EHVP : Enquête Histoire de Vie et Patrimoine
Années : 2020, 2017
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Producteur : Insee
Habilitation : Comité du Secret Statistique
L’Enquête Histoire de Vie et Patrimoine (EHVP) a pour objectif de décrire les actifs financiers, immobiliers et professionnels des ménages ainsi que l’endettement associé. Elle s’inscrit dans un cadre européen, car elle sert à renseigner la partie française du Household Finance and Consumption Survey (HFCS), qui est un dispositif d’harmonisation des enquêtes sur le patrimoine piloté par la Banque Centrale Européenne.
L’EHVP permet d’observer la distribution du patrimoine au sein des ménages, ainsi que les taux de détention des différents actifs patrimoniaux et apporte aussi une information très complète sur les facteurs explicatifs de la formation du patrimoine : biographie familiale et professionnelle ; héritages et donations ; revenus et situation financière ; connaissance des mécanismes de constitution et de transmission du patrimoine économique.
L’enquête aborde notamment les thèmes suivants : caractéristiques sociodémographiques des ménages, détention individuelle des actifs financiers, immobiliers et professionnels, évaluation du montant détenu pour chaque actif, description du logement principal et des autres logements ou terrains possédés par le ménage, description de l’activité d’indépendant d’une personne du ménage, et du patrimoine et de l’endettement professionnel, endettement du ménage, habitudes familiales...
Le champ de cette enquête couvre les ménages ordinaires résidant en France. La collecte des informations s’effectuera au niveau du ménage, mais le suivi longitudinal se fera au niveau des individus.
Exemple de contenu des données pour EHVP : Enquête Histoire de Vie et Patrimoine
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Enquête Histoire de Vie et Patrimoine - 2017
Table sur les variables « drapeau » repérant la non-réponse partielle aux différentes questions posées de la base produit
| Nom de la variable | Libellé | Modalités |
|---|---|---|
| IDENT | Identifiant du ménage 2017-18 crypté | |
| IDENTPROD | Identifiant anonymisé du produit | |
| IDENTPOS | Identifiant anonymisé du possesseur | |
| IDENTLOG | Identifiant anonymisé du logement pour lequel l'emprunt a été contracté | |
| IDENTPROD14 | Identifiant anonymisé du produit de la vague 2014-15 | |
| IDENTPROD14_DRAP | Identifiant anonymisé du produit de la vague 2014-15, variable drapeau | |
| NATURE_DRAP | Nature du produit |
1 - Actif financier 2 - Actif immobilier 3 - Terre ou autre bien professionnel non exploité professionnellement par le ménage 4 - Terre ou autre bien professionnel exploité professionnellement par le ménage 5 - Prêts consentis par le ménage ... 6 - Endettement |
| FINNA_DRAP | Nature détaillée des actifs financiers FINNA |
1 - Compte-chèques 2 - Livret A 3 - Livret Bleu 4 - Livret de développement durable et Solidaire (LDDS, ancien LDD/CODEVI) 5 - Livret d'épargne populaire (LEP) ... 6 - Livret jeune 7 - Livret soumis à l'impôt (Livret B, livret Orange, épargne Orange, etc.) 8 - Plan épargne-logement (PEL) 9 - Compte épargne-logement (CEL) 10 - Epargne salariale sous forme d'argent placé sur un compte courant bloqué 16 - Plan d'épargne retraite populaire (PERP) 17 - Plan d'épargne populaire (PEP) 18 - Retraite sur complémentaire 19 - Retraite complémentaire volontaire 20 - Assurance-vie 21 - Bons de capitalisation 22 - Plan d'épargne en actions (PEA) 23 - Actions cotées sur un compte-titres ordinaire 24 - Actions non cotées sur un compte-titres ordinaire 25 - Obligations sur un compte-titres ordinaire 26 - Sicav ou FCP sur un compte-titres ordinaire 27 - Parts sociales de banque sur un compte-titres ordinaire 28 - Parts de SCPI sur un compte-titres ordinaire 29 - Compte-titre - Type non précisé 30 - Actions non cotées ou parts de SARL hors compte-titres ordinaire 31 - Bons d'épargne, bons de caisse ou bons du Trésor 32 - Compte à termes 33 - Compte courant d'associé 34 - Livret d'épargne en entreprise (LEE) 35 - Autre produit n'ayant pu être reclassé dans sa catégorie - Sans objet ou valeur manquante |
