EL : Enquête logement
Années : 2020
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Producteur : Ministère de l'Environnement (SDES)
Habilitation : Comité du Secret Statistique
L’enquête national logement est l’une des principales enquêtes de la statistique publique par son ancienneté (1955) et la taille de son échantillon (plus de 37 000 logements répondants en 2020). Elle constitue une source statistique majeure pour décrire le parc de logements, les conditions d’occupation par les ménages de leur résidence principale et mesurer le coût du logement. Jusqu’au millésime 2020, cette enquête a été réalisée tous les 4 à 7 ans par l'Insee, depuis 2020 par le Service des données et études statistiques (SDES). L’enquête couvre la France métropolitaine. L’unité statistique sondée est le logement en tant que résidence principale.
Exemple de contenu des données pour EL : Enquête logement
| Nom de la variable | Libellé | Modalités |
|---|---|---|
| HPP | Nombre de pièces à usage exclusivement professionnel |
0 - Pas de pièces à usage exclusivement professionnel (HUP est égal à 2) 1 à 9 - Nombre de de pièces |
| HSP | Surface des pièces à usage exclusivement professionnel |
- Sans objet (HUP est égal à 2) ou non-réponse 1 à 997 - Surface en m² |
| HPA | Nombre de pièces annexes à usage d'habitation |
0 - Pas de pièces annexes à usage d'habitation 1 à 9 - Nombre de pièces annexes à usage d'habitation |
| HPI | Nombre de pièces annexes à usage d'habitation utilisées par le ménage pour son usage personnel |
- Sans objet (pas de pièces annexes à usage d’habitation (HUA est égal à 2)) 0 à 9 - Nombre de de pièces |
| HSI | Surface des pièces annexes à usage d'habitation utilisées par le ménage pour son usage personnel |
- Sans objet (pas de pièces annexes utilisées par le ménage pour usage personnel (HUI différent de 1)) ou non-réponse 1 à 997 - Surface en m² |
| HPI2 | Nombres de pièces annexes à usage d'habitation réservées au logement d'un salarié du ménage |
- Sans objet (pas de pièces annexes à usage d’habitation (HUA est égal à 2)) 0 à 9 - Nombre de pièces |
| HSI2 | Surface des pièces annexes à usage d'habitation réservées au logement d'un salarié du ménage |
- Sans objet (pas de pièces annexes réservées au logement d’un salarié du ménage (HUI2 différent de 1)) ou non-réponse 1 à 997 - Surface en m² |
| HPH | Nombre (déclaré) de pièces d'habitation (hors cuisine, pièces professionnelles et pièces annexes) | |
| HCHA | Nombre de chambres du logement |
- Sans objet (logement d'une seule pièce (HPH est égal à 1)) 0 à 97 - Nombre de chambres |
| HST | Surface habitable du logement déclarée par le ménage (hors pièces annexes et pièces professionnelles) |
- Non-réponse 1 à 999 - Surface en m² |
| HAUT2 | Hauteur sous plafond de la pièce principale (détail sous 2.2m) |
- Sans objet (HAUTB différent de 1) 1 à 2.2 - Hauteur du plafond en mètre |
| KSV | Surface totale de la véranda |
- Sans objet (pas de véranda (KVE est égal à 2)) ou non-réponse ou non-réponse 1 à 997 - Superficie en m² |
| KSB | Surface totale des balcons et loggias |
- Sans objet (pas de balcon ou loggia (KBA est égal à 2)) ou non-réponse 1 à 997 - Superficie en m² |
| KSJPI | Surface totale du lot (terrain, maison…) dans l'individuel |
- Sans objet (le logement n’est pas un logement individuel (INL4 différent de 1) ou ne dispose pas d’espaces extérieurs privatifs (KJA est égal à 2)) ou non-réponse (KSJPI_drap différent de 1) 10 à 99 997 - Superficie en m² |
| KSMI | Emprise au sol de la maison (surface couverte, inclus le garage et la véranda) |
- Sans objet (le logement n’est pas un logement individuel (INL4 différent de 1) ou ne dispose pas d’espaces extérieurs privatifs (KJA est égal à 2) ou non-réponse (KSMI_drap différent de 1)) 10 à 99 997 - Superficie en m² |
| KSJPC | Surface des espaces privatifs attenant au logement dans le collectif |
- Sans objet (le logement n’est pas un logement collectif (INL4 différent de 2) ou ne dispose pas d’espaces extérieurs privatifs (KJA est égal à 2)) ou non-réponse (KSJPC_drap est égal à 2) 1 à 99 997 - Superficie en m² |
| KNAO | Nombre d'appareils indépendants pour l'alimentation en eau chaude |
- Sans objet (pas d'appareils indépendants fournissant l'eau chaude (KAO_3 différent de 1)) 1 à 9 - Nombre d'appareils |
| KWCI | Nombre de W-C situés dans une pièce dédiée à l'intérieur du logement |
- Sans objet (pas de W-C à l'intérieur du logement (KWC1 est égal à 2, 3)) 0 à 9 - Nombre de W-C situés dans une pièce dédiée |
| KWCD | Nombre de W-C situés dans une pièce non dédiée (salle d'eau…) à l'intérieur du logement |
- Sans objet (pas de W-C à l'intérieur du logement (KWC1 est égal à 2, 3)) 0 à 9 - Nombre de W-C situés dans une pièce non dédiée |
| KSE4 | Nombre de salles d'eau avec baignoire (et éventuellement une douche) |
- Sans objet (pas de salle d'eau (KBD est égal à 2)) 0 à 9 - Nombre de salles d'eau |
| KSE3 | Nombre de salles d'eau avec douche (sans baignoire) |
- Sans objet (pas de salle d'eau (KBD est égal à 2)) 0 à 9 - Nombre de salles d'eau |
| KSF | Capacité de stockage de la cuve de fioul |
- Sans objet (le ménage n’utilise de fioul ni pour le chauffage (KCBR_Ai différent de 1 pour i est égal à 1 à 13) ni pour l’eau chaude (KCEC_1 différent de 1) ou n’habite pas en logement individuel (INL4 différent de 1)) ou non-réponse 1 à 9 997 - Capacité en litres |
| KSG1 | Capacité de stockage de la citerne de GPL (Gaz de Pétrole Liquéfié) en kilogramme ou m3 (selon KSG) |
- Sans objet (le ménage n’utilise une citerne de GPL ni pour le chauffage (KCBR_Di différent de 1 pour i est égal à 1 à 13) ni pour l’eau chaude (KCEC_4 différent de 1)) ou non-réponse 1 à 9 997 - Capacité en kilos ou m3 |
| RENA_1 | Année d'installation des panneaux solaires photovoltaïques |
- Sans objet (REN_1 différent de 1) ou non-réponse 1900 à 2021 - Année d'installation |
| RENH_1 | Puissance électrique des panneaux solaires photovoltaïques |
- Sans objet (REN_1 différent de 1) ou non-réponse 0 à 5 - Puissance en kWh |
| RENA_2 | Année d'installation des panneaux solaires thermiques |
- Sans objet (REN_2 différent de 1) ou non-réponse 1900 à 2021 - Année d'installation |
| RENS | Surface des panneaux solaires thermiques |
- Sans objet (REN_2 différent de 1) ou non-réponse 1 à 30 - Surface en m² |
| RENA_3 | Année d'installation de la pompe à chaleur |
- Sans objet (REN_3 différent de 1) ou non-réponse 1900 à 2021 - Année d'installation |
| RENHB | Puissance électrique de la pompe à chaleur |
- Sans objet (REN_3 différent de 1) ou non-réponse 0 à 20 - Puissance en kWh |
| RENA_4 | Année d'installation de l'appareil de micro-cogénération |
- Sans objet (REN_4 différent de 1) ou non-réponse 1900 à 2021 - Année d'installation |
| RENH_4 | Puissance électrique de l'appareil de micro-cogénération |
- Sans objet (REN_4 différent de 1) 0 à 10 - Puissance en kWh |
| RENT | Puissance totale (électrique et thermique) de l'appareil de cogénération |
- Sans objet (REN_4 différent de 1) 0 à 36 - KW |
| RENA_5 | Année d'installation de l'appareil de micro-éolien |
- Sans objet (REN_5 différent de 1) ou non-réponse 1900 à 2021 - Année d'installation |
| RENH_5 | Puissance électrique de l'appareil de micro-éolien |
- Sans objet (REN_4 différent de 1) ou non-réponse 0 à 20 - Puissance en kWh |
| RENA_6 | Année d'installation puits canadien (ou puits provençal) |
- Sans objet (REN_6 différent de 1) ou non-réponse 1900 à 2021 - Année d'installation |
| LDBA | Durée du bail en années |
- Sans objet (ménage non locataire (SOC3 différent de 4) ou ne disposant pas d'un bail écrit (LBA différent de 1)) ou non-réponse 1 à 8 - Durée en années 9 - 9 ans ou plus |
| LLPP | Nombre de jours sur lequel porte le loyer (pour une périodicité "autres") |
- Sans objet (ménage non locataire (SOC3 différent de 4) ou dont le loyer porte sur une périodicité mensuelle, trimestrielle, semestrielle ou annuelle (LLP différent de 5) 1 à 365 - Nombre de jours |
| LLINI | Montant du loyer mensuel hors charges à l'entrée dans les lieux - non redressé |
- Sans objet (ménage non locataire (SOC3 différent de 4), ou locataire ne disposant pas de bail écrit (LBA différent de 1) ou locataire payant son loyer à une périodicité non mensuelle (LLP différent de 1) ou locataire dont le contrat de bail n’indique pas le montant mensuel du loyer hors charges et taxes locatives (LDBLINI différent de 1)) ou non-réponse 0 à 999 997 - Montant en euros |
| LSURLC | Montant du surloyer ou supplément de loyer de solidarité |
- Sans objet (ménage dont le loyer ne relève pas de la législation HLM (LSY1 différent de 1) ou ne payant pas de surloyer (LSURLA est égal à 2)) ou non-réponse 1 à 99 997 - Montant en euros |
| LDDI | Montant mensuel déclaré (non redressé) de la location de l’emplacement de stationnement privatif situé dans l'immeuble ou la propriété |
- Sans objet (ménage non locataire (SOC3 différent de 4) ou ne disposant pas de garage, box ou parking dans l'immeuble ou la propriété (KGA est égal à 4) ou ne pouvant pas en isoler le montant (LDI est égal à 2)) ou non-réponse 0 à 9 997 - Montant en euros |
| LCPP | Nombre de jours de la période de versement des charges locatives (pour des périodicités "autres") |
- Sans objet (ménage propriétaire (SOC3 est égal à 2) ou ne payant pas de charges avec une périodicité "autre" (LCP différent de 5)) 1 à 365 - Nombre de jours |
| LCPMA | Montant déclaré de charges locatives fixes payées à une périodicité régulière non annuelle (brut) |
- Sans objet (LCP différent de 1, 2, 3, 5 ou LVF différent de 1) ou non-réponse 0 à 99 997 - Montant en euros |
| LCPN | Nombre de paiements de charges locatives depuis l'arrivées dans le logement (pour les ménages emménagés depuis moins d'un an) |
- Sans objet 1 à 12 - Nombre de fois |
| LAJUST | Ajustement annuel des charges locatives : montant payé en plus ou à déduire |
- Sans objet (ménage propriétaire (SOC3 est égal à 2) ou emménagé depuis moins d’un an (MAA1AT est égal à 1) ou ne payant pas de charges de façon fixe et régulière (LVF différent de 1 ou LCP est égal à 6) ou les payant sur une base annuelle (LCP est égal à 4) ou n'ayant pas eu de régularisation (LRE différent de 1) ou dont la régularisation n’indique pas un montant à payer en plus ou à déduire (LRENAF différent de 2, 3)) ou non-réponse 0 à 999 997 - Montant en euros |
| OLAD | Note donnée par le ménage à ses conditions actuelles de logement | |
| OQAD | Note donnée par le ménage à son quartier | |
| DSTP | Prix maximum prévu par le ménage pour l'achat du futur logement (ou prix d’achat si le futur logement vient d’être acheté) |
- Sans objet (ménage ne souhaitant pas et n'étant pas contraint de déménager (ODL est égal à 2 et ODF est égal à 2) ou n'envisageant pas d'être propriétaire (DST est égal à 2, 3 ou 4)) ou non-réponse 1 à 999 997 - Montant en euros |
| DSTL | Loyer maximum pour la location du futur logement |
- Sans objet (ménage ne souhaitant pas et n'étant pas contraint de déménager (ODL est égal à 2 et ODF est égal à 2) ou n'envisageant pas d'être locataire (DST est égal à 1, 3 ou 4) ou non déclaré) ou non-réponse 1 à 999 997 - Montant en euros |
| AENQ | Année d'interrogation du ménage | |
| MENQ | Mois d'enquête du ménage | |
| PERIODE | Période de dernier contact entre l'enquêteur et le logement enquête |
1 - Avant le premier confinement (du 12 octobre 2019 au 15 mars 2020) 2 - Entre le premier et le deuxième confinement (du 4 septembre au 29 octobre 2020) 3 - A partir du 16 novembre 2020 |
| IAATCD | Année d'achèvement de la construction |
- Inconnue 1000 à 2018 - Année d'achèvement |
| QPV | Logement appartenant à un quartier prioritaire de la politique de la ville (QPV) |
1 - Oui 2 - Non |
| ZONAGE_ABC | Zonage ABC |
Abis - Zone A bis A - Zone A (hors A bis) B1 - Zone B1 B2 - Zone B2 C - Zone C |
| ZONAGE_123 | Zonage 123 |
1 bis - Zone 1 bis 1 - Zone 1 (hors 1 bis) 2 - Zone 2 3 - Zone 3 |
| TAAV2017 | Tranche de taille de l'aire d'attraction des villes selon la population 2017 |
0 - Commune hors attraction des villes 1 - Aire de moins de 50 000 habitants 2 - Aire de 50 000 à moins de 200 000 habitants 3 - Aire de 200 000 à moins de 700 000 habitants 4 - Aire de 700 000 habitants ou plus (hors Paris) ... 5 - Aire de Paris |
| CATEUU2017 | Statut de la commune par rapport aux unités urbaines calculé selon la population 2017 |
H - Hors unité urbaine C - Ville-centre B - Banlieue I - Ville isolée (unité urbaine monocommunale) |
| RG | Région ou se situe le logement |
11 - Île-de-France 24 - Centre-Val de Loire 27 - Bourgogne-Franche-Comté 28 - Normandie 32 - Hauts-de-France ... 44 - Grand Est 52 - Pays de la Loire 53 - Bretagne 75 - Nouvelle-Aquitaine 76 - Occitanie 84 - Auvergne-Rhône-Alpes 93 - Provence-Alpes-Côte d'Azur 94 - Corse |
| TUU2017 | Tranche de taille de l'unité urbaine selon la population 2017 |
- Sans objet (hors unité urbaine (CATEUU2017 est égal à H)) 1 - Unité urbaine de 2 000 à 4 999 habitants 2 - Unité urbaine de 5 000 à 9 999 habitants 3 - Unité urbaine de 10 000 à 19 999 habitants 4 - Unité urbaine de 20 000 à 49 999 habitants ... 5 - Unité urbaine de 50 000 à 99 999 habitants 6 - Unité urbaine de 100 000 à 199 999 habitants 7 - Unité urbaine de 200 000 à 1 999 999 habitants 8 - Unité urbaine de Paris |
| TYPE_UU | Type d'unité urbaine |
- Sans objet (hors unité urbaine (CATEUU2017 est égal à H)) 1 - Ville isolée (unité urbaine monocommunale) 2 - Agglomération intra-départementale 3 - Agglomération interdépartementale 4 - Agglomération inter-régionale ... 5 - Agglomération internationale |
| DEP_IDF | Département d'Île-de-France |
0 - Hors Île-de-France 75 - Paris 77 - Seine-et-Marne 78 - Yvelines 91 - Essonne ... 92 - Hauts-de-Seine 93 - Seine-Saint-Denis 94 - Val-de-Marne 95 - Val d’Oise |
| GZC | Zone climatique définie par la réglementation environnementale 2020 |
H1a - Zone H1a H1b - Zone H1b H1c - Zone H1c H2a - Zone H2a H2b - Zone H2b ... H2c - Zone H2c H2d - Zone H2d H3 - Zone H3 |
| KACC_GAZ | Logement situé dans une commune disposant d'un accès au gaz de réseau (selon les données locales de l'énergies (SDES)) |
1 - Oui 2 - Non |
| KACC_CHAL | Logement situe dans une commune disposant d’un accès a un réseau de chaleur (selon les données locales de l’énergie (SDES)) |
1 - Oui 2 - Non |
| IAATR12 | Période d'achèvement de la construction (en 12 tranches) |
0 - Inconnue 1 - 2 2009 ou après 2 - De 1850 à 1899 3 - De 1900 à 1919 4 - De 1920 à 1948 ... 5 - De 1949 à 1959 6 - De 1960 à 1969 7 - De 1970 à 1974 8 - De 1975 à 1981 9 - De 1982 à 1989 |
| INL | Nombre de logements de l'immeuble d'habitation (redressé) |
- Sans objet (logement non situé dans un immeuble collectif à usage d’habitation (HTL différent de 2 et INDCOLL différent de 1)) 2 à 720 - Nombre de logements |
| INE | Nombre d'étages au dessus du rez-de-chaussée de l'immeuble collectif à usage d'habitation (redressé) |
- Sans objet (logement non situé dans un immeuble collectif à usage d'habitation (HTL différent de 2 et INDCOLL différent de 1)) 0 à 48 - Nombre d'étages |
| INL_ADR | Nombre de logements situés à la même adresse |
- Sans objet (logement non situé dans un immeuble collectif à usage d’habitation (HTL différent de 2 et INDCOLL différent de 1)) 2 à 2161 - Nombre de logements |
| IEL | Étage ou se trouve le logement (redressé) |
