ENIACRAMS : Echantillon national interrégimes d’allocataires de compléments de revenus d’activité et de minima sociaux
Années : 2001-2022, 2001-2021, 2001-2020, 2001-2018
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Producteur : Ministère de la Santé (DREES)
Habilitation : Comité du Secret Statistique
L’échantillon national interrégimes d’allocataires de compléments de revenus d’activité et de minima sociaux (ENIACRAMS) est un panel annuel de bénéficiaires ou d’anciens bénéficiaires de compléments de revenus d’activité et de minima sociaux d’âge actif réalisé à partir de données administratives collectées auprès des organismes gestionnaires de ces minima (Caisse nationale des allocations familiales (CNAF), Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (CCMSA) et Pôle emploi), du Répertoire national d’identification des personnes physiques (RNIPP) de l’Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) et du panel tous actifs de l’INSEE.
L’ENIACRAMS permet de suivre l’évolution de la situation des individus, non seulement dans les compléments de revenus d’activité et les minima sociaux, mais aussi par rapport au chômage (indemnisé ou non) et à l’emploi (uniquement l’emploi salarié jusqu’en 2016 et élargissement à l’emploi non-salarié à partir de 2017).
La première vague de l’ENIACRAMS a été constituée en 2002 et regroupe des bénéficiaires de compléments de revenus d’activité ou de minima sociaux inscrits au 31 décembre 2001. La vague la plus récente regroupe des bénéficiaires ou anciens bénéficiaires de compléments de revenus d’activité ou de minima sociaux au 31 décembre 2021. En 2022, les trajectoires les plus longues, constituées à partir des situations observées au 31 décembre de chaque année, portent donc sur vingt-et-une années : vagues 2001 à 2021.
Le champ de l’ENIACRAMS couvre la France entière. Pour le revenu de solidarité active (RSA), la prime d’activité et l’allocation aux adultes handicapés (AAH), l’unité statistique est l’allocataire administratif (c’est-à-dire la personne qui reçoit la prestation) ou son conjoint éventuel. Pour les autres prestations, l’unité statistique est uniquement l’allocataire administratif.
Exemple de contenu des données pour ENIACRAMS : Echantillon national interrégimes d’allocataires de compléments de revenus d’activité et de minima sociaux
Echantillon national interrégimes de compléments de revenus d'activité et de minima sociaux - 2018
Vague18 casd
Table de la vague 2018 de l'ENIACRAMS
| Nom de la variable | Libellé | Modalités |
|---|---|---|
| CNAF18_SEXEI | Sexe de l'individu échantillonné (variable issue de la CNAF) |
1 - Homme 2 - Femme |
| CNAF18_NUMCAF | Code caisse de la CAF sur 3 caractères | |
| CNAF18_STCAFPER | Situation de famille au sens du RMI |
0 - Sans signification ou inconnue 1 - Isolé homme 2 - Isolée femme 3 - Couple |
| CNAF18_NUMCOMDO | Commune de résidence |
Code commune - cliquer ici |
| CNAF18_CATBEN | Catégorie de bénéficiaire |
00 - Exclus 01 - PF 02 - PF et AAH ou complément AAH 03 - PF et ALS 04 - PF et APL ... 05 - PF et ALS et AAH ou complément AAH 06 - PF et APL et AAH ou complément AAH 07 - ALS 08 - ALS et AAH ou complément AAH 09 - AAH ou complément AAH 10 - APL et AAH ou complément AAH 11 - APL 12 - CEE ou décalés (hors métropole, jusque 12/2004) 13 - Décalés (trimestre précédent, ADI, CDI, AMI) 14 - RMI seul ou RMA ou RSO seul 15 - ARS 1 enfant (pas de prestation le mois d'observation) 16 - RSA droit commun seul (RSA généralisé ou RSA jeune) 20 - RSA local ou expérimental seul 21 - Radiés 22 - Suspendu dossier ou RSA, AAH, AL sans autre prestation 23 - Non affiliés 24 - Seulement, AL/APL (inférieur à 15 euros) ou RSA/RMI seul (inférieur à 8 euros) ou ARS (inférieur à 15 euros) 25 - PAH légaux 99 - AAH seul ou complément AAH seul (deuxième dossier) |
| CNAF18_SITFAM | Situation familiale prise en compte pour le calcul des droits |
0 - Inconnue 1 - Célibataire 2 - Marié 3 - Vie maritale, concubin 4 - Veuf ... 5 - Divorcé 6 - Séparé 7 - PACS |
| CNAF18_PRESCONJ | Présence du conjoint |
0 - Pas de conjoint - Service national ou absence du foyer 2 - Présence réelle du conjoint au foyer |
| CNAF18_SEXRESDO | Sexe du responsable de dossier |
1 - Homme 2 - Femme |
| CNAF18_MTRNIFOY | Montant du revenu annuel net imposable du foyer | |
| CNAF18_AFVERS | Droit à l'AF versable en 2018 |
0 - Pas d'Allocations Familiales 1 - Allocations familiales 1 enfant DOM (sans forfait) 2 - Allocations familiales à partir de 2 enfant (sans forfait) 3 - Allocations familiales avec forfait 4 - Forfait sans allocations familiales ... 5 - Allocations familiales 1 enfant DOM avec forfait 6 - Allocations familiales versables avec enfant suspendu |
| CNAF18_CFVERS | Droit au CF versable en 2018 |
0 - Pas de Complément Familial 1 - Complément Familial versable non majoré 2 - Complément Familial versable avec enfant suspendu 3 - Complément Familial versable avec montant différentiel 4 - Complément Familial versable majoré |
| CNAF18_ALFVERS | Droit à l'ALF versable en 2018 |
0 - Pas d'Allocation Logement Familiale versable 1 - Allocation Logement Familiale versable, supérieure au minimum de versement 2 - Allocation Logement Familiale non versable, moins de 15 euros |
| CNAF18_ALSVERS | Droit à l'ALS versable en 2018 |
0 - Pas d'Allocation Logement Sociale versable 1 - Allocation Logement Sociale versable, supérieure au minimum de versement 2 - Allocation Logement Sociale non versable, moins de 15 euros |
| CNAF18_APLVERS | Droit à l'APL versable en 2018 |
0 - Pas d'Allocation Personnalisée au Logement versable 1 - Allocation Personnalisée au Logement versable, supérieure au minimum de versement 2 - Allocation Personnalisée au Logement non versable, moins de 15 euros |
| CNAF18_ASFVERS | Droit à l'ASF versable en 2018 |
0 - Pas d'Allocation de Soutien Familiale 1 - Droit à l'Allocation de Soutien Familiale récupérable 2 - Droit à l'Allocation de Soutien non récupérable 8 - Droit à l'Allocation de Soutien récupérable et non récupérable |
| CNAF18_ASFCOMPL | Droit à l'ASF complémentaire versable en 2018 |
0 - Pas d'Allocation de Soutien Familiale 1 - Droit à l'Allocation de Soutien Familiale complémentaire uniquement 2 - Droit à l'Allocation de Soutien Familiale complémentaire et non complémentaire |
| CNAF18_AESVERS | Droit à l'AEEH versable en 2018 |
0 - Pas d'Allocation d'Education Enfant Handicapé 1 - AEEH versable |
| CNAF18_AAHVERS | Droit à l'AAH versable en 2018 |
0 - Pas d'Allocation Adulte Handicapé 1 - AAH pour handicapés ne travaillant pas en milieu protégé 2 - AAH pour handicapés travaillant en ESAT 3 - AAH pour handicapés travaillant en milieu protégé autre que ESAT 8 - Droit théorique pour contrat aidé |
| CNAF18_COMPLAAH | Complément à l'AAH versable |
0 - Pas de complément AAH 1 - Ancien complément 2 - Majoration pour Vie Autonome 3 - Complément de ressources |
| CNAF18_TITUAAH | Titulaire de l'AAH |
0 - Absence droit AAH 1 - Monsieur titulaire AAH 2 - Madame titulaire AAH |
| CNAF18_RSAVERS | RSA versable |
0 - Pas de RSA C - Droit commun E - Droit expérimental L - Droit local S - Droit commun suspendu ... T - Droit local suspendu J - Droit RSA jeune U - Droit RSA jeune suspendu |
| CNAF18_PAJEVERS | PAJE versable |
0 - Pas de droit 1 - Droit PAJE |
| CNAF18_AMIVERS | Droit à l'AMI versable en 2018 |
0 - Pas d'Allocation Migrant 1 - Droit à l'Allocation Migrant versable 8 - Droit à l'Allocation Migrant théorique |
| CNAF18_TOPGRO | Top grossesse |
0 - Pas de grossesse en cours 1 - Grossesse en cours |
| CNAF18_NATIFAM | Nationalité du responsable de dossier |
0 - Nationalité inconnue 1 - Français 2 - Étranger Union Européenne 3 - Étranger hors Union Européenne |
| CNAF18_NATICONJ | Nationalité du conjoint du responsable de dossier |
0 - Nationalité inconnue 1 - Français 2 - Étranger Union Européenne 3 - Étranger hors Union Européenne |
| CNAF18_NBENFCHA | Nombre d'enfants à charge au sens de la législation des prestations familiales | |
| CNAF18_NBNAIMOI | Nombre d'enfants nés en décembre 2018 | |
| CNAF18_NBENLEFA | Nombre total d'enfants qui entrent dans le calcul d'au moins une prestation | |
| CNAF18_NBEN0A3C | Nombre enfants à charge de 0 à 2 ans | |
| CNAF18_NBEN3A6C | Nombre enfants à charge de 3 à 5 ans | |
| CNAF18_PARCAL | Type de parc auquel appartient le logement en Allocation Logement Familiale ou Allocation Logement Sociale |
0 - Sans signification 1 - Location HLM 2 - Autre location (sauf logement foyer) 3 - Accession 5 - Logement-Foyer ... 6 - Résidences universitaires CROUS 7 - Maisons de retraite ou centres de long séjour 8 - Logements foyers (hors PA/PI) 9 - Foyers PA/PI, EHPAD Centre long séjour |
| CNAF18_PARCAPL | Type de parc auquel appartient le logement en Allocation Personnalisée au Logement |
0 - Sans signification 1 - Location 2 - Accession neuve 3 - Agrandissement 4 - Accession - Amélioration de l'existant ... 5 - Amélioration par propriétaire occupant 6 - APL - Foyer 8 - Acquisition avec prêt conventionné, sans travaux depuis 01/92 9 - Accession autre |
| CNAF18_MTAIDELO | Montant mensuel de l'aide au logement (prestations ALF, ALS, APL) | |
| CNAF18_MTLOYREM | Montant du loyer mensuel sans les charges non plafonné, ou de l'ensemble des mensualités de remboursement de prêts (ALF, ALS, APL) | |
| CNAF18_MTASSIAI | Montant des ressources des personnes du foyer pour le calcul de l'aide au logement | |
| CNAF18_MTREVBRU | Montant des revenus bruts de toutes les personnes vivant au foyer pour 2018 | |
| CNAF18_MTDEREVB | Montant des derniers revenus bruts connus de toutes les personnes vivant au foyer | |
| CNAF18_MTPFVERS | Montant pente du RSA versable | |
| CNAF18_MTPRESVE | Montant mensuel des prestations versées directement à l'allocataire | |
| CNAF18_MTAEEHVE | Montant mensuel de l'AEEH versable | |
| CNAF18_MTCAAHVE | Montant mensuel du complément de l'AAH | |
| CNAF18_MTOTFOY1 | Montant total de revenus de l'ensemble des membres du foyer pris en compte pour le calcul du RSA, de la PA et de l'AAH trimestrielle (premier mois du trimestre) | |
| CNAF18_MTOTFOY2 | Montant total de revenus de l'ensemble des membres du foyer pris en compte pour le calcul du RSA, de la PA et de l'AAH trimestrielle (deuxième mois du trimestre) | |
| CNAF18_MTOTFOY3 | Montant total de revenus de l'ensemble des membres du foyer pris en compte pour le calcul du RSA, de la PA et de l'AAH trimestrielle (troisième mois du trimestre) | |
| CNAF18_RESTRACO | Montant des ressources brutes trimestrielles de l'activité de monsieur | |
| CNAF18_RESTRACE | Montant des ressources brutes trimestrielles de l'activité de madame | |
| CNAF18_PRACTNSA | Présence de revenus trimestriels activité non salariée |
0 - Pas de revenus d'activité non salariée 1 - Présence de revenus d'activité non salariée pour monsieur 2 - Présence de revenus d'activité non salariée pour madame 3 - Présence de revenus d'activité non salariée pour monsieur et madame 4 - Cas mixte - présence revenus activité non salariée et salariée pour monsieur ... 5 - Cas mixte, présence de revenus activité non salariée et salariée pour madame 6 - Cas mixte, présence revenus activité non salariée et salariée pour monsieur et madame |
| CNAF18_TPA | Top pension alimentaire |
0 - Pas de pension alimentaire reçue 1 - Pension alimentaire reçue |
| CNAF18_PAPRINV | Nombre de primes naissance versées | |
| CNAF18_PAJPRIA | Nombre de primes adoption versées | |
| CNAF18_PAJDROB | Droit de base de la PAJE |
0 - Pas de droit PAJE 1 - PAJE naissance pour 1 enfant 2 - PAJE adoption pour 1 enfant 3 - PAJE naissance multiple 4 - PAJE adoption multiple ... 5 - PAJE droit théorique naissance et droit CA (complément activité) 6 - PAJE droit théorique adoption et droit CA (complément activité) |
| CNAF18_PAJCATY | Type du complément Activité de la PAJE versée |
0 - Pas de complément d'activité 1 - CA Taux plein sans intéressement 2 - CA Taux réduit (activité supérieure à 50 et inférieure à 81 %) 3 - CA Taux réduit (activité inférieure ou égale à 50 %) 4 - CA couple ... 5 - CA Taux plein avec intéressement |
| CNAF18_PAJCABE | Type du bénéficiaire du complément Activité de la PAJE versée |
0 - Non renseigné (pas de droit) 1 - Monsieur 2 - Madame 3 - Couple |
| CNAF18_PAJNREA1 | Niveau de ressources pour la prise en charge partielle de la rémunération complément mode de garde de l'assistante maternelle |
0 - Non renseigné (pas de PAJE) 1 - Droit premier niveau de ressources 2 - Droit deuxième niveau de ressources 3 - Droit de troisième niveau de ressources |
| CNAF18_PAJNRED1 | Niveau de ressources pour la prise en charge partielle de la rémunération complément mode de garde, en garde à domicile et selon l'âge de l'enfant |
0 - Pas de PAJE 1 - Enfant moins de 3 ans, premier niveau de ressources 2 - Enfant moins de 3 ans, deuxième niveau de ressources 3 - Enfant moins de 3 ans, troisième niveau de ressources 4 - Enfant moins de 6 ans, premier niveau de ressources ... 5 - Enfant moins de 6 ans, deuxième niveau de ressources 6 - Enfant moins de 6 ans, troisième niveau de ressources |
| CNAF18_PAJCMST1 | Type de Complément Mode de Garde (CMG) |
0 - Pas de CMG structure 1 - Service d'accueil familial 2 - Service d'accueil à domicile 3 - Micro-crèche 7 - Plusieurs CMG structure dont Micro-crèche ... 8 - Plusieurs CMG structure sans Micro-crèche 9 - Plusieurs CMG structure (avant 11/2018) |
| CNAF18_RSTYPEN | Type de la pente du RSA versable |
0 - Non concerné 1 - Cumul intégral 2 - Pente à 62% 3 - Barèmes différents dans même foyer 4 - Barème modifié par CG ... 5 - Barème RSA expérimental |
| CNAF18_RSASOCL | RSA socle versable |
0 - Non concerné 1 - Droit versable 2 - Droit suspendu |
| CNAF18_RSAMAJI | RSA majoration parent isolé versable |
0 - Non concerné 1 - Droit versable 2 - Droit suspendu |
| CNAF18_RESUFDRS | Motif de non droit ou de réduction du RSA, du premier mois où l'état du dossier RSA indique une fin de droit |
0 - Non concerné 1 - Décision Conseil Départemental 2 - Radiation pour mutation 3 - Fin de droit pour suspension depuis l'ouverture de droits 4 - Déclaration trimestrielle non fournie ... 5 - Ressources trop élevées 6 - Fin de droit immédiate 7 - Autres cas |
| CNAF18_RSMOTSUS | Raison ayant provoqué la suspension du droit ou du versement du RSA |
0 - Non concerné 1 - Suspension à l'ouverture de droit 2 - Déclaration trimestrielle non fournie 3 - Ressources trop élevées 4 - Droit inférieur au seuil de versement ... 5 - Décision du Conseil Départemental 6 - Suite à minoration par sanction (Loi subsidiarité) 7 - Autres cas de suspension |
| CNAF18_MTSOARSA | Montant mensuel de la sanction retenue pour obligation alimentaire | |
| CNAF18_MTREDRSA | Montant de la réduction du RSA par le Président du Conseil Départemental | |
| CNAF18_NIVSANMO | Niveau de la sanction RSA pour monsieur |
0 - Non concerné 1 - Premier niveau (premier manquement) 2 - Deuxième niveau (deuxième manquement) |
| CNAF18_NIVSANMM | Niveau de la sanction RSA pour madame |
0 - Non concerné 1 - Premier niveau (premier manquement) 2 - Deuxième niveau (deuxième manquement) |
| CNAF18_MTSANAMO | Montant de sanction RSA réellement appliqué à monsieur | |
| CNAF18_MTSANAMM | Montant de sanction RSA réellement appliqué à madame | |
| CNAF18_MTRSAVER | Montant mensuel total versable pour le RSA | |
| CNAF18_MTRSSOCV | Montant mensuel de RSA correspondant à la partie socle | |
| CNAF18_RSSITFAM | Situation de famille au sens du RSA |
0 - Sans signification ou inconnue 1 - Isolé homme 2 - Isolée femme 3 - Couple |
| CNAF18_RSENAUTC | Nombre d'enfants et d'autres personnes à charge au sens du RSA | |
| CNAF18_RSFORLOG | Forfait logement RSA versable |
0 - Pas de forfait logement applicable 1 - Forfait applicable |
| CNAF18_RESTRRSA | Montant de l'ensemble des revenus trimestriels des personnes du foyer présentes et à charge | |
| CNAF18_RSSOUDRO | RSA et soumission aux droits et aux devoirs |
0 - Non concerné 1 - Monsieur soumis aux droits et devoirs 2 - Madame soumise aux droits et devoirs 3 - Monsieur et madame soumis aux droits et devoirs |
| CNAF18_MTABNRSA | Montant mensuel correspondant soit à l'abattement, soit à la neutralisation des ressources du RSA versable | |
| CNAF18_DROAAH | Droit à l'AAH versable sur le mois de référence |
0 - Pas d'AAH 1 - AAH versable 2 - AAH suspendue 3 - AAH en fin de droit |
| CNAF18_RESUREDA | Résultat des droits de réduction AAH versable |
00 - Pas de réduction / Pas d'AAH 42 - Réduction ressources 43 - Réduction pension 44 - Hospitalisation 45 - Réduction maison d'accueil spécialisée ... 46 - Réduction absence du foyer 47 - Réduction ressources et hospitalisation 48 - Réduction ressources et maison d'accueil spécialisée 49 - Réduction ressources et absence du foyer 50 - Réduction pension et hospitalisation 51 - Réduction pension et maison d'accueil spécialisée 52 - Réduction pension et absence du foyer |
| CNAF18_CINCAAH | Catégorie de l'incapacité liée à l'AAH en 2018 |
0 - Pas d'AAH 1 - Catégorie article L821-1 (supérieur ou égal 80%) 2 - Catégorie article L821-2 (supérieur ou égale à 50% et inférieur à 80%) 9 - Catégorie non connue |
| CNAF18_AVISAAHV | Avis de la Commission Droits Autonomie Personnes Handicapées (CDAPH) quant à la reconnaissance du handicap de la personne |
0 - Pas d'AAH versable A - Renouvellement I - Initial M - Maintien R - Refus AAH |
| CNAF18_PENAAHVE | Nature de la pension AAH accordée |
1 - Invalidité seule 2 - Invalidité avec FNS 3 - Vieillesse seule 4 - Vieillesse avec FNS 5 - Réversion seule ... 6 - Réversion avec FNS 7 - Rente accident du travail 8 - Autre pension ou cumul de pension 9 - Majoration conjoint à charge |
