EIR : Echantillon inter-régimes de retraités

Années : 2016, 2012, 2008, 2004, 2001

Producteur : Ministère de la Santé (DREES)

Habilitation : Comité du Secret Statistique

L’Échantillon Interrégimes de Retraités (EIR) est un panel qui permet d’observer l’évolution du nombre et de la composition des retraités, de décrire les conditions de départ à la retraite et de reconstituer le montant moyen de pension par retraité tous régimes. Cet échantillon permet de reconstituer le montant de la retraite globale pour un échantillon anonyme d’individus, en rapprochant les données des différents régimes français légalement obligatoires. L’EIR collecte également des éléments détaillés de calcul du montant de pension : nombre de trimestres validés, taux et circonstances de liquidation (dates de liquidation, notamment), décote et surcote éventuelle. Pour chacun des individus de l’échantillon les caisses de retraite renseignent : - Les caractéristiques individuelles du retraité : sexe, année de naissance, département de naissance, nombre d’enfants (trois ou plus) pris en compte pour la majoration de retraite, département de résidence. - La nature et le montant des prestations versées : identification du régime de retraite, type de prestation (normale, suite à inaptitude ou à invalidité), montant des divers avantages perçus (avantage principal de droit direct ou de réversion, majoration pour conjoint à charge, majoration pour tierce personne, majoration pour enfants, allocations du minimum vieillesse, autres avantages accessoires). - Les conditions de liquidation des droits à la retraite : âge de liquidation, taux de liquidation, durée de carrière validée, décote, surcote, pension portée à un minimum ou écrêtée. L’EIR est un panel : les générations appartenant à l’échantillon d’une vague sont resélectionnées lors de la vague suivante, ce qui permet d’observer finement l’évolution des retraites entre deux vagues, en distinguant l’effet de différents facteurs (revalorisations, acquisition de nouveaux droits, arrivée de nouveaux liquidant, disparition des décédés).

Exemple de contenu des données pour EIR : Echantillon inter-régimes de retraités

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                                            Eir2012 avant12
                                        
Données sur tous les avantages perçus par les retraités - 2012

                                            Eir2012 cc7000
                                        
Données sur les allocataires Pôle Emploi - 2012

                                            Eir2012 ddir12
                                        
Données sur les individus disposant d'au moins un droit direct dans un régime de base - 2012

                                            Eir2012 indiv12
                                        
Données sur tous les individus présents dans le fichier AVANT12 et percevant au moins une pension en rente - 2012

Nom de la variable	Libellé	Modalités
NOIND	Numéro d'identification anonyme de l'individu
CC	Identifiant du régime
CL	Identifiant de la caisse de liquidation
REPERI	Indicateur repérant les individus entrant dans l’échantillon (variable Insee)	0 - Présents dans la vague précédente et dans la vague actuelle 1 - Absents dans la vague précédente, mais présents dans l'actuelle
ENEIC	Indicateur repérant les individus présents dans l’EIC 2009 (variable Insee)	1 - Présent dans les échantillons EIC 2009 et EIR 2012 0 - Présent dans l'échantillon EIR 2012, absent dans l'échantillon EIC 2009
STATUT	Situation de l’individu vis-à-vis du régime (tous les pensionnés sont présent dans le régime) au 31/12/2012
SEXE	Sexe	1 - Homme 2 - Femme
AN	Année de naissance (4 chiffres)
MN	Mois de naissance (2 chiffres)
SM	Statut matrimonial connu à la liquidation	1 - Célibataire 2 - Marié(e) 3 - Veuf ou veuve 4 - Veuve de guerre 5 - Séparé(e) ou divorcé(e) ... 6 - Pacsé(e) 7 - En concubinage 8 - Non marié (e) et autre
DR	Département de résidence	01 à 95 - France Métropolitaine 97 - DOM 98 - TOM / COM 99 - Étranger
PR	Pays de résidence	Code Pays - cliquer ici
TXCOT	Taux d’assujettissement à la Cotisation Maladie
TXCSG	Taux d’assujettissement à la Contribution Sociale Généralisée
TXRDS	Taux d’assujettissement à la Contribution au Remboursement de la Dette Sociale
ENTDDJJ	Date d’entrée initiale en jouissance du droit direct : jour (01 à 31)
ENTDDMM	Date d’entrée initiale en jouissance du droit direct : mois (01 à 12)
ENTDDAA	Date d’entrée initiale en jouissance du droit direct : année (4 chiffres)
ENTDDJJ_TC	Date d'entrée initiale en jouissance du droit direct de la tranche C à l'Agirc : jour (01 à 31)
ENTDDMM_TC	Date d'entrée initiale en jouissance du droit direct de la tranche C à l'Agirc : mois (01 à 12)
ENTDDAA_TC	Date d'entrée initiale en jouissance du droit direct de la tranche C à l'Agirc : année (4 chiffres)
LIQDDJJ	Date de liquidation administrative du droit direct : jour (01 à 31)
LIQDDMM	Date de liquidation administrative du droit direct : mois (01 à 12)
LIQDDAA	Date de liquidation administrative du droit direct : année (4 chiffres)
OUVDDAA	Année d'ouverture du droit (4 chiffres)
TAUX	Taux de liquidation de la pension de droit direct après application de la décote/de l'abattement ou de la surcote
