EIC apparié Pôle Emploi : Echantillon inter-régimes de cotisants apparié avec les données de Pôle Emploi
Années : 2017, 2013, 2009, 2005, 2001
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Producteur : Ministère de la Santé (DREES)
Habilitation : Comité du Secret Statistique
L’Echantillon interrégimes de cotisants (EIC) permet d’étudier les droits à la retraite acquis dans l’ensemble des régimes par un échantillon de personnes de différentes générations qui ont cotisé à un régime de retraite au cours de leur carrière. Cet échantillon vise à reconstituer l’intégralité de la carrière année après année pour un échantillon anonyme d’individus, à partir du rapprochement des données des régimes. Ceci exclut les droits à retraite issus des régimes supplémentaires facultatifs, ainsi que les revenus provenant de l’épargne individuelle volontaire (par exemple ceux issus de produits d’épargne retraite).
Dans le cas de cette source, l’échantillon a été apparié avec les données de Pôle Emploi.
Exemple de contenu des données pour EIC apparié Pôle Emploi : Echantillon inter-régimes de cotisants apparié avec les données de Pôle Emploi
Retraites_EIC apparié Pôle Emploi_2017
Pe200 17 diff
Données de Pôle Emploi - Niveau 200
| Nom de la variable | Libellé | Modalités |
|---|---|---|
| CC | Identifiant de la source |
7001 - Pôle Emploi, nouveau Fichier National des Allocataires (FNA) 7002 - Pôle Emploi, ancien Fichier National des Allocataires (FNA) |
| TYNIV | Type de niveau |
200 - Niveau période |
| PJCALL2 | Code allocation |
01 - AB – Allocation de Base 02 - ASP – Allocation Spéciale Prestation 03 - IF – Indemnités de formation 04 - AF – Allocation Forfaitaire 05 - FD – Fin de Droits ... 06 - GRL – Garantie de Ressources Licenciement 07 - GRD – Garantie de Ressources Démission 08 - GRE – Garantie de Ressources Économique 09 - Ancienne règlementation avant le 1er octobre 1979 0C - Allocation Conventionnelle du Fonds National de l'Emploi (FNE) 0E - FNE ancienne formule Fonds National pour l’Emploi 0S - ASE – Aide de Secours Exceptionnelle 10 - ACS – Allocation Conventionnelle de Solidarité 11 - APP – Allocation de Préretraite Progressive 12 - GRL 82 – Garantie de Ressources Licenciement réglementation de 1982 13 - GRD 82 – Garantie de Ressources Démission réglementation de 1982 14 - GRE 82 – Garantie de Ressources Économique réglementation de 1982 15 - AC-FNE – Allocation Conventionnelle du Fonds National pour l'Emploi 16 - ACS 82 – Allocation Conventionnelle de Solidarité réglementation 1982 17 - AS-FNE mi-temps –Allocation Spéciale du Fonds Nationale pour l'Emploi mi-temps 18 - PRP – Préretraite Progressive 21 - AB 84 – Allocation de Base réglementation 1984 22 - ABE 84 – Allocation de Base réglementation 1984 23 - AFD 84 – Allocation de Fin de Droits règlementation 1984 24 - AI 84 – Allocation d'Insertion réglementation 1984 25 - ASS 84 – Allocation de Solidarité Spécifique réglementation 1984 26 - ACO 84 – Allocation Complémentaire réglementation 1984 27 - AB 86 – Allocation de Base réglementation 1986 28 - AFD 86 – Allocation de Fin de Droits réglementation 1986 29 - ASC – Allocation Spécifique de Conversion 30 - PIL-ASS – Programme d'Insertion Locale en ASS 31 - PIL-AFD1 – Programme d'Insertion Locale en AFD taux simple 32 - PIL-AFD 2 – Programme d'insertion Locale en FAD taux majoré 33 - AFR-AB – Allocation de Formation Reclassement au taux AB 34 - AFR-FD – Allocation de Formation Reclassement au taux FD 35 - AFR-FF – Allocation de Formation Reclassement au taux forfaitaire 36 - FRE-AB – Formation Régime État au taux AB 37 - FRE-FF – Formation Régime État aux taux forfaitaire 38 - AFRE – Allocation de Formation 39 - RSP – Régime Stagiaire Public 40 - AUD – Allocation Unique dégressive 41 - AFFS – Allocation de Formation de Fin de Stage 42 - ARPE – Allocation de Remplacement Pour l'Emploi 43 - ACA – Allocation Chômeur Âgé 44 - ASS 97 – Allocation de Solidarité Spécifique réglementation 1984 45 - ACCREASS – Aide aux Chômeurs Créateurs d'Entreprise 47 - ARE2001 – Aide au Retour à l'Emploi réglementation 2001 48 - AREF2001 – Aide au Retour à l'Emploi Formation réglementation 49 - ARE-AFFS – Aide au Retour à l'Emploi Allocation de Formation de Fin de Stage 50 - AFF – Allocation de Fin de Formation 51 - ASS-F – Allocation Spécifique de Solidarité Formation 52 - AER – Allocation Équivalent Retraite 54 - ARE2003 – Aide au Retour pour l'Emploi réglementation 2003 55 - AREF2003 – Aide au Retour pour l'Emploi Formation réglementation 2003 56 - ASS2004 – Allocation de Solidarité Spécifique réglementation 2004 57 - AFSP – Allocation du Fonds Spécifique Provisoire 58 - AFSPF – Allocation du Fonds Spécifique Provisoire Formation 59 - AFT – Allocation du Fonds Transitoire 60 - AFTF – Allocation du Fonds Transitoire Formation 61 - ASR – Allocation Spécifique de Reclassement 62 - ASR-ARE – Allocation Spécifique de Reclassement - Aide au Retour à l'Emploi (ARE) 63 - AF – Allocation Forfaitaire suite à CNE 64 - ARE 2006 – Allocation d'Aide au Retour à l'Emploi 2006 65 - ARE-F 2006 – Allocation d'Aide au Retour à l'Emploi-Formation 66 - ADR06 – Allocation Différentielle au Reclassement 2006 67 - ASCRE06 – Aide Spécifique Complémentaire au Retour à l'Emploi 2006 68 - ARCE06 – Aide à la Reprise ou à la Création d'Entreprise 2006 69 - ATP-FNE – Allocation de Transition Professionnelle complémentaire 70 - ATP - Allocation de Transition Professionnelle 71 - AT – Allocation Transitoire du Fonds de professionnalisation et de Solidarité 72 - AT-F – Allocation Transitoire du Fonds de Professionnalisation et de Solidarité Formation 73 - ATAG1 – Allocation Temporaire d'Attente Groupe 1 74 - ATAG2 – Allocation Temporaire d'Attente Groupe 2 75 - APS – Allocation de Professionnalisation et de Solidarité 76 - APSF – Allocation de Professionnalisation et de Solidarité Formation 77 - AFD – Allocation Fin de Droit A8 - A10 78 - AFDF – Allocation Fin de Droit Formation A8 - A10 79 - PFM – Prime Forfaitaire Mensuelle 80 - ICO – Indemnité Complémentaire (à l'Allocation d'Aide au Retour à l'Emploi Formation (AREF)) accordée par l'Organisme Paritaire Collecteurs Agréé pour le financement du Congé Individuel de Formation (OPACIF) 81 - RFPE – Rémunération Formation Pôle Emploi 82 - ARE2009 – Allocation d'Aide au Retour à l'Emploi 2009 83 - AREF2009 – Allocation d'Aide au Retour à l'Emploi-Formation 2009 84 - ASR2009 – Allocation Spécifique de Reclassement 2009 85 - ASRARE09 – Allocation Spécifique de Reclassement-Formation 2009 86 - ADR09 – Aide Différentielle de Reclassement 2009 87 - ARCE09 – Aide à la Reprise ou à la Création d'Entreprise 2009 88 - ATP09 – Allocation de Transition Professionnelle 2009 Complémentaire (Migration SI32009) 89 - PSP – Prime Salariés Précaire 500 euros 90 - ASA – Allocation Spécifique d'Attente 91 - ATP09ETA – Allocation de Transition Professionnelle 2009 Etat 92 - AFDEF – Allocation en Faveur des Demandeurs d'Emploi en