| CNAF18_AAHINTA | Type intéressement de l'AAH activité en 2018 |
0 - Non concerné 1 - Cumul intégral 2 - Abattement de 80 % des revenus d'activité 3 - Abattement de 80/40 % des revenus d'activité 4 - Cumul intégral et abattement ... 5 - Abattement ESAT 9 - Pas d'intéressement |
| CNAF18_AAHPERE | Périodicité de la récolte sur les ressources AAH en 2018 |
0 - Non concerné 1 - Annuelle 2 - Trimestrielle |
| CNAF18_MTAAHVER | Montant mensuel de l'AAH versable | |
| CNAF18_ANNNEN1 | Année de naissance de l'enfant 1 | |
| CNAF18_MOINEN1 | Mois de naissance de l'enfant 1 | |
| CNAF18_ANNNEN2 | Année de naissance de l'enfant 2 | |
| CNAF18_MOINEN2 | Mois de naissance de l'enfant 2 | |
| CNAF18_ANNNEN3 | Année de naissance de l'enfant 3 | |
| CNAF18_MOINEN3 | Mois de naissance de l'enfant 3 | |
| CNAF18_ANNNEN4 | Année de naissance de l'enfant 4 | |
| CNAF18_MOINEN4 | Mois de naissance de l'enfant 4 | |
| CNAF18_ANNNEN5 | Année de naissance de l'enfant 5 | |
| CNAF18_MOINEN5 | Mois de naissance de l'enfant 5 | |
| CNAF18_ANNNEN6 | Année de naissance de l'enfant 6 | |
| CNAF18_MOINEN6 | Mois de naissance de l'enfant 6 | |
| CNAF18_ANNNEN7 | Année de naissance de l'enfant 7 | |
| CNAF18_MOINEN7 | Mois de naissance de l'enfant 7 | |
| CNAF18_ANNNEN8 | Année de naissance de l'enfant 8 | |
| CNAF18_MOINEN8 | Mois de naissance de l'enfant 8 | |
| CNAF18_ANNNEN9 | Année de naissance de l'enfant 9 | |
| CNAF18_MOINEN9 | Mois de naissance de l'enfant 9 | |
| CNAF18_ANNNEN10 | Année de naissance de l'enfant 10 | |
| CNAF18_MOINEN10 | Mois de naissance de l'enfant 10 | |
| CNAF18_ANNNEN11 | Année de naissance de l'enfant 11 | |
| CNAF18_MOINEN11 | Mois de naissance de l'enfant 11 | |
| CNAF18_ANNNEN12 | Année de naissance de l'enfant 12 | |
| CNAF18_MOINEN12 | Mois de naissance de l'enfant 12 | |
| CNAF18_PAJTYPAB | Type de l'allocation base de la PAJE versable |
0 - Pas d'allocation de base PAJE 1 - Allocation de base PAJE, taux plein 2 - Allocation de base PAJE, taux partiel |
| CNAF18_AAHINTB2 | Type intéressement de l'AAH activité en 2018 pour le conjoint du responsable de dossier |
0 - Non concerné 1 - Cumul intégral 2 - Abattement de 80 % des revenus d'activité 3 - Abattement de 80/40 % des revenus d'activité 4 - Cumul intégral et abattement ... 5 - Abattement ESAT 9 - Pas d'intéressement |
| CNAF18_AAHPERB2 | Périodicité de la récolte sur les ressources AAH pour le conjoint du responsable du dossier en 2018 |
0 - Non concerné 1 - Annuelle 2 - Trimestrielle |
| CNAF18_AAHVERB2 | Droit à l'AAH versable pour le conjoint du responsable de dossier en 2018 |
0 - Pas d'Allocation Adulte Handicapé 1 - AAH pour handicapés ne travaillant pas en milieu protégé 2 - AAH pour handicapés travaillant en ESAT 3 - AAH pour handicapés travaillant en milieu protégé autre que ESAT 8 - Droit théorique pour contrat aidé |
| CNAF18_AVISAHB2 | Avis de la Commission Droits Autonomie Personnes Handicapées (CDAPH) quant à la reconnaissance du handicap du conjoint du responsable de dossier |
0 - Pas d'AAH versable A - Renouvellement I - Initial M - Maintien R - Refus AAH |
| CNAF18_CINCAHB2 | Catégorie de l'incapacité liée à l'AAH en 2018 pour le conjoint du responsable de dossier |
0 - Pas d'AAH 1 - Catégorie article L821-1 (supérieur ou égal 80%) 2 - Catégorie article L821-2 (supérieur ou égale à 50% et inférieur à 80%) 9 - Catégorie non connue |
| CNAF18_COMPAHB2 | Complément à l'AAH versable pour le conjoint du responsable de dossier |
0 - Pas de complément AAH 1 - Ancien complément 2 - Majoration pour Vie Autonome 3 - Complément de ressources |
| CNAF18_DROAAHB2 | Droit à l'AAH versable sur le mois de référence pour le conjoint du responsable de dossier |
0 - Pas d'AAH 1 - AAH versable 2 - AAH suspendue 3 - AAH en fin de droit |
| CNAF18_MTAAHVB2 | Montant mensuel de l'AAH versable pour le conjoint du responsable de dossier | |
| CNAF18_MTCAHVB2 | Montant mensuel du complément de l'AAH pour le conjoint du responsable du dossier | |
| CNAF18_PENAAHB2 | Nature de la pension AAH accordée pour le conjoint du responsable de dossier |
1 - Invalidité seule 2 - Invalidité avec FNS 3 - Vieillesse seule 4 - Vieillesse avec FNS 5 - Réversion seule ... 6 - Réversion avec FNS 7 - Rente accident du travail 8 - Autre pension ou cumul de pension 9 - Majoration conjoint à charge |
| CNAF18_TITUAHB2 | Titulaire de l'AAH pour le conjoint du responsable du dossier |
0 - Absence droit AAH 1 - Monsieur titulaire AAH 2 - Madame titulaire AAH |
| CNAF18_REREDAB2 | Résultat des droits de réduction AAH versable pour le conjoint du responsable de dossier |
00 - Pas de réduction / Pas d'AAH 42 - Réduction ressources 43 - Réduction pension 44 - Hospitalisation 45 - Réduction maison d'accueil spécialisée ... 46 - Réduction absence du foyer 47 - Réduction ressources et hospitalisation 48 - Réduction ressources et maison d'accueil spécialisée 49 - Réduction ressources et absence du foyer 50 - Réduction pension et hospitalisation 51 - Réduction pension et maison d'accueil spécialisée 52 - Réduction pension et absence du foyer |
| CNAF18_ARSVERS | Droit à l'ARS versable en 2018 |
0 - Pas d'Allocation de Rentrée Scolaire versable 1 - Allocation de Rentrée Scolaire versable (droit taux plein) 2 - Allocation de Rentrée Scolaire versable (droit différentiel) 3 - ARS calculé (montant inférieur au minimum de versement) |
| CNAF18_PREPARE | Type de la prestation partagée d'éducation de l'enfant |
0 - Pas de prestation partagée 1 - PREPARE Taux plein sans intéressement 2 - PREPARE Taux réduit (activité supérieure à 50 et supérieure à 81 %) 3 - PREPARE Taux réduit (activité inférieure ou égale à 50 %) 4 - PREPARE couple ... 5 - PREPARE Taux plein avec intéressement 6 - PREPARE majorée 7 - PREPARE prolongée taux plein 8 - PREPARE prolongée taux partiel |
| CNAF18_SEXECONJ | Sexe du conjoint du responsable du dossier |
1 - Homme 2 - Femme |
| CNAF18_MTRHORSA | Montant mensuel de la réduction hospitalière retenue | |
| CNAF18_DROPPA | Droit à la PPA |
0 - Pas de Prime d'Activité 1 - Droit à la Prime d'Activité versable 2 - Droit Prime d'Activité suspendu |
| CNAF18_PPAVERS | PPA versable |
0 - Pas de Prime d'Activité 1 - Prime d'activité non majorée 18-25 ans 2 - Prime d'activité non majorée 25 ans et plus 3 - Prime d'activité majorée 4 - Prime d'activité non majorée moins de 18 ans |
| CNAF18_MTPPAVER | Montant mensuel de la prime d'activité versable | |
| CNAF18_PPASUS | PPA suspendue |
0 - Pas de prime d'activité suspendue 1 - Prime d'activité non majorée 18-25 ans suspendue 2 - Prime d'activité non majorée 25 ans et plus suspendue 3 - Prime d'activité majorée suspendue 4 - Prime d'activité non majorée moins de 18 ans suspendue |
| CNAF18_PPASITFA | Situation de famille au sens de la prime d'activité au dernier mois du trimestre de référence |
0 - Sans signification ou inconnue 1 - Isolé homme 2 - Isolée femme 3 - Couple |
| CNAF18_PANBENAU | Nombre d'enfants et autres personnes à charge (hors conjoint) au sens de la prime d'activité | |
| CNAF18_PAMTFOR1 | Montant forfaitaire utilisé pour le calcul du droit à la prime d'activité sur le premier mois du trimestre de référence | |
| CNAF18_PAMTFOR2 | Montant forfaitaire utilisé pour le calcul du droit à la prime d'activité sur le deuxième mois du trimestre de référence | |
| CNAF18_PAMTFOR3 | Montant forfaitaire utilisé pour le calcul du droit à la prime d'activité sur le troisième mois du trimestre de référence | |
| CNAF18_PAMTFOLO | Montant forfait logement calculé pour la prime d'activité | |
| CNAF18_TYOCCLOG | Type de l'occupation du logement |
ACC - Propriétaire avec charges de remboursement BAL - Forfait logement à appliquer HCG - Hébergement collectif à titre gratuit HCO - Hébergement collectif à titre onéreux HGP - Hébergement collectif à titre gratuit par des particuliers ... HOP - Hébergement onéreux par des particuliers HOT - Hôtel LOC - Locataire ou sous locataire OLI - Occupation logement inconnue PRO - Propriétaire sans charges de remboursement SRG - Sans résidence stable avec forfait logement SRO - Sans résidence stable sans forfait logement |
| CNAF18_PAMOTSUS | Raison ayant provoqué la suspension du droit ou du versement de la prime d'activité |
0 - Non concerné 1 - Suspension dossier (contrôle en cours) 2 - Ressources absentes 3 - Ressources trop élevées 4 - Inférieur au seuil de versement ... 5 - Titre de séjour non valide ou non renouvelé 6 - Étudiant avec rémunération insuffisante 7 - Suspension groupe de prestations (contrôle en cours) 8 - Autres cas 9 - Condition activité non remplie, pas de revenu d'activité déclaré sur le trimestre de référence |
| CNAF18_PARESUFD | Le motif de non droit ou de réduction de la prime d'activité, du premier mois où l'état du dossier de la Prime d'Activité indique une fin de droit |
0 - Non concerné 1 - Radiation mutation 2 - Ressources absentes 3 - Ressources trop élevées 4 - Étudiant ou apprenti rémunération insuffisante ... 5 - ETI n'ouvrant pas droit 6 - Surface supérieure au plafond ou surface inconnue ou DOM 7 - Autres cas |
| CNAF18_ORDEMPPA | Origine de la demande de la PPA (variable de la CNAF) |
AAH - Rétroactivité de la demande PPA / AAH ASS - Générée suite à fin de l'ASS BAS - Issue de la bascule CTR - Changement trimestre DEMRSA (demande RSA après demande PPA) DEM - Demande Prime d'activité ... RSA - Générée suite à demande de RSA (demande RSA sans demande PPA en cours) |
| CNAF18_TRIMPPA | Type bascule du RSA |
D - Générée définitive E - Effacée technicien P - Générée provisoire T - Saisie technicien |
| CNAF18_NPERBONI | Nombre de personnes ayant perçu au moins une bonification au sein du foyer dans le cadre de la prime d'activité | |
| CNAF18_NBONIMON | Nombre de mois avec bonification pour monsieur dans le cadre de la prime d'activité | |
| CNAF18_NBONIMME | Nombre de mois avec bonification pour madame dans le cadre de la prime d'activité | |
| CNAF18_NBONIFOY | Nombre de bonifications pour l'ensemble des membres du foyer dans le cadre de la prime d'activité | |
| CNAF18_MTBONIMO | Montant moyen de bonifications pour monsieur sur le trimestre de référence dans le cadre de la prime d'activité | |
| CNAF18_MTBONIME | Montant moyen de bonifications pour madame sur le trimestre de référence dans le cadre de la prime d'activité | |
| CNAF18_MTBONIFO | Montant moyen de bonifications pour l'ensemble des membres du foyer sur le trimestre de référence dans le cadre de la prime d'activité | |
| CNAF18_NBENFOPT | Nombre d'enfants ayant demandé l'exercice du droit d'option | |
| CNAF18_PRENSAPA | Présence revenus trimestriels activité non salariée PPA |
0 - Absence revenus activité professionnelle non salariée 1 - Présence revenus activité professionnelle non salariée pour monsieur 2 - Présence revenus activité professionnelle non salariée pour madame 3 - Présence revenus activité professionnelle non salariée enfants ou personnes à charge 4 - Présence revenus activité professionnelle non salariée pour monsieur et madame ... 5 - Présence revenus activité professionnelle non salariée pour monsieur et enfants ou personne à charge 6 - Présence revenus activité professionnelle non salariée pour madame et enfants ou personne à charge 7 - Présence revenus activité professionnelle non salariée pour monsieur et madame et enfants ou personne à charge |
| CNAF18_MTRNSAPA | Montant des revenus trimestriels d'activité professionnelle non salariée de l'ensemble des membres du foyer pour la prime d'activité | |
| CNAF18_DTREF | Date d'observation du fichier | |
| CNAF18_DTODAAHT | Date d'ouverture du droit à l'AAH trimestriel | |
| CNAF18_DTODAHB2 | Date d'ouverture du droit à l'AAH trimestriel pour le conjoint du responsable de dossier | |
| CNAF18_DTODRSAV | Date d'ouverture du droit au RSA versable | |
| CNAF18_RSDTDORI | Date de la demande du RSA la plus récente | |
| CNAF18_RSODSOCL | Date de l'ouverture du droit au RSA socle versable | |
| CNAF18_DDAVISAA | Date à partir de laquelle s'applique le code avis CDAPH | |
| CNAF18_DDAVIAB2 | Date à partir de laquelle s'applique le code avis CDAPH pour conjoint du responsable de dossier | |
| CNAF18_DTCLOPPA | Date à laquelle la demande de la Prime d'Activité est clôturée | |
| CNAF18_DTDEMPPA | Date à laquelle la demande de la Prime d'Activité est déposée | |
| CNAF18_DTINIPPA | Date initiale de demande de Prime d'Activité | |
| CNAF18_DTINCOAC | Date initiale d'ouverture de droit réel à un complément de revenu d'activité | |
| CNAF18_DPT | Département de résidence (variable issue de la CNAF) |
Code département - cliquer ici |
| UNEDIC18_NBJ_ARE18 | Nombre de jours indemnisés au titre de l'ARE en 2018 | |
| UNEDIC18_COUT_ARE18 | Montant perçu au titre de l'ARE en 2018 | |
| UNEDIC18_NBJ_ASS18 | Nombre de jours indemnisés au titre de l'ASS en 2018 | |
| UNEDIC18_COUT_ASS18 | Montant perçu au titre de l'ASS en 2018 | |
| UNEDIC18_NBJ_AUTRES18 | Nombre de jours indemnisés au titre d'autres allocations en 2018 | |
| UNEDIC18_COUT_AUTRES18 | Montant perçu au titre d'autres allocations en 2018 | |
| UNEDIC18_SEXE | Sexe de la personne inscrite à Pôle emploi |
1 - Homme 2 - Femme |
| UNEDIC18_KDDINI | Date de naissance | |
| UNEDIC18_KNCNA | Nom de la commune de naissance | |
| UNEDIC18_PAFDTDEB | Date du premier jour du contrat de travail | |
| UNEDIC18_PAFDTFIN | Date du dernier jour du contrat de travail | |
| UNEDIC18_CDTMET | Métier exercé |
00 - Métiers qualifiés de l'agriculture (sauf ingénieurs agricoles) 01 - Ingénieurs et techniciens spécialistes de l'agriculture et des industries agricoles et alimentaires 02 - Ingénieurs et cadres techniques supérieurs spécialistes de l'application des sciences mathématiques, de l'organisation, de la gestion, de l'informatique, de sciences économiques et humaines 03 - Autres ingénieurs et cadres techniques 04 - Techniciens surveillants opérateurs sur installations lourdes et d'usines ... 05 - Techniciens des essais, contrôles et laboratoires 06 - Techniciens de l'organisation du travail et de la gestion de la production 07 - Agents de maîtrise (production et manutention) 08 - Dessinateurs projeteurs, dessinateurs d'études 09 - Dessinateurs d'exécution 10 - Ouvriers qualifiés de l'extraction (mines et carrières) et du travail des pierres 11 - Ouvriers qualifiés de la maçonnerie et des travaux connexes 12 - Ouvriers qualifiés de la couverture, de la plomberie, de la fumisterie, ou des installations sanitaires 13 - Ouvriers qualifiés de la peinture et de la décoration 14 - Ouvriers qualifiés de la production et première transformation des métaux 15 - Ouvriers qualifiés de la forge, de la soudure, de la serrurerie, de la chaudronnerie et de la charpente en fer 16 - Ouvriers qualifiés de la mécanique, mécanique générale, mécanique de précision, entretien et réglage de machines 17 - Ouvriers qualifiés de la mécanique, ouvriers sur machine outils 18 - Monteurs électriciens (production, distribution, bâtiment, entretien) 19 - Ouvriers qualifiés de l'électromécanique 20 - Ouvriers qualifiés de l'électronique et de la radioélectricité 21 - Ouvriers qualifiés du verre et de la céramique 22 - Ouvriers qualifiés de la photographie et de l'impression 23 - Ouvriers qualifiés de la production et du travail du papier et du carton 24 - Ouvriers qualifiés de la chimie 25 - Ouvriers qualifiés de l'alimentation 26 - Ouvriers qualifiés des textiles 27 - Ouvriers qualifiés du travail des étoffes 28 - Ouvriers qualifiés du travail des cuirs et peaux 29 - Ouvriers qualifiés du travail du bois et des métiers connexes 30 - Ouvriers conducteurs de fours ou chauffeurs (de chaudières) qualifiés 31 - Ouvriers spécialisés et manœuvres 32 - Personnel qualifié du magasinage et de la manutention 33 - Conducteurs d'engins de travaux publics et d'appareils de levage 34 - Conducteurs de véhicules des transports terrestres 35 - Cadres administratifs supérieurs 36 - Secrétaires, sténodactylographes, dactylographes 37 - Comptables et caissiers 38 - Agents de maîtrise des services administratifs 39 - Analystes, programmeurs 40 - Opérateurs sur ordinateur, mécanographes, calculateurs, opérateurs de saisie 41 - Cadres supérieurs et techniques du commerce et des services commerciaux 42 - Agents techniques du commerce et des services commerciaux, VRP 43 - Employés de commerce qualifiés 44 - Cadres techniques de la banque, des opérations financières et des assurances 45 - Personnel qualifié de la banque, des opérations financières et des assurances 46 - Cadres techniques et techniciens de la publicité 47 - Employés qualifiés de la publicité 48 - Spécialistes de l'information et des relations publiques 49 - Personnel de l'enseignement supérieur et chercheurs (recherche fondamentale) 50 - Personnel de l'enseignement secondaire (général ou technique) 51 - Emplois des activités littéraires 52 - Artistes, artisans et ouvriers professionnels des arts plastiques et appliqués 53 - Professionnels des activités artistiques 54 - Médecins, dentistes, pharmaciens, vétérinaires 55 - Professionnels des activités paramédicales, sages-femmes 56 - Auxiliaires médicaux diplômés, autorisés ou spécialisés 57 - Cadre de l'hôtellerie 58 - Personnel qualifié de l'hôtellerie 59 - Professionnels des services sociaux et des activités culturelles 60 - Employés de bureau non qualifiés 61 - Professionnels du sport 62 - Métiers qualifiés du forestage 63 - Métiers qualifiés de la pêche 64 - Autres personnels de l'agriculture, des forêts ou de la pêche 65 - Ouvriers qualifiés de la transformation des matières plastiques 66 - Personnel qualifié chargé des opérations administratives, du contentieux ou des facturations 67 - Enseignants et moniteurs de la formation professionnelle 68 - Instituteurs 69 - Métiers des activités juridiques 70 - Employés de commerce non qualifiés 71 - Personnel non qualifié des services de santé ou des services sociaux 72 - Personnel des services d'accueil, de gardiennage ou de sécurité 73 - Personnel non qualifié chargé des tâches de nettoyage ou des travaux domestiques 74 - Personnel non qualifié de l'hôtellerie 75 - Métiers de soins corporels 76 - Permanents des institutions politiques, syndicales ou religieuses 77 - Métiers de la navigation aérienne 78 - Métiers de la navigation maritime ou fluviale (sauf pêche) 79 - Assistante maternelle 98 - Métiers indéterminés |
