Patrimoine : Enquête Patrimoine

Années : 2014, 2010, 2004, 1998

Producteur : Insee

Habilitation : Comité du Secret Statistique

L'enquête sur le patrimoine des ménages a pour objectif de décrire les actifs financiers, immobiliers et professionnels des ménages ainsi que l'endettement associé. Elle permet d'observer la distribution du patrimoine au sein des ménages, ainsi que les taux de détention des différents actifs patrimoniaux et apporte aussi une information très complète sur les facteurs explicatifs de la formation du patrimoine (biographie familiale et professionnelle; héritages et donations; revenus et situation financière; connaissance des mécanismes de constitution et de transmission du patrimoine économique). L'enquête s'inscrit dans un cadre européen; en partenariat avec la Banque de France, l'Insee produit les données de l'enquête Patrimoine qui servent à renseigner la partie française du Household Finance and Consumption Survey (HFCS), un dispositif d'harmonisation des enquêtes sur le patrimoine piloté par la Banque Centrale Européenne. Le nouveau dispositif panélisé instaure également une courte « enquête de suivi » entre chaque interrogation face-à-face, sous la forme d'un questionnaire auto-administré internet / papier. Elles contribuent à maintenir le contact avec les enquêtés, de façon à mettre à jour leurs coordonnées d'une vague à l'autre, et contiennent un module thématique.

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                                            Entreprise casd
                                        
Table décrivant les entreprises détenues en totalité ou en partie par un membre du ménage (si le ménage détient plus de six entreprises, seules les six plus importantes en termes de chiffre d’affaires
font l’objet d’une description)

                                            Entreprise drap casd
                                        
Table contenant les variables « drapeau » repérant la non-réponse partielle aux différentes questions posées correspondant aux variables de la table ENTREPRISE

                                            Individu casd
                                        
Table contenant les informations disponibles au niveau des personnes composant le ménage (caractéristiques sociodémographiques, recensement des actifs financiers, occupation et profession, perception de revenus d’activité ou de remplacement, etc.)

                                            Individu drap casd
                                        
Table contenant les variables « drapeau » repérant la non-réponse partielle aux différentes questions posées correspondant aux variables de la table INDIVIDU

                                            Menage casd
                                        
Table contenant les informations disponibles au niveau du ménage (recensement des actifs et des passifs, perception de revenus, parcours et situation du ménage, enfants vivant hors du domicile, etc.)

                                            Menage drap casd
                                        
Table contenant les variables « drapeau » repérant la non-réponse partielle aux différentes questions posées correspondant aux variables de la table MENAGE

                                            Poids repliques
                                        
Table contenant les poids issus de la méthode bootstrap d’estimation de la précision qui génère un jeu de B poids dits « répliqués » qui permet aux utilisateurs de l’enquête de calculer des indicateurs de précision sans nécessiter d’informations sur son plan de sondage ni ses post-traitements (comme c’est le cas avec la méthode analytique d'estimation de la précision)

                                            Produit casd
                                        
Table décrivant chacun des actifs et des passifs détenus par les ménages interrogés ou par les entreprises qu’ils détiennent (il s’agit des actifs financiers, immobiliers, professionnels exploités, et professionnels non exploités, ainsi que de l’endettement privé et professionnel, des prêts de plus de 1 000 euros consentis par le ménage, de l’endettement privé et professionnel)

                                            Produit drap casd
                                        
Table contenant les variables « drapeau » repérant la non-réponse partielle aux différentes questions posées correspondant aux variables de la table PRODUIT

                                            Qualite casd
                                        
Table comportant les réponses aux questions qualitatives auxquelles l’enquêteur a répondu après l’entretien, pour évaluer la fiabilité de la réponse (la plupart proviennent du questionnaire européen harmonisé HFCS et sont nouvelles en 2014-15)

                                            Risque casd
                                        
Table comportant les réponses à l'enquête de suivi 2015 pour les ménages panel y ayant répondu

                                            Risque drap casd
                                        
Table contenant les variables « drapeau » repérant la non-réponse partielle aux différentes questions posées correspondant aux variables de la table RISQUE

