EIC apparié Panel tous actifs : Echantillon inter-régimes de cotisants apparié avec les données issues du panel tous actifs (Insee-Drees)
Années : 2017, 2013, 2009, 2005, 2001
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Producteur : Ministère de la Santé (DREES)
Habilitation : Comité du Secret Statistique
L’Echantillon interrégimes de cotisants (EIC) permet d’étudier les droits à la retraite acquis dans l’ensemble des régimes par un échantillon de personnes de différentes générations qui ont cotisé à un régime de retraite au cours de leur carrière. Cet échantillon vise à reconstituer l’intégralité de la carrière année après année pour un échantillon anonyme d’individus, à partir du rapprochement des données des régimes. Ceci exclut les droits à retraite issus des régimes supplémentaires facultatifs, ainsi que les revenus provenant de l’épargne individuelle volontaire (par exemple ceux issus de produits d’épargne retraite).
Dans le cas de cette source, l’échantillon a été apparié avec les données du Panel tous salariés de l’INSEE.
Exemple de contenu des données pour EIC apparié Panel tous actifs : Echantillon inter-régimes de cotisants apparié avec les données issues du panel tous actifs (Insee-Drees)
Retraites_EIC apparié Panel tous actifs_2017
Panel ts 17 diff
Données du panel tous salariés de l'INSEE
| Nom de la variable | Libellé | Modalités |
|---|---|---|
| SEXI | Sexe de la personne (variable issue du Répertoire National d'Identification des Personnes Physiques (RNIPP)) |
1 - Homme 2 - Femme |
| CC | Identifiant de la caisse ou du régime |
0010 - Régime de base : Caisse Nationale d'assurance vieillesse / Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés 0012 - Régime de base : Service des retraites de l'État - Fonction publique d'État civile 0013 - Régime de base : Service des retraites de l'État - Fonction publique d'État militaire 0021 - Régime de base : Mutualité sociale agricole - salariés 0022 - Régime de base : Mutualité sociale agricole - non-salariés ... 0032 - Régime de base : Caisse des dépôts et consignations - Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales 0033 - Régime de base : Caisse des dépôts et consignations - Fonds spécial des pensions des ouvriers des établissements industriels d'État 0042 - Régime de base : Sécurité sociale des indépendants (ex-régime social des indépendants commerçants et artisans 0060 - Régime de base : Caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société Nationale des Chemins de Fer français 0070 - Régime de base : Établissement national des invalides de la marine 0080 - Régime de base : Caisse des dépôts et consignations - Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines 0090 - Régime de base : Caisse d'assurance vieillesse invalidité et maladie des cultes 0100 - Régime de base : Industries électriques et gazières 0300 - Régime de base : Caisse de retraites du personnel de la Régie Autonome des Transports Parisiens (RATP) 0500 - Régime de base : Caisse de retraite et de prévoyance des Clercs et Employés de Notaires 0600 - Régime de base : Caisse de réserve des employés de la Banque de France 0800 - Régime de base : Régime d'allocations viagères des gérants de tabacs 2011 - Régime de base : Caisse de retraite des notaires 2021 - Régime de base : Caisse de retraite des officiers ministériels 2031 - Régime de base : Caisse autonome de retraite des médecins de France 2041 - Régime de base : Caisse autonome de retraite des chirurgiens-dentistes et sages-femmes (CARCDSF) - dentistes 2051 - Régime de base : Caisse d'assurance vieillesse des pharmaciens 2061 - Régime de base : Caisse autonome de retraite des chirurgiens-dentistes et sages-femmes (CARCDSF) - sages-femmes 2071 - Régime de base : Caisse autonome de retraite et de prévoyance des infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, pédicures-podologues, orthophonistes et orthoptistes 2081 - Régime de base : Caisse autonome de retraite et de prévoyance des vétérinaires 2101 - Régime de base : Caisse d'allocation vieillesse des agents généraux et des mandataires non-salariés de l'assurance et de la capitalisation 2111 - Régime de base : Caisse interprofessionnelle de la prévoyance et d'assurance vieillesse 2121 - Régime de base : Caisse d'assurance vieillesse des experts-comptables 2211 - Régime de base : Caisse nationale des barreaux français 0023 - Régime complémentaire : Mutualité sociale agricole - non-salariés 0043 - Régime complémentaire : Régime complémentaire des indépendants 