Formation 93 - AER2009 – Allocation équivalent retraite 2009 94 - AERC2009 – Allocation équivalent retraite 2009 de complément 95 - AFDEF2010 – Allocation en faveur des demandeurs d’emploi en formation 2010 96 - AEPE2010 – Aide exceptionnelle pour l’emploi 2010 97 - AER2010 – Allocation équivalent retraite 2010 98 - AERC2010 – Allocation équivalent retraite 2010 de complément 99 - RFF2011 – Rémunération de fin de formation 2011 AC - ARE2011 – Allocation d’aide au retour à l’emploi 2011 AD - AREF2011 – Allocation d’aide au retour à l’emploi-formation 2011 AE - ARE-ONP – Allocation d’aide au retour à l’emploi Opérateur nationale de Paie (ONP) AF - AREF-ONP – Allocation d’aide au retour à l’emploi-formation Opérateur nationale de Paie (ONP) AG - ADR11 – Aide différentielle de reclassement 2011 AH - ARCE11 – Aide à la reprise ou à la création d’entreprise 2011 AI - ADR-ONP – Aide différentielle de reclassement CG-ONP AJ - ARCE-CG – Aide à la reprise ou à la création d’entreprise CG-ONP AK - ASP-ARE – Allocation de sécurisation professionnelle – Taux Aide au Retour à l'Emploi (ARE) AL - ASP-AREF – Allocation de sécurisation professionnelle – Taux Aide au Retour à l'Emploi Formation (AREF) AM - ASPRAC1 – Allocation de sécurisation professionnelle RAC 1 AN - ASPETAT – Allocation de sécurisation professionnelle État AP - ASPETATF – Allocation de sécurisation professionnelle État – Formation AQ - ASPRAC2 – Allocation de sécurisation professionnelle RAC 2 AR - ASPRAC2F – Allocation de sécurisation professionnelle RAC 2 – Formation AS - IDR-CSP – Indemnité différentielle de reclassement du Contrat de Sécurisation Professionnelle (CSP) AT - ATS2011 – Allocation de transition spécifique 2011 AV - ATS-C2011 – Allocation de transition spécifique 2011 de complément AY - RFF2012 - Rémunération de Fin de Formation 2012 AW - DC - Allocation DECES AZ - ARCE12 - Aide à la Reprise ou à la Création d'Entreprise 2012 BA - ARCE12CG - Aide reprise/création d'entreprise 2012 - Convention de Gestion Opérateur nationale de Paie (ONP) BB - AREM - Allocation d'Aide au retour à l'Emploi - Mayotte BC - AREMF - Allocation d'Aide au Retour à l'Emploi-Formation - Mayotte BD - ASSM - Allocation de Solidarité Spécifique - Mayotte BE - ATS2013 - Allocation de Transition Spécifique 2013 BF - ATS-C2013 - Allocation de Transition Spécifique 2013 de complément BG - RFF2013 - Rémunération Fin de Formation 2013 BH - AREMCG - Allocation d'Aide au retour à l'Emploi - Convention de Gestion Mayotte BI - AREFMCG - Allocation d'Aide au retour à l'Emploi Formation - Convention de Gestion Mayotte BJ - RFF2014 - Rémunération Fin de Formation 2014 BK - ARE2014 - Allocation d'Aide au Retour à l'Emploi 2014 BL - DC2014 - Allocation DECES 2014 BM - ARE-CG14 - Allocation d'Aide au Retour à l'Emploi-Convention de Gestion Opérateur nationale de Paie (ONP) 2014 BN - AREF2014 - Allocation d'Aide au Retour à l'Emploi-Formation 2014 BO - AREF-CG14 - Allocation d'Aide au Retour à l'Emploi-Formation-Convention de Gestion Opérateur nationale de Paie (ONP) 2014 BP - ARE14DS - Allocation d'Aide au Retour à l'Emploi 2014 - Différé BQ - AREF14DS - Allocation d'Aide au retour à l'Emploi -Formation 2014 - Différé BR - RFF2015 - Rémunération de Fin de Formation 2015 BS - ATS-R15 - Allocation Transitoire de Solidarité de Remplacement 2015 BT - ATS-C15 - Allocation Transitoire de Solidarité de Complément 2015 BU - ASP15R2 - Allocation Spéciale Prestation (ASP) 2015 avec une ancienneté