ES-PE : Enquête Etablissements et Services - volet protection de l'enfance

Années : 2021, 2017

Producteur : Ministère de la Santé (DREES)

Habilitation : Comité du Secret Statistique

L’enquête Protection de l’enfance s’inscrit dans la continuité des enquêtes sur les Établissements et services (ES) menées depuis 1982. Elle s’intéresse à l’activité des établissements et services de la protection de l’enfance, au personnel en fonction et au profil des enfants et jeunes adultes accueillis dans ces structures. Concernant l’activité des structures, elle indique le nombre de places, les effectifs présents à une date donnée, le nombre de jours d’ouverture ou encore le nombre d’entrées et de sorties au cours de l’année. Sur le profil du personnel en fonction, elle fournit des informations comme l’année de naissance, la fonction principale exercée, l’année de prise de fonction et l’équivalent temps plein (ETP). Au niveau des enfants et jeunes adultes, l’enquête apporte des informations sur le lieu de résidence avant la prise en charge, la principale occupation en journée ou encore la classe suivie. Sont décrits à la fois le public accueilli dans l’établissement à une date donné et celui sorti au cours de l’année. Le champ couvre la France métropolitaine et les départements d’outre-mer (DOM). Il a évolué au gré des millésimes pour s’adapter aux changements dans le domaine de la protection de l’enfance.

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                                            Obs
                                        
Informations générales sur les structures et l'état de saisie

                                            Ide
                                        
Identification des structures

                                            Act
                                        
Description de l'activité des établissements

                                            Per
                                        
Description du personnel en fonction au 31/12/2017 dans les structures

                                            Ben
                                        
Description du personnel bénévole intervenant dans les structures

                                            Enf
                                        
Description des enfants ou jeunes adultes présents dans l'établissement au 15/12/2017 (hors accueil mère-enfant)

                                            Sor
                                        
Description des enfants ou jeunes adultes sortis au cours de l'année 2017 (hors accueil mère-enfant) 

                                            Aec
                                        
Description des personnels et des enfants ou jeunes adultes suivis par ces structures