| LOGNA_DRAP | Nature détaillée des actifs immobiliers LOGNA |
1 - Résidence principale 2 - Maison individuelle (autre que la résidence principale) 3 - Appartement seul (autre que la résidence principale) 4 - Appartements regroupés dans le même immeuble (autres que la résidence principale) 5 - Garages ou parkings (indépendants) ... - Sans objet ou valeur manquante |
| PROFNA_DRAP | Nature détaillée des actifs professionnels PROFNA |
1 - Terrains à bâtir viabilisés 2 - Terres labourables, prairies, vignes ou vergers, élevage, jachère 4 - Forêts, bois, peupleraies 5 - Autres terrains non bâtis (landes, maquis, étangs) 6 - Autres terrains bâtis ... 7 - Bâtiments, locaux 8 - Matériel, machines, véhicules 9 - Cheptel 10 - Stocks 11 - Fonds de commerce, clientèle, droits au bail, études,... - Sans objet ou valeur manquante |
| DETQUA_DRAP | Motif détaillé de l'emprunt DETQUA |
1 - Achat de la résidence principale (à titre privé) 2 - Autre achat immobilier ou foncier (à titre privé) 3 - Gros travaux immobiliers (à titre privé) 4 - Achat d'une voiture ou d'une moto (à titre privé) 5 - Achat d'autres biens d'équipement (à titre privé) ... 6 - Payer ses études ou celles d'une tierce personne (y compris crédit étudiant) 7 - Racheter ses crédits afin d'alléger les mensualités (restructuration) 8 - Autre motif personnel (y compris crédit à la consommation) 9 - Immobilier professionnel (local, bureau, bâtiment) (à titre professionnel, en dehors entreprises) 10 - Terres, terrains, travaux fonciers (à titre professionnel, en dehors des entreprises) 11 - Machine, véhicule, équipement (à titre professionnel, en dehors des entreprises) 12 - Cheptel, matières premières, stocks (à titre professionnel, en dehors des entreprises) 13 - Besoin de trésorerie, dépense exceptionnelle (à titre professionnel, en dehors des entreprises) 14 - Endettement de l'entreprise 15 - Leasing de l'entreprise 16 - Autre achat immobilier ou foncier n'étant plus détenu ou non achevé - Sans objet ou valeur manquante |
| NOP_DRAP | Numéro du détenteur |
00 - Produit détenu conjointement par plusieurs individus 01 à 20 - Numéro de l'individu détenant le produit (personne de référence ou son conjoint) ME - Produit détenu par le ménage E1 à E6 - Numéro de l'entreprise détenant le produit |
| NOP1_DRAP | Numéro du premier individu détenteur du compte-chèques, du livret soumis à l'impôt, du contrat d'assurance-vie, du compte-titres ordinaire ou du produit non classé |
0 à 20 - Numéro du premier individu du ménage détenant le produit 97 - Premier individu détenant le produit extérieur au ménage - Sans objet ou valeur manquante |
| NOP2_DRAP | Numéro du deuxième individu détenteur du compte-chèques, du livret soumis à l'impôt, du contrat d'assurance-vie, du compte-titres ordinaire ou du produit non classé |
0 à 20 - Numéro du deuxième individu du ménage détenant le produit 97 - Deuxième individu détenant le produit extérieur au ménage - Sans objet ou valeur manquante |
| ACQDET_DRAP | Existence d'emprunt(s) pour l'acquisition du bien |
1 - Oui 2 - Non - Sans objet ou valeur manquante |
| ACTQUA_DRAP | Actions étrangères pour partie |
1 - Oui 2 - Non - Sans objet ou valeur manquante |
| ALGACQ_DRAP | Mode d'acquisition du bien immobilier |