entre 1 et 2 ans RAC - hors formation BV - ASP15E2 Allocation Spéciale Prestation (ASP) 2015 avec une ancienneté entre 1 et 2 ans Etat - hors formation BW - ASP15R3 - Allocation Spéciale Prestation (ASP) 2015 avec une ancienneté supérieure à 2 ans hors formation BX - ASP15DC - Allocation décès en cours de l’Allocation Spéciale Prestation (ASP) 2015 BY - ASP15R1 - Allocation Spéciale Prestation (ASP) 2015 avec une ancienneté inférieure à 1 an hors formation BZ - ASP15R2F - Allocation Spéciale Prestation (ASP) 2015 avec une ancienneté entre 1 et 2 ans Régime d’Assurance Chômage (RAC) - formation CA - ASP15E2F - Allocation Spéciale Prestation (ASP) 2015 avec une ancienneté entre 1 et 2 ans Etat - en formation CB - ASP15R3F - Allocation Spéciale Prestation (ASP) 2015 avec une ancienneté supérieure à 2 ans formation CC - ASP15R1F - Allocation Spéciale Prestation (ASP) 2015 avec une ancienneté inférieure à 1 an formation CD - IDRCSP15 - Indemnité Différentielle de Reclassement du Contrat de Sécurisation Professionnelle (CSP) sur de l'Allocation Spéciale Prestation (ASP) 2015 CE - CSPPR15 - Prime de l’Allocation de Sécurisation Professionnelle (ASP) sans financement partagé (entièrement RAC) CF - CSPPR15E - Prime de l’Allocation Spéciale Prestation (ASP) avec financement partagé (part du Régime d’Assurance Chômage (RAC)) NI - Chômage non indemnisé |
| PJCDTDEB | Date de début de la Période à Justification Constante (PJC) | |
| PJCDTFIN | Date de Fin de la période à Justification Constante (PJC) | |
| PJCTAUX | Montant brut journalier de l'allocation | |
| PJCTXNET | Montant net journalier de l'allocation | |
| PJCSJRV | Salaire journalier revalorisé (brut) | |
| PECMTRAD | Motif d'arrêt de la prise en charge |
1 - Refus de signature du Poly Adénosine diphosphate Ribose Polymérase (PARP) 2 - Non présentation à convocation 3 - Non présentation à une action de reclassement 4 - Refus d’une offre d’emploi 5 - Refus d’action de reclassement ... 6 - Abandon d’une action de reclassement 7 - Déclarations inexactes ou mensongères 8 - Avis défavorable sur motif d’absence au 1er entretien à l'Agence nationale Pour l'Emploi (ANPE) 9 - Non présentation à convocation à l'Association pour l'Emploi Dans l'Industrie et le Commerce (ASSEDIC) suite absence entretien à l'Agence nationale Pour l'Emploi (ANPE) 10 - Entrée en APR (Allocation de Préparation à la Retraite pour les anciens combattants de l’Afrique du nord) 11 - Reprise d’emploi par ses propres moyens sur emploi durable à temps plein 12 - Reprise d’emploi par ses propres moyens sur emploi à temps partiel 13 - Reprise d’emploi par ses propres moyens sur emploi temporaire de moins de trois mois 14 - Reprise d’emploi par ses propres moyens sur emploi temporaire de plus de trois mois 15 - Reprise d’emploi par ses propres moyens sur emploi non précisé 16 - Création d’entreprise 17 - Fin de convention de coopération 18 - Entrée en Contrat Initiative Emploi (CIE) 19 - Entrée en contrat d’accompagnement dans l’emploi 20 - Reprise d’emploi par l’agence sur contrat emploi ville 21 - Reprise d’emploi par l’agence sur emploi durable à temps plein 22 - Reprise d’emploi par l’agence sur emploi à temps partiel 23 - Reprise d’emploi par l’agence sur emploi temporaire de moins de trois mois 24 - Reprise d’emploi par l’agence sur emploi temporaire de plus de trois mois 25 - Reprise d’emploi par l’agence sur emploi non précisé 26 - Reprise d’emploi par l’agence sur emploi pour entrée en Corps