ENA : Échantillon National des Allocataires
Années : 2016, 2015, 2014, 2013, 2012, 2011
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Producteur : Caisse Nationale des Allocations Familiales (CNAF)
Habilitation : Comité du Secret Statistique
L’Échantillon National des Allocataires (ENA) est un panel permettant de suivre des individus allocataires sur 9 ans (de 2008 à 2016).
Les données comprennent, pour chaque famille sélectionnée : ses ressources par individu, les prestations qu’elle a perçues au cours des deux derniers semestres et ses caractéristiques socio-démographiques. Elles contribuent ainsi à mieux connaître la population des allocataires et de leurs familles, de mieux appréhender les durées de perception des prestations et d’évaluer le coût des réformes engagées. Les données présentent par contre des limites inhérentes au fait qu’elles soient issues de données administratives portant sur des personnes déjà allocataires.
L’échantillon est constitué annuellement sur l’ensemble des caisses d’allocations familiales de France entière, par tirage parmi les allocataires ayant perçu au moins une prestation légale au cours de l’année civile N. Il couvre : les couples sans enfant ou les personnes isolées percevant des prestations versées par les CAF ; les familles d’un ou plusieurs enfants percevant des prestations logement ou d'autres prestations familiales ; toutes les familles allocataires relevant des CAF. L’échantillon ne comprend par contre pas certains allocataires des prestations familiales, rattachés à des régimes spéciaux ou bien au régime agricole.
Exemple de contenu des données pour ENA : Échantillon National des Allocataires
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ENA - 2016
La table FAMILLE comporte les informations relatives à l’allocataire et à son éventuel conjoint ainsi que l’ensemble des montants de prestations perçues
Nom de la variable | Libellé | Modalités |
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IDENT | Identifiant allocataire sur 8 positions | |
SITU | Situation de l'allocataire par rapport à la Caisse au mois de décembre | |
DATSITU | Date de la situation de l'allocataire par rapport à la Caisse | |
DATOUV | Date d'affiliation ou d'ouverture de droit de l'allocataire | |
ORIG | Organisme d'origine de l'allocataire, si ses droits ont été ouverts au cours de l'année | |
SEXEAL | Sexe de l'allocataire | |
DATNAIAL | Date de naissance de l'allocataire | |
EXCONJ | Code indicateur de la présence d'un conjoint de l'allocataire | |
EM | Situation familiale de l'allocataire en décembre | |
DATEM | Date du dernier changement de situation familiale de l'allocataire | |
NATAL | Nationalité de l'allocataire | |
ACTAL | Type d'activité de l'allocataire en décembre | |
RESID | Lieu de résidence de la famille de l'allocataire | |
REDAAH1A | Code indicateur du premier motif de réduction de l'AAH pour l'allocataire | |
REDAAH2A | Code indicateur du deuxième motif de réduction de l'AAH pour l'allocataire | |
REDAAH3A | Code indicateur du troisième motif de réduction de l'AAH pour l'allocataire | |
TUTELLE | Code indicateur de tutelle pour le dossier allocataire | |
TXINVAL | Taux d'incapacité de l'allocataire en décembre | |
DATOCLCAL | Date d'ouverture du droit de l'allocataire au CLCA la plus immédiatement antérieure ou égale au mois de décembre | |
DATAAHAL | Date de début du dernier avis de la CDAPH pour l'allocataire bénéficiaire de l'AAH | |
AVISAAHAL | Avis de la CDAPH pour l'allocataire bénéficiaire de l'AAH | |
TOPERF | Code indicateur de l'appartenance de l'allocataire à la base de sondage de l'INSEE et au panel | |
NBERESAL | Nombre d’enfants en résidence alternée avec partage des allocations familiales | |
DAVPFAL | Droit réel de l'allocataire à l'AVPF au cours de l'année N-1 | |
NBMAVAL | Nombre de mois de cotisations à l'AVPF au cours de l'année N-1 pour l'allocataire | |
WRNIANT | Montant du revenu net imposable au sens de la législation fiscale, qui servirait au calcul des prestations familiales pour le premier semestre de l'année suivant celle de l'ENA | |
DRSA | Droit réel ou théorique au RSA en décembre pour le foyer allocataire | |
NBAURSA | Nombre d'autres personnes à charge au sens du RSA en décembre | |
NBENRSA | Nombre d'enfants à charge au sens du RSA en décembre | |
TYPEALLO | Type de dossier allocataire en décembre | |
TOPCMGHO | Code indicateur d'horaires spécifiques de garde en décembre | |
BENCOLCA | Type de personne bénéficiaire du COLCA en décembre (avec versement non suspendu) | |
NBAUTLOG | Nombre d'autres personnes à charge prises en compte pour le calcul de l'aide au logement en décembre (ALF, ALS ou APL) + enfants infirmes âgés de plus de 21 ans à charge au sens des aides au logement mais plus à charge au sens CGOD | |
DATFCLCAL | Date de fin de droit de l'allocataire au CLCA la plus immédiatement antérieure ou égale au mois de décembre | |
RESSAAHAL | Type de ressources prises en compte pour le calcul du droit à l'AAH de l'allocataire en décembre | |
INTAAHAL | Type d’intéressement à l’activité de l’allocataire bénéficiaire de l’AAH ayant servi à calculer le droit en décembre | |
PENAAHAL | Nature de la pension reçue en décembre par l’allocataire bénéficiaire de l’AAH (et prise en compte dans le calcul de l’AAH en décembre) | |
YPENSAL6 | Montant total des pensions utilisé pour calculer le droit à l'AAH de l'allocataire en décembre | |
YPENSAL12 | Montant total des pensions utilisé pour calculer le droit à l'AAH de l'allocataire en juin | |
NBINDPAN1 | Nombre d’individus panel présent dans le foyer en janvier | |
NBINDPAN2 | Nombre d’individus panel présent dans le foyer en février | |
NBINDPAN3 | Nombre d’individus panel présent dans le foyer en mars | |
NBINDPAN4 | Nombre d’individus panel présent dans le foyer en avril | |
NBINDPAN5 | Nombre d’individus panel présent dans le foyer en mai | |
NBINDPAN6 | Nombre d’individus panel présent dans le foyer en juin | |
NBINDPAN7 | Nombre d’individus panel présent dans le foyer en juillet | |
NBINDPAN8 | Nombre d’individus panel présent dans le foyer en août | |
NBINDPAN9 | Nombre d’individus panel présent dans le foyer en septembre | |
NBINDPAN10 | Nombre d’individus panel présent dans le foyer en octobre | |
NBINDPAN11 | Nombre d’individus panel présent dans le foyer en novembre | |
NBINDPAN12 | Nombre d’individus panel présent dans le foyer en décembre | |
TOPCONJ1 | Code indicateur de la présence réelle d’un conjoint dans le foyer en janvier (au moins un jour dans le mois) | |
TOPCONJ2 | Code indicateur de la présence réelle d’un conjoint dans le foyer en février (au moins un jour dans le mois) | |
TOPCONJ3 | Code indicateur de la présence réelle d’un conjoint dans le foyer en mars (au moins un jour dans le mois) | |
TOPCONJ4 | Code indicateur de la présence réelle d’un conjoint dans le foyer en avril (au moins un jour dans le mois) | |
TOPCONJ5 | Code indicateur de la présence réelle d’un conjoint dans le foyer en mai (au moins un jour dans le mois) | |
TOPCONJ6 | Code indicateur de la présence réelle d’un conjoint dans le foyer en juin (au moins un jour dans le mois) | |
TOPCONJ7 | Code indicateur de la présence réelle d’un conjoint dans le foyer en juillet (au moins un jour dans le mois) | |
TOPCONJ8 | Code indicateur de la présence réelle d’un conjoint dans le foyer en août (au moins un jour dans le mois) | |
TOPCONJ9 | Code indicateur de la présence réelle d’un conjoint dans le foyer en septembre (au moins un jour dans le mois) | |
TOPCONJ10 | Code indicateur de la présence réelle d’un conjoint dans le foyer en octobre (au moins un jour dans le mois) | |
TOPCONJ11 | Code indicateur de la présence réelle d’un conjoint dans le foyer en novembre (au moins un jour dans le mois) | |
TOPCONJ12 | Code indicateur de la présence réelle d’un conjoint dans le foyer en décembre (au moins un jour dans le mois) | |
NBE1 | Nombre d’enfants à charge au sens CGOD en janvier | |
NBE2 | Nombre d’enfants à charge au sens CGOD en février | |
NBE3 | Nombre d’enfants à charge au sens CGOD en mars | |
NBE4 | Nombre d’enfants à charge au sens CGOD en avril | |
NBE5 | Nombre d’enfants à charge au sens CGOD en mai | |
NBE6 | Nombre d’enfants à charge au sens CGOD en juin | |
NBE7 | Nombre d’enfants à charge au sens CGOD en juillet | |
NBE8 | Nombre d’enfants à charge au sens CGOD en août | |
NBE9 | Nombre d’enfants à charge au sens CGOD en septembre | |
NBE10 | Nombre d’enfants à charge au sens CGOD en octobre | |
NBE11 | Nombre d’enfants à charge au sens CGOD en novembre | |
NBE12 | Nombre d’enfants à charge au sens CGOD en décembre | |
NBE3_1 | Nombre d’enfants âgés de moins de 3 ans à charge au sens CGOD en janvier | |
NBE3_2 | Nombre d’enfants âgés de moins de 3 ans à charge au sens CGOD en février | |
NBE3_3 | Nombre d’enfants âgés de moins de 3 ans à charge au sens CGOD en mars | |
NBE3_4 | Nombre d’enfants âgés de moins de 3 ans à charge au sens CGOD en avril | |
NBE3_5 | Nombre d’enfants âgés de moins de 3 ans à charge au sens CGOD en mai | |
NBE3_6 | Nombre d’enfants âgés de moins de 3 ans à charge au sens CGOD en juin | |
NBE3_7 | Nombre d’enfants âgés de moins de 3 ans à charge au sens CGOD en juillet | |
NBE3_8 | Nombre d’enfants âgés de moins de 3 ans à charge au sens CGOD en août | |
NBE3_9 | Nombre d’enfants âgés de moins de 3 ans à charge au sens CGOD en septembre | |
NBE3_10 | Nombre d’enfants âgés de moins de 3 ans à charge au sens CGOD en octobre | |
NBE3_11 | Nombre d’enfants âgés de moins de 3 ans à charge au sens CGOD en novembre | |
NBE3_12 | Nombre d’enfants âgés de moins de 3 ans à charge au sens CGOD en décembre | |
DAAHTAL | Droit réel ou théorique à l'AAH trimestrielle pour l'allocataire en décembre (que le versement soit suspendu ou non) | |
AAHTSUAL | Code indicateur de la suspension du versement de l'AAH trimestrielle en décembre pour l'allocataire | |
RSASUAL | Code indicateur de la suspension du versement de RSA en décembre pour le foyer allocataire | |
CLORSAL | Code indicateur du motif de clôture du RSA en décembre (au 31) pour le foyer allocataire | |
MTARS | Montant d'ARS versé au cours de l'année | |
TOPGRO | Présence ou non sur le dossier d’une grossesse toujours en cours au 31 décembre | |
NBARS | Nombre d'enfants ouvrant droit à l'ARS - y compris les allocataires résidant à Mayotte - que le montant versé soit inférieur ou non au seuil de versement | |
BENAJPP1 | Type de bénéficiaire de l'AJPP en janvier (avec versement non suspendu) | |
BENAJPP2 | Type de bénéficiaire de l'AJPP en février (avec versement non suspendu) | |
