ES-PE : Enquête Etablissements et Services - volet protection de l'enfance

Années : 2021, 2017

Producteur : Ministère de la Santé (DREES)

Habilitation : Comité du Secret Statistique

L’enquête Protection de l’enfance s’inscrit dans la continuité des enquêtes sur les Établissements et services (ES) menées depuis 1982. Elle s’intéresse à l’activité des établissements et services de la protection de l’enfance, au personnel en fonction et au profil des enfants et jeunes adultes accueillis dans ces structures. Concernant l’activité des structures, elle indique le nombre de places, les effectifs présents à une date donnée, le nombre de jours d’ouverture ou encore le nombre d’entrées et de sorties au cours de l’année. Sur le profil du personnel en fonction, elle fournit des informations comme l’année de naissance, la fonction principale exercée, l’année de prise de fonction et l’équivalent temps plein (ETP). Au niveau des enfants et jeunes adultes, l’enquête apporte des informations sur le lieu de résidence avant la prise en charge, la principale occupation en journée ou encore la classe suivie. Sont décrits à la fois le public accueilli dans l’établissement à une date donné et celui sorti au cours de l’année. Le champ couvre la France métropolitaine et les départements d’outre-mer (DOM). Il a évolué au gré des millésimes pour s’adapter aux changements dans le domaine de la protection de l’enfance.

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                                            Obs
                                        
Informations générales sur les structures et l'état de saisie

                                            Ide
                                        
Identification des structures

                                            Act
                                        
Description de l'activité des établissements

                                            Per
                                        
Description du personnel en fonction au 31/12/2017 dans les structures

                                            Ben
                                        
Description du personnel bénévole intervenant dans les structures

                                            Enf
                                        
Description des enfants ou jeunes adultes présents dans l'établissement au 15/12/2017 (hors accueil mère-enfant)

                                            Sor
                                        
Description des enfants ou jeunes adultes sortis au cours de l'année 2017 (hors accueil mère-enfant) 

                                            Aec
                                        
Description des personnels et des enfants ou jeunes adultes suivis par ces structures