Nom de la variable	Libellé	Modalités
FINESS	Numéro FINESS
ENQ	Version Enquête
CATEG	Code de la catégorie	172 - Pouponnières à caractère social 175 - Foyers de l’enfance 176 - Villages d’enfants 177 - Maisons d’enfants à caractère social 236 - Centre de Placement Familial et Socio-éducatif ... 286 - Clubs et équipes de prévention 295 - Services d’action éducative en milieu ouvert 462 - Lieux de vie CEF - Centre éducatif fermé CER - Centre éducatif renforcé EPE - Établissement de placement éducatif EPI - Établissement de placement éducatif et d’insertion SAH - Secteur associatif habilité de la PJJ autre que CEF/CER (CHD, CSP, CPI, CPFSE, LVA, Foyer, MECS)
REG	Région	01 - Guadeloupe 02 - Martinique 03 - Guyane 04 - La Réunion 11 - Île-de-France ... 24 - Centre - Val de Loire 27 - Bourgogne - Franche-Comté 28 - Normandie 32 - Hauts-de-France 44 - Grand Est 52 - Pays de la Loire 53 - Bretagne 75 - Nouvelle-Aquitaine 76 - Occitanie 84 - Auvergne - Rhône Alpes 93 - Provence - Alpes - Côtes d'Azur 94 - Corse
DEP	Département	01 - Ain 02 - Aisne 03 - Allier 04 - Alpes-de-Haute-Provence 05 - Hautes-Alpes ... 06 - Alpes-Maritimes 07 - Ardèche 08 - Ardennes 09 - Ariège 10 - Aube 11 - Aude 12 - Aveyron 13 - Bouches-du-Rhône 14 - Calvados 15 - Cantal 16 - Charente 17 - Charente-Maritime 18 - Cher 19 - Corrèze 2A - Corse-du-Sud 2B - Haute-Corse 21 - Côte-d'Or 22 - Côtes-d'Armor 23 - Creuse 24 - Dordogne 25 - Doubs 26 - Drôme 27 - Eure 28 - Eure-et-Loir 29 - Finistère 30 - Gard 31 - Haute-Garonne 32 - Gers 33 - Gironde 34 - Hérault 35 - Ille-et-Vilaine 36 - Indre 37 - Indre-et-Loire 38 - Isère 39 - Jura 40 - Landes 41 - Loir-et-Cher 42 - Loire 43 - Haute-Loire 44 - Loire-Atlantique 45 - Loiret 46 - Lot 47 - Lot-et-Garonne 48 - Lozère 49 - Maine-et-Loire 50 - Manche 51 - Marne 52 - Haute-Marne 53 - Mayenne 54 - Meurthe-et-Moselle 55 - Meuse 56 - Morbihan 57 - Moselle 58 - Nièvre 59 - Nord 60 - Oise 61 - Orne 62 - Pas-de-Calais 63 - Puy-de-Dôme 64 - Pyrénées-Atlantiques 65 - Hautes-Pyrénées 66 - Pyrénées-Orientales 67 - Bas-Rhin 68 - Haut-Rhin 69 - Rhône 70 - Haute-Saône 71 - Saône-et-Loire 72 - Sarthe 73 - Savoie 74 - Haute-Savoie 75 - Paris 76 - Seine-Maritime 77 - Seine-et-Marne 78 - Yvelines 79 - Deux-Sèvres 80 - Somme 81 - Tarn 82 - Tarn-et-Garonne 83 - Var 84 - Vaucluse 85 - Vendée 86 - Vienne 87 - Haute-Vienne 88 - Vosges 89 - Yonne 90 - Territoire de Belfort 91 - Essonne 92 - Hauts-de-Seine 93 - Seine-Saint-Denis 94 - Val-de-Marne 95 - Val-D'oise 971 - Guadeloupe 972 - Martinique 973 - Guyane 974 - La réunion
ADR_CP	Code postal
ADR_LOCALITE	Commune
POIDS_SOR	Pondération SOR
TOT_SOR	Enfants sortis en 2017 décrits dans SOR
NUM	N° d'ordre de la personne
HEBE	Type d'hébergement	1 - Internat collectif 2 - Hébergement éclaté ou individualisé hors chambre d’hôtel 3 - Hébergement éclaté ou individualisé : chambre d’hôtel 4 - Assistant familial / famille d’accueil (PJJ) 5 - Pouponnière ... 6 - Lieu de vie et d’accueil 7 - Placement à domicile 8 - Autre type d’hébergement
SEX	Sexe	1 - Masculin 2 - Féminin
ANN	Année de naissance
MOPP	Date de premier placement - mois
ANPP	Date de premier placement - année
JOE	Date d'entrée dans l'établissement - jour
MOE	Date d'entrée dans l'établissement - mois
ANE	Date d'entrée dans l'établissement - année
JOS	Date de sortie - jour
MOS	Date de sortie - mois
MES	Type de mesure principale juste avant la sortie	01 - Pupille de l'État (y compris pupille à titre provisoire) 02 - Accueil provisoire de mineurs (AP) 03 - Mesure de jeunes majeurs (dont Accueil Provisoire de Jeunes Majeurs) 04 - Placement à l'ASE par le juge des enfants au titre de l’enfance en danger (y compris placement à domicile) 05 - Délégation de l'Autorité parentale à l'ASE (DAP) ... 06 - Délégation de l'autorité parentale à un particulier ou à un établissement 07 - Retrait partiel de l'autorité parentale 08 - Tutelle déférée à l'ASE 09 - Placement direct par le juge au sein d'un établissement ou d'un service au titre de l’enfance en danger 10 - Placement direct par le juge au sein d'un établissement ou d'un service au titre de la protection des jeunes majeurs (décret n° 75-96 du 18 février 1975) 11 - Placement direct par le juge auprès d'un tiers digne de confiance 12 - Placement présentenciel 13 - Placement postsentenciel 14 - AEMO (mesure judiciaire d’action éducative en milieu ouvert) 15 - AED (mesure administrative d’action éducative à domicile) 16 - Mesure pénale de milieu ouvert 17 - Accueil d'urgence (de type "5 jours" ou de type "72h") 18 - Autre mesure 19 - Aucune mesure