1 - Achat d'un bien immobilier sur plan ou construction 2 - Achat d'un bien immobilier neuf (datant de moins de 5 ans et jamais habité) 3 - Achat d'un bien immobilier ancien (datant de plus de 5 ans ou déjà habité) 4 - Donation de tout ou partie du bien immobilier 5 - Héritage de tout ou partie du bien immobilier ... 6 - Achat d'un bien en viager 7 - Autres - Sans objet ou valeur manquante |
| ALGLOC_DRAP | Nombre de semaines par an durant lesquelles le bien immobilier est mis en location | |
| ALGPUSU_DRAP | Situation juridique quant au démembrement de propriété d'un bien panel |
1 - Détention en pleine propriété 2 - Détention en nue-propriété seulement 3 - Détention en usufruit - Sans objet ou valeur manquante |
| ANNEE_DRAP | Année d'acquisition ou de souscription | |
| AVIQUA_DRAP | Caractéristique de l'assurance-vie |
1 - Contrat d'assurance-vie multi supports 2 - Contrat d'assurance-vie en euros - Sans objet ou valeur manquante |
| BATRP_DRAP | Bâtiment professionnel comprenant la résidence principale du ménage |
1 - Oui 2 - Non - Sans objet ou valeur manquante |
| COUTAN_DRAP | Versement annuel (ou annualisé) effectué par le ménage (en clair) | |
| DEJDEC_DRAP | Logements déjà décrits lors de la dernière vague, pour les ménages dont le couple de référence a changé |
1 - Oui 2 - Non - Sans objet ou valeur manquante |
| DETGAR_DRAP | Garantie de l'emprunt |
1 - Hypothèque 2 - Inscription en privilège de prêteur de deniers 3 - Crédit Logement 4 - Caution d'une autre société de cautionnement 5 - Caution d'une mutuelle ... 6 - Caution simple ou solidaire d'un particulier 7 - Nantissement 8 - Gage 9 - Autre forme de garantie 10 - Aucune garantie - Sans objet ou valeur manquante |
| DETGARA_DRAP | Nom de la garantie de l'emprunt (en clair) | |
| DETGARIM_DRAP | Bien immobilier sur lequel porte la garantie de l'emprunt |
1 - Résidence principale du ménage 2 - Autre bien immobilier que le bien financé par cet emprunt 3 - Le bien immobilier financé par cet emprunt - Sans objet ou valeur manquante |
| DETMEN_DRAP | Remboursement d'une partie des emprunts souscrits par l'entreprise, par le ménage en son nom propre |
1 - Oui 2 - Non - Sans objet ou valeur manquante |
| DETMOD_DRAP | Modification de l'emprunt souscrit à titre privé |
1 - Oui 2 - Non - Sans objet ou valeur manquante |
| DETMODA_DRAP | Année de la modification de l'emprunt souscrit à titre privé | |
| DETNAT_DRAP | Nature de l'endettement |
1 - Endettement à titre privé 2 - Endettement à titre professionnel - Sans objet ou valeur manquante |
| DETPMEN_DRAP | Part du capital restant dû par le ménage pour les emprunts professionnels | |
| DETPOS_DRAP | Type de propriété |
01 - Bien possédé actuellement 02 - Bien qui n'est plus détenu actuellement 03 - Bien non achevé - Sans objet ou valeur manquante |
| DETTCAR_DRAP | Carte de crédit associée à l'emprunt |
1 - Oui 2 - Non - Sans objet ou valeur manquante |
| DETTX_DRAP | Taux effectif global (TEG) de l'emprunt (en %) | |
| DETTXNA_DRAP | Nature du taux de l'emprunt |
1 - Taux fixe 2 - Taux variable - Sans objet ou valeur manquante |
| DUREMP_DRAP | Durée totale de l'emprunt (en mois) | |
| ETABA_DRAP | Etablissement de souscription |