1001 - Régime complémentaire : Caisse des dépôts et consignations - Institution des retraites complémentaires des agents non titulaires de l'État et des collectives publiques - Régime général 1002 - Régime complémentaire : Caisse des dépôts et consignations - Institution des retraites complémentaires des agents non titulaires de l’État et des collectivités publiques - Régime des élus 2014 - Régime complémentaire : Caisse de retraite des notaires (CRN) - avantage complémentaire section "variable B" 2015 - Régime complémentaire : Caisse de retraite des notaires (CRN) - avantage complémentaire section "Colmar et Metz" 2016 - Régime complémentaire : Caisse de retraite des notaires (CRN) - avantage complémentaire section "variable C" 2022 - Régime complémentaire : Caisse de retraite des officiers ministériels 2032 - Régime complémentaire : Caisse autonome de retraite des médecins de France 2042 - Régime complémentaire : Caisse autonome de retraite des chirurgiens-dentistes et sages-femmes (CARCDSF) - dentistes 2052 - Régime complémentaire : Caisse d’assurance vieillesse des pharmaciens 2062 - Régime complémentaire : Caisse autonome de retraite des chirurgiens-dentistes et sages-femmes (CARCDSF) - sages-femmes 2072 - Régime complémentaire : Caisse autonome de retraite et de prévoyance des infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, pédicures-podologues, orthophonistes et orthoptistes 2082 - Régime complémentaire : Caisse autonome de retraite et de prévoyance des vétérinaires 2092 - Régime complémentaire : Institution de retraite complémentaire de l’enseignement et de la création – Régime des artistes et auteurs professionnels 2093 - Régime complémentaire : Institution de retraite complémentaire de l’enseignement et de la création – Régime des auteurs compositeurs dramatiques et auteurs de films 2094 - Régime complémentaire : Institution de retraite complémentaire de l’enseignement et de la création – Régime des auteurs compositeurs lyriques 2102 - Régime complémentaire : Caisse d’allocation vieillesse des agents généraux et des mandataires non-salariés de l’assurance et de la capitalisation 2112 - Régime complémentaire : Caisse interprofessionnelle de la prévoyance et d’assurance vieillesse 2122 - Régime complémentaire : Caisse d’assurance vieillesse des experts-comptables 2212 - Régime complémentaire : Caisse nationale des barreaux français 3000 - Régime complémentaire : Caisse des dépôts et consignations - Régime de Retraite additionnelle de la Fonction publique 4000 - Régime complémentaire : Caisse de retraite du personnel naviguant professionnel de l’aéronautique civile 5000 - Régime complémentaire : Association générale des institutions de retraite complémentaire des cadres 6000 - Régime complémentaire : Association pour le régime de retraite complémentaire des salariés 20233 - Régime supplémentaire : Caisse autonome de retraite des médecins de France - Avantage Sociaux Vieillesse 2043 - Régime supplémentaire : Caisse autonome de retraite des chirurgiens-dentistes et sages-femmes - Avantage Sociaux Vieillesse (Caisse autonome de retraite des chirurgiens-dentistes et sages-femmes (CARCDSF) - dentistes) 2053 - Régime supplémentaire : Caisse d’assurance vieillesse des pharmaciens - Avantage Sociaux Vieillesse 2063 - Régime supplémentaire : Caisse autonome de retraite des chirurgiens-dentistes et sages-femmes - Avantage Sociaux Vieillesse (Caisse autonome de retraite des chirurgiens-dentistes et sages-femmes (CARCDSF) - sages-femmes) 2073 - Régime supplémentaire : Caisse autonome de retraite et de prévoyance des infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, pédicures-podologues, orthophonistes et orthoptistes - Avantage Sociaux Vieillesse |
| DEPR | Département de résidence |
Code officiel géographique - Départements - cliquer ici |
| DEPT | Département d'activité du non-salarié |
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| ANNEE | Année civile | |
| ECH | Échelon dans le grade (jusqu'en 2008) (Fonction Publique d'État (FPE) uniquement) | |
| RSS_FGE | Régime de sécurité sociale (panel état) |