TAUXTC	Taux de liquidation de la pension pour la tranche C de l'Agirc
TRIMSUR	Nombre total de trimestres tous régimes pris en compte dans le calcul de la surcote (indépendamment du fait que la pension ait été ou non portée au minimum contributif/garanti ou équivalent)
TRIMSUR65	Nombre total de trimestres de report au-delà de 65 ans donnant lieu à de la surcote
TRIMDEC	Nombre total de trimestres tous régimes pris en compte dans le calcul de la décote ou de l'abattement
TYPDD	Type de prestation versée au 31/12/2012	11 - Fonction publique civile : Pension normale 12 - Fonction publique civile : Pension d'invalidité non imputable au service 13 - Fonction publique civile : Pension d'invalidité imputable au service avec rente 14 - Fonction publique militaire : Pension normale 15 - Fonction publique militaire : Pension d'invalidité non imputable au service ... 16 - Fonction publique militaire : Pension d'invalidité imputable au service avec rente 21 - Autre régime : Pension normale 22 - Autre régime : Pension de vieillesse attribuée au titre de l'inaptitude au travail ou assimilée 23 - Autre régime : Pension d'invalidité 24 - Autre régime : Pension d'ex-invalide 25 - Autre régime : Pension en coordination 26 - Autre régime : Pension de retraite progressive 27 - Rente accident du travail 31 - Régimes spéciaux : Pension de réforme 32 - CANSSM : Rentes minières de vieillesse 34 - CANSSM : Pensions anticipées 35 - CGRCPE : Prestations transitoires de préretraites 41 - Fonction publique militaire : Soldes de réserve 51 - ENIM : Pension normale de vieillesse couplée à une rente d'accident ou une pension d'invalidité 60 - Autres types de prestations
TYPINV	Type de prestation d'invalidité versée au 31/12/2012	1 - Catégorie 1 de la sécurité sociale - capable d'exercer une activité professionnelle rémunérée 2 - Catégorie 2 de la sécurité sociale - incapable d'exercer une activité professionnelle 3 - Catégorie 3 de la sécurité sociale - besoin de l'aide d'une tierce personne pour effectuer les actes ordinaires de la vie 4 - Incapacité totale d'exercice du métier 5 - Invalidité totale et définitive à toute activité professionnelle ... 6 - Invalidité totale temporaire 7 - Invalidité partielle 8 - Autre type de prestation d'invalidité
TXMAX	L'individu a liquidé sa pension de droit direct à taux plein ou a eu une décote/abattement du taux	0 - L'individu ne bénéficie pas du taux plein, il a une décote/abattement 1 - L'individu bénéficie du taux plein, voire d'un taux majoré 2 - Décote/abattement non applicable dans le régime (à la date de la liquidation)
TXMAXTC	L'individu a liquidé sa pension de droit direct pour la tranche C de l'Agirc à taux plein ou a eu une décote/abattement du taux	0 - L'individu ne bénéficie pas du taux plein, il a une décote/abattement 1 - L'individu bénéficie du taux plein, voire d'un taux majoré 2 - Décote/abattement non applicable dans le régime (à la date d'effet)
TXMAX_AGE	L'individu a atteint l'âge du taux plein (indépendamment du nombre de trimestres validés ou de toutes autres raisons)	0 - Non 1 - Oui
TXMAX_AGETC	L'individu a atteint l'âge du taux plein pour la tranche C de l'Agirc (indépendamment du nombre de trimestres validés ou de toutes autres raisons)	0 - Non 1 - Oui
TXMAX_TRIM	L'individu a validé un nombre de trimestres tous régimes suffisant pour liquider une pension à taux plein (indépendamment de son âge ou de toutes autres raisons)	0 - Non 1 - Oui
TXMAX_INAP	L'individu a fait valoir une retraite au titre de l'inaptitude à partir de l'âge légal, lui permettant de bénéficier du taux plein (indépendamment de son âge ou de toutes autres raisons)	0 - Non 1 - Oui
TXMAX_INVAL	L'individu perçoit une pension d'invalidité ou une pension de retraite substituée à une pension d'invalidité lui permettant de bénéficier du taux plein (indépendamment de son âge ou de toutes autres raisons)	0 - Non 1 - Oui (les travailleurs handicapés peuvent partir dès 55 ans selon les cas et à taux plein s'ils ont validé et cotisé un certain nombre de trimestres déterminés pour chaque génération)
TXMAX_HAND	L'individu a bénéficié du taux plein car il est reconnu comme travailleur handicapé (indépendamment de son âge ou de toutes autres raisons)	0 - Non 1 - Oui
TXMAX_PENIB	L'individu a bénéficié du taux plein car il est parti en retraite au motif de la pénibilité (indépendamment de son âge ou de toutes autres raisons depuis le 01/07/2011 au RG et à la MSA)	0 - Non 1 - Oui
TXMAX_FAM	L'individu a bénéficié du taux plein pour raison familiale, comme les parents de 3 enfants ou plus, parents d'enfant invalide, ou conjoint invalide (indépendamment de son âge ou de toutes autres raisons)	0 - Non 1 - Oui
TXMAX_AUT	L'individu a bénéficié du taux plein pour une autre raison que celles mentionnées précédemment (exemples : anciens combattants, prisonniers de guerre, mères de famille ouvrière, victimes de l'amiante)	0 - Non 1 - Oui
DEPANT	Motif d'entrée en jouissance avant l'âge légal (60 ans dans la plupart des régimes ou un peu plus de 60 ans pour les nés après 1951)	0 - Départ non anticipé 1 - Départ anticipé pour carrière longue 2 - Départ anticipé pour handicap, invalidité 3 - Départ anticipé pour service actif ou insalubre 4 - Départ anticipé rattaché aux enfants (dont mères de 3 enfants) et aux conjoints ... 5 - Autres raisons de départ anticipé ou cumul de motifs d'anticipation 6 - Départ anticipé pour pénibilité (depuis 2011 seulement) 7 - Départ anticipé pour exposition à l'amiante