1 - La Banque Postale (CCP) - La Banque Postale Prévoyance (ex- Assurposte), CNP Assurances, Préviposte 2 - Caisse d'Épargne (Écureuil) - CNP Assurances (ex-Écureuil Vie), Banque des Antilles Françaises, Banque de la Réunion 3 - Crédit Agricole - Prédica, Finaref vie, Santéfi 4 - Crédit Mutuel - Pérennité, Suravenir, Socapi, ACM Vie SA, ACM, Assurances du Crédit Mutuel Vie, ACM Nord Vie, Sérénis Vie, Crédit Mutuel Enseignant de Martinique 5 - BNP Paribas, Banque de Bretagne - Cardif Assurance Vie (ex-Natio Vie), Banque Nationale de Paris Internationale ... 6 - HSBC (ex-CCF) - HSBC Assurances Vie (ex-Erisa), Banque de Savoie 7 - Crédit du Nord, Banque Rhône-Alpes, Banque Courtois 8 - Le Crédit Lyonnais (LCL) - Prédica (ex-Assurances Fédérales Vie), Banque Française Commerciale Antilles Guyane (B.F.C.A.G.) 9 - Société Générale - Sogécap (ex-Sogénal), Oradea vie, Banque Fédérale Mutualiste (BFM), Banque Française Commerciale Océan Indien (BFC OI), Compagnie Générale D'Affacturage 10 - CIC, banques du groupe CIC 11 - Banques populaires – Natixis assurances, Assurances banques populaires Vie, Prépar prévoyance épargne retraite, Prospérité, Fructivie, Foncier Assurance, Crédit Coopératif, B.R.E.D. (Banque Régionale d'Escompte et de Dépôt), Banque Palatine, Crédit Maritime, Casden Banque Populaire, Banque de Savoie 12 - La Perception (Trésor public), Banque de France, CDC - Investissement Trésor Vie, Alyse Guyane 13 - Banque à distance (banque sans guichet) : Cortal, ING Direct, Axa Banque/Banque Directe, Boursorama, Fortuneo, Monabanq, Bforbank, Hello Bank!, Binck, Boursedirect, Saxo banque, etc. 14 - Autre banque traditionnelle avec guichet (française ou étrangère) 15 - Compagnie d'assurance, mutuelle ou association d'épargnants (AXA, AGF, AVIVA, GENERALI, GROUPAMA, GAN, MMA, MAAF, GMF, MUTAVIE, MACSF, LA MONDIALE, SWISS LIFE, AFER, AGIPI, ...) 16 - Caisse de retraite 17 - Autre organisme (établissements bancaires et assurances) 18 - Institution de crédit : Crédit Foncier de France, Crédit Immobilier de France, UCB 19 - HLM (OPAC, SCI, Coopérative HLM, ... 20 - Employeur, Administration (CAF, Collectivité locale) 21 - Famille, ami, particulier 22 - Organisme de vente par correspondance 23 - Magasin, grande distribution 24 - Organisme spécialisé dans le crédit aux particuliers 25 - Autre organisme (Endettement - Organismes prêteurs) - Sans objet ou valeur manquante |
| EVOPRET_DRAP | Modification des prêts depuis la dernière enquête |
1 - Oui, certains ont été rachetés par un autre crédit ou modifiés 2 - Oui, ces emprunts sont finis, il n’y a plus d’emprunt en cours 3 - Non, pas de modification 4 - C’était une erreur, le ménage ne détenait aucun prêt pour ce logement - Sans objet ou valeur manquante 1, Oui, certains ont été rachetés par un autre crédit ou modifiés |
| EVOV_DRAP | Evolution de la valeur du bien depuis la dernière enquête |
1 - Oui, augmentation 2 - Oui, diminution 3 - Non, pas d'évolution - Sans objet ou valeur manquante |
| GMTCTIT_DRAP | Montant global détenu sur le compte-titres ordinaire sur lequel figurent plusieurs types de valeurs mobilières, dont au moins un montant est inconnu (en tranches) |
1 - Moins de 1500 € 2 - De 1 500 € à moins de 3 000 € 3 - De 3 000 € à moins de 4 500 € 4 - De 4 500 € à moins de 7 500 € 5 - De 7 500 € à moins de 15 000 € ... 6 - De 15 000 € à moins de 20 000 € 7 - De 20 000 € à moins de 30 000 € 8 - De 30 000 € à moins de 45 000 € 9 - De 45 000 € à moins de 90 000 € 10 - De 90 000 € à moins de 150 000 € 11 - De 150 000 € à moins de 450 000 € 12 - 450 000 € ou plus 13 - De 450 000 € à moins de 1 000 000 € 14 - De 1 000 000 € à moins de 2 000 000 € 15 - De 2 000 000 € à moins de 5 000 000 € 16 - De 5 000 000 € à moins de 10 000 000 € 17 - 10 000 000 € ou plus - Sans objet ou valeur manquante |
| GMTCTITC_DRAP | Montant global détenu sur le compte-titres ordinaire sur lequel figurent plusieurs types de valeurs mobilières, dont au moins un montant est inconnu (en clair) | |
| GRNBR_DRAP | Nombre de logements regroupés | |
| KDU_DRAP | Montant du capital restant dû (en clair) | |
| LIQ_DRAP | Année prévue de liquidation | |