BENAJPP3 | Type de bénéficiaire de l'AJPP en mars (avec versement non suspendu) | |
BENAJPP4 | Type de bénéficiaire de l'AJPP en avril (avec versement non suspendu) | |
BENAJPP5 | Type de bénéficiaire de l'AJPP en mai (avec versement non suspendu) | |
BENAJPP6 | Type de bénéficiaire de l'AJPP en juin (avec versement non suspendu) | |
BENAJPP7 | Type de bénéficiaire de l'AJPP en juillet (avec versement non suspendu) | |
BENAJPP8 | Type de bénéficiaire de l'AJPP en août (avec versement non suspendu) : | |
BENAJPP9 | Type de bénéficiaire de l'AJPP en septembre (avec versement non suspendu) | |
BENAJPP10 | Type de bénéficiaire de l'AJPP en octobre (avec versement non suspendu) | |
BENAJPP11 | Type de bénéficiaire de l'AJPP en novembre (avec versement non suspendu) | |
BENAJPP12 | Type de bénéficiaire de l'AJPP en décembre (avec versement non suspendu) | |
BENCLCA1 | Type de bénéficiaire du CLCA en janvier (avec versement non suspendu) | |
BENCLCA2 | Type de bénéficiaire du CLCA en février (avec versement non suspendu) | |
BENCLCA3 | Type de bénéficiaire du CLCA en mars (avec versement non suspendu) | |
BENCLCA4 | Type de bénéficiaire du CLCA en avril (avec versement non suspendu) | |
BENCLCA5 | Type de bénéficiaire du CLCA en mai (avec versement non suspendu) | |
BENCLCA6 | Type de bénéficiaire du CLCA en juin (avec versement non suspendu) | |
BENCLCA7 | Type de bénéficiaire du CLCA en juillet (avec versement non suspendu) | |
BENCLCA8 | Type de bénéficiaire du CLCA en août (avec versement non suspendu) | |
BENCLCA9 | Type de bénéficiaire du CLCA en septembre (avec versement non suspendu) | |
BENCLCA10 | Type de bénéficiaire du CLCA en octobre (avec versement non suspendu) | |
BENCLCA11 | Type de bénéficiaire du CLCA en novembre (avec versement non suspendu) | |
BENCLCA12 | Type de bénéficiaire du CLCA en décembre (avec versement non suspendu) | |
DAF1 | Droit réel du foyer allocataire aux allocations familiales en janvier (avec versement non suspendu) | |
DAF2 | Droit réel du foyer allocataire aux allocations familiales en février (avec versement non suspendu) | |
DAF3 | Droit réel du foyer allocataire aux allocations familiales en mars (avec versement non suspendu) | |
DAF4 | Droit réel du foyer allocataire aux allocations familiales en avril (avec versement non suspendu) | |
DAF5 | Droit réel du foyer allocataire aux allocations familiales en mai (avec versement non suspendu) | |
DAF6 | Droit réel du foyer allocataire aux allocations familiales en juin (avec versement non suspendu) | |
DAF7 | Droit réel du foyer allocataire aux allocations familiales en juillet (avec versement non suspendu) | |
DAF8 | Droit réel du foyer allocataire aux allocations familiales en août (avec versement non suspendu) | |
DAF9 | Droit réel du foyer allocataire aux allocations familiales en septembre (avec versement non suspendu) | |
DAF10 | Droit réel du foyer allocataire aux allocations familiales en octobre (avec versement non suspendu) | |
DAF11 | Droit réel du foyer allocataire aux allocations familiales en novembre (avec versement non suspendu) | |
DAF12 | Droit réel du foyer allocataire aux allocations familiales en décembre (avec versement non suspendu) | |
DAJPP1 | Droit réel du foyer allocataire à l'AJPP en janvier (avec versement non suspendu) | |
DAJPP2 | Droit réel du foyer allocataire à l'AJPP en février (avec versement non suspendu) | |
DAJPP3 | Droit réel du foyer allocataire à l'AJPP en mars (avec versement non suspendu) | |
DAJPP4 | Droit réel du foyer allocataire à l'AJPP en avril (avec versement non suspendu) | |
DAJPP5 | Droit réel du foyer allocataire à l'AJPP en mai (avec versement non suspendu) | |
DAJPP6 | Droit réel du foyer allocataire à l'AJPP en juin (avec versement non suspendu) | |
DAJPP7 | Droit réel du foyer allocataire à l'AJPP en juillet (avec versement non suspendu) | |
DAJPP8 | Droit réel du foyer allocataire à l'AJPP en août (avec versement non suspendu) | |
DAJPP9 | Droit réel du foyer allocataire à l'AJPP en septembre (avec versement non suspendu) | |
DAJPP10 | Droit réel du foyer allocataire à l'AJPP en octobre (avec versement non suspendu) | |
DAJPP11 | Droit réel du foyer allocataire à l'AJPP en novembre (avec versement non suspendu) | |
DAJPP12 | Droit réel du foyer allocataire à l'AJPP en décembre (avec versement non suspendu) | |
DAAHAAL1 | Droit réel de l'allocataire à l'AAH annuelle en janvier (avec versement non suspendu) | |
DAAHAAL2 | Droit réel de l'allocataire à l'AAH annuelle en février (avec versement non suspendu) | |
DAAHAAL3 | Droit réel de l'allocataire à l'AAH annuelle en mars (avec versement non suspendu) | |
DAAHAAL4 | Droit réel de l'allocataire à l'AAH annuelle en avril (avec versement non suspendu) | |
DAAHAAL5 | Droit réel de l'allocataire à l'AAH annuelle en mai (avec versement non suspendu) | |
DAAHAAL6 | Droit réel de l'allocataire à l'AAH annuelle en juin (avec versement non suspendu) | |
DAAHAAL7 | Droit réel de l'allocataire à l'AAH annuelle en juillet (avec versement non suspendu) | |
DAAHAAL8 | Droit réel de l'allocataire à l'AAH annuelle en août (avec versement non suspendu) | |
DAAHAAL9 | Droit réel de l'allocataire à l'AAH annuelle en septembre (avec versement non suspendu) | |
DAAHAAL10 | Droit réel de l'allocataire à l'AAH annuelle en octobre (avec versement non suspendu) | |
DAAHAAL11 | Droit réel de l'allocataire à l'AAH annuelle en novembre (avec versement non suspendu) | |
DAAHAAL12 | Droit réel de l'allocataire à l'AAH annuelle en décembre (avec versement non suspendu) | |
DCAAHAL1 | Droit réel de l'allocataire au complément d'AAH en janvier (avec versement non suspendu) | |
DCAAHAL2 | Droit réel de l'allocataire au complément d'AAH en février (avec versement non suspendu) | |
DCAAHAL3 | Droit réel de l'allocataire au complément d'AAH en mars (avec versement non suspendu) | |
DCAAHAL4 | Droit réel de l'allocataire au complément d'AAH en avril (avec versement non suspendu) | |
DCAAHAL5 | Droit réel de l'allocataire au complément d'AAH en mai (avec versement non suspendu) | |
DCAAHAL6 | Droit réel de l'allocataire au complément d'AAH en juin (avec versement non suspendu) | |
DCAAHAL7 | Droit réel de l'allocataire au complément d'AAH en juillet (avec versement non suspendu) | |
DCAAHAL8 | Droit réel de l'allocataire au complément d'AAH en août (avec versement non suspendu) | |
DCAAHAL9 | Droit réel de l'allocataire au complément d'AAH en septembre (avec versement non suspendu) | |
DCAAHAL10 | Droit réel de l'allocataire au complément d'AAH en octobre (avec versement non suspendu) | |
DCAAHAL11 | Droit réel de l'allocataire au complément d'AAH en novembre (avec versement non suspendu) | |
DCAAHAL12 | Droit réel de l'allocataire au complément d'AAH en décembre (avec versement non suspendu) | |
DCLCA1 | Droit réel du foyer allocataire au CLCA en janvier (avec versement non suspendu) | |
DCLCA2 | Droit réel du foyer allocataire au CLCA en février (avec versement non suspendu) | |
DCLCA3 | Droit réel du foyer allocataire au CLCA en mars (avec versement non suspendu) | |
DCLCA4 | Droit réel du foyer allocataire au CLCA en avril (avec versement non suspendu) | |
DCLCA5 | Droit réel du foyer allocataire au CLCA en mai (avec versement non suspendu) | |
DCLCA6 | Droit réel du foyer allocataire au CLCA en juin (avec versement non suspendu) | |
DCLCA7 | Droit réel du foyer allocataire au CLCA en juillet (avec versement non suspendu) | |
DCLCA8 | Droit réel du foyer allocataire au CLCA en août (avec versement non suspendu) | |
DCLCA9 | Droit réel du foyer allocataire au CLCA en septembre (avec versement non suspendu) | |
DCLCA10 | Droit réel du foyer allocataire au CLCA en octobre (avec versement non suspendu) | |
DCLCA11 | Droit réel du foyer allocataire au CLCA en novembre (avec versement non suspendu) | |
DCLCA12 | Droit réel du foyer allocataire au CLCA en décembre (avec versement non suspendu) | |
DCMGDOM1 | Droit réel du foyer allocataire au CMG garde à domicile en janvier (avec versement non suspendu) | |
DCMGDOM2 | Droit réel du foyer allocataire au CMG garde à domicile en février (avec versement non suspendu) | |
DCMGDOM3 | Droit réel du foyer allocataire au CMG garde à domicile en mars (avec versement non suspendu) | |
DCMGDOM4 | Droit réel du foyer allocataire au CMG garde à domicile en avril (avec versement non suspendu) | |
DCMGDOM5 | Droit réel du foyer allocataire au CMG garde à domicile en mai (avec versement non suspendu) | |
DCMGDOM6 | Droit réel du foyer allocataire au CMG garde à domicile en juin (avec versement non suspendu) | |
DCMGDOM7 | Droit réel du foyer allocataire au CMG garde à domicile en juillet (avec versement non suspendu) | |
DCMGDOM8 | Droit réel du foyer allocataire au CMG garde à domicile en août (avec versement non suspendu) | |
DCMGDOM9 | Droit réel du foyer allocataire au CMG garde à domicile en septembre (avec versement non suspendu) | |
DCMGDOM10 | Droit réel du foyer allocataire au CMG garde à domicile en octobre (avec versement non suspendu) | |
DCMGDOM11 | Droit réel du foyer allocataire au CMG garde à domicile en novembre (avec versement non suspendu) | |
DCMGDOM12 | Droit réel du foyer allocataire au CMG garde à domicile en décembre (avec versement non suspendu) | |
DLOGT1 | Droit réel du foyer allocataire à une aide au logement (y compris montant inférieur au seuil de versement), que le versement soit suspendu ou non, en janvier (avec versement non suspendu) | |
DLOGT2 | Droit réel du foyer allocataire à une aide au logement (y compris montant inférieur au seuil de versement), que le versement soit suspendu ou non, en février (avec versement non suspendu) | |
DLOGT3 | Droit réel du foyer allocataire à une aide au logement (y compris montant inférieur au seuil de versement), que le versement soit suspendu ou non, en mars (avec versement non suspendu) | |
DLOGT4 | Droit réel du foyer allocataire à une aide au logement (y compris montant inférieur au seuil de versement), que le versement soit suspendu ou non, en avril (avec versement non suspendu) | |
DLOGT5 | Droit réel du foyer allocataire à une aide au logement (y compris montant inférieur au seuil de versement), que le versement soit suspendu ou non, en mai (avec versement non suspendu) | |
DLOGT6 | Droit réel du foyer allocataire à une aide au logement (y compris montant inférieur au seuil de versement), que le versement soit suspendu ou non, en juin (avec versement non suspendu) | |
DLOGT7 | Droit réel du foyer allocataire à une aide au logement (y compris montant inférieur au seuil de versement), que le versement soit suspendu ou non, en juillet (avec versement non suspendu) | |