M1	Montant mensuel (ou mensualisé) brut de l’avantage principal de droit direct, après l'application des règles du minimum (y compris majoration du minimum contributif/garanti) et du maximum, de la surcote et de la décote/minoration/abattement
INDD	Indicateur de l’application de la règle du minimum et du maximum pour l’avantage principal de droit direct	0 - Si la pension ne relève ni d'une règle du minimum ni d'une règle du maximum de pension ou si ces règles n'existent pas dans le régime 1 - Si une règle du minimum de pension est appliquée, sans majoration au titre des périodes cotisées avant 2004 2 - Si une règle du minimum de pension est appliquée, avec majoration au titre des périodes cotisées après 2004 3 - Si une règle du maximum de pension est appliquée 4 - Si une règle du minimum de pension est appliquée qui privilégie le choix de la pension d'invalidité (pour la fonction publique par exemple)
MINDD	Conditions d'attribution et de service du minimum contributif (à partir de 2012)	1 - Le minimum n'est pas servi car le retraité n'est pas éligible (totalement écrêté ou condition de subsidiarité non remplie) 2 - Le minimum n'est pas servi car l'éligibilité ou le montant à servir est en cours de calcul 3 - Le minimum est servi car le retraité est éligible 4 - Le minimum est servi car il y a une forte présomption que le retraité y ait droit (avance de versement)
MAJOMINDD	Surplus de pension lié au minimum de pension de droit direct (Si INDD est égale à 1 ou 2, qu'il soit ou non augmenté de la majoration au titre des périodes cotisées)
M2	Montant mensuel brut de l’avantage principal de droit dérivé du conjoint, ou de l'orphelin, après l'application des règles du minimum et du maximum
INDR	Indicateur de l’application de la règle du minimum et du maximum pour l’avantage principal de droit dérivé	0 - Si la pension ne relève ni d'une règle du minimum ni d'une règle du maximum de pension de réversion ou si ces règles n'existent pas dans le régime 1 - Si une règle du minimum de pension de réversion est appliquée 3 - Si une règle du maximum de pension de réversion est appliquée 4 - Si une règle du minimum de pension de réversion est appliquée qui privilégie le choix de la pension d'invalidité (pour la fonction publique par exemple)
MAJOMINDR	Montant de surplus de pension lié au minimum de pension de droit dérivé (si une règle du minimum est appliquée)
INDMAJREV	Indicateur de l'application de la majoration des pensions de réversion, attribuée depuis le 01/01/2010	0 - La pension de réversion n'a pas été majorée par ce dispositif 1 - La pension de réversion a été majorée par ce dispositif
MONTMAJREV	Montant du surplus correspondant à la majoration de la pension de réversion applicable depuis 2010
M3	Montant mensuel brut de la majoration pour conjoint à charge
M4	Montant mensuel brut de la majoration pour tierce personne
M5	Montant mensuel brut de la bonification (ou majoration) pour nombre d'enfants
M6	Montant mensuel brut de l’Allocation supplémentaire du Fonds de Solidarité Vieillesse (Art L815-2) ou de l’Allocation supplémentaire du Fonds de Solidarité Invalidité (Art L815-3)
M7	Montant mensuel brut de la majoration au titre de l’article L 814-2
M8	Montant mensuel brut de l'allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) ou de l'ASI (allocation supplémentaire d'invalidité)
M9	Montant mensuel brut de la majoration pour enfants à charge
M10	Montant mensuel (ou mensualisé) brut du supplément de pension dû à la nouvelle bonification indiciaire (NBI)
M11	Montant mensuel (ou mensualisé) brut d’autres majorations
MONT	Montant brut global des avantages servis, y compris tous les avantages accessoires et familiaux (Ensemble des avantages perçus en rente)
INVFUDD	Versement forfaitaire unique (VFU) d'un droit direct	0 - S'il n'y en a pas et n'y en a pas eu 1 - S'il y en eu un l'année de référence de l'échantillon (2012) 2 - S'il y en eu un avant l'année de référence de l'échantillon (2012) 9 - S'il n'est pas possible de distinguer entre la modalité 1 et 2
VFUMONTDD	Montant du versement forfaitaire unique (VFU) brut de droit direct, après l'application des règles du minimum (y compris majoration du minimum contributif/garanti) et du maximum
INVFUDR	Versement forfaitaire unique (VFU) d'un droit dérivé	0 - S'il n'y en a pas et n'y en a pas eu 1 - S'il y en eu un l'année de référence de l'échantillon (2012) 2 - S'il y en eu un avant l'année de référence de l'échantillon (2012) 9 - S'il n'est pas possible de distinguer entre la modalité 1 et 2
VFUMONTDR	Montant du versement forfaitaire unique (VFU) brut de droit dérivé, après l'application des règles du minimum (y compris majoration du minimum contributif/garanti) et du maximum
CATAVAN	Catégorie avantage, code détaillé du type de prestation du régime général (concerne le droit direct et le droit dérivé)
PERIODE	Périodicité des paiements de pensions	1 - Paiement trimestriel 2 - Paiement mensuel 3 - Paiement annuel 4 - Paiement semestriel 9 - Aucune pension en rente