Nom de la variable	Libellé	Modalités
FINESS	Numéro FINESS
ENQ	Version Enquête
CATEG	Code de la catégorie	172 - Pouponnières à caractère social 175 - Foyers de l’enfance 176 - Villages d’enfants 177 - Maisons d’enfants à caractère social 236 - Centre de Placement Familial et Socio-éducatif ... 286 - Clubs et équipes de prévention 295 - Services d’action éducative en milieu ouvert 462 - Lieux de vie CEF - Centre éducatif fermé CER - Centre éducatif renforcé EPE - Établissement de placement éducatif EPI - Établissement de placement éducatif et d’insertion SAH - Secteur associatif habilité de la PJJ autre que CEF/CER (CHD, CSP, CPI, CPFSE, LVA, Foyer, MECS)
REG	Région	01 - Guadeloupe 02 - Martinique 03 - Guyane 04 - La Réunion 11 - Île-de-France ... 24 - Centre - Val de Loire 27 - Bourgogne - Franche-Comté 28 - Normandie 32 - Hauts-de-France 44 - Grand Est 52 - Pays de la Loire 53 - Bretagne 75 - Nouvelle-Aquitaine 76 - Occitanie 84 - Auvergne - Rhône Alpes 93 - Provence - Alpes - Côtes d'Azur 94 - Corse
DEP	Département	01 - Ain 02 - Aisne 03 - Allier 04 - Alpes-de-Haute-Provence 05 - Hautes-Alpes ... 06 - Alpes-Maritimes 07 - Ardèche 08 - Ardennes 09 - Ariège 10 - Aube 11 - Aude 12 - Aveyron 13 - Bouches-du-Rhône 14 - Calvados 15 - Cantal 16 - Charente 17 - Charente-Maritime 18 - Cher 19 - Corrèze 2A - Corse-du-Sud 2B - Haute-Corse 21 - Côte-d'Or 22 - Côtes-d'Armor 23 - Creuse 24 - Dordogne 25 - Doubs 26 - Drôme 27 - Eure 28 - Eure-et-Loir 29 - Finistère 30 - Gard 31 - Haute-Garonne 32 - Gers 33 - Gironde 34 - Hérault 35 - Ille-et-Vilaine 36 - Indre 37 - Indre-et-Loire 38 - Isère 39 - Jura 40 - Landes 41 - Loir-et-Cher 42 - Loire 43 - Haute-Loire 44 - Loire-Atlantique 45 - Loiret 46 - Lot 47 - Lot-et-Garonne 48 - Lozère 49 - Maine-et-Loire 50 - Manche 51 - Marne 52 - Haute-Marne 53 - Mayenne 54 - Meurthe-et-Moselle 55 - Meuse 56 - Morbihan 57 - Moselle 58 - Nièvre 59 - Nord 60 - Oise 61 - Orne 62 - Pas-de-Calais 63 - Puy-de-Dôme 64 - Pyrénées-Atlantiques 65 - Hautes-Pyrénées 66 - Pyrénées-Orientales 67 - Bas-Rhin 68 - Haut-Rhin 69 - Rhône 70 - Haute-Saône 71 - Saône-et-Loire 72 - Sarthe 73 - Savoie 74 - Haute-Savoie 75 - Paris 76 - Seine-Maritime 77 - Seine-et-Marne 78 - Yvelines 79 - Deux-Sèvres 80 - Somme 81 - Tarn 82 - Tarn-et-Garonne 83 - Var 84 - Vaucluse 85 - Vendée 86 - Vienne 87 - Haute-Vienne 88 - Vosges 89 - Yonne 90 - Territoire de Belfort 91 - Essonne 92 - Hauts-de-Seine 93 - Seine-Saint-Denis 94 - Val-de-Marne 95 - Val-D'oise 971 - Guadeloupe 972 - Martinique 973 - Guyane 974 - La réunion
ADR_CP	Code postal
ADR_LOCALITE	Commune
POIDS_PER	Pondération PER
PEREFF	Effectif total du personnel déclaré
PERETP	Équivalent temps plein total déclaré
NUM	N° d'ordre de la personne
SEX	Sexe	1 - Masculin 2 - Féminin
ANN	Année de naissance
FPE	Fonction principale exercée	01 - Directeur ou responsable de l’établissement 02 - Directeur adjoint, attaché de direction, économe 03 - Agent administratif ou personnel de bureau (secrétaire, standardiste…) 04 - Autre personnel de direction, de gestion et d'administration 05 - Agent de service général (agent de buanderie, agent de cuisine…) ... 06 - Ouvrier professionnel (plombier, électricien, jardinier, cuisinier…) 07 - Surveillant de nuit 08 - Maître de maison 09 - Autre personnel des services généraux 10 - Chef des services généraux et des services documentation/informatique 11 - Éducateur technique spécialisé ayant une fonction d'encadrement 12 - Éducateur technique ayant une fonction d'encadrement 13 - Chef d'atelier ayant une fonction d'encadrement 14 - Éducateur spécialisé ayant une fonction d'encadrement 15 - Éducateur de jeunes enfants ayant une fonction d'encadrement 16 - Assistant de service social ayant une fonction d'encadrement 17 - Conseiller en économie sociale familiale ayant une fonction d'encadrement 18 - Chef de service éducatif ou cadre socio-éducatif 19 - Autre cadre de service pédagogique et social 20 - Cadre infirmier DE et autorisé ou puéricultrice ayant une fonction d'encadrement 21 - Cadre infirmier psychiatrique 22 - Autre cadre de service paramédical 23 - Autre personnel d'encadrement 24 - Éducateur scolaire 25 - Instituteur spécialisé ou professeur des écoles spécialisé 26 - Instituteur ou professeur des écoles 27 - Enseignant du second degré - Enseignement général (y compris EPS) 28 - Enseignant du second degré - Enseignement professionnel 29 - Moniteur EPS ou éducateur sportif 30 - Maître auxiliaire ou enseignant contractuel 31 - Éducateur technique