| LOGCOM_DRAP | Code commune où se situe le bien immobilier | |
| LOGPRIACH_DRAP | Valeur d'acquisition du logement, hors frais de notaire ou d'agence | |
| LOGQUA1_DRAP | Caractéristiques de la résidence principale |
1 - Maison individuelle de type HLM, logement social 2 - Maison individuelle sans caractère social 3 - Immeuble collectif de 2 à 9 logements, de type HLM, logement social 4 - Immeuble collectif de 2 à 9 logements, sans caractère social 5 - Immeuble collectif de 10 logements ou plus, de type HLM, logement social ... 6 - Immeuble collectif de 10 logements ou plus, sans caractère social - Sans objet ou valeur manquante |
| LOGQUA2_DG_DRAP | Utilisation du bien immobilier : mise à disposition gratuite |
1 - Oui 2 - Non - Sans objet ou valeur manquante |
| LOGQUA2_LP_DRAP | Utilisation du bien immobilier : mise en location une partie de l'année |
1 - Oui 2 - Non - Sans objet ou valeur manquante |
| LOGQUA2_LT_DRAP | Utilisation du bien immobilier : mise en location toute l'année |
1 - Oui 2 - Non - Sans objet ou valeur manquante |
| LOGQUA2_PT_DRAP | Utilisation du bien immobilier : pied à terre |
1 - Oui 2 - Non - Sans objet ou valeur manquante |
| LOGQUA2_RS_DRAP | Utilisation du bien immobilier : résidence secondaire |
1 - Oui 2 - Non - Sans objet ou valeur manquante |
| LOGQUA2_VC_DRAP | Utilisation du bien immobilier : vacant |
1 - Oui 2 - Non - Sans objet ou valeur manquante |
| LOGTU_DRAP | Type d'agglomération dans laquelle se situe le bien immobilier |
0 - Commune rurale 1 - Unité urbaine de moins de 5 000 habitants 2 - Unité urbaine de 5 000 à 9 999 habitants 3 - Unité urbaine de 10 000 à 19 999 habitants 4 - Unité urbaine de 20 000 à 49 999 habitants ... 5 - Unité urbaine de 50 000 à 99 999 habitants 6 - Unité urbaine de 100 000 à 199 999 habitants 7 - Unité urbaine de 200 000 à 1 999 999 habitants 8 - Agglomération de Paris - Sans objet ou valeur manquante |
| MONTCLA_DRAP | Montant du capital détenu ou emprunté (en clair) | |
| MTBON_DRAP | Montant détenu en bons d'épargne, bons de caisse ou bons du Trésor (en tranches) |
1 - Moins de 1500 € 2 - De 1 500 € à moins de 3 000 € 3 - De 3 000 € à moins de 4 500 € 4 - De 4 500 € à moins de 7 500 € 5 - De 7 500 € à moins de 15 000 € ... 6 - De 15 000 € à moins de 20 000 € 7 - De 20 000 € à moins de 30 000 € 8 - De 30 000 € à moins de 45 000 € 9 - De 45 000 € à moins de 90 000 € 10 - De 90 000 € à moins de 150 000 € 11 - De 150 000 € à moins de 450 000 € 12 - 450 000 € ou plus 13 - De 450 000 € à moins de 1 000 000 € 14 - De 1 000 000 € à moins de 2 000 000 € 15 - De 2 000 000 € à moins de 5 000 000 € 16 - De 5 000 000 € à moins de 10 000 000 € 17 - 10 000 000 € ou plus - Sans objet ou valeur manquante |
| MTCCA_DRAP | Montant détenu sur le compte courant d'associé (en tranches) |
1 - Moins de 1 500 € 2 - De 1 500 € à moins de 7 500 € 3 - De 7 500 € à moins de 15 000 € 4 - De 15 000 € à moins de 45 000 € 5 - De 45 000 € à moins de 150 000 € ... 6 - De 150 000 € à moins de 450 000 € 7 - 450 000 € ou plus 8 - De 450 000 € à moins de 1 000 000 € 9 - De 1 000 000 € à moins de 2 000 000 € 10 - De 2 000 000 € à moins de 5 000 000 € 11 - De 5 000 000 € à moins de 10 000 000 € 12 - 10 000 000 € ou plus - Sans objet ou valeur manquante |
| MTDIVERS_DRAP | Montant détenu sur le placement financier non identifié, ou le placement financier identifié mais dont le montant n'a pu être reclassé (en tranches) |
1 - Moins de 1 500 € 2 - De 1 500 € à moins de 7 500 € 3 - De 7 500 € à moins de 15 000 € 4 - De 15 000 € à moins de 30 000 € 5 - 30 000 € ou plus ... - Sans objet ou valeur manquante |
| MTEPALO_DRAP | Montant en tranche détenu sur le PEL ou le CEL (en tranches) |
