ACEMO-DSE : Enquête Activité et Conditions d’Emploi de la Main-d’Oeuvre sur le dialogue social en entreprise

Années : 2023, 2022, 2021, 2020, 2019, 2018, 2017, 2016, 2015, 2014, 2013, 2012, 2011, 2010, 2009, 2008, 2007, 2006

Producteur : Ministère du Travail (DARES)

Habilitation : Comité du Secret Statistique

L’enquête Activité et Conditions d’Emploi de la main d’œuvre sur le Dialogue Social en Entreprise (ACEMO-DSE) est une enquête annuelle réalisée depuis 2006 par la Direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques (DARES), au ministère chargé du travail, dans le cadre du dispositif d‘enquêtes sur l’Activité et les Conditions d’Emploi de la Main-d’Oeuvre (ACEMO). Elle recense des informations sur les instances représentatives du personnel présentes dans les entreprises, l’existence de négociations collectives et la signature d’accords. Elle mesure en outre chaque année la part des entreprises qui ont connu un ou plusieurs arrêts collectifs et elle permet enfin de calculer un volume total de journées individuelles non travaillées (JINT) pour fait de grève. Le champ de l’enquête porte sur les entreprises de 10 salariés ou plus du secteur marchand non agricole en France métropolitaine. L’ensemble des entreprises du transport, de l’énergie et des télécommunications en font partie, notamment les entreprises du secteur public et les grandes entreprises nationales : EDF, GDF-Suez, SNCF, RATP, France Telecom et La Poste.

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Nego2021

Informations sur les instances représentatives du personnel présentes dans les entreprises, l'existence de négociations collectives et la signature d'accords en 2020