0 - Non cotisant (ni vieillesse, ni maladie) 1 - Titulaire de l'État 2 - Ouvrier d'État affilié au Fonds Spécial des Pensions des Ouvriers des Établissements Industriels de l'État (FSPOEIE) 3 - Titulaire des collectivités locales affilié à la Caisse Nationale de Retraites des Agents des Collectivités Locales (CNRACL) 4 - Non titulaire permanent (pas de cotisation patronale aux Accidents de Travails (AT), taux réduit aux Allocations Familiales (AF)) ... 5 - Non titulaire permanent avec seulement cotisation patronale aux Accidents de Travails (AT) (et taux réduit aux Allocations Familiales (AF)) 6 - Non titulaire non permanent (cotisations patronales aux Allocations Familiales (AF) et Accidents de Travails (AT)) ou non titulaire des établissements publics administratifs (cotisation aux Allocations Familiales (AF) seule) 7 - Régimes spéciaux (régime agricole, marins, agents à statut local : étranger, Territoire d'Outre-Mer (TOM)) 8 - Régime militaire (tous statuts) 9 - Régime indéterminé |
| POS_ACTIVITE_FGE | Position administrative d'activité (panel état) |
0 - Position normale 1 - Absence à plein traitement 2 - Arrêt pour maladie ou accident du travail à demi-traitement 3 - Autre absence à demi-traitement (suspension) 4 - Congé de Longue Durée à Plein Traitement (CLD PT) ... 5 - Congé de Longue Durée à demi-traitement (CLD 1/2 T) 6 - Cessation Progressive d'Activité (CPA) 7 - Congé de Fin d'Activité (CFA) 8 - Congé de formation 9 - Chômage indemnisé par l'ancien employeur |
| MOTIF_SORTIE_FGE | Motif de sortie du poste (panel état) |
0 - Décès 1 - Retraite 2 - Licenciement, non renouvellement de contrat 3 - Démission 4 - Sous les drapeaux ... 5 - Disponibilité et hors cadres 6 - Détachement 7 - Divers 8 - Mutation 9 - Suspension de traitement pour une durée indéterminée |
| INDICE_FGE | Indice de traitement nouveau majoré (panel état) | |
| MIN | Ministère (Fonction Publique d'État (FPE) uniquement) |
01 - Affaires étrangères 02 - Culture 03 - Agriculture 04 - Anciens combattants 06 - Éducation nationale : enseignement scolaire ... 07 - Économie, finances, industrie 09 - Intérieur 10 - Justice 12 - Services du Premier ministre, plan et aménagement du territoire 21 - Industrie, recherche, commerce et artisanat, tourisme 22-14-44 - Outre-mer 23-37 - Équipement, logement et transport, environnement 24 - Transports, mer 30 - Coopération 32 - Jeunesse et sports 34-35-36 - Santé et travail (affaires sociales, solidarité) 38 - Éducation nationale : enseignement supérieur 56-52 - Affaires sociales et santé ; Sports, Jeunesse, Éducation populaire et vie associative 58 - Réforme de l’État, décentralisation et fonction publique 70 - Défense 90 - Poste et télécommunications |
| ENS | Code enseignant (Fonction Publique d'État (FPE) uniquement) |
0 - Non enseignant 1 - Enseignant stricto sensu 2 - Directeur d'établissement d'enseignement 3 - Autre profession de l'enseignement (inspecteur, conseiller d'orientation, conseiller d'éducation, surveillant d'externat et d'internat, aide-éducateur) 4 - Chercheur ... 5 - Élève enseignant |
| CSK | Catégorie socioprofessionnelle avec qualification (Fonction Publique d'État (FPE) uniquement) |
47010 - Professions Intermédiaires Techniques (PIT) de niveau technicien de classe exceptionnelle ou technicien chef 47021 - Professions Intermédiaires Techniques (PIT) de niveau technicien de classe supérieure ou technicien supérieur 47022 - Professions Intermédiaires Techniques (PIT) de niveau technicien de classe normale 47090 - Professions intermédiaires techniques S.A.I. (sans autre indication) 48100 - Agents techniques ... 48201 - Maîtrise ouvrière niveau B 48202 - Maîtrise ouvrière niveau C 52111 - Employés niveau C, échelles 4, 5 et supérieures 52112 - Employés niveau C, échelles 2 et 3 52120 - Employés au bas de l'échelle 52121 - Employés au bas de l'échelle : titulaires et contractuels 52122 - Employés au bas de l'échelle : auxiliaires de bureau, vacataires 52211 - Personnels de service niveau C, échelles 4, 5 et supérieures 52212 - Personnels de service niveau C, échelles 2 et 3 52220 - Personnels de service au bas de l'échelle 52221 - Personnels de service au bas de l'échelle : titulaires et contractuels 52222 - Personnels de service au bas de l'échelle : auxiliaires, vacataires 52223 - Personnels de ménage (non titulaires) 52900 - Vacataires, personnels divers S.A.I. (sans autre indication) 57100 - Personnels de niveau brigadier 57200 - Personnels de niveau gardien 59010 - Ouvriers qualifiés niveau C, échelles 3 et 4 59020 - Ouvriers non qualifiés niveau C, échelles 1 et 2 59030 - Ouvriers non qualifiés niveau D 59090 - Ouvriers S.A.I. (sans autre indication) |
| REGR | Région de résidence |
Code officiel géographique - Régions - cliquer ici |
| ST | Statut de l'entreprise ou administration (jusqu'en 1992) (Déclaration Annuelle des Données Sociales (DADS) uniquement) |
