ECII CICE : Enquête de conjoncture sur les investissements dans l'industrie avec l'utilisation du Crédit d'Impôt pour la Compétitivité de l'Emploi (CICE)
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Producteur : Insee
Habilitation : Comité du Secret Statistique
Depuis 2014, des questions relatives au Crédit d'Impôt pour la Compétitivité et l'Emploi (CICE) ont été introduites dans l'enquête trimestrielle de conjoncture sur les investissements dans l'industrie. Elles font l’objet d’un regroupement spécifique.
Les questions abordées portent notamment sur le montant perçu du CICE, la part du CICE affecté aux marges ou au résultat d’exploitation, le chiffre d’affaires et l’effectif salarié de l’entreprise.
Le champ de l'enquête trimestrielle de conjoncture sur les investissements dans l'industrie couvre les entreprises de France métropolitaine dans les secteurs de l'industrie manufacturière et des industries extractives, soit les divisions 08 à 33 de la nomenclature d'activité française (NAF Rév. 2) hors 08,92Z, 09,10Z, 12, 19,10Z, 30,40Z.