Européen de Solidarité (CES) 28 - Reprise d’emploi pour convention de coopération 29 - Entrée en Revenu Minimum d'Activité (RMA) 30 - Entrée en Contrat d’Avenir 31 - Entrée en stage par l’Agence Nationale Pour l'Emploi (ANPE) 32 - Entrée en stage par ses propres moyens 33 - Radiation pour fin de Convention de Reclassement Personnalisé (CRP) 34 - Entrée en Allocation de Formation Reclassement (AFR) / Allocation d'Aide au Retour à l'Emploi Formation (AREF) 35 - Non confirmation de l’inscription 36 - Absence du lieu de résidence supérieure à 35 jours 37 - Fin de Contrat de Transition Professionnelle (CTP) 38 - Abandon volontaire de Contrat de Transition Professionnelle (CTP) 39 - Entrée du Complément de Libre Choix d'Activité (CLCA) 40 - Arrêt volontaire de stage 41 - Fin de stage ou de mesure 42 - Abandon de stage ou de mesure 43 - Fin de contrat de travail temporaire ou Contrat à Durée Déterminée (CDD) (catégorie 5 uniquement) 44 - Service militaire 45 - Maladie, maternité, accident du travail 46 - Changement d’ALE hors l'Association pour l'Emploi Dans l'Industrie et le Commerce (ASSEDIC) 47 - Titre de séjour non valide 48 - Retraite 49 - Autres cas 50 - Non présentation à convocation au premier entretien 51 - Suspension de 1 mois pour refus d’emploi 52 - Suspension de 2 mois pour refus d’emploi 53 - Suspension de 3 mois pour refus d’emploi 54 - Suspension de 4 mois pour refus d’emploi 55 - Suspension de 5 mois pour refus d’emploi 56 - Suspension de 6 mois pour refus d’emploi 57 - Annulation suite saisine DDTEFP 58 - Refus de deux offres raisonnables d’emploi 59 - Fin de contrat de sécurisation professionnelle 5X - Suspension de 15 jours pour refus d’emploi 60 - Non présentation à convocation entretien Luxembourg 61 - Suspension de 1 mois pour refus de formation 62 - Suspension de 2 mois pour refus de formation 63 - Suspension de 3 mois pour refus de formation 64 - Suspension de 4 mois pour refus de formation 65 - Suspension de 5 mois pour refus de formation 66 - Suspension de 6 mois pour refus de formation 6X - Suspension de 15 jours pour refus de formation 70 - Suspension de 12 mois pour déclaration inexacte 71 - Autre cas d’arrêt de recherche d’emploi 72 - Dispense de recherche d’emploi (tout décret 73 - Décès 74 - Suspension de 6 mois pour déclaration inexacte 75 - Suspension de 7mois pour déclaration inexacte 76 - Suspension de 8 mois pour déclaration inexacte 77 - Suspension de 9 mois pour déclaration inexacte 78 - Suspension de 10 mois pour déclaration inexacte 79 - Suspension de 11 mois pour déclaration inexacte 80 - Obtient le statut réfugié 81 - Suspension de 1 mois pour insuffisance de recherche d’emploi 82 - Suspension de 2 mois pour insuffisance de recherche d’emploi 83 - Suspension de 3 mois pour insuffisance de recherche d’emploi 84 - Suspension de 4 mois pour insuffisance de recherche d’emploi 85 - Suspension de 5 mois pour insuffisance de recherche d’emploi 86 - Suspension de 6 mois pour insuffisance de recherche d’emploi 88 - Rupture conventionnelle 8X - Suspension de 15 jours pour insuffisance de recherche d’emploi 90 - Absence au contrôle (non réponse à la Demande d'Attestation Mensuelle (DAM)) 91 - Suspension de 1 mois pour non réponse à convocation 92 - Suspension de 2 mois pour non réponse à convocation 93 - Suspension de 3 mois pour non réponse à convocation 94 - Suspension de 4 mois pour non réponse à convocation 95 - Date de péremption atteinte (catégories 4 et 5) 96 - Suspension