4 - Jamais |
| HSUP | L’établissement a connu comme conflit un refus d’heure supplémentaires au cours des trois dernières années |
1 - Plus de 5 fois 2 - De 3 à 5 fois 3 - De 1 à 2 fois 4 - Jamais |
| MANIF | L’établissement a connu un rassemblement, une manifestation au cours des trois dernières années |
1 - Plus de 5 fois 2 - De 3 à 5 fois 3 - De 1 à 2 fois 4 - Jamais |
| PETI | L’établissement a connu une pétition au cours des trois dernières années |
1 - Plus de 5 fois 2 - De 3 à 5 fois 3 - De 1 à 2 fois 4 - Jamais |
| AUTRECONFLIT | L’établissement a connu des conflits collectifs qui ont pris d'autres formes |
1 - Oui 2 - Non 3 - Ne sait pas |
| ACONF1 | L’établissement a connu des conflits collectifs qui ont pris d'autres formes : autre forme de conflit 1 | |
| ACONF2 | L’établissement a connu des conflits collectifs qui ont pris d'autres formes : autre forme de conflit 2 | |
| ACONF3 | L’établissement a connu des conflits collectifs qui ont pris d'autres formes : autre forme de conflit 3 | |
| CLICEN | L’emploi et les licenciements ont été un thème de conflit au cours de trois dernières années dans l’établissement |
0 - Non 1 - Oui |
| CTEMW | Le temps de travail (durée, aménagement) a été un thème de conflit au cours de trois dernières années dans l’établissement |
0 - Non 1 - Oui |
| CSALAI | Les salaires et primes ont été un thème de conflit au cours de trois dernières années dans l’établissement |
0 - Non 1 - Oui |
| CRELAT | Le climat des relations de travail (brimades, discipline, etc.) a été un thème de conflit au cours de trois dernières années dans l’établissement |
0 - Non 1 - Oui |
| CKAL | Les qualifications, classifications ont été un thème de conflit au cours de trois dernières années dans l’établissement |
0 - Non 1 - Oui |
| CCONDW | Les conditions de travail ont été un thème de conflit au cours de trois dernières années dans l’établissement |
0 - Non 1 - Oui |
| CTECHORG | Les changements technologiques et innovations organisationnelles ont été un thème de conflit au cours de trois dernières années dans l’établissement |
0 - Non 1 - Oui |
| CFORMA | La formation professionnelle a été un thème de conflit au cours de trois dernières années dans l’établissement |
0 - Non 1 - Oui |
| CDROIS | Le droit syndical a été un thème de conflit au cours de trois dernières années dans l’établissement |
0 - Non 1 - Oui |
| CAUT | Un autre thème a été un thème de conflit au cours de trois dernières années dans l’établissement |
0 - Non 1 - Oui |
| CNSP | L’interviewé(e) ne sait pas quels ont été les thèmes de conflit au cours de trois dernières années dans l’établissement |
0 - Non 1 - Oui |
| CAUT1 | 1er autre thème de conflit présent dans l’établissement | |
| CAUT2 | 2ème autre thème de conflit présent dans l’établissement | |
| CAUT3 | 3ème autre thème de conflit présent dans l’établissement | |
| MOTETAB2 | Les conflits connus par l’établissement au cours des trois dernières années étaient dus à des motifs spécifiques à l’établissement |
1 - Oui 2 - Non 3 - Ne sait pas |
| MOTGRP2 | Les conflits connus par l’établissement au cours des trois dernières années étaient dus à des motifs liés à l’entreprise ou au groupe |
1 - Oui 2 - Non 3 - Ne sait pas |
| MOTSECT2 | Les conflits connus par l’établissement au cours des trois dernières années étaient dus à des revendications sectorielles |
1 - Oui 2 - Non 3 - Ne sait pas |
| MOTINTERP2 | Les conflits connus par l’établissement au cours des trois dernières années étaient dus à des revendications interprofessionnelles |
1 - Oui 2 - Non 3 - Ne sait pas |
| ICONFORGA | Les conflits collectifs ont contribué à des changements dans l’entreprise ou dans l'établissement : dans l'organisation du travail |