1 - Moins de 750 € 2 - De 750 € à moins de 1 500 € 3 - De 1 500 € à moins de 4 500 € 4 - De 4 500 € à moins de 9 000 € 5 - De 9 000 € à moins de 15 300 € ... 6 - De 15 300 € à moins de 30 000 € 7 - De 30 000 € à moins de 61 200 € 8 - 61 200 € ou plus - Sans objet ou valeur manquante |
| MTLEE_DRAP | Montant détenu sur le LEE (en tranches) |
1 - Moins de 1 500 € 2 - De 1 500 € à moins de 7 500 € 3 - De 7 500 € à moins de 15 000 € 4 - De 15 000 € à moins de 45 000 € 5 - De 45 000 € à moins de 150 000 € ... 6 - De 150 000 € à moins de 450 000 € 7 - 450 000 € ou plus 8 - De 450 000 € à moins de 1 000 000 € 9 - De 1 000 000 € à moins de 2 000 000 € 10 - De 2 000 000 € à moins de 5 000 000 € 11 - De 5 000 000 € à moins de 10 000 000 € 12 - 10 000 000 € ou plus - Sans objet ou valeur manquante |
| MTLIVF_DRAP | Montant en tranche détenu sur le livret soumis à l'impôt (en tranches) |
1 - Moins de 1500 € 2 - De 1 500 € à moins de 3 000 € 3 - De 3 000 € à moins de 4 500 € 4 - De 4 500 € à moins de 7 500 € 5 - De 7 500 € à moins de 15 000 € ... 6 - De 15 000 € à moins de 20 000 € 7 - De 20 000 € à moins de 30 000 € 8 - De 30 000 € à moins de 45 000 € 9 - De 45 000 € à moins de 90 000 € 10 - De 90 000 € à moins de 150 000 € 11 - De 150 000 € à moins de 450 000 € 12 - 450 000 € ou plus 13 - De 450 000 € à moins de 1 000 000 € 14 - De 1 000 000 € à moins de 2 000 000 € 15 - De 2 000 000 € à moins de 5 000 000 € 16 - De 5 000 000 € à moins de 10 000 000 € 17 - 10 000 000 € ou plus - Sans objet ou valeur manquante |
| MTRET_DRAP | Montant accumulé sur le contrat de retraite (complémentaire volontaire ou sur complémentaire) |
1 - Moins de 3 000 € 2 - De 3 000 € à moins de 7 500 € 3 - De 7 500 € à moins de 15 000 € 4 - De 15 000 € à moins de 30 000 € 5 - De 30 000 € à moins de 45 000 € ... 6 - De 45 000 € à moins de 90 000 € 7 - De 90 000 € à moins de 150 000 € 8 - 150 000 € ou plus - Sans objet ou valeur manquante |
| MTTER_DRAP | Montant détenu sur le compte à terme (en tranches) |
1 - Moins de 1 500 € 2 - De 1 500 € à moins de 7 500 € 3 - De 7 500 € à moins de 15 000 € 4 - De 15 000 € à moins de 45 000 € 5 - De 45 000 € à moins de 150 000 € ... 6 - De 150 000 € à moins de 450 000 € 7 - 450 000 € ou plus 8 - De 450 000 € à moins de 1 000 000 € 9 - De 1 000 000 € à moins de 2 000 000 € 10 - De 2 000 000 € à moins de 5 000 000 € 11 - De 5 000 000 € à moins de 10 000 000 € 12 - 10 000 000 € ou plus - Sans objet ou valeur manquante |
| MTTRAN1_DRAP | Montant en tranche détenu sur le compte-chèques ou le livret défiscalisé (en tranches) |
1 - Moins de 150 € 2 - De 150 € à moins de 450 € 3 - De 450 € à moins de 750 € 4 - De 750 € à moins de 1 500 € 5 - De 1 500 € à moins de 3 000 € ... 6 - De 3 000 € à moins de 4 500 € 7 - De 4 500 € à moins de 7 500 € 8 - De 7 500 € à moins de 10 500 € 9 - De 10 500 € à moins de 15 300 € 10 - De 15 300 € à moins de 22 000 € 11 - 22 000 € ou plus - Sans objet ou valeur manquante |
| MTTRAN2_DRAP | Montant détenu en tranches (pour l'épargne salariale, PERP, PEP, assurance-vie, bons de capitalisation, valeurs mobilières) |
1 - Moins de 1500 € 2 - De 1 500 € à moins de 3 000 € 3 - De 3 000 € à moins de 4 500 € 4 - De 4 500 € à moins de 7 500 € 5 - De 7 500 € à moins de 15 000 € ... 6 - De 15 000 € à moins de 20 000 € 7 - De 20 000 € à moins de 30 000 € 8 - De 30 000 € à moins de 45 000 € 9 - De 45 000 € à moins de 90 000 € 10 - De 90 000 € à moins de 150 000 € 11 - De 150 000 € à moins de 450 000 € 12 - 450 000 € ou plus 13 - De 450 000 € à moins de 1 000 000 € 14 - De 1 000 000 € à moins de 2 000 000 € 15 - De 2 000 000 € à moins de 5 000 000 € 16 - De 5 000 000 € à moins de 10 000 000 € 17 - 10 000 000 € ou plus - Sans objet ou valeur manquante |