spécialisé 32 - Éducateur technique 33 - Moniteur d'atelier 34 - Professeur technique de l'enseignement professionnel 35 - Éducateur spécialisé 36 - Éducateur PJJ 37 - Moniteur éducateur 38 - Éducateur de jeunes enfants 39 - Aide médico-psychologique 40 - Assistant familial / famille d’accueil (PJJ) 41 - Éducateur familial 42 - Assistant de service social 43 - Moniteur d'enseignement ménager 44 - Conseiller en économie sociale familiale 45 - Technicien de l'intervention sociale et familiale 46 - Animateur social 47 - Médiateur social 48 - Juriste 49 - Autre personnel éducatif, pédagogique ou social 50 - Psychiatre 51 - Pédiatre 52 - Autre médecin spécialiste 53 - Médecin généraliste 54 - Psychologue 55 - Infirmier DE et autorisé 56 - Infirmier psychiatrique 57 - Puéricultrice 58 - Aide-soignant 59 - Auxiliaire de puériculture 60 - Autre personnel paramédical 61 - En attente de formation d'éducateur spécialisé 62 - En attente de formation de moniteur éducateur 63 - En attente de formation d'aide médico-psychologique 64 - En formation d'éducateur spécialisé 65 - En formation de moniteur éducateur 66 - En formation d'aide médico-psychologique 67 - Autre personnel en formation ou en attente de formation
ANE	Année d'entrée dans l'établissement
FPU	Fonction publique ou convention	01 - Fonction publique hospitalière (Titre IV), y compris stagiaires, contractuels, vacataires, auxiliaires 02 - Fonction publique territoriale (Titre III), y compris stagiaires, contractuels, vacataires, auxiliaires 03 - Fonction publique d'État (Titre II), y compris stagiaires, contractuels, vacataires, auxiliaires 04 - Convention collective nationale de 1951 05 - Convention collective nationale de 1965 ... 06 - Convention collective nationale de 1966 07 - Convention collective de l'Union des caisses nationales de Sécurité Sociale (UCANSS) 08 - Accords spécifiques CHRS du SYNEAS 09 - Convention Croix-Rouge 10 - Convention collective unique 11 - Autre convention collective 12 - Accord d’établissement 13 - Ni accord d'établissement ni convention collective 14 - Congréganistes non salariés
CTR	Statut ou type de contrat	01 - Titulaire 02 - Fonctionnaire stagiaire ou fonctionnaire-élève 03 - Agent non-titulaire (contractuel, vacataire, auxiliaire) 04 - Contrat à durée indéterminée (CDI) 05 - Contrat à durée déterminée (CDD) ... 06 - Intérim 07 - Vacation ou honoraires 08 - Contrat d'apprentissage ou de professionnalisation 09 - Contrat unique d’insertion (CUI-CIE, CUI-CAE, CUI-Starter, CAE-DOM) 10 - Autre contrat aidé (Emplois d’avenir, …) 11 - Gérant indépendant 12 - Conjoint collaborateur 13 - Volontaire du service civique
DIP	Diplôme ou corps statutaire	01 - CAFDES (Certificat d'aptitude aux fonctions de directeur d'établissement ou service d'intervention sociale) 02 - D3S ou DESSMS (Corps des directeurs d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux – pour les personnels de la fonction publique uniquement) 03 - CAFERUIS (Certificat d'aptitude aux fonctions d'encadrement et de responsable d'unité d'intervention sociale) 04 - DEIS (Diplôme d’État d’ingénierie sociale) ou DSTS (Diplôme supérieur du travail social) 05 - Corps des directeurs de la PJJ ... 06 - Autre diplôme de niveau I (supérieur à la maîtrise / master 1) 07 - Autre diplôme de niveau II (comparable à la licence ou maîtrise / licence 3 ou master 1) 08 - Diplôme de niveau III (DUT, BTS ou fin de premier cycle de l’enseignement supérieur, DEUG, DEUST / licence 2) 09 - Diplôme de niveau IV ou V (baccalauréat ou inférieur) 10 - Aucun diplôme 11 - DEJEPS (Diplôme d’État de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport) ou DEFA (Diplôme d'État relatif aux fonctions d'animation) 12 - DUT carrière sociale option animation sociale et socioculturelle (CS ASSC) 13 - BPJEPS (Brevet professionnel de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport) ou BEATEP (Brevet d'État d'animateur technicien de l'éducation populaire et de la jeunesse) 14 - Autre diplôme ou brevet relatif à l'animation 15 - Aucun diplôme ou brevet relatif à l'animation 16 - Diplôme d'État d'éducateur spécialisé 17 - Diplôme d'État d'éducateur de jeunes enfants 18 - Diplôme d'État de moniteur éducateur 19 - Diplôme d'État d'aide médico-psychologique 20 - Diplôme d'État d'accompagnant éducatif et social 21 - Diplôme d'État d'assistant familial 22 - Corps des éducateurs de la PJJ 23 - Autre diplôme relatif à l’intervention sociale 24 - Aucun diplôme relatif à l’intervention sociale
ETP	Équivalent temps plein