0 - Non 1 - Oui |
| ICONFREMU | Les conflits collectifs ont contribué à des changements dans l’entreprise ou dans l'établissement : dans le système ou le niveau de rémunération |
0 - Non 1 - Oui |
| ICONFCOM | Les conflits collectifs ont contribué à des changements dans l’entreprise ou dans l'établissement : dans la communication de l'entreprise |
0 - Non 1 - Oui |
| ICONFMUT | Les conflits collectifs ont contribué à des changements dans l’entreprise ou dan l'établissement : des changements de postes ou d'individus |
0 - Non 1 - Oui |
| ICONFREL | Les conflits collectifs ont contribué à des changements dans l’entreprise ou dans l'établissement : dans les relations avec les syndicats |
0 - Non 1 - Oui |
| ICONFAUT | Les conflits collectifs ont contribué à des changements dans l’entreprise ou dans l'établissement : d’autres changements |
0 - Non 1 - Oui |
| ICONAUC | Les conflits collectifs ont contribué à des changements dans l’entreprise ou dans l'établissement : aucun changement |
0 - Non 1 - Oui |
| ICONNSP | Les conflits collectifs ont contribué à des changements dans l’entreprise ou dans l'établissement : ne sait pas |
0 - Non 1 - Oui |
| ICONFAUTP | Les conflits collectifs ont contribué à des changements dans l’entreprise ou dans l'établissement : d’autres changements, en clair | |
| OCCUPLW2 | Les conflits connus par l’établissement au cours des trois dernières années ont donné lieu à une occupation du lieu de travail |
1 - Oui 2 - Non 3 - Ne sait pas |
| SEQUESTR2 | Les conflits connus par l’établissement au cours des trois dernières années ont donné lieu à la séquestration des membres de la direction |
1 - Oui 2 - Non 3 - Ne sait pas |
| MENDESENV2 | Les conflits connus par l’établissement au cours des trois dernières années ont donné lieu à des menaces de destruction de biens ou des dommages à l’environnement |
1 - Oui 2 - Non 3 - Ne sait pas |
| MANIFEXT2 | Les conflits connus par l’établissement au cours des trois dernières années ont donné lieu à des manifestations de salariés à l’extérieur de l’entreprise |
1 - Oui 2 - Non 3 - Ne sait pas |
| OCCUPLPUB2 | Les conflits connus par l’établissement au cours des trois dernières années ont donné lieu à une occupation des lieux publics |
1 - Oui 2 - Non 3 - Ne sait pas |
| MANIFPUB2 | Les conflits connus par l’établissement au cours des trois dernières années ont donné lieu à des manifestations de solidarité du public (journée ville morte, etc.) |
1 - Oui 2 - Non 3 - Ne sait pas |
| EXPMEDIA2 | Les conflits connus par l’établissement au cours des trois dernières années ont donné lieu à une expression dans la presse, les médias, sur internet |
1 - Oui 2 - Non 3 - Ne sait pas |
| MENTRIBU2 | Les conflits connus par l’établissement au cours des trois dernières années ont donné lieu à une menace de recourir aux tribunaux (prud’hommes, tribunal de grande instance) |
1 - Oui 2 - Non 3 - Ne sait pas |
| TRIBUNAL2 | Les conflits connus par l’établissement au cours des trois dernières années ont donné lieu à un recours aux tribunaux (prud’hommes, tribunal de grande instance) |
1 - Oui 2 - Non 3 - Ne sait pas |
| NB_CFLIT | Nombre de conflits collectifs différents au cours des trois dernières années dans l’établissement | |
| DUREE1C_H | Durée en heures de ce conflit | |
| DUREE1C_J | Durée en jours de ce conflit | |
| DUREE1C_S | Durée en semaines de ce conflit | |
| DUREE1C_M | Durée en mois de ce conflit | |
| SALIMP1 | Nombre maximum de salariés activement impliqués dans ce conflit | |
| SALIM_PCT1 | Pourcentage maximum de salariés activement impliqués dans ce conflit | |
| DUREE2C_H | Durée en heures du conflit le plus long | |