| UNEDIC18_CDTMOTIF | Motif de la fin du contrat de travail |
11 - Licenciement suite à règlement ou liquidation judiciaire 12 - Licenciement suite à fermeture définitive de l'établissement 13 - Licenciement suite à décentralisation 14 - Licenciement pour cause économique 15 - Licenciement pour fin de chantier ... 16 - Licenciement pour congé de conversion 17 - Licenciement pour non réintégration après congé parental 18 - Licenciement pour faute grave 19 - Licenciement pour faute lourde 20 - Licenciement pour cas de force majeure 21 - Licenciement pour inaptitude physique 22 - Licenciement d'un salarié de plus de 55 ans ayant refusé d'adhérer à une convention FNE 23 - Entrée d'un commun accord en CSP 24 - Adhésion volontaire en CSP 25 - Autre rupture motif économique 26 - Rupture d'une commun accord pour motif économique dans le cadre d'une CRP 27 - Rupture d'un commun accord pour motif économique dans le cadre d'un contrat de transition professionnelle 28 - Rupture pour fin de Contrat Aidé conclu avec un employeur public 29 - Licenciement pour motif autre qu'économique 30 - Fin de contrat suite à adhésion à une convention FNE 31 - Passage à mi-temps avec une convention de préretraite progressive 32 - Passage à mi-temps avec une convention de préretraite mi-temps 33 - Fin de contrat suite à adhésion à une convention de conversion 34 - Fin de contrat pour prise en charge ARPE 35 - Rupture anticipée d'un CDD pour inaptitude professionnelle constatée par le médecin du travail 40 - Fin de contrat à durée déterminée 41 - Fin de mission de travail temporaire (intérim) 42 - Fin de période d'essai à l'initiative de l'employeur 43 - Fin de période d'essai à l'initiative du salarié 44 - Rupture anticipée d'un CDD du fait de l'employeur 45 - Rupture anticipée d'un CDD du fait du salarié 46 - Départ à la retraite à l'initiative de l'employeur 47 - Départ à la retraite à l'initiative du salarié 48 - Mise à pied temporaire sans licenciement par suite de réduction d'activité 49 - Fin de mandat 51 - Rupture pour fin de service national 52 - Rupture à l'initiative du salarié pour motif économique (L321-1) 54 - Rupture de contrat d'avenir (CAV) 60 - Départ volontaire non légitimé avec admission au 122ème jour (dél. 3 § 1) 61 - Abandon de stage (dél. 3 § 2) 62 - Départ volontaire d'un mineur pour suivre ses ascendants (dél. 10 § 1 a) 63 - Départ volontaire pour suivre son conjoint (dél. 10 § 1 b) 64 - Départ volontaire pour mariage dans les 2 mois (dél. 10 § 1 c) 65 - Départ volontaire d'un CES (dél. 10 § 2) 66 - Départ volontaire pour non-paiement des salaires (dél. 10 bis §1) 67 - Départ volontaire pour actes délictueux (dél. 10 bis §2) 68 - Départ volontaire après période d'essai faisant suite à un licenciement (dél. 10 bis §3) 69 - Départ volontaire suivi d'une reprise d'activité de moins de 91 jours (dél. 10 bis §4) 70 - Départ volontaire 'contrat de couple' (dél 10 bis §5) 71 - Départ volontaire 'clause de conscience des journalistes' (dél. 10 bis §6) 72 - Démission mandataire 77 - Départ volontaire (dél. 3) 78 - Départ volontaire (dél. 10) 79 - Départ volontaire (autres motifs) 80 - Licenciement Convention Sidérurgie 81 - Fin de contrat d'apprentissage 82 - Résiliation judiciaire du contrat 83 - Rupture pour force majeure ou fait du prince 84 - Rupture CDD ou apprentissage commun accord 85 - Licenciement ARE Conversion 86 - Rupture d'un CNE (Contrat de Nouvelle Embauche) à l'initiative de l'employeur dans les 2 premières années du contrat 87 - Rupture d'un CNE (Contrat de Nouvelle Embauche) à l'initiative du salarié dans les 2 premières années du contrat 88 - Rupture conventionnelle (Loi du 25 juillet 2008) 90 - Motif Inconnu 91 - Licenciement dans le cadre du PAP 92 - Rupture conventionnelle collective 93 - Rupture amiable pour congé de mobilité 94 - Rupture dans le cadre d'un accord de performance collective 95 - Licenciement du collaborateur parlementaire |
| UNEDIC18_CDTNAT | Nature du contrat |
10 - CDD 11 - Contrat d'apprentissage 12 - CA (contrat d'avenir) 13 - CAE (contrat d'accompagnement dans l'emploi) 20 - CDI ... 21 - Contrat intermittent à durée indéterminée 22 - Contrat saisonnier 23 - CNE (contrat nouvelle embauche 30 - Contrat d'orientation 40 - Contrat de qualification 41 - Contrat de professionnalisation 42 - CIE (Contrat initiative emploi) 50 - Contrat d'adaptation 55 - Contrat emploi jeunes (Décret 17/12/1997) 56 - Contrat jeunes en entreprise (dispositif 2002) 60 - Contrat de retour à l'emploi 70 - Contrat emploi solidarité 80 - Contrat local d'orientation 00 - Non renseigné (flux depuis la SI3 2007) 99 - Sans objet |
| UNEDIC18_CDTTYPC | Type du contrat |
00 - Non renseigné 01 - Contrat d'Apprentissage DOM 02 - Contrat d'Apprentissage Métropole 03 - Contrat d'Adaptation jusqu'en 10/2004, remplacé depuis par le Contrat de professionnalisation 04 - Contrat de Qualification jusqu'en 10/2004, remplacé depuis par le Contrat de professionnalisation ... 05 - Contrat d'Orientation jusqu'en 10/2004, remplacé depuis par le Contrat de professionnalisation 06 - Contrat Jeunes (2002) regrouper avec le code 18 07 - Contrat Emploi Solidarité (CES) remplacé depuis par CEJ et CEA 08 - CIF suite CDD 09 - Contrat Local d'Orientation 10 - Contrat Emploi Jeunes Education Nationale 11 - Contrat Emploi Jeune (CEJ) Décret 97-954 du 17/10/97 12 - Contrat Nouvelle Embauche (CNE) 13 - Sans type particulier 14 - Contrat d'Accompagnement dans l'Emploi 15 - Contrat Initiative Emploi 16 - Contrat d'avenir RMI 17 - Contrat d'Insertion RMA RMI 18 - Contrat Jeunes en Entreprise (Dispositif 2002) 19 - Contrat de Professionnalisation à partir de 10/2004 20 - Contrat Emploi Consolidé 21 - Contrat d'Avenir (CAV) ASS 22 - Contrat d'Insertion RMA ASS 23 - CIE-CUI Contrat Initiative Emploi pour les employeurs du secteur marchand 24 - CAE-CUI Contrat d'Accompagnement dans l'Emploi pour les employeurs du secteur non-marchand 25 - Emploi d'Avenir (EAV) non marchand Etat 26 - Emploi d'Avenir (EAV) non marchand Convention de Gestion (CG) 27 - Emploi d'Avenir (EAV) marchand Etat 28 - Emploi d'Avenir (EAV) marchand Convention de Gestion (CG) 29 - Emploi d'Avenir (EAV) professeur Etat 30 - Emploi d'Avenir (EAV) professeur Convention de Gestion (CG) |
| UNEDIC18_CDTQUAL | Qualification FCT |
30 - Cadre 40 - Profession intermédiaire (agent de maîtrise, contremaître, …) 51 - Employé non qualifié 52 - Employé qualifié 61 - Ouvrier non qualifié ... 62 - Ouvrier qualifié 90 - Non renseigné |
| UNEDIC18_DALNAT | Nature du fait générateur |
01 - Fin de contrat de travail 02 - Stage qualifiant 03 - Diplôme technique 04 - Fin de cycle 05 - Fin de service national ... 06 - Soutien de famille 07 - Suite à ABE 08 - 3-6 mois de travail ; rejet ABE 09 - Stages qualifiants/diplôme technique 10 - Femme seule 11 - Ancien détenu 12 - Rapatrié 13 - Expatrié non affilié 14 - Apatride réfugié 15 - Victime accident du travail 16 - Demandeur d'asile 17 - Fin de droit L351.4 18 - Fin de droit L351.12 19 - Demande expresse 50 ans 20 - Docker 21 - Marin pêcheur 22 - Artiste non salarié 23 - Auteur d'œuvres 24 - 160 trimestres valides 25 - Rejet ARE annexe8/10 pour affiliation insuffisante 26 - Bénéficiaire de la protection temporaire 27 - Bénéficiaire de la protection subsidiaire 28 - Ressortissants étrangers admis au séjour titre L316.1 29 - Travailleurs salariés expatriés |
| UNEDIC18_DALNTDEC | Nature de la décision |
01 - Ouverture de droits 02 - Autres admissions 03 - Reprise 04 - Rejet 05 - Sans objet ... 06 - Double emploi 07 - Classement sans suite 08 - Ouverture de droit sur transfert 09 - Poursuite de l'indemnisation après interruption de l'indemnisation durant 3 mois consécutifs 10 - Ouverture de droit suite à "Rechargement" (AC 2014) 11 - Ouverture de droit suite à "Perte d'une Activité Conservée" (AC 2014) 12 - Ouverture de droit suite à "Exercice du Droit d'Option" (AC 2014) |
| UNEDIC18_DALPLRSN | Plafond ressources RSN |
0 - Valeur par défaut non significative 1 - Personne seule 2 - Couple |
| UNEDIC18_DALREJ | Motif du rejet |
000 - Rejet non motivé (RSP, ASC, …) 001 - Rejet automatique suite à liquidation SI 002 - Absence de fin de contrat de travail - Causes de rejet au titre de l'Assurance Chômage pour : 101 - Durée d'affiliation ou de travail insuffisante (Art. 27) ... 102 - Activité hors champ d'application du régime (Art. 27) 103 - Conditions d'âge non remplie ou 150 trimestres validés pour départ en retraite (Art. 28c) 104 - Condition d'aptitude physique non satisfaite (Art. 28d) 105 - Non pris en charge après 4 mois (Art. 28f) 106 - Rejet administratif pour départ volontaire (Art. 30) 107 - Ne se trouve pas en chômage total (Art. 30) 108 - Délai de forclusion ou de déchéance (Art. 33 et Art. 35) 109 - Conservation d'une activité réduite (Art. 30) 110 - Saisonnier hors période ouverture (Art. 28e) 111 - Autres causes ou causes multiples 114 - Fait générateur de droit non attesté 115 - Délai de forclusion 116 - Rejet IPR de l'utilisation PNDS pour rechargement - Causes de rejet au titre de l'Al ou de le l'ATA pour : 408 - Classement sans suite 201 - A déjà bénéficié de l'allocation d'insertion (Art. 1) 202 - Autres causes suite à suppression aide jeunes et Femmes en situation particulière 203 - Ne répond pas aux conditions de détenus libérés (Art. 4) 204 - Rapatrié, Apatride et Expatrié non concerné (Art. 5. & 1, 2 et 3) 205 - Ne répond pas à salarié victime d'un accident du travail (Art. 5 & 4) 206 - Conditions de ressources (Art. 6) 207 - Autres causes ou causes multiples 208 - Conditions d'âge non satisfaites 209 - Délai de forclusion 210 - ATA - A déjà bénéficié de l'ATA (Allocation Temporaire d'Attente) 211 - ATA - Conditions d'âge non satisfaites 212 - ATA - Délai de forclusion 213 - ATA - Conditions de ressources 214 - ATA - Originaire d'un pays considéré comme sur par l'OFPRA 215 - ATA - Bénéficiaire d'une PEC complète au titre de l'aide sociale de l'État 216 - ATA - Autres causes et causes multiples - Causes de rejet au titre de l'ASS pour : 301 - Condition de durée de travail non remplie (Art. 2 & 1) 302 - Recherche d'emploi non effective 303 - Condition de ressource non remplies 304 - Autres causes et causes multiples - Causes de rejet au titre de l'AF pour : 401 - Chômage volontaire (AER et ATS-R) 402 - Renoncement au droit AF 403 - Conditions 160 trimestres non remplie 404 - Atteinte âge retraite 405 - Âge limite 65 ans atteint 406 - Condition ressources plafond non remplie 407 - Condition ressources montant non remplie - Causes de rejet au titre du FPAS pour : 501 - Affiliation insuffisante au titre de l'APS 502 - Affiliation insuffisante au titre de l'AT 503 - AFD - Durée affiliation insuffisante 504 - AFD - OD épuisée pour filière 1 505 - AFD - OD épuisée pour filière 2 506 - AFD - OD épuisée pour filière 3 507 - Refus d'AFD - Causes de rejet au titre du RFPE pour : 601 - Non demandeur d'emploi 602 - Formation non conventionnée par Pôle emploi 603 - Reliquat ARE non épuisé 604 - Condition d'âge non remplie 605 - Formation de type plan jeune - Causes de rejet spécifiques liées à l'ATS : 701 - Âge de la retraite ou non né entre le 01/07/1951 et le 30/12/1953 708 - Non en cours ARE au 10/11/2010 709 - Non en cours d'ARE au 60ème anniversaire (en projection et réalisation) 710 - Nombre de trimestres requis non atteints à la fin de droit ARE 999 - Motif inconnu |
| UNEDIC18_INDASS | Site géographique dans lequel l'individu est tracé |
01 - Aquitaine 12 - Limousin (Site installé dans le FNA en mai 2009) 13 - Pays de la Loire 16 - Sud-Est Francilien 17 - Alsace ... 20 - Franche-Comté (Site installé dans le FNA en mai 2009) 24 - Alpes 25 - Picardie 26 - Pas-de-Calais 27 - Bretagne 31 - Vallées du Rhône et de la Loire 32 - Côte d'Azur 34 - Alpes-Provence 35 - Région Centre 39 - Poitou-Charentes (Limousin - Poitou-Charentes avant mai 2009) (Site installé dans le FNA en mai 2009) 40 - Basse-Normandie 41 - Région Haute-Normandie 44 - Région Auvergne 46 - Languedoc-Roussillon 48 - Midi-Pyrénées 49 - Pays du Nord 50 - Bourgogne (Franche-Comté - Bourgogne avant mai 2009) (Site installé dans le FNA en mai 2009) 51 - Champagne-Ardenne 55 - Ile-de-France (ex GARP) 56 - Paris 57 - Ouest Francilien 61 - Est Francilien 63 - Lorraine 65 - Région Corse 66 - Région Guadeloupe 67 - Région Martinique 68 - Réunion 69 - Guyane 70 - Saint-Pierre et Miquelon 71 - Mayotte |
| UNEDIC18_INDASSNI | Site géographique dans lequel l'individu est tracé (codifié par la DESP) |
011 - Région Guadeloupe 021 - Région Martinique 031 - Région Guyane 041 - Saint-Pierre-et-Miquelon 111 - Ile-de-France (ex GARP - PES) ... 112 - Paris 113 - Sud-Est-Francilien 114 - Ouest Francilien 115 - Est Francilien 211 - Champagne-Ardenne 221 - Picardie 231 - Région Haute-Normandie 241 - Région Centre 251 - Basse-Normandie 261 - Bourgogne (Franche-Comté - Bourgogne avant mai 2009) (Site installé dans le FNA en mai 2009) 311 - Pays du Nord 312 - Pas-de-Calais 411 - Lorraine 421 - Alsace 431 - Franche Comté (Site installé dans le FNA en mai 2009) 521 - Pays de la Loire 531 - Bretagne 541 - Poitou-Charentes (Limousin - Poitou-Charentes avant mai 2009) (Site installé dans le FNA en mai 2009) 721 - Aquitaine 731 - Midi-Pyrénées 741 - Limousin (Site installé dans le FNA en mai 2009) 821 - Alpes 822 - Vallées du Rhône et de la Loire 831 - Région Auvergne 911 - Languedoc-Roussillon 931 - Alpes-Provence 932 - Côte d'Azur 941 - Région Corse |
| UNEDIC18_INDCMN | Commune de résidence sur 5 positions |
Code commune - cliquer ici |
| UNEDIC18_INDDTRAD | Date de la dernière radiation connue | |
| UNEDIC18_KCNIN1 | Nationalité |
CEE - Nationalité d'un pays de la Communauté Economique Européenne FR - Nationalité française HCEE - Nationalité d'un pays hors CEE |
| UNEDIC18_INDNBENF | Nombre de personnes à charge | |
| UNEDIC18_INDQGLOB | Indicateur qualité individu globale | |
| UNEDIC18_INDRMIS | Situation RMI |
N - Individu non bénéficiaire du RMI O - Individu bénéficiaire du RMI |
| UNEDIC18_INDROM | Métier recherché | |
| UNEDIC18_INDSITMV | Situation familiale de l'individu lors de son inscription à Pôle Emploi |
C - Célibataire M - Marié V - Veuf D - Divorcé K - Vie maritale ... S - Séparé P - Partenaire (PACS) |
| UNEDIC18_PECDTDRE | Date d'effet de la dispense de recherche d'emploi | |
| UNEDIC18_PECDTIDE | Date de prise en charge de l'individu | |
| UNEDIC18_PECDTRAD | Date d'arrêt de la prise en charge de l'individu | |
| UNEDIC18_PECMTINS | Motif de l'inscription |
11 - Licenciement économique 12 - Autre licenciement 13 - Démission 14 - Fin de CDD 15 - Fin de mission d'intérim ... 16 - Fin de convention de conversion 17 - Licenciement économique PAP anticipé 18 - Fin de contrat emploi jeune (apparu en 20003A3) 19 - Autre cas de fin de contrat de travail 20 - Entrée en CRP 21 - Première entrée sur le marché du travail 22 - Reprise d'activité après interruption supérieure à 6 mois 23 - Bénéficiaire de la convention du 03/02/93 24 - Primo arrivant (apparu en 20003A3) 25 - Primo inscription suite à fin de CRP 26 - Rupture CNE initiative employeur 27 - Rupture CNE initiative salarié 28 - Sortie de stage 29 - Fin d'activité non salarié 30 - Fin de maladie, maternité 31 - Entrée en CTP 32 - Rupture conventionnelle CDI 33 - Inscription en CTP suite à radiation de la CRP 34 - Entrée en CSP 35 - Retour en France 36 - Fin de détention 99 - Autre motif |
| UNEDIC18_PECMTRAD | Motif de radiation |