- Sans objet (logement non situé dans un immeuble collectif à usage d'habitation (HTL différent de 2 et INDCOLL différent de 1) ou ne comportant pas d’étage au-dessus du rez-de-chaussée (INE est égal à 0)) -2 à 48 - Numéro de l'étage (0 est égal au rez-de-chaussée, -1 est égal au 1er sous-sol) |
| FOY | Type de résidence du foyer |
- Sans objet (le logement n’est pas dans un foyer ou une résidence (HTL différent de 4)) 1 - Résidence ou foyer destiné à un public autre que des personnes âgées 2 - Résidence “autonomie” pour personnes âgées (établissement médico-social géré par exemple par un centre communal d’action social (CCAS) ou une association) 3 - Résidence “services” pour personnes âgées (autre résidence comportant des logements individuels privatifs et des espaces communs dédiés à la vie collective) |
| SOC4 | Statut d'occupation du logement (code détaillé) |
1 - Accédant à la propriété (y compris bénéficiaire d'un logement très social ou d'un logement évolutif social et propriété en indivision) 2 - Propriétaire non accédant (y compris en indivision) 3 - Usufruitier sans nue-propriété (y compris en viager) 4 - Locataire ou sous-locataire (loyer dû même si payé par une personne extérieure au ménage) 5 - Logé gratuitement (y compris si paiement éventuel de charges) ... 6 - Ne sait pas 7 - Refuse de répondre |
| SPA | Occupation du logement en propriété pleine ou partielle |
- Sans objet (ménage non propriétaire (SOC4 différent de 1 ou 2)) 1 - Pleine propriété (totalité de la propriété du logement détenue par le ménage, usufruit et nue-propriété) 2 - Propriété partielle (indivision, usufruit ou nue-propriété avec des personnes extérieures au ménage) 3 - Ne sait pas 4 - Refuse de répondre |
| SOC3 | Statut d'occupation du logement (code regroupé) |
2 - Propriétaire ou accédant à la propriété (y compris usufruitiers) 3 - Logé gratuitement 4 - Locataire ou sous-locataire (y compris si le loyer est payé par une personne extérieure au ménage) 5 - Ne sait pas ou refuse de répondre |
| NHAB | Nombre d'habitants du logement | |
| MCOHAB | Vie en couple de la personne de référence |
- Sans objet 1 - Oui, avec une personne qui vit dans le logement ou non 2 - Non |
| MCOHABBIS | Le conjoint de la personne de référence vit dans le logement |
- Sans objet (la personne de référence n'est pas en couple (MCOHAB est égal à 2)) 1 - Oui 2 - Non |
| MPNAIR | Pays de naissance de la personne de référence (code regroupé) |
- Sans objet 1 - France (y compris les outre-mer) 2 - Portugal 3 - Espagne 4 - Italie ... 5 - Autres pays de l’ex Union Européenne des 15 6 - Autres pays de l’Union Européenne des 27 7 - Autres pays européens 8 - Turquie 9 - Algérie / Maroc / Tunisie 10 - Autres pays d’Afrique 11 - Cambodge / Viêt Nam / Laos 12 - Autres pays |
| MPA | Nombre d'actifs du ménage | |
| MPAO | Nombre d'actifs occupés du ménage | |
| MNE | Nombre d'enfants de la personne de référence ou de son conjoint faisait partie du ménage |
0 à 9 - Nombre d'enfant 10 - 10 enfants et plus |
| MNE1 | Nombre d'enfants à charge faisant partie du ménage |
0 à 9 - Nombre d'enfant 10 - 10 enfants et plus |
| MNEA | Nombre d'enfants célibataires de moins de 25 ans faisant partie du ménage |
0 à 9 - Nombre d'enfant 10 - 10 enfants et plus |
| MNEB | Nombre d'enfants célibataires (sans limite d'âge) faisant partie du ménage |
0 à 9 - Nombre d'enfant 10 - 10 enfants et plus |
| MNEC | Nombre d'enfants célibataires mineurs faisant partie du ménage |
0 à 9 - Nombre d'enfant 10 - 10 enfants et plus |
| MTYA | Type de ménage (code détaillé, enfants célibataires de moins de 25 ans), calculé à partir des variables MFAM, MSEXE, MACTIF, MACTIFC et MNEA |
11 - Homme vivant seul 12 - Femme vivant seule 20 - Ménage de plusieurs personnes sans famille 31 - Homme avec des enfants 32 - Femme avec des enfants ... 41 - Couple dont les deux conjoints sont inactifs 42 - Couple dont la personne de référence est inactive et le conjoint est actif 43 - Couple dont la personne de référence est active et le conjoint est inactif 44 - Couple dont les deux conjoints sont actifs |
| MTYPMENA | Type de ménage (code détaillé, enfants célibataires de moins de 25 ans), calculé à partir des variables MFAM, MSITUA, MSITUAC et MNEA |
11 - Personne seule inactive 12 - Personne seule active 13 - Personne seule d’activité inconnue 21 - Ménage de plusieurs personnes sans famille dont la personne de référence est inactive 22 - Ménage de plusieurs personnes sans famille dont la personne de référence est active ... 23 - Ménage de plusieurs personnes sans famille dont la personne de référence est d’activité inconnue 31 - Famille monoparentale dont la personne de référence est inactive 32 - Famille monoparentale dont la personne de référence est active 33 - Famille monoparentale dont la personne de référence est d’activité inconnue 41 - Couple dont les deux membres sont inactifs 42 - Couple dont un seul des deux membres est actif 43 - Couple dont les deux membres sont actifs 44 - Couple dont l’un des membres est inactif et l’autre d’activité inconnue 45 - Couple dont l’un des membres est actif et l’autre d’activité inconnue 46 - Couple dont les deux membres sont d’activité inconnue |
| MTYB | Type de ménage (code détaillé, enfants célibataires sans limite d’âge) |
11 - Homme vivant seul 12 - Femme vivant seule 20 - Ménage de plusieurs personnes sans famille 31 - Homme avec des enfants 32 - Femme avec des enfants ... 41 - Couple dont les deux conjoints sont inactifs (présumés) 42 - Couple dont la personne de référence est inactive (présumée) et le conjoint est actif (présumé) 43 - Couple dont la personne de référence est active (présumée) et le conjoint est inactif (présumé) 44 - Couple dont les deux conjoints sont actifs (présumés) |
| MTYPMENB | Type de ménage (code détaillé, enfants célibataires sans limite d'âge) |
11 - Personne seule inactive 12 - Personne seule active 13 - Personne seule d’activité inconnue 21 - Ménage de plusieurs personnes sans famille dont la personne de référence est inactive 22 - Ménage de plusieurs personnes sans famille dont la personne de référence est active ... 23 - Ménage de plusieurs personnes sans famille dont la personne de référence est d’activité inconnue 31 - Famille monoparentale dont la personne de référence est inactive 32 - Famille monoparentale dont la personne de référence est active 33 - Famille monoparentale dont la personne de référence est d’activité inconnue 41 - Couple dont les deux membres sont inactifs 42 - Couple dont un seul des deux membres est actif 43 - Couple dont les deux membres sont actifs 44 - Couple dont l’un des membres est inactif et l’autre d’activité inconnue 45 - Couple dont l’un des membres est actif et l’autre d’activité inconnue 46 - Couple dont les deux membres sont d’activité inconnue |
| MTYAD | Type de ménage selon le type de la famille principale et le nombre d'enfants (célibataires de moins de 25 ans) |
110 - Homme vivant seul 120 - Femme vivant seule 200 - Ménage de plusieurs personnes sans famille 311 - Homme avec un enfant 312 - Homme avec deux enfants ... 313 - Homme avec trois enfants ou plus 321 - Femme avec un enfant 322 - Femme avec deux enfants 323 - Femme avec trois enfants ou plus 400 - Couple sans enfant 401 - Couple avec un enfant 402 - Couple avec deux enfants 403 - Couple avec trois enfants ou plus |
| MTYBD | Type de ménage selon le type de la famille principale et le nombre d'enfants (célibataires sans limite d'âge) |
110 - Homme vivant seul 120 - Femme vivant seule 200 - Ménage de plusieurs personnes sans famille 311 - Homme avec un enfant 312 - Homme avec deux enfants ... 313 - Homme avec trois enfants ou plus 321 - Femme avec un enfant 322 - Femme avec deux enfants 323 - Femme avec trois enfants ou plus 400 - Couple sans enfant 401 - Couple avec un enfant 402 - Couple avec deux enfants 403 - Couple avec trois enfants ou plus |
| MUC1 | Nombre d'unités de consommation (échelle OCDE et facteur multiplicatif de 10) |
10 - 1 adulte 13 - 1 adulte et 1 enfant 15 - 2 adultes 16 - 1 adulte et 2 enfants 18 - 2 adultes et 1 enfant ... 20 - 3 adultes 21 - 2 adultes et 2 enfants … - … |
| KAO_1 | Alimentation en eau chaude du logement : installation collective de l'immeuble (notamment chaudières collective) |
- Sans objet (logement non alimenté en eau chaude (KAOR différent de 1)) 1 - Oui 2 - Non |
| KAO_2 | Alimentation en eau chaude du logement : installation individuelle de chauffage (notamment chaudière individuelle) |
- Sans objet (logement non alimenté en eau chaude (KAOR différent de 1)) 1 - Oui 2 - Non |
| KAO_3 | Alimentation en eau chaude du logement : appareils indépendants (chauffe-eau, cumulus, ballon, accumulateur...) |
- Sans objet (logement non alimenté en eau chaude (KAOR différent de 1)) 1 - Oui 2 - Non |
| KCEC_1 | Combustible utilisé par les appareils indépendants fournissant l'eau chaude : fioul domestique |
- Sans objet (le logement n'est pas alimenté en eau chaude par des appareils indépendants (KAO_3 différent de 1)) 1 - Oui 2 - Non 3 - Ne sait pas |
| KCEC_2 | Combustible utilisé par les appareils indépendants fournissant l'eau chaude : gaz de réseau (gaz de naturel dit gaz de ville ou propane de réseau) |
- Sans objet (le logement n'est pas alimenté en eau chaude par des appareils indépendants (KAO_3 différent de 1)) 1 - Oui 2 - Non 3 - Ne sait pas |
| KCEC_3 | Combustible utilisé par les appareils indépendants fournissant l'eau chaude : butane - propane (GPL) (Gaz de Pétrole Liquéfié) en bouteille |
- Sans objet (le logement n'est pas alimenté en eau chaude par des appareils indépendants (KAO_3 différent de 1)) 1 - Oui 2 - Non 3 - Ne sait pas |
| KCEC_4 | Combustible utilisé par les appareils indépendants fournissant l'eau chaude : butane - propane (GPL) (Gaz de Pétrole Liquéfié) en citerne |
- Sans objet (le logement n'est pas alimenté en eau chaude par des appareils indépendants (KAO_3 différent de 1)) 1 - Oui 2 - Non 3 - Ne sait pas |
| KCEC_5 | Combustible utilisé par les appareils indépendants fournissant l'eau chaude : charbon |
- Sans objet (le logement n'est pas alimenté en eau chaude par des appareils indépendants (KAO_3 différent de 1)) 1 - Oui 2 - Non 3 - Ne sait pas |
| KCEC_6 | Combustible utilisé par les appareils indépendants fournissant l'eau chaude : bois |
- Sans objet (le logement n'est pas alimenté en eau chaude par des appareils indépendants (KAO_3 différent de 1)) 1 - Oui 2 - Non 3 - Ne sait pas |
| KCEC_7 | Combustible utilisé par les appareils indépendants fournissant l'eau chaude : électricité |
- Sans objet (le logement n'est pas alimenté en eau chaude par des appareils indépendants (KAO_3 différent de 1)) 1 - Oui 2 - Non 3 - Ne sait pas |
| KCEC_8 | Combustible utilisé par les appareils indépendants fournissant l'eau chaude : solaire |
- Sans objet (le logement n'est pas alimenté en eau chaude par des appareils indépendants (KAO_3 différent de 1)) 1 - Oui 2 - Non 3 - Ne sait pas |
| KWC1 | Existence de W-C (code regroupé) |
1 - A l'intérieur du logement 2 - A l'extérieur du logement seulement 3 - Pas de W-C du tout |
| KBD | Existence d'une salle d'eau (contenant une douche ou une baignoire) |
1 - Oui 2 - Non |
| KDLKB | Autres installations d'hygiène |
- Sans objet (pas d'eau courante (KAOR est égal à 3) ou existence d'une salle d'eau (KBD est égal à 1)) 1 - Une douche ou une baignoire installée dans une pièce destinée à un autre usage 2 - Ni baignoire ni douche, mais un ou plusieurs lavabos installés dans une pièce réservée à la toilette 3 - Ni baignoire ni douche, mais un ou plusieurs lavabos dans une pièce destinée à un autre usage 4 - Seulement l'eau à l'évier de la cuisine ... 5 - Autres cas |
| KCEC_9 | Combustible utilisé par les appareils indépendants fournissant l'eau chaude : géothermie |
- Sans objet (le logement n'est pas alimenté en eau chaude par des appareils indépendants (KAO_3 différent de 1)) 1 - Oui 2 - Non 3 - Ne sait pas |
| KCEC_10 | Combustible utilisé par les appareils indépendants fournissant l'eau chaude : autre |
- Sans objet (le logement n'est pas alimenté en eau chaude par des appareils indépendants (KAO_3 différent de 1)) 1 - Oui 2 - Non 3 - Ne sait pas |
| KAO_N | Nombre de types d'alimentation en eau chaude du logement |
- Sans objet (logement non alimenté en eau chaude (KAOR différent de 1)) 1 à 3 - Nombre de types d'alimentation |
| KCEC_N | Nombre de combustibles utilisés par les appareils indépendants fournissant l'eau chaude |
- Sans objet (le logement n'est pas alimenté en eau chaude par des appareils indépendants (KAO_3 différent de 1)) 0 à 10 - Nombre de combustibles |
| KAOR | Type d'alimentation en eau du logement (y compris les pièces annexes) |
1 - Le logement est alimenté en eau chaude 2 - Le logement est alimenté en eau froide courante seulement 3 - Le logement est sans eau courante |
| KWC | Existence de W-C |
1 - W-C indépendants à l’intérieur du logement 2 - W-C à l’intérieur du logement, mais pas de W-C indépendants (situés dans une salle d’eau, un cabinet de toilette…) 3 - W-C situés à l’extérieur du logement 4 - Pas de W-C du tout |
| KWCT | Nombre total de W-C à l'intérieur du logement |
0 - Pas de W-C à l'intérieur du logement (KWC1 est égal à 2, 3)) 1 à 18 - Nombre de W-C situés à l'intérieur du logement |
| KSED | Nombre total de salles d'eau | |
| KIS | Installation d'hygiène |
1 - Salle d’eau avec baignoire (et éventuellement une douche) 2 - Salle d’eau avec douche sans baignoire 3 - Pas de salle d’eau mais douche ou baignoire installée dans une pièce destinée à un autre usage 4 - Ni baignoire, ni douche mais un ou plusieurs lavabos 5 - Seulement l’eau à l’évier de la cuisine ... 6 - Autres cas et logement sans eau |
| KCU1 | Présence d'une cuisine ou d'une installation pour faire la cuisine |
1 - Une cuisine (ouverte ou fermée) 2 - Pas de cuisine séparée (ouverte ou fermée) mais une installation pour faire la cuisine (avec évier et évacuation des eaux usées) 3 - Pas de cuisine ni d'installation pour faire la cuisine |
| KCU2 | Surface de la cuisine |
- Sans objet 1 - Moins de 4 m² 2 - De 4 m² à moins de 7 m² 3 - De 7 m² à moins de 12 m² 4 - 12 m² et plus ... 5 - Ne sait pas |
| HUA | Existence de pièces annexes à usage d'habitation |
1 - Oui 2 - Non |
| HUI | Existence de pièces annexes utilisées par le ménage pour usage personnel |
- Sans objet (pas de pièces annexes à usage d'habitation (HUA est égal à 2)) 1 - Oui 2 - Non |
| HUI2 | Existence de pièces annexes réservées au logements d'un salarié du ménage |
- Sans objet (pas de pièces annexes à usage d'habitation (HUA est égal à 2)) 1 - Oui 2 - Non |
| HUP | Existence de pièces à usage exclusivement professionnel |
1 - Oui 2 - Non |
| KSV1 | Prise en compte de la véranda dans la surface totale du logement (variable HST) |
- Sans objet (pas de véranda (KVE est égal à 2)) 2 - Oui 3 - Non 4 - Non-réponse |
| HPHC | Nombre (redressé) de pièces d'habitation (hors cuisine, pièces professionnelles et pièces annexes) | |
| KCU | Cuisine |
1 - Cuisine (ouverte ou fermée) de moins de 4 m² 2 - Cuisine (ouverte ou fermée) de 4 m² à moins de 7 m² 3 - Cuisine (ouverte ou fermée) de 7 m² à moins de 12 m² 4 - Cuisine (ouverte ou fermée) de 12 m² et plus 5 - Cuisine (ouverte ou fermée) de surface inconnue ... 6 - Pas de cuisine séparée (ouverte ou fermée), mais une installation pour faire la cuisine (avec évier et évacuation des eaux usées) 7 - Ni cuisine, ni installation pour faire la cuisine |