| DUREE2C_J | Durée en jours du conflit le plus long | |
| DUREE2C_S | Durée en semaines du conflit le plus long | |
| DUREE2C_M | Durée en mois du conflit le plus long | |
| SALIMP2 | Nombre maximum de salariés activement impliqués dans un conflit | |
| SALIM_PCT2 | Pourcentage maximum de salariés activement impliqués dans un conflit | |
| MARQUANT | Conflit le plus marquant dans l’établissement ces trois dernières années |
1 - Conflit le plus marquant 2 - Il n'y a pas de conflit plus marquant |
| NOMARQ | L’interviewé(e) n’a pas proposé de conflit le plus marquant dans l’établissement au cours ces trois dernières années (il n’y en a pas) | |
| ACCEPTRP | L’interviewé(e) accepte de donner les coordonnées du RP de l’établissement sélectionné |
1 - Oui 2 - Non |
| Q9X1B | Motif refus | |
| SELECRP_MANDAT | Mandat du RP sélectionné pour une demande d’interview | |
| RESULT | L’interviewé(e) souhaite recevoir les résultats de l’enquête |
1 - Oui, par courrier électronique 2 - Oui, par courrier postal 3 - Non |
| VISIT | L’interviewé(e) accepte de recevoir un chercheur pour reparler des thèmes abordés |
1 - Oui 2 - Non |
| RMQ | L’interviewé(e) souhaite faire des remarques |
1 - Oui 2 - Non |
| RMQ_CL | Remarques de l’interviewé(e) | |
| DUREERD_1 | Durée du questionnaire RD | |
| QA | L’entretien s’est déroulé auprès d’une seule personne (l’enquêté était seul) |
1 - Oui 2 - Non |
| QB | L’enquêté a fait appel à l’aide de certains de ses collaborateurs pour répondre |
1 - Oui, à plusieurs d’entre eux 2 - Oui, à un seul d’entre eux 3 - Non |
| QC | L’enquêté a utilisé des documents pour répondre (documents papier, électroniques, recherches internet) |
1 - Oui 2 - Non |
| QD | Commentaires sur le déroulement de l’entretien | |
| DPETAB | Les salariés de l'établissement sont représentés par des délégués du personnel (DP) |
0 - Non 1 - Oui |
| CEETAB | Les salariés de l'établissement sont représentés dans un comité d'établissement ou d'entreprise (CE) |
0 - Non 1 - Oui |
| CHSCT | Les salariés de l'établissement sont représentés par un CHSCT |
0 - Non 1 - Oui |
| CCAPET | Les salariés de l'établissement sont représentés dans une instance similaire au CE |
0 - Non 1 - Oui |
| IRDUP | Les salariés de l'établissement sont représentés dans une Délégation unique du personnel (DUP) ou une instance unique négociée regroupant DP et CE |
0 - Non 1 - Oui |
| IRDUPE | Les salariés de l'établissement sont représentés dans une Délégation unique du personnel élargie au CHSCT ou une instance unique négociée regroupant DP, CE et CHSCT |
0 - Non 1 - Oui |
| IRDCH | Les salariés de l'établissement sont représentés dans une instance unique négociée regroupant DP et CHSCT |
0 - Non 1 - Oui |
| IRCCH | Les salariés de l'établissement sont représentés dans une instance unique négociée regroupant CE et CHSCT |
0 - Non 1 - Oui |
| NOIEP | Les salariés de l'établissement ne sont représentés par aucune instance élue du personnel |
0 - Non 1 - Oui |
| NSPIEP | L’interviewé(e) ne sait pas si les salariés de l'établissement sont représentés dans une instance élue du personnel |
0 - Non 1 - Oui |
| DS_ET | Présence de délégué syndical dans l'établissement |
0 - Non 1 - Oui |
| RSS_ET | Présence de représentant de section syndicale dans l'établissement |
0 - Non 1 - Oui |
| DSRSS | Présence de délégué syndical OU de représentant de section syndicale dans l'établissement |
0 - Non 1 - Oui |
| DP_ET | Présence dans l'établissement d'au moins un délégué du personnel (DP) (variable calculée) |
0 - Non 1 - Oui |
| DU_ET | Présence dans l'établissement d'une délégation unique du personnel (DUP) ou d'une instance unique négociée regroupant DP et CE (variable calculée) |
0 - Non 1 - Oui |