                                            Transmission casd
                                        
Table contenant les informations concernant les transmissions (seule la personne de référence et son conjoint s’il existe ont été interrogés sur les héritages et donations, les transmissions entre conjoints ne sont pas évoquées)

                                            Transmission drap casd
                                        
Table contenant les variables « drapeau » repérant la non-réponse partielle aux différentes questions posées correspondant aux variables de la table TRANSMISSION

+ -

Nom de la variable	Libellé	Modalités
IDENT	Identifiant anonymisé du ménage
IDENTENT	Identifiant anonymisé de l'entreprise
PCA	Part du capital social de l'entreprise qui reviendrait au ménage en cas de revente (en %)
PCA_DECL	Part du capital social de l'entreprise qui reviendrait au ménage en cas de revente, avant redressement (en %)
SIREN	Numéro SIREN
NOMENT	Nom de l'entreprise
ACTI	Activité de l'entreprise	1 - Agriculteurs et assimilés 1.10 - Agriculture 1.11 - Pêche 1.12 - Sylviculture 2 - Artisans et petites industries ... 2.20 - Électricité 2.21 - Maçonnerie 2.22 - Menuiserie, serrurerie 2.23 - Plomberie, couverture, génie climatique 2.24 - Finitions : plâtre, carrelages, peinture, tapisseries 2.25 - Autre activité du bâtiment (non désignée ci-dessus) 2.26 - Travail du textile, habillement, cuir, chaussure 2.27 - Travail du bois, de l'ameublement 2.28 - Industries diverses (non désignées ci-dessus) : chimique, pharmaceutique, agro-alimentaire, papier, carton, caoutchouc, ... 2.29 - Travail des métaux, construction de machine : fabrication et réparation de matériel agricole, machine outils, matériel électrique et électronique, équipement ménager, matériel de précision 3 - Commerçants et assimilés 3.30 - Boucherie, charcuterie 3.31 - Boulangerie, pâtisserie 3.32 - Autre commerce alimentaire 3.33 - Habillement 3.34 - Pharmacie 3.35 - Salon de coiffure 3.36 - Taxi 3.37 - Transport routier autre que taxi, ambulance, ... 3.38 - Autre commerce de détail (non désigné ci-dessus) 3.39 - Café, café-tabac ou café associé à une autre activité 3.40 - Restaurant, café restaurant 3.41 - Hôtel avec ou sans restaurant 3.42 - Commerce de gros 3.43 - Intermédiaire du commerce, sauf représentant 3.44 - Réparation et commerce automobiles : garagiste, pompiste 3.45 - Divers : réparation autre qu'automobile, transport autre que routier et taxi, agence de presse, d'édition, de publicité, récupération diverse, gestion de salle de spectacle, laverie, pressing 4 - Professions libérales et intellectuelles indépendantes 4.50 - Médecin généraliste 4.51 - Médecin spécialiste, chirurgien 4.52 - Dentiste, chirurgien dentiste 4.53 - Autre profession médicale et paramédicale : infirmière, masseur-kinésithérapeute, orthophoniste, psychologue, ... 4.54 - Vétérinaire, laboratoire d'analyse 4.55 - Notaire, huissier de justice, commissaire-priseur, avoué, ... 4.56 - Expert comptable, conseils juridiques et fiscaux, avocat, ... 4.57 - Architecte, géomètre 4.58 - Activité de conseil et d'assistance : cabinet d'étude (travaux informatiques, travaux à façon divers, conseil en information et documentation, services rendus aux entreprises) 4.59 - Auxiliaire financier et d'assurance, immobilier : agence et promoteur, administration d'immeubles, syndic, location et crédit-bail immobilier 4.60 - Courtier d'assurance 4.61 - Autre profession libérale : auto-école, artiste peintre, professeur indépendant, VRP, agent d'assurance, guide indépendant