DLOGT8 | Droit réel du foyer allocataire à une aide au logement (y compris montant inférieur au seuil de versement), que le versement soit suspendu ou non, en août (avec versement non suspendu) | |
DLOGT9 | Droit réel du foyer allocataire à une aide au logement (y compris montant inférieur au seuil de versement), que le versement soit suspendu ou non, en septembre (avec versement non suspendu) | |
DLOGT10 | Droit réel du foyer allocataire à une aide au logement (y compris montant inférieur au seuil de versement), que le versement soit suspendu ou non, en octobre (avec versement non suspendu) | |
DLOGT11 | Droit réel du foyer allocataire à une aide au logement (y compris montant inférieur au seuil de versement), que le versement soit suspendu ou non, en novembre (avec versement non suspendu) | |
DLOGT12 | Droit réel du foyer allocataire à une aide au logement (y compris montant inférieur au seuil de versement), que le versement soit suspendu ou non, en décembre (avec versement non suspendu) | |
DRSO1 | Droit réel du foyer allocataire au revenu de solidarité en janvier (avec versement non suspendu) | |
DRSO2 | Droit réel du foyer allocataire au revenu de solidarité en février (avec versement non suspendu) | |
DRSO3 | Droit réel du foyer allocataire au revenu de solidarité en mars (avec versement non suspendu) | |
DRSO4 | Droit réel du foyer allocataire au revenu de solidarité en avril (avec versement non suspendu) | |
DRSO5 | Droit réel du foyer allocataire au revenu de solidarité en mai (avec versement non suspendu) | |
DRSO6 | Droit réel du foyer allocataire au revenu de solidarité en juin (avec versement non suspendu) | |
DRSO7 | Droit réel du foyer allocataire au revenu de solidarité en juillet (avec versement non suspendu) | |
DRSO8 | Droit réel du foyer allocataire au revenu de solidarité en août (avec versement non suspendu) | |
DRSO9 | Droit réel du foyer allocataire au revenu de solidarité en septembre (avec versement non suspendu) | |
DRSO10 | Droit réel du foyer allocataire au revenu de solidarité en octobre (avec versement non suspendu) | |
DRSO11 | Droit réel du foyer allocataire au revenu de solidarité en novembre (avec versement non suspendu) | |
DRSO12 | Droit réel du foyer allocataire au revenu de solidarité en décembre (avec versement non suspendu) | |
DAB1 | Droit réel du foyer allocataire à l'AB au titre d'un enfant en janvier (avec versement non suspendu) | |
DAB2 | Droit réel du foyer allocataire à l'AB au titre d'un enfant en février (avec versement non suspendu) | |
DAB3 | Droit réel du foyer allocataire à l'AB au titre d'un enfant en mars (avec versement non suspendu) | |
DAB4 | Droit réel du foyer allocataire à l'AB au titre d'un enfant en avril (avec versement non suspendu) | |
DAB5 | Droit réel du foyer allocataire à l'AB au titre d'un enfant en mai (avec versement non suspendu) | |
DAB6 | Droit réel du foyer allocataire à l'AB au titre d'un enfant en juin (avec versement non suspendu) | |
DAB7 | Droit réel du foyer allocataire à l'AB au titre d'un enfant en juillet (avec versement non suspendu) | |
DAB8 | Droit réel du foyer allocataire à l'AB au titre d'un enfant en août (avec versement non suspendu) | |
DAB9 | Droit réel du foyer allocataire à l'AB au titre d'un enfant en septembre (avec versement non suspendu) | |
DAB10 | Droit réel du foyer allocataire à l'AB au titre d'un enfant en octobre (avec versement non suspendu) | |
DAB11 | Droit réel du foyer allocataire à l'AB au titre d'un enfant en novembre (avec versement non suspendu) | |
DAB12 | Droit réel du foyer allocataire à l'AB au titre d'un enfant en décembre (avec versement non suspendu) | |
DCMGAM1 | Droit réel du foyer allocataire au CMG assistante maternelle (emploi direct) au titre d'un ou plusieurs enfants en janvier (avec versement non suspendu) | |
DCMGAM2 | Droit réel du foyer allocataire au CMG assistante maternelle (emploi direct) au titre d'un ou plusieurs enfants en février (avec versement non suspendu) | |
DCMGAM3 | Droit réel du foyer allocataire au CMG assistante maternelle (emploi direct) au titre d'un ou plusieurs enfants en mars (avec versement non suspendu) | |
DCMGAM4 | Droit réel du foyer allocataire au CMG assistante maternelle (emploi direct) au titre d'un ou plusieurs enfants en avril (avec versement non suspendu) | |
DCMGAM5 | Droit réel du foyer allocataire au CMG assistante maternelle (emploi direct) au titre d'un ou plusieurs enfants en mai (avec versement non suspendu) | |
DCMGAM6 | Droit réel du foyer allocataire au CMG assistante maternelle (emploi direct) au titre d'un ou plusieurs enfants en juin (avec versement non suspendu) | |
DCMGAM7 | Droit réel du foyer allocataire au CMG assistante maternelle (emploi direct) au titre d'un ou plusieurs enfants en juillet (avec versement non suspendu) | |
DCMGAM8 | Droit réel du foyer allocataire au CMG assistante maternelle (emploi direct) au titre d'un ou plusieurs enfants en août (avec versement non suspendu) | |
DCMGAM9 | Droit réel du foyer allocataire au CMG assistante maternelle (emploi direct) au titre d'un ou plusieurs enfants en septembre (avec versement non suspendu) | |
DCMGAM10 | Droit réel du foyer allocataire au CMG assistante maternelle (emploi direct) au titre d'un ou plusieurs enfants en octobre (avec versement non suspendu) | |
DCMGAM11 | Droit réel du foyer allocataire au CMG assistante maternelle (emploi direct) au titre d'un ou plusieurs enfants en novembre (avec versement non suspendu) | |
DCMGAM12 | Droit réel du foyer allocataire au CMG assistante maternelle (emploi direct) au titre d'un ou plusieurs enfants en décembre (avec versement non suspendu) | |
DCMGENT1 | Droit réel du foyer allocataire au CMG structure (emploi direct) au titre d'un ou plusieurs enfants en janvier (avec versement non suspendu) | |
DCMGENT2 | Droit réel du foyer allocataire au CMG structure (emploi direct) au titre d'un ou plusieurs enfants en février (avec versement non suspendu) | |
DCMGENT3 | Droit réel du foyer allocataire au CMG structure (emploi direct) au titre d'un ou plusieurs enfants en mars (avec versement non suspendu) | |
DCMGENT4 | Droit réel du foyer allocataire au CMG structure (emploi direct) au titre d'un ou plusieurs enfants en avril (avec versement non suspendu) | |
DCMGENT5 | Droit réel du foyer allocataire au CMG structure (emploi direct) au titre d'un ou plusieurs enfants en mai (avec versement non suspendu) | |
DCMGENT6 | Droit réel du foyer allocataire au CMG structure (emploi direct) au titre d'un ou plusieurs enfants en juin (avec versement non suspendu) | |
DCMGENT7 | Droit réel du foyer allocataire au CMG structure (emploi direct) au titre d'un ou plusieurs enfants en juillet (avec versement non suspendu) | |
DCMGENT8 | Droit réel du foyer allocataire au CMG structure (emploi direct) au titre d'un ou plusieurs enfants en août (avec versement non suspendu) | |
DCMGENT9 | Droit réel du foyer allocataire au CMG structure (emploi direct) au titre d'un ou plusieurs enfants en septembre (avec versement non suspendu) | |
DCMGENT10 | Droit réel du foyer allocataire au CMG structure (emploi direct) au titre d'un ou plusieurs enfants en octobre (avec versement non suspendu) | |
DCMGENT11 | Droit réel du foyer allocataire au CMG structure (emploi direct) au titre d'un ou plusieurs enfants en novembre (avec versement non suspendu) | |
DCMGENT12 | Droit réel du foyer allocataire au CMG structure (emploi direct) au titre d'un ou plusieurs enfants en décembre (avec versement non suspendu) | |
TYCMGENT1 | Type de CMG structure perçu en janvier (en cas de droit réel au titre d’un enfant avec versement non suspendu) | |
TYCMGENT2 | Type de CMG structure perçu en février (en cas de droit réel au titre d’un enfant avec versement non suspendu) | |
TYCMGENT3 | Type de CMG structure perçu en mars (en cas de droit réel au titre d’un enfant avec versement non suspendu) | |
TYCMGENT4 | Type de CMG structure perçu en avril (en cas de droit réel au titre d’un enfant avec versement non suspendu) | |
TYCMGENT5 | Type de CMG structure perçu en mai (en cas de droit réel au titre d’un enfant avec versement non suspendu) | |
TYCMGENT6 | Type de CMG structure perçu en juin (en cas de droit réel au titre d’un enfant avec versement non suspendu) | |
TYCMGENT7 | Type de CMG structure perçu en juillet (en cas de droit réel au titre d’un enfant avec versement non suspendu) | |
TYCMGENT8 | Type de CMG structure perçu en août (en cas de droit réel au titre d’un enfant avec versement non suspendu) | |
TYCMGENT9 | Type de CMG structure perçu en septembre (en cas de droit réel au titre d’un enfant avec versement non suspendu) | |
TYCMGENT10 | Type de CMG structure perçu en octobre (en cas de droit réel au titre d’un enfant avec versement non suspendu) | |
TYCMGENT11 | Type de CMG structure perçu en novembre (en cas de droit réel au titre d’un enfant avec versement non suspendu) | |
TYCMGENT12 | Type de CMG structure perçu en décembre (en cas de droit réel au titre d’un enfant avec versement non suspendu) | |
DAEEH1 | Droit réel du foyer allocataire à l'AEEH au titre d'un ou plusieurs enfants en janvier (avec versement non suspendu) | |
DAEEH2 | Droit réel du foyer allocataire à l'AEEH au titre d'un ou plusieurs enfants en février (avec versement non suspendu) | |
DAEEH3 | Droit réel du foyer allocataire à l'AEEH au titre d'un ou plusieurs enfants en mars (avec versement non suspendu) | |
DAEEH4 | Droit réel du foyer allocataire à l'AEEH au titre d'un ou plusieurs enfants en avril (avec versement non suspendu) | |
DAEEH5 | Droit réel du foyer allocataire à l'AEEH au titre d'un ou plusieurs enfants en mai (avec versement non suspendu) | |
DAEEH6 | Droit réel du foyer allocataire à l'AEEH au titre d'un ou plusieurs enfants en juin (avec versement non suspendu) | |
DAEEH7 | Droit réel du foyer allocataire à l'AEEH au titre d'un ou plusieurs enfants en juillet (avec versement non suspendu) | |
DAEEH8 | Droit réel du foyer allocataire à l'AEEH au titre d'un ou plusieurs enfants en août (avec versement non suspendu) | |
DAEEH9 | Droit réel du foyer allocataire à l'AEEH au titre d'un ou plusieurs enfants en septembre (avec versement non suspendu) | |
DAEEH10 | Droit réel du foyer allocataire à l'AEEH au titre d'un ou plusieurs enfants en octobre (avec versement non suspendu) | |
DAEEH11 | Droit réel du foyer allocataire à l'AEEH au titre d'un ou plusieurs enfants en novembre (avec versement non suspendu) | |