E2 - Suspension de 2 mois pour refus de visite médicale E3 - Suspension de 3 mois pour refus de visite médicale E4 - Suspension de 4 mois pour refus de visite médicale E5 - Suspension de 5 mois pour refus de visite médicale E6 - Suspension de 6 mois pour refus de visite médicale ... BX - Suspension de 15 jours pour refus de contrat d'apprentissage ou de professionnalisation et en refus de contrat d'apprentissage B1 - Suspension de 1 mois pour refus de contrat d'apprentissage ou de professionnalisation et en refus de contrat d'apprentissage 80 - Obtient le statut refugié B2 - Suspension de 2 mois pour refus de contrat d'apprentissage ou de professionnalisation et en refus de contrat d'apprentissage B3 - Suspension de 3 mois pour refus de contrat d'apprentissage ou de professionnalisation et en refus de contrat d'apprentissage B4 - Suspension de 4 mois pour refus de contrat d'apprentissage ou de professionnalisation et en refus de contrat d'apprentissage B5 - Suspension de 5 mois pour refus de contrat d'apprentissage ou de professionnalisation et en refus de contrat d'apprentissage B6 - Suspension de 6 mois pour refus de contrat d'apprentissage ou de professionnalisation et en refus de contrat d'apprentissage CX - Suspension de 15 jours pour refus d'action d'insertion C1 - Suspension de 1 mois pour refus d'action d'insertion C2 - Suspension de 2 mois pour refus d'action d'insertion C3 - Suspension de 3 mois pour refus d'action d'insertion C4 - Suspension de 4 mois pour refus d'action d'insertion C5 - Suspension de 5 mois pour refus d'action d'insertion C6 - Suspension de 6 mois pour refus d'action d'insertion DX - Suspension de 15 jours pour refus de contrat aidé D1 - Suspension de 1 mois pour refus de contrat aidé D2 - Suspension de 2 mois pour refus de contrat aidé D3 - Suspension de 3 mois pour refus de contrat aidé D4 - Suspension de 4 mois pour refus de contrat aidé D5 - Suspension de 5 mois pour refus de contrat aidé D6 - Suspension de 6 mois pour refus de contrat aidé A2 - Suspension de 2 mois pour déclaration inexacte d'activité brève A3 - Suspension de 3 mois pour déclaration inexacte d'activité brève A4 - Suspension de 4 mois pour déclaration inexacte d'activité brève A5 - Suspension de 5 mois pour déclaration inexacte d'activité brève A6 - Suspension de 6 mois pour déclaration inexacte d'activité brève A7 - Suspension de 7 mois pour déclaration inexacte d'activité brève A8 - Suspension de 8 mois pour déclaration inexacte d'activité brève A9 - Suspension de 9 mois pour déclaration inexacte d'activité brève AA - Déclaration inexacte d'activité brève suspension de dix mois AB - Déclaration inexacte d'activité brève suspension de onze mois AC - Déclaration inexacte d'activité brève suspension de douze mois 01 - Refus de signature PARP/PAC/PSP 02 - Non présentation à convocation (CRP/CTP/CSP) 03 - Non présentation à une action de reclassement 04 - Refus d'une offre d'emploi (CRP/CTP/CSP) 05 - Refus d'action de reclassement 06 - Abandon d'une action de reclassement 07 - Déclarations inexactes ou présentation d'attestations mensongères 08 - Avis défavorable sur motif d'absence au 1er entretien ANPE 09 - Non présentation à convocation ASSEDIC suite à une absence à un entretien ANPE 10 - Entrée en APR (Allocation de Préparation à la Retraite pour les anciens combattants de l'Afrique du nord) 11 - Reprise d'emploi par ses propres moyens sur emploi durable à temps plein 12 - Reprise d'emploi par ses propres moyens sur emploi à temps partiel 13 - Reprise d'emploi par ses propres moyens sur emploi temporaire de moins de 3 mois 14 - Reprise d'emploi par ses propres moyens sur emploi temporaire de plus de 3 mois 15 - Reprise d'emploi par ses propres moyens sur emploi non précisé 16 - Création d'entreprise 17 - Fin de convention de coopération 18 - Entrée en CIE 19 - Entrée en contrat d’accompagnement dans l’emploi 20 - Reprise d'emploi par l'agence sur contrat emploi ville 21 - Reprise d'emploi par l'agence sur emploi durable à temps plein 22 - Reprise d'emploi par l'agence sur emploi à temps partiel 23 - Reprise d'emploi par l'agence sur emploi temporaire de moins de 3 mois 24 - Reprise d'emploi par l'agence sur emploi temporaire de plus de 3 mois 25 - Reprise d'emploi par l'agence sur emploi non précisé 26 - Reprise d'emploi par l'agence pour entrée en CES 28 - Reprise emploi pour convention de coopération 29 - Entrée en RMA 30 - Entrée en contrat d’avenir 31 - Entrée en stage par l' agence 32 - Entrée en stage par ses propres moyens 33 - Radiation pour fin de convention de reclassement personnalise (CRP) 34 - Entrée en AFR/AREF 35 - Non confirmation de l'inscription suite à une inscription à Pôle emploi 36 - Absence du lieu de résidence supérieure à 35 jours 37 - Fin de CTP 38 - Sortie anticipée du dispositif CRP/CTP/CSP 39 - Entrée CLCA 40 - Arrêt volontaire de stage 41 - Fin de stage ou de mesure 42 - Abandon de stage ou de mesure 43 - Fin de contrat de travail temporaire ou CDD (catégorie 5 uniquement) 44 - Service militaire 45 - Maladie, maternité, accident du travail 46 - Changement d'ALE hors ASSEDIC ou site Pôle emploi 47 - Titre de séjour non valide 48 - Retraite 49 - Autres cas 5X - Suspension de 15 jours pour refus d'emploi 50 - Non présentation à la convocation au premier entretien 51 - Suspension de 1 mois pour refus d'emploi 52 - Suspension de 2 mois pour refus d'emploi 53 - Suspension de 3 mois pour refus d'emploi 54 - Suspension de 4 mois pour refus d'emploi 55 - Suspension de 5 mois pour refus d'emploi 56 - Suspension de 6 mois pour refus d'emploi 57 - Annulation suite saisine DDTEFP-DIRECCTE 58 - Refus de deux offres raisonnables d'emploi 59 - Fin de contrat de sécurisation professionnelle 60 - Non présentation à la convocation d'entretien (Luxembourg) 6X - Suspension de 15 jours pour refus de formation 61 - Suspension de 1 mois pour refus de formation 62 - Suspension de 2 mois pour refus de formation 63 - Suspension de 3 mois pour refus de formation 64 - Suspension de 4 mois pour refus de formation 65 - Suspension de 5 mois pour refus de formation 66 - Suspension de 6 mois pour refus de formation 70 - Suspension de 12 mois pour déclaration inexacte 71 - Autres cas d'arrêt de recherche d'emploi 72 - Dispense de recherche d'emploi (tout décret) 73 - Décès 74 - Suspension de 6 mois pour déclaration inexacte 75 - Suspension de 7 mois pour déclaration inexacte 76 - Suspension de 8 mois pour déclaration inexacte 77 - Suspension de 9 mois pour déclaration inexacte 78 - Suspension de 10 mois pour déclaration inexacte 79 - Suspension de 11 mois pour déclaration inexacte 8X - Suspension de 15 jours pour insuffisance de recherche d'emploi 81 - Suspension de 1 mois pour insuffisance de recherche d'emploi 82 - Suspension de 2 mois pour insuffisance de recherche d'emploi 83 - Suspension de 3 mois pour insuffisance de recherche d'emploi 84 - Suspension de 4 mois pour insuffisance de recherche d'emploi 85 - Suspension de 5 mois pour insuffisance de recherche d'emploi 86 - Suspension de 6 mois pour insuffisance de recherche d'emploi 88 - Rupture conventionnelle 89 - Entrée en mission de service civique 90 - Absence au contrôle (non réponse à DAM) 91 - Suspension de 1 mois pour non réponse à convocation 92 - Suspension de 2 mois pour non réponse à convocation 93 - Suspension de 3 mois pour non réponse à convocation 94 - Suspension de 4 mois pour non réponse à convocation 95 - Date de péremption atteinte (catégories 4 ou 5) 96 - Suspension de 5 mois pour non réponse à convocation 97 - Suspension de 6 mois pour non réponse à convocation 98 - Absence au contrôle DSM irrecevable non signée H3 - Refus de deux offres raisonnables d'emploi (suspension durant 3 mois) G2 - Refus d'actualisation profil et en refus d'élaboration PPAE (radiation durant 2 mois) G3 - Refus d'actualisation profil et en refus d'élaboration PPAE (radiation durant 3 mois) G4 - Refus d'actualisation profil et en refus d'élaboration PPAE (radiation durant 4 mois) G5 - Refus d'actualisation profil et en refus d'élaboration PPAE (radiation durant 5 mois) G6 - Refus d'actualisation profil et en refus d'élaboration PPAE (radiation durant 6 mois) H2 - Refus de deux offres raisonnables d'emploi (suspension durant 2 mois) H4 - Refus de deux offres raisonnables d'emploi (suspension durant 4 mois) H5 - Refus de deux offres raisonnables d'emploi (suspension durant 5 mois) H6 - Refus de deux offres raisonnables d'emploi (suspension durant 6 mois) CA - Interruption suite à un CDI CB - Interruption suite à un CDD d'au moins 6 mois CC - Interruption suite à un contrat de travail temporaire d'au moins 6 mois CD - Abandon du dispositif CRP/CTP/CSP CE - Bascule CRP vers CTP CF - Cessation d'inscription de la catégorie d'inscription d'origine pour motif d'entrée en CIE-CIU marchand CG - Cessation d'inscription de la catégorie d'inscription d'origine pour motif d'entrée en CAE-CUI non marchand CH - Reprise d'emploi incompatible avec le dispositif CSP CI - Entrée en contrat emploi d'avenir marchand CJ - Entrée en contrat emploi d'avenir non marchand CK - Entrée en contrat emploi d'avenir professeur I1 - Refus d'une action d'aide à la recherche d'emploi suspension de 1 mois I2 - Refus d'une action d'aide à la recherche d'emploi suspension de 2 mois I3 - Refus d'une action d'aide à la recherche d'emploi suspension de 3 mois I4 - Refus d'une action d'aide à la recherche d'emploi suspension de 4 mois I5 - Refus d'une action d'aide à la recherche d'emploi suspension de 5 mois I6 - Refus d'une action d'aide à la recherche d'emploi suspension de 6 mois IX - Refus d'une action d'aide à la recherche d'emploi suspension de 15 jours J2 - Refus d'actualisation du PPAE suspension de 2 mois J3 - Refus d'actualisation du PPAE suspension de 3 mois J4 - Refus d'actualisation du PPAE suspension de 4 mois J5 - Refus d'actualisation du PPAE suspension de 5 mois J6 - Refus d'actualisation du PPAE suspension de 6 mois KX - Refus de contrat de professionnalisation suspension de 15 jours K1 - Refus de contrat de professionnalisation suspension de 1 mois K2 - Refus de contrat de professionnalisation suspension de 2 mois K3 - Refus de contrat de professionnalisation suspension de 3 mois K4 - Refus de contrat de professionnalisation suspension de 4 mois K5 - Refus de contrat de professionnalisation suspension de 5 mois K6 - Refus de contrat de professionnalisation suspension de 6 mois |
| UNEDIC18_PECQDIDE | Indicateur qualité de la variable PECDTIDE | |
| UNEDIC18_PECQDRAD | Indicateur qualité de la variable PECDTRAD | |
| UNEDIC18_PJCALL2 | Allocation FNA PJC | |
| UNEDIC18_PJCMTNI | Motif de non paiement |
00 - Carence, franchise ou différé 10 - Exclusion temporaire DDTE sans imputation (122 j) 11 - Exclusion temporaire DDTE avec imputation (122 j) 12 - Exclusion temporaire DDTE sans imputation (autre) 13 - Exclusion temporaire DDTE avec imputation (autre) ... 20 - Suspension pour double indemnisation sans imputation 21 - Suspension pour double indemnisation avec imputation 40 - Période non indemnisée pour attente de justificatifs (A.R.) 41 - Période non indemnisée pour dépassement du seuil de rémunération de l'A.R. 42 - Période non indemnisée pour dépassement du seuil horaire de l'A.R. 43 - Décalage de paiement pour A.R. 44 - Décision négative de la DDTE sur prolongation de cumul (A.R.) (Décret 98-1070 du 27/11/1998) 45 - Attente de la décision de la DDTE pour prolongation de cumul (A.R.) (Décret 98-1070 du 27/11/1998) 46 - Contrat aidé 50 - Période saisonnière 60 - Prise en charge par la sécurité sociale 70 - Sanction pour activité non déclarée 80 - Dépassement du plafond de ressources (RSN) 90 - Période non indemnisée pour autre motif 95 - Période non indemnisée pour motif inconnu (Athéna Est) 99 - Sans objet |
| UNEDIC18_PJCMTRES | Montant des ressources utilisé lors de la prise de décision liée à un dossier RSN | |
| UNEDIC18_PJCQMTNI | Indicateur qualité de la variable PJCMTNI | |
| UNEDIC18_PJCTAUX | Montant brut journalier de l'allocation | |
| UNEDIC18_PJCQTAUX | Indicateur qualité de la variable PJCTAUX | |
| UNEDIC18_PJCTYPE | Type de Périodes à Justification Constante (PJC) |
1 - Période payée 2 - Période consommée non-payée (exclusions temporaires DDTE, PND périodes imputables, dépassement ressource plafond) 3 - Période non-payée non-consommée (carence, différé, décalage, maladie, absence, périodes saisonnières, PND, périodes non imputables, suspensions non imputables) 4 - PJC payée au titre des aides (associé aux périodes de versement de l'aide ADR06, ASCRE06 ou ARCE06) |
| UNEDIC18_PJCSJRV | Montant Salaire Journalier de Référence (SJR) revalorisé et plafonné | |
| UNEDIC18_PJCQSJRV | Indicateur qualité de la variable PJCSJRV | |
| UNEDIC18_PARNBH | Nombre d'heures d'activité réduite à imputer sur le mois de décembre | |
| UNEDIC18_PARSAB | Salaire brut perçu dans le cadre de l'exercice d'une activité réduite | |
| UNEDIC18_ODDFIL | Code de la filière indemnisation |
01 - 4 mois soit 122j ou 676h dans les 8 mois 02 - 6 mois soit 182 j ou 1014h dans les 12 mois 03 - 8 mois soit 243 j ou 1352h dans les 12 mois et moins de 50 ans 04 - 8 mois soit 243 j ou 1352 h dans les 12 mois et 50 ans et plus 05 - 14 mois soit 426 j ou 2366 h dans les 24 mois et moins de 25 ans ... 06 - 14 mois soit 426 j ou 2366h dans les 24 mois 07 - 14 mois soit 426 j ou 2366 h dans les 24 mois et 50 ans et plus 08 - 27 mois soit 821 j ou 4563h dans les 36 mois et entre 50 et moins de 55 ans 09 - 27 mois soit 821 j ou 4563 h dans les 36 mois A - 6 mois soit 182 j ou 910h dans les 22 mois B - 14 mois soit 426 j ou 2123 h dans les 24 mois C - 27 mois soit 821 j ou 4095h dans les 36 mois et 50 ans ou plus D - 27 mois soit 821 j ou 4095 h dans les 36 mois et 57 ans ou plus et 100 trimestres d'assurance vieillesse E - 426 j ou 2366 h dans les 24 mois et 50 ans ou plus et dont la date de procédure de licenciement est inférieure ou égale à la data du 31/12/2002 F - 821 j ou 4653 h dans les 36 mois et 55 ans ou plus et dont la date de procédure de licenciement est inférieure ou égale à la date 31/12/2002 A6 - 6 mois soit 182 j ou 910 h dans les 22 mois B6 - 12 mois soit 365 j ou 1820 h dans les 20 mois C6 - 16 mois soit 487 j ou 2426h dans les 26 mois D6 - 27 mois soit 821 j ou 4095 h dans les 36 mois et 50 ans ou plus |
| UNEDIC18_ODDRGPAR | Régime particulier |
00 - Cas général 11 - VRP et travailleurs assimilés à cette catégorie 12 - Journalistes et personnels assimilés 13 - Personnel navigant de l'aviation civile 14 - Assistantes maternelles dont les services sont utilisés par des personnes morales de droit privé ... 15 - Bucherons-tacherons 16 - Démarcheurs, vérificateurs, négociateurs, chefs de service et plus généralement les agents rémunérés à la commission visés par la Convention collective du 9/07/1988 étendue par arrêté du 24/02/1989 20 - Salariés navigants de la marine de commerce des entreprises de transports maritimes ou des entreprises de travaux maritimes ou des autres entreprises possédant, pour effectuer ces transports ou ces travaux, une flotte privée 21 - Marins pêcheurs liés à un armateur pour servir à bord d'un navire, rémunérés au SMG ou à la part et ayant navigué sur un bateau de plus de 25 m ou de 50 tonneaux ou plus 22 - Ouvriers dockers 23 - Travailleurs intermittents 24 - Travailleurs intérimaires des entreprises de travail temporaire 25 - Travailleurs à domicile 26 - Concierges jusqu'au 31 décembre 2000 (devenu régime général depuis janvier 2001) ou salariés relevant d'un employeur dont l'entreprise ne comporte pas d'établissement en France (depuis le 1er janvier 2001) 27 - Personnels handicapés des ateliers protégés 28 - Ouvriers et techniciens de la production cinématographique et de l'audiovisuel 29 - Artistes du spectacle et techniciens des entreprises du spectacle 30 - Employés de maison, assistantes maternelles au service de particuliers, employés au pair (devenu régime général depuis janvier 2001) ou anciens titulaires d'un contrat de travail à durée déterminée, ayant obtenu une prise en charge des dépenses afférentes au titre d'un congé individuel de formation (depuis le 1er janvier 2001) 31 - Anciens titulaires d'un contrat de travail à durée déterminée ayant obtenu une prise en charge des dépenses afférentes au titre d'un congé individuel de formation 32 - Salariés qui, au regard de la législation de Sécurité Sociale, cotisent sur une base forfaitaire 33 - Soudeurs de pipe-line et catégories assimilées 34 - Détenus libérés à l'issue d'une période minimale de détention 35 - Certaines catégories de personnes en attente de réinsertion ou en instance de reclassement 36 - Rapatriés, apatrides, ressortissants étrangers titulaires de la carte de réfugié résidant régulièrement en France et ressortissants étrangers ayant demandé l'asile en France 37 - Expatriés non couverts par la RAC et justifiant d'une durée de travail de 182 jours au cours des 12 mois précédant leur FCT 38 - Salariés victimes d'AT ou de maladies professionnelles 39 - Marins pêcheurs embarqués sur des bateaux remplissant certaines conditions, ouvriers dockers occasionnels, artistes non salariés 40 - Salariés détachés, expatriés, frontaliers et assimilés 41 - Salariés licenciés en cours de congé individuel de formation 42 - Convention "sidérurgie" (garantie de ressources) 43 - Ressortissants étrangers admis au séjour au titre de L316-1 (victimes de la traite des êtres humains) 44 - Entrée et séjour étrangers et Droit Asile au titre de L.811-1 45 - Entrée et séjour étrangers et Droit Asile au titre de L.712.1 99 - Non concerné |
| UNEDIC18_ODDTPAR | Coefficient réduction temps partiel calculé en fonction de l'horaire de travail pratiqué par l'individu | |
| UNEDIC18_DEOBS | Date d'observation | |
| UNEDIC18_DDPPD | Date de début de la première PJC indemnisée du droit | |
| UNEDIC18_MTFRAD | Motif Radiation | |
| UNEDIC18_PJADD | Nombre total de jours où une allocation a été perçue depuis la première inscription à Pôle emploi | |
| UNEDIC18_KPJDM | Durée du droit en jours | |
| UNEDIC18_DFDPD | Date de fin de la dernière PJC indemnisée du droit | |
| UNEDIC18_DINSC | Date d'inscription au chômage | |
| UNEDIC18_CDTNAFR2 | Activité économique de l'employeur selon la NAF rév.2 |
NAF rév.2 - cliquer ici |
| UNEDIC18_PECTYPE | Type de la Prise en Charge (PEC) |
11 - Demandeur emploi 1 12 - Demandeur emploi 2 13 - Demandeur emploi 3 14 - Demandeur emploi 4 15 - Demandeur emploi 5 ... 16 - CRP (y compris CSP) 17 - Contrat aidé 18 - CTP 19 - ASCRE / ADR 21 - AFR / AREF 22 - RSP 24 - Demandeur d'asile 25 - CES 26 - CRP / formation 27 - Maintien indemnisation en UE 28 - CTP / Formation 31 - Adhérent FNE 32 - Adhérent APP 33 - Adhérent ACC 34 - Adhérent ACS 35 - Adhérent PMT 36 - Adhérent PRP 37 - Adhérent CATS 39 - Adhérent ASC 41 - Dispensé 42 - Dispensé 51 - Garantie de ressource 52 - Attente réalisation informatique 61 - Article 5, chômage sans rupture CT 62 - ARPE 63 - ACCRES 71 - Demandeur ACO non DE 81 - Travailleurs handicapés occupant un emploi dans un atelier protégé (annexe 7) 91 - ASC autre DR Pôle Emploi |