11 - Sociétés et quasi-sociétés non financières - Grandes entreprises nationales 12 - Sociétés et quasi-sociétés non financières - Autres sociétés et quasi-sociétés non financières publiques 13 - Sociétés et quasi-sociétés non financières - Autres sociétés et quasi-sociétés non financières privées 41 - Institutions financières - Établissements de crédit et assimilés 42 - Institutions financières - Organismes de placements collectifs en valeurs mobilières ... 51 - Entreprises d’assurance - Organismes d’assurance et de capitalisation 52 - Entreprises d’assurance - Mutuelles 61 - Administrations publiques - Administrations publiques centrales 63 - Administrations publiques - Administrations de Sécurité sociale 64 - Administrations publiques locales - Collectivités territoriales 65 - Administrations publiques locales - Établissements publics administratifs (Offre Publique d'Achat (OPA)) non ODAL (Organisme Divers d'Administration Locale) 66 - Administrations publiques locales - Organismes divers d’administration locale 70 - Administrations privées 80 - Entreprises individuelles |
| INDEMN_RESID_FGE | Montant annuel de l'indemnité de résidence (panel état) | |
| NBI_FGE | Nouvelle bonification indiciaire (panel état) | |
| AV | Avantages en nature | |
| NETNET | Salaire NETNET (correspond au salaire NET de la Déclaration Annuelle des Données Sociales (DADS)), estimé jusqu'en 1993 | |
| TOT_COT_SAL_FGE | Montant total des cotisations salariales (panel état) | |
| AGE | Âge de l'individu | |
| AN | Année de naissance (variable issue du panel) | |
| DEBREMU | Date de début de rémunération | |
| FINREMU | Date de fin de rémunération | |
| DP | Durée de paie (en jours) (entre 1 et 360) | |
| DPC | Durée de paie convertie en équivalent temps plein (en jours)(jusqu'en 2008) (Fonction Publique d'État (FPE) uniquement) | |
| CE | Condition d'emploi |
C - Temps complet D - Travailleurs à domicile P - Temps partiel |
| CS1 | Catégorie socioprofessionnelle à 1 chiffre |
1 - Agriculteurs exploitants 2 - Artisans, commerçants, chefs d'entreprises 3 - Cadres, professions intellectuelles supérieures 4 - Professions intermédiaires 5 - Employés ... 6 - Ouvriers |
| SX | Indicatrice de sexe masculin |
0 - Femme 1 - Homme |
| FILTRE | Indicatrice de poste non annexe |
0 - Non 1 - Oui |
| GRADE | Grade ou emploi (jusqu'en 2008) (Fonction Publique d'État (FPE) uniquement) | |
| SB | Salaire brut fiscal estimé avant 1993 | |
| SN | Salaire net fiscal estimé avant 1993 | |
| CAT | Catégorie d'agents |
Fonction publique - A, B ou C Privé - P |
| STATUT | Statut (Fonction Publique d'État (FPE) uniquement) |
T - Titulaire N - Non titulaire S - Stagiaire A - Autre |
| REGT | Région de travail |
Code officiel géographique - Régions - cliquer ici |
| PCS_FGE | Code Professions et Catégories Socioprofessionnelles (PCS) à 4 chiffres (panel état) |
Nomenclature des professions et catégories socioprofessionnelles (PCS) - cliquer ici |
| PRIMES_FGE | Montant annuel des primes (panel état) | |
| QUOTITE_FGE | Quotité de la période principale du poste (panel état) |
0 - Service à temps complet / service à temps partiel avec une quotité de service inconnue 1 - 90 % du temps complet 2 - 80 % du temps complet 3 - 70 % du temps complet 4 - 60 % du temps complet ... 5 - 50 % du temps complet (mi-temps ou cessation progressive d'activité) 6 - 40 à 49 % du temps complet 7 - 30 à 39 % du temps complet 8 - 20 à 29 % du temps complet 9 - 10 à 19 % du temps complet 10 - 01 à 09 % du temps complet |
| CSG_FGE | Montant annuel de la Contribution Sociale Généralisée (CSG) et de la Contribution au Remboursement de la Dette Sociale (CRDS) (panel état) | |
| BASCSG | Base Contribution Sociale Généralisée (CSG) (depuis 1999) | |
| DP_FGE | Durée de paie (en jours) (panel état) | |
| NETNET_FGE | Salaire NETNET (panel état) | |
| REGN | Région de l'entreprise |
Code officiel géographique - Régions - cliquer ici |
| NBSA_ET | Nombre de salariés dans l'établissement au 31/12 | |
| NBSA_ENT | Nombre de salariés dans l'entreprise au 31/12 | |
| MSB_ENT | Masse des salaires bruts fiscaux dans l'entreprise | |
| APEN | Activité économique de l'entreprise (jusqu'en 2008) |
Nomenclature d’activités française - NAF rév1 - cliquer ici |
| APET | Activité économique de l'établissement (jusqu'en 2008) |
Nomenclature d’activités française - NAF rév1 - cliquer ici |
| APE40 | Activité agrégée (jusqu'en 1992) |