de 5 mois pour non réponse à convocation 97 - Suspension de 6 mois pour non réponse à convocation 98 - Absence au contrôle DSM irrecevable non signée A2 - Suspension de 2 mois pour déclaration inexacte d’activité brève A3 - Suspension de 3 mois pour déclaration inexacte d’activité brève A4 - Suspension de4 mois pour déclaration inexacte d’activité brève A5 - Suspension de 5 mois pour déclaration inexacte d’activité brève A6 - Suspension de 6 mois pour déclaration inexacte d’activité brève A7 - Suspension de 7 mois pour déclaration inexacte d’activité brève A8 - Suspension de 8 mois pour déclaration inexacte d’activité brève A9 - Suspension de 9 mois pour déclaration inexacte d’activité brève AA - Suspension de 10 mois pour déclaration inexacte d’activité brève AB - Suspension de 11 mois pour déclaration inexacte d’activité brève AC - Suspension de 12 mois pour déclaration inexacte d’activité brève B1 - Suspension de 1 mois pour refus de contrat d’apprentissage ou de professionnalisation B2 - Suspension de 2 mois pour refus de contrat d’apprentissage ou de professionnalisation B3 - Suspension de 3 mois pour refus de contrat d’apprentissage ou de professionnalisation B4 - Suspension de 4 mois pour refus de contrat d’apprentissage ou de professionnalisation B5 - Suspension de 5 mois pour refus de contrat d’apprentissage ou de professionnalisation B6 - Suspension de 6 mois pour refus de contrat d’apprentissage ou de professionnalisation BX - Suspension de 15 jours pour refus de contrat d’apprentissage ou de professionnalisation C1 - Suspension de 1 mois pour refus d’action d’insertion C2 - Suspension de 2 mois pour refus d’action d’insertion C3 - Suspension de 3 mois pour refus d’action d’insertion C4 - Suspension de 4 mois pour refus d’action d’insertion C5 - Suspension de 5 mois pour refus d’action d’insertion C6 - Suspension de 6 mois pour refus d’action d’insertion CX - Suspension de 15 jours pour refus d’action d’insertion CA - Interruption suite à un Contrat à Durée Indéterminée (CDI) CB - Interruption suite à un Contrat à Durée Déterminée (CDD) d’au moins 6 mois CC - Interruption suite à contrat de travail temporaire d’au moins 6 mois CD - Abandon du dispositif de Convention de Reclassement Personnalisée (CRP) et de Contrat de Transition Professionnelle (CTP) CE - Bascule d'une Convention de Reclassement Personnalisée (CRP) vers un Contrat de Transition Professionnelle (CTP) CF - Cessation d’inscription de la catégorie d’inscription d’origine pour motif d’entrée en CIE-CUI CG - Cessation d’inscription de la catégorie d’inscription d’origine pour motif d’entrée en Contrat d'Accompagnement dans l'Emploi - Contrat Unique d'Insertion (CAE-CUI) CH - Reprise d'emploi incompatible avec le dispositif d'un Contrat de Sécurisation Professionnelle (CSP) CI - Entrée en contrat emploi d'avenir marchand CJ - Entrée en contrat emploi d'avenir non marchand CK - Entrée en contrat emploi d' avenir professeur D1 - Suspension de 1 mois pour refus de contrat aidé D2 - Suspension de 2 mois pour refus de contrat aidé D3 - Suspension de 3 mois pour refus de contrat aidé D4 - Suspension de 4 mois pour refus de contrat aidé D5 - Suspension de 5 mois pour refus de contrat aidé D6 - Suspension de 6 mois pour refus de contrat aidé DX - Suspension de 15 jours pour refus de contrat aidé E2 - Suspension de 2 mois pour refus de visite médicale E3 - Suspension de 3 mois pour refus de visite médicale E4 - Suspension de 4 mois pour refus