| DUE_ET | Présence dans l'établissement d'une délégation unique du personnel élargie au CHSCT ou une instance unique négociée regroupant DP, CE et CHSCT (variable calculée) |
0 - Non 1 - Oui |
| CE_ET | Présence dans l'établissement d'un comité d'établissement/ d'entreprise ou d'une instance similaire (variable calculée) |
0 - Non 1 - Oui |
| IRD_ET | Présence dans l'établissement d'une instance unique négociée regroupant DP et CHSCT (variable calculée) |
0 - Non 1 - Oui |
| IRC_ET | Présence dans l'établissement d'une instance unique négociée regroupant CE et CHSCT (variable calculée) |
0 - Non 1 - Oui |
| CHSCT_ET | Présence d'un CHSCT dans l'établissement (variable calculée) |
0 - Non 1 - Oui |
| RE | Présence d'au moins un représentant élu dans l'établissement (variable calculée) |
0 - Non 1 - Oui |
| EFFECTIF_ETAB_R | Effectif salarié de l'établissement (redressé) au 31-12-2016 | |
| EFFECTIF_ENTR_R | Effectif salarié de l'unité légale (redressé) au 31-12-2016 | |
| NAF_R | Code NAF de l’établissement (redressé) |
Nomenclature d'activités françaises - cliquer ici |
| CSPLUS_R | Catégorie socioprofessionnelle majoritaire présente dans l’établissement (redressée) |
1 - Ouvriers 2 - Employés 3 - Techniciens ou agents de maitrise 4 - Commerciaux 5 - Ingénieurs ou cadres |
| CDD_PCT_R | Pourcentage des personnes en CDD (redressé) | |
| SALIMP1_PCT_R | Pourcentage de salariés impliqués dans le conflit (variable redressée) | |
| SALIMP2_PCT_R | Pourcentage maximal de salariés impliqués dans un conflit (variable redressée) | |
| IDCC | Code de la convention collective appliquée pour la catégorie de salariés la plus nombreuse dans l’établissement | |
| CRIS | Niveau 1 de la nomenclature CRIS (Convention Regroupée pour l'Information Statistique) |
A - Métallurgie, Sidérurgie B - Bâtiment et travaux publics C - Chimie et pharmacie D - Plastiques, caoutchouc et combustibles E - Verre et matériaux de construction ... F - Bois et dérivés G - Habillement, cuir, textile H - Culture et communication I - Agro-alimentaire J - Commerce de gros et import-export K - Commerce principalement alimentaire L - Commerce de détail principalement non alimentaire M - Services de l'automobile et des matériels roulants N - Hôtellerie, restauration et tourisme O - Transport hors statut P - Sanitaire et social Q - Banques, établissements financiers et assurances R - Immobilier et activités tertiaires liées au bâtiment S - Bureaux d'études et prestation de services aux entreprises T - Professions juridiques et comptables U - Nettoyage, manutention, sécurité V - Branches non agricoles diverses W - Branches agricoles X - Secteurs sous statut Y - Hors convention de branches ou statuts |
| CONV_COLL_ETA_1 | Première convention collective par ordre d'effectif | |
| CONV_COLL_ETA_2 | Deuxième convention collective par ordre d'effectif | |
| CONV_COLL_ETA_3 | Troisième convention collective par ordre d'effectif | |
| CONV_COLL_ETA_4 | Quatrième convention collective par ordre d'effectif | |
| CONV_COLL_ETA_5 | Cinquième convention collective par ordre d'effectif | |
| CONV_COLL_ETA_6 | Sixième convention collective par ordre d'effectif | |
| CONV_COLL_ETA_7 | Septième convention collective par ordre d'effectif | |
| CONV_COLL_ETA_8 | Huitième convention collective par ordre d'effectif | |
| CONV_COLL_ETA_9 | Neuvième convention collective par ordre d'effectif | |
| CONV_COLL_ETA_10 | Dixième convention collective par ordre d'effectif | |
| NBP_3112_CE_C | Nombre de postes non annexes au 31/12 à temps complet dans l'établissement (DADS 2015) | |
| NBP_3112_CE_NC | Nombre de postes non annexes au 31/12 à temps non complet dans l'établissement (DADS 2015) | |