JUR	Forme juridique de l'entreprise - regroupement de la variable JUR_DECL	01 - Exploitation, entreprise ou exercice individuel(le) 02 - EARL ou EURL 03 - GAEC avec uniquement des personnes vivant dans le même logement 04 - GAEC avec des personnes ne vivant pas dans votre logement 05 - Société de moyens des professions libérales ... 06 - SARL 07 - Société anonyme 08 - Autres formes juridiques de société
LOCACOD	Code commune de la localisation du siège social
LOCA	Localisation du siège social
NB	Nombre de salariés au 31 décembre
NBTRAV	Nombre de salariés en équivalent temps plein
CA	Chiffre d'affaire	01 - Pas de chiffre d'affaires disponible 02 - Moins de 30 000 € 03 - De 30 000 € à moins de 75 000 € 04 - De 75 000 € à moins de 150 000 € 05 - De 150 000 € à moins de 225 000 € ... 06 - De 225 000 € à moins de 300 000 € 07 - De 300 000 € à moins de 450 000 € 08 - De 450 000 € à moins de 1 000 000 € 09 - De 1 000 000 € à moins de 2 000 000 € 10 - De 2 000 000 € à moins de 5 000 000 € 11 - De 5 000 000 € à moins de 10 000 000 € 12 - 10 000 000 € ou plus
CAC	Chiffre d'affaire (en clair)
NAT_CA	Nature du chiffre d'affaires	1 - Hors taxe 2 - TTC
CHEF1	Premier chef de l'entreprise
CHEF2	Deuxième chef de l'entreprise
CHEF3	Troisième chef de l'entreprise
CHEF4	Quatrième chef de l'entreprise
CHEF5	Cinquième chef de l'entreprise
CHEF6	Sixième chef de l'entreprise
CHEF7	Septième chef de l'entreprise
CHEF8	Huitième chef de l'entreprise
CHEF9	Neuvième chef de l'entreprise
CHEF10	Dixième chef de l'entreprise
CHEF11	Onzième chef de l'entreprise
CHEF12	Douzième chef de l'entreprise
CHEF13	Treizième chef de l'entreprise
CHEF14	Quatorzième chef de l'entreprise
CHEF15	Quinzième chef de l'entreprise
CHEF16	Seizième chef de l'entreprise
CHEF17	Dix-septième chef de l'entreprise
CHEF18	Dix-huitième chef de l'entreprise
CHEF19	Dix-neuvième chef de l'entreprise
CHEF20	Vingtième chef de l'entreprise
TFA	Existence d'un membre du ménage, salarié de l'entreprise
NBTFA1	Premier membre du ménage de l'entreprise
NBTFA2	Deuxième membre du ménage de l'entreprise
NBTFA3	Troisième membre du ménage de l'entreprise
NBTFA4	Quatrième membre du ménage de l'entreprise
NBTFA5	Cinquième membre du ménage de l'entreprise
NBTFA6	Sixième membre du ménage de l'entreprise
NBTFA7	Septième membre du ménage de l'entreprise
NBTFA8	Huitième membre du ménage de l'entreprise
NBTFA9	Neuvième membre du ménage de l'entreprise
NBTFA10	Dixième membre du ménage de l'entreprise
NBTFA11	Onzième membre du ménage de l'entreprise
NBTFA12	Douzième membre du ménage de l'entreprise
NBTFA13	Treizième membre du ménage de l'entreprise
NBTFA14	Quatorzième membre du ménage de l'entreprise
NBTFA15	Quinzième membre du ménage de l'entreprise
NBTFA16	Seizième membre du ménage de l'entreprise
NBTFA17	Dix-septième membre du ménage de l'entreprise
NBTFA18	Dix-huitième membre du ménage de l'entreprise
NBTFA19	Dix-neuvième membre du ménage de l'entreprise
NBTFA20	Vingtième membre du ménage de l'entreprise
ANCREA	Année où le ménage a pris la tête de l'entreprise
INST	Mode d'acquisition de l'entreprise	1 - Créée 2 - Reçue en héritage 3 - Reprise ou rachetée (en partie ou en totalité)
VEND	Personne à qui le ménage a repris ou racheté l'entreprise	1 - Un membre de la famille 2 - Un tiers