TDD1	Nombre total de trimestres validés dans le régime
TDD1E	Pour les régimes de la fonction publique et les régimes spéciaux, nombre total de trimestres retenus pour la liquidation et pris en compte pour le calcul de la pension dans le régime, après écrêtement (à 75 % ou 80 % si bonifications)
TDD1RSI	Nombre total de trimestres validés dans les régimes de base du RSI (Régime Social des Indépendants) à partir de 1973
TDD2	Nombre de trimestres durant lesquels il y a eu versement de cotisations dans le régime (services accomplis) ou périodes assimilées affectées à une année donnée (trimestres limités à 4 par an)
TDD2A	Nombre de trimestres validés pour des périodes d'emploi ou de services accomplis ou de l'activité non salariée (versement de cotisations dans le régime liés à une période d'emploi ou de services accomplis)
TDD2B	Nombre de trimestres (assimilés) validés pour service militaire
TDD2C	Nombre de trimestres validés pour périodes assimilées autres que le service militaire (maladie, maternité, chômage, préretraite) et pour l'AVPF (Assurance Vieillesse du Parent au Foyer)
TDD2AVPF	Nombre de trimestres validés exclusivement pour l'Assurance Vieillesse des Parents au Foyer (AVPF)
TDD3	Nombre de trimestres de majoration/bonification de durée d’assurance pris en compte dans la durée validée dans le régime
TDD3A	Nombre de trimestres de majoration/bonification de durée d’assurance pour enfant (ou enfant handicapé) pris en compte dans la durée validée dans le régime
TDD3B	Nombre de trimestres de majoration/bonification de durée d’assurance pour un autre motif que les enfants pris en compte dans la durée validée dans le régime
TDD3E	Nombre de trimestres gratuits ou assimilés pour le calcul de la durée validée dans le régime, écrêtés
TDD4A	Nombre de trimestres rachetés (rachats d’années d’études, d’années incomplètes) pour le taux de liquidation seulement. Modifie le taux de liquidation seulement et pas la proratisation
TDD4B	Nombre de trimestres rachetés (rachats d’années d’études) au seul titre de la durée liquidée dans le régime. Modifie la durée liquidée dans le régime mais pas le taux de liquidation
TDD4C	Nombre de trimestres rachetés (rachats d’années d’études, d’années incomplètes ou des périodes d’aide familial) au titre du taux de liquidation et de la durée liquidée. Modifie à la fois le taux de liquidation et la proratisation
TDD5	Nombre de trimestres ayant donné lieu à surcotisation de temps partiel
DASREGIME	Nombre total de trimestres validés dans le régime pris en compte dans le calcul de la durée d'assurance tous régimes
DASEQUIV	Nombre total de trimestres attribués par le régime reconnus équivalents tous régimes
DAS	Durée d’assurance tous régimes (en trimestres)
DASCOT	Durée d’assurance cotisée tous régimes (en trimestres)
DASETRG	Durée d’assurance validée dans les régimes de retraite étrangers (en trimestres), entrant dans le calcul de la durée d'assurance tous régimes
POLYMONO	Indicatrice de polycotisation	0 - Monocotisant 1 - Polycotisant ou pluricotisant
NPOINDD1	Nombre total de points (cotisés et gratuits) hors majorations familiales, permettant de calculer le montant de l’avantage principal de droit direct (M1)
NPOINDD2	Nombre total de points (cotisés et gratuits) y compris majorations familiales (ou bonification parentale à l'Ircantec)
NPOINDD1G	Nombre total de points gratuits hors majorations familiales
NPOINDD1SP	Nombre total de points validés pour service passé hors majorations familiales
NPOINDD1TC	Agirc - Nombre total de points cotisés en tranche C (points TC) hors majorations familiales
NPOINDD199	Arrco - Nombre total de points acquis avant le 01/01/1999
NPOINDD1ANC	Arrco - Nombre total de points d'ancienneté
NPOINDDMJL	Arrco Agirc - Nombre de points de majorations familiales liquidés
NPOINDDMJS	Arrco Agirc - Nombre de points de majorations familiales servis
NPOINDDART79	RSI (Régime Social des Indépendants) complémentaire (artisans) - points acquis avant 1979
NPOINDDART97	RSI (Régime Social des Indépendants) complémentaire (artisans) - points acquis entre 1979 et 1996, liquidés à partir du 01/01/2008
NPOINDDARTAUT	RSI (Régime Social des Indépendants) complémentaire (artisans) - autres points (points acquis entre 1979 et 1996 liquidés avant 01/01/2008, points acquis à partir de 1997, points gratuits au titre de l'invalidité)
NPOINDDCOMT	RSI (Régime Social des Indépendants) complémentaire (commerçants) - nombre total de points acquis (cotisés et gratuits)
NPOINDDCOMG	RSI (Régime Social des Indépendants) complémentaire (commerçants) - nombre de points gratuits
NPOINDDSNCF1	SNCF - Points équivalents Arrco pour les pensions de coordination
NPOINDDSNCF2	SNCF - Points équivalents Agirc pour les pensions de coordination
NPOINDDRACH	Nombre total de points rachetés
PROFDD	Dernière profession exercée dans le régime ou dernier grade et échelon retenu pour le calcul de la pension
MOTIRCANTEC	Motif de bénéfice de pension à l'Ircantec
PACDD	Première année de cotisation pour salaire ou pour revenu d'activité
PAVDD	Première année de validation d'un droit direct (cotisé ou assimilé)
DAVDD	Dernière année de validation d'un droit direct, c'est-à-dire année de cessation d’activité ou de services dans le régime