| HUL | Existence de pièces annexes louées, sous-louées ou prêtées à des tiers (pièces indépendantes) |
- Sans objet (pas de pièces annexes à usage d'habitation (HUA est égal à 2)) 1 - Oui, dont au moins une à un salarié du ménage 2 - Non, à une ou des personnes non salariées du ménage |
| HSH2 | Surface habitable du logement (hors pièces annexes et pièces professionnelles) (redressée) | |
| HSH1 | Surface habitable du logement (y compris pièces annexes à usage personnel ou d’un salarié, hors pièces professionnelles) | |
| HSHT | Surface habitable du logement (en tranches) (y compris pièces annexes à usage personnel ou d’un salarié, hors pièces professionnelles) |
1 - 19 m² ou moins 2 - 20 à 39 m² 3 - 40 à 59 m² 4 - 60 à 79 m² 5 - 80 à 99 m² ... 6 - 100 à 119 m² 7 - 120 m² et plus |
| HSL2 | Surface totale du logement (y compris pièces professionnelles, hors pièces annexes) | |
| HSL1 | Surface totale du logement (y compris pièces annexes à usage personnel ou d’un salarié et pièces professionnelles) | |
| HNPH2 | Nombres de pièces d'habitation (y compris cuisine de 12 m² et plus, hors pièces annexes et pièces professionnelles) | |
| HNPH3 | Nombres de pièces d'habitation (y compris pièces annexes à usage personnel ou d’un salarié, hors cuisine et pièces professionnelles) | |
| HNPH1 | Nombres de pièces d'habitation (y compris cuisine de 12 m² et plus et pièces annexes à usage personnel ou d’un salarié, hors pièces professionnelles) | |
| HNPHT | Nombre de pièces d'habitation (code regroupé) |
1 à 5 - Nombre de pièces 6 - 6 pièces et plus |
| HNPL1 | Nombres de pièces d'habitation (y compris cuisine de 12 m² et plus, pièces annexes à usage personnel ou d’un salarié, et pièces professionnelles) | |
| HNPL2 | Nombres de pièces d'habitation (y compris cuisine de 12 m² et plus, pièces professionnelles, hors pièces annexes) | |
| HAUTB | Hauteur sous plafond de la pièce principale |
1 - Moins de 2.20 mètres 2 - De 2.20 à moins de 2.50 mètres 3 - De 2.50 à moins de 3 mètres 4 - 3 mètres et plus 5 - Ne sait pas |
| KCA | Existence d'une cave ou d'un sous-sol (y compris sous-sol utilisé comme garage) |
1 - Oui 2 - Non |
| KSOA | Existence d'un sous-sol non aménagé en pièce d'habitation |
1 - Oui 2 - Non |
| KNRJPAL | Énergie principale de chauffage du logement |
- Sans objet (aucun mode de chauffage déclaré (KMOD_7 est égal à 1)) 1 - Fioul 2 - Gaz de réseau 3 - Gaz pétrole liquéfié (GPL) 4 - Charbon ... 5 - Bois 6 - Electricité 7 - Chauffage urbain 8 - Autre |
| KMOD_P | Mode de chauffage principal déclaré |
1 - Chaudière individuelle ou installation centrale individuelle 2 - Chauffage ou chaufferie collectif 3 - Chauffage mixte 4 - Chauffage tout électrique individuel 5 - Appareil(s) indépendant(s) ... 6 - Autre moyen de chauffage 7 - Aucun moyen de chauffage |
| KEMETTER_N | Nombre de types d'appareils indépendants de chauffage | |
| KMODPRIM_N | Nombre de types d'installation centrales individuelles de chauffage | |
| KEMEA_N | Nombre de types d'émetteurs de chaleur pour le chauffage central ou tout électrique | |
| KEMETBIS_N | Nombre de types d'émetteurs de chaleur pour la partie individuelle du chauffage mixte | |
| KCUI_N | Nombre d'énergies utilisées pour la cuisson |
0 à 5 - Nombre d'énergies utilisées |
| KBO | Utilisation de bois pour le chauffage |
1 - Oui 2 - Non |
| KCHEM | Utilisation pour se chauffer d'une ou plusieurs cheminées |
1 - Oui 2 - Non |
| REN_N | Nombre de types d'équipement d'énergie renouvelable | |
| RENB_N | Nombre d'usages des panneaux solaire thermiques |
- Sans objet (le logement n'a pas de panneaux solaires thermiques (REN_2 différent de 1)) 1 à 4 - Nombre d'usages |
| RENC_N | Nombre d'usages de la pompe à chaleur |
- Sans objet (le logement n'a pas de pompe à chaleur (REN_3 différent de 1)) 1 à 4 - Nombre d'usages |
| KCF3 | Confort du logement |
0 - Logement sans eau courante 1 - Eau courante seulement (ni douche ni baignoire ni W-C à l'intérieur du logement) 2 - Eau et W-C intérieurs, sans installation sanitaire (ni baignoire, ni douche) 3 - Eau et installations sanitaires (baignoire ou douche) sans W-C intérieurs 4 - Eau, W-C intérieurs et installations sanitaires, sans aucun chauffage ... 5 - Eau, W-C intérieurs et installations sanitaires, avec chauffage par des appareils indépendants 6 - Eau, W-C intérieurs et installations sanitaires, avec chauffage "central" |
| KCFR | Confort du logement (regroupé) |
1 - Logement sans eau courante OU eau courante seulement (ni douche ni baignoire ni W-C à l'intérieur du logement) 2 - Eau, W-C intérieurs ou installation sanitaire (baignoire ou douche) 3 - Eau, W-C intérieurs et installations sanitaires, sans chauffage ou chauffage par appareils indépendants 4 - Eau, W-C intérieurs et installations sanitaires, avec chauffage "central" |
| GINSALB_1 | Conséquence du signalement d'insalubrité, de dangerosité ou de non-réponse aux normes de location : déclaration d'insalubrité par le préfet |
- Sans objet (Le logement n'a pas été signalé comme insalubre ou dangereux (GINSAL est égal à 2)) 1 - Oui 2 - Non |
| GINSALB_2 | Conséquence du signalement d'insalubrité, de dangerosité ou de non-réponse aux normes de location : déclaration de non-décence |
- Sans objet (Le logement n'a pas été signalé comme insalubre ou dangereux (GINSAL est égal à 2)) 1 - Oui 2 - Non |
| GINSALB_3 | Conséquence du signalement d'insalubrité, de dangerosité ou de non-réponse aux normes de location : travaux réalisés par le propriétaire |
- Sans objet (Le logement n'a pas été signalé comme insalubre ou dangereux (GINSAL est égal à 2)) 1 - Oui 2 - Non |
| GINSALB_4 | Conséquence du signalement d'insalubrité, de dangerosité ou de non-réponse aux normes de location : jugement condamnant le propriétaire |
- Sans objet (Le logement n'a pas été signalé comme insalubre ou dangereux (GINSAL est égal à 2)) 1 - Oui 2 - Non |
| GINSALB_5 | Conséquence du signalement d'insalubrité, de dangerosité ou de non-réponse aux normes de location : suspension du paiement des aides au logement |
- Sans objet (Le logement n'a pas été signalé comme insalubre ou dangereux (GINSAL est égal à 2)) 1 - Oui 2 - Non |
| GINSALB_6 | Conséquence du signalement d'insalubrité, de dangerosité ou de non-réponse aux normes de location : suspension autorisée par le juge du paiement du loyer |
- Sans objet (Le logement n'a pas été signalé comme insalubre ou dangereux (GINSAL est égal à 2)) 1 - Oui 2 - Non |
| GINSALB_7 | Conséquence du signalement d'insalubrité, de dangerosité ou de non-réponse aux normes de location : procédure juridique en cours |
- Sans objet (Le logement n'a pas été signalé comme insalubre ou dangereux (GINSAL est égal à 2)) 1 - Oui 2 - Non |
| GINSALB_8 | Aucune conséquence du signalement d'insalubrité, de dangerosité ou de non-réponse aux normes de location |
- Sans objet (Le logement n'a pas été signalé comme insalubre ou dangereux (GINSAL est égal à 2)) 1 - Oui 2 - Non |
| GINOB_1 | Infiltrations ou inondations provenant du logement du ménage |
- Sans objet (pas d’infiltration d’eau (GINOA différent de 1)) 1 - Oui 2 - Non 3 - Ne sait pas |
| GINOB_2 | Infiltrations ou inondations provenant d'autres appartements, de parties communes ou de reconstructions mitoyennes |
- Sans objet (pas d’infiltration d’eau (GINOA différent de 1)) 1 - Oui 2 - Non 3 - Ne sait pas |
| GINOB_3 | Infiltrations ou inondations provenant directement de l'extérieur du logement (y compris de la terrasse du logement) |
- Sans objet (pas d’infiltration d’eau (GINOA différent de 1)) 1 - Oui 2 - Non 3 - Ne sait pas |
| GINOIB_1 | Inondation dans le logement (au cours des 12 derniers mois) à cause de fuites d'eau dans la plomberie du logement en raison de la mauvaise qualité ou de la vétusté de l'installation |
- Sans objet (pas d’inondation venant de l’intérieur du logement (GINOB différent de 1)) 1 - Oui 2 - Non 3 - Ne sait pas |
| GINOIB_2 | Inondation dans le logement (au cours des 12 derniers mois) cause de fuites d'eau dans la plomberie du logement lié à un problème accidentel facilement soluble |
- Sans objet (pas d’inondation venant de l’intérieur du logement (GINOB différent de 1)) 1 - Oui 2 - Non 3 - Ne sait pas |
| GINOIB_3 | Inondation dans le logement (au cours des 12 derniers mois) à cause d'un débordement d'une cuve ou d'un mauvais fonctionnement d'un appareil ménager |
1 - Oui 2 - Non 3 - Ne sait pas |
| GINOEB_1 | Infiltration d'eau au cours des 12 derniers mois provenant de l'extérieur du logement, due à un oubli de fermeture d'une porte ou d'une fenêtre |
- Sans objet (Pas d'infiltration d'eau venant de l'extérieur (GINOB différent de 3)) 1 - Oui 2 - Non 3 - Ne sait pas |
| GINOEB_2 | Infiltration d'eau au cours des 12 derniers mois provenant de l'extérieur du logement, due à un problème d'étanchéité ou d'isolation des murs extérieurs, du toit ou du sol |
- Sans objet (Pas d'infiltration d'eau venant de l'extérieur (GINOB différent de 3)) 1 - Oui 2 - Non 3 - Ne sait pas |
| GINOEB_3 | Infiltration d'eau au cours des 12 derniers mois provenant de l'extérieur du logement, due à un problème d'étanchéité des fenêtres ou des portes |
- Sans objet (Pas d'infiltration d'eau venant de l'extérieur (GINOB différent de 3)) 1 - Oui 2 - Non 3 - Ne sait pas |
| GINOEB_4 | Infiltration d'eau au cours des 12 derniers mois provenant de l'extérieur du logement, due à des intempéries, une catastrophe naturelle ou des travaux extérieurs à la propriété |
- Sans objet (Pas d'infiltration d'eau venant de l'extérieur (GINOB différent de 3)) 1 - Oui 2 - Non 3 - Ne sait pas |
| GSANIB_1 | Résolution du problème d'évacuation d'eau en utilisant des produits ménagers ou des outils spécifiques |
- Sans objet 1 - Oui 2 - Non |
| GSANIB_2 | Résolution du problème d'évacuation d'eau en réparant l'installation |
- Sans objet 1 - Oui 2 - Non |
| GSANIB_3 | Résolution du problème d'évacuation d'eau en remplaçant l'ensemble du système d'évacuation |
- Sans objet 1 - Oui 2 - Non |
| GSANIB_4 | Non résolution du problème d'évacuation d'eau |
- Sans objet 1 - Oui 2 - Non |
| GVMCB_1 | VMC ou autres système de ventilation mécanique dans certaines pièces |
1 - Oui 2 - Non 3 - Ne sait pas |
| GVMCB_2 | Ventilation naturelle par conduits ou grilles hautes et basses |
1 - Oui 2 - Non 3 - Ne sait pas |
| GVMCB_3 | Aération uniquement par ouverture des fenêtres |
1 - Oui 2 - Non 3 - Ne sait pas |
| GCHAUF_1 | Explication du froid subi : installation de chauffage insuffisante |
- Sans objet (emménagement depuis moins d’un an (MAA1AT est égal à 1) ou le ménage n’a pas souffert du froid pendant l’hiver (GCHAUFBIS différent de 1, 3)) 1 - Oui 2 - Non 3 - Ne sait pas |
| GCHAUF_2 | Explication du froid subi : panne durable de l'installation de chauffage (individuelle ou collective) |
- Sans objet (emménagement depuis moins d’un an (MAA1AT est égal à 1) ou le ménage n’a pas souffert du froid pendant l’hiver (GCHAUFBIS différent de 1, 3)) 1 - Oui 2 - Non 3 - Ne sait pas |
| GCHAUF_3 | Explication du froid subi : limitation du chauffage en raison de son coût financier |
- Sans objet (emménagement depuis moins d’un an (MAA1AT est égal à 1) ou le ménage n’a pas souffert du froid pendant l’hiver (GCHAUFBIS différent de 1, 3)) 1 - Oui 2 - Non 3 - Ne sait pas |
| GCHAUF_4 | Explication du froid subi : mauvaise isolation du logement |
- Sans objet (emménagement depuis moins d’un an (MAA1AT est égal à 1) ou le ménage n’a pas souffert du froid pendant l’hiver (GCHAUFBIS différent de 1, 3)) 1 - Oui 2 - Non 3 - Ne sait pas |
| GCHAUF_5 | Explication du froid subi : coupure du fournisseur d’énergie suite à un impayé |
- Sans objet (emménagement depuis moins d’un an (MAA1AT est égal à 1) ou le ménage n’a pas souffert du froid pendant l’hiver (GCHAUFBIS différent de 1, 3)) 1 - Oui 2 - Non 3 - Ne sait pas |
| GCHAUF_6 | Explication du froid subi : réglage ou une mise en route tardive du chauffage collectif |
- Sans objet (emménagement depuis moins d’un an (MAA1AT est égal à 1) ou le ménage n’a pas souffert du froid pendant l’hiver (GCHAUFBIS différent de 1, 3)) 1 - Oui 2 - Non 3 - Ne sait pas |
| GCHAUF_7 | Explication du froid subi : autres raisons (intempéries, coupures accidentelles...) |
- Sans objet (emménagement depuis moins d’un an (MAA1AT est égal à 1) ou le ménage n’a pas souffert du froid pendant l’hiver (GCHAUFBIS différent de 1, 3)) 1 - Oui 2 - Non 3 - Ne sait pas |
| GCHAUFS_1 | Moyen utilisé contre le froid : chauffage d'appoint mobile |
- Sans objet (emménagement depuis moins d’un an (MAA1AT est égal à 1) ou le ménage n’a pas souffert du froid pendant l’hiver (GCHAUFBIS différent de 1, 3)) 1 - Oui 2 - Non 3 - Ne sait pas |
| GCHAUFS_2 | Moyen utilisé contre le froid : double épaisseur de vêtements |
- Sans objet (emménagement depuis moins d’un an (MAA1AT est égal à 1) ou le ménage n’a pas souffert du froid pendant l’hiver (GCHAUFBIS différent de 1, 3)) 1 - Oui 2 - Non 3 - Ne sait pas |
| GCHAUFS_3 | Moyen utilisé contre le froid : calfeutrage des bouches d'aération |
- Sans objet (emménagement depuis moins d’un an (MAA1AT est égal à 1) ou le ménage n’a pas souffert du froid pendant l’hiver (GCHAUFBIS différent de 1, 3)) 1 - Oui 2 - Non 3 - Ne sait pas |
| GCHAUFS_4 | Moyen utilisé contre le froid : pose d'isolant d'appoint |
- Sans objet (emménagement depuis moins d’un an (MAA1AT est égal à 1) ou le ménage n’a pas souffert du froid pendant l’hiver (GCHAUFBIS différent de 1, 3)) 1 - Oui 2 - Non 3 - Ne sait pas |
| GCHAUFS_5 | Moyen utilisé contre le froid : autre moyen ou aucun moyen utilisé |
- Sans objet (emménagement depuis moins d’un an (MAA1AT est égal à 1) ou le ménage n’a pas souffert du froid pendant l’hiver (GCHAUFBIS différent de 1, 3)) 1 - Oui 2 - Non 3 - Ne sait pas |
| GEQUI_1 | Équipement de sécurité du logement : serrure de sécurité (au moins 3 points d'ancrage) |
1 - Oui 2 - Non |
| GEQUI_2 | Équipement de sécurité du logement : porte blindée |
1 - Oui 2 - Non |
| GEQUI_3 | Équipement de sécurité du logement : système d'alarme |
1 - Oui 2 - Non |
| GEQUI_4 | Équipement de sécurité du logement : télésurveillance |
1 - Oui 2 - Non |
| GEQUI_5 | Aucun équipement de sécurité du logement |
1 - Oui 2 - Non |
| ISE_1 | Dispositif de sécurité conditionnant l'accès à l'immeuble : interphone ou visiophone |
- Sans objet (le logement n'est pas un logement collectif ni une maison individuelle dans un « village » en copropriété (INL4 différent de 2 et ICOI différent de 1)) 1 - Oui 2 - Non 3 - Ne sait pas |
| ISE_2 | Dispositif de sécurité conditionnant l'accès à l'immeuble : digicode ou autre carte |
- Sans objet (le logement n'est pas un logement collectif ni une maison individuelle dans un « village » en copropriété (INL4 différent de 2 et ICOI différent de 1)) 1 - Oui 2 - Non 3 - Ne sait pas |
| ISE_3 | Dispositif de sécurité conditionnant l'accès à l'immeuble : serrure à clef |
- Sans objet (le logement n'est pas un logement collectif ni une maison individuelle dans un « village » en copropriété (INL4 différent de 2 et ICOI différent de 1)) 1 - Oui 2 - Non 3 - Ne sait pas |
| ISE_4 | Aucun dispositif de sécurité conditionnant l'accès à l'immeuble |
- Sans objet (le logement n'est pas un logement collectif ni une maison individuelle dans un « village » en copropriété (INL4 différent de 2 et ICOI différent de 1)) 1 - Oui 2 - Non 3 - Ne sait pas |
| GDEGRP_1 | Type de dégradation subie par l'immeuble au cours des 12 derniers mois : graffitis ou dégradations des murs (ou des sols) |