| NBP_3112_CE_D | Nombre de postes non annexes au 31/12 travaillant à domicile dans l'établissement (DADS 2015) | |
| NBP_3112_CONTRAT_TRAVAIL_ZZ | Nombre de postes non annexes au 31/12 dont le type de contrat est inconnu (DADS 2015) | |
| NBP_3112_CONTRAT_TRAVAIL_01 | Nombre de postes non annexes au 31/12 avec contrat de travail CDI dans l'établissement (DADS 2015) | |
| NBP_3112_CONTRAT_TRAVAIL_02 | Nombre de postes non annexes au 31/12 avec contrat de travail CDD dans l'établissement (DADS 2015) | |
| NBP_3112_CONTRAT_TRAVAIL_03 | Nombre de postes non annexes au 31/12 avec contrat de travail temporaire dans l'établissement (DADS 2015) | |
| NBP_3112_CONTRAT_TRAVAIL_04 | Nombre de postes non annexes au 31/12 avec contrat de travail apprentissage (moins de 10) dans l'établissement (DADS 2015) | |
| NBP_3112_CONTRAT_TRAVAIL_05 | Nombre de postes non annexes au 31/12 avec contrat de travail apprentissage (10 ou plus) dans l'établissement (DADS 2015) | |
| NBP_3112_CONTRAT_TRAVAIL_20 | nombre de postes non annexes au 31/12 avec contrat de travail mandat électif dans l'établissement (DADS 2015) | |
| NBP_3112_CONTRAT_TRAVAIL_27 | Nombre de postes non annexes au 31/12 avec contrat de travail cdd à objet défini dans l'établissement (DADS 2015) | |
| NBP_3112_CONTRAT_TRAVAIL_28 | Nombre de postes non annexes au 31/12 avec contrat de travail CDD senior dans l'établissement (DADS 2015) | |
| NBP_3112_CONTRAT_TRAVAIL_29 | Nombre de postes non annexes au 31/12 avec convention de stage dans l'établissement (DADS 2015) | |
| NBP_3112_CONTRAT_TRAVAIL_32 | Nombre de postes non annexes au 31/12 avec contrat d'appui à la création d'entreprise dans l'établissement (DADS 2015) | |
| NBP_3112_CONTRAT_TRAVAIL_66 | Nombre de postes non annexes au 31/12 de bénéficiaire d'une rémunération versée par un tiers dans l'établissement (DADS 2015) | |
| NBP_3112_CONTRAT_TRAVAIL_90 | Nombre de postes non annexes au 31/12 sans contrat de travail dans l'établissement (DADS 2015) | |
| NBP_3112_CONTRAT_TRAVAIL_93 | Nombre de postes non annexes au 31/12 avec contrat aidé dans l'établissement (DADS 2015) | |
| NBP_3112_CONTRAT_TRAVAIL_95 | Nombre de postes non annexes au 31/12 avec travail occasionnel dans l'établissement (DADS 2015) | |
| NBP_3112_CONTRAT_TRAVAIL_96 | Nombre de postes non annexes au 31/12 avec travail à l'acte (vacataire, intermittent, travailleur à domicile) dans l'établissement (DADS 2015) | |
| NBP_3112_CS1_ZZ | Nombre de postes non annexes au 31/12 dont la catégorie socioprofessionnelle est inconnue dans l'établissement (DADS 2015) | |
| NBP_3112_CS1_1 | Nombre de postes non annexes au 31/12 de CS = 1 « Agriculteurs exploitants » dans l'établissement (DADS 2015) | |
| NBP_3112_CS1_2 | Nombre de postes non annexes au 31/12 de CS = 2 « Artisans, commerçants, chefs d’établissement (DADS 2015) » dans l'établissement (DADS 2015) | |
| NBP_3112_CS1_3 | Nombre de postes non annexes au 31/12 de CS = 3 « Cadres et professions intellectuelles supérieures » dans l'établissement (DADS 2015) | |
| NBP_3112_CS1_4 | Nombre de postes non annexes au 31/12 de CS = 4 « Professions intermédiaires » dans l'établissement (DADS 2015) | |
| NBP_3112_CS1_5 | Nombre de postes non annexes au 31/12 de CS = 5 « Employés » dans l'établissement (DADS 2015) | |
| NBP_3112_CS1_6 | Nombre de postes non annexes au 31/12 de CS = 6 « Ouvriers » dans l'établissement (DADS 2015) | |
| NBP_3112_SEXE_1 | Nombre de postes non annexes au 31/12 occupés par des hommes dans l'établissement (DADS 2015) | |
| NBP_3112_SEXE_2 | Nombre de postes non annexes au 31/12 occupés par des femmes dans l'établissement (DADS 2015) | |
| NBP_3112_TR_AGE_20 | Nombre de postes non annexes au 31/12 occupés par des moins de 20 ans dans l'établissement (DADS 2015) | |