DAEEH12 | Droit réel du foyer allocataire à l'AEEH au titre d'un ou plusieurs enfants en décembre (avec versement non suspendu) | |
DASF1 | Droit réel du foyer à l'ASF (y compris ASF tiers recueillant) au titre d'un ou plusieurs enfants en janvier (avec versement non suspendu) | |
DASF2 | Droit réel du foyer à l'ASF (y compris ASF tiers recueillant) au titre d'un ou plusieurs enfants en février (avec versement non suspendu) | |
DASF3 | Droit réel du foyer à l'ASF (y compris ASF tiers recueillant) au titre d'un ou plusieurs enfants en mars (avec versement non suspendu) | |
DASF4 | Droit réel du foyer à l'ASF (y compris ASF tiers recueillant) au titre d'un ou plusieurs enfants en avril (avec versement non suspendu) | |
DASF5 | Droit réel du foyer à l'ASF (y compris ASF tiers recueillant) au titre d'un ou plusieurs enfants en mai (avec versement non suspendu) | |
DASF6 | Droit réel du foyer à l'ASF (y compris ASF tiers recueillant) au titre d'un ou plusieurs enfants en juin (avec versement non suspendu) | |
DASF7 | Droit réel du foyer à l'ASF (y compris ASF tiers recueillant) au titre d'un ou plusieurs enfants en juillet (avec versement non suspendu) | |
DASF8 | Droit réel du foyer à l'ASF (y compris ASF tiers recueillant) au titre d'un ou plusieurs enfants en août (avec versement non suspendu) | |
DASF9 | Droit réel du foyer à l'ASF (y compris ASF tiers recueillant) au titre d'un ou plusieurs enfants en septembre (avec versement non suspendu) | |
DASF10 | Droit réel du foyer à l'ASF (y compris ASF tiers recueillant) au titre d'un ou plusieurs enfants en octobre (avec versement non suspendu) | |
DASF11 | Droit réel du foyer à l'ASF (y compris ASF tiers recueillant) au titre d'un ou plusieurs enfants en novembre (avec versement non suspendu) | |
DASF12 | Droit réel du foyer à l'ASF (y compris ASF tiers recueillant) au titre d'un ou plusieurs enfants en décembre (avec versement non suspendu) | |
DARS12 | Droit réel du foyer allocataire à l'ARS au titre d'un ou plusieurs enfants (avec versement non suspendu) au cours de l'année | |
DCF1 | Droit réel du foyer allocataire au CF en janvier (avec versement non suspendu) | |
DCF2 | Droit réel du foyer allocataire au CF en février (avec versement non suspendu) | |
DCF3 | Droit réel du foyer allocataire au CF en mars (avec versement non suspendu) | |
DCF4 | Droit réel du foyer allocataire au CF en avril (avec versement non suspendu) | |
DCF5 | Droit réel du foyer allocataire au CF en mai (avec versement non suspendu) | |
DCF6 | Droit réel du foyer allocataire au CF en juin (avec versement non suspendu) | |
DCF7 | Droit réel du foyer allocataire au CF en juillet (avec versement non suspendu) | |
DCF8 | Droit réel du foyer allocataire au CF en août (avec versement non suspendu) | |
DCF9 | Droit réel du foyer allocataire au CF en septembre (avec versement non suspendu) | |
DCF10 | Droit réel du foyer allocataire au CF en octobre (avec versement non suspendu) | |
DCF11 | Droit réel du foyer allocataire au CF en novembre (avec versement non suspendu) | |
DCF12 | Droit réel du foyer allocataire au CF en décembre (avec versement non suspendu) | |
DADI1 | Droit réel du foyer allocataire à l'allocation différentielle - y compris pour les pays hors UE en janvier (avec versement non suspendu) | |
DADI2 | Droit réel du foyer allocataire à l'allocation différentielle - y compris pour les pays hors UE en février (avec versement non suspendu) | |
DADI3 | Droit réel du foyer allocataire à l'allocation différentielle - y compris pour les pays hors UE en mars (avec versement non suspendu) | |
DADI4 | Droit réel du foyer allocataire à l'allocation différentielle - y compris pour les pays hors UE en avril (avec versement non suspendu) | |
DADI5 | Droit réel du foyer allocataire à l'allocation différentielle - y compris pour les pays hors UE en mai (avec versement non suspendu) | |
DADI6 | Droit réel du foyer allocataire à l'allocation différentielle - y compris pour les pays hors UE en juin (avec versement non suspendu) | |
DADI7 | Droit réel du foyer allocataire à l'allocation différentielle - y compris pour les pays hors UE en juillet (avec versement non suspendu) | |
DADI8 | Droit réel du foyer allocataire à l'allocation différentielle - y compris pour les pays hors UE en août (avec versement non suspendu) | |
DADI9 | Droit réel du foyer allocataire à l'allocation différentielle - y compris pour les pays hors UE en septembre (avec versement non suspendu) | |
DADI10 | Droit réel du foyer allocataire à l'allocation différentielle - y compris pour les pays hors UE en octobre (avec versement non suspendu) | |
DADI11 | Droit réel du foyer allocataire à l'allocation différentielle - y compris pour les pays hors UE en novembre (avec versement non suspendu) | |
DADI12 | Droit réel du foyer allocataire à l'allocation différentielle - y compris pour les pays hors UE en décembre (avec versement non suspendu) | |
DCDI1 | Droit réel du foyer allocataire au complément différentiel versé par la France en janvier (avec versement non suspendu) | |
DCDI2 | Droit réel du foyer allocataire au complément différentiel versé par la France en février (avec versement non suspendu) | |
DCDI3 | Droit réel du foyer allocataire au complément différentiel versé par la France en mars (avec versement non suspendu) | |
DCDI4 | Droit réel du foyer allocataire au complément différentiel versé par la France en avril (avec versement non suspendu) | |
DCDI5 | Droit réel du foyer allocataire au complément différentiel versé par la France en mai (avec versement non suspendu) | |
DCDI6 | Droit réel du foyer allocataire au complément différentiel versé par la France en juin (avec versement non suspendu) | |
DCDI7 | Droit réel du foyer allocataire au complément différentiel versé par la France en juillet (avec versement non suspendu) | |
DCDI8 | Droit réel du foyer allocataire au complément différentiel versé par la France en août (avec versement non suspendu) | |
DCDI9 | Droit réel du foyer allocataire au complément différentiel versé par la France en septembre (avec versement non suspendu) | |
DCDI10 | Droit réel du foyer allocataire au complément différentiel versé par la France en octobre (avec versement non suspendu) | |
DCDI11 | Droit réel du foyer allocataire au complément différentiel versé par la France en novembre (avec versement non suspendu) | |
DCDI12 | Droit réel du foyer allocataire au complément différentiel versé par la France en décembre (avec versement non suspendu) | |
JAAHRFAL | Nombre de jours de retour au foyer en décembre de l’allocataire bénéficiaire de l’AAH (annuelle ou trimestrielle) | |
TXREDAL | Taux d’abattement proportionnel à la réduction d’activité de l’allocataire pour le calcul de l’AAH (annuelle ou trimestrielle) en décembre | |
SALDIRAL | Montant de salaire direct de l’allocataire pris en compte dans le calcul de l’AAH (annuelle ou trimestrielle) en décembre | |
AIDPOSAL | Montant de l’aide au poste de l’allocataire pris en compte dans le calcul de l’AAH (annuelle ou trimestrielle) en décembre | |
PAPIAL | Droit de l'allocataire à l’abattement PA/PI en décembre (pour tous les allocataires, quelles que soient les prestations perçues) | |
MODAF1 | Degré de modulation des AF et majorations en fonction des ressources en janvier (avec versement non suspendu) | |
MODAF2 | Degré de modulation des AF et majorations en fonction des ressources en février (avec versement non suspendu) | |
MODAF3 | Degré de modulation des AF et majorations en fonction des ressources en mars (avec versement non suspendu) | |
MODAF4 | Degré de modulation des AF et majorations en fonction des ressources en avril (avec versement non suspendu) | |
MODAF5 | Degré de modulation des AF et majorations en fonction des ressources en mai (avec versement non suspendu) | |
MODAF6 | Degré de modulation des AF et majorations en fonction des ressources en juin (avec versement non suspendu) | |
MODAF7 | Degré de modulation des AF et majorations en fonction des ressources en juillet (avec versement non suspendu) | |
MODAF8 | Degré de modulation des AF et majorations en fonction des ressources en août (avec versement non suspendu) | |
MODAF9 | Degré de modulation des AF et majorations en fonction des ressources en septembre (avec versement non suspendu) | |
MODAF10 | Degré de modulation des AF et majorations en fonction des ressources en octobre (avec versement non suspendu) | |
MODAF11 | Degré de modulation des AF et majorations en fonction des ressources en novembre (avec versement non suspendu) | |
MODAF12 | Degré de modulation des AF et majorations en fonction des ressources en décembre (avec versement non suspendu) | |
MODAFF1 | Degré de modulation du forfait des allocations familiales en fonction des ressources en janvier (avec versement non suspendu) | |
MODAFF2 | Degré de modulation du forfait des allocations familiales en fonction des ressources en février (avec versement non suspendu) | |
MODAFF3 | Degré de modulation du forfait des allocations familiales en fonction des ressources en mars (avec versement non suspendu) | |
MODAFF4 | Degré de modulation du forfait des allocations familiales en fonction des ressources en avril (avec versement non suspendu) | |
MODAFF5 | Degré de modulation du forfait des allocations familiales en fonction des ressources en mai (avec versement non suspendu) | |
MODAFF6 | Degré de modulation du forfait des allocations familiales en fonction des ressources en juin (avec versement non suspendu) | |
MODAFF7 | Degré de modulation du forfait des allocations familiales en fonction des ressources en juillet (avec versement non suspendu) | |
MODAFF8 | Degré de modulation du forfait des allocations familiales en fonction des ressources en août (avec versement non suspendu) | |
MODAFF9 | Degré de modulation du forfait des allocations familiales en fonction des ressources en septembre (avec versement non suspendu) | |
MODAFF10 | Degré de modulation du forfait des allocations familiales en fonction des ressources en octobre (avec versement non suspendu) | |
MODAFF11 | Degré de modulation du forfait des allocations familiales en fonction des ressources en novembre (avec versement non suspendu) | |
MODAFF12 | Degré de modulation du forfait des allocations familiales en fonction des ressources en décembre (avec versement non suspendu) | |
DPPEEAL1 | Droit réel de l’allocataire à la prestation partagée d’éducation de l’enfant - PREPARE - en janvier (avec versement non suspendu) | |
DPPEEAL2 | Droit réel de l’allocataire à la prestation partagée d’éducation de l’enfant - PREPARE - en février (avec versement non suspendu) | |