- Sans objet (immeuble non collectif ou n'ayant pas été victime d'actes de vandalisme ou de
négligence au cours des 12 derniers mois (GDEGR différent de 2, 3)) 1 - Oui 2 - Non |
| GDEGRP_2 | Type de dégradation subie par l'immeuble au cours des 12 derniers mois : abandon de détritus, dégradation du local à poubelles ou de la cave |
- Sans objet (immeuble non collectif ou n'ayant pas été victime d'actes de vandalisme ou de
négligence au cours des 12 derniers mois (GDEGR différent de 2, 3)) 1 - Oui 2 - Non |
| GDEGRP_3 | Type de dégradation subie par l'immeuble au cours des 12 derniers mois : bris de vitres |
- Sans objet (immeuble non collectif ou n'ayant pas été victime d'actes de vandalisme ou de
négligence au cours des 12 derniers mois (GDEGR différent de 2, 3)) 1 - Oui 2 - Non |
| GDEGRP_4 | Type de dégradation subie par l'immeuble au cours des 12 derniers mois : fracturation des portes d'accès à l'immeuble ou à certaines parties de l'immeuble |
- Sans objet (immeuble non collectif ou n'ayant pas été victime d'actes de vandalisme ou de
négligence au cours des 12 derniers mois (GDEGR différent de 2, 3)) 1 - Oui 2 - Non |
| GDEGRP_5 | Type de dégradation subie par l'immeuble au cours des 12 derniers mois : destruction de l'éclairage |
- Sans objet (immeuble non collectif ou n'ayant pas été victime d'actes de vandalisme ou de
négligence au cours des 12 derniers mois (GDEGR différent de 2, 3)) 1 - Oui 2 - Non |
| GDEGRP_6 | Type de dégradation subie par l'immeuble au cours des 12 derniers mois : dégradation des boîtes aux lettres, de l'interphone ou du digicode |
- Sans objet (immeuble non collectif ou n'ayant pas été victime d'actes de vandalisme ou de
négligence au cours des 12 derniers mois (GDEGR différent de 2, 3)) 1 - Oui 2 - Non |
| GDEGRP_7 | Type de dégradation subie par l'immeuble au cours des 12 derniers mois : détérioration de l'ascenseur |
- Sans objet (immeuble non collectif ou n'ayant pas été victime d'actes de vandalisme ou de
négligence au cours des 12 derniers mois (GDEGR différent de 2, 3)) 1 - Oui 2 - Non |
| GDEGRP_8 | Type de dégradation subie par l'immeuble au cours des 12 derniers mois : autres types de dégradation (incendies...) |
- Sans objet (immeuble non collectif ou n'ayant pas été victime d'actes de vandalisme ou de
négligence au cours des 12 derniers mois (GDEGR différent de 2, 3)) 1 - Oui 2 - Non |
| GINSALB_N | Conséquence du signalement d'insalubrité ou de dangerosité : nombre de conséquences | |
| GINOB_N | Nombres de provenances des infiltrations ou inondations subies par le ménage au cours des 12 derniers mois dans son logement | |
| GINOIB_N | Nombre de provenances dues à votre logement qui ont causé des infiltrations ou des inondations au cours des 12 derniers mois | |
| GINOEB_N | Nombre de provenances extérieures d'infiltrations ou inondations subies par le ménage au cours des 12 derniers mois | |
| GSANIB_N | Nombre de moyens utilisés pour résoudre les problèmes d'évacuation d'eau | |
| GVMCB_N | Nombre de systèmes de ventilation du logement | |
| GCHAUF_N | Nombre de causes citées du froid dans le logement |
- Sans objet (emménagement depuis moins d’un an (MAA1AT est égal à 1) ou le ménage n’a pas souffert du froid pendant l’hiver (GCHAUFBIS différent de 1, 3)) 0 à 7 - Nombre de causes citées parmi les causes proposées |
| GCHAUFS_N | Nombre de moyens mis en œuvre pour lutter contre le froid |
- Sans objet (emménagement depuis moins d’un an (MAA1AT est égal à 1) ou le ménage n’a pas souffert du froid pendant l’hiver (GCHAUFBIS différent de 1, 3)) 0 à 5 - Nombre de moyens cités parmi ceux proposés |
| GEQUI_N | Nombre d'équipements de sécurité | |
| GDEGRP_N | Nombre de dégradations de nature différente dont l'immeuble a été victime au cours des 12 derniers mois | |
| ISE_N | Nombre de dispositifs de sécurité conditionnant l'accès à l'immeuble |
- Sans objet (le logement n'est pas un logement collectif ni une maison individuelle dans un « village » en copropriété (INL4 différent de 2 et ICOI différent de 1)) 0 à 3 - Nombre de dispositifs |
| LCHC_1 | Inclusion d'éléments dans le montant total des charges locatives : dépenses d'eau froide |
- Sans objet (ménage propriétaire (SOC3 est égal à 2) ou ne payant pas de charges (LCS différent de 1)) 1 - Oui 2 - Non 3 - Ne sait pas |
| LCHC_2 | Inclusion d'éléments dans le montant total des charges locatives : dépenses d'eau chaude collective |
- Sans objet (ménage propriétaire (SOC3 est égal à 2) ou ne payant pas de charges (LCS différent de 1)) 1 - Oui 2 - Non 3 - Ne sait pas |
| LCHC_3 | Inclusion d'éléments dans le montant total des charges locatives : dépenses de chauffage collectif |
- Sans objet (ménage propriétaire (SOC3 est égal à 2) ou ne payant pas de charges (LCS différent de 1)) 1 - Oui 2 - Non 3 - Ne sait pas |
| LCHC_4 | Inclusion d'éléments dans le montant total des charges locatives : dépenses d'ascenseur |
- Sans objet (ménage propriétaire (SOC3 est égal à 2) ou ne payant pas de charges (LCS différent de 1)) 1 - Oui 2 - Non 3 - Ne sait pas |
| LCHC_5 | Inclusion d'éléments dans le montant total des charges locatives : dépenses de gardiennage |
- Sans objet (ménage propriétaire (SOC3 est égal à 2) ou ne payant pas de charges (LCS différent de 1)) 1 - Oui 2 - Non 3 - Ne sait pas |
| LCHC_6 | Inclusion d'éléments dans le montant total des charges locatives : dépenses afférentes aux autres charges générales (entretien, espaces verts…) |
- Sans objet (ménage propriétaire (SOC3 est égal à 2) ou ne payant pas de charges (LCS différent de 1)) 1 - Oui 2 - Non 3 - Ne sait pas |
| LCHC_7 | Inclusion d'éléments dans le montant total des charges locatives : aucune de ces dépenses |
- Sans objet (ménage propriétaire (SOC3 est égal à 2) ou ne payant pas de charges (LCS différent de 1)) 1 - Oui 2 - Non 3 - Ne sait pas |
| LCHC_N | Nombre de dépenses incluses dans le montant total des charges locatives |
- Sans objet (ménage propriétaire (SOC3 est égal à 2) ou ne payant pas de charges (LCS différent de 1)) 0 à 6 - Nombre de dépenses |
| LCS | Paiement de charges locatives en plus du loyer (ménage locataire ou logés gratuitement) |
- Sans objet (ménages propriétaires (SOC3 est égal à 2)) 1 - Oui 2 - Non |
| LCM | Montant annuel déclaré des charges locatives - non redressé - |
- Sans objet (ménage non locataire ou logé gratuitement (SOC3 différent de 3, 4) ou ne payant pas de charges en plus du loyer (LCS différent de 1)) ou non-réponse 1 à 99 997 - Montant en euros |
| CMM | Montant mensuel moyen déclare (non redressé) des charges et taxes locatives |
- Sans objet (ménage non locataire ou logé gratuitement (SOC3 différent de 3, 4) ou ne payant pas de charges en plus du loyer (LCS différent de 1)) ou non-réponse 0 à 9 997 - Montant en euros |
| LRE | Existence d'une régularisation des charges locatives au cours des 12 derniers mois |
- Sans objet (ménage non locataire ou logé gratuitement (SOC3 différent de 3, 4) ou emménagé depuis moins d’un an (MAA1AT est égal à 1) ou ne payant pas de charges (LCS différent de 1) ou les payant sur une base annuelle (LCP est égal à 4)) 1 - Oui 2 - Non 3 - Ne sait pas |
| LMLM | Montant (non redressé) du loyer déclaré en mensuel, surloyer inclus |
- Sans objet (ménage non locataire (SOC3 différent de 4)) ou non-réponse 1 à 999 997 - Montant en euros |
| LMOBIS | Mode de location |
- Sans objet (ménage non locataire (SOC3 différent de 4)) 1 - Locataire d’un logement loué vide 2 - Locataire d’un logement loué meublé 3 - Sous-locataire d’un logement loué vide 4 - Sous-locataire d’un logement loué meublé ... 5 - Logé en hôtel ou garni 6 - Locataire en location-accession d’un logement 7 - Locataire en location-accession d’un logement |
| LDDI2 | Montant mensuel (redressé) de la location de l’emplacement de stationnement privatif situé dans l'immeuble ou la propriété |
- Sans objet (ménage non locataire (SOC3 différent de 4) ou ne disposant pas de garage, box ou parking dans l'immeuble ou la propriété (KGA est égal à 4) 0 à 9 997 - Montant en euros |
| AMR | Montant mensuel (redressé) des aides au logement (locataires) |
- Sans objet (ménage propriétaire ou logé gratuitement (SOC3 différent de 4) ou ne bénéficiant pas d’une aide au logement (LAB différent de 1)) 1 à 9 997 - Montant en euros |
| LMLM2 | Montant (redressé) du loyer mensuel hors charges et taxes locatives, surloyer inclus |
- Sans objet (ménage non locataire (SOC3 différent de 4)) 1 à 999 997 - Montant en euros |
| CMM2 | Montant mensuel moyen déclare (redressé) des charges et taxes locatives |
- Sans objet (ménage propriétaire (SOC3 est égal à 2) ou loge gratuitement et ne payant pas de charges (SOC3 est égal à 3 et LCS est égal à 2) ou loge par un employeur ou un membre de la famille ou locataire dans un logement individuel, ne payant pas de charges et dont le loyer ne comprend pas de charges (SNP1TER est égal à 1, 6 ou INL4 est égal à 1, et LCS est égal à 2 et LCI est égal à 2)) ou ménage sans réponse et pour lequel on n’a pas effectué d’imputation (CMM non renseigne et CMM2_TRT est égal à 2) 0 à 9 997 - Montant en euros |
| LAB | Le ménage locataire bénéficie d'une aide au logement |
- Sans objet (ménage non locataire (SOC3 différent de 4)) 1 - Oui 2 - Non |
| MNOI | Nombre de pièces nécessaires au ménage calculé de façon normative (définition Insee) | |
| KIP | Indice de peuplement du logement (définition Insee) |
0 - Sous-peuplement très accentué 1 - Sous-peuplement prononcé 2 - Sous-peuplement modéré 3 - Peuplement normal 4 - Surpeuplement modéré ... 5 - Surpeuplement accentué |
| KIP2 | Indice de peuplement du logement (définition simplifiée) |
0 - Sous-peuplement critique 1 - Surpeuplement temporairement admissible 2 - Peuplement normal 3 - Surpeuplement modéré 4 - Surpeuplement accentué |
| KIP3 | Indice de peuplement du logement (définition "division logement") |
0 - Sous-peuplement très accentué 1 - Sous-peuplement prononcé 2 - Sous-peuplement modéré 3 - Peuplement normal 4 - Surpeuplement modéré ... 5 - Surpeuplement accentué |
| OLAR_N | Nombre de types de défauts présents dans le logement |
- Sans objet 0 à 15 - Nombre de défauts cités |
| VARAIB_N | Nombre de types de raisons pour l'inoccupation du logement |
- Sans objet (le ménage ne possède pas de logement en France hors TOM inoccupé (XPOSNB est égal à 0 et XMETE est égal à 0)) 0 à 7 - Nombre de types de raisons pour l’inoccupation du logement |
| XDISPONB | Nombre de logements possédés par le ménage ayant bénéficié d'un dispositif d'encouragement fiscal au moment de l’achat (hors résidence principale) |
- Sans objet (le ménage ne possède pas de logement en France hors TOM (XPOSNB est égal à 0)) 0 à 97 - Nombre de logements |
| XMETA | Nombre de logements possédés par le ménage mis en location (hors résidence principale) |
- Sans objet (le ménage ne possède pas de logement en France hors TOM (XPOSNB est égal à 0)) 0 à 97 - Nombre de logements |
| XMETA2 | Nombre de logements possédés par le ménage mis en locations toute l'année (hors résidence principale) |
- Sans objet (le ménage ne possède pas de logement en France hors TOM (XPOSNB est égal à 0)) 0 à 97 - Nombre de logements |
| XMETA3 | Nombre de logements possédés par le ménage mis en locations une partie de l'année en bail mobilité (hors résidence principale) |
- Sans objet (le ménage ne possède pas de logement en France hors TOM (XPOSNB est égal à 0)) 0 à 97 - Nombre de logements |
| XMETA4 | Nombre de logements possédés par le ménage mis en locations une partie de l'année via une plateforme (AirBnb, Leboncoin, Booking…) (hors résidence principale) |
- Sans objet (le ménage ne possède pas de logement en France hors TOM (XPOSNB est égal à 0)) 0 à 97 - Nombre de logements |
| XMETA5 | Nombre de logements possédés par le ménage mis en location une partie de l’année selon un autre mode de mise en location |
- Sans objet (le ménage ne possède pas de logement en France hors TOM (XPOSNB est égal à 0)) 0 à 97 - Nombre de logements |
| XMETB | Nombre de logements possédés par le ménage prêtés à des particuliers (hors résidence principale) |
- Sans objet (le ménage ne possède pas de logement en France hors TOM (XPOSNB est égal à 0)) 0 à 97 - Nombre de logements |
| XMETE | Nombre de logements possédés par le ménage vacants (hors résidence principale) |
- Sans objet (le ménage ne possède pas de logement en France hors TOM (XPOSNB est égal à 0)) 0 à 97 - Nombre de logements |
| XMETF | Nombre de logements possédés par le ménage utilisés comme résidence secondaire ou pied à terre (hors résidence principale) |
- Sans objet (le ménage ne possède pas de logement en France hors TOM (XPOSNB est égal à 0)) 0 à 97 - Nombre de logements |
| XPOSD | Nombre de logements possédés par le ménage dans les DOM (hors résidence principale) |
- Sans objet (le ménage ne possède pas de logement en France hors TOM (XPOSNB est égal à 0)) 0 à 97 - Nombre de logements |
| XPOSM | Nombre de logements possédés par le ménage en France métropolitaine (hors résidence principale) |
- Sans objet (le ménage ne possède pas de logement en France hors TOM (XPOSNB est égal à 0)) 0 à 97 - Nombre de logements |
| XPOSNB | Nombre de logements possédés par le ménage en France métropolitaine ou dans les DOM (hors résidence principale) | |
| SNP4 | Catégorie d'organisme propriétaire personne morale (redressée) (code détaillé) |
- Sans objet (ménage non locataire (SOC3 différent de 4) ou dont le propriétaire est une personne physique (SNP1TER est égal à 6, 7 ou PEMP est égal à 1)) 11 - OPH (Office public de l'habitat) 12 - ESH (entreprise sociale pour l'habitat) ou SA HLM 13 - SCP (Société coopérative d'HLM) 30 - SEM (Société d'économie mixte) ... 40 - Association (hors Association Foncière Logement), fondation 41 - État, collectivité locale 42 - Entreprise publique ou nationale, organisme de Sécurité Sociale 61 - Société d'assurance 62 - Autre société ou organisme prive (y compris les SCI) |
| SNP | Catégorie d'organisme propriétaire |
- Sans objet (ménage non locataire (SOC3 différent de 4)) 0 - Particulier 1 - Office public de l'habitat (OPH), entreprise sociale pour l'habitat (ESH) (société anonyme d’HLM), société coopérative d'HLM (SCP) 3 - Société d'économie mixte 4 - État, collectivité locale, association, entreprise publique, organisme de Sécurité Sociale ... 5 - Société d’assurance 6 - Autre société ou organisme privé |
| QEX | Variable de pondération | |
| IDLOG | Identifiant pour le logement | |
| AV | Modalité de versement de l'aide au logement (AL ou APL) |
- Sans objet (ménage non locataire (SOC3 différent de 4) ou locataire non bénéficiaire d'aide (LAB est égal à 2)) 1 - Directement à votre ménage 2 - Au propriétaire ou au gérant (tiers payant) |
| DAG | Souhait de quitter la commune |
- Sans objet (ménage ne souhaitant pas ou n'étant pas contraint de déménager (ODL est égal à 2 ou ODF est égal à 2)) 1 - Le ménage souhaite quitter sa commune 2 - Le ménage ne souhaite pas quitter sa commune 3 - Ne sait pas |
| DAGEO | Région souhaitée pour rester ou pour s'installer |
- Sans objet (DAG différent de 1) 1 - En Île-de-France (région parisienne) 2 - En France métropolitaine, hors Île-de-France 3 - Dans les outre-mer 4 - A l'étranger ... 5 - Ne sait pas |
| DAGEO1 | Souhait de vivre en Île-de-France |