01 - Pêche 02 - Industries viande et lait 03 - Autres industries agricoles et alimentaires 04 - Production combustibles et minéraux 05 - Production pétrole et gaz naturel ... 06 - Distribution électricité, gaz et eau 07 - Production minerais et métaux ferreux 08 - Production minerais et métaux non ferreux 09 - Production matériaux de construction 10 - Industrie du verre 11 - Chimie de base 12 - Industrie pharmaceutique 13 - Travail des métaux 14 - Construction mécanique 15 - Construction électrique 16 - Construction matériel transport 17 - Construction navale et aéronautique 18 - Industrie textile et habillement 19 - Industrie cuir et chaussures 20 - Industrie bois et ameublement 21 - Industrie papier et carton 22 - Imprimerie, presse, édition 23 - Industrie du caoutchouc 24 - Industrie bâtiment, génie civil 25 - Commerce de gros alimentaire 26 - Commerce de gros non alimentaire 27 - Commerce de détail alimentaire 28 - Commerce de détail non alimentaire 29 - Réparation et commerce automobile 30 - Hôtels, cafés, restaurants 31 - Transport 32 - Télécommunications et postes 33 - Services marchands – entreprises 34 - Services marchands – particuliers 35 - Location et crédit-bail immobilier 36 - Assurances 37 - Organismes financiers 38 - Services non marchands |
| CS2_ANC | Catégorie socioprofessionnelle à 2 chiffres (jusqu'en 1982) |
31 - Professeurs 32 - Professions littéraires et scientifiques 33 - Ingénieurs 34 - Cadres administratifs supérieurs 40 - Professions intellectuelles diverses ... 41 - Instituteurs, maîtres d’école 42 - Services médicaux et sociaux 43 - Dessinateurs, autres techniciens 44 - Cadres administratifs moyens 51 - Employés de bureau 53 - Employés de commerce 57 - Apprentis employés (sous contrat) 59 - Jeunes employés (moins de 18 ans) 61 - Ouvriers qualifiés 63 - Ouvriers spécialisés 65 - Mineurs 66 - Marins et pêcheurs 67 - Apprentis ouvriers (sous contrat) 68 - Manœuvres 69 - Jeunes ouvriers (moins de 18 ans) 72 - Personnels de service 80 - Artistes 81 - Clergé 82 - Armée, police |
| SIRFICT | Indicatrice de siren fictif (Déclaration Annuelle des Données Sociales (DADS) uniquement) |
0 - Non 1 - Oui |
| NNIFICT | Indicatrice de Numéro d'Inscription au Répertoire (NIR) fictif |
0 - Non 1 - Oui |
| NNIHC | Indicatrice de Numéro d'Inscription au Répertoire (NIR) hors champ |
0 - Non 1 - Oui |
| CS1_ANC | Catégorie socioprofessionnelle à 1 chiffre (jusqu'en 1982) |
3 - Cadres supérieurs 4 - Cadres moyens 5 - Employés 6 - Ouvriers 7 - Personnels de services ... 8 - Autres (artistes, clergé, armée, police) |
| PTT | Indicatrice de France Telecom et La Poste (Déclaration Annuelle des Données Sociales (DADS) uniquement) |
0 - Non 1 - Oui |
| NES5 | Activité économique de l'établissement (sauf en 1993) |
ES - Agriculture ET - Industrie EU - Construction EW - Commerce EX - Services |
| NBLIG | Nombre de lignes établissement regroupées dans l'observation entreprise | |
| CS2 | Catégorie socioprofessionnelle à 2 chiffres |
10 - Agriculteurs exploitants 21 - Chefs d’entreprises artisanales 22 - Chefs d’entreprises industrielles ou commerciales de moins de 10 salariés 23 - Chefs d’entreprises industrielles ou commerciales de 10 salariés et plus 31 - Professionnels de la santé, avocats ... 33 - Cadres de la Fonction publique 34 - Professeurs, professions scientifiques 35 - Professions de l’information, des arts et des spectacles 37 - Cadres administratifs et commerciaux d’entreprises 38 - Ingénieurs et cadres techniques d’entreprises 42 - Instituteurs et assimilés 43 - Professions intermédiaires de la santé et du travail social 44 - Clergé, religieux 45 - Professions intermédiaires administratives de la Fonction publique 46 - Professions intermédiaires administratives et commerciales des entreprises 47 - Techniciens 48 - Contremaîtres, agents de maîtrise 52 - Employés civils et agents de service de la Fonction publique 53 - Agents de surveillance 54 - Employés administratifs d’entreprises 55 - Employés de commerce 56 - Personnels des services directs aux particuliers 62 - Ouvriers qualifiés de type industriel 63 - Ouvriers qualifiés de type artisanal 64 - Chauffeurs 65 - Ouvriers qualifiés de la manutention, du magasinage et du transport 67 - Ouvriers non qualifiés de type industriel 68 - Ouvriers non qualifiés de type artisanal 69 - Ouvriers agricoles 71 - Apprentis agriculteurs exploitants 72 - Apprentis artisans, commerçants, chefs d’entreprises 73 - Stagiaires cadres et professions intellectuelles supérieures 74 - Stagiaires des professions intermédiaires 75 - Stagiaires employés 76 - Stagiaires ouvriers 79 - Stagiaires sans autre indication |