| UNEDIC18_PJCTAUXE | Montant brut journalier de l'allocation complémentaire chômage | |
| UNEDIC18_PJCALLC | Allocation chômage complémentaire | |
| UNEDIC18_PJCMTAER | Montant AER-C ou ATP-FNE ou ASP | |
| UNEDIC18_ACH | Nombre de jours d'ancienneté au chômage | |
| UNEDIC18_ALLOCS18 | Types d'allocations perçues en 2018 |
ARE - Allocation chômage d'aide au Retour à l'Emploi ASS - Allocation de Solidarité Spécifique AUTRES - Autres allocations |
| UNEDIC18_ALLOCS17 | Types d'allocations perçues en 2017 |
ARE - Allocation chômage d'aide au Retour à l'Emploi ASS - Allocation de Solidarité Spécifique AUTRES - Autres allocations |
| UNEDIC18_INDIC_NAISS | Indicatrice de naissance (variable issue de Pole Emploi) |
0 - Mois inconnu 1 - Naissance entre le 2 et le 5 janvier 2 - Naissance entre le 1er et le 4 avril 3 - Naissance entre le 1er et le 4 juillet 4 - Naissance entre le 1er et le 4 octobre ... 5 - Naissance entre le 5 et le 14 octobre |
| UNEDIC18_CODE_DPT | Département de résidence (variable issue de Pole Emploi) |
Code département - cliquer ici |
| UNEDIC18_CAT_DEFM | Catégorie DEFM |
A - Demandeurs d'emploi tenus de faire des actes positifs de recherche d'emploi, sans emploi B - Demandeurs d'emploi tenus de faire des actes positifs de recherche d'emploi, ayant exercé une activité réduite courte (i.e. de 78 heures ou moins au cours du mois) C - Demandeurs d'emploi tenus de faire des actes positifs de recherche d'emploi, ayant exercé une activité réduite longue (i.e. de plus de 78 heures au cours du mois) D - Demandeurs d'emploi non tenus de faire des actes positifs de recherche d'emploi (en raison d'un stage, d'une formation, d'une maladie, etc.), sans emploi E - Demandeurs d'emploi non tenus de faire des actes positifs de recherche d'emploi en emploi (par exemple bénéficiaires de contrats aidés) |
| UNEDIC18_IND_QPV | Indicatrice de QPV |
0 - Non domicilié dans un QPV 1 - Domicilié dans un QPV |
| UNEDIC18_DELEG_ACCOMP | Délégation d'accompagnement | |
| UNEDIC18_TYPE_PERMIS | Type de permis (en clair) | |
| UNEDIC18_NIV_FOR | Niveau de formation atteint par l'individu (en clair) | |
| UNEDIC18_MOD_SUIVI_ACCOMP | Modalités de suivi de l'accompagnement (en clair) | |
| UNEDIC18_OBLIGATION_EMPLOI | Obligation d'emploi (en clair) | |
| UNEDIC18_DISTDUR_ACCEPT | Distance ou durée acceptée | |
| UNEDIC18_ACT_RED18 | Activité réduite en 2018 |
0 - Pas de passage en activité réduite en 2018 1 - Passage en activité réduite en 2018 |
| UNEDIC18_DATE_DEB_FOR1 | Date de début du plan de formation 1 | |
| UNEDIC18_DATE_FIN_FOR1 | Date de fin du plan de formation 1 | |
| UNEDIC18_NOM_FORMA1 | Libellé de la formation 1 | |
| UNEDIC18_SECTEUR_FOR1 | Champ de la formation 1 suivie (en clair) | |
| UNEDIC18_OBJECTIF_FOR1 | Libellé de l'objectif de la formation 1 | |
| UNEDIC18_TYPE_FOR1 | Type de la formation 1 suivie (en clair) | |
| UNEDIC18_DUREE_H_FOR1 | Durée de la formation 1 | |
| UNEDIC18_DATE_DEB_FOR2 | Date de début du plan de formation 2 | |
| UNEDIC18_DATE_FIN_FOR2 | Date de fin du plan de formation 2 | |
| UNEDIC18_NOM_FORMA2 | Libellé de la formation 2 | |
| UNEDIC18_SECTEUR_FOR2 | Champ de la formation 2 suivie (en clair) | |
| UNEDIC18_OBJECTIF_FOR2 | Libellé de l'objectif de la formation 2 | |
| UNEDIC18_TYPE_FOR2 | Type de la formation 2 suivie (en clair) | |
| UNEDIC18_DUREE_H_FOR2 | Durée de la formation 2 | |
| UNEDIC18_DATE_DEB_FOR3 | Date de début du plan de formation 3 | |
| UNEDIC18_DATE_FIN_FOR3 | Date de fin du plan de formation 3 | |
| UNEDIC18_NOM_FORMA3 | Libellé de la formation 3 | |
| UNEDIC18_SECTEUR_FOR3 | Champ de la formation 3 suivie (en clair) | |
| UNEDIC18_OBJECTIF_FOR3 | Libellé de l'objectif de la formation 3 | |
| UNEDIC18_TYPE_FOR3 | Type de la formation 3 suivie (en clair) | |
| UNEDIC18_DUREE_H_FOR3 | Durée de la formation 3 | |
| UNEDIC18_DPT | Département de la commune de résidence |
Code département - cliquer ici |
| MSA18_DPT | Département |
Code département - cliquer ici |
| MSA18_CAT | Catégorie de l'allocataire |
1 - Non salarié actif 2 - Salarié actif 3 - Aide familial 5 - Non salarié non actif 6 - Salarié non actif |
| MSA18_SITU | Situation familiale |
0 - Inconnue 1 - Célibataire 2 - Marié ou reprise vie commune 3 - Concubin 4 - Veuf ... 5 - Divorcé 6 - Séparé de fait ou de corps 7 - Pacsé |
| MSA18_NBENFPF | Nombre d'enfants à charge (PF) | |
| MSA18_AGE_ALL | Âge de l'allocataire | |
| MSA18_SEXE_ALL | Sexe de l'allocataire |
1 - Homme 2 - Femme |
| MSA18_TAUX_AAH | Taux d'incapacité AAH |
0 - Inconnu 1 - Taux d'incapacité supérieur ou égal à 80 % 2 - Taux d'incapacité inférieur à 80 % |
| MSA18_AAH_ALL | Code qualité de l'allocataire de l'AAH |
0 - Non bénéficiaire 1 - Bénéficiaire n'entrant pas dans les catégories 2 à 9 ou Zéro 2 - Bénéficiaire hospitalisé 3 - Bénéficiaire en maison d'accueil qui ne remplit pas les conditions du code 4 4 - Bénéficiaire en maison d'accueil, marié, sans enfant à charge, en cas d'inaptitude du conjoint ... 5 - Incarcéré 6 - ESAT 7 - ESAT avec hospitalisation 8 - Hospitalisé Psychiatrie 9 - ESAT avec hospitalisation psychiatrique |
| MSA18_AAH_CJT | Code qualité du conjoint de l'allocataire de l'AAH |
0 - Non bénéficiaire 1 - Bénéficiaire n'entrant pas dans les catégories 2 à 9 ou Zéro 2 - Bénéficiaire hospitalisé 3 - Bénéficiaire en maison d'accueil qui ne remplit pas les conditions du code 4 4 - Bénéficiaire en maison d'accueil, marié, sans enfant à charge, en cas d'inaptitude du conjoint ... 5 - Incarcéré 6 - ESAT 7 - ESAT avec hospitalisation 8 - Hospitalisé Psychiatrie 9 - ESAT avec hospitalisation psychiatrique |
| MSA18_AGE_ENF1 | Âge de l'enfant 1 | |
| MSA18_SI_ENF1 | Situation de l'enfant 1 |
0 - Agé de moins de 16 ans 1 - Scolarisé 2 - En apprentissage 3 - Infirme ou malade 6 - Sans activité connue, enfant de plus de 16 ans ... 7 - En formation professionnelle |
| MSA18_AGE_ENF2 | Âge de l'enfant 2 | |
| MSA18_SI_ENF2 | Situation de l'enfant 2 |
0 - Agé de moins de 16 ans 1 - Scolarisé 2 - En apprentissage 3 - Infirme ou malade 6 - Sans activité connue, enfant de plus de 16 ans ... 7 - En formation professionnelle |
| MSA18_AGE_ENF3 | Âge de l'enfant 3 | |
| MSA18_SI_ENF3 | Situation de l'enfant 3 |
0 - Agé de moins de 16 ans 1 - Scolarisé 2 - En apprentissage 3 - Infirme ou malade 6 - Sans activité connue, enfant de plus de 16 ans ... 7 - En formation professionnelle |
| MSA18_AGE_ENF4 | Âge de l'enfant 4 | |
| MSA18_SI_ENF4 | Situation de l'enfant 4 |
0 - Agé de moins de 16 ans 1 - Scolarisé 2 - En apprentissage 3 - Infirme ou malade 6 - Sans activité connue, enfant de plus de 16 ans ... 7 - En formation professionnelle |
| MSA18_AGE_ENF5 | Âge de l'enfant 5 | |
| MSA18_SI_ENF5 | Situation de l'enfant 5 |
0 - Agé de moins de 16 ans 1 - Scolarisé 2 - En apprentissage 3 - Infirme ou malade 6 - Sans activité connue, enfant de plus de 16 ans ... 7 - En formation professionnelle |
| MSA18_AGE_ENF6 | Âge de l'enfant 6 | |
| MSA18_SI_ENF6 | Situation de l'enfant 6 |
0 - Agé de moins de 16 ans 1 - Scolarisé 2 - En apprentissage 3 - Infirme ou malade 6 - Sans activité connue, enfant de plus de 16 ans ... 7 - En formation professionnelle |
| MSA18_AGE_ENF7 | Âge de l'enfant 7 | |
| MSA18_SI_ENF7 | Situation de l'enfant 7 |
0 - Agé de moins de 16 ans 1 - Scolarisé 2 - En apprentissage 3 - Infirme ou malade 6 - Sans activité connue, enfant de plus de 16 ans ... 7 - En formation professionnelle |
| MSA18_AGE_ENF8 | Âge de l'enfant 8 | |
| MSA18_SI_ENF8 | Situation de l'enfant 8 |
0 - Agé de moins de 16 ans 1 - Scolarisé 2 - En apprentissage 3 - Infirme ou malade 6 - Sans activité connue, enfant de plus de 16 ans ... 7 - En formation professionnelle |
| MSA18_DEPTCOM | Département de résidence (variable issue de la MSA) |
Code département - cliquer ici |
| MSA18_COMMUNE | Code commune et canton de résidence (Format, DDCCCcc (DD pour département, CCC pour commune, cc pour canton)) | |
| MSA18_BAILLEUR | Code bailleur APL |
- Le premier caractère : A - Crédits immobiliers privés C - HLM, Sociétés civiles immobilières H - OPHLM, OPAC I - Institutionnels (hôpitaux, mairies, CCAS, …) ... L - Sociétés anonymes HLM M - Coopératives HLM P - Propriétaires privés recensés dans le fichier national S - Société d'économie mixte (SEM) Caractère alphanumérique différent de (A,C,H,I,L,M,P,S) - Bailleurs privés disposant de moins de 10 logements conventionnés 0,1,2,3,4,5,6,7,8,9 - Organisme bancaire ou assimilé |
| MSA18_NBPAB | Nombre de PAB | |
| MSA18_NBPCA | Nombre de PCA | |
| MSA18_NBPCGACG | Nombre d'allocations (PCG ACG domicile) | |
| MSA18_NBPCGACA | Nombre d'allocations (PCG ACA assistante maternelle) | |
| MSA18_NBPPNAI | Nombre de PPN naissance | |
| MSA18_NBPPNADO | Nombre de PPN adoption | |
| MSA18_NBCR | Nombre compléments ressources (AAH et ASI) | |
| MSA18_NBMVA | Nombre de majorations vie autonome (AAH et ASI) | |
| MSA18_SEXE | Sexe |
1 - Homme 2 - Femme |
| MSA18_LIEUNAIS | Lieu de naissance (nom de la commune de naissance) | |
| MSA18_MTCRAAH | Montant versé au titre du mois de décembre du complément ressources (AAH) | |
| MSA18_NBCRAAH | Nombre compléments ressources (AAH) | |
| MSA18_MTMVAAAH | Montant versé au titre du mois de décembre de la majoration de vie autonome (AAH) | |
| MSA18_NBMVAAAH | Nombre de majorations vie autonome (AAH) | |
| MSA18_NBCAVAAH | Nombre de contrats avenir (AAH) | |
| MSA18_CNATACT | Code nature d'activité |
1 - Activité professionnelle 2 - Droit acquis 3 - Chômage 4 - Autre |
| MSA18_CNATCUMINT | Nature du cumul intégral RSA |
0 - Non bénéficiaire 1 - Bénéficiaire du cumul intégral |
| MSA18_CFLOGRSA | Code bénéfice du Forfait Logement pour le calcul des ressources RSA |
0 - Pas de forfait logement 1 - Bénéfice d'un forfait logement |
| MSA18_PRESCONJ | Nombre de conjoints (RSA) | |
| MSA18_NCJCHRSA | Nombre de conjoints à charge (RSA) | |
| MSA18_NENFCRSA | Nombre d'enfants à charge (RSA) | |
| MSA18_NAUTPCHGRSA | Nombre total de personne à charge (RSA) | |
| MSA18_NBRSATOT | Nombre total de RSA pour la famille (tous sous-types confondus) | |
| MSA18_NRSASOCMAJ | Nombre de RSA Socle Majoré pour la Famille | |
| MSA18_NRSASOCDC | Nombre de RSA Socle Droit commun pour la Famille | |
| MSA18_NPRIRSA | Nombre total de primes RSA pour la famille | |
| MSA18_NBRSASOJ | Nombre de RSA Socle Jeune et SOJ pour la Famille | |
| MSA18_MTRSASOJ | Montant total de droit perçu en RSA Socle Jeune et SOJ pour la Famille | |
| MSA18_NBADIPF | Nombre total d'allocations différentielles aux PF étrangères (DI pour la Famille) | |
| MSA18_DPERDRTAAH | Date de début de droit à l'AAH | |
| MSA18_FPERDRTAAH | Date de fin de droit | |
| MSA18_CNATAVICOM | Code nature du dernier avis de la commission sur l'AAH |
I - Initial R - Renouvellement |
| MSA18_CPERBRSS | Code périodicité de base de ressources pour l'AAH |
T - Trimestriel A - Annuel |
| MSA18_CMTFABANEU_BEN | Motif d'abattement ou neutralisation des ressources du bénéficiaire de l'AAH |
01 - Cessation d'activité pour admission à pension de retraite ou pension d'invalidité ou rente accident du travail 02 - Cessation d'activité et bénéfice AAH ou Allocation Compensatrice 03 - Chômage indemnisé total ou partiel ou assimilé 04 - Enfant de l'allocataire ou du conjoint 05 - Personne âgée ... 06 - Personne infirme 07 - Service national 08 - Incarcération totale 09 - Cessation d'activité pour éducation d'un enfant moins de 3 ans ou d 'au moins 2 enfants 10 - Chômage total non indemnisé 11 - Admission Allocation fin de droit ou solidarité ou insertion ou "Plancher" 12 - Personne isolée 13 - Double activité 14 - Double résidence 15 - Décès ou disparition 16 - Droit au Revenu Minimum d'Insertion 17 - Plafond Fonds de Solidarité Vieillesse 18 - AAH - revenus inférieurs à 300 SMIC horaire (40%) 19 - AAH - revenus inférieurs à 700 SMIC horaire (30%) 20 - AAH - revenus inférieurs à 1100 SMIC horaire (20%) 21 - AAH - revenus inférieurs à 1500 SMIC horaire (10%) 22 - AAH et cessation activité - neutralisation 23 - Cumul abattement AAH 40% et chômage indemnisé 24 - Cumul abattement AAH 40% et abattement 30% 25 - Cumul abattement AAH 30% et chômage indemnisé 26 - Cumul abattement AAH 30% et autre abattement 30% 27 - Cumul abattement AAH 20% et chômage indemnisé 28 - Cumul abattement AAH 20% et abattement 30% 29 - Cumul abattement AAH 10% et chômage indemnisé 30 - Cumul abattement AAH 10% et abattement 30% 31 - Abattement AAH 3,5% Rémunération garantie activité en ESAT 32 - Abattement AAH 4% Rémunération garantie activité en ESAT 33 - Abattement AAH 4,5% Rémunération garantie activité en ESAT 34 - Abattement AAH 5% Rémunération garantie activité en ESAT 35 - Abattement AAH 3,5% Rémunération garantie activité en ESAT et Abattement chômage 30% 36 - Abattement AAH 4% Rémunération garantie activité en ESAT et Abattement chômage 30% 37 - Abattement AAH 4,5% Rémunération garantie activité en ESAT et Abattement chômage 30% 38 - Abattement AAH 5% Rémunération garantie activité en ESAT et Abattement chômage 30% 39 - Abattement double activité et double résidence 40 - Abattement personne isolée et double résidence 41 - A01 - Fin de perception de revenu autre sans revenu de substitution 42 - B01 - Enfant de plus de 21 ans 43 - B02 - Personne de la famille à charge de 17 à 25 ans 44 - B03 - Enfant marié ou pacsé sans charge de famille 45 - C01 - Cumul sur une partie du revenu professionnel 46 - D01 - Cumul sur l'intégralité du revenu professionnel 47 - E01 - Exclusion pour congé sans solde, parental ou sabbatique 48 - E02 - Exclusion pour défaut de titre de séjour 49 - E03 - Exclusion pour séparation géographique 50 - E04 - Exclusion suite décision conseil général 51 - E05 - Exclusion pour enquête en cours 52 - F01 - Exclusion pour ressources supérieures à majoration 53 - F02 - Exclusion suite décision conseil général 54 - F03 - Exclusion pour enquête en cours 55 - F04 - Exclusion pour incarcération de plus de 60 jours pour l'allocataire non isolé 56 - F05 - Exclusion pour ascendant non à charge en RSA 57 - G01 - Suppression du RSA activité suite à fausse déclaration 58 - H01 - Fin de perception de RP, IJ, Assedic sans revenu de substitution 59 - I01 - Indemnité journalière maladie ou accident du travail à intégrer dans la pente 60 - J01 - Réduction de 50% pour une personne seule hospitalisée pendant et de 60 jours 61 - J02 - Réduction de 100% pour une personne seule incarcérée pendant plus de 60 jours 62 - K01 - Non respect du PPAE 63 - K02 - Non établissement du PPAE 64 - K03 - Radiation par Pôle Emploi 65 - K04 - Refus de soumission aux contrôles 66 - L01 Subsidiarité, application d'une sanction égale montant ASF 67 - Subsidiarité, application d'une sanction égale montant PA 68 - L03 Subsidiarité, application d'une sanction égale montant PCG 69 - Abattement pour réduction d'activité 70 - AAH - Abattement suite cumul partiel 71 - AAH - Abattement pour réduction d'activité et cumul partiel 72 - AAH - Abattement pour réduction d'activité et chômage, cessation, invalidité 73 - AAH - Abattement suite cumul partiel et chômage, cessation, invalidité 74 - AAH - Abattement réduction d'activité et cumul partiel et chômage, cessation, invalidité 75 - Abattement pour Maladie Longue Durée 30 86 - Personne isolée à compter du 1er avril 2014 87 - Double activité à compter du 1er avril 2014 88 - Dérogation au Plancher de Ressources 99 - Neutralisation Revenu Activité si Gestion Cessation. "Divers" ou "Congé" |
| MSA18_CMTFABANEU_CJT | Motif d'abattement ou neutralisation des ressources du conjoint du bénéficiaire de l'AAH |