- Sans objet (DAG différent de 1 et DAGEO différent de 1) 1 - A Paris 2 - En petite couronne (proche banlieue) 3 - En grande couronne 4 - Ne sait pas |
| DAGEO2 | Région ou collectivité Outre-Mer dans lequel le ménage souhaite vivre |
- Sans objet (DAGEO différent de 3) 1 - A la Réunion 2 - En Martinique 3 - En Guadeloupe 4 - En Guyane ... 5 - A Mayotte 6 - Dans une collectivité d’outre-mer ou en Nouvelle-Calédonie 7 - Ne sait pas |
| DAGEO3 | Type d'habitat dans lequel le ménage souhaite vivre |
- Sans objet (ménage ne souhaitant pas et n'étant pas contraint de déménager (ODL est égal à 2 et ODF est égal à 2) ou ne souhaitant pas quitter sa commune (DAG différent de 1) ou souhaitant s'installer dans les DOM-étranger) 1 - Dans une commune urbaine 2 - Dans une commune rurale 3 - Ne sait pas |
| DALO | Demande de logement dans le cadre de la loi DALO (Droit Opposable au LOgement) |
- Sans objet (ODL différent de 1 et ODF différent de 1) 1 - Oui 2 - Non |
| DALOBIS | Obtention d'un logement dans le cadre la loi DALO (Droit Opposable au LOgement) |
- Sans objet (DALO différent de 1) 1 - Oui 2 - Non |
| DDAT | Date envisagée pour quitter le logement |
- Sans objet (ménage ne souhaitant pas et n'étant pas contraint de déménager (ODL est égal à 2 et ODF est égal à 2) ou dont le souhait est irréalisable (DDEM est égal à 4)) 1 - Dans moins de 6 mois 2 - D'ici 6 mois à 1 an 3 - D'ici 1 à 2 ans 4 - D'ici plus de 2 ans ... 5 - Ne sait pas |
| DDEM | État d'avancement des démarches pour changer de logement |
- Sans objet (ménage ne souhaitant pas et n'étant pas contraint de déménager (ODL est égal à 2 et ODF est égal à 2)) 1 - N'a encore rien fait 2 - A débuté ses recherches 3 - Est en phase de réservation ou de compromis de vente 4 - Souhait irréalisable |
| DST | Statut d'occupation envisagé pour le futur logement |
- Sans objet (ménage ne souhaitant pas et n'étant pas contraint de déménager (ODL est égal à 2 et ODF est égal à 2)) 1 - Propriétaire 2 - Locataire 3 - Autre cas 4 - Ne sait pas |
| DSTL_DRAP | Loyer maximum pour la location du futur logement (drapeau) |
- Sans objet (ménage ne souhaitant pas et n'étant pas contraint de déménager (ODL est égal à 2 et ODF est égal à 2) ou
n'envisageant pas d'être locataire (DST est égal à 1, 3 ou 4) ou non déclaré) 1 - Réponse 2 - Ne sait pas |
| DSTP_DRAP | Prix maximum prévu par le ménage pour l'achat du futur logement (ou prix d’achat si le futur logement vient d’être acheté) (drapeau) |
- Sans objet (ménage ne souhaitant pas et n'étant pas contraint de déménager (ODL est égal à 2 et ODF est égal à 2) ou n'envisageant pas d'être locataire (DST est égal à 1, 3 ou 4) ou non déclaré) 1 - Réponse 2 - Ne sait pas |
| DTA | Taille du logement souhaité par rapport au logement actuel |
- Sans objet (ménage ne souhaitant pas et n'étant pas contraint de déménager (ODL est égal à 2 et ODF est égal à 2)) 1 - Plus grand (surface ou nombre de pièces) 2 - Plus petit (surface ou nombre de pièces) 3 - De taille équivalente 4 - Ne sait pas |
| DTL | Type envisagé pour le futur logement |
- Sans objet (ménage ne souhaitant pas et n'étant pas contraint de déménager (ODL est égal à 2 et ODF est égal à 2)) 1 - Une maison individuelle 2 - Un appartement 3 - Une chambre ou un logement dans une structure collective (foyer, résidence pour personnes âgées...) 4 - Autres ... 5 - Ne sait pas |
| GASCE | Panne d'ascenseur d'au moins 24 heures au cours des 3 derniers mois |
- Sans objet (logement non situé dans un immeuble collectif (INL4 est égal à 1) ou pas d'ascenseur dans l'immeuble (IAS différent de 1)) 1 - Oui 2 - Non 3 - Ne sait pas |
| GCAMBCA | Cambriolage ou tentative d'effraction de la cave, du garage ou du parking au cours des 12 derniers mois |
- Sans objet 1 - Oui, une fois 2 - Oui, plus d'une fois 3 - Non 4 - Ne sait pas |
| GCAMBLO | Cambriolage ou tentative d'effraction du logement au cours des 12 derniers mois |
- Sans objet 1 - Oui, une fois 2 - Oui, plus d'une fois 3 - Non 4 - Ne sait pas |
| GCHAUFBIS | Problème de chauffage dans le logement au cours de l'hiver dernier pendant au moins 24 heures |
- Sans objet (emménagement depuis moins d’un an (MAA1AT est égal à 1)) 1 - Froid 2 - Excès de chauffage 3 - Froid et excès de chauffage 4 - Aucun problème de température |
| GDEGR | Actes de vandalisme ou de négligence dans les parties communes de l'immeuble au cours des 12 derniers mois |
- Sans objet (logement non situé dans un immeuble collectif (INL4 est égal à 1)) 1 - Non, jamais 2 - Oui, dégradations ou gêne mineures 3 - Oui, dégradations ou gêne importantes ou fréquentes 4 - Pas de parties communes |
| GELEC2B | Qualité de l'installation électrique des pièces d'habitation |
1 - Est une installation protégée (fils encastrés ou protégés par des baguettes) 2 - Comprend des fils non protégés 3 - Est une installation dégradée (fils dénudés, prises mal encastrées) |
| GELEC3 | Equipement du logement en prise de terre |
1 - Oui 2 - Non 3 - Ne sait pas |
| GFACE2 | État du revêtement et aspect extérieur de la façade principale |
1 - Bon, Comme neuf 2 - Bon 3 - Moyen, Avec des traces de salissure 4 - Médiocre, Avec des fissures ouvertes ou un revêtement dégradé 5 - Mauvais, Très dégradé avec des fissures profondes ... 6 - Façades en cours de travaux |
| GHUMI2 | Existence de signes d'humidité sur certains murs du logement |
1 - Oui 2 - Non |
| GIMME | État général du l'immeuble (ou de la maison individuelle) |
1 - Très bon 2 - Bon 3 - Moyen 4 - Médiocre 5 - Mauvais |
| GINOA | Infiltrations d'eau ou inondations dans le logement au cours des 12 derniers mois |
1 - Oui 2 - Non |
| GINSAL | Le logement fait l'objet d'un signalement portant sur son caractère insalubre, dangereux, ou ne répondant pas aux normes de location |
1 - Oui 2 - Non |
| GMUR | Isolation thermique des murs |
1 - Bonne 2 - Moyenne 3 - Mauvaise 4 - Ne sait pas |
| GODEUR | Existence de remontées d'odeurs dans le logement |
- Sans objet (KAO est égal à 5) 1 - Oui, fréquemment 2 - Oui, parfois 3 - Non |
| GSANI2 | Problème d'évacuation d'eau au cours des 3 derniers mois |
- Sans objet (logement sans eau courante) 1 - Oui 2 - Non |
| GTOIT2 | Isolation thermique du toit |
- Sans objet (le logement n’est ni une maison ni une ferme (HTL différent de 1,5)) 1 - Récente (travaux effectués dans les dix dernières années) 2 - Ancienne mais suffisante 3 - Ancienne mais insuffisante 4 - Inexistante ... 5 - Ne sait pas |
| GVIT1 | Fenêtres en majorité en double-vitrage |
1 - Oui 2 - Non |
| GVIT1B | Les fenêtres laissent anormalement passer l'air (hors grille de ventilation) |
1 - Oui 2 - Non |
| HPEUP | Opinion sur le nombre de pièces du logement compte tenu du nombre de personnes dans le ménage |
1 - Très insuffisant 2 - Insuffisant 3 - Correct 4 - Supérieur aux besoins 5 - Très supérieur aux besoins |
| HSI_DRAP | Surface des pièces annexes à usage d'habitation utilisées par le ménage pour son usage personnel (drapeau) |
- Sans objet (pas de pièces annexes utilisées par le ménage pour usage personnel (HUI différent de 1)) 1 - Réponse 2 - Ne sait pas |
| HSI2_DRAP | Surface des pièces annexes à usage d'habitation réservées au logement d'un salarié du ménage (drapeau) |
- Sans objet (pas de pièces annexes réservées au logement d’un salarié du ménage (HUI2 différent de 1)) 1 - Réponse 2 - Ne sait pas |
| HSP_DRAP | Surface des pièces à usage exclusivement professionnel (drapeau) |
- Sans objet 1 - Réponse 2 - Ne sait pas |
| HST_DRAP | Surface habitable du logement déclarée par le ménage (drapeau) |
1 - Réponse 2 - Ne sait pas |
| HTL | Type de logement |
1 - Une maison individuelle 2 - Un logement dans un immeuble collectif 3 - Une pièce indépendante ayant sa propre entrée 4 - Un logement dans un foyer ou une résidence pour personnes âgées, étudiants, travailleurs… 5 - Une ferme, un bâtiment d'exploitation agricole ... 6 - Une chambre d'hôtel 7 - Une construction provisoire, une habitation de fortune 8 - Un logement dans un immeuble collectif à usage autre que d'habitation (usines, bureaux, commerces, bâtiments publics...) |
| IAATR | Période d'achèvement de la construction |
0 - Inconnue 1 - Avant 1949 2 - De 1949 à 1974 3 - De 1975 à 1981 4 - De 1982 à 1989 ... 5 - De 1990 à 1998 6 - 1999 ou après |
| IAS | Existence d'un ascenseur (redressée) |
- Sans objet (logement non situé dans un immeuble collectif à usage d'habitation (HTL différent de 2 et INDCOLL différent de 1) ou ne comportant pas d’étage au-dessus du rez-de-chaussée (INE est égal à 0)) 1 - Oui 2 - Non |
| ICO | Nature de la propriété de l'immeuble (redressée) |
- Sans objet (logement non situé dans un immeuble collectif à usage d'habitation (HTL différent de 2 et INDCOLL différent de 1)) 1 - L'immeuble est en copropriété 2 - L'immeuble appartient à un propriétaire unique |
| ICOI | Appartenance de la maison à une résidence ou un "village" en copropriété |
- Sans objet (logement autre que maison individuelle (HTL différent de 1) et autre que pièce indépendante ayant sa propre entrée n’appartenant pas à un immeuble collectif INDCOLL différent de 2)) 1 - Oui 2 - Non 3 - Ne sait pas |
| IGA | Présence d'un gardien dans l'immeuble ou la copropriété |
- Sans objet (logement non situé dans un immeuble collectif à usage d'habitation et non dans une maison individuelle en copropriété (HTL différent de 2, 4, 6, 8 et INDCOLL différent de 1) et ICOI différent de 1) 1 - Oui, il réside dans l'immeuble (si collectif) / la copropriété (si logement individuel en copropriété) 2 - Oui, il ne réside pas dans l'immeuble (si collectif) / la copropriété (si logement individuel en copropriété) 3 - Non |
| IMI | Type de maison individuelle |
- Sans objet (logement autre que maison individuelle (HTL différent de 1) et autre que pièce indépendante ayant sa propre entrée n’appartenant pas à un immeuble collectif (INDCOLL différent de 2)) 1 - Isolée 2 - Jumelée (un mur mitoyen) 3 - En bande ou regroupée selon toute autre configuration 4 - Sans réponse |
| INDCOLL | Type d'immeuble dans lequel se trouve la place indépendante servant de logement |
- Sans objet (logement autre qu’une pièce indépendante ayant sa propre entrée (HTL différent de 3)) 1 - Le logement fait partie d'un immeuble collectif 2 - Le logement ne fait pas partie d'un immeuble collectif |
| INL4 | Type d'immeuble (avec répartition des pièces indépendantes entre individuel et collectif) |
1 - Individuel 2 - Collectif |
| KACCES | Opinion sur les facilités d'accès au logement (portes d'accès, couloirs, escaliers, ascenseurs) |
1 - Bonne 2 - Moyenne 3 - Mauvaise 4 - Ne sait pas |
| KAGRES | L'un des membres du ménage à été victime ou témoin direct d'une agression physique dans le quartier au cours des douze derniers mois |
1 - Oui 2 - Non 3 - Ne sait pas |
| KAIR | Opinion sur la qualité de l'air dans le quartier (poussières, pollutions, odeurs) |
1 - Bonne 2 - Moyenne 3 - Mauvaise 4 - Ne sait pas |
| KBA | Existence d'un balcon, d'une loggia ou d'une terrasse |
1 - Oui 2 - Non |
| KBJB | Bruits perçus le jour dans le logement (fenêtres fermées) |
1 - Rares ou inexistants 2 - Peu fréquents 3 - Assez fréquents 4 - Très fréquents 5 - Ne sait pas |
| KBJO | Origine des bruits perçus le jour dans le logement |
- Sans objet 1 - La circulation (voitures, trains, avions…) 2 - Les établissements environnants (usines, commerces, écoles, lieux de culte...) 3 - Les installations techniques du logement ou de l'immeuble (ascenseur, chaufferie, ventilation...) 4 - Les bruits de voisinage (bricolage, musique, enfants, chiens…) ... 5 - Autres 6 - Ne sait pas |
| KBNB | Bruits perçus la nuit dans le logement (fenêtres fermées) |
1 - Rares ou inexistants 2 - Peu fréquents 3 - Assez fréquents 4 - Très fréquents 5 - Ne sait pas |
| KBNO | Origine des bruits perçus la nuit dans le logement (fenêtres fermées) |
- Sans objet 1 - La circulation (voitures, trains, avions…) 2 - Les établissements environnants (usines, commerces, écoles, lieux de culte...) 3 - Les installations techniques du logement ou de l'immeuble (ascenseur, chaufferie, ventilation...) 4 - Les bruits de voisinage (bricolage, musique, enfants, chiens…) ... 5 - Autres 6 - Ne sait pas |
| KBSO | Insonorisation du logement |
1 - Bonne 2 - Moyenne 3 - Mauvaise 4 - Ne sait pas |
| KCOM | Opinion sur la proximité des commerces |
1 - Bonne 2 - Moyenne 3 - Mauvaise 4 - Pas de commerces 5 - Ne sait pas |
| KENT | Opinion sur l'entretien des parties communes (ménage, entretien des équipements collectifs : éclairage, poubelles…) |
- Sans objet (logement non en immeuble collectif ou en maison individuelle en copropriété (HTLC différent de 2, 4, 6, 8, INDCOLl différent de 1 et ICOI différent de 1) 1 - Bonne 2 - Moyenne 3 - Mauvaise 4 - Pas de partie commune ... 5 - Ne sait pas |
| KEXPO | Opinion sur l'exposition du logement (clarté, ensoleillement) |
1 - Bonne 2 - Moyenne 3 - Mauvaise 4 - Ne sait pas |
| KGA | Existence d'un garage, box ou parking privatif situé dans l'immeuble ou la propriété |
1 - Oui, un garage ou un box 2 - Oui, un parking souterrain 3 - Oui, un parking en plein air 4 - Non, ni garage, ni box, ni parking |
| KGA1 | Existence d'un garage, box ou parking privatif situé en dehors de l'immeuble ou de la propriété |
1 - Oui, un garage ou un box 2 - Oui, un parking souterrain 3 - Oui, un parking en plein air 4 - Non, ni garage, ni box, ni parking |
| KGRA | Existence d'un grenier ou de combles non aménagés en pièce d'habitation |
1 - Oui 2 - Non |
| KGRAA | Existence d'une grange non aménagée en pièce(s) d'habitation |
- Sans objet (le logement n'est ni une maison individuelle ni une ferme (HTL différent de 1, 5) 1 - Oui 2 - Non 3 - Non-réponse |
| KGRAB | Grange aménageable en pièce(s) d'habitation |
- Sans objet (le logement n'est pas une maison ni une ferme ou ne possède pas de grange non aménagée en pièce d’habitation (HTL différent de 1, 5 ou KGRAA est égal à 2)) 1 - Oui 2 - Non 3 - Ne sait pas |
| KGRB | Grenier ou combles aménageables en pièce(s) d'habitation |
- Sans objet (logement n'ayant pas de grenier ou combles non aménagés en pièce d’habitation (KGRA est égal à 2)) 1 - Oui 2 - Non 3 - Ne sait pas |
| KJA | Existence d'espaces extérieurs (terrain, jardin ou cour) privatifs |
1 - Oui 2 - Non |
| KJC | Existence d'espaces extérieurs (terrain, jardin ou cour) communs à la résidence |
- Sans objet (le logement n'est pas un logement collectif ni une maison individuelle dans un « village » en copropriété (INL4 différent de 2 et ICOI différent de 1)) 1 - Oui 2 - Non |
| KORB | Exposition du logement |
1 - Sud 2 - Sud-Ouest 3 - Sud-Est 4 - Ouest 5 - Est ... 6 - Nord-Ouest 7 - Nord-Est 8 - Nord 9 - Ne sait pas |
| KPISC | Existence d'une piscine |
- Sans objet (logement n'étant ni une maison individuelle, ni une ferme, (HTL différent de 1, 5)) 1 - Oui 2 - Non 3 - Non-réponse |
| KRUE | Opinion sur l'entretien des rues ou de la voirie et des espaces publics |
1 - Bonne 2 - Moyenne 3 - Mauvaise 4 - Ne sait pas |
| KSB_DRAP | Surface totale des balcons et loggias (drapeau) |
- Sans objet (pas de balcon ou loggia (KBA est égal à 2)) 1 - Réponse 2 - Ne sait pas |
| KSECU | Opinion sur la sécurité du quartier (risques de vols, d'agressions…) |
1 - Bonne 2 - Moyenne 3 - Mauvaise 4 - Ne sait pas |
| KSJC | Surface des espaces extérieurs partagés (jardin, terrain ou cour) en tranches |
