Producteur : Ministère de la Santé (DREES)
L’enquête Protection de l’enfance s’inscrit dans la continuité des enquêtes sur les Établissements et services (ES) menées depuis 1982. Elle s’intéresse à l’activité des établissements et services de la protection de l’enfance, au personnel en fonction et au profil des enfants et jeunes adultes accueillis dans ces structures.
Concernant l’activité des structures, elle indique le nombre de places, les effectifs présents à une date donnée, le nombre de jours d’ouverture ou encore le nombre d’entrées et de sorties au cours de l’année.
Sur le profil du personnel en fonction, elle fournit des informations comme l’année de naissance, la fonction principale exercée, l’année de prise de fonction et l’équivalent temps plein (ETP).
Au niveau des enfants et jeunes adultes, l’enquête apporte des informations sur le lieu de résidence avant la prise en charge, la principale occupation en journée ou encore la classe suivie. Sont décrits à la fois le public accueilli dans l’établissement à une date donné et celui sorti au cours de l’année.
Le champ couvre la France métropolitaine et les départements d’outre-mer (DOM). Il a évolué au gré des millésimes pour s’adapter aux changements dans le domaine de la protection de l’enfance.
Exemple de contenu des données pour ES-PE : Enquête Etablissements et Services - volet protection de l'enfance
Obs
Informations générales sur les structures et l'état de saisie
Ide
Identification des structures
Act
Description de l'activité des établissements
Per
Description du personnel en fonction au 31/12/2017 dans les structures
Ben
Description du personnel bénévole intervenant dans les structures
Enf
Description des enfants ou jeunes adultes présents dans l'établissement au 15/12/2017 (hors accueil mère-enfant)
Sor
Description des enfants ou jeunes adultes sortis au cours de l'année 2017 (hors accueil mère-enfant)
Aec
Description des personnels et des enfants ou jeunes adultes suivis par ces structures
Nom de la variable |
Libellé |
Modalités |
FINESS |
Numéro FINESS |
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ENQ |
Version Enquête |
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CATEG |
Code de la catégorie |
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CATEG_LIB |
Libellé de la catégorie |
172 - Pouponnières à caractère social 175 - Foyers de l’enfance 176 - Villages d’enfants 177 - Maisons d’enfants à caractère social 236 - Centre de Placement Familial et Socio-éducatif ...
286 - Clubs et équipes de prévention 295 - Services d’action éducative en milieu ouvert 462 - Lieux de vie CEF - Centre éducatif fermé CER - Centre éducatif renforcé EPE - Établissement de placement éducatif EPI - Établissement de placement éducatif et d’insertion SAH - Secteur associatif habilité de la PJJ autre que CEF/CER (CHD, CSP, CPI, CPFSE, LVA, Foyer, MECS)
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SIRET |
Numéro SIRET |
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FINESS_EJ |
Numéro FINESS de l'entité juridique |
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EJ_STATUT |
Code du statut juridique |
01 - Etat 02 - Département 03 - Commune 04 - Région 05 - Territoire d'Outre Mer ...
06 - Autre Collectivité Territoriale 10 - Etablissement Public National d'Hospitalisation 11 - Etablissement Public Départemental d'Hospitalisation 12 - Etablissement Public Interdépartemental d'Hospitalisation 13 - Etablissement Public Communal d'Hospitalisation 14 - Etablissement Public Intercommunal d'Hospitalisation 15 - Etablissement Public Régional d'Hospitalisation 16 - Syndicat Inter Hospitalier 17 - Centre Communal Action Sociale 18 - Etablissement Social et Médico-Social National 19 - Etablissement Social et Médico-Social Départemental 20 - Etablissement Social et Médico-Social Interdépartemental 21 - Etablissement Social et Médico-Social Communal 22 - Etablissement Social et Médico-Social Intercommunal 23 - Etablissement Social et Médico-Social Régional 24 - Office Public d'H.L.M. 25 - Caisse des Ecoles 26 - Autre Etablissement Public Local à caractère