01 - Cessation d'activité pour admission à pension de retraite ou pension d'invalidité ou rente accident du travail 02 - Cessation d'activité et bénéfice AAH ou Allocation Compensatrice 03 - Chômage indemnisé total ou partiel ou assimilé 04 - Enfant de l'allocataire ou du conjoint 05 - Personne âgée ... 06 - Personne infirme 07 - Service national 08 - Incarcération totale 09 - Cessation d'activité pour éducation d'un enfant moins de 3 ans ou d 'au moins 2 enfants 10 - Chômage total non indemnisé 11 - Admission Allocation fin de droit ou solidarité ou insertion ou "Plancher" 12 - Personne isolée 13 - Double activité 14 - Double résidence 15 - Décès ou disparition 16 - Droit au Revenu Minimum d'Insertion 17 - Plafond Fonds de Solidarité Vieillesse 18 - AAH - revenus inférieurs à 300 SMIC horaire (40%) 19 - AAH - revenus inférieurs à 700 SMIC horaire (30%) 20 - AAH - revenus inférieurs à 1100 SMIC horaire (20%) 21 - AAH - revenus inférieurs à 1500 SMIC horaire (10%) 22 - AAH et cessation activité - neutralisation 23 - Cumul abattement AAH 40% et chômage indemnisé 24 - Cumul abattement AAH 40% et abattement 30% 25 - Cumul abattement AAH 30% et chômage indemnisé 26 - Cumul abattement AAH 30% et autre abattement 30% 27 - Cumul abattement AAH 20% et chômage indemnisé 28 - Cumul abattement AAH 20% et abattement 30% 29 - Cumul abattement AAH 10% et chômage indemnisé 30 - Cumul abattement AAH 10% et abattement 30% 31 - Abattement AAH 3,5% Rémunération garantie activité en ESAT 32 - Abattement AAH 4% Rémunération garantie activité en ESAT 33 - Abattement AAH 4,5% Rémunération garantie activité en ESAT 34 - Abattement AAH 5% Rémunération garantie activité en ESAT 35 - Abattement AAH 3,5% Rémunération garantie activité en ESAT et Abattement chômage 30% 36 - Abattement AAH 4% Rémunération garantie activité en ESAT et Abattement chômage 30% 37 - Abattement AAH 4,5% Rémunération garantie activité en ESAT et Abattement chômage 30% 38 - Abattement AAH 5% Rémunération garantie activité en ESAT et Abattement chômage 30% 39 - Abattement double activité et double résidence 40 - Abattement personne isolée et double résidence 41 - A01 - Fin de perception de revenu autre sans revenu de substitution 42 - B01 - Enfant de plus de 21 ans 43 - B02 - Personne de la famille à charge de 17 à 25 ans 44 - B03 - Enfant marié ou pacsé sans charge de famille 45 - C01 - Cumul sur une partie du revenu professionnel 46 - D01 - Cumul sur l'intégralité du revenu professionnel 47 - E01 - Exclusion pour congé sans solde, parental ou sabbatique 48 - E02 - Exclusion pour défaut de titre de séjour 49 - E03 - Exclusion pour séparation géographique 50 - E04 - Exclusion suite décision conseil général 51 - E05 - Exclusion pour enquête en cours 52 - F01 - Exclusion pour ressources supérieures à majoration 53 - F02 - Exclusion suite décision conseil général 54 - F03 - Exclusion pour enquête en cours 55 - F04 - Exclusion pour incarcération de plus de 60 jours pour l'allocataire non isolé 56 - F05 - Exclusion pour ascendant non à charge en RSA 57 - G01 - Suppression du RSA activité suite à fausse déclaration 58 - H01 - Fin de perception de RP, IJ, Assedic sans revenu de substitution 59 - I01 - Indemnité journalière maladie ou accident du travail à intégrer dans la pente 60 - J01 - Réduction de 50% pour une personne seule hospitalisée pendant et de 60 jours 61 - J02 - Réduction de 100% pour une personne seule incarcérée pendant plus de 60 jours 62 - K01 - Non respect du PPAE 63 - K02 - Non établissement du PPAE 64 - K03 - Radiation par Pôle Emploi 65 - K04 - Refus de soumission aux contrôles 66 - L01 Subsidiarité, application d'une sanction égale montant ASF 67 - Subsidiarité, application d'une sanction égale montant PA 68 - L03 Subsidiarité, application d'une sanction égale montant PCG 69 - Abattement pour réduction d'activité 70 - AAH - Abattement suite cumul partiel 71 - AAH - Abattement pour réduction d'activité et cumul partiel 72 - AAH - Abattement pour réduction d'activité et chômage, cessation, invalidité 73 - AAH - Abattement suite cumul partiel et chômage, cessation, invalidité 74 - AAH - Abattement réduction d'activité et cumul partiel et chômage, cessation, invalidité 75 - Abattement pour Maladie Longue Durée 30 86 - Personne isolée à compter du 1er avril 2014 87 - Double activité à compter du 1er avril 2014 88 - Dérogation au Plancher de Ressources 99 - Neutralisation Revenu Activité si Gestion Cessation. "Divers" ou "Congé" |
| MSA18_CTOPBEMVAAH | Top bénéfice du minimum vieillesse |
0 - Non 1 - Oui |
| MSA18_CTRMODAF | Code tranches de modulation ressources annuelles pour l'AF |
1 - Tranche 1 - Ressources inférieures ou égales au 1er seuil 2 - Tranche 2 - Ressources supérieures au 1er seuil et inférieures ou égales au 2e seuil 3 - Tranche 3 - Ressources supérieures au 2e seuil |
| MSA18_CTOPCDAF | Top bénéfice d'un complément dégressif |
O - Complément dégressif N - Pas de complément dégressif |
| MSA18_NBPPA | Nombre de PPA pour la Famille | |
| MSA18_NBCJTPPA | Nombre de conjoints à charge (PPA) | |
| MSA18_NBAUTPERPPA | Nombre d'autres personnes à charge (PPA) | |
| MSA18_CORALLPPA | Origine de la demande de la PPA (variable de la MSA) |
1 - Bascule du RSA 2 - PPA et autre prestation légale 3 - Nouvel allocataire PPA seule 4 - Mutation CAF |
| MSA18_CTOPMAJPPA | Top majoration PPA |
0 - PPA non majorée 1 - PPA majorée |
| MSA18_NBMREVACTDTRPPA | Nombre de mois de revenus d'activité du foyer dans le trimestre de ressources (PPA) | |
| MSA18_NBPPE | Nombre de PREPAREE non majorée | |
| MSA18_CPARTPPE | Code nature du partage de la PREPAREE non majorée |
1 - Pas de partage - cas pas d’obligation de partage 2 - Pas de partage - cas d’obligation de partage 3 - Partage successif 4 - Partage simultané |
| MSA18_CMAINTPPE | Code nature du maintien de la PREPAREE non majorée |
1 - Maintien de 6 mois pour la rentrée scolaire 2 - Maintien pour décès |
| MSA18_CNAISADOPPPE | Code naissance-adoption de la PREPAREE non majorée |
1 - PPE pour un enfant de rang 1 né 2 - PPE pour un enfant de rang 2 né 3 - PPE pour un enfant de rang 3 et au-delà né 4 - PPE pour un enfant de rang 1 adopté 5 - PPE pour un enfant de rang 2 et au-delà adopté |
| MSA18_CNATPPE | Code nature de la PREPAREE non majorée |
1 - PPE taux plein, 1 enfant 2 - PPE taux partiel 1, 1 enfant 3 - PPE taux partiel 2, 1 enfant 4 - PPE taux plein 2 5 - PPE taux partiel 1, 2 enfants ... 6 - PPE taux partiel 2, 2 enfants 7 - PPE taux plein 3 8 - PPE taux partiel 1, 3 enfants 9 - PPE taux partiel 2, 3 enfants A - PPE taux plein adoption, 1 enfant B - PPE taux partiel 1 adoption, 1 enfant C - PPE taux partiel 2 adoption, 1 enfant D - PPE mesure intéressement, 2 enfants E - PPE mesure intéressement, 3 enfants F - PPE mesure intéressement adoption G - PPE taux plein adoption, 2 enfants et plus H - PPE taux partiel 1 adoption, 2 enfants I - PPE taux partiel 2 adoption, 2 enfants |
| MSA18_NBPPM | Nombre de PREPAREE majorée | |
| MSA18_CPARTPPM | Code nature du partage de la PREPAREE majorée |
1 - Pas de partage - cas pas d’obligation de partage 2 - Pas de partage - cas d’obligation de partage 3 - Partage successif 4 - Partage simultané |
| MSA18_CMAINTPPM | Code nature du maintien de la PREPAREE majorée |
1 - Maintien de 6 mois pour la rentrée scolaire 2 - Maintien pour décès |
| MSA18_CNATPPM | Code nature de la PREPAREE majorée |
1 - Droit potentiel PPM taux plein, naissance 3 enfants 2 - Droit potentiel PPM taux plain, adoption 3 enfants |
| MSA18_MONT_ALF | Montant versé de l'ALF au titre du mois de décembre | |
| MSA18_MONT_ALS | Montant versé de l'ALS au titre du mois de décembre | |
| MSA18_MONT_ACF | Montant versé du complément familial au titre du mois de décembre | |
| MSA18_MONT_AAH | Montant versé de l'AAH au titre du mois de décembre | |
| MSA18_MONT_CAH | Montant versé du complément AAH au titre du mois de décembre | |
| MSA18_MONT_APL | Montant versé de l'APL au titre du mois de décembre | |
| MSA18_MONT_AF | Montant versé de l'AF au titre du mois de décembre | |
| MSA18_MONTAPAB | Montant versé de la PAB au titre du mois de décembre | |
| MSA18_MONTAPCA | Montant versé du PCA au titre du mois de décembre | |
| MSA18_MONT_PCG | Montant versé du PCG domicile au titre du mois de décembre | |
| MSA18_MONT_PCGAM | Montant versé du PCG assistante maternelle au titre du mois de décembre | |
| MSA18_MONT_PPNN | Montant versé de la PPN naissance au titre du mois de décembre | |
| MSA18_MONT_PPNA | Montant versé de la PPN adoption au titre du mois de décembre | |
| MSA18_MONTACR | Montant versé des compléments ressources (AAH et ASI) au titre du mois de décembre | |
| MSA18_MONTMVA | Montant versé de la majoration de vie autonome au titre du mois de décembre | |
| MSA18_MPRECAVAAH | Montant versé du contrat avenir AAH au titre du mois de décembre | |
| MSA18_REV_ALL | Revenus annuels de l'allocataire | |
| MSA18_REV_CJT | Revenus annuels du conjoint de l'allocataire | |
| MSA18_MONT_PRIRMI | Montant versé des primes RMI (et RSA depuis 2009) au titre du mois de décembre | |
| MSA18_MRS_BRUT_ANPR_AL | Montant ressources brutes année précédente de l'allocataire | |
| MSA18_MRS_BRUT_ANPR_CONJ | Montant ressources brutes année précédente conjoint | |
| MSA18_MT_RESS_DEC_MOIS_FOY | Montant ressources déclarées du Foyer RSA sur le dernier mois pour le calcul du RSA | |
| MSA18_MT_RESS_RET_MOIS_FOY | Montant ressources retenues du Foyer RSA sur le dernier mois pour le calcul du RSA | |
| MSA18_MT_REV_ACT_DECL_MOIS_FOY | Cumul des revenus d'activité déclarés par le Foyer RSA sur le dernier mois | |
| MSA18_MT_REV_ACT_TRIM_FOY | Montant cumulé Retenu, pour le foyer RSA, du revenu d'activité du dernier trimestre de référence | |
| MSA18_MTRSATOT | Montant total du RSA cumulé pour la Famille (tous sous-types confondus) | |
| MSA18_MRSASOCMAJ | Montant total cumulé du RSA socle majoré pour la Famille | |
| MSA18_MRSASOCDC | Montant total cumulé du Socle Droit Commun pour la Famille | |
| MSA18_MREVBACTANNU_BEN | Montant déclaré des revenus d'activité bruts annualisés du bénéficiaire (AAH) | |
| MSA18_MREVBACTANNU_CJT | Montant déclaré des revenus d'activité bruts annualisés du conjoint (AAH) | |
| MSA18_MREVNETCAT_BEN | Revenu net catégoriel du bénéficiaire (AAH) | |
| MSA18_MREVNETCAT_CJT | Revenu net catégoriel du conjoint (AAH) | |
| MSA18_MRSBDECANNU | Montant déclaré des ressources brutes annualisées (AAH) | |
| MSA18_MTADIPF | Montant total versé au titre du mois de décembre de droit perçu en allocation différentielle aux PF étrangères - ADI pour la Famille | |
| MSA18_MTRESDTRPPA | Montant des ressources déclarées dans la déclaration trimestrielle pour le calcul du PPA | |
| MSA18_MTREVACTDTRPPA | Montant des revenus d'activité déclarés dans la déclaration trimestrielle pour le calcul du PPA | |
| MSA18_MTPPA | Montant versé au titre du mois de décembre du PPA pour la famille | |
| MSA18_MTPPE | Montant versé au titre du mois de décembre de la PREPAREE non majorée | |
| MSA18_MTPPM | Montant versé au titre du mois de décembre de la PREPAREE majorée | |
| RSA_SOCLE18 | Perception du RSA en fin d'année 2018 (2) |
0 - Non bénéficiaire du RSA socle, ni conjoint non éligible d'un allocataire du RSA socle au 31/12/2018 1 - Bénéficiaire du RSA socle ou conjoint non éligible d'un allocataire du RSA socle au 31/12/2018 |
| RSA_SOCLE_MAJ18 | Perception du RSA majoré en fin d'année 2018 (2) |
0 - Non bénéficiaire du RSA socle non majoré, ni conjoint non éligible d'un allocataire du RSA socle non majoré au 31/12/2018 1 - Bénéficiaire du RSA socle non majoré ou conjoint non éligible d'un allocataire du RSA socle non majoré au 31/12/2018 |
| PPA18 | Perception de la prime d'activité en fin d'année 2018 (2) |
1 - Bénéficiaire de la prime d'activité ou conjoint non éligible d'un allocataire de la prime d'activité au 31/12/2018 0 - Non bénéficiaire de la prime d'activité, ni conjoint non éligible d'un allocataire de la prime d'activité au 31/12/2018 |
| PPA_MAJ18 | Perception de la prime d'activité majorée en fin d'année 2018 (2) |
1 - Bénéficiaire de la prime d'activité majorée ou conjoint non éligible d'un allocataire de la prime d'activité majorée au 31/12/2018 0 - Non bénéficiaire de la prime d'activité majorée, ni conjoint non éligible d'un allocataire de la prime d'activité majorée au 31/12/2018 |
| RSA_SOCLE_HORSMAJ18 | Perception du RSA non majoré en fin d'année 2018 (2) |
0 - Non bénéficiaire du RSA socle non majoré, ni conjoint non éligible d'un allocataire du RSA socle non majoré au 31/12/2018 1 - Bénéficiaire du RSA socle non majoré ou conjoint non éligible d'un allocataire du RSA socle non majoré au 31/12/2018 |
| RSA_SOCLE_SEUL18 | Perception du RSA seul en fin d'année 2018 |
0 - Non bénéficiaire du RSA socle seul, ni conjoint non éligible d'un allocataire du RSA socle seul au 31/12/2018 1 - Bénéficiaire du RSA socle seul ou conjoint non éligible d'un allocataire du RSA socle seul au 31/12/2018 |
| PPA_SEUL18 | Perception de la prime d'activité seule en fin d'année 2018 |
1 - Bénéficiaire de la prime d'activité seule ou conjoint non éligible d'un allocataire de la prime d'activité seule au 31/12/2018 0 - Non bénéficiaire de la prime d'activité seule, ni conjoint non éligible d'un allocataire de la prime d'activité seule au 31/12/2018 |
| AL_RSA18 | Perception du RSA en fin d'année 2018 (1) |
1 - Bénéficiaire du RSA au 31/12/2018 0 - Non bénéficiaire RSA au 31/12/2018 |
| AL_PPA18 | Perception de la prime d'activité en fin d'année 2018 (1) |
1 - Bénéficiaire de la prime d'activité au 31/12/2018 0 - Non bénéficiaire de la prime d'activité au 31/12/2018 |
| AAH18 | Perception de l'AAH en fin d'année 2018 (1) |
1 - Allocataire de l'AAH ou conjoint d'allocataire AAH au 31/12/2018 0 - Ni allocataire de l'AAH, ni conjoint d'allocataire AAH au 31/12/2018 |
| AL_AAH18 | Perception de l'AAH en fin d'année 2018 (2) |
1 - Allocataire de l'AAH ou conjoint d'allocataire AAH au 31/12/2018 0 - Ni allocataire de l'AAH, ni conjoint d'allocataire AAH au 31/12/2018 |
| ASS18 | Perception de l'ASS en fin d'année 2018 |
1 - Allocataire de l'ASS au 31/12/2018 0 - Pas d'allocataire de l'ASS au 31/12/2018 |
| AER18 | Perception de l'AER en fin d'année 2018 |
1 - Allocataire de l'AER ou conjoint d'allocataire AER au 31/12/2018 0 - Ni allocataire de l'AER, ni conjoint d'allocataire AER au 31/12/2018 |
| ARE18 | Perception de l'ARE en fin d'année 2018 |
1 - Bénéficiaire de l'ARE au 31/12/2018 0 - Non bénéficiaire de l'ARE au 31/12/2018 |
| CHOM18 | Inscription au chômage en fin d'année 2018 |
1 - Personne inscrite à Pôle emploi et qui ne perçoit ni ASS, ni AER au 31/12/2018 0 - Personne pas inscrite à Pôle emploi ou inscrite à Pôle emploi mais percevant ASS ou AER au 31/12/2018 |
| ID_ENI | Identifiant individuel ENIACRAMS | |
| AL_RSA_NMAJ18 | Perception du RSA non majoré en fin d'année 2018 (1) |
1 - Bénéficiaire du RSA non majoré au 31/12/2018 0 - Non bénéficiaire RSA non majoré au 31/12/2018 |
| AL_RSA_MAJ18 | Perception du RSA majoré en fin d'année 2018 (1) |
1 - Bénéficiaire du RSA majoré au 31/12/2018 0 - Non bénéficiaire RSA majoré au 31/12/2018 |
| AL_PPA_NMAJ18 | Perception de la prime d'activité non majorée en fin d'année 2018 |
1 - Bénéficiaire de la prime d'activité non majorée au 31/12/2018 0 - Non bénéficiaire de la prime d'activité non majorée au 31/12/2018 |
| AL_PPA_MAJ18 | Perception de la prime d'activité majorée en fin d'année 2018 (1) |
1 - Bénéficiaire de la prime d'activité majorée au 31/12/2018 0 - Non bénéficiaire de la prime d'activité majorée au 31/12/2018 |
| DECES19 | Décès de la personne en 2019 |
1 - Personne de la vague 2018 décédée en 2019 0 - Personne de la vague 2018 toujours en vie en 2019 |
| V18_SEXE | Sexe de l'individu échantillonné |
1 - Homme 2 - Femme |
| V18_AGE | Âge de l'individu échantillonné | |
| V18_SITFAM | Situation familiale (en clair) | |
| PE_SEUL | Inscription à Pôle emploi uniquement |
1 - Personne inscrite uniquement à Pôle emploi 0 - Personne pas inscrite à Pôle emploi ou inscrite simultanément à Pôle emploi et la CNAF ou la MSA |
| RMI01 | Perception du RMI en fin d'année 2001 |
0 - Non bénéficiaire du RMI, ni conjoint non éligible d'un allocataire du RMI au 31/12/2001 1 - Bénéficiaire du RMI ou conjoint non éligible d'un allocataire du RMI au 31/12/2001 |
| API01 | Perception de l'API en fin d'année 2001 |
1 - Bénéficiaire de l'API ou conjoint non éligible d'un allocataire de l'API au 31/12/2001 0 - Non bénéficiaire de l'API, ni conjoint non éligible d'un allocataire de l'API au 31/12/2001 |
| AAH01 | Perception de l'AAH en fin d'année 2001 |
1 - Allocataire de l'AAH ou conjoint d'allocataire AAH au 31/12/2001 0 - Ni allocataire de l'AAH, ni conjoint d'allocataire AAH au 31/12/2001 |
| ASS01 | Perception de l'ASS en fin d'année 2001 |
1 - Allocataire de l'ASS au 31/12/2001 0 - Pas d'allocataire de l'ASS au 31/12/2001 |
| AER01 | Perception de l'AER en fin d'année 2001 |
1 - Allocataire de l'AER ou conjoint d'allocataire AER au 31/12/2001 0 - Ni allocataire de l'AER, ni conjoint d'allocataire AER au 31/12/2001 |
| CHOM01 | Inscription au chômage en fin d'année 2001 |
1 - Personne inscrite à Pôle emploi et qui ne perçoit ni ASS, ni AER au 31/12/2001 0 - Personne pas inscrite à Pôle emploi ou inscrite à Pôle emploi mais percevant ASS ou AER au 31/12/2001 |
| ENI01 | Présence dans la vague 2001 de l'ENIACRAMS |
1 - Oui . - Non |
| MS01 | Perception d'un minimum social en fin d'année 2001 |
1 - Bénéficiaire d'un minimum social au 31/12/2001 0 - Non bénéficiaire d'un minimum social au 31/12/2001 |
| PE01 | Inscription à Pôle emploi en fin d'année 2001 |
0 - Personne pas inscrite à Pôle emploi au 31/12/2001 1 - Personne inscrite à Pôle emploi au 31/12/2001 |
| RMI02 | Perception du RMI en fin d'année 2002 |
0 - Non bénéficiaire du RMI, ni conjoint non éligible d'un allocataire du RMI au 31/12/2002 1 - Bénéficiaire du RMI ou conjoint non éligible d'un allocataire du RMI au 31/12/2002 |
| API02 | Perception de l'API en fin d'année 2002 |
1 - Bénéficiaire de l'API ou conjoint non éligible d'un allocataire de l'API au 31/12/2002 0 - Non bénéficiaire de l'API, ni conjoint non éligible d'un allocataire de l'API au 31/12/2002 |
| AAH02 | Perception de l'AAH en fin d'année 2002 |
1 - Allocataire de l'AAH ou conjoint d'allocataire AAH au 31/12/2002 0 - Ni allocataire de l'AAH, ni conjoint d'allocataire AAH au 31/12/2002 |
| ASS02 | Perception de l'ASS en fin d'année 2002 |
1 - Allocataire de l'ASS au 31/12/2002 0 - Pas d'allocataire de l'ASS au 31/12/2002 |
| AER02 | Perception de l'AER en fin d'année 2002 |
1 - Allocataire de l'AER ou conjoint d'allocataire AER au 31/12/2002 0 - Ni allocataire de l'AER, ni conjoint d'allocataire AER au 31/12/2002 |
| CHOM02 | Inscription au chômage en fin d'année 2002 |
1 - Personne inscrite à Pôle emploi et qui ne perçoit ni ASS, ni AER au 31/12/2002 0 - Personne pas inscrite à Pôle emploi ou inscrite à Pôle emploi mais percevant ASS ou AER au 31/12/2002 |
| ENI02 | Présence dans la vague 2002 de l'ENIACRAMS |
1 - Oui . - Non |
| MS02 | Perception d'un minimum social en fin d'année 2002 |
1 - Bénéficiaire d'un minimum social au 31/12/2002 0 - Non bénéficiaire d'un minimum social au 31/12/2002 |
| PE02 | Inscription à Pôle emploi en fin d'année 2002 |
0 - Personne pas inscrite à Pôle emploi au 31/12/2002 1 - Personne inscrite à Pôle emploi au 31/12/2002 |