DPPEEAL3 | Droit réel de l’allocataire à la prestation partagée d’éducation de l’enfant - PREPARE - en mars (avec versement non suspendu) | |
DPPEEAL4 | Droit réel de l’allocataire à la prestation partagée d’éducation de l’enfant - PREPARE - en avril (avec versement non suspendu) | |
DPPEEAL5 | Droit réel de l’allocataire à la prestation partagée d’éducation de l’enfant - PREPARE - en mai (avec versement non suspendu) | |
DPPEEAL6 | Droit réel de l’allocataire à la prestation partagée d’éducation de l’enfant - PREPARE - en juin (avec versement non suspendu) | |
DPPEEAL7 | Droit réel de l’allocataire à la prestation partagée d’éducation de l’enfant - PREPARE - en juillet (avec versement non suspendu) | |
DPPEEAL8 | Droit réel de l’allocataire à la prestation partagée d’éducation de l’enfant - PREPARE - en août (avec versement non suspendu) | |
DPPEEAL9 | Droit réel de l’allocataire à la prestation partagée d’éducation de l’enfant - PREPARE - en septembre (avec versement non suspendu) | |
DPPEEAL10 | Droit réel de l’allocataire à la prestation partagée d’éducation de l’enfant - PREPARE - en octobre (avec versement non suspendu) | |
DPPEEAL11 | Droit réel de l’allocataire à la prestation partagée d’éducation de l’enfant - PREPARE - en novembre (avec versement non suspendu) | |
DPPEEAL12 | Droit réel de l’allocataire à la prestation partagée d’éducation de l’enfant - PREPARE - en décembre (avec versement non suspendu) | |
FIPPEEAL | Date de fin théorique à la PREPARE (dernier mois de droit) pour l’allocataire, uniquement en cas d'obligation de partage en décembre | |
DOUACT | Code indicateur d'abattement sur les ressources, pour double activité, pour le calcul des prestations logement en décembre | |
DOUACTSS | Code indicateur de majoration du plafond de ressources, pour double activité, pour le calcul du CF et de l’AB en décembre | |
TOPHOSP | Code indicateur de réduction pour hospitalisation dans le calcul du RSA en décembre | |
OBPARTAJ | Code indicateur de l'obligation de partage de la PREPARE en décembre | |
DASFC1 | Droit réel du foyer à l'ASF complémentaire (y compris tiers recueillant) au titre d'un ou plusieurs enfants en janvier (avec versement non suspendu) | |
DASFC2 | Droit réel du foyer à l'ASF complémentaire (y compris tiers recueillant) au titre d'un ou plusieurs enfants en février (avec versement non suspendu) | |
DASFC3 | Droit réel du foyer à l'ASF complémentaire (y compris tiers recueillant) au titre d'un ou plusieurs enfants en mars (avec versement non suspendu) | |
DASFC4 | Droit réel du foyer à l'ASF complémentaire (y compris tiers recueillant) au titre d'un ou plusieurs enfants en avril (avec versement non suspendu) | |
DASFC5 | Droit réel du foyer à l'ASF complémentaire (y compris tiers recueillant) au titre d'un ou plusieurs enfants en mai (avec versement non suspendu) | |
DASFC6 | Droit réel du foyer à l'ASF complémentaire (y compris tiers recueillant) au titre d'un ou plusieurs enfants en juin (avec versement non suspendu) | |
DASFC7 | Droit réel du foyer à l'ASF complémentaire (y compris tiers recueillant) au titre d'un ou plusieurs enfants en juillet (avec versement non suspendu) | |
DASFC8 | Droit réel du foyer à l'ASF complémentaire (y compris tiers recueillant) au titre d'un ou plusieurs enfants en août (avec versement non suspendu) | |
DASFC9 | Droit réel du foyer à l'ASF complémentaire (y compris tiers recueillant) au titre d'un ou plusieurs enfants en septembre (avec versement non suspendu) | |
DASFC10 | Droit réel du foyer à l'ASF complémentaire (y compris tiers recueillant) au titre d'un ou plusieurs enfants en octobre (avec versement non suspendu) | |
DASFC11 | Droit réel du foyer à l'ASF complémentaire (y compris tiers recueillant) au titre d'un ou plusieurs enfants en novembre (avec versement non suspendu) | |
DASFC12 | Droit réel du foyer à l'ASF complémentaire (y compris tiers recueillant) au titre d'un ou plusieurs enfants en décembre (avec versement non suspendu) | |
DPPA | Droit réel ou théorique du foyer allocataire à la prime d'activité due en décembre | |
NBENPPA1 | Nombre d’enfants à charge au sens de la prime intermédiaire le 1er mois du trimestre ayant servi au calcul de la PPA due en décembre | |
NBENPPA2 | Nombre d’enfants à charge au sens de la prime intermédiaire le 2ème mois du trimestre ayant servi au calcul de la PPA due en décembre | |
NBENPPA3 | Nombre d’enfants à charge au sens de la prime intermédiaire le 3ème mois du trimestre ayant servi au calcul de la PPA due en décembre | |
NBAUPPA1 | Nombre d’autres personnes à charge au sens de la prime intermédiaire le 1er mois du trimestre ayant servi au calcul de la PPA due en décembre | |
NBAUPPA2 | Nombre d’autres personnes à charge au sens de la prime intermédiaire le 2ème mois du trimestre ayant servi au calcul de la PPA due en décembre | |
NBAUPPA3 | Nombre d’autres personnes à charge au sens de la prime intermédiaire le 3ème mois du trimestre ayant servi au calcul de la PPA due en décembre | |
MTFORF1 | Montant forfaitaire utilisé pour le calcul de la prime intermédiaire du 1er mois du trimestre ayant servi au calcul de la PPA due en décembre | |
MTFORF2 | Montant forfaitaire utilisé pour le calcul de la prime intermédiaire du 2ème mois du trimestre ayant servi au calcul de la PPA due en décembre | |
MTFORF3 | Montant forfaitaire utilisé pour le calcul de la prime intermédiaire du 3ème mois du trimestre ayant servi au calcul de la PPA due en décembre | |
MTFORFL1 | Montant du forfait logement retenu pour le calcul de la prime intermédiaire du 1er mois du trimestre ayant servi au calcul de la PPA due en décembre | |
MTFORFL2 | Montant du forfait logement retenu de la prime intermédiaire du 2ème mois du trimestre ayant servi au calcul de la PPA due en décembre | |
MTFORFL3 | Montant du forfait logement retenu pour le calcul de la prime intermédiaire du 3ème mois du trimestre ayant servi au calcul de la PPA due en décembre | |
SITFAPPA1 | Situation familiale ayant servi au calcul de la prime intermédiaire du 1er mois du trimestre de référence relatif au droit à la PPA du foyer en décembre | |
SITFAPPA2 | Situation familiale ayant servi au calcul de la prime intermédiaire du 2ème mois du trimestre de référence relatif au droit à la PPA du foyer en décembre | |
SITFAPPA3 | Situation familiale ayant servi au calcul de la prime intermédiaire du 3ème mois du trimestre de référence relatif au droit à la PPA du foyer en décembre | |
SUPPA | Code indicateur de suspension du versement de la PPA due en décembre pour le foyer allocataire | |
NBPERBONI | Nombre de personnes distinctes ayant ouvert un droit à une bonification dans le cadre d’au moins une des primes intermédiaires calculées sur le trimestre ayant servi au calcul de la PPA due en décembre | |
NBBONIFOY | Nombre total de bonifications calculées sur le trimestre ayant servi au calcul de la PPA due en décembre | |
MTBONIFOY | Montant total des bonifications calculées (de toutes les personnes concernées et pour toutes les primes intermédiaires) dans le cadre de la PPA due au titre du dernier mois du semestre | |
NBENOPT | Nombre d’enfants ayant demandé l’exercice du droit d’option (nombre de jeunes sortis du foyer PPA de leurs parents) dans le cadre de la PPA due en décembre | |
WPPAACT1 | Revenus d’activité et assimilés (AAH et pension d’invalidité) pris en compte dans le calcul de la prime intermédiaire du 1er mois du trimestre ayant servi au calcul de la PPA due en décembre | |
WPPAACT2 | Revenus d’activité et assimilés (AAH et pension d’invalidité) pris en compte dans le calcul de la prime intermédiaire du 2ème mois du trimestre ayant servi au calcul de la PPA due en décembre | |
WPPAACT3 | Revenus d’activité et assimilés (AAH et pension d’invalidité) pris en compte dans le calcul de la prime intermédiaire du 3ème mois du trimestre ayant servi au calcul de la PPA due en décembre | |
WPPAPF1 | Montant des PF prises en compte dans le calcul de la prime intermédiaire du 1er mois du trimestre ayant servi au calcul de la PPA due en décembre | |
WPPAPF2 | Montant des PF prises en compte dans le calcul de la prime intermédiaire du 2ème mois du trimestre ayant servi au calcul de la PPA due en décembre | |
WPPAPF3 | Montant des PF prises en compte dans le calcul de la prime intermédiaire du 3ème mois du trimestre ayant servi au calcul de la PPA due en décembre | |
WPPARES1 | Assiette ressources hors PF ayant servi au calcul de la prime intermédiaire le 1er mois ayant servi au calcul de la PPA due en décembre | |
WPPARES2 | Assiette ressources hors PF ayant servi au calcul de la prime intermédiaire le 2ème mois ayant servi au calcul de la PPA due en décembre | |
WPPARES3 | Assiette ressources hors PF ayant servi au calcul de la prime intermédiaire le 3ème mois ayant servi au calcul de la PPA due en décembre | |
NBFORF1 | Nombre d’enfants et autres personnes à charge prises en compte dans le calcul du forfait logement de la prime intermédiaire le 1er mois ayant servi au calcul de la PPA due en décembre | |
NBFORF2 | Nombre d’enfants et autres personnes à charge prises en compte dans le calcul du forfait logement de la prime intermédiaire le 2ème mois ayant servi au calcul de la PPA due en décembre | |
NBFORF3 | Nombre d’enfants et autres personnes à charge prises en compte dans le calcul du forfait logement de la prime intermédiaire le 3ème mois ayant servi au calcul de la PPA due en décembre | |
DEGRALOG | Application de la mesure de dégressivité dans le calcul de l’aide au logement en décembre | |
DATNAIEP | Date de naissance du conjoint de l'allocataire | |
NATEP | Nationalité du conjoint de l'allocataire | |
ACTEP | Type d'activité du conjoint de l'allocataire en décembre | |
REDAAH1E | Code indicateur du premier motif de réduction de l'AAH pour le conjoint | |
REDAAH2E | Code indicateur du deuxième motif de réduction de l'AAH pour le conjoint | |
REDAAH3E | Code indicateur du troisième motif de réduction de l'AAH pour le conjoint | |
TXINVEP | Taux d'incapacité du conjoint de l'allocataire | |
SEXEEP | Sexe du conjoint de l'allocataire | |
DATOCLCAE | Date d'ouverture du droit au CLCA du conjoint de l'allocataire la plus immédiatement antérieure ou égale au mois de décembre | |
DATAAHEP | Date de début du dernier avis de la CDAPH pour le conjoint bénéficiaire de l'AAH | |
AVISAAHEP | Avis de la CDAPH pour le conjoint bénéficiaire de l'AAH | |
CODRESEP | Code indicateur de la prise en compte pour le calcul des aides au logement du conjoint de l'allocataire en décembre | |