| CATJUR | Catégorie juridique (depuis 1986) |
Catégories Juridiques (CJ) - cliquer ici |
| DOMEMPL | Domaine d'emploi (depuis 1986) |
1 - Fonction publique d'État 2 - Fonction publique territoriale 3 - Fonction publique hospitalière 4 - Autres organismes publics administratifs 5 - Personnes morales de droit public soumises au droit commercial ... 6 - Entreprises individuelles 7 - Particuliers employeurs 8 - Organismes privés spécialisés et groupements de droit privé 9 - Autres sociétés privées |
| PCS4 | Code Professions et Catégories Socioprofessionnelles (PCS) à 4 chiffres (depuis 1993) (Déclaration Annuelle des Données Sociales (DADS) uniquement) |
Nomenclature des professions et catégories socioprofessionnelles (PCS) - cliquer ici |
| NBHEUR | Nombre d'heures rémunérées (depuis 1993) (Déclaration Annuelle des Données Sociales (DADS) uniquement) | |
| NES36 | Activité économique de l'établissement (de 1994 à 2007) |
A0 - Agriculture, sylviculture et pêche B0 - Industries agricoles et alimentaires C1 - Habillement, cuir C2 - Edition, imprimerie, reproduction C3 - Pharmacie, parfumerie et entretien ... C4 - Industrie des équipements du foyer D0 - Industrie automobile E1 - Construction navale, aéronautique et ferroviaire E2 - Industrie des équipements mécaniques E3 - Industrie des équipements électriques et électroniques F1 - Industries des produits minéraux F2 - Industrie textile F3 - Industries du bois et du papier F4 - Chimie, caoutchouc, plastiques F5 - Métallurgie et transformation des métaux F6 - Industries des composants électriques et électroniques G1 - Production de combustibles et de carburants G2 - Eau, gaz, électricité H0 - Construction J1 - Commerce et réparation automobile J2 - Commerce de gros J3 - Commerce de détail, réparations K0 - Transports L0 - Activités financières M0 - Activités immobilières N1 - Postes et télécommunications N2 - Conseils et assistance N3 - Services opérationnels N4 - Recherche et développement P1 - Hôtels et restaurants P2 - Activités récréatives, culturelles et sportives P3 - Services personnels et domestiques Q1 - Éducation Q2 - Santé, action sociale R1 - Administration publique R2 - Activités associatives et extraterritoriales |
| A38 | Activité agrégée, niveau international (depuis 1994) |
AZ - Agriculture, sylviculture et pêche BZ - Industries extractives CA - Fabrication de denrées alimentaires, de boissons et de produits à base de tabac CB - Fabrication de textiles, industrie de l’habillement, industrie du cuir et de la chaussure CC - Travail du bois, industrie du papier et imprimerie ... CD - Cokéfaction et raffinage CE - Industrie chimique CF - Industrie pharmaceutique CG - Fabrication de produits en caoutchouc et en plastique ainsi que d’autres produits minéraux non métalliques CH - Métallurgie et fabrication de produits métalliques, à l’exception des machines et des équipements CI - Fabrication de produits informatiques, électroniques et optiques CJ - Fabrication d’équipements électriques CK - Fabrication de machines et équipements NCA (Non Classé Ailleurs) CL - Fabrication de matériels de transport CM - Autres industries manufacturières - réparation et installation de machines et d’équipements DZ - Production et distribution d’électricité, de gaz, de vapeur et d’air conditionné EZ - Production et distribution d’eau – assainissement, gestion des déchets et dépollution FZ - Construction GZ - Commerce - réparation d’automobiles et de motocycles HZ - Transports et entreposage IZ - Hébergement et restauration JA - Edition, audiovisuel et diffusion JB - Télécommunications JC - Activités informatiques et services d’information KZ - Activités financières et d’assurance LZ - Activités immobilières MA - Activités juridiques, comptables, de gestion, d’architecture, d’ingénierie MB - Recherche-développement scientifique MC - Autres activités spécialisées, scientifiques et techniques NZ - Activités de services administratifs et de soutien OZ - Administration publique PZ - Enseignement QA - Activités pour la santé humaine QB - Hébergement médico-social et social et action sociale sans hébergement RZ - Arts, spectacles et activités récréatives SZ - Autres activités de services TZ - Activités des ménages en tant qu’employeurs - activités indifférenciées des ménages en tant que producteurs de biens et services pour usage propre UZ - Activités extraterritoriales |
| NES36N | Activité économique de l'entreprise (de 1995 à 2001) |