Administratif 27 - Etablissement Public Industriel et Commercial National 28 - Groupement d'Intérêt Public (GIP) 29 - Groupement de Coopération Sanitaire public 30 - G.C.S.M.S public 40 - Régime Général de Sécurité Sociale 41 - Régime Spécial de Sécurité Sociale 42 - Institut de Prévoyance 43 - Mutualité Sociale Agricole (M.S.A.) 44 - Régime Maladie des non Salariés non Agricole 45 - Régime Vieillesse Particulier 46 - Autre Régime de Prévoyance Sociale 47 - Société Mutualiste 48 - Assurance Mutuelle Agricole 49 - Autre Organisme Mutualiste 50 - Comité d'Entreprise et d'Etablissement 51 - Syndicat 52 - Syndicat de Propriétaires 60 - Association Loi 1901 non Reconnue d'Utilité Publique 61 - Association Loi 1901 Reconnue d'Utilité Publique 62 - Association de Droit Local 63 - Fondation 64 - Congrégation 65 - Autre Organisme Privé à But non Lucratif 66 - G.C.S.M.S privé 70 - Personne Physique 71 - Société en Nom Collectif (S.N.C.) 72 - Société à responsabilité limitée (S.A.R.L.) 73 - Société Anonyme 74 - Société Civile 75 - Autre Société 76 - Groupement Intérêt Economique (G.I.E.) 77 - Autre Organisme Privé à Caractère Commercial 78 - Entreprise Unipersonnelle Responsabilité Limitée (E.U.R.L.) 79 - Société Civile de Moyens (S.C.M.) 85 - Société Exercice Libéral Responsabilité Limitée (SELARL) 86 - Société Exercice Libéral à Forme Anonyme (SELAFA) 87 - Société Exercice Libéral en Commandite par Actions 88 - Société Civile Professionnelle (S.C.P.) 89 - Groupement de Coopération Sanitaire Privé 90 - Organisme de Droit Etranger 91 - Sociétés Exercice Libéral par Actions Simplifiée (SELAS) 93 - Société en commandite 95 - Société par Actions Simplifiées (SAS)
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EJ_STATUT_LIB |
Libellé du statut juridique |
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REG |
Région |
01 - Guadeloupe 02 - Martinique 03 - Guyane 04 - La Réunion 11 - Île-de-France ...
24 - Centre - Val de Loire 27 - Bourgogne - Franche-Comté 28 - Normandie 32 - Hauts-de-France 44 - Grand Est 52 - Pays de la Loire 53 - Bretagne 75 - Nouvelle-Aquitaine 76 - Occitanie 84 - Auvergne - Rhône Alpes 93 - Provence - Alpes - Côtes d'Azur 94 - Corse
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DEP |
Département |
01 - Ain 02 - Aisne 03 - Allier 04 - Alpes-de-Haute-Provence 05 - Hautes-Alpes ...
06 - Alpes-Maritimes 07 - Ardèche 08 - Ardennes 09 - Ariège 10 - Aube 11 - Aude 12 - Aveyron 13 - Bouches-du-Rhône 14 - Calvados 15 - Cantal 16 - Charente 17 - Charente-Maritime 18 - Cher 19 - Corrèze 2A - Corse-du-Sud 2B - Haute-Corse 21 - Côte-d'Or 22 - Côtes-d'Armor 23 - Creuse 24 - Dordogne 25 - Doubs 26 - Drôme 27 - Eure 28 - Eure-et-Loir 29 - Finistère 30 - Gard 31 - Haute-Garonne 32 - Gers 33 - Gironde 34 - Hérault 35 - Ille-et-Vilaine 36 - Indre 37 - Indre-et-Loire 38 - Isère 39 - Jura 40 - Landes 41 - Loir-et-Cher 42 - Loire 43 - Haute-Loire 44 - Loire-Atlantique 45 - Loiret 46 - Lot 47 - Lot-et-Garonne 48 - Lozère 49 - Maine-et-Loire 50 - Manche 51 - Marne 52 - Haute-Marne 53 - Mayenne 54 - Meurthe-et-Moselle 55 - Meuse 56 - Morbihan 57 - Moselle 58 - Nièvre 59 - Nord 60 - Oise 61 - Orne 62 - Pas-de-Calais 63 - Puy-de-Dôme 64 - Pyrénées-Atlantiques 65 - Hautes-Pyrénées 66 - Pyrénées-Orientales 67 - Bas-Rhin 68 - Haut-Rhin 69 - Rhône 70 - Haute-Saône 71 - Saône-et-Loire 72 - Sarthe 73 - Savoie 74 - Haute-Savoie 75 - Paris 76 - Seine-Maritime 77 - Seine-et-Marne 78 - Yvelines 79 - Deux-Sèvres 80 - Somme 81 - Tarn 82 - Tarn-et-Garonne 83 - Var 84 - Vaucluse 85 - Vendée 86 - Vienne 87 - Haute-Vienne 88 - Vosges 89 - Yonne 90 - Territoire de Belfort 91 - Essonne 92 - Hauts-de-Seine 93 - Seine-Saint-Denis 94 - Val-de-Marne 95 - Val-D'oise 971 - Guadeloupe 972 - Martinique 973 - Guyane 974 - La réunion
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ADR_CP |
Code postal |
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ADR_LOCALITE |
Commune |
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NBETAB |
Nombre d'établissements concernés par les données de cette structure |
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