- Sans objet (le logement n'est pas un logement collectif ni une maison individuelle dans un « village » en copropriété (INL4 différent de 2 et ICOI différent de 1) ou il n’y a pas d'espaces extérieurs partagés (KJC est égal à 2)) 1 - Moins de 200 m² 2 - 200 à moins de 1 000 m² 3 - 1 000 m² ou plus 4 - Ne sait pas |
| KSJPC_DRAP | Surfaces des espaces privatifs attenant au logement dans le collectif (drapeau) |
- Sans objet (le logement n’est pas un logement individuel (INL4 différent de 1) ou ne dispose pas d’espaces extérieurs privatifs (KJA est égal à 2)) 1 - Réponse 2 - Non-réponse |
| KSJPI_DRAP | Surface totale du lot (terrain, maison…) dans l'individuel (drapeau) |
- Sans objet 1 - Réponse précise (KSJPI renseigné) 2 - Réponse en tranches (KSJPITB renseigné) 3 - Non-réponse |
| KSMI_DRAP | Emprise au sol de la maison (drapeau) |
- Sans objet (le logement n’est pas un logement individuel (INL4 différent de 1) ou ne dispose pas d’espaces extérieurs privatifs (KJA est égal à 2) ou non-réponse (KSMI_drap différent de 1)) 1 - Réponse 2 - Ne sait pas |
| KSOB | Sous-sol aménageable en pièces d'habitation |
- Sans objet (logement n'ayant pas de sous-sol non aménagé en pièces d'habitation (KSOA est égal à 2)) 1 - Oui 2 - Non 3 - Ne sait pas |
| KSV_DRAP | Surface totale de la véranda (drapeau) |
- Sans objet (pas de véranda (KVE est égal à 2)) 1 - Réponse 2 - Ne sait pas |
| KTHERMO | Utilisation d'un (de) chauffe(s) eau thermodynamique(s) |
- Sans objet (pas d’appareil indépendant fournissant l’eau chaude et utilisant l’électricité (KCEC_7 différent de 1)) 1 - Oui 2 - Non 3 - Ne sait pas |
| KTPS | Nombre d'heures par jour en moyenne où le logement est inoccupé |
1 - Moins d'une heure 2 - De 1 heure à moins de 3 heures 3 - De 3 heures à moins de 5 heures 4 - De 5 heures à moins de 8 heures 5 - 8 heures ou plus |
| KTRANSB | Opinion sur l'accessibilité par les transports en commun |
1 - Bonne 2 - Moyenne 3 - Mauvaise 4 - Seulement des transports scolaires 5 - Pas de transports en commun ... 6 - Ne sait pas |
| KVD | Distance du vis-à-vis |
- Sans objet (pas de vis-à-vis (KVV est égal à 7)) 1 - Moins de 10 mètres 2 - 10 à moins de 20 mètres 3 - 20 à moins de 50 mètres 4 - 50 mètres ou plus ... 6 - Ne sait pas |
| KVE | Existence d'une véranda |
1 - Oui 2 - Non |
| KVELO | Existence d'un local fermé pour déposer un vélo ou une poussette dans les parties communes |
- Sans objet (le logement n'est pas un logement collectif ni une maison individuelle dans un « village » en copropriété (INL4 différent de 2 et ICOI différent de 1)) 1 - Oui 2 - Non 3 - Ne sait pas |
| KVERT | Opinion sur la présence et la qualité des espaces verts dans le quartier (ou des campagnes environnantes lorsqu'elles sont proches) |
1 - Bonne 2 - Moyenne 3 - Mauvaise 4 - Pas d'espaces verts 5 - Ne sait pas |
| KVOIS | Opinion sur les relations avec le voisinage |
1 - Bonne 2 - Moyenne 3 - Mauvaise 4 - Pas de relation 5 - Ne sait pas |
| KVOITU | Opinion sur l'accessibilité par les voitures particulières (stationnement dans le quartier, embouteillages…) |
1 - Bonne 2 - Moyenne 3 - Mauvaise 4 - Ne sait pas |
| KVOL | L'un des membres du ménage a été victime ou témoin direct d'un vol dans le quartier au cours des douze derniers mois |
1 - Oui 2 - Non 3 - Ne sait pas |
| KVV | Présence d'un vis-à-vis face à la salle de séjour (ou la pièce principale) |
1 - Partie de l'immeuble occupé 2 - Maison individuelle 3 - Immeuble à usage d'habitation de moins de 5 étages 4 - Immeuble à usage d'habitation de 5 étages et plus 5 - Commerces, bureaux, bâtiments publics ... 6 - Usine, entrepôt, parking, métro 7 - Pas de vis-à-vis : terres, bois, espaces verts, plan d'eau, vue sur les toits… 8 - Ne sait pas |
| LABD | Nature de l'aide au logement (si le ménage est locataire) |
- Sans objet (ménage non locataire (SOC3 différent de 4) ou locataire non bénéficiaire d'aide (LAB est égal à 2)) 1 - Aide personnalisée au logement (A.P.L.) 2 - Allocation de logement à caractère familial (A.L.F.) 3 - Allocation de logement à caractère social (A.L.S.) |
| LAJUST_DRAP | Ajustement annuel des charges locatives : montant payé en plus ou à déduire (drapeau) |
- Sans objet (ménage propriétaire (SOC3 est égal à 2) ou emménagé depuis moins d’un an (MAA1AT est égal à 1) ou ne payant pas de charges de façon fixe et régulière (LVF différent de 1 ou LCP est égal à 6) ou les payant sur une base annuelle (LCP est égal à 4) ou n'ayant pas eu de régularisation (LRE différent de 1) ou dont la régularisation n’indique pas un montant à payer en plus ou à déduire (LRENAF différent de 2, 3)) 1 - Réponse 2 - Ne sait pas |
| LARR | Présence d'un rappel ou d'une retenue dans le montant de la dernière aide au logement perçue par un ménage locataire |
- Sans objet (ménage non locataire (SOC3 différent de 4) ou locataire non bénéficiaire d'aide (LAB est égal à 2) ou pas de montant d’aide positif déclaré pour le dernier mois (LAMD_drap est égal à 2 ou LAMD est égal à 0)) 1 - Oui 2 - Non |
| LBA | Existence d'un bail écrit |
- Sans objet (ménage non locataire (SOC3 différent de 4)) 1 - Oui 2 - Non |
| LCH | Inclusion des taxes d'enlèvement des ordures ménagères ou de balayage dans les charges locatives payées en supplément du loyer |
- Sans objet (ménages propriétaires (SOC3 est égal à 2) ou ne payant pas de charges en plus du loyer (LCS est égal à 2)) 1 - Oui 2 - Non 3 - Ne sait pas |
| LCI | Inclusion d'éléments annexes dans le loyer : autres types de charges (chauffage collectif, eau chaude, gardiennage, entretien…) |
- Sans objet (ménage non locataire (SOC3 différent de 4)) 1 - Oui 2 - Non 3 - Ne sait pas |
| LCP | Périodicité du paiement des charges locatives |
- Sans objet (ménage propriétaire (SOC3 est égal à 2) ou ne payant pas de charges (LCS différent de 1)) 1 - Mensuelle 2 - Trimestrielle 3 - Semestrielle 4 - Annuelle ... 5 - Autre périodicité 6 - Sans périodicité (paiement à des dates irrégulières) |
| LCPMA_DRAP | Montant déclaré de charges locatives fixes payées à une périodicité régulière non annuelle (drapeau) |
- Sans objet (LCP différent de 1, 2, 3, 5 ou LVF différent de 1) 1 - Réponse 2 - Ne sait pas |
| LDBLINI | Indication du loyer mensuel hors charges sur le contrat de bail à l'entrée du ménage dans le logement |
- Sans objet (ménage non locataire (SOC3 différent de 4), ou locataire ne disposant pas de bail écrit (LBA différent de 1) ou locataire payant son loyer à une périodicité non mensuelle (LLP différent de 1)) 1 - Oui 2 - Non 3 - Ne sait pas |
| LDI | Possibilité d'isoler le montant de la location du garage, box ou parking |
- Sans objet (ménage non locataire (SOC3 différent de 4) ou ne disposant pas de garage, box ou parking dans l'immeuble (KGA est égal à 4)) 1 - Oui 2 - Non |
| LKGA | Inclusion d'éléments annexes dans le loyer : location du garage, box ou parking situés dans l'immeuble ou la propriété |
- Sans objet (ménage non locataire (SOC3 différent 4) ou locataire ne possédant pas de garage, box ou parking dans l'immeuble (KGA est égal à 4)) 1 - Oui 2 - Non |
| LLINI_DRAP | Montant du loyer mensuel hors charges à l'entrée dans les lieux (drapeau) |
- Sans objet (ménage non locataire (SOC3 différent de 4), ou locataire ne disposant pas de bail écrit (LBA différent de 1) ou locataire payant son loyer à une périodicité non mensuelle (LLP différent de 1) ou locataire dont le contrat de bail n’indique pas le montant mensuel du loyer hors charges et taxes locatives (LDBLINI différent de 1)) ou non-réponse 1 - Réponse 2 - Ne sait pas 3 - Refuse de répondre |
| LLP | Périodicité du loyer |
- Sans objet (ménage non locataire (SOC3 différent de 4)) 1 - Mensuelle 2 - Trimestrielle 3 - Semestrielle 4 - Annuelle ... 5 - Autres |
| LLQUIT | Existence d'une quittance de loyer ou d'un avis d'échéance |
- Sans objet (ménage non locataire (SOC3 différent de 4)) 1 - Oui 2 - Non |
| LNBA | Mode de paiement du loyer (pour les locataires ne disposant pas le bail écrit) |
- Sans objet (ménage non locataire (SOC3 différent de 4) ou disposant d'un bail écrit (LBA est égal à 1)) 1 - Paiement par chèque, prélèvement ou virement automatique 2 - Paiement en argent liquide |
| LOCAIRBNB | Le ménage a loué ou sous-loué tout ou une partie du logement sur une plateforme de location (au cours des 12 derniers mois) |
1 - Oui 2 - Non |
| LOCAIRBNB2 | Durée totale de (sous)-location du logement via une plateforme de location (au cours des 12 derniers mois) |
1 - De 1 à 9 nuits 2 - De 10 à 29 nuits 3 - De 30 à 89 nuits 4 - 90 nuits ou plus |
| LRENAF | Information sur le montant annuel des charges locatives pouvant être donnée à partir de la dernière régularisation (si les charges sont payées selon un montant fixe à une périodicité régulière et non annuelle) |
- Sans objet (ménage non locataire ou logé gratuitement (SOC3 différent de 3, 4) ou emménagé depuis moins d’un an (MAA1AT est égal à 1) ou ne payant pas de charges de façon fixe et régulière (LVF différent de 1 ou LCP est égal à 6) ou les payant sur une base annuelle (LCP est égal à 4) ou n'ayant pas eu de régularisation (LRE différent de 1)) 1 - Le montant annuel total des charges, y compris les taxes locatives 2 - Le montant qui a été payé en plus 3 - Le montant qui a été déduit ou rendu 4 - Aucune de ces informations |
| LRENAV | Information sur le montant annuel des charges locatives pouvant être donnée à partir de la dernière régularisation (si la périodicité de paiement des charges est irrégulière, ou le montant variable) |
- Sans objet (ménage non locataire ou logé gratuitement (SOC3 différent de 3, 4) ou emménagé depuis moins d’un an (MAA1AT est égal à 1) ou ne payant pas de charges de façon variable ou irrégulière (LVF différent de 2 et LCP différent de 6) ou n'ayant pas eu de régularisation (LRE différent de 1)) 1 - Le montant annuel des charges, y compris les taxes locatives, est indiqué sur la feuille de régularisation annuelle 2 - Le montant annuel des charges, y compris les taxes locatives, doit être calculé par addition des versements effectués au cours de l'année |
| LRPBIS | Destinataire du versement des loyers et charges |
- Sans objet (ménage non locataire (SOC3 différent de 4)) 1 - Au propriétaire 2 - Loyer payé à un professionnel de l'immobilier (administrateur de biens, notaire, agent immobilier...) 3 - Loyer payé à une association ou à un organisme dont le ménage est sous-locataire 4 - Loyer payé à un particulier dont le ménage est sous-locataire |
| LSURLA | Existence d'un surloyer ou supplément de loyer de solidarité |
- Sans objet (ménage dont le loyer ne relève pas de la législation HLM (LSY1 différent de 1)) 1 - Oui 2 - Non |
| LSURLB | Ancienneté du surloyer ou supplément de loyer de solidarité |
- Sans objet (ménage dont le loyer ne relève pas de la législation HLM (LSY1 différent de 1) ou ne payant pas de surloyer (LSURLA est égal à 2)) 1 - Depuis moins de 2 ans 2 - Depuis 2 ans à moins de 5 ans 3 - Depuis 5 ans ou plus |
| LSURLC_DRAP | Montant du surloyer ou supplément de loyer de solidarité (drapeau) |
- Sans objet (ménage dont le loyer ne relève pas de la législation HLM (LSY1 différent de 1) ou ne payant pas de surloyer (LSURLA est égal à 2)) 1 - Réponse 2 - Ne sait pas |
| LSURLD | Surloyer inclus dans le montant déclarée du loyer principal (LLD) |
- Sans objet (ménage dont le loyer ne relève pas de la législation HLM (LSY1 différent de 1) ou ne payant pas de surloyer (LSURLA est égal à 2)) 1 - Oui 2 - Non |
| LSY1 | Le loyer relevé de la législation HLM |
- Sans objet (ménage non locataire (SOC3 différent de 4)) 1 - Oui 2 - Non |
| LSY3 | Le loyer est soumis à la loi de 1948 |
- Sans objet (ménage non locataire (SOC3 différent de 4) ou dont le loyer relève de la législation HLM (LSY1 est égal à 1)) 1 - Oui 2 - Non |
| LSYBIS | Secteur de location du logement |
- Sans objet (ménage non locataire (SOC3 différent de 4)) 1 - Secteur social (loyer sous législation HLM) 2 - Secteur social hors législation HLM et non soumis à la loi de 1948 3 - Logement dont le loyer est soumis à la loi de 1948 4 - Logement achevé avant 1949 à loyer "libre" ... 5 - Logement construit après 1948 à loyer "libre" 9 - Autre locataire (loge en meuble, hôtel ou garni), sous-locataire ou en location-accession meublé |
| LSYR | Régime juridique du loyer |
- Sans objet (ménage non locataire (SOC3 différent de 4)) 1 - Loyer soumis à la législation sur les HLM 2 - Loyer soumis à la loi de 1948 3 - Loyer libre d’un logement achevé avant 1949 4 - Loyer libre d’un logement achevé après 1948 ... 5 - Loyer libre d’un logement achevé à une date inconnue |
| LTI | Inclusion d'éléments annexes dans le loyer : taxes locatives (enlèvement des ordures ménagère, balayage) |
- Sans objet (ménage non locataire (SOC3 différent de 4)) 1 - Oui, l'élément est inclus 2 - Non, l'élément n'est pas inclus 3 - Ne sait pas |
| LUI1 | Inclusion d'éléments annexes dans le loyer : loyer des pièces à usage professionnel |
- Sans objet (ménage non locataire (SOC3 différent de 4) ou ne disposant pas de pièces à usage professionnel (HUP est égal à 2)) 1 - Oui, l'élément est inclus 2 - Non, l'élément n'est pas inclus 3 - Ne sait pas |
| LVF | Montant des charges locatives : fixe ou variable |
- Sans objet (ménage propriétaire (SOC3 est égal à 2) ou ne payant pas de charges locatives (LCS différent de 1) ou payant ses charges annuellement (LCP est égal à 4) ou les payant à une périodicité irrégulière (LCP est égal à 6)) 1 - Fixe 2 - Variable |
| MACTIF | Situation principale déclarée (regroupée) de la personne de référence vis-à-vis de l'activité professionnelle |
1 - Actif 2 - Retraité inactif 3 - Autre inactif 4 - Ne sait pas ou refuse de répondre |
| MACTIFC | Situation principale déclarée (regroupée) du conjoint de la personne de référence vis-à-vis de l’activité professionnelle |
1 - Actif 2 - Retraité inactif 3 - Autre inactif 4 - Ne sait pas ou refuse de répondre |
| MFAM | Type de famille habitant le logement |
1 - Couple (avec ou sans enfant) 2 - Personne seule sans enfant 3 - Autre (personne seule avec enfant, plusieurs personnes isolées) |
| MMATRI | Situation matrimoniale de la personne de référence |
1 - Marié(e) ou remarié(e) 2 - Pacsé(e) 3 - En concubinage ou union libre 4 - Veuf (ou veuve) 5 - Divorcé(e) ... 6 - Célibataire |
| MODE | Mode de passation de l'entretien |
1 - Face à face 2 - Téléphone |
| MPC | Présence d'un conjoint de la personne référence |
0 - La personne de référence n'a pas de conjoint 1 - La personne de référence a un conjoint |
| MPNAIR6 | Pays de naissance de la personne de référence (code regroupé) |
- Sans objet 1 - France (y compris les outre-mer) 2 - Portugal / Espagne / Italie 3 - Autres pays de l’Union Européenne 4 - Algérie / Maroc / Tunisie ... 5 - Autres pays d’Afrique 6 - Autres pays |
| MSEXE | Sexe de la personne de référence |
1 - Masculin 2 - Féminin |
| MTY1A | Type de ménage (code regroupé, enfants célibataires de moins de 25 ans) |
1 - Personne vivant seule 2 - Ménage de plusieurs personnes sans famille 3 - Famille (principale) monoparentale 4 - Famille (principale) constituée d’un couple |
| MTY1B | Type de ménage (code regroupé, enfants célibataires sans limite d'âge) |
1 - Personne vivant seule 2 - Ménage de plusieurs personnes sans famille 3 - Famille (principale) monoparentale 4 - Famille (principale) constituée d’un couple |
| ODF | Possibilité d'un déménagement contraint dans les trois ans à venir |
1 - Oui 2 - Non 3 - Ne sait pas |
| ODL | Désir de changer de logement |
1 - Oui 2 - Non 3 - Ne sait pas |