A0 - Agriculture, sylviculture et pêche B0 - Industries agricoles et alimentaires C1 - Habillement, cuir C2 - Edition, imprimerie, reproduction C3 - Pharmacie, parfumerie et entretien ... C4 - Industrie des équipements du foyer D0 - Industrie automobile E1 - Construction navale, aéronautique et ferroviaire E2 - Industrie des équipements mécaniques E3 - Industrie des équipements électriques et électroniques F1 - Industries des produits minéraux F2 - Industrie textile F3 - Industries du bois et du papier F4 - Chimie, caoutchouc, plastiques F5 - Métallurgie et transformation des métaux F6 - Industries des composants électriques et électroniques G1 - Production de combustibles et de carburants G2 - Eau, gaz, électricité H0 - Construction J1 - Commerce et réparation automobile J2 - Commerce de gros J3 - Commerce de détail, réparations K0 - Transports L0 - Activités financières M0 - Activités immobilières N1 - Postes et télécommunications N2 - Conseils et assistance N3 - Services opérationnels N4 - Recherche et développement P1 - Hôtels et restaurants P2 - Activités récréatives, culturelles et sportives P3 - Services personnels et domestiques Q1 - Éducation Q2 - Santé, action sociale R1 - Administration publique R2 - Activités associatives et extraterritoriales |
| CONTRAT_TRAVAIL | Type de contrat de travail (depuis 2005) |
01 - Contrat de travail à Durée Indéterminée (CDI) 02 - Contrat de travail à Durée Déterminée (CDD) 03 - Contrat de travail temporaire (mission) 04 - Contrat d'apprentissage entreprises artisanales ou de 10 salariés au plus 05 - Contrat d'apprentissage entreprises non artisanales de plus de 10 salariés ... 06 - Contrat emploi jeunes 07 - Contrat emploi solidarité 08 - Assistant d'éducation (Institution de Retraite Complémentaire des Agents Non Titulaires de l'État et des Collectivités publiques (IRCANTEC)) 20 - Mandat électif (Institution de Retraite Complémentaire des Agents Non Titulaires de l'État et des Collectivités publiques (IRCANTEC)) 21 - Arrêté de nomination (médecin) (Institution de Retraite Complémentaire des Agents Non Titulaires de l'État et des Collectivités publiques (IRCANTEC)) 22 - Arrêté municipal (Institution de Retraite Complémentaire des Agents Non Titulaires de l'État et des Collectivités publiques (IRCANTEC)) 23 - Contrat Nouvelle Embauche (CNE) 25 - Contrat d'Accompagnement dans l'Emploi (CAE) 26 - Contrat d'avenir 27 - Contrat de travail à Durée Déterminée (CDD) à objet défini 28 - Contrat de travail à Durée Déterminée (CDD) pour les séniors 90 - Sans contrat de travail 92 - Assistant(e) maternel(le) et familial(e) 93 - Contrat aidé 95 - Travail occasionnel (saisonnier, occasionnel) 96 - Travail à l’acte (vacataire, intermittent, travailleur à domicile) |
| CONV_COLL | Convention collective (depuis 2005) (Déclaration Annuelle des Données Sociales (DADS) uniquement) |
Conventions collectives DARES (Direction de l'Animation de la Recherche - des Études et des Statistiques), cliquer ici |
| APEN2 | Activité économique de l'entreprise (depuis 2008) |
Nomenclature d’activités française - NAF rév2 - cliquer ici |
| APET2 | Activité économique de l'établissement (depuis 2008) |
Nomenclature d’activités française - NAF rév2 - cliquer ici |
| PCS_V2 | Code Professions et Catégories Socioprofessionnelles (PCS) à 4 chiffres selon la méthode de 2009 (en 2008) |
Nomenclature des professions et catégories socioprofessionnelles (PCS) - cliquer ici |
| INDICE | Indice de traitement | |
| MOTIF_SORTIE | Motif de sortie du poste |
ADMI - Changement de situation administrative CONT - Continuité d'activité DECE - Décès DECH - Décharge d'emplois et service DETA - Détachement ... DIVE - Divers EMPL - Changement d'employeur au cours de l'année FIN - Démission, radiation, licenciement, fin de contrat GRAD - Changement de grade au cours de l'année ISOL - Somme isolée MUTA - Mutation NAUT - Autre POSA - Changement de position d'activité au cours de l'année RETR - départ en retraite |
| POS_ACTIVITE | Position administrative d'activité |
10 - Temps complet 11 - Temps partiel 12 - Au forfait 13 - Temps complet avec abattement de salaire 14 - Temps non complet ... 20 - Congé de fin d'activité 21 - Congé de longue durée à plein traitement 22 - Congé de longue durée à demi-traitement 23 - Congé de formation 30 - Absence à plein traitement (maladie, maternité, congé administratif des personnels hors métropole, congé spécial) 31 - Arrêt maladie ou accident de travail à demi-traitement 32 - Autre absence à demi-traitement 40 - CPA (Cessation Progressive d'Activité) 50 - Chômage indemnisé par l'ancien employeur 51 - Rappels ou sans emploi 62 - Congé familial |
