ES-DS : Enquête Etablissements et Services - volet adultes en difficulté sociale

Années : 2021, 2016

Producteur : Ministère de la Santé (DREES)

Habilitation : Comité du Secret Statistique

L’enquête Etablissements et services pour personnes en difficulté sociale (ES-DS) s’inscrit dans la continuité des enquêtes sur les Établissements et services (ES) menées depuis 1982. Elle s’intéresse aux établissements et services en faveur des adultes et familles en difficulté sociale, leurs activités et leurs personnels. Elle permet également de relever des informations sur les adultes et familles hébergées, notamment sur des places d’urgence, et les sorties des hébergements. L’enquête couvre le champ de l'hébergement et celui des résidences sociales en France hors Mayotte. Ne sont par contre disponibles que les informations du champ de l’hébergement, portant sur : les établissements d'accueil mère-enfant (ou centres maternels) ; les centres d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS) ; les autres centres d'accueil (établissements non conventionnés), qui sont des centres d’hébergement d’urgence, de stabilisation ou d’insertion hors CHRS incluant les centres d’hébergement d’urgence (CHU) ; les centres provisoires d'hébergement (CPH) ; les centres d'accueil pour demandeurs d'asile (CADA) ; l’accueil temporaire service de l'asile (AT-SA) et les maisons-relais.

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                                            Gea
                                        
Identification, statut et capacité installée pour l'ensemble des établissements et services sollicités lors de l'enquête, qu'ils aient répondu ou non 2021

                                            Ide
                                        
Identification des structures 2021

                                            Act
                                        
Description de l'activité des établissements et services : places, services et prestations, autres activités, publics prioritaires 2021

                                            Ben
                                        
Bénévoles 2021

                                            Per
                                        
Description du personnel en fonction au 31/12/2020 dans les structures

                                            Per la adoma
                                        
Description du personnel en fonction au 31/12/2020 dans les structures de logement adapté ADOMA

                                            Heb
                                        
Description des personnes (y compris les enfants) hébergées ou logées sur les places permanentes (hors places d'urgence) au 31/01/2021

                                            Sor
                                        
Description des personnes sorties définitivement des places permanentes (hors places d'urgence) au cours de l'année 2020 et du mois de janvier 2021

                                            Urg
                                        
Description des personnes (y compris les enfants) hébergées sur les places d'urgence au 31/01/2021