DACDD	Dernière année de cotisation pour salaire ou pour revenu d'activité
SAM	Salaire de référence : SAM ou RAM (salaire ou revenu annuel moyen) ou rémunération de base ou revenu de référence
NBANSAM	Nombre d'années retenues dans le calcul du SAM/RAM (avec décimale) ou du revenu de référence ou de la rémunération de base
INDREF	Indice majoré (correspondant au grade échelon retenu pour la liquidation)
INDBRUT	Indice brut
SAMPOLY	Indicatrice de proratisation du SAM/RAM (salaire ou revenu annuel moyen)	0 - Période SAM/RAM (salaire ou revenu annuel moyen) retenue non proratisée 1 - Période SAM/RAM (salaire ou revenu annuel moyen) retenue proratisée (polypensionné)
DUREECONJCOL	Durée validée dans le régime en tant que conjoint collaborateur (ou participant pour la MSA)
DUREEEXPLOITANT	Durée validée dans le régime en tant qu'agriculteur exploitant
DUREEAIDEFAM	Durée validée dans le régime en tant qu'aide familiale
NRE	Nombre réel d’enfants nés ou adoptés
NRE99	Arrco Agirc - Nombre d'enfants nés avant 1999
NRELEV	Nombre réel d'enfants élevés
NRECHARGE	Nombre d'enfants à charge à la liquidation
STATAGENT	Statut de l'agent connu à la liquidation	1 - Agent sédentaire 2 - Agent en service actif 3 - Agent en service insalubre (ou roulants) 4 - Militaire, non officier 5 - Militaire, officier ... 6 - Autre
TDR1	Nombre total de trimestres validés dans le régime par le défunt
TDR1E	Pour les régimes de la fonction publique et les régimes spéciaux, nombre total de trimestres validés par le défunt dans le régime et retenus pour la liquidation, pris en compte pour le calcul de la pension dans le régime, après écrêtement (à 75 ou 80 %)
TDR2	Nombre de trimestres, validés par le défunt, durant lesquels il y a eu versement de cotisations dans le régime (services accomplis) ou périodes assimilées affectées à une année donnée
TDR3	Nombre de trimestres, validés par le défunt, de majoration/bonification de durée d’assurance pris en compte dans la durée validée dans le régime
TDR3E	Nombre de trimestres gratuits ou assimilés, validés par le défunt, pour le calcul de la durée validée dans le régime, écrêtés
NPOINDR1	Nombre total de points (cotisés et gratuits) hors majorations familiales acquis par le défunt
NPOINDR2	Nombre total de points (cotisés et gratuits) y compris majorations familiales (ou bonification parentale à l'Ircantec) acquis par le défunt
NPOINDRART79	RSI complémentaire (artisans) - points acquis par le défunt avant 1979
NPOINDRART97	RSI complémentaire (artisans) - points acquis par le défunt entre 1979 et 1996, liquidés à partir du 01/01/2008
NPOINDRARTAUT	RSI complémentaire (artisans) - autres points acquis par le défunt (points acquis entre 1979 et 1996 liquidés avant 01/01/2008, points acquis à partir de 1997, points gratuits au titre de l'invalidité)
NPOINDRCOMT	RSI complémentaire (commerçants) - nombre total de points acquis par le défunt (cotisés et gratuits)
NPOINDRCOMG	RSI complémentaire (commerçants) - nombre de points gratuits acquis par le défunt
NPOINDRSNCF1	SNCF - Points Arrco pour les pensions en coordination accumulés par le défunt
NPOINDRSNCF2	SNCF - Points Agirc pour les pensions en coordination accumulés par le défunt
ENTDRJJ	Date d’entrée initiale en jouissance du droit dérivé : jour (01 à 31)
ENTDRMM	Date d’entrée initiale en jouissance du droit dérivé : mois (01 à 12)
ENTDRAA	Date d’entrée initiale en jouissance du droit dérivé : année (4 chiffres)
LIQDRJJ	Date d’entrée initiale de liquidation du droit dérivé : jour (01 à 31)
LIQDRMM	Date d’entrée initiale de liquidation du droit dérivé : mois (01 à 12)
LIQDRAA	Date d’entrée initiale de liquidation du droit dérivé : année (4 chiffres)
INDREV	Indicatrice de condition d'attribution de la pension de réversion	1 - Le défunt percevait une pension en rente au moment de son décès 0 - Le défunt ne percevait pas de pension en rente avant son décès (il est décédé avant de liquider un droit à pension)
ENTDRINIJJ	Date d'entrée en jouissance du droit direct du défunt : jour (01 à 31)
ENTDRINIMM	Date d'entrée en jouissance du droit direct du défunt : mois (01 à 12)
ENTDRINIAA	Date d'entrée en jouissance du droit direct du défunt : année (4 chiffres)
TYPDR	Type de prestation perçue par l'ayant droit (veuf, veuve, orphelin)	01 - Pension de réversion issue d'une pension de vieillesse normale du défunt 02 - Pension de réversion issue d'une pension d'invalidité ou de réforme du défunt 03 - Pension de réversion issue d'une pension de vieillesse attribuée au titre de l'inaptitude au travail du défunt 04 - Pension de réversion issue d'une pension de vieillesse d'ex-invalide du défunt 05 - Pension de réversion issue d'une pension de coordination du défunt ... 06 - Pension de veuf ou de veuve invalide (pour le conjoint survivant atteint d'une invalidité permanente) 07 - Pension de réversion cristallisée 08 - Pension temporaire d'orphelin 09 - Pension principale d'orphelin 10 - Pension de réversion attribuée alors que le défunt n'avait pas encore liquidé de droit à pension 11 - Autre pension de réversion 12 - Rentes de survie
TXREV	Taux de réversion pour les personnes bénéficiant d’un droit dérivé (avant écrêtement et après proratisation le cas échéant)