| OLA | Opinion du ménage sur les conditions actuelles de logement |
1 - Très satisfaisantes 2 - Satisfaisantes 3 - Acceptables 4 - Insuffisantes 5 - Très insuffisantes ... 6 - Ne sait pas |
| OLAR_1 | Défaut présent dans le logement : pas d'eau chaude |
- Sans objet 1 - Oui 2 - Ne sait pas |
| OLAR_2 | Défaut présent dans le logement : pas de chauffage central ou électrique |
- Sans objet 1 - Oui 2 - Ne sait pas |
| OLAR_3 | Défaut présent dans le logement : présence d'humidité (y compris toit percé) |
- Sans objet 1 - Oui 2 - Ne sait pas |
| OLAR_4 | Défaut présent dans le logement : logement trop sombre |
- Sans objet 1 - Oui 2 - Ne sait pas |
| OLAR_5 | Défaut présent dans le logement : logement trop petit |
- Sans objet 1 - Oui 2 - Ne sait pas |
| OLAR_6 | Défaut présent dans le logement : logement trop difficile ou trop coûteux à bien chauffer |
- Sans objet 1 - Oui 2 - Ne sait pas |
| OLAR_7 | Défaut présent dans le logement : logement trop chaud |
- Sans objet 1 - Oui 2 - Ne sait pas |
| OLAR_8 | Défaut présent dans le logement : logement bruyant |
- Sans objet 1 - Oui 2 - Ne sait pas |
| OLAR_9 | Défaut présent dans le logement : problème de pollution ou d'environnement |
- Sans objet 1 - Oui 2 - Ne sait pas |
| OLAR_10 | Défaut présent dans le logement : problème de délinquance, violence ou vandalisme dans les environs |
- Sans objet 1 - Oui 2 - Ne sait pas |
| OLAR_11 | Défaut présent dans le logement : logement trop cher |
- Sans objet 1 - Oui 2 - Ne sait pas |
| OLAR_12 | Défaut présent dans le logement : logement difficile d'accès |
- Sans objet 1 - Oui 2 - Ne sait pas |
| OLAR_13 | Défaut présent dans le logement : logement loin des services |
- Sans objet 1 - Oui 2 - Ne sait pas |
| OLAR_14 | Défaut présent dans le logement : logement insalubre |
- Sans objet 1 - Oui 2 - Ne sait pas |
| OLAR_15 | Défaut présent dans le logement : autres défauts |
- Sans objet 1 - Oui 2 - Ne sait pas |
| OLAR_16 | Aucun défaut présent dans le logement |
- Sans objet 1 - Oui 2 - Ne sait pas |
| OQA | Le ménage se plait dans son quartier |
1 - Oui 2 - Non 3 - Ne sait pas |
| PEMP | Le propriétaire employant un des membres du ménage est un particulier |
- Sans objet ((ménage non locataire (SOC3 différent de 4)) ou propriétaire non employeur (SNP1TER différent de 1)) 1 - Oui 2 - Non |
| SNP1TER | Nature déclarée du propriétaire |
- Sans objet (ménage non locataire ou logé gratuitement (SOC3 différent de 3, 4)) 1 - L'employeur d'un membre du ménage dans le cadre d'un logement de fonction 2 - Un organisme HLM ou assimilé (offices publics de l'habitat (OPH), entreprises sociales pour l'habitat (ESH)) 3 - Société d'économie mixte (SEM) 4 - Une administration, collectivité, un organisme de Sécurité Sociale ou une association au titre de l'action logement (ancien 1 % patronal) ... 5 - Une banque, une assurance ou une autre société du secteur public ou du secteur privé 6 - Un membre de la famille 7 - Un autre particulier |
| SPG | Lien de parenté avec les personnes qui logent le ménage gratuitement |
- Sans objet (ménage non logé gratuitement par un membre de sa famille (SOC3 différent de 3 ou SNP1TER différent de 6)) 1 - Logé par les parents du répondant ou du conjoint 2 - Logé par les enfants du répondant ou du conjoint 3 - Logé par les frères ou sœurs du répondant 4 - Logé par les oncles ou tantes du répondant ... 5 - Logé par d'autres parents |
| KSJPCT | Surface des espaces privatifs attenant au logement dans le collectif (en tranches) |
- Sans objet (le logement n’est pas un logement collectif (INL4 différent de 2) ou ne dispose pas d’espaces extérieurs privatifs (KJA est égal à 2)) ou non-réponse (KSJPC_drap est égal à 2) 1 - 1 à 49 m² 2 - 50 à 99 m² 3 - 100 à 499 m² 4 - 500 à 999 m² ... 5 - 1000 à 1 999 m² 6 - 2 000 à 99 999 m² |
| KSJPITB | Surface totale du lot (terrain, maison…) dans l'individuel (en tranches) |
- Sans objet (le logement n’est pas un logement individuel (INL4 différent de 1) ou ne dispose pas d’espaces extérieurs privatifs (KJA est égal à 2) ou non-réponse (KSJPI_drap est égal à 3)) 1 - Inférieur à 300 m² 2 - De 300 à moins de 500 m² 3 - De 500 à moins de 1 000 m² 4 - De 1 000 à moins de 1 500 m² ... 5 - 1 500 m² ou plus |
| LCM_DRAP | Montant annuel déclaré des charges locatives - non redressé - (drapeau) |
- Sans objet (ménage non locataire ou logé gratuitement (SOC3 différent de 3, 4) ou ne payant pas de charges en plus du loyer (LCS différent de 1)) 1 - Réponse 2 - Ne sait pas |
| LDBA_DRAP | Durée du bail en années (drapeau) |
- Sans objet (ménage non locataire (SOC3 différent de 4) ou ne disposant pas d'un bail écrit (LBA différent de 1)) 1 - Réponse 2 - Ne sait pas |
| LDDI_DRAP | Montant mensuel déclaré (non redressé) de la location de l’emplacement de stationnement privatif situé dans l'immeuble ou la propriété (drapeau) |
- Sans objet (ménage non locataire (SOC3 différent de 4) ou ne disposant pas de garage, box ou parking dans l'immeuble ou la propriété (KGA est égal à 4)) 1 - Réponse 2 - Ne sait pas |
| MAA1AT | Ancienneté d'occupation du membre du ménage actuel étant arrivé le premier dans le logement (sans en repartir depuis sauf pour aller en collectivité) |
1 - Moins d'un an 2 - De 1 à moins de 4 ans 3 - De 4 à moins de 8 ans 4 - De 8 à moins de 12 ans 5 - 12 ans et plus |
| KMOD_1 | Mode de chauffage déclaré : chaudière individuelle ou installation centrale individuelle (y compris pompe à chaleur ou panneaux solaires thermiques) |
1 - Oui 2 - Non |
| KMOD_2 | Mode de chauffage déclaré : chauffage ou chaufferie collectif |
1 - Oui 2 - Non |
| KMOD_3 | Mode de chauffage déclaré : chauffage mixte (une base réglée collectivement + chauffage individuel) |
1 - Oui 2 - Non |
| KMOD_4 | Mode de chauffage déclaré : chauffage tout électrique individuel (appareils électriques fixes non reliés à une installation centrale et présents dans toutes les pièces ou en seul usage de base) |
1 - Oui 2 - Non |
| KMOD_5 | Mode de chauffage déclaré : appareils indépendants autres que les émetteurs de chaleur des modes 1 à 4 (radiateurs, poêles, cheminées...) |
1 - Oui 2 - Non |
| KMOD_6 | Mode de chauffage déclaré : autre moyen de chauffage (exemple : panneaux lumineux ou à infrarouge) |
1 - Oui 2 - Non |
| KMOD_7 | Mode de chauffage déclaré : aucun moyen de chauffage |
1 - Oui 2 - Non |
| KMODB_1 | Mode de chauffage potentiel : pompe à chaleur réversible ou à usage de chauffage non déclarée comme une installation centrale |
1 - Oui 2 - Non |
| KMODB_2 | Mode de chauffage potentiel : climatiseur réversible fixe autre qu'une pompe à chaleur |
1 - Oui 2 - Non |
| KEMETTER_1 | Appareils indépendants de chauffage : radiateur(s) ou convecteur(s) fixe(s) |
- Sans objet (KMOD_5 différent de 1) 1 - Oui 2 - Non |
| KEMETTER_2 | Appareils indépendants de chauffage : radiateur(s) ou convecteur(s) mobile(s) |
- Sans objet (KMOD_5 différent de 1) 1 - Oui 2 - Non |
| KEMETTER_3 | Appareils indépendants de chauffage : cuisinière(s) chauffante(s) |
- Sans objet (KMOD_5 différent de 1) 1 - Oui 2 - Non |
| KEMETTER_4 | Appareils indépendants de chauffage : poêle(s) |
- Sans objet (KMOD_5 différent de 1) 1 - Oui 2 - Non |
| KEMETTER_5 | Appareils indépendants de chauffage : cheminée(s) à foyer ouvert (classique(s)) |
- Sans objet (KMOD_5 différent de 1) 1 - Oui 2 - Non |
| KEMETTER_6 | Appareils indépendants de chauffage : cheminée(s) radiante(s) ou à foyer ouvert avec récupérateur de chaleur |
- Sans objet (KMOD_5 différent de 1) 1 - Oui 2 - Non |
| KEMETTER_7 | Appareils indépendants de chauffage : cheminée(s) à foyer fermé ou insert |
- Sans objet (KMOD_5 différent de 1) 1 - Oui 2 - Non |
| KEMETTER_8 | Appareils indépendants de chauffage : panneaux rayonnants non lumineux |
- Sans objet (KMOD_5 différent de 1) 1 - Oui 2 - Non |
| KEMETTER_9 | Appareils indépendants de chauffage : appareils à accumulation |
- Sans objet (KMOD_5 différent de 1) 1 - Oui 2 - Non |
| KEMETTER_10 | Appareils indépendants de chauffage : appareils de chauffage soufflant |
- Sans objet (KMOD_5 différent de 1) 1 - Oui 2 - Non |
| KEMETTER_11 | Appareils indépendants de chauffage : autres (panneaux lumineux, à infrarouge, etc.) |
- Sans objet (KMOD_5 différent de 1) 1 - Oui 2 - Non |
| KMODPRIM_1 | Type d'installation centrale individuelle chauffage : chaudière |
- Sans objet (pas d’installation centrale individuelle (KMOD_1 différent de 1)) 1 - Oui 2 - Non |
| KMODPRIM_2 | Type d'installation centrale individuelle chauffage : pompe à chaleur |
- Sans objet (pas d’installation centrale individuelle (KMOD_1 différent de 1)) 1 - Oui 2 - Non |
| KMODPRIM_3 | Type d'installation centrale individuelle chauffage : panneaux solaires thermiques |
- Sans objet (pas d’installation centrale individuelle (KMOD_1 différent de 1)) 1 - Oui 2 - Non |
| KMODPRIM_4 | Type d'installation centrale individuelle chauffage : autre type |
- Sans objet (pas d’installation centrale individuelle (KMOD_1 différent de 1)) 1 - Oui 2 - Non |
| KCOMP | Présence d'un compteur individuel pour le chauffage collectif |
- Sans objet (pas de chauffage collectif (KMOD_2 différent de 1 et KMOD_3 différent de 1)) 1 - Oui 2 - Non 3 - Ne sait pas |
| KCOMP2 | Présence d'un système de régulation de la température du chauffage collectif dans le logement |
- Sans objet (pas de chauffage collectif (KMOD_2 différent de 1 et KMOD_3 différent de 1)) 1 - Oui avec programmation (modulation de température selon les heures) 2 - Oui sans programmation 3 - Non 4 - Ne sait pas |
| KAGE | Age de la chaudière (en tranche) |
- Sans objet (le ménage ne dispose pas d’une chaudière individuelle (KMODPRIM_1 différent de 1) ni d’une installation individuelle pour le chauffage et pour l’eau chaude (KMOD_1 différent de 1 ou KAO_2 différent de 1)) 1 - Moins de 5 ans 2 - De 5 à 9 ans 3 - De 10 à 14 ans 4 - De 15 ans à 19 ans ... 5 - 20 ans et plus 6 - Ne sait pas |
| KCOND | La chaudière est à condensation |
- Sans objet (le ménage ne dispose pas d’une chaudière individuelle (KMODPRIM_1 différent de 1) ni d’une installation individuelle pour le chauffage et pour l’eau chaude (KMOD_1 différent de 1 ou KAO_2 différent de 1)) 1 - Oui 2 - Non 3 - Ne sait pas |
| GENTR | Existence d'un contrat d'entretien pour la chaudière |
1 - Oui 2 - Non 3 - Ne sait pas |
| KEMEA_1 | Émetteurs de chaleur pour le chauffage central ou tout électrique : radiateur(s) ou convecteur(s) fixe(s) |
- Sans objet (pas de chauffage central ou électrique (KMOD_1 différent de 1, KMOD_2 différent de 1, KMOD_3 différent de 1 et KMOD_4 différent de 1)) 1 - Oui 2 - Non 3 - Ne sait pas |
| KEMEA_2 | Émetteurs de chaleur pour le chauffage central ou tout électrique : radiateur(s) ou convecteur(s) mobile(s) |
- Sans objet (pas de chauffage central ou électrique (KMOD_1 différent de 1, KMOD_2 différent de 1, KMOD_3 différent de 1 et KMOD_4 différent de 1)) 1 - Oui 2 - Non 3 - Ne sait pas |
| KEMEA_3 | Émetteurs de chaleur pour le chauffage central ou tout électrique : appareils à accumulation |
- Sans objet (pas de chauffage central ou électrique (KMOD_1 différent de 1, KMOD_2 différent de 1, KMOD_3 différent de 1 et KMOD_4 différent de 1)) 1 - Oui 2 - Non 3 - Ne sait pas |
| KEMEA_4 | Émetteurs de chaleur pour le chauffage central ou tout électrique : chauffage par le sol ou le plafond |
- Sans objet (pas de chauffage central ou électrique (KMOD_1 différent de 1, KMOD_2 différent de 1, KMOD_3 différent de 1 et KMOD_4 différent de 1)) 1 - Oui 2 - Non 3 - Ne sait pas |
| KEMEA_5 | Émetteurs de chaleur pour le chauffage central ou tout électrique : panneaux rayonnants non lumineux |
- Sans objet (pas de chauffage central ou électrique (KMOD_1 différent de 1, KMOD_2 différent de 1, KMOD_3 différent de 1 et KMOD_4 différent de 1)) 1 - Oui 2 - Non 3 - Ne sait pas |
| KEMEA_6 | Émetteurs de chaleur pour le chauffage central ou tout électrique : autres émetteurs (air pulsé…) |
- Sans objet (pas de chauffage central ou électrique (KMOD_1 différent de 1, KMOD_2 différent de 1, KMOD_3 différent de 1 et KMOD_4 différent de 1)) 1 - Oui 2 - Non 3 - Ne sait pas |
| KEMETBIS_1 | Émetteurs de chaleurs pour la partie individuelle du chauffage mixte : radiateur(s) ou convecteur(s) fixe(s) |
- Sans objet (KMOD_3 différent de 1) 1 - Oui 2 - Non |
| KEMETBIS_2 | Émetteurs de chaleurs pour la partie individuelle du chauffage mixte : radiateur(s) ou convecteur(s) mobile(s) |
- Sans objet (KMOD_3 différent de 1) 1 - Oui 2 - Non |
| KEMETBIS_3 | Émetteurs de chaleurs pour la partie individuelle du chauffage mixte : appareils à accumulation |
- Sans objet (KMOD_3 différent de 1) 1 - Oui 2 - Non |
| KEMETBIS_4 | Émetteurs de chaleurs pour la partie individuelle du chauffage mixte : chauffage par le sol ou le plafond |
- Sans objet (KMOD_3 différent de 1) 1 - Oui 2 - Non |
| KEMETBIS_5 | Émetteurs de chaleurs pour la partie individuelle du chauffage mixte : panneaux rayonnants non lumineux |
- Sans objet (KMOD_3 différent de 1) 1 - Oui 2 - Non |
| KEMETBIS_6 | Émetteurs de chaleurs pour la partie individuelle du chauffage mixte : autres émetteurs |
- Sans objet (KMOD_3 différent de 1) 1 - Oui 2 - Non |
| KUSA_1 | Fréquence d'usage pour le chauffage de la chaudière individuelle |
- Sans objet (pas de chaudière individuelle (KMODPRIM_1 différent de 1)) 1 - De base 2 - D’appoint régulier 3 - D’appoint exceptionnel 4 - Non utilisé ... 5 - Ne sait pas |
| KUSA_2 | Fréquence d'usage pour le chauffage de la pompe à chaleur |
- Sans objet (pas de pompe à chaleur en installation centrale (KMODPRIM_2 différent de 1)) 1 - De base 2 - D’appoint régulier 3 - D’appoint exceptionnel 4 - Non utilisé ... 5 - Ne sait pas |
| KUSA_3 | Fréquence d'usage pour le chauffage des panneaux solaires thermiques |
- Sans objet (pas de panneaux solaires thermiques (KMODPRIM_3 différent de 1)) 1 - De base 2 - D’appoint régulier 3 - D’appoint exceptionnel 4 - Non utilisé ... 5 - Ne sait pas |
| KUSA_4 | Fréquence d'usage pour le chauffage de l'installation centrale individuelle d'un type autre qu'une chaudière individuelle, une pompe à chaleur ou des panneaux solaires thermiques |
- Sans objet (pas d’autre installation centrale individuelle (KMODPRIM_4 différent de 1)) 1 - De base 2 - D’appoint régulier 3 - D’appoint exceptionnel 4 - Non utilisé ... 5 - Ne sait pas |
| KUSA_5 | Fréquence d'usage du chauffage collectif |
- Sans objet (pas de chauffage collectif (KMOD_2 différent de 1)) 1 - De base 2 - D’appoint régulier 3 - D’appoint exceptionnel 4 - Non utilisé ... 5 - Ne sait pas |
| KUSA_6 | Fréquence d'usage de la base du chauffage mixte |
- Sans objet (pas de chauffage mixte (KMOD_3 différent de 1)) 1 - De base 2 - D’appoint régulier 3 - D’appoint exceptionnel 4 - Non utilisé ... 5 - Ne sait pas |
| KUSA_7 | Fréquence d'usage de la partie individuelle du chauffage mixte |
- Sans objet (pas de chauffage mixte (KMOD_3 différent de 1)) 1 - De base 2 - D’appoint régulier 3 - D’appoint exceptionnel 4 - Non utilisé ... 5 - Ne sait pas |
| KUSA_8 | Fréquence d'usage du chauffage tout électrique |
- Sans objet (pas de chauffage mixte (KMOD_4 différent de 1)) 1 - De base 2 - D’appoint régulier 3 - D’appoint exceptionnel 4 - Non utilisé ... 5 - Ne sait pas |
| KUSA_9 | Fréquence d'usage des radiateurs indépendants |
- Sans objet (pas de radiateurs indépendants (KEMETTER_1 différent de 1 et KEMETTER_2 différent de 1)) 1 - De base 2 - D’appoint régulier 3 - D’appoint exceptionnel 4 - Non utilisé ... 5 - Ne sait pas |