| NBP_3112_TR_AGE_25 | Nombre de postes non annexes au 31/12 occupés par des 20 à 24 ans dans l'établissement (DADS 2015) | |
| NBP_3112_TR_AGE_30 | Nombre de postes non annexes au 31/12 occupés par des 25 à 29 ans dans l'établissement (DADS 2015) | |
| NBP_3112_TR_AGE_35 | Nombre de postes non annexes au 31/12 occupés par des 30 à 34 ans dans l'établissement (DADS 2015) | |
| NBP_3112_TR_AGE_40 | Nombre de postes non annexes au 31/12 occupés par des 35 à 39 ans dans l'établissement (DADS 2015) | |
| NBP_3112_TR_AGE_45 | Nombre de postes non annexes au 31/12 occupés par des 40 à 44 ans dans l'établissement (DADS 2015) | |
| NBP_3112_TR_AGE_50 | Nombre de postes non annexes au 31/12 occupés par des 45 à 49 ans dans l'établissement (DADS 2015) | |
| NBP_3112_TR_AGE_55 | Nombre de postes non annexes au 31/12 occupés par des 50 à 54 ans dans l'établissement (DADS 2015) | |
| NBP_3112_TR_AGE_60 | Nombre de postes non annexes au 31/12 occupés par des 55 à 59 ans dans l'établissement (DADS 2015) | |
| NBP_3112_TR_AGE_65 | Nombre de postes non annexes au 31/12 occupés par des 60 à 64 ans dans l'établissement (DADS 2015) | |
| NBP_3112_TR_AGE_70 | Nombre de postes non annexes au 31/12 occupés par des 70 ans et plus dans l'établissement (DADS 2015) | |
| NBP_3112_TR_AGE_80 | Nombre de postes non annexes au 31/12 80 ans et plus dans l'établissement (DADS 2015) | |
| NBP_CE_C | Nombre de postes non annexes sur l'année à temps complet dans l'établissement (DADS 2015) | |
| NBP_CE_NC | Nombre de postes non annexes sur l'année à temps partiel dans l'établissement (DADS 2015) | |
| NBP_CE_D | Nombre de postes non annexes sur l'année travaillant à domicile dans l'établissement (DADS 2015) | |
| NBP_CONTRAT_TRAVAIL_ZZ | Nombre de postes non annexes sur l'année dont le type de contrat est inconnu (DADS 2015) | |
| NBP_CONTRAT_TRAVAIL_01 | Nombre de postes non annexes sur l’année avec contrat de travail CDI dans l'établissement (DADS 2015) | |
| NBP_CONTRAT_TRAVAIL_02 | Nombre de postes non annexes sur l’année avec contrat de travail CDD dans l'établissement (DADS 2015) | |
| NBP_CONTRAT_TRAVAIL_03 | Nombre de postes non annexes sur l’année avec contrat de travail | |
| NBP_CONTRAT_TRAVAIL_04 | Nombre de postes non annexes sur l’année avec contrat de travail apprentissage (moins de 10) dans l'établissement (DADS 2015) | |
| NBP_CONTRAT_TRAVAIL_05 | Nombre de postes non annexes sur l’année avec contrat de travail apprentissage (10 ou plus) dans l'établissement (DADS 2015) | |
| NBP_CONTRAT_TRAVAIL_20 | Nombre de postes non annexes sur l’année avec contrat de travail mandat électif dans l'établissement (DADS 2015) | |
| NBP_CONTRAT_TRAVAIL_27 | Nombre de postes non annexes sur l’année avec contrat de travail CDD à objet défini dans l'établissement (DADS 2015) | |
| NBP_CONTRAT_TRAVAIL_28 | Nombre de postes non annexes sur l’année avec contrat de travail CDD senior dans l'établissement (DADS 2015) | |
| NBP_CONTRAT_TRAVAIL_29 | Nombre de postes non annexes sur l'année avec convention de stage dans l'établissement (DADS 2015) | |
| NBP_CONTRAT_TRAVAIL_32 | Nombre de postes non annexes sur l'année avec contrat d'appui à la création d'entreprise dans l'établissement (DADS 2015) | |
| NBP_CONTRAT_TRAVAIL_66 | Nombre de postes non annexes sur l'année de bénéficiaire d'une rémunération versée par un tiers dans l'établissement (DADS 2015) | |
| NBP_CONTRAT_TRAVAIL_90 | Nombre de postes non annexes sur l’année sans contrat de travail dans l'établissement (DADS 2015) | |
| NBP_CONTRAT_TRAVAIL_93 | Nombre de postes non annexes sur l'année avec contrat aidé dans l'établissement (DADS 2015) | |