MONTDCD	Montant de la pension perçue par le défunt au moment du décès (y compris avantages accessoires)
MONTDROITGEN	Montant du droit générateur du défunt (avant écrêtement de la pension de réversion)
PROFDR	Dernière profession (dans le régime) exercée par le conjoint décédé ou dernier grade et échelon retenu pour le calcul de la pension
DRRED	Département de résidence (variable redressée)	01 à 95 - France Métropolitaine 97 - DOM 98 - TOM / COM 99 - Étranger
MNRED	Mois de naissance (variable redressée)
ENTDDAARED	Date d’entrée initiale en jouissance du droit direct : année (variable redressée)
OUVDDAARED	Année d'ouverture du droit (variable redressée)
TAUXRED	Taux de liquidation de la pension de droit direct après application de la décote/de l'abattement ou de la surcote (variable redressée)
TRIMDECRED	Nombre total de trimestres tous régimes pris en compte dans le calcul de la décote ou de l'abattement (variable redressée)
TRIMSURRED	Nombre total de trimestres tous régimes pris en compte dans le calcul de la surcote (indépendamment du fait que la pension ait été ou non portée au minimum contributif/garanti ou équivalent) (variable redressée)
TYPDDRED	Type de prestation versée au 31/12/2012 (variable redressée)	11 - Fonction publique civile : Pension normale 12 - Fonction publique civile : Pension d'invalidité non imputable au service 13 - Fonction publique civile : Pension d'invalidité imputable au service avec rente 14 - Fonction publique militaire : Pension normale 15 - Fonction publique militaire : Pension d'invalidité non imputable au service ... 16 - Fonction publique militaire : Pension d'invalidité imputable au service avec rente 21 - Autre régime : Pension normale 22 - Autre régime : Pension de vieillesse attribuée au titre de l'inaptitude au travail ou assimilée 23 - Autre régime : Pension d'invalidité 24 - Autre régime : Pension d'ex-invalide 25 - Autre régime : Pension en coordination 26 - Autre régime : Pension de retraite progressive 27 - Rente accident du travail 31 - Régimes spéciaux : Pension de réforme 32 - CANSSM : Rentes minières de vieillesse 34 - CANSSM : Pensions anticipées 35 - CGRCPE : Prestations transitoires de préretraites 41 - Fonction publique militaire : Soldes de réserve 51 - ENIM : Pension normale de vieillesse couplée à une rente d'accident ou une pension d'invalidité 60 - Autres types de prestations
TXMAXRED	L'individu a liquidé sa pension de droit direct à taux plein ou a eu une décote/abattement du taux (variable redressée)	0 - L'individu ne bénéficie pas du taux plein, il a une décote/abattement 1 - L'individu bénéficie du taux plein, voire d'un taux majoré 2 - Décote/abattement non applicable dans le régime (à la date de la liquidation)
TXMAX_AGERED	L'individu a atteint l'âge du taux plein (indépendamment du nombre de trimestres validés ou de toutes autres raisons) (variable redressée)	0 - Non 1 - Oui
TXMAX_AGETCRED	L'individu a atteint l'âge du taux plein pour la tranche C de l'Agirc (indépendamment du nombre de trimestres validés ou de toutes autres raisons) (variable redressée)	0 - Non 1 - Oui
TXMAX_TRIMRED	L'individu a validé un nombre de trimestres tous régimes suffisant pour liquider une pension à taux plein (indépendamment de son âge ou de toutes autres raisons) (variable redressée)	0 - Non 1 - Oui
TXMAX_INAPRED	L'individu a fait valoir une retraite au titre de l'inaptitude à partir de l'âge légal, lui permettant de bénéficier du taux plein (indépendamment de son âge ou de toutes autres raisons) (variable redressée)	0 - Non 1 - Oui
TXMAX_INVALRED	L'individu perçoit une pension d'invalidité ou une pension de retraite substituée à une pension d'invalidité lui permettant de bénéficier du taux plein (indépendamment de son âge ou de toutes autres raisons) (variable redressée)	0 - Non 1 - Oui (les travailleurs handicapés peuvent partir dès 55 ans selon les cas et à taux plein s'ils ont validé et cotisé un certain nombre de trimestres déterminés pour chaque génération)
TXMAX_AUTRED	L'individu a bénéficié du taux plein pour une autre raison que celles mentionnées précédemment (exemples : anciens combattants, prisonniers de guerre, mères de famille ouvrière, victimes de l'amiante) (variable redressée)	0 - Non 1 - Oui
DEPANTRED	Motif d'entrée en jouissance avant l'âge légal (60 ans dans la plupart des régimes ou un peu plus de 60 ans pour les nés après 1951) (variable redressée)	0 - Départ non anticipé 1 - Départ anticipé pour carrière longue 2 - Départ anticipé pour handicap, invalidité 3 - Départ anticipé pour service actif ou insalubre 4 - Départ anticipé rattaché aux enfants (dont mères de 3 enfants) et aux conjoints ... 5 - Autres raisons de départ anticipé ou cumul de motifs d'anticipation 6 - Départ anticipé pour pénibilité (depuis 2011 seulement) 7 - Départ anticipé pour exposition à l'amiante
M1RED	Montant mensuel (ou mensualisé) brut de l’avantage principal de droit direct, après l'application des règles du minimum (y compris majoration du minimum contributif/garanti) et du maximum, de la surcote et de la décote/minoration/abattement (variable redressée)