DAVPFEP | Droit du conjoint de l'allocataire à l'AVPF au cours de l'année N-1 | |
NBMAVEP | Nombre de mois de cotisations à l'AVPF au cours de l'année N-1 pour le conjoint de l'allocataire | |
DATFCLCAE | Date de fin de droit au CLCA du conjoint de l'allocataire la plus immédiatement antérieure ou égale au mois de décembre | |
RESSAAHEP | Type de ressources prises en compte pour le calcul du droit à l'AAH du conjoint de l'allocataire en décembre | |
INTAAHEP | Type d'intéressement à l'activité du conjoint bénéficiaire de l'AAH en décembre | |
PENAAHEP | Nature de la pension reçue en décembre par le conjoint bénéficiaire de l’AAH (et prise en compte dans le calcul de l’AAH en décembre) | |
YPENSEP6 | Montant total des pensions utilisé pour calculer le droit à l'AAH du conjoint en décembre | |
YPENSEP12 | Montant total des pensions utilisé pour calculer le droit à l'AAH du conjoint en juin | |
DAAHTEP | Droit réel ou théorique à l'AAH trimestrielle en décembre pour le conjoint | |
AAHTSUEP | Code indicateur de la suspension du versement de l'AAH trimestrielle en décembre pour le conjoint | |
DAAHAEP1 | Droit réel du conjoint à l'AAH annuelle en janvier (avec versement non suspendu) | |
DAAHAEP2 | Droit réel du conjoint à l'AAH annuelle en février (avec versement non suspendu) | |
DAAHAEP3 | Droit réel du conjoint à l'AAH annuelle en mars (avec versement non suspendu) | |
DAAHAEP4 | Droit réel du conjoint à l'AAH annuelle en avril (avec versement non suspendu) | |
DAAHAEP5 | Droit réel du conjoint à l'AAH annuelle en mai (avec versement non suspendu) | |
DAAHAEP6 | Droit réel du conjoint à l'AAH annuelle en juin (avec versement non suspendu) | |
DAAHAEP7 | Droit réel du conjoint à l'AAH annuelle en juillet (avec versement non suspendu) | |
DAAHAEP8 | Droit réel du conjoint à l'AAH annuelle en août (avec versement non suspendu) | |
DAAHAEP9 | Droit réel du conjoint à l'AAH annuelle en septembre (avec versement non suspendu) | |
DAAHAEP10 | Droit réel du conjoint à l'AAH annuelle en octobre (avec versement non suspendu) | |
DAAHAEP11 | Droit réel du conjoint à l'AAH annuelle en novembre (avec versement non suspendu) | |
DAAHAEP12 | Droit réel du conjoint à l'AAH annuelle en décembre (avec versement non suspendu) | |
DCAAHEP1 | Droit réel du conjoint au complément d'AAH en janvier (avec versement non suspendu) | |
DCAAHEP2 | Droit réel du conjoint au complément d'AAH en février (avec versement non suspendu) | |
DCAAHEP3 | Droit réel du conjoint au complément d'AAH en mars (avec versement non suspendu) | |
DCAAHEP4 | Droit réel du conjoint au complément d'AAH en avril (avec versement non suspendu) | |
DCAAHEP5 | Droit réel du conjoint au complément d'AAH en mai (avec versement non suspendu) | |
DCAAHEP6 | Droit réel du conjoint au complément d'AAH en juin (avec versement non suspendu) | |
DCAAHEP7 | Droit réel du conjoint au complément d'AAH en juillet (avec versement non suspendu) | |
DCAAHEP8 | Droit réel du conjoint au complément d'AAH en août (avec versement non suspendu) | |
DCAAHEP9 | Droit réel du conjoint au complément d'AAH en septembre (avec versement non suspendu) | |
DCAAHEP10 | Droit réel du conjoint au complément d'AAH en octobre (avec versement non suspendu) | |
DCAAHEP11 | Droit réel du conjoint au complément d'AAH en novembre (avec versement non suspendu) | |
DCAAHEP12 | Droit réel du conjoint au complément d'AAH en décembre (avec versement non suspendu) | |
TXREDEP | Taux d’abattement proportionnel à la réduction d’activité du conjoint de l’allocataire pour le calcul de l’AAH (annuelle ou trimestrielle) en décembre | |
SALDIREP | Montant de salaire direct du conjoint pris en compte dans le calcul de l’AAH (annuelle ou trimestrielle) en décembre | |
AIDPOSEP | Montant de l’aide au poste du conjoint pris en compte dans le calcul de l’AAH (annuelle ou trimestrielle) en décembre | |
PAPIEP | Droit du conjoint à l’abattement PA/PI en décembre (pour tous les allocataires, quelles que soient les prestations perçues) | |
DPPEEEP1 | Droit réel du conjoint à la prestation partagée d’éducation de l’enfant - PREPARE - en janvier (avec versement non suspendu) | |
DPPEEEP2 | Droit réel du conjoint à la prestation partagée d’éducation de l’enfant - PREPARE - en février (avec versement non suspendu) | |
DPPEEEP3 | Droit réel du conjoint à la prestation partagée d’éducation de l’enfant - PREPARE - en mars (avec versement non suspendu) | |
DPPEEEP4 | Droit réel du conjoint à la prestation partagée d’éducation de l’enfant - PREPARE - en avril (avec versement non suspendu) | |
DPPEEEP5 | Droit réel du conjoint à la prestation partagée d’éducation de l’enfant - PREPARE - en mai (avec versement non suspendu) | |
DPPEEEP6 | Droit réel du conjoint à la prestation partagée d’éducation de l’enfant - PREPARE - en juin (avec versement non suspendu) | |
DPPEEEP7 | Droit réel du conjoint à la prestation partagée d’éducation de l’enfant - PREPARE - en juillet (avec versement non suspendu) | |
DPPEEEP8 | Droit réel du conjoint à la prestation partagée d’éducation de l’enfant - PREPARE - en août (avec versement non suspendu) | |
DPPEEEP9 | Droit réel du conjoint à la prestation partagée d’éducation de l’enfant - PREPARE - en septembre (avec versement non suspendu) | |
DPPEEEP10 | Droit réel du conjoint à la prestation partagée d’éducation de l’enfant - PREPARE - en octobre (avec versement non suspendu) | |
DPPEEEP11 | Droit réel du conjoint à la prestation partagée d’éducation de l’enfant - PREPARE - en novembre (avec versement non suspendu) | |
DPPEEEP12 | Droit réel du conjoint à la prestation partagée d’éducation de l’enfant - PREPARE - en décembre (avec versement non suspendu) | |
FIPPEEEP | Date de fin théorique à la PREPARE (dernier mois de droit) pour le conjoint, uniquement en cas d'obligation de partage en décembre | |
TYPEAL | Type de parc auquel appartient le logement | |
TYPEAPL | Type de parc auquel appartient le logement | |
INDAL | Présence d'un droit AL sur l'année | |
INDAPL | Présence d'un droit APL sur l'année | |
INDRESS | Présence de ressources pour N - 2 | |
BASEAL1 | Base ressources de l'allocataire ayant servi au calcul des prestations familiales, la plus récente connue au cours du semestre 1 | |
BASEAL2 | Base ressources de l'allocataire ayant servi au calcul des prestations familiales, la plus récente connue au cours du semestre 2 | |
BASEEP1 | Base ressources du conjoint ayant servi au calcul des prestations familiales, la plus récente connue au cours du semestre 1 | |
BASEEP2 | Base ressources du conjoint ayant servi au calcul des prestations familiales, la plus récente connue au cours du semestre 2 | |
ZAF1 | Montant des allocations familiales versé au titre du dernier mois du semestre 1 | |
ZAF2 | Montant des allocations familiales versé au titre du dernier mois du semestre 2 | |
XAF1 | Montant total d'allocations familiales versées au cours du semestre 1 | |
XAF2 | Montant total d'allocations familiales versées au cours du semestre 2 | |
ZCF1 | Montant du complément familial versé au titre du dernier mois du semestre 1 | |
ZCF2 | Montant du complément familial versé au titre du dernier mois du semestre 2 | |
XCF1 | Montant total de complément familial versé au cours du semestre 1 | |
XCF2 | Montant total de complément familial versé au cours du semestre 2 | |
ZALF1 | Montant d'allocation de logement familiale versée au titre du dernier mois du semestre 1 | |
ZALF2 | Montant d'allocation de logement familiale versée au titre du dernier mois du semestre 2 | |
XALF1 | Montant total d'allocation de logement familiale versée au cours du semestre 1 | |
XALF2 | Montant total d'allocation de logement familiale versée au cours du semestre 2 | |
ZAPL1 | Montant d'aide personnalisée au logement versée au titre du dernier mois du semestre 1 | |
ZAPL2 | Montant d'aide personnalisée au logement versée au titre du dernier mois du semestre 2 | |
XAPL1 | Montant total d'aide personnalisée au logement versée au cours du semestre 1 | |
XAPL2 | Montant total d'aide personnalisée au logement versée au cours du semestre 2 | |
ZASF1 | Montant d'allocation de soutien familial versé au titre du dernier mois du semestre 1 | |
ZASF2 | Montant d'allocation de soutien familial versé au titre du dernier mois du semestre 2 | |
NBASF1 | Nombre d'allocations de soutien familial versées au titre du dernier mois du semestre 1 | |
NBASF2 | Nombre d'allocations de soutien familial versées au titre du dernier mois du semestre 2 | |
XASF1 | Montant total d'allocation de soutien familial versé au cours du semestre 1 1 | |
XASF2 | Montant total d'allocation de soutien familial versé au cours du semestre 1 2 | |
MOISASF1 | Nombre de mois dans le semestre 1 au cours desquels au moins une allocation de soutien familial a été versée | |
MOISASF2 | Nombre de mois dans le semestre 2 au cours desquels au moins une allocation de soutien familial a été versée | |
ZALSE1 | Montant total d'allocation logement social - étudiant versé au titre du dernier mois du semestre 1 | |
ZALSE2 | Montant total d'allocation logement social - étudiant versé au titre du dernier mois du semestre 2 | |
XALSE1 | Montant total d'allocation de logement social - étudiant versé au cours du semestre 1 | |
XALSE2 | Montant total d'allocation de logement social - étudiant versé au cours du semestre 2 | |
ZALSAUT1 | Montant mensuel d'allocation de logement sociale "autre" versé au titre du dernier mois du semestre 1 | |
ZALSAUT2 | Montant mensuel d'allocation de logement sociale "autre" versé au titre du dernier mois du semestre 2 | |
XALSAUT1 | Montant total d'allocation de logement sociale "autre" versé au cours du semestre 1 | |
XALSAUT2 | Montant total d'allocation de logement sociale "autre" versé au cours du semestre 2 | |
ZAEEH1 | Montant d'allocation d'éducation de l'enfant handicapé versé au titre du dernier mois du semestre 1 (base et complément, y compris les retours au foyer) | |
ZAEEH2 | Montant d'allocation d'éducation de l'enfant handicapé versé au titre du dernier mois du semestre 2 (base et complément, y compris les retours au foyer) | |
NBAEEH1 | Nombre d'allocation d'éducation de l'enfant handicapé versée au titre du dernier mois du semestre 1 | |
NBAEEH2 | Nombre d'allocation d'éducation de l'enfant handicapé versée au titre du dernier mois du semestre 2 | |
XAEEH1 | Montant total d'allocation d'éducation de l'enfant handicapé versé au cours du semestre 1 (base et complément, y compris les retours au foyer) | |
XAEEH2 | Montant total d'allocation d'éducation de l'enfant handicapé versé au cours du semestre 2 (base et complément, y compris les retours au foyer) | |