| NATEMP_DRAP | Nature détaillé de l'emprunt |
1 - Emprunt privé ou prêt personnel (y compris pour la résidence principale) 2 - Location avec option d'achat (leasing), à titre privé 3 - Achat à crédit, à titre privé 4 - Crédit revolving (crédit renouvelable ou réserve de crédit), à titre privé 5 - Emprunt, à titre professionnel ... 6 - Location avec option d'achat, leasing, à titre professionnel - Sans objet ou valeur manquante |
| NATPRO_DRAP | Nature et usage des actifs professionnels |
1 - Actif productif des entreprises, exploité professionnellement par le ménage 2 - Actif productif des entreprises, non exploité professionnellement par le ménage 3 - Actif productif hors des entreprises, exploité professionnellement par le ménage 4 - Actif productif hors des entreprises, non exploité professionnellement par le ménage - Sans objet ou valeur manquante |
| NOMPAN_DRAP | Nom en clair du produit non classé | |
| NUMCTIT_DRAP | Numéro d'ordre du CTIT d'appartenance |
0 à 08 - Numéro du deuxième individu du ménage détenant le produit - Sans objet ou valeur manquante |
| PARACT_DRAP | Part en actions dans le montant total du support du produit |
1 - Moins d'un tiers 2 - Entre un tiers et moins de la moitié 3 - Entre la moitié et moins de deux tiers 4 - Deux tiers ou plus 5 - La totalité ... - Sans objet ou valeur manquante |
| PARAUT_DRAP | Part de propriété revenant aux autres membres du ménages | |
| PARCJ_DRAP | Part de propriété revenant au conjoint | |
| PARHM_DRAP | Part de propriété revenant aux personnes hors ménage | |
| PARPR_DRAP | Part de propriété revenant à la personne de référence | |
| PEAACT_DRAP | Détention d'actions cotées sur le PEA |
1 - Oui 2 - Non - Sans objet ou valeur manquante |
| PEASIC_DRAP | Détention de Sicav ou FCP sur le PEA |
1 - Oui 2 - Non - Sans objet ou valeur manquante |
| PEATRE_DRAP | Détention de trésorerie sur le PEA |
1 - Oui 2 - Non - Sans objet ou valeur manquante |
| PEPNA_DRAP | Caractéristique du PEP |
1 - Oui 2 - Non - Sans objet ou valeur manquante |
| PRMO_DRAP | Motif du prêt consenti par le ménage |
1 - Professionnel uniquement 2 - Personnel uniquement 3 - Mixte - Sans objet ou valeur manquante |
| PRREMB_DRAP | Remboursement attendu du prêt consenti par le ménage, d'ici 15 ans |
1 - Oui, entièrement 2 - Non, ou seulement une partie - Sans objet ou valeur manquante |
| QUIBENEF_DRAP | Bénéficiaire du prêt consenti par le ménage |
1 - Ascendant : parents, grands-parents, ... (hors membres du ménage) 2 - Descendant : fils, fille, petit-fils, ... (hors membres du ménage) 3 - Autre membre de la famille : frère, soeur, cousin, oncle, ... (hors membres du ménage) 4 - Ami, relation 5 - Associé, collègue ... 6 - Autre - Sans objet ou valeur manquante |
| RENTE_DRAP | Contrat en phase de rente |
1 - Oui 2 - Non - Sans objet ou valeur manquante |
| RESAGE_DRAP | Ancienneté de la construction de la résidence principale |
1 - Construite depuis 2010 2 - Construite entre 1999 et 2009 3 - Construite entre 1988 et 1998 4 - Construite entre 1948 et 1987 5 - Construite avant 1948 ... - Sans objet ou valeur manquante |
| RESAPO_DRAP | Part de l'apport personnel lors de l'acquisition de la résidence principale |
1 - Pas d'apport personnel 2 - Moins de 10 % 3 - De 10 % à moins de 30 % 4 - De 30 % à moins de 50 % 5 - Plus de 50 % ... - Sans objet ou valeur manquante |
| RESHLM_DRAP | Nature de l'habitation |
1 - HLM, logement social 2 - Autre logement - Sans objet ou valeur manquante |
| RESORAPO_DRAP | Origine de l'apport personnel du ménage lors de l'acquisition |
1 - Epargne personnelle 2 - Donation 3 - Héritage 4 - Vente d'un bien immobilier - Sans objet ou valeur manquante |
| RESTYP_DRAP | Type d'habitation |