MINDDRED	Conditions d'attribution et de service du minimum contributif (à partir de 2012) (variable redressée)	1 - Le minimum n'est pas servi car le retraité n'est pas éligible (totalement écrêté ou condition de subsidiarité non remplie) 2 - Le minimum n'est pas servi car l'éligibilité ou le montant à servir est en cours de calcul 3 - Le minimum est servi car le retraité est éligible 4 - Le minimum est servi car il y a une forte présomption que le retraité y ait droit (avance de versement)
M2RED	Montant mensuel brut de l’avantage principal de droit dérivé du conjoint, ou de l'orphelin, après l'application des règles du minimum et du maximum (variable redressée)
M5RED	Montant mensuel brut de la bonification (ou majoration) pour nombre d'enfants (variable redressée)
TDD1RED	Nombre total de trimestres validés dans le régime (variable redressée)
TDD1ERED	Pour les régimes de la fonction publique et les régimes spéciaux, nombre total de trimestres retenus pour la liquidation et pris en compte pour le calcul de la pension dans le régime, après écrêtement (à 75 % ou 80 % si bonifications) (variable redressée)
TDD2RED	Nombre de trimestres durant lesquels il y a eu versement de cotisations dans le régime (services accomplis) ou périodes assimilées affectées à une année donnée (trimestres limités à 4 par an) (variable redressée)
TDD2ARED	Nombre de trimestres validés pour des périodes d'emploi ou de services accomplis ou de l'activité non salariée (versement de cotisations dans le régime liés à une période d'emploi ou de services accomplis) (variable redressée)
TDD2CRED	Nombre de trimestres validés pour périodes assimilées autres que le service militaire (maladie, maternité, chômage, préretraite) et pour l'AVPF (Assurance Vieillesse du Parent au Foyer) (variable redressée)
TDD2AVPFRED	Nombre de trimestres validés exclusivement pour l'Assurance Vieillesse des Parents au Foyer (AVPF) (variable redressée)
TDD3RED	Nombre de trimestres de majoration/bonification de durée d’assurance pris en compte dans la durée validée dans le régime (variable redressée)
TDD3ERED	Nombre de trimestres gratuits ou assimilés pour le calcul de la durée validée dans le régime, écrêtés (variable redressée)
DASREGIMERED	Nombre total de trimestres validés dans le régime pris en compte dans le calcul de la durée d'assurance tous régimes (variable redressée)
DASRED	Durée d’assurance tous régimes (en trimestres) (variable redressée)
TDR1ERED	Pour les régimes de la fonction publique et les régimes spéciaux, nombre total de trimestres validés par le défunt dans le régime et retenus pour la liquidation, pris en compte pour le calcul de la pension dans le régime, après écrêtement (à 75 ou 80 %) (variable redressée)
ENTDRRED	Date d’entrée initiale en jouissance du droit dérivé (variable redressée)
ENTDRAARED	Date d’entrée initiale en jouissance du droit dérivé : année (4 chiffres) (variable redressée)
ENTDRMMRED	Date d’entrée initiale en jouissance du droit dérivé : mois (01 à 12) (variable redressée)
ENTDRJJRED	Date d’entrée initiale en jouissance du droit dérivé : jour (01 à 31) (variable redressée)
INDREVRED	Indicatrice de condition d'attribution de la pension de réversion (variable redressée)	1 - Le défunt percevait une pension en rente au moment de son décès 0 - Le défunt ne percevait pas de pension en rente avant son décès (il est décédé avant de liquider un droit à pension)
TYPDRRED	Type de prestation perçue par l'ayant droit (veuf, veuve, orphelin) (variable redressée)	01 - Pension de réversion issue d'une pension de vieillesse normale du défunt 02 - Pension de réversion issue d'une pension d'invalidité ou de réforme du défunt 03 - Pension de réversion issue d'une pension de vieillesse attribuée au titre de l'inaptitude au travail du défunt 04 - Pension de réversion issue d'une pension de vieillesse d'ex-invalide du défunt 05 - Pension de réversion issue d'une pension de coordination du défunt ... 06 - Pension de veuf ou de veuve invalide (pour le conjoint survivant atteint d'une invalidité permanente) 07 - Pension de réversion cristallisée 08 - Pension temporaire d'orphelin 09 - Pension principale d'orphelin 10 - Pension de réversion attribuée alors que le défunt n'avait pas encore liquidé de droit à pension 11 - Autre pension de réversion 12 - Rentes de survie
TXREVRED	Taux de réversion pour les personnes bénéficiant d’un droit dérivé (avant écrêtement et après proratisation le cas échéant) (variable redressée)
AGELIQDD	Âge à la liquidation du droit direct
AGELIQDD_TC	Âge à la liquidation du droit direct de la tranche C de l'Agirc
MICO	Indicatrice de pension portée au minimum contributif (RGA) ou garanti (FP) ou autre minimum de ce genre existant	1 - La valeur du est 1 si la valeur de l'indicateur INDD est égale à 1 ou 2 0 - Sinon
CCGP	Codes Caisses regroupé	1000 - Les deux régimes Ircantec (Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l’Etat et des collectivités publiques) 2100 - Les régimes de base CNAVPL (Caisse nationale d’assurance vieillesse des professions libérales) 2200 - Les complémentaires CNAVPL (Caisse nationale d’assurance vieillesse des professions libérales) 2300 - Les supplémentaires CNAVPL (Caisse nationale d’assurance vieillesse des professions libérales) 3100 - Les régimes de base CNBF (Caisse nationale des barreaux français) ... 3200 - Les complémentaires CNBF (Caisse nationale des barreaux français)