MOISAEEH1 | Nombre de mois dans le semestre 1 au cours desquels au moins une allocation d'éducation de l'enfant handicapé a été versée | |
MOISAEEH2 | Nombre de mois dans le semestre 2 au cours desquels au moins une allocation d'éducation de l'enfant handicapé a été versée | |
ZCAAH1 | Montant mensuel de complément d'AAH perçu par l'allocataire (y compris les retours au foyer) au semestre 1 | |
ZCAAH2 | Montant mensuel de complément d'AAH perçu par l'allocataire (y compris les retours au foyer) au semestre 2 | |
XCAAH1 | Montant semestriel 1 de complément d'AAH perçu par l'allocataire (y compris les retours au foyer) | |
XCAAH2 | Montant semestriel 2 de complément d'AAH perçu par l'allocataire (y compris les retours au foyer) | |
WRNI1 | Montant du revenu net imposable au sens de la législation fiscale ayant servi au calcul des prestations familiales lors du dernier mois de leur versement au cours du semestre 1 | |
WRNI2 | Montant du revenu net imposable au sens de la législation fiscale ayant servi au calcul des prestations familiales lors du dernier mois de leur versement au cours du semestre 2 | |
WCF1 | Assiette de ressources servant au calcul du complément familial versé au cours du semestre 1 | |
WCF2 | Assiette de ressources servant au calcul du complément familial versé au cours du semestre 2 | |
WAL1 | Assiette de ressources servant au calcul de l'allocation de logement lors du dernier mois de versement de cette prestation au cours du semestre 1 | |
WAL2 | Assiette de ressources servant au calcul de l'allocation de logement lors du dernier mois de versement de cette prestation au cours du semestre 2 | |
WAPL1 | Assiette de ressources servant au calcul de l'aide personnalisée logement lors du dernier mois de versement de cette prestation au cours du semestre 1 | |
WAPL2 | Assiette de ressources servant au calcul de l'aide personnalisée logement lors du dernier mois de versement de cette prestation au cours du semestre 2 | |
WARS1 | Assiette de ressources servant au calcul de l'allocation de rentrée scolaire au semestre 1 | |
WARS2 | Assiette de ressources servant au calcul de l'allocation de rentrée scolaire au semestre 2 | |
MOISAB1 | Nombre de mois dans le semestre 1 au cours desquels au moins une allocation de base a été versée | |
MOISAB2 | Nombre de mois dans le semestre 2 au cours desquels au moins une allocation de base a été versée | |
XAB1 | Montant total d'allocation de base versée au cours du semestre 1 | |
XAB2 | Montant total d'allocation de base versée au cours du semestre 2 | |
ZAB1 | Montant mensuel d'allocation de base versée au titre du dernier mois du semestre 1 | |
ZAB2 | Montant mensuel d'allocation de base versée au titre du dernier mois du semestre 2 | |
XCMGAM1 | Montant total de la prise en charge partielle de la rémunération CMG "assistante maternelle" versable au cours du semestre 1 | |
XCMGAM2 | Montant total de la prise en charge partielle de la rémunération CMG "assistante maternelle" versable au cours du semestre 2 | |
ZCMGAM1 | Montant mensuel de la prise en charge partielle de la rémunération CMG "assistante maternelle versable au titre du dernier mois connu du semestre 1 | |
ZCMGAM2 | Montant mensuel de la prise en charge partielle de la rémunération CMG "assistante maternelle versable au titre du dernier mois connu du semestre 2 | |
MOISAM1 | Nombre de mois du semestre 1 au cours duquel au moins un CMG "assistante maternelle" a été versé | |
MOISAM2 | Nombre de mois du semestre 2 au cours duquel au moins un CMG "assistante maternelle" a été versé | |
XCMGDOM1 | Montant total de la prise en charge partielle de la rémunération CMG "garde à domicile" versable au cours du semestre 1 | |
XCMGDOM2 | Montant total de la prise en charge partielle de la rémunération CMG "garde à domicile" versable au cours du semestre 2 | |
ZCMGDOM1 | Montant mensuel de la prise en charge partielle de la rémunération CMG "garde à domicile" versable au titre du dernier mois connu du semestre 1 | |
ZCMGDOM2 | Montant mensuel de la prise en charge partielle de la rémunération CMG "garde à domicile" versable au titre du dernier mois connu du semestre 2 | |
XCMGENT1 | Montant total de CMG "structure" versé au cours du semestre 1 | |
XCMGENT2 | Montant total de CMG "structure" versé au cours du semestre 2 | |
ZCMGENT1 | Montant mensuel de CMG "structure" versé au titre du dernier mois connu du semestre 1 | |
ZCMGENT2 | Montant mensuel de CMG "structure" versé au titre du dernier mois connu du semestre 2 | |
MOISENT1 | Nombre de mois du semestre 1 au cours duquel au moins un CMG "structure" a été versé | |
MOISENT2 | Nombre de mois du semestre 2 au cours duquel au moins un CMG "structure" a été versé | |
XCLCA1 | Montant total de CLCA versé au cours du semestre 1 | |
XCLCA2 | Montant total de CLCA versé au cours du semestre 2 | |
ZCLCA1 | Montant mensuel de CLCA versé au tire du dernier mois connu du semestre 1 | |
ZCLCA2 | Montant mensuel de CLCA versé au tire du dernier mois connu du semestre 2 | |
XCOLCA1 | Montant total de COLCA versé au cours du semestre 1 | |
XCOLCA2 | Montant total de COLCA versé au cours du semestre 2 | |
ZCOLCA1 | Montant mensuel de COLCA versé au tire du dernier mois connu du semestre 1 | |
ZCOLCA2 | Montant mensuel de COLCA versé au tire du dernier mois connu du semestre 2 | |
XRSO1 | Montant total de RSO versé au cours du semestre 1 | |
XRSO2 | Montant total de RSO versé au cours du semestre 2 | |
XPRIMEN1 | Montant total de primes de naissance versé au cours du semestre 1 | |
XPRIMEN2 | Montant total de primes de naissance versé au cours du semestre 2 | |
ZPRIMEN1 | Montant mensuel de primes de naissance versé au titre du dernier mois du semestre 1 | |
ZPRIMEN2 | Montant mensuel de primes de naissance versé au titre du dernier mois du semestre 2 | |
XPRIMEA1 | Montant total de primes d'adoption versé au cours du semestre 1 | |
XPRIMEA2 | Montant total de primes d'adoption versé au cours du semestre 2 | |
ZPRIMEA1 | Montant mensuel de primes d'adoption versé au titre du dernier mois du semestre 1 | |
ZPRIMEA2 | Montant mensuel de primes d'adoption versé au titre du dernier mois du semestre 2 | |
NATWCF1 | Nature des ressources utilisées pour calculer l'assiette ressources du CF au semestre 1 | |
NATWCF2 | Nature des ressources utilisées pour calculer l'assiette ressources du CF au semestre 2 | |
NATWAL1 | Nature des ressources utilisées pour calculer l'assiette ressources AL au semestre 1 | |
NATWAL2 | Nature des ressources utilisées pour calculer l'assiette ressources AL au semestre 2 | |
NATWAPL1 | Nature des ressources utilisées pour calculer l'assiette ressources APL au semestre 1 | |
NATWAPL2 | Nature des ressources utilisées pour calculer l'assiette ressources APL au semestre 2 | |
NATWARS1 | Nature des ressources utilisées pour calculer l'assiette ressources ARS au semestre 1 | |
NATWARS2 | Nature des ressources utilisées pour calculer l'assiette ressources ARS au semestre 2 | |
WPRIME1 | Assiette de ressources servant au calcul de la prime de naissance ou d'adoption lors du versement de la prime au cours du semestre 1 | |
WPRIME2 | Assiette de ressources servant au calcul de la prime de naissance ou d'adoption lors du versement de la prime au cours du semestre 2 | |
WAB1 | Assiette de ressources servant au calcul de l'allocation de base lors du dernier mois de versement de la prestation au cours du semestre 1 | |
WAB2 | Assiette de ressources servant au calcul de l'allocation de base lors du dernier mois de versement de la prestation au cours du semestre 2 | |
WCMG1 | Assiette de ressources servant au calcul des CMG "assistante maternelle" et "garde à domicile" lors du dernier mois de versement de la prestation au cours du semestre 1 | |
WCMG2 | Assiette de ressources servant au calcul des CMG "assistante maternelle" et "garde à domicile" lors du dernier mois de versement de la prestation au cours du semestre 2 | |
NATWPRI1 | Nature des ressources utilisées pour calculer l'assiette ressources de la prime de naissance ou adoption au semestre 1 | |
NATWPRI2 | Nature des ressources utilisées pour calculer l'assiette ressources de la prime de naissance ou adoption au semestre 2 | |
NATWAB1 | Nature des ressources utilisées pour calculer l'assiette ressources de l'allocation de base au semestre 1 | |
NATWAB2 | Nature des ressources utilisées pour calculer l'assiette ressources de l'allocation de base au semestre 2 | |
NATWCMG1 | Nature des ressources utilisées pour calculer l'assiette ressources des CMG "assistante maternelle" et "garde à domicile" au semestre 1 | |
NATWCMG2 | Nature des ressources utilisées pour calculer l'assiette ressources des CMG "assistante maternelle" et "garde à domicile" au semestre 2 | |
XRSA1 | Montant de RSA perçu par l'allocataire au cours du semestre 1 (y compris les retours au foyer) | |
XRSA2 | Montant de RSA perçu par l'allocataire au cours du semestre 2 (y compris les retours au foyer) | |
ZRSA1 | Montant de RSA perçu par l'allocataire le dernier mois du semestre 1 (y compris les retours au foyer) | |
ZRSA2 | Montant de RSA perçu par l'allocataire le dernier mois du semestre 2 (y compris les retours au foyer) | |
ZRSO1 | Montant de RSO versé au titre du dernier mois du semestre 1 | |
ZRSO2 | Montant de RSO versé au titre du dernier mois du semestre 2 | |
ZCOTAM1 | Montant mensuel des cotisations prises en charge par la CAF dans le cadre du CMG "assistante maternelle" lors du dernier mois du semestre 1 | |
ZCOTAM2 | Montant mensuel des cotisations prises en charge par la CAF dans le cadre du CMG "assistante maternelle" lors du dernier mois du semestre 2 | |
XCOTAM1 | Montant semestriel des cotisations prises en charge par la CAF dans le cadre du CMG "assistante maternelle" au cours du semestre 1 | |
XCOTAM2 | Montant semestriel des cotisations prises en charge par la CAF dans le cadre du CMG "assistante maternelle" au cours du semestre 2 | |
ZCOTDOM1 | Montant mensuel des cotisations prises en charge par la CAF dans le cadre du CMG "garde à domicile" lors du dernier mois du semestre 1 | |
ZCOTDOM2 | Montant mensuel des cotisations prises en charge par la CAF dans le cadre du CMG "garde à domicile" lors du dernier mois du semestre 2 | |
XCOTDOM1 | Montant semestriel des cotisations prises en charge par la CAF dans le cadre du CMG "garde à domicile" au cours du semestre 1 | |
XCOTDOM2 | Montant semestriel des cotisations prises en charge par la CAF dans le cadre du CMG "garde à domicile" au cours du semestre 2 | |