AMES	Type de mesure principale juste avant l'entrée dans l'établissement	01 - Pupille de l'État (y compris pupille à titre provisoire) 02 - Accueil provisoire de mineurs (AP) 03 - Mesure de jeunes majeurs (dont Accueil Provisoire de Jeunes Majeurs) 04 - Placement à l'ASE par le juge des enfants au titre de l’enfance en danger (y compris placement à domicile) 05 - Délégation de l'Autorité parentale à l'ASE (DAP) ... 06 - Délégation de l'autorité parentale à un particulier ou à un établissement 07 - Retrait partiel de l'autorité parentale 08 - Tutelle déférée à l'ASE 09 - Placement direct par le juge au sein d'un établissement ou d'un service au titre de l’enfance en danger 10 - Placement direct par le juge au sein d'un établissement ou d'un service au titre de la protection des jeunes majeurs (décret n° 75-96 du 18 février 1975) 11 - Placement direct par le juge auprès d'un tiers digne de confiance 12 - Placement présentenciel 13 - Placement postsentenciel 14 - AEMO (mesure judiciaire d’action éducative en milieu ouvert) 15 - AED (mesure administrative d’action éducative à domicile) 16 - Mesure pénale de milieu ouvert 17 - Accueil d'urgence (de type "5 jours" ou de type "72h") 18 - Autre mesure 19 - Aucune mesure
ARES	Lieu de résidence juste avant l'entrée dans l'établissement	01 - Chez les parents 02 - Chez de la famille, des amis, un tiers digne de confiance judiciaire ou un tiers administratif 03 - Dans un logement personnel, hors logement accompagné 04 - En logement accompagné (FJT, résidence sociale…) 05 - En centre d’hébergement (CHRS, CADA, hébergement d’urgence…) ... 06 - Hébergement de fortune (baraque, squat…), hébergement mobile (caravane, péniche…), à la rue 07 - En établissement de placement relevant du civil (MECS, foyer de l’enfance…) 08 - En établissement de placement relevant du pénal (centre éducatif fermé/renforcé, établissement de placement éducatif…) 09 - En établissement pénitentiaire 10 - Chez un assistant familial 11 - En établissement médico-social (y compris handicap) 12 - En établissement hospitalier 13 - En internat scolaire 14 - Autre 15 - Inconnu
SMES	Type de mesure principale après la sortie	01 - Chez les parents 02 - Chez de la famille, des amis, un tiers digne de confiance judiciaire ou un tiers administratif 03 - Dans un logement personnel, hors logement accompagné 04 - En logement accompagné (FJT, résidence sociale…) 05 - En centre d’hébergement (CHRS, CADA, hébergement d’urgence…) ... 06 - Hébergement de fortune (baraque, squat…), hébergement mobile (caravane, péniche…), à la rue 07 - En établissement de placement relevant du civil (MECS, foyer de l’enfance…) 08 - En établissement de placement relevant du pénal (centre éducatif fermé/renforcé, établissement de placement éducatif…) 09 - En établissement pénitentiaire 10 - Chez un assistant familial 11 - En établissement médico-social (y compris handicap) 12 - En établissement hospitalier 13 - En internat scolaire 14 - Autre 15 - Inconnu
SRES	Lieu de résidence après la sortie	01 - Chez les parents 02 - Chez de la famille, des amis, un tiers digne de confiance judiciaire ou un tiers administratif 03 - Dans un logement personnel, hors logement accompagné 04 - En logement accompagné (FJT, résidence sociale…) 05 - En centre d’hébergement (CHRS, CADA, hébergement d’urgence…) ... 06 - Hébergement de fortune (baraque, squat…), hébergement mobile (caravane, péniche…), à la rue 07 - En établissement de placement relevant du civil (MECS, foyer de l’enfance…) 08 - En établissement de placement relevant du pénal (centre éducatif fermé/renforcé, établissement de placement éducatif…) 09 - En établissement pénitentiaire 10 - Chez un assistant familial 11 - En établissement médico-social (y compris handicap) 12 - En établissement hospitalier 13 - En internat scolaire 14 - Autre 15 - Inconnu
HAND	Handicap : reconnaissance MDPH	0 - Non 1 - Oui
PNAIS	Pays de naissance (par zone géographique)	1 - France 2 - Union européenne (hors France) 3 - Hors Union européenne 4 - Inconnu
MNA	Mineur Non Accompagné	0 - Non 1 - Oui