| KUSA_10 | Fréquence d'usage des poêles |
- Sans objet (pas de poêles (KEMETTER_4 différent de 1)) 1 - De base 2 - D’appoint régulier 3 - D’appoint exceptionnel 4 - Non utilisé ... 5 - Ne sait pas |
| KUSA_11 | Fréquence d'usage des cheminées à foyer ouvert |
- Sans objet (pas de cheminées à foyer ouvert (KEMETTER_5 différent de 1)) 1 - De base 2 - D’appoint régulier 3 - D’appoint exceptionnel 4 - Non utilisé ... 5 - Ne sait pas |
| KUSA_12 | Fréquence d'usage des cheminées radiantes |
- Sans objet (pas de cheminées radiantes (KEMETTER_6 différent de 1)) 1 - De base 2 - D’appoint régulier 3 - D’appoint exceptionnel 4 - Non utilisé ... 5 - Ne sait pas |
| KUSA_13 | Fréquence d'usage des cheminées à foyer fermé ou insert |
- Sans objet (pas de cheminées à foyer fermé ou insert (KEMETTER_7 différent de 1)) 1 - De base 2 - D’appoint régulier 3 - D’appoint exceptionnel 4 - Non utilisé ... 5 - Ne sait pas |
| KUSA_14 | Fréquence d'usage des panneaux rayonnants non lumineux |
- Sans objet (pas de panneaux rayonnants non lumineux (KEMETTER_8 différent de 1)) 1 - De base 2 - D’appoint régulier 3 - D’appoint exceptionnel 4 - Non utilisé ... 5 - Ne sait pas |
| KUSA_15 | Fréquence d'usage des appareils à accumulation |
- Sans objet (pas d’appareils à accumulation (KEMETTER_9 différent de 1)) 1 - De base 2 - D’appoint régulier 3 - D’appoint exceptionnel 4 - Non utilisé ... 5 - Ne sait pas |
| KUSA_16 | Fréquence d'usage des appareils de chauffage soufflant |
- Sans objet (pas d’appareils de chauffage soufflant (KEMETTER_10 différent de 1)) 1 - De base 2 - D’appoint régulier 3 - D’appoint exceptionnel 4 - Non utilisé ... 5 - Ne sait pas |
| KSF_DRAP | Capacité de stockage de la cuve de fioul (drapeau) |
- Sans objet (le ménage n’utilise de fioul ni pour le chauffage (KCBR_Ai différent de 1 pour i est égal à 1 à 13) ni pour l’eau chaude (KCEC_1 différent de 1) ou n’habite pas en logement individuel (INL4 différent de 1)) 1 - Réponse 2 - Ne sait pas |
| KSG | Unité de capacité de stockage de la citerne de GPL (Gaz de Pétrole Liquéfié) |
- Sans objet (le ménage n’utilise une citerne de GPL ni pour le chauffage (KCBR_Di différent de 1 pour i est égal à 1 à 13) ni pour l’eau chaude (KCEC_4 différent de 1)) ou non-réponse 1 - Kilogrammes 2 - M3 |
| KSG1_DRAP | Capacité de stockage de la citerne de GPL (Gaz de Pétrole Liquéfié) (drapeau) |
- Sans objet (le ménage n’utilise une citerne de GPL ni pour le chauffage (KCBR_Di différent de 1 pour i est égal à 1 à 13) ni pour l’eau chaude (KCEC_4 différent de 1)) 1 - Réponse 2 - Ne sait pas |
| KBSC | Mode d'acquisition du bois-buche consommé |
1 - Acheté en totalité 2 - Acheté en partie 3 - Obtenu gratuitement (y compris affouage) 4 - Ne sait pas |
| KBSCPAR | Proportion de bois-buche acheté |
- Sans objet (ménages n'utilisant pas de bois-bûche pour le chauffage (KCBR_Hi différent de 1 ou KUSA_i est égal à 4 pour i est égal à 1 à 13) pour le chauffage, ou ne l’achetant pas en partie (KBSC différent de 2)) 1 - Entre 0 et moins de 20 % 2 - Entre 20 % et moins de 40 % 3 - Entre 40 % et moins de 60 % 4 - Entre 60 % et moins de 80 % ... 5 - Entre 80 % et moins de 100 % 6 - Ne sait pas |
| KBAGE | Age de l'appareil principal de chauffage au bois (hors cheminée à foyer ouvert) |
- Sans objet (ménages n'utilisant ni briquettes ou bûchettes (KCBR_Fi différent de 1 ou KUSA_i est égal à 4 pour i est égal à 1 à 13) ni granulés (KCBR_Gi différent de 1 ou KUSA_i est égal à 4 pour i est égal à 1 à 13) ni bûches de bois (KCBR_Hi différent de 1 ou KUSA_i est égal à 4 pour i est égal à 1 à 13) pour le chauffage, ou n’utilisant ni poêle, ni cheminée radiante, ni cheminée à foyer fermé (KEMETTER_4 différent de 1 et KEMETTER_6 différent de 1 et KEMETTER_7 différent de 1)) 1 - Moins de 5 ans 2 - De 5 à 8 ans 3 - De 9 à 12 ans 4 - De 13 à 16 ans ... 5 - 17 ans est plus 6 - Ne sait pas |
| KCUI_1 | Énergie utilisée pour la cuisson : gaz de réseau (gaz naturel dit gaz de ville ou propane de réseau) |
1 - Oui 2 - Non |
| KCUI_2 | Énergie utilisée pour la cuisson : GPL (Gaz de Pétrole Liquéfié) (butane, propane) en bouteille ou en citerne |
1 - Oui 2 - Non |
| KCUI_3 | Énergie utilisée pour la cuisson : électricité |
1 - Oui 2 - Non |
| KCUI_4 | Énergie utilisée pour la cuisson : bois |
1 - Oui 2 - Non |
| KCUI_5 | Énergie utilisée pour la cuisson : autre |
1 - Oui 2 - Non |
| KCUI_6 | Pas d'énergie utilisée pour la cuisson |
1 - Oui 2 - Non |
| KLG | Raccordement du logement au gaz possible même si inutilisé |
1 - Oui 2 - Non |
| KNRJEAU | Énergie principale utilisée pour l'eau chaude sanitaire |
- Sans objet (pas d’eau chaude sanitaire (KAOR différent de 1)) 1 - Fioul 2 - Gaz de réseau 3 - Gaz pétrole liquéfié (GPL) 4 - Charbon ... 5 - Bois 6 - Electricité 7 - Chauffage urbain 8 - Autre 9 - Inconnue |
| KNRJPAL2 | Énergie complémentaire de chauffage du logement |
- Sans objet (aucun mode de chauffage déclaré (KMOD_7 est égal à 1)) 1 - Fioul 2 - Gaz de réseau 3 - Gaz pétrole liquéfié (GPL) 4 - Charbon ... 5 - Bois 6 - Electricité 7 - Chauffage urbain 8 - Autre 9 - Absence d’énergie complémentaire |
| KCLIM1 | Possession d'un système de climatisation |
1 - Oui, pour l'ensemble du logement 2 - Oui, pour une partie du logement seulement 3 - Non |
| KCLIM2 | Type d'installation de climatisation |
- Sans objet (le logement ne possède pas de climatisation (KCLIM1 est égal à 3)) 1 - Installation fixe 2 - Installation mobile |
| KCLIM3B | Installation réversible de climatisation |
- Sans objet (le logement ne possède pas de climatisation (KCLIM1 est égal à 3)) 1 - Oui, via une pompe à chaleur réversible 2 - Oui, mais autrement 3 - Non |
| KCLIM4 | Durée d'utilisation de la climatisation au cours de l'année écoulée |
- Sans objet (le logement ne possède pas de climatisation (KCLIM1 est égal à 3)) 1 - Oui, moins d’une semaine 2 - Oui, entre une semaine et un mois 3 - Oui, plus d’un mois 4 - Non ... 5 - Ne sait pas |
| KREN | Existence d'un équipement de production d'énergie renouvelable ou innovante |
1 - Oui 2 - Non |
| REN_1 | Equipement en énergie renouvelable : panneaux solaires photovoltaïques |
- Sans objet (KREN est égal à 2) 1 - Oui 2 - Non |
| REN_2 | Equipement en énergie renouvelable : panneaux solaires thermiques |
- Sans objet (KREN est égal à 2) 1 - Oui 2 - Non |
| REN_3 | Equipement en énergie renouvelable : pompe à chaleur |
- Sans objet (KREN est égal à 2) 1 - Oui 2 - Non |
| REN_4 | Equipement en énergie renouvelable : appareil de micro-cogénération |
- Sans objet (KREN est égal à 2) 1 - Oui 2 - Non |
| REN_5 | Equipement en énergie renouvelable : micro-éolien |
- Sans objet (KREN est égal à 2) 1 - Oui 2 - Non |
| REN_6 | Equipement en énergie renouvelable : puits canadien (ou puits provençal) |
- Sans objet (KREN est égal à 2) 1 - Oui 2 - Non |
| REN_7 | Aucun des équipements en énergie renouvelable proposés |
- Sans objet (KREN est égal à 2) 1 - Oui 2 - Non |
| RENA_1_DRAP | Année d'installation des panneaux solaires photovoltaïques (drapeau) |
- Sans objet (REN_1 différent de 1) 1 - Réponse 2 - Ne sait pas |
| RENA_2_DRAP | Année d'installation des panneaux solaires thermiques (drapeau) |
- Sans objet (REN_2 différent de 1) 1 - Réponse 2 - Ne sait pas |
| RENA_3_DRAP | Année d'installation de la pompe à chaleur (drapeau) |
- Sans objet (REN_3 différent de 1) 1 - Réponse 2 - Ne sait pas |
| RENA_5_DRAP | Année d'installation de l'appareil de micro-éolien (drapeau) |
- Sans objet (REN_5 différent de 1) 1 - Réponse 2 - Ne sait pas |
| RENA_6_DRAP | Année d'installation puits canadien (drapeau) |
- Sans objet (REN_6 différent de 1) 1 - Réponse 2 - Ne sait pas |
| RENH_1_DRAP | Puissance électrique des panneaux solaires photovoltaïques (drapeau) |
- Sans objet (REN_1 différent de 1) 1 - Réponse 2 - Ne sait pas |
| RENH_5_DRAP | Puissance électrique de l'appareil de micro-éolien (drapeau) |
- Sans objet (REN_4 différent de 1) ou non-réponse 1 - Réponse 2 - Ne sait pas |
| RENHB_DRAP | Puissance électrique de la pompe à chaleur (drapeau) |
- Sans objet (REN_3 différent de 1) 1 - Réponse 2 - Ne sait pas |
| RENP | Type de pompe à chaleur |
- Sans objet (REN_3 différent de 1) 1 - Aérothermique air/eau 2 - Aérothermique air/air 3 - Géothermique (sol/sol, sol/eau, eau/sol ou eau/eau) 4 - Ne sait pas |
| RENS_DRAP | Surface des panneaux solaires thermiques (drapeau) |
- Sans objet (REN_2 différent de 1) 1 - Réponse 2 - Ne sait pas |
| RENV_1 | Revente de l'électricité produite par les panneaux solaires photovoltaïques |
- Sans objet (REN_1 différente de 1) 1 - Oui en totalité 2 - Oui en partie 3 - Non |
| RENV_4 | Revente de l'électricité produite par l'appareil de micro-cogénération |
- Sans objet (REN_4 différente de 1) 1 - Oui en totalité 2 - Oui en partie 3 - Non |
| RENV_5 | Revente de l'électricité produite par l'appareil micro-éolien |
- Sans objet (REN_5 différent de 1) 1 - Oui en totalité 2 - Oui en partie 3 - Non |
| RENB21 | Usage des panneaux solaires thermiques : chauffage |
- Sans objet (le logement n'a pas de panneaux solaires thermiques (REN_2 différente de 1)) 1 - Oui 2 - Non |
| RENB22 | Usage des panneaux solaires thermiques : production d'eau chaude sanitaire |
- Sans objet (le logement n'a pas de panneaux solaires thermiques (REN_2 différente de 1)) 1 - Oui 2 - Non |
| RENB23 | Usage des panneaux solaires thermiques : climatisation |
- Sans objet (le logement n'a pas de panneaux solaires thermiques (REN_2 différente de 1)) 1 - Oui 2 - Non |
| RENB24 | Usage des panneaux solaires thermiques : piscine |
- Sans objet (le logement n'a pas de panneaux solaires thermiques (REN_2 différente de 1)) 1 - Oui 2 - Non |
| RENB31 | Usage de la pompe à chaleur : chauffeur |
- Sans objet (le logement n'a pas de pompe à chaleur (REN_3 différente de 1)) 1 - Oui 2 - Non |
| RENB32 | Usage de la pompe à chaleur : production d'eau chaude sanitaire |
- Sans objet (le logement n'a pas de pompe à chaleur (REN_3 différente de 1)) 1 - Oui 2 - Non |
| RENB33 | Usage de la pompe à chaleur : climatisation |
- Sans objet (le logement n'a pas de pompe à chaleur (REN_3 différente de 1)) 1 - Oui 2 - Non |
| RENB34 | Usage de la pompe à chaleur : piscine |
- Sans objet (le logement n'a pas de pompe à chaleur (REN_3 différente de 1)) 1 - Oui 2 - Non |
| VARAIB_1 | Raison de l'inoccupation des autres logements possédés par le ménage : simple inoccupation passagère entre deux occupations |
- Sans objet (le ménage ne possède pas de logement en France hors TOM inoccupé (XPOSNB est égal à 0 et XMETE est égal à 0)) 1 - Oui 2 - Non |
| VARAIB_2 | Raison de l'inoccupation des autres logements possédés par le ménage : difficulté à rassembler un budget travaux pour rénover ou remettre en état le logement |
- Sans objet (le ménage ne possède pas de logement en France hors TOM inoccupé (XPOSNB est égal à 0 et XMETE est égal à 0)) 1 - Oui 2 - Non |
| VARAIB_3 | Raison de l'inoccupation des autres logements possédés par le ménage : temps nécessaire pour réaliser les travaux |
- Sans objet (le ménage ne possède pas de logement en France hors TOM inoccupé (XPOSNB est égal à 0 et XMETE est égal à 0)) 1 - Oui 2 - Non |
| VARAIB_4 | Raison de l'inoccupation des autres logements possédés par le ménage : difficulté de vendre le logement (ménage ayant plus de 10 logements) |
- Sans objet (le ménage ne possède pas de logement en France hors TOM inoccupé (XPOSNB est égal à 0 et XMETE est égal à 0)) 1 - Oui 2 - Non |
| VARAIB_5 | Raison de l'inoccupation des autres logements possédés par le ménage : difficulté de louer le logement |
- Sans objet (le ménage ne possède pas de logement en France hors TOM inoccupé (XPOSNB est égal à 0 et XMETE est égal à 0)) 1 - Oui 2 - Non |
| VARAIB_6 | Raison de l'inoccupation des autres logements possédés par le ménage : volonté de ne pas louer ou vendre le logement |
- Sans objet (le ménage ne possède pas de logement en France hors TOM inoccupé (XPOSNB est égal à 0 et XMETE est égal à 0)) 1 - Oui 2 - Non |
| VARAIB_7 | Raison de l'inoccupation des autres logements possédés par le ménage : autres raisons |
- Sans objet (le ménage ne possède pas de logement en France hors TOM inoccupé (XPOSNB est égal à 0 et XMETE est égal à 0)) 1 - Oui 2 - Non |
| XRP | Utilisation future d'un des logements possédés par le ménage comme résidence principale lors du départ en retraite |
- Sans objet 1 - Oui 2 - Non 3 - Ne sait pas |
| XPOS_1 | Possession de logements en France métropolitaine et/ou dans les DOM (hors résidence principale) |
1 - Oui 2 - Non |
| XPOS_2 | Possession de logements dans les TOM |
1 - Oui 2 - Non |
| XPOS_3 | Possession de logements à l'étranger |
1 - Oui 2 - Non |
| XPOS_4 | Aucune possession de logement (hors résidence principale) |
1 - Oui 2 - Non |
| DAGRL | Région de résidence envisagée par les ménages souhaitant quitter leur commune |
- Sans objet (ménage ne souhaitant pas et n'étant pas contraint de déménager (ODL est égal à 2 et ODF est égal à 2) 2 - Champagne-Ardenne 3 - Picardie 4 - Haute-Normandie 5 - Centre ... 6 - Basse-Normandie 7 - Bourgogne 8 - Nord-Pas-de-Calais 9 - Lorraine 10 - Alsace 11 - Franche-Comté 12 - Pays de la Loire 13 - Bretagne 14 - Poitou-Charentes 15 - Aquitaine 16 - Midi-Pyrénées 17 - Limousin 18 - Rhône-Alpes 19 - Auvergne 20 - Languedoc-Roussillon 21 - Provence-Alpes-Côte d’Azur 22 - Corse 28 - Ne sait pas |
| MSITUA | Occupation principale de la personne de référence |
1 - Occupe un emploi 2 - Apprenti(e) sous contrat ou en stage rémunéré 3 - Etudiant(e), élève, en formation ou en stage non rémunéré 4 - Chômeur (inscrit(e) ou non au Pôle Emploi) 5 - Retraité(e) ou retiré(e) des affaires ou en préretraite ... 6 - Femme ou homme au foyer 7 - Inactif(ve) pour cause d'invalidité 8 - Autre situation (personne handicapée, personne de moins de 15 ans...) 9 - Ne sait pas 10 - Refuse de répondre |
| MSITUAC | Occupation principale du conjoint de la personne de référence |
- Sans objet 1 - Occupe un emploi 2 - Apprenti(e) sous contrat ou en stage rémunéré 3 - Etudiant(e), élève, en formation ou en stage non rémunéré 4 - Chômeur (inscrit(e) ou non au Pôle Emploi) ... 5 - Retraité(e) ou retiré(e) des affaires ou en préretraite 6 - Femme ou homme au foyer 7 - Inactif(ve) pour cause d'invalidité 8 - Autre situation (personne handicapée, personne de moins de 15 ans...) 9 - Ne sait pas 10 - Refuse de répondre |
| ODFRA2 | Raisons d'un déménagement forcé |
- Sans objet (le ménage ne pense pas être contraint de changer de logement (ODF est égal à 2)) 1 - Raisons professionnelles : mutation, études, nouvelle activité trop éloignée du logement 2 - Le propriétaire veut reprendre le logement 3 - Logement prêté ou loué provisoirement (y compris logements de fonction) 4 - Le logement doit être détruit ou réhabilité ... 5 - Raisons financières 6 - Décision judiciaire d'expulsion 7 - Raisons familiales : modifications de la taille de la famille (naissance, mise en couple), liquidation du logement à la suite d'un décès, d'un divorce ou d'une séparation... 8 - Raisons de santé 9 - Retraite, fin d'activité 10 - Autre raison |
| CATEAAV | Catégorie de la commune dans le zonage en aires d'attraction des villes 2020 |
11 - Commune-centre 12 - Autre commune du pôle principal 13 - Commune d'un pôle secondaire 20 - Commune de la couronne 30 - Commune hors attraction des villes |
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