| NBP_CONTRAT_TRAVAIL_95 | Nombre de postes non annexes sur l'année avec travail occasionnel dans l'établissement (DADS 2015) | |
| NBP_CONTRAT_TRAVAIL_96 | Nombre de postes non annexes sur l'année avec travail à l'acte (vacataire, intermittent, travailleur à domicile) dans l'établissement (DADS 2015) | |
| NBP_CS1_ZZ | Nombre de postes non annexes sur l'année dont la catégorie socioprofessionnelle est inconnue dans l'établissement (DADS 2015) | |
| NBP_CS1_1 | Nombre de postes non annexes sur l’année de CS = 1 « Agriculteurs exploitants » dans l'établissement (DADS 2015) | |
| NBP_CS1_2 | Nombre de postes non annexes sur l’année CS = 2 « Artisans, commerçants, chefs d’établissement (DADS 2015) » dans l'établissement (DADS 2015) | |
| NBP_CS1_3 | Nombre de postes non annexes sur l’année CS = 3 « Cadres et professions intellectuelles supérieures » dans l'établissement (DADS 2015) | |
| NBP_CS1_4 | Nombre de postes non annexes sur l’année CS = 4 « Professions intermédiaires» dans l'établissement (DADS 2015) | |
| NBP_CS1_5 | Nombre de postes non annexes sur l’année CS = 5 « Employés » dans l'établissement (DADS 2015) | |
| NBP_CS1_6 | Nombre de postes non annexes sur l’année CS1 = 6 « Ouvriers » dans l'établissement (DADS 2015) | |
| NBP_SEXE_1 | Nombre de postes non annexes sur l’année occupés par des hommes dans l'établissement (DADS 2015) | |
| NBP_SEXE_2 | Nombre de postes non annexes sur l’année occupés par des femmes dans l'établissement (DADS 2015) | |
| NBP_TR_AGE_20 | Nombre de postes non annexes sur l’année occupés par des moins de 20 ans dans l'établissement (DADS 2015) | |
| NBP_TR_AGE_25 | Nombre de postes non annexes sur l’année occupés par des 20 à 24 ans dans l'établissement (DADS 2015) | |
| NBP_TR_AGE_30 | Nombre de postes non annexes sur l’année occupés par des 25 à 29 ans dans l'établissement (DADS 2015) | |
| NBP_TR_AGE_35 | Nombre de postes non annexes sur l’année occupés par des 30 à 34 ans dans l'établissement (DADS 2015) | |
| NBP_TR_AGE_40 | Nombre de postes non annexes sur l’année occupés par des 35 à 39 ans dans l'établissement (DADS 2015) | |
| NBP_TR_AGE_45 | Nombre de postes non annexes sur l’année occupés par des 40 à 44 ans dans l'établissement (DADS 2015) | |
| NBP_TR_AGE_50 | Nombre de postes non annexes sur l’année occupés par des 45 à 49 ans dans l'établissement (DADS 2015) | |
| NBP_TR_AGE_55 | Nombre de postes non annexes sur l’année occupés par des 50 à 54 ans dans l'établissement (DADS 2015) | |
| NBP_TR_AGE_60 | Nombre de postes non annexes sur l’année occupés par des 55 à 59 ans dans l'établissement (DADS 2015) | |
| NBP_TR_AGE_65 | Nombre de postes non annexes sur l’année occupés par des 60 à 64 ans dans l'établissement (DADS 2015) | |
| NBP_TR_AGE_70 | Nombre de postes non annexes sur l’année occupés par des 65 à 69 ans dans l'établissement (DADS 2015) | |
| NBP_TR_AGE_80 | Nombre de postes non annexes sur l’année occupés par des 70 ans et plus dans l'établissement (DADS 2015) | |
| PDS_ETAB | Poids de l'établissement | |
| PDS_SAL | Poids des salariés de l'établissement | |
| DEP_ET | Département de localisation de l'établissement |
Code officiel géographique - cliquer ici |
Il existe une version de ces données disponible à l'Adisp (Quetelet-Progedo Diffusion) dans laquelle des données plus détaillées ne figurent pas.
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Citation des données et identifiant persistant (DOI - Digital Object Identifier) pour chaque millésime.
2010-2011 : https://doi.org/10.34724/CASD.172.1422.V2
2004-2005 : https://doi.org/10.34724/CASD.172.1421.V2
1998-1999 : https://doi.org/10.34724/CASD.172.1640.V1
1992-1993 : https://doi.org/10.34724/CASD.172.1444.V1