Nom de la variable	Libellé	Modalités
ENQ	Identification de l'enquête	ES2021 - Enquête de 2021
FINESS	Numéro FINESS de l'établissement (ou numéro d'identification de l'établissement ou service)
REG	Code INSEE de la région de l'établissement	01 - Guadeloupe 02 - Martinique 03 - Guyane 04 - La Réunion 11 - Île-de-France ... 24 - Centre - Val de Loire 27 - Bourgogne - Franche-Comté 28 - Normandie 32 - Hauts-de-France 44 - Grand Est 52 - Pays de la Loire 53 - Bretagne 75 - Nouvelle-Aquitaine 76 - Occitanie 84 - Auvergne - Rhône Alpes 93 - Provence - Alpes - Côtes d'Azur 94 - Corse
DEP	Numéro du département de l'établissement	01 - Ain 02 - Aisne 03 - Allier 04 - Alpes-de-Haute-Provence 05 - Hautes-Alpes ... 06 - Alpes-Maritimes 07 - Ardèche 08 - Ardennes 09 - Ariège 10 - Aube 11 - Aude 12 - Aveyron 13 - Bouches-du-Rhône 14 - Calvados 15 - Cantal 16 - Charente 17 - Charente-Maritime 18 - Cher 19 - Corrèze 2A - Corse-du-Sud 2B - Haute-Corse 21 - Côte-d'Or 22 - Côtes-d'Armor 23 - Creuse 24 - Dordogne 25 - Doubs 26 - Drôme 27 - Eure 28 - Eure-et-Loir 29 - Finistère 30 - Gard 31 - Haute-Garonne 32 - Gers 33 - Gironde 34 - Hérault 35 - Ille-et-Vilaine 36 - Indre 37 - Indre-et-Loire 38 - Isère 39 - Jura 40 - Landes 41 - Loir-et-Cher 42 - Loire 43 - Haute-Loire 44 - Loire-Atlantique 45 - Loiret 46 - Lot 47 - Lot-et-Garonne 48 - Lozère 49 - Maine-et-Loire 50 - Manche 51 - Marne 52 - Haute-Marne 53 - Mayenne 54 - Meurthe-et-Moselle 55 - Meuse 56 - Morbihan 57 - Moselle 58 - Nièvre 59 - Nord 60 - Oise 61 - Orne 62 - Pas-de-Calais 63 - Puy-de-Dôme 64 - Pyrénées-Atlantiques 65 - Hautes-Pyrénées 66 - Pyrénées-Orientales 67 - Bas-Rhin 68 - Haut-Rhin 69 - Rhône 70 - Haute-Saône 71 - Saône-et-Loire 72 - Sarthe 73 - Savoie 74 - Haute-Savoie 75 - Paris 76 - Seine-Maritime 77 - Seine-et-Marne 78 - Yvelines 79 - Deux-Sèvres 80 - Somme 81 - Tarn 82 - Tarn-et-Garonne 83 - Var 84 - Vaucluse 85 - Vendée 86 - Vienne 87 - Haute-Vienne 88 - Vosges 89 - Yonne 90 - Territoire de Belfort 91 - Essonne 92 - Hauts-de-Seine 93 - Seine-Saint-Denis 94 - Val-de-Marne 95 - Val-D'oise 9A - Guadeloupe 9B - Martinique 9C - Guyane 9D - La réunion 9F - Mayotte 98 - Collectivité d'outre-mer 99 - Étranger 00 - Inconnu
SIRET	Numéro SIRET de l'établissement
CATEG	Catégorie FINESS de l'établissement (ou code de la catégorie dans le cadre de l'enquête ES-DS)	166 - Etablissements d'accueil mère-enfant (ou centres maternels) 214 - Centres d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS) 216 - Résidences hôtelières à vocation sociale (RHVS) 219 - Autres centres d'accueil (établissements non conventionnés) 442 - Centres provisoires d'hébergement (CPH) ... 443 - Centres d'accueil pour demandeurs d'asile (CADA) CAE - Centre d'accueil et d'examen des situations (CAES) HUD - Hébergement d'urgence des demandeurs d'asile (HUDA) 165 - Appartement de coordination thérapeutique (ACT) 180 - Lits halte soins santé (LHSS) 213 - Lits d'accueil médicalisé (LAM) 256 - Foyers de travailleurs migrants (FTM) 257 - Foyers de jeunes travailleurs (FJT) 258 - Pensions de famille (ex-Maisons relais) 259 - Résidences sociales, hors pensions de famille
RESACC	La pension de famille est résidence accueil	0 - Non 1 - Oui 2 - Inconnu
ORIG	Origine de la résidence sociale	1 - Ex-foyer de jeunes travailleurs (ex-FJT) 2 - Ex-foyer de travailleurs migrants (ex-FTM) 3 - Ex nihilo
CONV	Conventionnement de l'établissement (uniquement pour les Foyers de jeunes travailleurs (FJT))	0 - Non 1 - Oui 2 - Inconnu
ADOMA	Indicatrice des établissements Adoma	0 - Hors Adoma 1 - Adoma : Hébergement 2 - Adoma : Logement Adapté
FINESS_EJ	Numéro FINESS de l'établissement juridique
CODE_STATUT	Statut FINESS de l'établissement juridique	01 - Etat 02 - Département 03 - Commune 04 - Région 05 - Territoire d'Outre Mer ... 06 - Autre Collectivité Territoriale 10 - Etablissement Public National d'Hospitalisation 11 - Etablissement Public Départemental d'Hospitalisation 12 - Etablissement Public Interdépartemental d'Hospitalisation 13 - Etablissement Public Communal d'Hospitalisation 14 - Etablissement Public Intercommunal d'Hospitalisation 15 - Etablissement Public Régional d'Hospitalisation 16 - Syndicat Inter Hospitalier 17 - Centre Communal Action Sociale 18 - Etablissement Social et Médico-Social National 19 - Etablissement Social et Médico-Social Départemental 20 - Etablissement Social et Médico-Social Interdépartemental 21 - Etablissement Social et Médico-Social Communal 22 - Etablissement Social et Médico-Social Intercommunal 23 - Etablissement Social et Médico-Social Régional 24 - Office Public d'Habitation à loyer modéré (HLM) 25 - Caisse des Ecoles 26 - Autre Etablissement Public Local à caractère Administratif 27 - Etablissement Public Industriel et Commercial National 28 - Groupement d'Intérêt Public (GIP) 29 - Groupement de Coopération Sanitaire public 30 - Groupement de coopération sociale et médico-sociale (GCSMS) public 40 - Régime Général de Sécurité Sociale 41 - Régime Spécial de Sécurité Sociale 42 - Institut de Prévoyance 43 - Mutualité Sociale Agricole (MSA) 44 - Régime Maladie des non Salariés non Agricole 45 - Régime Vieillesse Particulier 46 - Autre Régime de Prévoyance Sociale 47 - Société Mutualiste 48 - Assurance Mutuelle Agricole 49 - Autre Organisme Mutualiste 50 - Comité d'Entreprise et d'Etablissement 51 - Syndicat 52 - Syndicat de Propriétaires 60 - Association Loi 1901 non Reconnue d'Utilité Publique 61 - Association Loi 1901 Reconnue d'Utilité Publique 62 - Association de Droit Local 63 - Fondation 64 - Congrégation 65 - Autre Organisme Privé à But non Lucratif 66 - Groupement de coopération sociale et médico-sociale (GCSMS) privé 70 - Personne Physique 71 - Société en Nom Collectif (SNC) 72 - Société à responsabilité limitée (SARL) 73 - Société Anonyme 74 - Société Civile 75 - Autre Société 76 - Groupement Intérêt Economique (GIE) 77 - Autre Organisme Privé à Caractère Commercial 78 - Entreprise Unipersonnelle Responsabilité Limitée (EURL) 79 - Société Civile de Moyens (SCM) 85 - Société Exercice Libéral Responsabilité Limitée (SELARL) 86 - Société Exercice Libéral à Forme Anonyme (SELAFA) 87 - Société Exercice Libéral en Commandite par Actions (SELCA) 88 - Société Civile Professionnelle (SCP) 89 - Groupement de Coopération Sanitaire Privé 90 - Organisme de Droit Etranger 91 - Sociétés Exercice Libéral par Actions Simplifiée (SELAS) 93 - Société en commandite 95 - Société par Actions Simplifiées (SAS)