| RMI03 | Perception du RMI en fin d'année 2003 |
0 - Non bénéficiaire du RMI, ni conjoint non éligible d'un allocataire du RMI au 31/12/2003 1 - Bénéficiaire du RMI ou conjoint non éligible d'un allocataire du RMI au 31/12/2003 |
| API03 | Perception de l'API en fin d'année 2003 |
1 - Bénéficiaire de l'API ou conjoint non éligible d'un allocataire de l'API au 31/12/2003 0 - Non bénéficiaire de l'API, ni conjoint non éligible d'un allocataire de l'API au 31/12/2003 |
| AAH03 | Perception de l'AAH en fin d'année 2003 |
1 - Allocataire de l'AAH ou conjoint d'allocataire AAH au 31/12/2003 0 - Ni allocataire de l'AAH, ni conjoint d'allocataire AAH au 31/12/2003 |
| ASS03 | Perception de l'ASS en fin d'année 2003 |
1 - Allocataire de l'ASS au 31/12/2003 0 - Pas d'allocataire de l'ASS au 31/12/2003 |
| AER03 | Perception de l'AER en fin d'année 2003 |
1 - Allocataire de l'AER ou conjoint d'allocataire AER au 31/12/2003 0 - Ni allocataire de l'AER, ni conjoint d'allocataire AER au 31/12/2003 |
| CHOM03 | Inscription au chômage en fin d'année 2003 |
1 - Personne inscrite à Pôle emploi et qui ne perçoit ni ASS, ni AER au 31/12/2003 0 - Personne pas inscrite à Pôle emploi ou inscrite à Pôle emploi mais percevant ASS ou AER au 31/12/2003 |
| ENI03 | Présence dans la vague 2003 de l'ENIACRAMS |
1 - Oui . - Non |
| MS03 | Perception d'un minimum social en fin d'année 2003 |
1 - Bénéficiaire d'un minimum social au 31/12/2003 0 - Non bénéficiaire d'un minimum social au 31/12/2003 |
| PE03 | Inscription à Pôle emploi en fin d'année 2003 |
0 - Personne pas inscrite à Pôle emploi au 31/12/2003 1 - Personne inscrite à Pôle emploi au 31/12/2003 |
| ASS04 | Perception de l'ASS en fin d'année 2004 |
1 - Allocataire de l'ASS au 31/12/2004 0 - Pas d'allocataire de l'ASS au 31/12/2004 |
| AER04 | Perception de l'AER en fin d'année 2004 |
1 - Allocataire de l'AER ou conjoint d'allocataire AER au 31/12/2004 0 - Ni allocataire de l'AER, ni conjoint d'allocataire AER au 31/12/2004 |
| RMI04 | Perception du RMI en fin d'année 2004 |
0 - Non bénéficiaire du RMI, ni conjoint non éligible d'un allocataire du RMI au 31/12/2004 1 - Bénéficiaire du RMI ou conjoint non éligible d'un allocataire du RMI au 31/12/2004 |
| API04 | Perception de l'API en fin d'année 2004 |
1 - Bénéficiaire de l'API ou conjoint non éligible d'un allocataire de l'API au 31/12/2004 0 - Non bénéficiaire de l'API, ni conjoint non éligible d'un allocataire de l'API au 31/12/2004 |
| AAH04 | Perception de l'AAH en fin d'année 2004 |
1 - Allocataire de l'AAH ou conjoint d'allocataire AAH au 31/12/2004 0 - Ni allocataire de l'AAH, ni conjoint d'allocataire AAH au 31/12/2004 |
| CHOM04 | Inscription au chômage en fin d'année 2004 |
1 - Personne inscrite à Pôle emploi et qui ne perçoit ni ASS, ni AER au 31/12/2004 0 - Personne pas inscrite à Pôle emploi ou inscrite à Pôle emploi mais percevant ASS ou AER au 31/12/2004 |
| ENI04 | Présence dans la vague 2004 de l'ENIACRAMS |
1 - Oui . - Non |
| MS04 | Perception d'un minimum social en fin d'année 2004 |
1 - Bénéficiaire d'un minimum social au 31/12/2004 0 - Non bénéficiaire d'un minimum social au 31/12/2004 |
| PE04 | Inscription à Pôle emploi en fin d'année 2004 |
0 - Personne pas inscrite à Pôle emploi au 31/12/2004 1 - Personne inscrite à Pôle emploi au 31/12/2004 |
| API05 | Perception de l'API en fin d'année 2005 |
1 - Bénéficiaire de l'API ou conjoint non éligible d'un allocataire de l'API au 31/12/2005 0 - Non bénéficiaire de l'API, ni conjoint non éligible d'un allocataire de l'API au 31/12/2005 |
| RMI05 | Perception du RMI en fin d'année 2005 |
0 - Non bénéficiaire du RMI, ni conjoint non éligible d'un allocataire du RMI au 31/12/2005 1 - Bénéficiaire du RMI ou conjoint non éligible d'un allocataire du RMI au 31/12/2005 |
| AAH05 | Perception de l'AAH en fin d'année 2005 |
1 - Allocataire de l'AAH ou conjoint d'allocataire AAH au 31/12/2005 0 - Ni allocataire de l'AAH, ni conjoint d'allocataire AAH au 31/12/2005 |
| ASS05 | Perception de l'ASS en fin d'année 2005 |
1 - Allocataire de l'ASS au 31/12/2005 0 - Pas d'allocataire de l'ASS au 31/12/2005 |
| AER05 | Perception de l'AER en fin d'année 2005 |
1 - Allocataire de l'AER ou conjoint d'allocataire AER au 31/12/2005 0 - Ni allocataire de l'AER, ni conjoint d'allocataire AER au 31/12/2005 |
| CHOM05 | Inscription au chômage en fin d'année 2005 |
1 - Personne inscrite à Pôle emploi et qui ne perçoit ni ASS, ni AER au 31/12/2005 0 - Personne pas inscrite à Pôle emploi ou inscrite à Pôle emploi mais percevant ASS ou AER au 31/12/2005 |
| ENI05 | Présence dans la vague 2005 de l'ENIACRAMS |
1 - Oui . - Non |
| MS05 | Perception d'un minimum social en fin d'année 2005 |
1 - Bénéficiaire d'un minimum social au 31/12/2005 0 - Non bénéficiaire d'un minimum social au 31/12/2005 |
| PE05 | Inscription à Pôle emploi en fin d'année 2005 |
0 - Personne pas inscrite à Pôle emploi au 31/12/2005 1 - Personne inscrite à Pôle emploi au 31/12/2005 |
| ASS06 | Perception de l'ASS en fin d'année 2006 |
1 - Allocataire de l'ASS au 31/12/2006 0 - Pas d'allocataire de l'ASS au 31/12/2006 |
| AER06 | Perception de l'AER en fin d'année 2006 |
1 - Allocataire de l'AER ou conjoint d'allocataire AER au 31/12/2006 0 - Ni allocataire de l'AER, ni conjoint d'allocataire AER au 31/12/2006 |
| CHOM06 | Inscription au chômage en fin d'année 2006 |
1 - Personne inscrite à Pôle emploi et qui ne perçoit ni ASS, ni AER au 31/12/2006 0 - Personne pas inscrite à Pôle emploi ou inscrite à Pôle emploi mais percevant ASS ou AER au 31/12/2006 |
| AL_AAH06 | Perception de l'AAH en fin d'année 2006 |
1 - Allocataire de l'AAH ou conjoint d'allocataire AAH au 31/12/2006 0 - Ni allocataire de l'AAH, ni conjoint d'allocataire AAH au 31/12/2006 |
| AL_RSA06 | Perception du RMI ou de l'API en fin d'année 2006 |
1 - Bénéficiaire du RMI ou de l'API au 31/12/2006 0 - Non bénéficiaire du RMI ou de l'API au 31/12/2006 |
| AL_RSA_NMAJ06 | Perception du RMI en fin d'année 2006 |
1 - Bénéficiaire du RMI au 31/12/2006 0 - Non bénéficiaire du RMI au 31/12/2006 |
| AL_RSA_MAJ06 | Perception de l'API en fin d'année 2006 |
1 - Bénéficiaire de l'API au 31/12/2006 0 - Non bénéficiaire de l'API au 31/12/2006 |
| ENI06 | Présence dans la vague 2006 de l'ENIACRAMS |
1 - Oui . - Non |
| MS06 | Perception d'un minimum social en fin d'année 2006 |
1 - Bénéficiaire d'un minimum social au 31/12/2006 0 - Non bénéficiaire d'un minimum social au 31/12/2006 |
| PE06 | Inscription à Pôle emploi en fin d'année 2006 |
0 - Personne pas inscrite à Pôle emploi au 31/12/2006 1 - Personne inscrite à Pôle emploi au 31/12/2006 |
| ASS07 | Perception de l'ASS en fin d'année 2007 |
1 - Allocataire de l'ASS au 31/12/2007 0 - Pas d'allocataire de l'ASS au 31/12/2007 |
| AER07 | Perception de l'AER en fin d'année 2007 |
1 - Allocataire de l'AER ou conjoint d'allocataire AER au 31/12/2007 0 - Ni allocataire de l'AER, ni conjoint d'allocataire AER au 31/12/2007 |
| CHOM07 | Inscription au chômage en fin d'année 2007 |
1 - Personne inscrite à Pôle emploi et qui ne perçoit ni ASS, ni AER au 31/12/2007 0 - Personne pas inscrite à Pôle emploi ou inscrite à Pôle emploi mais percevant ASS ou AER au 31/12/2007 |
| AL_AAH07 | Perception de l'AAH en fin d'année 2007 |
1 - Allocataire de l'AAH ou conjoint d'allocataire AAH au 31/12/2007 0 - Ni allocataire de l'AAH, ni conjoint d'allocataire AAH au 31/12/2007 |
| AL_RSA07 | Perception du RMI ou de l'API en fin d'année 2007 |
1 - Bénéficiaire du RMI ou de l'API au 31/12/2007 0 - Non bénéficiaire du RMI ou de l'API au 31/12/2007 |
| AL_RSA_NMAJ07 | Perception du RMI en fin d'année 2007 |
1 - Bénéficiaire du RMI au 31/12/2007 0 - Non bénéficiaire du RMI au 31/12/2007 |
| AL_RSA_MAJ07 | Perception de l'API en fin d'année 2007 |
1 - Bénéficiaire de l'API au 31/12/2007 0 - Non bénéficiaire de l'API au 31/12/2007 |
| ENI07 | Présence dans la vague 2007 de l'ENIACRAMS |
1 - Oui . - Non |
| MS07 | Perception d'un minimum social en fin d'année 2007 |
1 - Bénéficiaire d'un minimum social au 31/12/2007 0 - Non bénéficiaire d'un minimum social au 31/12/2007 |
| PE07 | Inscription à Pôle emploi en fin d'année 2007 |
0 - Personne pas inscrite à Pôle emploi au 31/12/2007 1 - Personne inscrite à Pôle emploi au 31/12/2007 |
| ASS08 | Perception de l'ASS en fin d'année 2008 |
1 - Allocataire de l'ASS au 31/12/2008 0 - Pas d'allocataire de l'ASS au 31/12/2008 |
| AER08 | Perception de l'AER en fin d'année 2008 |
1 - Allocataire de l'AER ou conjoint d'allocataire AER au 31/12/2008 0 - Ni allocataire de l'AER, ni conjoint d'allocataire AER au 31/12/2008 |
| CHOM08 | Inscription au chômage en fin d'année 2008 |
1 - Personne inscrite à Pôle emploi et qui ne perçoit ni ASS, ni AER au 31/12/2008 0 - Personne pas inscrite à Pôle emploi ou inscrite à Pôle emploi mais percevant ASS ou AER au 31/12/2008 |
| AL_AAH08 | Perception de l'AAH en fin d'année 2008 |
1 - Allocataire de l'AAH ou conjoint d'allocataire AAH au 31/12/2008 0 - Ni allocataire de l'AAH, ni conjoint d'allocataire AAH au 31/12/2008 |
| AL_RSA08 | Perception du RMI ou de l'API en fin d'année 2008 |
1 - Bénéficiaire du RMI ou de l'API au 31/12/2008 0 - Non bénéficiaire du RMI ou de l'API au 31/12/2008 |
| AL_RSA_NMAJ08 | Perception du RMI en fin d'année 2008 |
1 - Bénéficiaire du RMI au 31/12/2008 0 - Non bénéficiaire du RMI au 31/12/2008 |
| AL_RSA_MAJ08 | Perception de l'API en fin d'année 2008 |
1 - Bénéficiaire de l'API au 31/12/2008 0 - Non bénéficiaire de l'API au 31/12/2008 |
| ENI08 | Présence dans la vague 2008 de l'ENIACRAMS |
1 - Oui . - Non |
| MS08 | Perception d'un minimum social en fin d'année 2008 |
1 - Bénéficiaire d'un minimum social au 31/12/2008 0 - Non bénéficiaire d'un minimum social au 31/12/2008 |
| PE08 | Inscription à Pôle emploi en fin d'année 2008 |
0 - Personne pas inscrite à Pôle emploi au 31/12/2008 1 - Personne inscrite à Pôle emploi au 31/12/2008 |
| ASS09 | Perception de l'ASS en fin d'année 2009 |
1 - Allocataire de l'ASS au 31/12/2009 0 - Pas d'allocataire de l'ASS au 31/12/2009 |
| AER09 | Perception de l'AER en fin d'année 2009 |
1 - Allocataire de l'AER ou conjoint d'allocataire AER au 31/12/2009 0 - Ni allocataire de l'AER, ni conjoint d'allocataire AER au 31/12/2009 |
| CHOM09 | Inscription au chômage en fin d'année 2009 |
1 - Personne inscrite à Pôle emploi et qui ne perçoit ni ASS, ni AER au 31/12/2009 0 - Personne pas inscrite à Pôle emploi ou inscrite à Pôle emploi mais percevant ASS ou AER au 31/12/2009 |
| AL_AAH09 | Perception de l'AAH en fin d'année 2009 |
1 - Allocataire de l'AAH ou conjoint d'allocataire AAH au 31/12/2009 0 - Ni allocataire de l'AAH, ni conjoint d'allocataire AAH au 31/12/2009 |
| AL_RSA09 | Perception du RSA en fin d'année 2009 |
1 - Bénéficiaire du RSA au 31/12/2009 0 - Non bénéficiaire RSA au 31/12/2009 |
| AL_RSA_ACT09 | Perception du RSA activité en fin d'année 2009 |
1 - Bénéficiaire du RSA activité au 31/12/2009 0 - Non bénéficiaire RSA activité au 31/12/2009 |
| AL_RSA_NMAJ09 | Perception du RSA non majoré en fin d'année 2009 |
1 - Bénéficiaire du RSA non majoré au 31/12/2009 0 - Non bénéficiaire RSA non majoré au 31/12/2009 |
| AL_RSA_MAJ09 | Perception du RSA majoré en fin d'année 2009 |
1 - Bénéficiaire du RSA majoré au 31/12/2009 0 - Non bénéficiaire RSA majoré au 31/12/2009 |
| AL_RSA_ACT_MAJ09 | Perception du RSA activité majoré en fin d'année 2009 |
1 - Bénéficiaire du RSA activité majoré au 31/12/2009 0 - Non bénéficiaire RSA activité majoré au 31/12/2009 |
| AL_RSA_ACT_NMAJ09 | Perception du RSA activité non majoré en fin d'année 2009 |
1 - Bénéficiaire du RSA activité non majoré au 31/12/2009 0 - Non bénéficiaire RSA activité non majoré au 31/12/2009 |
| ENI09 | Présence dans la vague 2009 de l'ENIACRAMS |
1 - Oui . - Non |
| BEN09 | Perception d'un minimum social ou d'un complément de revenus d'activité en fin d'année 2009 |
1 - Bénéficiaire d'un minimum social ou d'un complément de revenus d'activité au 31/12/2009 0 - Ni bénéficiaire d'un minimum social, ni bénéficiaire d'un complément de revenus d'activité au 31/12/2009 |
| MS09 | Perception d'un minimum social en fin d'année 2009 |
1 - Bénéficiaire d'un minimum social au 31/12/2009 0 - Non bénéficiaire d'un minimum social au 31/12/2009 |
| PE09 | Inscription à Pôle emploi en fin d'année 2009 |
0 - Personne pas inscrite à Pôle emploi au 31/12/2009 1 - Personne inscrite à Pôle emploi au 31/12/2009 |
| ASS10 | Perception de l'ASS en fin d'année 2010 |
1 - Allocataire de l'ASS au 31/12/2010 0 - Pas d'allocataire de l'ASS au 31/12/2010 |
| AER10 | Perception de l'AER en fin d'année 2010 |
1 - Allocataire de l'AER ou conjoint d'allocataire AER au 31/12/2010 0 - Ni allocataire de l'AER, ni conjoint d'allocataire AER au 31/12/2010 |
| CHOM10 | Inscription au chômage en fin d'année 2010 |
1 - Personne inscrite à Pôle emploi et qui ne perçoit ni ASS, ni AER au 31/12/2010 0 - Personne pas inscrite à Pôle emploi ou inscrite à Pôle emploi mais percevant ASS ou AER au 31/12/2010 |
| AL_AAH10 | Perception de l'AAH en fin d'année 2010 |
1 - Allocataire de l'AAH ou conjoint d'allocataire AAH au 31/12/2010 0 - Ni allocataire de l'AAH, ni conjoint d'allocataire AAH au 31/12/2010 |
| AL_RSA10 | Perception du RSA en fin d'année 2010 |
1 - Bénéficiaire du RSA au 31/12/2010 0 - Non bénéficiaire RSA au 31/12/2010 |
| AL_RSA_ACT10 | Perception du RSA activité en fin d'année 2010 |
1 - Bénéficiaire du RSA activité au 31/12/2010 0 - Non bénéficiaire RSA activité au 31/12/2010 |
| AL_RSA_NMAJ10 | Perception du RSA non majoré en fin d'année 2010 |
1 - Bénéficiaire du RSA non majoré au 31/12/2010 0 - Non bénéficiaire RSA non majoré au 31/12/2010 |
| AL_RSA_MAJ10 | Perception du RSA majoré en fin d'année 2010 |
1 - Bénéficiaire du RSA majoré au 31/12/2010 0 - Non bénéficiaire RSA majoré au 31/12/2010 |
| AL_RSA_ACT_MAJ10 | Perception du RSA activité majoré en fin d'année 2010 |
1 - Bénéficiaire du RSA activité majoré au 31/12/2010 0 - Non bénéficiaire RSA activité majoré au 31/12/2010 |
| AL_RSA_ACT_NMAJ10 | Perception du RSA activité non majoré en fin d'année 2010 |
1 - Bénéficiaire du RSA activité non majoré au 31/12/2010 0 - Non bénéficiaire RSA activité non majoré au 31/12/2010 |
| ENI10 | Présence dans la vague 2010 de l'ENIACRAMS |
1 - Oui . - Non |
| BEN10 | Perception d'un minimum social ou d'un complément de revenus d'activité en fin d'année 2010 |
1 - Bénéficiaire d'un minimum social ou d'un complément de revenus d'activité au 31/12/2010 0 - Ni bénéficiaire d'un minimum social, ni bénéficiaire d'un complément de revenus d'activité au 31/12/2010 |
| MS10 | Perception d'un minimum social en fin d'année 2010 |
1 - Bénéficiaire d'un minimum social au 31/12/2010 0 - Non bénéficiaire d'un minimum social au 31/12/2010 |
| PE10 | Inscription à Pôle emploi en fin d'année 2010 |
0 - Personne pas inscrite à Pôle emploi au 31/12/2010 1 - Personne inscrite à Pôle emploi au 31/12/2010 |
| ASS11 | Perception de l'ASS en fin d'année 2011 |
1 - Allocataire de l'ASS au 31/12/2011 0 - Pas d'allocataire de l'ASS au 31/12/2011 |
| AER11 | Perception de l'AER en fin d'année 2011 |
1 - Allocataire de l'AER ou conjoint d'allocataire AER au 31/12/2011 0 - Ni allocataire de l'AER, ni conjoint d'allocataire AER au 31/12/2011 |
| CHOM11 | Inscription au chômage en fin d'année 2011 |
1 - Personne inscrite à Pôle emploi et qui ne perçoit ni ASS, ni AER au 31/12/2011 0 - Personne pas inscrite à Pôle emploi ou inscrite à Pôle emploi mais percevant ASS ou AER au 31/12/2011 |
| AL_AAH11 | Perception de l'AAH en fin d'année 2011 |
1 - Allocataire de l'AAH ou conjoint d'allocataire AAH au 31/12/2011 0 - Ni allocataire de l'AAH, ni conjoint d'allocataire AAH au 31/12/2011 |
| AL_RSA11 | Perception du RSA en fin d'année 2011 |
1 - Bénéficiaire du RSA au 31/12/2011 0 - Non bénéficiaire RSA au 31/12/2011 |
| AL_RSA_ACT11 | Perception du RSA activité en fin d'année 2011 |
1 - Bénéficiaire du RSA activité au 31/12/2011 0 - Non bénéficiaire RSA activité au 31/12/2011 |
| AL_RSA_NMAJ11 | Perception du RSA non majoré en fin d'année 2011 |
1 - Bénéficiaire du RSA non majoré au 31/12/2011 0 - Non bénéficiaire RSA non majoré au 31/12/2011 |
| AL_RSA_MAJ11 | Perception du RSA majoré en fin d'année 2011 |
1 - Bénéficiaire du RSA majoré au 31/12/2011 0 - Non bénéficiaire RSA majoré au 31/12/2011 |
| AL_RSA_ACT_MAJ11 | Perception du RSA activité majoré en fin d'année 2011 |
1 - Bénéficiaire du RSA activité majoré au 31/12/2011 0 - Non bénéficiaire RSA activité majoré au 31/12/2011 |
| AL_RSA_ACT_NMAJ11 | Perception du RSA activité non majoré en fin d'année 2011 |
1 - Bénéficiaire du RSA activité non majoré au 31/12/2011 0 - Non bénéficiaire RSA activité non majoré au 31/12/2011 |
| ENI11 | Présence dans la vague 2011 de l'ENIACRAMS |
1 - Oui . - Non |
| BEN11 | Perception d'un minimum social ou d'un complément de revenus d'activité en fin d'année 2011 |
1 - Bénéficiaire d'un minimum social ou d'un complément de revenus d'activité au 31/12/2011 0 - Ni bénéficiaire d'un minimum social, ni bénéficiaire d'un complément de revenus d'activité au 31/12/2011 |
| MS11 | Perception d'un minimum social en fin d'année 2011 |
1 - Bénéficiaire d'un minimum social au 31/12/2011 0 - Non bénéficiaire d'un minimum social au 31/12/2011 |
| PE11 | Inscription à Pôle emploi en fin d'année 2011 |
0 - Personne pas inscrite à Pôle emploi au 31/12/2011 1 - Personne inscrite à Pôle emploi au 31/12/2011 |
| ASS12 | Perception de l'ASS en fin d'année 2012 |