REGIME	Type de régime d'affiliation	1 - Les régimes de base 2 - Les régimes complémentaires 3 - Les régimes supplémentaires 0 - Le SASPA (Service de l'allocation de solidarité aux personnes âgées - cc 0031)
EFFRB	Indicatrice de régime de base	1 - Régime de base 0 - Sinon
EFFRC	Indicatrice de régime complémentaire	1 - Régime complémentaire 0 - Sinon
EFFRS	Indicatrice de régime supplémentaire	1 - Régime supplémentaire 0 - Sinon
RESID	Zone de résidence	France - Métropole et DOM ETRG - Etranger ou TOM/COM
AGE_AN	Âge atteint en 12/2012
AGEQUIN_AN	Tranche d'âge quinquennale atteinte en 12/2012
SEXI	Sexe (variable Insee)	1 - Hommes 2 - Femmes
MNI	Mois de naissance (variable Insee)
DI	Département de naissance (variable Insee)	Départements - cliquer ici
NAISS	Zone de naissance (variable Insee)	1 - Né en France 2 - Sinon
TAUX_SURCOTE	Taux de surplus de pension lié à la surcote (taux théorique)
TAUX_AVANTMICO	Taux de liquidation de la pension avec les trimestres de surcote, avant que la pension soit portée ou non au minimum contributif
AGEREF	Âge de référence (calculé selon le régime, la génération, le statut)
AGEPLEIN	Âge du taux plein (calculé selon le régime, la génération, le statut Permet d'identifier les départs avec décote ou abattement)
AGESANSDEC	Régime de la FP et spéciaux : âge d'annulation de la décote (peut être différent de l'âge du taux plein)
NB_SAM	RG et régimes alignés : nombre d'annuités dans le calcul du SAM requis selon la date de liquidation
DUREE_REQ	Durée d'assurance tous régimes nécessaires pour bénéficier d'un départ sans décote
DUREE_PRORAT	Durée de proratisation (pour voir si on a une carrière pleine dans le régime)
INVALIDE	Indicatrice de pension d'invalidité
AGERET	Indicatrice d'atteinte de l'âge de la retraite au 31/12/2012	0 - Âge de la retraite non atteint 1 - Âge de la retraite atteint (AGE_AN>=AGEREF)
INVRETRAITE	Traitement des pensions d'invalidité	0 - La pension d'invalidité est exclue du champ de AVANT12 (donc pas dans AVANT12) 1 - L'individu a liquidé sa pension d'invalidité avant l'âge légal de la retraite, la date de liquidation de la pension d'invalidité est alors modifiée pour la faire coïncider avec l'âge légal 2 - L'individu a liquidé sa pension d'invalidité à l'âge légal de la retraite, la date de liquidation de la pension d'invalidité n'est alors pas modifiée
EXCLUSINV	Indicatrice d'exclusion du champ d'AVANT12 des pensions d'invalidité	0 - La pension d'invalidité est exclue du champ de AVANT12 (donc pas dans AVANT12) 1 - La pension d'invalidité est conservée dans AVANT12 (l'individu a atteint l'âge de la retraite au 31/12/2012)
ENTDDAA_INIT	Pensions d'invalidité annuelles : dates de liquidations initiales du droit direct (avant éventuelles modifications pour la gestion de l'invalidité)
ENTDDMM_INIT	Pensions d'invalidité mensuelles : dates de liquidations initiales du droit direct (avant éventuelles modifications pour la gestion de l'invalidité)
ENTDDJJ_INIT	Pensions d'invalidité journalières : dates de liquidations initiales (avant éventuelles modifications pour la gestion de l'invalidité)
ENTDDRED	Indicatrice de modification de la date d'entrée en jouissance	0 - La date d'entrée en jouissance n'a pas été modifiée (ENTDD) 1 - La date d'entrée en jouissance a été modifiée (ENTDD)
LIQDDRED	Indicatrice de modification de la date de liquidation (LIQDD)	0 - La date de liquidation n'a pas été modifiée 1 - La date de liquidation a été modifiée (LIQDD)
ENTDDINV	Indicatrice de modification de la date de liquidation de la pension d'invalidité	0 - La date de liquidation n'a pas été modifiée 1 - La date de liquidation a été modifiée, pour la faire coïncider avec l'âge de référence
AI	Année de naissance (variable Insee)
POND12_INI	Pondérations initiales à utiliser pour réaliser des statistiques par âge quinquennaux ou agrégées (calage sur les données démographiques du RNIPP redressé, générations 1951 et 1952 redressées)
POND12_INI_GEN	Pondérations initiales à utiliser pour réaliser des statistiques par générations (calage sur les données démographiques du RNIPP redressé)
DUP	Duplication réalisée afin de redresser les générations 1951 et 1952	0 - Observation n'est pas une duplication 1 - Observation est une duplication
POPREV	Classe les individus selon leur régime de retraite de base principal ( le régime où le retraité a validé plus de la moitié de ses trimestres)	100_X_CC - L'individu n'a cotisé que dans le régime de base avec le code caisse (CC) 50_X_CC - L'individu a cotisé dans plusieurs régimes de base mais a validé plus de la moitié de ses trimestres dans le régime avec le code caisse (CC) X_1_CC - Le régime avec le code caisse CC est un régime pour les anciens salariés X_2_CC - Le régime avec le code caisse CC est un régime pour les anciens non salariés Autre - L'individu a cotisé dans plusieurs régimes de base et n'a pas validé plus de la moitié de ses trimestres dans un régime
POND12_CAL	Pondérations finales à utiliser pour réaliser des statistiques par âge quinquennaux ou agrégées (calage sur les données de l'Enquête annuelle auprès des caisses de retraite)
POND12_CAL_GEN	Pondérations finales à utiliser pour réaliser des statistiques par générations (calage sur les données de l'Enquête annuelle auprès des caisses de retraite)
CC_CNRACL