1 - Maison individuelle 2 - Immeuble collectif de 2 à 9 logements 3 - Immeuble collectif de 10 logements ou plus - Sans objet ou valeur manquante |
| RETCAPPT_DRAP | Nature de l'épargne accumulée sur le contrat de retraite complémentaire volontaire |
1 - Du capital 2 - Des points - Sans objet ou valeur manquante |
| RETORS_DRAP | Origine des cotisations retraite sur complémentaire |
1 - Employeur 2 - Salarié 3 - Les deux - Sans objet ou valeur manquante |
| RETQUA_DRAP | Nature de l'épargne retraite complémentaire volontaire |
1 - Loi Madelin 2 - Régime exploitants agricoles, ex COREVA 3 - Préfon, ex Corem, CRH, Fonpel, Carel 4 - Ancien combattant 5 - Autre ... - Sans objet ou valeur manquante |
| RETQUAS_DRAP | Nature de l'épargne retraite sur complémentaire |
1 - Contrat article 39 2 - Contrat article 82 3 - Contrat article 83 4 - Perco (Plan Épargne Retraite Collectif) 5 - Père (Plan Épargne Retraite Entreprise) ... 6 - Autre - Sans objet ou valeur manquante |
| SALABON_DRAP | Abondement de l'entreprise sur le plan d'épargne salariale |
1 - Oui 2 - Non - Sans objet ou valeur manquante |
| SALNAD_DRAP | Nature de l'épargne salariale |
1 - Argent placé sur un compte courant bloqué 2 - Sicav ou FCPE (Fonds commun de placement d’entreprise) détenus dans le cadre d’un plan d’épargne salariale de type PEE (plan épargne entreprise) ou PEI (plan épargne inter-entreprise) ou PEG (plan épargne groupe) 3 - Sicav ou FCPE détenus en dehors d’un plan d’épargne salariale de type PEE ou PEI ou PEG 4 - Des titres de son entreprise détenus dans le cadre d’un plan d’épargne salariale de type PEE ou PEI ou PEG 5 - Des titres de son entreprise détenus en dehors d’un plan d’épargne salariale de type PEE ou PEI ou PEG ... - Sans objet ou valeur manquante |
| SALVOL_DRAP | Versements volontaires sur le plan d'épargne salariale |
1 - Oui 2 - Non - Sans objet ou valeur manquante |
| SICACT_DRAP | Détention de SICAV ou FCP actions sur compte-titre |
1 - Oui 2 - Non - Sans objet ou valeur manquante |
| SICDIV_DRAP | Détention de SICAV ou FCP diversifiés sur compte-titre |
1 - Oui 2 - Non - Sans objet ou valeur manquante |
| SICGAR_DRAP | Détention de SICAV ou FCP garantis sur compte-titre |
1 - Oui 2 - Non - Sans objet ou valeur manquante |
| SICMON_DRAP | Détention de SICAV ou FCP monétaires sur compte-titre |
1 - Oui 2 - Non - Sans objet ou valeur manquante |
| SICOBL_DRAP | Détention de SICAV ou FCP obligataires sur compte-titre |
1 - Oui 2 - Non - Sans objet ou valeur manquante |
| SURFACE_DRAP | Surface (en clair) | |
| TERHLOC_DRAP | Terres exploitées professionnellement en dehors des entreprises, données en location |
1 - Oui, au moins en partie 2 - Non - Sans objet ou valeur manquante |
| TERNELOC_DRAP | Terres détenues par le ménage et non exploitées professionnellement, données en location ou mises à disposition |
1 - Oui, au moins en partie 2 - Non - Sans objet ou valeur manquante |
| TJSBIENPAN_DRAP | Evolution détention bien panel |
1 - Non, pas d'évolution de la détention 2 - Oui, le logement n’appartient plus au ménage, est devenu sa résidence principale, ou a été éclaté en plusieurs logements 3 - C’était une erreur, le ménage ne possédait pas ce logement |
| TYPSURF_DRAP | Unité de déclaration de la surface |
1 - Surface en mètres carrés 2 - Surface en hectares - Sans objet ou valeur manquante |
| MONTMIN_DRAP | Montant minimum déclaré par le ménage | |
| MONTMAX_DRAP | Montant maximum déclaré par le ménage | |
| PARMEN_DRAP | Part de propriété revenant au ménage | |
| PROTIER_DRAP | Existence de propriétaires hors ménage |
1 - Oui 2 - Non - Sans objet ou valeur manquante |
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