1 - Allocataire de l'ASS au 31/12/2012 0 - Pas d'allocataire de l'ASS au 31/12/2012 |
| AER12 | Perception de l'AER en fin d'année 2012 |
1 - Allocataire de l'AER ou conjoint d'allocataire AER au 31/12/2012 0 - Ni allocataire de l'AER, ni conjoint d'allocataire AER au 31/12/2012 |
| CHOM12 | Inscription au chômage en fin d'année 2012 |
1 - Personne inscrite à Pôle emploi et qui ne perçoit ni ASS, ni AER au 31/12/2012 0 - Personne pas inscrite à Pôle emploi ou inscrite à Pôle emploi mais percevant ASS ou AER au 31/12/2012 |
| AL_AAH12 | Perception de l'AAH en fin d'année 2012 |
1 - Allocataire de l'AAH ou conjoint d'allocataire AAH au 31/12/2012 0 - Ni allocataire de l'AAH, ni conjoint d'allocataire AAH au 31/12/2012 |
| AL_RSA12 | Perception du RSA en fin d'année 2012 |
1 - Bénéficiaire du RSA au 31/12/2012 0 - Non bénéficiaire RSA au 31/12/2012 |
| AL_RSA_ACT12 | Perception du RSA activité en fin d'année 2012 |
1 - Bénéficiaire du RSA activité au 31/12/2012 0 - Non bénéficiaire RSA activité au 31/12/2012 |
| AL_RSA_NMAJ12 | Perception du RSA non majoré en fin d'année 2012 |
1 - Bénéficiaire du RSA non majoré au 31/12/2012 0 - Non bénéficiaire RSA non majoré au 31/12/2012 |
| AL_RSA_MAJ12 | Perception du RSA majoré en fin d'année 2012 |
1 - Bénéficiaire du RSA majoré au 31/12/2012 0 - Non bénéficiaire RSA majoré au 31/12/2012 |
| AL_RSA_ACT_NMAJ12 | Perception du RSA activité non majoré en fin d'année 2012 |
1 - Bénéficiaire du RSA activité non majoré au 31/12/2012 0 - Non bénéficiaire RSA activité non majoré au 31/12/2012 |
| AL_RSA_ACT_MAJ12 | Perception du RSA activité majoré en fin d'année 2012 |
1 - Bénéficiaire du RSA activité majoré au 31/12/2012 0 - Non bénéficiaire RSA activité majoré au 31/12/2012 |
| ENI12 | Présence dans la vague 2012 de l'ENIACRAMS |
1 - Oui . - Non |
| BEN12 | Perception d'un minimum social ou d'un complément de revenus d'activité en fin d'année 2012 |
1 - Bénéficiaire d'un minimum social ou d'un complément de revenus d'activité au 31/12/2012 0 - Ni bénéficiaire d'un minimum social, ni bénéficiaire d'un complément de revenus d'activité au 31/12/2012 |
| MS12 | Perception d'un minimum social en fin d'année 2012 |
1 - Bénéficiaire d'un minimum social au 31/12/2012 0 - Non bénéficiaire d'un minimum social au 31/12/2012 |
| PE12 | Inscription à Pôle emploi en fin d'année 2012 |
0 - Personne pas inscrite à Pôle emploi au 31/12/2012 1 - Personne inscrite à Pôle emploi au 31/12/2012 |
| ASS13 | Perception de l'ASS en fin d'année 2013 |
1 - Allocataire de l'ASS au 31/12/2013 0 - Pas d'allocataire de l'ASS au 31/12/2013 |
| AER13 | Perception de l'AER en fin d'année 2013 |
1 - Allocataire de l'AER ou conjoint d'allocataire AER au 31/12/2013 0 - Ni allocataire de l'AER, ni conjoint d'allocataire AER au 31/12/2013 |
| CHOM13 | Inscription au chômage en fin d'année 2013 |
1 - Personne inscrite à Pôle emploi et qui ne perçoit ni ASS, ni AER au 31/12/2013 0 - Personne pas inscrite à Pôle emploi ou inscrite à Pôle emploi mais percevant ASS ou AER au 31/12/2013 |
| AL_AAH13 | Perception de l'AAH en fin d'année 2013 |
1 - Allocataire de l'AAH ou conjoint d'allocataire AAH au 31/12/2013 0 - Ni allocataire de l'AAH, ni conjoint d'allocataire AAH au 31/12/2013 |
| AL_RSA13 | Perception du RSA en fin d'année 2013 |
1 - Bénéficiaire du RSA au 31/12/2013 0 - Non bénéficiaire RSA au 31/12/2013 |
| AL_RSA_ACT13 | Perception du RSA activité en fin d'année 2013 |
1 - Bénéficiaire du RSA activité au 31/12/2013 0 - Non bénéficiaire RSA activité au 31/12/2013 |
| AL_RSA_NMAJ13 | Perception du RSA non majoré en fin d'année 2013 |
1 - Bénéficiaire du RSA non majoré au 31/12/2013 0 - Non bénéficiaire RSA non majoré au 31/12/2013 |
| AL_RSA_MAJ13 | Perception du RSA majoré en fin d'année 2013 |
1 - Bénéficiaire du RSA majoré au 31/12/2013 0 - Non bénéficiaire RSA majoré au 31/12/2013 |
| AL_RSA_ACT_NMAJ13 | Perception du RSA activité non majoré en fin d'année 2013 |
1 - Bénéficiaire du RSA activité non majoré au 31/12/2013 0 - Non bénéficiaire RSA activité non majoré au 31/12/2013 |
| AL_RSA_ACT_MAJ13 | Perception du RSA activité majoré en fin d'année 2013 |
1 - Bénéficiaire du RSA activité majoré au 31/12/2013 0 - Non bénéficiaire RSA activité majoré au 31/12/2013 |
| ENI13 | Présence dans la vague 2013 de l'ENIACRAMS |
1 - Oui . - Non |
| BEN13 | Perception d'un minimum social ou d'un complément de revenus d'activité en fin d'année 2013 |
1 - Bénéficiaire d'un minimum social ou d'un complément de revenus d'activité au 31/12/2013 0 - Ni bénéficiaire d'un minimum social, ni bénéficiaire d'un complément de revenus d'activité au 31/12/2013 |
| MS13 | Perception d'un minimum social en fin d'année 2013 |
1 - Bénéficiaire d'un minimum social au 31/12/2013 0 - Non bénéficiaire d'un minimum social au 31/12/2013 |
| PE13 | Inscription à Pôle emploi en fin d'année 2013 |
0 - Personne pas inscrite à Pôle emploi au 31/12/2013 1 - Personne inscrite à Pôle emploi au 31/12/2013 |
| ASS14 | Perception de l'ASS en fin d'année 2014 |
1 - Allocataire de l'ASS au 31/12/2014 0 - Pas d'allocataire de l'ASS au 31/12/2014 |
| AER14 | Perception de l'AER en fin d'année 2014 |
1 - Allocataire de l'AER ou conjoint d'allocataire AER au 31/12/2014 0 - Ni allocataire de l'AER, ni conjoint d'allocataire AER au 31/12/2014 |
| CHOM14 | Inscription au chômage en fin d'année 2014 |
1 - Personne inscrite à Pôle emploi et qui ne perçoit ni ASS, ni AER au 31/12/2014 0 - Personne pas inscrite à Pôle emploi ou inscrite à Pôle emploi mais percevant ASS ou AER au 31/12/2014 |
| AL_AAH14 | Perception de l'AAH en fin d'année 2014 |
1 - Allocataire de l'AAH ou conjoint d'allocataire AAH au 31/12/2014 0 - Ni allocataire de l'AAH, ni conjoint d'allocataire AAH au 31/12/2014 |
| AL_RSA14 | Perception du RSA en fin d'année 2014 |
1 - Bénéficiaire du RSA au 31/12/2014 0 - Non bénéficiaire RSA au 31/12/2014 |
| AL_RSA_ACT14 | Perception du RSA activité en fin d'année 2014 |
1 - Bénéficiaire du RSA activité au 31/12/2014 0 - Non bénéficiaire RSA activité au 31/12/2014 |
| AL_RSA_NMAJ14 | Perception du RSA non majoré en fin d'année 2014 |
1 - Bénéficiaire du RSA non majoré au 31/12/2014 0 - Non bénéficiaire RSA non majoré au 31/12/2014 |
| AL_RSA_MAJ14 | Perception du RSA majoré en fin d'année 2014 |
1 - Bénéficiaire du RSA majoré au 31/12/2014 0 - Non bénéficiaire RSA majoré au 31/12/2014 |
| AL_RSA_ACT_NMAJ14 | Perception du RSA activité non majoré en fin d'année 2014 |
1 - Bénéficiaire du RSA activité non majoré au 31/12/2014 0 - Non bénéficiaire RSA activité non majoré au 31/12/2014 |
| AL_RSA_ACT_MAJ14 | Perception du RSA activité majoré en fin d'année 2014 |
1 - Bénéficiaire du RSA activité majoré au 31/12/2014 0 - Non bénéficiaire RSA activité majoré au 31/12/2014 |
| ENI14 | Présence dans la vague 2014 de l'ENIACRAMS |
1 - Oui . - Non |
| BEN14 | Perception d'un minimum social ou d'un complément de revenus d'activité en fin d'année 2014 |
1 - Bénéficiaire d'un minimum social ou d'un complément de revenus d'activité au 31/12/2014 0 - Ni bénéficiaire d'un minimum social, ni bénéficiaire d'un complément de revenus d'activité au 31/12/2014 |
| MS14 | Perception d'un minimum social en fin d'année 2014 |
1 - Bénéficiaire d'un minimum social au 31/12/2014 0 - Non bénéficiaire d'un minimum social au 31/12/2014 |
| PE14 | Inscription à Pôle emploi en fin d'année 2014 |
0 - Personne pas inscrite à Pôle emploi au 31/12/2014 1 - Personne inscrite à Pôle emploi au 31/12/2014 |
| ASS15 | Perception de l'ASS en fin d'année 2015 |
1 - Allocataire de l'ASS au 31/12/2015 0 - Pas d'allocataire de l'ASS au 31/12/2015 |
| AER15 | Perception de l'AER en fin d'année 2015 |
1 - Allocataire de l'AER ou conjoint d'allocataire AER au 31/12/2015 0 - Ni allocataire de l'AER, ni conjoint d'allocataire AER au 31/12/2015 |
| CHOM15 | Inscription au chômage en fin d'année 2015 |
1 - Personne inscrite à Pôle emploi et qui ne perçoit ni ASS, ni AER au 31/12/2015 0 - Personne pas inscrite à Pôle emploi ou inscrite à Pôle emploi mais percevant ASS ou AER au 31/12/2015 |
| AL_AAH15 | Perception de l'AAH en fin d'année 2015 |
1 - Allocataire de l'AAH ou conjoint d'allocataire AAH au 31/12/2015 0 - Ni allocataire de l'AAH, ni conjoint d'allocataire AAH au 31/12/2015 |
| AL_RSA15 | Perception du RSA en fin d'année 2015 |
1 - Bénéficiaire du RSA au 31/12/2015 0 - Non bénéficiaire RSA au 31/12/2015 |
| AL_RSA_ACT15 | Perception du RSA activité en fin d'année 2015 |
1 - Bénéficiaire du RSA activité au 31/12/2015 0 - Non bénéficiaire RSA activité au 31/12/2015 |
| AL_RSA_NMAJ15 | Perception du RSA non majoré en fin d'année 2015 |
1 - Bénéficiaire du RSA non majoré au 31/12/2015 0 - Non bénéficiaire RSA non majoré au 31/12/2015 |
| AL_RSA_MAJ15 | Perception du RSA majoré en fin d'année 2015 |
1 - Bénéficiaire du RSA majoré au 31/12/2015 0 - Non bénéficiaire RSA majoré au 31/12/2015 |
| AL_RSA_ACT_NMAJ15 | Perception du RSA activité non majoré en fin d'année 2015 |
1 - Bénéficiaire du RSA activité non majoré au 31/12/2015 0 - Non bénéficiaire RSA activité non majoré au 31/12/2015 |
| AL_RSA_ACT_MAJ15 | Perception du RSA activité majoré en fin d'année 2015 |
1 - Bénéficiaire du RSA activité majoré au 31/12/2015 0 - Non bénéficiaire RSA activité majoré au 31/12/2015 |
| ENI15 | Présence dans la vague 2015 de l'ENIACRAMS |
1 - Oui . - Non |
| BEN15 | Perception d'un minimum social ou d'un complément de revenus d'activité en fin d'année 2015 |
1 - Bénéficiaire d'un minimum social ou d'un complément de revenus d'activité au 31/12/2015 0 - Ni bénéficiaire d'un minimum social, ni bénéficiaire d'un complément de revenus d'activité au 31/12/2015 |
| MS15 | Perception d'un minimum social en fin d'année 2015 |
1 - Bénéficiaire d'un minimum social au 31/12/2015 0 - Non bénéficiaire d'un minimum social au 31/12/2015 |
| PE15 | Inscription à Pôle emploi en fin d'année 2015 |
0 - Personne pas inscrite à Pôle emploi au 31/12/2015 1 - Personne inscrite à Pôle emploi au 31/12/2015 |
| AL_AAH16 | Perception de l'AAH en fin d'année 2016 |
1 - Allocataire de l'AAH ou conjoint d'allocataire AAH au 31/12/2016 0 - Ni allocataire de l'AAH, ni conjoint d'allocataire AAH au 31/12/2016 |
| ASS16 | Perception de l'ASS en fin d'année 2016 |
1 - Allocataire de l'ASS au 31/12/2016 0 - Pas d'allocataire de l'ASS au 31/12/2016 |
| AER16 | Perception de l'AER en fin d'année 2016 |
1 - Allocataire de l'AER ou conjoint d'allocataire AER au 31/12/2016 0 - Ni allocataire de l'AER, ni conjoint d'allocataire AER au 31/12/2016 |
| CHOM16 | Inscription au chômage en fin d'année 2016 |
1 - Personne inscrite à Pôle emploi et qui ne perçoit ni ASS, ni AER au 31/12/2016 0 - Personne pas inscrite à Pôle emploi ou inscrite à Pôle emploi mais percevant ASS ou AER au 31/12/2016 |
| AL_RSA16 | Perception du RSA en fin d'année 2016 |
1 - Bénéficiaire du RSA au 31/12/2016 0 - Non bénéficiaire RSA au 31/12/2016 |
| AL_PPA16 | Perception de la prime d'activité en fin d'année 2016 |
1 - Bénéficiaire de la prime d'activité au 31/12/2016 0 - Non bénéficiaire de la prime d'activité au 31/12/2016 |
| AL_RSA_NMAJ16 | Perception du RSA non majoré en fin d'année 2016 |
1 - Bénéficiaire du RSA non majoré au 31/12/2016 0 - Non bénéficiaire RSA non majoré au 31/12/2016 |
| AL_RSA_MAJ16 | Perception du RSA majoré en fin d'année 2016 |
1 - Bénéficiaire du RSA majoré au 31/12/2016 0 - Non bénéficiaire RSA majoré au 31/12/2016 |
| AL_PPA_NMAJ16 | Perception de la prime d'activité non majorée en fin d'année 2016 |
1 - Bénéficiaire de la prime d'activité non majorée au 31/12/2016 0 - Non bénéficiaire de la prime d'activité non majorée au 31/12/2016 |
| AL_PPA_MAJ16 | Perception de la prime d'activité majorée en fin d'année 2016 |
1 - Bénéficiaire de la prime d'activité majorée au 31/12/2016 0 - Non bénéficiaire de la prime d'activité majorée au 31/12/2016 |
| ENI16 | Présence dans la vague 2016 de l'ENIACRAMS |
1 - Oui . - Non |
| BEN16 | Perception d'un minimum social ou d'un complément de revenus d'activité en fin d'année 2016 |
1 - Bénéficiaire d'un minimum social ou d'un complément de revenus d'activité au 31/12/2016 0 - Ni bénéficiaire d'un minimum social, ni bénéficiaire d'un complément de revenus d'activité au 31/12/2016 |
| MS16 | Perception d'un minimum social en fin d'année 2016 |
1 - Bénéficiaire d'un minimum social au 31/12/2016 0 - Non bénéficiaire d'un minimum social au 31/12/2016 |
| PE16 | Inscription à Pôle emploi en fin d'année 2016 |
0 - Personne pas inscrite à Pôle emploi au 31/12/2016 1 - Personne inscrite à Pôle emploi au 31/12/2016 |
| AL_AAH17 | Perception de l'AAH en fin d'année 2017 |
1 - Allocataire de l'AAH ou conjoint d'allocataire AAH au 31/12/2017 0 - Ni allocataire de l'AAH, ni conjoint d'allocataire AAH au 31/12/2017 |
| ASS17 | Perception de l'ASS en fin d'année 2017 |
1 - Allocataire de l'ASS au 31/12/2017 0 - Pas d'allocataire de l'ASS au 31/12/2017 |
| AER17 | Perception de l'AER en fin d'année 2017 |
1 - Allocataire de l'AER ou conjoint d'allocataire AER au 31/12/2017 0 - Ni allocataire de l'AER, ni conjoint d'allocataire AER au 31/12/2017 |
| CHOM17 | Inscription au chômage en fin d'année 2017 |
1 - Personne inscrite à Pôle emploi et qui ne perçoit ni ASS, ni AER au 31/12/2017 0 - Personne pas inscrite à Pôle emploi ou inscrite à Pôle emploi mais percevant ASS ou AER au 31/12/2017 |
| AL_RSA17 | Perception du RSA en fin d'année 2017 |
1 - Bénéficiaire du RSA au 31/12/2017 0 - Non bénéficiaire RSA au 31/12/2017 |
| AL_PPA17 | Perception de la prime d'activité en fin d'année 2017 |
1 - Bénéficiaire de la prime d'activité au 31/12/2017 0 - Non bénéficiaire de la prime d'activité au 31/12/2017 |
| AL_RSA_NMAJ17 | Perception du RSA non majoré en fin d'année 2017 |
1 - Bénéficiaire du RSA non majoré au 31/12/2017 0 - Non bénéficiaire RSA non majoré au 31/12/2017 |
| AL_RSA_MAJ17 | Perception du RSA majoré en fin d'année 2017 |
1 - Bénéficiaire du RSA majoré au 31/12/2017 0 - Non bénéficiaire RSA majoré au 31/12/2017 |
| AL_PPA_NMAJ17 | Perception de la prime d'activité non majorée en fin d'année 2017 |
1 - Bénéficiaire de la prime d'activité non majorée au 31/12/2017 0 - Non bénéficiaire de la prime d'activité non majorée au 31/12/2017 |
| AL_PPA_MAJ17 | Perception de la prime d'activité majorée en fin d'année 2017 |
1 - Bénéficiaire de la prime d'activité majorée au 31/12/2017 0 - Non bénéficiaire de la prime d'activité majorée au 31/12/2017 |
| BEN17 | Perception d'un minimum social ou d'un complément de revenus d'activité en fin d'année 2017 |
1 - Bénéficiaire d'un minimum social ou d'un complément de revenus d'activité au 31/12/2017 0 - Ni bénéficiaire d'un minimum social, ni bénéficiaire d'un complément de revenus d'activité au 31/12/2017 |
| MS17 | Perception d'un minimum social en fin d'année 2017 |
1 - Bénéficiaire d'un minimum social au 31/12/2017 0 - Non bénéficiaire d'un minimum social au 31/12/2017 |
| PE17 | Inscription à Pôle emploi en fin d'année 2017 |
0 - Personne pas inscrite à Pôle emploi au 31/12/2017 1 - Personne inscrite à Pôle emploi au 31/12/2017 |
| ENI17 | Présence dans la vague 2017 de l'ENIACRAMS |
1 - Oui . - Non |
| BEN18 | Perception d'un minimum social ou d'un complément de revenus d'activité en fin d'année 2018 |
1 - Bénéficiaire d'un minimum social ou d'un complément de revenus d'activité au 31/12/2018 0 - Ni bénéficiaire d'un minimum social, ni bénéficiaire d'un complément de revenus d'activité au 31/12/2018 |
| MS18 | Perception d'un minimum social en fin d'année 2018 |
1 - Bénéficiaire d'un minimum social au 31/12/2018 0 - Non bénéficiaire d'un minimum social au 31/12/2018 |
| PE18 | Inscription à Pôle emploi en fin d'année 2018 |
0 - Personne pas inscrite à Pôle emploi au 31/12/2018 1 - Personne inscrite à Pôle emploi au 31/12/2018 |
| MSA18_INDIC_NAISS | Indicatrice de naissance (variable issue de la MSA) |
0 - Mois inconnu 1 - Naissance entre le 2 et le 5 janvier 2 - Naissance entre le 1er et le 4 avril 3 - Naissance entre le 1er et le 4 juillet 4 - Naissance entre le 1er et le 4 octobre ... 5 - Naissance entre le 5 et le 14 octobre |
| CNAF18_INDIC_NAISS | Indicatrice de naissance (variable issue de la CNAF) |
0 - Mois inconnu 1 - Naissance entre le 2 et le 5 janvier 2 - Naissance entre le 1er et le 4 avril 3 - Naissance entre le 1er et le 4 juillet 4 - Naissance entre le 1er et le 4 octobre ... 5 - Naissance entre le 5 et le 14 octobre |
| CHAMP_ENI16 | Appartenance au champ de l'ENIACRAMS en 2016 |
1 - Individu né en octobre et âgé de 64 ans ou moins fin 2016 0 - Individu né en janvier/avril/juillet ou âgé de 65 ans ou plus en 2016 |
| CHAMP_PANELTA17 | Appartenance au champ du panel Tous Actifs |
1 - Individu qui est dans le champ du Panel Tous Actifs 0 - Individu qui n'est pas dans le champ du Panel Tous Actifs |
| CNAF18_DTNAIRES | Date de naissance du responsable de dossier | |
| CNAF18_DTNAICON | Date de naissance du conjoint du responsable de dossier | |
| CNAF18_NAISI | Date de naissance de l'individu présent dans la base de sondage INSEE (MM/AAA) | |
| MSA18_DATENAIS | Type d'allocataire du RSA |
0 - Non renseigné 1 - Origine minima sociaux 2 - Nouvel allocataire RSA |
Projets utilisant cette source (13)
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Publications (2)
Identifiants persistants (DOI)
Citation des données et identifiant persistant (DOI - Digital Object Identifier) pour chaque millésime.
2001-2022 : https://doi.org/10.34724/CASD.442.5215.V1
2001-2021 : https://doi.org/10.34724/CASD.442.4632.V1
2001-2020 : https://doi.org/10.34724/CASD.442.4158.V1
2001-2018 : https://doi.org/10.34724/CASD.442.3757.V1