| QUOTITE | Quotité de la période principale du poste | |
| RSS | Régime de sécurité sociale |
00 - Régime général 10 - Titulaire de l'État 11 - Titulaire des collectivités locales affilié à la Caisse Nationale de Retraites des Agents des Collectivités Locales (CNRACL) 20 - Ouvrier d'État affilié au Fonds Spécial des Pensions des Ouvriers des Établissements Industriels de l'État (FSPOEIE) 30 - Non titulaire permanent ... 70 - Régime militaire 80 - Sans 90 - Indéterminé |
| IACT | Indicatrice d'activité du poste |
0 - Poste inactif (rappels, congés de fin d'activité, indemnités chômage, congés longue maladie) 1 - Poste actif |
| IANNEXE | Indicatrice de poste annexe |
0 - Poste non annexe 1 - Poste annexe |
| INDICE_FINAL | Indice de traitement de la dernière période du poste | |
| NETNET_CORRCPSO | Salaire NETNET corrigé des CPSO (Cotisations Patronales de complémentaire Santé Obligatoire) | |
| PRIMES | Montant annuel des primes | |
| CSG | Montant annuel de la Contribution Sociale Généralisée (CSG) | |
| CRDS | Montant annuel de la Contribution au Remboursement de la Dette Sociale (CRDS) | |
| INDEMN_RESID | Montant annuel de l'indemnité de résidence | |
| NBI | Nouvelle bonification indiciaire | |
| TOT_COT_SAL | Montant total des cotisations salariales (Système d'Information sur les Agents des Services Publics (SIASP)) | |
| TRMT_PRINC | Traitement | |
| SECT | Secteur d'emploi |
ADMIN - Autres organismes publics administratifs FPH - Établissements sanitaires et médico-sociaux FPT - Fonction publique territoriale PRIV - Secteur privé PE - Salariés des particuliers-employeurs (à partir de 2009) |
| ENTPAN | Année d'entrée dans le panel | |
| ENTSIR | Année d'entrée dans l'entreprise | |
| TAIN | Tranche de la taille de l'entreprise |
00 - 0 salarié 01 - De 1 à 4 salariés 02 - De 5 à 9 salariés 03 - De 10 à 19 salariés 04 - De 20 à 49 salariés ... 05 - De 50 à 99 salariés 06 - De 100 à 199 salariés 07 - De 200 à 499 salariés 08 - De 500 à 999 salariés 09 - De 1000 à 1999 salariés 10 - De 2000 à 4999 salariés 11 - Plus de 5000 salariés |
| TAIT | Tranche de la taille de l'établissement |
00 - 0 salarié 01 - De 1 à 4 salariés 02 - De 5 à 9 salariés 03 - De 10 à 19 salariés 04 - De 20 à 49 salariés ... 05 - De 50 à 99 salariés 06 - De 100 à 199 salariés 07 - De 200 à 499 salariés 08 - De 500 à 999 salariés 09 - De 1000 à 1999 salariés 10 - De 2000 à 4999 salariés 11 - Plus de 5000 salariés |
| NETNETR | Salaire NETNET, en euros constants (correspond au salaire NET de la Déclaration Annuelle des Données Sociales (DADS)), estimé jusqu'en 1993, en euros constants | |
| NETNET_CORRCPSOR | Salaire NETNET corrigé des CPSO (Cotisations Patronales de complémentaire Santé Obligatoire), en euros constants | |
| SBR | Salaire brut fiscal, en euros constants estimé avant 1993 | |
| BASCSGR | Base Contribution Sociale Généralisée (CSG), en euros constants (depuis 1999) | |
| SNR | Salaire net fiscal, en euros constants estimé avant 1993 | |
| AVR | Avantages en nature, en euros constants | |
| MSBR_ENT | Masse des salaires bruts fiscaux dans l'entreprise, en euros constants | |
| PANEDP | Indicatrice d'appartenance à l'Échantillon Démographique Permanent (EDP) |
0 - Non 1 - Oui |
| PAYS | Pays de naissance (variable issue du Répertoire National d'Identification des Personnes Physiques (RNIPP)) |
FRANCE - France ETRANGER - Étranger |
| DI | Département de naissance (variable issue du Répertoire National d'Identification des Personnes Physiques (RNIPP)) |
Code officiel géographique - Départements - cliquer ici |
| INEIR | Indicatrice permettant de repérer les individus présents dans l’Entretien Information Retraite (EIR) 2016 |
0 - Absent de l'Entretien Information Retraite (EIR) 2016 1 - Présent dans l'Entretien Information Retraite (EIR) 2016 |
| REPERI | Indicatrice permettant de repérer les individus entrant dans l’échantillon |
0 - Présent dans l'Échantillon Interrégimes de Cotisants (EIC) 2013 1 - Absent de l'Échantillon Interrégimes de Cotisants (EIC) 2013 |
| MNI | Mois de naissance (variable issue du Répertoire National d'Identification des Personnes Physiques (RNIPP)) |
00 - Mois de naissance inconnu 04 - Avril 07 - Juillet 10 - Octobre |
| NOIND | Numéro d'identification de l'individu | |
| AI | Année de naissance (variable issue du Répertoire National d'Identification des Personnes Physiques (RNIPP)) |
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