EHPA : Enquête auprès des établissements d'hébergement pour personnes âgées

Années : 2019, 2015, 2011, 2007, 2003

Producteur : Ministère de la Santé (DREES)

Habilitation : Comité du Secret Statistique

L'enquête auprès des Etablissements d’Hébergement pour Personnes Agées (EHPA) recueille des informations sur les caractéristiques et l’activité des établissements médico-sociaux de France métropolitaine et des départements et régions d’outre-mer (DROM) qui accueillent les personnes âgées, ainsi que sur le personnel qui y travaille et les résidents qui y sont hébergés. Au fil du temps, le questionnaire a évolué, les unités de soins de longue durée (en 2003) puis les centres d’accueils de jour (en 2007) ont été intégrés au champ de l’enquête.

Exemple de contenu des données pour EHPA : Enquête auprès des établissements d'hébergement pour personnes âgées

Télécharger en format CSV

                                            Casd f1
                                        
Caractéristiques de l'établissement

                                            Casd f2
                                        
Activité de l'établissement

                                            Casd f3a
                                        
Données agrégées sur le personnel

                                            Casd f3b
                                        
Description du personnel

                                            Casd f4
                                        
Description des personnes accueillies

                                            Casd f5
                                        
Description des personnes sorties au cours de l'année 2015

                                            Casd f6
                                        
Caractéristiques du bâti

                                            Champtot
                                        
Champ de l'enquête EHPA

Nom de la variable	Libellé	Modalités
FINESSETAB	Numéro Finess de l'établissement
REGROUPEMENT	Regroupement	Oui - Le questionnaire regroupe l'information relative à plusieurs établissements Non - Le questionnaire regroupe l'information relative à un seul établissement
REG_LIB	Libellé Ancienne Région
NOUVREG_LIB	Libellé Nouvelle Région
NOUVREG_CODE	Code Nouvelle Région	Régions - cliquer ici
CATEG	Catégorie détaillée d'établissement - utilisée dans les publications
CAT_500	Questionnaire EHPAD
CAT_500_NON	Questionnaire non-EHPAD
CAT_202	Questionnaire logement-foyer
CAT_202_NON	Questionnaire non-logement-foyer
PRCONTRI_EHPAD	Date de signature de la première convention tripartite (pour les EHPAD)
CONTRI	Etablissement conventionné tripartite	0 - Non 1 - Oui
PRCONTRI	Date de signature de la première convention tripartite
DEMCTRIP	Une demande de signature d'une convention tripartite en cours	0 - Non 1 - Oui
TOCG	Etablissement astreint à une tarification d'office par le conseil général	0 - Non 1 - Oui
PFS	L’établissement a opté pour la perception d'un forfait soins	0 - Non 1 - Oui
SSIAD	L'établissement a opté pour le recours aux services de soins infirmiers à domicile (SSIAD)	0 - Non 1 - Oui
CPOM	L'établissement a signé un contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens (CPOM)	0 - Non 1 - Oui
CONVMOB	Convention avec une équipe mobile de soins palliatifs	0 - Non 1 - Oui 2 - Sans objet
BENEFMOB	Nombre de personnes ayant bénéficié d'une équipe mobile de soins palliatifs
CONVRES	Convention avec un réseau de santé en soins palliatifs	0 - Non 1 - Oui 2 - Sans objet
BENEFRES	Nombre de personnes ayant bénéficié d'un réseau de santé en soins palliatifs
CONVGE	Convention avec une équipe mobile d'intervention gériatrique	0 - Non 1 - Oui 2 - Sans objet
BENEFGE	Nombre de personnes ayant bénéficié d'une équipe mobile d'intervention gériatrique
CONVPSY	Convention avec une équipe mobile psychiatrique	0 - Non 1 - Oui 2 - Sans objet
BENEFPSY	Nombre de personnes ayant bénéficié d'une équipe mobile psychiatrique
CONVHAD	Convention avec une équipe soignante d'hospitalisation à domicile (HAD)	0 - Non 1 - Oui 2 - Sans objet
BENEFHAD	Nombre de personnes ayant bénéficié d'une équipe d'hospitalisation à domicile (HAD)
CONVGERIA	Convention au titre de la filière gériatrique	0 - Non 1 - Oui 2 - Sans objet
HABITOT	Habilitation totale à l'aide sociale départementale	0 - Non 1 - Oui 2 - Sans objet
HABIPAR	Habilitation partielle à l'aide sociale départementale	0 - Non 1 - Oui
PLA_HABIPAR	Nombre de places habilitées
BENEF_ASH	Nombre de bénéficiaires de l'aide sociale à l’hébergement (ASH)
ALS	Bénéficiaires de l'allocation au logement sociale (ALS)	0 - Non 1 - Oui
BENEF_ALS	Nombre de bénéficiaires de l'allocation au logement sociale (ALS)
CAPL	Convention de l'aide personnalisée au logement (APL)	0 - Non 1 - Oui
BENEF_APL	Nombre de bénéficiaires de l'aide personnalisée au logement (APL)
APAGLOB	Dotation globale de l'allocation personnalisée d’autonomie (APA)	0 - Non 1 - Oui
BENEF_APA	Nombre de bénéficiaires de l'allocation personnalisée d’autonomie (APA)
TVA	Etablissement soumis à la TVA	0 - Non 1 - Oui
CHAHEB	Montant des charges d'exploitation d'hébergement
PROHEB	Montant des produits d'exploitation d'hébergement
TARHJHAB	Tarif hébergement journalier moyen pour les places habilitées à l'aide sociale
TARHJNHAB	Tarif hébergement journalier moyen pour les places non habilitées à l'aide sociale (hors logements-foyers)
REDT1	Redevance mensuelle moyenne pour un Type 1 en décembre 2015 pour les places non habilitées à l'aide sociale
CHADEP	Montant des charges d'exploitation de la dépendance
PRODEP	Montant des produits d'exploitation de la dépendance
TARD12	Tarif individuel dépendance journalier du groupe iso-ressources GIR1-2
TARD34	Tarif individuel dépendance journalier du groupe iso-ressources GIR3-4
TARD56	Tarif individuel dépendance journalier du groupe iso-ressources GIR5-6
CHASOINS	Montant des charges d'exploitation de soins
PROSOINS	Montant des produits d'exploitation de soins
DGSA	Dotation globale de soins annuelle
DOTGMPS	Dotation de soins théorique calculée avec la formule au GIR moyen pondéré soins (GMPS)
TARSG	L'établissement a opté pour le tarif soins global	0 - Non 1 - Oui
TARSP	L'établissement a opté pour le tarif soins partiel	0 - Non 1 - Oui
PUI	L'établissement dispose d'une pharmacie à usage intérieur (PUI)	0 - Non 1 - Oui
POIDS1	Pondération Fiche 1
CATEG_PR	Catégorie - Pondérations régionales
POIDSREG_F1	Pondération régionale Fiche 1

Il existe une version de ces données disponible à l'Adisp (Quetelet-Progedo Diffusion) dans laquelle des données plus détaillées ne figurent pas.