SANTAC	Evolution de l'activité de l'entreprise depuis que le ménage en a pris la tête	1 - Est restée plus ou moins stable 2 - A plutôt augmenté 3 - A plutôt diminué 4 - A d'abord augmenté puis est restée stable 5 - A d'abord augmenté puis a diminué ... 6 - A suivi une autre évolution
DETEMPENT	Existence d'un emprunt souscrit par l'entreprise
DETLEASENT	Existence d'un leasing souscrit par l'entreprise
KDUENT	Montant du capital restant dû pour les emprunts souscrits par l'entreprise (en clair)
KDULEASENT	Montant du capital restant dû pour les leasings souscrits par l'entreprise (en clair)
DETMEN	Remboursement d'une partie des emprunts ou leasings souscrits par l'entreprise, par le ménage en son nom propre
KDUMEN	Part du capital restant dû pour les emprunts souscrits par l'entreprise, à la charge du ménage (en %)
KDULEASMEN	Part du capital restant dû pour les leasings souscrits par l'entreprise, à la charge du ménage (en %)
OAG	Orientation principale de l'exploitation	1 - Avec production principale (supérieur aux 2/3 du chiffre d'affaires) 1.1 - Pêche, ostréiculture, conchyliculture 1.2 - Grandes cultures 1.3 - Maraîchage, fleurs et horticulture diverse 1.4 - Vins A.O.C. ... 1.5 - Autres vins 1.6 - Fruits et autres cultures permanentes (vignes, vergers, ...) 1.7 - Bovins lait 1.8 - Bovins élevage et viande 1.9 - Bovins lait, élevage et viande 1.10 - Ovins, caprins et autres herbivores 1.11 - Porcs ou volailles 2 - Sans production principale 2.1 - Associations végétales : grandes cultures et légumes, fleurs, vergers 2.2 - Bovins, ovins, caprins et associations végétales 2.3 - Porcs, volailles et bovins, ovins (avec ou sans associations végétales) 2.4 - Grandes cultures et herbivores 2.5 - Autres combinaisons culture-élevage (ruches)
SAU	Surface agricole utile - SAU - exploitée par l'entreprise (en hectares)
FERM	Part des surfaces exploitées qui sont en fermage	1 - Zéro 2 - Moins de la moitié 3 - La moitié ou plus 4 - La totalité
R_TERENT	Détention de terres (terrains, vignes, forêts...)
TERNA_VIA	Détention de terrains à bâtir viabilisés
TERNA_LAB	Détention de terres labourables, prairies, vignes, vergers
TERNA_BOI	Détention de forêts, bois, peupleraies
TERNA_NBA	Détention d'autres terrains non bâtis
TERNA_BAT	Détention d'autres terrains bâtis
R_PROENT	Détention d'actifs productifs autres que des terres
PRONA_BAT	Détention de bâtiments, locaux
PRONA_MAT	Détention de matériel, machine, véhicule
PRONA_CHE	Détention de cheptels
PRONA_STO	Détention de stocks
PRONA_FDS	Détention de fonds de commerce, clientèle, droit au bail, études
R_TERENT_DECL	Détention de terres (terrains, vignes, forêts, ou autres terres), avant redressement
R_PROENT_DECL	Détention d'actifs productifs autres que des terres, avant redressement
DETEMPENT_DECL	Existence d'un emprunt souscrit par l'entreprise, avant redressement
DETLEASENT_DECL	Existence d'un leasing souscrit par l'entreprise, avant redressement
DETMEN_DECL	Remboursement d'une partie des emprunts souscrits par l'entreprise, par le ménage en son nom propre, avant redressement
PRONA_BAT_DECL	Détention de bâtiments, locaux, avant redressement
PRONA_MAT_DECL	Détention de matériel, machines, véhicules, avant redressement
PRONA_CHE_DECL	Détention de cheptels, avant redressement
PRONA_STO_DECL	Détention de stocks, avant redressement
PRONA_FDS_DECL	Détention de fonds de commerce, clientèle, droits au bail, études, avant redressement