ZAJPP1 | Montant mensuel de l'allocation journalière de présence parentale versée lors du dernier mois du semestre 1 | |
ZAJPP2 | Montant mensuel de l'allocation journalière de présence parentale versée lors du dernier mois du semestre 2 | |
XAJPP1 | Montant semestriel de l'allocation journalière de présence parentale versée au cours du semestre 1 | |
XAJPP2 | Montant semestriel de l'allocation journalière de présence parentale versée au cours du semestre 2 | |
NBJAJPP1 | Nombre de jours d'allocation journalière de présence parentale au cours du semestre 1 | |
NBJAJPP2 | Nombre de jours d'allocation journalière de présence parentale au cours du semestre 2 | |
MOISAF1 | Nombre de mois dans le semestre 1 pour lesquels un droit aux allocations familiales a été calculé et versé | |
MOISAF2 | Nombre de mois dans le semestre 2 pour lesquels un droit aux allocations familiales a été calculé et versé | |
MOISCF1 | Nombre de mois dans le semestre 1 pour lesquels un droit au complément familial a été calculé et versé | |
MOISCF2 | Nombre de mois dans le semestre 2 pour lesquels un droit au complément familial a été calculé et versé | |
MOISALF1 | Nombre de mois dans le semestre 1 pour lesquels un droit à une allocation de logement familiale a été calculé et versé | |
MOISALF2 | Nombre de mois dans le semestre 2 pour lesquels un droit à une allocation de logement familiale a été calculé et versé | |
MOISCAAH1 | Nombre de mois dans le semestre 1 pour lesquels un droit à un complément d'AAH a été calculé et versé | |
MOISCAAH2 | Nombre de mois dans le semestre 2 pour lesquels un droit à un complément d'AAH a été calculé et versé | |
MOISAPL1 | Nombre de mois dans le semestre 1 pour lesquels un droit à une aide personnalisée au logement a été calculé et versé | |
MOISAPL2 | Nombre de mois dans le semestre 2 pour lesquels un droit à une aide personnalisée au logement a été calculé et versé | |
MOISALSE1 | Nombre de mois dans le semestre 1 pour lesquels un droit à une allocation de logement social étudiant a été calculé et versé | |
MOISALSE2 | Nombre de mois dans le semestre 2 pour lesquels un droit à une allocation de logement social étudiant a été calculé et versé | |
MOISALSA1 | Nombre de mois dans le semestre 1 pour lesquels un droit à une allocation de logement social autre a été calculé et versé | |
MOISALSA2 | Nombre de mois dans le semestre 2 pour lesquels un droit à une allocation de logement social autre a été calculé et versé | |
MOISAAH1 | Nombre de mois dans le semestre 1 pour lesquels un droit à une allocation aux adultes handicapés a été calculé et versé | |
MOISAAH2 | Nombre de mois dans le semestre 2 pour lesquels un droit à une allocation aux adultes handicapés a été calculé et versé | |
MOISDOM1 | Nombre de mois dans le semestre 1 pour lesquels un droit au complément mode de garde "garde à domicile" a été calculé et versé | |
MOISDOM2 | Nombre de mois dans le semestre 2 pour lesquels un droit au complément mode de garde "garde à domicile" a été calculé et versé | |
MOISCLCA1 | Nombre de mois dans le semestre 1 pour lesquels un droit au complément de libre choix d'activité a été calculé et versé | |
MOISCLCA2 | Nombre de mois dans le semestre 2 pour lesquels un droit au complément de libre choix d'activité a été calculé et versé | |
MOISCOLCA1 | Nombre de mois dans le semestre 1 pour lesquels un droit au complément optionnel de libre choix d'activité a été calculé et versé | |
MOISCOLCA2 | Nombre de mois dans le semestre 2 pour lesquels un droit au complément optionnel de libre choix d'activité a été calculé et versé | |
MOISRSA1 | Nombre de mois dans le semestre 1 pour lesquels un droit au RSA a été calculé et versé | |
MOISRSA2 | Nombre de mois dans le semestre 2 pour lesquels un droit au RSA a été calculé et versé | |
WAAHAL1 | Assiette de ressources servant au calcul de l'AAH (annuelle ou trimestrielle) de l'allocataire versé au cours du semestre 1 | |
WAAHAL2 | Assiette de ressources servant au calcul de l'AAH (annuelle ou trimestrielle) de l'allocataire versé au cours du semestre 2 | |
WAAHEP1 | Assiette de ressources servant au calcul de l'AAH (annuelle ou trimestrielle) du conjoint versé au cours du semestre 1 | |
WAAHEP2 | Assiette de ressources servant au calcul de l'AAH (annuelle ou trimestrielle) du conjoint versé au cours du semestre 2 | |
NATWAAHAL1 | Nature des ressources utilisées pour calculer l'assiette ressources de l'AAH (annuelle ou trimestrielle) de l'allocataire au semestre 1 | |
NATWAAHAL2 | Nature des ressources utilisées pour calculer l'assiette ressources de l'AAH (annuelle ou trimestrielle) de l'allocataire au semestre 2 | |
NATWAAHEP1 | Nature des ressources utilisées pour calculer l'assiette ressources de l'AAH (annuelle ou trimestrielle) du conjoint au semestre 1 | |
NATWAAHEP2 | Nature des ressources utilisées pour calculer l'assiette ressources de l'AAH (annuelle ou trimestrielle) du conjoint au semestre 2 | |
ZMAJOCF1 | Montant mensuel de majoration de CF versée lors du dernier mois du semestre 1 | |
ZMAJOCF2 | Montant mensuel de majoration de CF versée lors du dernier mois du semestre 2 | |
XMAJOCF1 | Montant semestriel de majoration de CF versée au cours du semestre 1 | |
XMAJOCF2 | Montant semestriel de majoration de CF versée au cours du semestre 2 | |
ZAAHAL1 | Montant mensuel d'AAH (y compris retours au foyer) versée au responsable du dossier lors du dernier mois du semestre 1 | |
ZAAHAL2 | Montant mensuel d'AAH (y compris retours au foyer) versée au responsable du dossier lors du dernier mois du semestre 2 | |
XAAHAL1 | Montant semestriel d'AAH (y compris retours au foyer) versée au responsable du dossier au cours du semestre 1 | |
XAAHAL2 | Montant semestriel d'AAH (y compris retours au foyer) versée au responsable du dossier au cours du semestre 2 | |
ZAAHEP1 | Montant mensuel d'AAH (y compris retours au foyer) versée au conjoint du responsable du dossier lors du dernier mois du semestre 1 | |
ZAAHEP2 | Montant mensuel d'AAH (y compris retours au foyer) versée au conjoint du responsable du dossier lors du dernier mois du semestre 2 | |
XAAHEP1 | Montant semestriel d'AAH (y compris retours au foyer) versée au conjoint du responsable du dossier au cours du semestre 1 | |
XAAHEP2 | Montant semestriel d'AAH (y compris retours au foyer) versée au conjoint du responsable du dossier au cours du semestre 2 | |
ZAAHRFAL1 | Montant mensuel d'AAH retours au foyer versée au responsable du dossier lors du dernier mois du semestre 1 | |
ZAAHRFAL2 | Montant mensuel d'AAH retours au foyer versée au responsable du dossier lors du dernier mois du semestre 2 | |
XAAHRFAL1 | Montant semestriel d'AAH retours au foyer versée au responsable du dossier au cours du semestre 1 | |
XAAHRFAL2 | Montant semestriel d'AAH retours au foyer versée au responsable du dossier au cours du semestre 2 | |
ZCDAFB1 | Montant mensuel de complément dégressif aux AF et majorations versé au titre du dernier mois du semestre 1 | |
ZCDAFB2 | Montant mensuel de complément dégressif aux AF et majorations versé au titre du dernier mois du semestre 2 | |
XCDAFB1 | Montant semestriel de complément dégressif aux AF et majorations versé au cours du semestre 1 | |
XCDAFB2 | Montant semestriel de complément dégressif aux AF et majorations versé au cours du semestre 2 | |
ZCDAFF1 | Montant mensuel de complément dégressif au forfait AF versé au titre du dernier mois du semestre 1 | |
ZCDAFF2 | Montant mensuel de complément dégressif au forfait AF versé au titre du dernier mois du semestre 2 | |
XCDAFF1 | Montant semestriel de complément dégressif au forfait AF versé au cours du semestre 1 | |
XCDAFF2 | Montant semestriel de complément dégressif au forfait AF versé au cours du semestre 2 | |
ZPPEE1 | Montant mensuel de PREPARE (y compris majorée) versé au titre du dernier mois du semestre 1 | |
ZPPEE2 | Montant mensuel de PREPARE (y compris majorée) versé au titre du dernier mois du semestre 2 | |
XPPEE1 | Montant semestriel de PREPARE (y compris majorée) versé au cours du semestre 1 | |
XPPEE2 | Montant semestriel de PREPARE (y compris majorée) versé au cours du semestre 2 | |
ZPALDU1 | Montant de pensions alimentaires dues au titre du dernier mois du semestre 1 pour l’ensemble des enfants du foyer pour lesquels on observe une situation d’ASF | |
ZPALDU2 | Montant de pensions alimentaires dues au titre du dernier mois du semestre 2 pour l’ensemble des enfants du foyer pour lesquels on observe une situation d’ASF | |
XPALDU1 | Montant de pensions alimentaires dues au cours du semestre 1 pour l’ensemble des enfants du foyer pour lesquels on observe une situation d’ASF | |
XPALDU2 | Montant de pensions alimentaires dues au cours du semestre 2 pour l’ensemble des enfants du foyer pour lesquels on observe une situation d’ASF | |
ZPPA1 | Montant de PPA versé au titre du dernier mois du semestre 1 | |
ZPPA2 | Montant de PPA versé au titre du dernier mois du semestre 2 | |
XPPA1 | Montant de PPA versé au cours du semestre 1 | |
XPPA2 | 2Montant de PPA versé au cours du semestre 1 | |
NBEC | Nombre d'enfants à charge au sens des prestations familiales en décembre | |
NBEC21 | Nombre d'enfants à charge au sens du complément familial ou des prestations logement en décembre | |
NBE3C | Nombre d'enfants à charge au sens des prestations familiales et âgé de moins de 3 ans en décembre | |
NBE3_6C | Nombre d'enfants à charge au sens des prestations familiales et âgé de moins de 3 à moins de 6 ans en décembre | |
NBE | Nombre d'enfants à charge au sens des prestations familiales en décembre, plus les enfants nés en décembre | |
NBASF | Nombre d'enfant ayant droit à l'ASF au sein du foyer en décembre | |
NBAEEH | Nombre d'enfant ayant un droit AEEH au sein du foyer en décembre | |
NBERSAL | Nombre d'enfants à charge au sens du RSA et des prestations familiales en décembre | |
NBCMGAM | Nombre d'enfants ouvrant droit au complément mode de garde assistante maternelle | |
NBECLOG | Nombre d'enfants à charge au sens des aides au logement en décembre | |
REVAL | Revenu annuel de l'allocataire pour l'année N-2 Cette variable cumule les différents postes de ressources mentionnés dans la table RESS pour l'allocataire et l'année N-2 | |
REVEP | Revenu annuel du conjoint pour l'année N-2 Cette variable cumule les différents postes de ressources mentionnés dans la table RESS pour le conjoint et l'année N-2 | |
REVT | Revenu annuel du ménage pour l'année N-2 | |
AGEAL | Age de l'allocataire au 31/12/N | |
AGEEP | Age du conjoint de l'allocataire au 31/12/N | |
DOM | Lieu de résidence du bénéficiaire |
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