TERNA_VIA_DECL	Détention de terrains à bâtir viabilisés, avant redressement
TERNA_LAB_DECL	Détention de terres labourables, prairies, vignes ou vergers, avant redressement
TERNA_BOI_DECL	Détention de forêts, bois, peupleraies, avant redressement
TERNA_NBA_DECL	Détention d'autres terrains non bâtis (landes, maquis, étangs, etc.), avant redressement
TERNA_BAT_DECL	Détention d'autres terrains bâtis, avant redressement
TOTMIN_DECL	Valeur minimale de l'entreprise déclarée par le ménage (en clair)
TOTMAX_DECL	Valeur maximale de l'entreprise déclarée par le ménage (en clair)
MTENTREP	Valeur de l'entreprise (en clair)
POND	Pondération
KDUENT_DECL	Montant du capital restant dû pour les emprunts souscrits par l'entreprise, déclaré par le ménage (en clair)
KDULEASENT_DECL	Montant du capital restant dû pour les leasings souscrits par l'entreprise, déclaré par le ménage (en clair)
KDUMEN_DECL	Part du capital restant dû pour les emprunts souscrits par l'entreprise, à la charge du ménage, avant redressement (en %)
KDULEASMEN_DECL	Part du capital restant dû pour les leasings souscrits par l'entreprise, à la charge du ménage, avant redressement (en %)
SIR_SOURCE	Source des données issues d'un appariement
SIR_ACTI	Activité de l'entreprise déclarée dans le répertoire des unités statistiques SIRUS (*)
SIR_JUR	Forme juridique déclarée dans le répertoire des unités statistiques SIRUS (*)
SIR_LOCACOD	Code commune de la localisation du siège social dans le répertoire des unités statistiques SIRUS (*)
SIR_APPAR	Résultat de l'appariement avec le répertoire des unités statistiques SIRUS
SIR_CAC	Chiffre d'affaires annuel déclaré dans le répertoire des unités statistiques SIRUS (*)
SIR_NB	Nombre de salariés au 31 décembre dans le répertoire des unités statistiques SIRUS (*)
SIR_NBTRAV	Nombre de salariés, en équivalent temps plein, dans le répertoire des unités statistiques SIRUS (*)
SIR_CA	Chiffre d'affaires annuel déclaré dans le répertoire des unités statistiques SIRUS (en tranches)
SIR_NOM	Source du nom de l'entreprise
ENTREP_ENTCOMPTE	Critère de valorisation de l'entreprise	1 - Valeur de l'entreprise 2 - Somme des actifs de l'entreprise
SIR_ACTI2	Activité de l'entreprise déclarée dans les fichiers - regroupement de la variable SIR_ACTI
NBT	Nombre de salariés au 31 décembre	1 - 0 2 - Inférieur à 3 3 - Entre 3 et 9 4 - 10 ou plus
NBTRAVT	Nombre de personnes travaillant dans l'entreprise au 31 décembre, en équivalent temps plein	1 - 0 2 - Inférieur à 3 3 - Entre 3 et 9 4 - 10 ou plus
SIR_NBT	Nombre de salariés au 31 décembre déclaré dans les fichiers	1 - 0 2 - Inférieur à 3 3 - Entre 3 et 9 4 - 10 ou plus
SIR_NBTRAVT	Nombre de personnes travaillant dans l'entreprise au 31 décembre, en équivalent temps plein, déclaré dans les fichiers	1 - 0 2 - Inférieur à 3 3 - Entre 3 et 9 4 - 10 ou plus
SIR_JUR1	Forme juridique déclarée dans les fichiers - regroupement de la variable SIR_JUR
JUR_DECL	Forme juridique de l'entreprise	01 - Exploitation individuelle 02 - EARL 03 - GAEC avec uniquement des personnes vivant dans le même logement 04 - GAEC avec des personnes ne vivant pas dans votre logement 05 - Autres formes de société ... 06 - Entreprise ou exercice individuel(le) 07 - EURL 08 - Société de moyens des professions libérales 09 - SARL 10 - Société anonyme 11 - Autres formes juridiques

Il existe une version de ces données disponible à l'Adisp (Quetelet-Progedo Diffusion) dans laquelle des données plus détaillées ne figurent pas.