de visite médicale E5 - Suspension de 5 mois pour refus de visite médicale E6 - Suspension de 6 mois pour refus de visite médicale G2 - Suspension de 2 mois pour refus d’actualisation du profil G3 - Suspension de 3 mois pour refus d’actualisation du profil G4 - Suspension de 4 mois pour refus d’actualisation du profil G5 - Suspension de 5 mois pour refus d’actualisation du profil G6 - Suspension de 6 mois pour refus d’actualisation du profil H2 - Suspension de 2 mois pour refus d’offre raisonnable d’emploi H3 - Suspension de 3 mois pour refus d’offre raisonnable d’emploi H4 - Suspension de 4 mois pour refus d’offre raisonnable d’emploi H5 - Suspension de 5 mois pour refus d’offre raisonnable d’emploi H6 - Suspension de 6 mois pour refus d’offre raisonnable d’emploi I1 - Refus d'une action d'aide a la recherche d'emploi suspension de 1 mois I2 - Refus d'une action d'aide a la recherche d'emploi suspension de 2 mois I3 - Refus d'une action d'aide a la recherche d'emploi suspension de 3 mois I4 - Refus d'une action d'aide a la recherche d'emploi suspension de 4 mois I5 - Refus d'une action d'aide a la recherche d'emploi suspension de 5 mois I6 - Refus d'une action d'aide a la recherche d'emploi suspension de 6 mois IX - Refus d'une action d'aide a la recherche d'emploi suspension de 15 jours J2 - Refus d'actualisation du Projet Personnalisé d'Accès à l'Emploi (PPAE) suspension de 2 mois J3 - Refus d'actualisation du PPAE suspension de 3 mois J4 - Refus d'actualisation du Projet Personnalisé d'Accès à l'Emploi (PPAE) suspension de 4 mois J5 - Refus d'actualisation du Projet Personnalisé d'Accès à l'Emploi (PPAE) suspension de 5 mois J6 - Refus d'actualisation du PPAE suspension de 6 mois K1 - Refus de contrat de professionnalisation suspension de 1 mois K2 - Refus de contrat de professionnalisation suspension de 2 mois K3 - Refus de contrat de professionnalisation suspension de 3 mois K4 - Refus de contrat de professionnalisation suspension de 4 mois K5 - Refus de contrat de professionnalisation suspension de 5 mois K6 - Refus de contrat de professionnalisation suspension de 6 mois KX - Refus de contrat de professionnalisation suspension de 15 jours |
| CDTQUAL | Qualification de l’individu à la fin de son contrat de travail |
30 - Cadre 40 - Profession intermédiaire (agent de maîtrise, contremaître, ...) 51 - Employé non qualifié 52 - Employé qualifié 61 - Ouvrier non qualifié ... 62 - Ouvrier qualifié 90 - Non renseigné 99 - Valeur hors table |
| CDTDURAC | Durée de l'activité chez l'employeur | |
| CDTMOTIF | Motif de fin de contrat |
11 - Licenciement suite à règlement ou liquidation judiciaire 12 - Licenciement suite à fermeture définitive de l’établissement 13 - Licenciement suite à décentralisation 14 - Licenciement pour autre cause économique 15 - Licenciement pour fin de chantier ... 16 - Licenciement pour congé de conversion 17 - Licenciement pour non-réintégration après congé parental 18 - Licenciement pour faute grave 19 - Licenciement pour faute lourde 20 - Licenciement pour cas de force majeure 21 - Licenciement pour inaptitude physique 22 - Licenciement d’un salarié de plus de 55 ans ayant refusé d’adhérer à une convention du Fonds National de l'Emploi (FNE) 23 - Entrée d’un commun accord en Contrat de Sécurisation Professionnelle (CSP) 24 - Adhésion volontaire en Contrat de Sécurisation Professionnelle (CSP) 25 - Autre rupture – motif économique 26 - Rupture d’un commun accord pour motif économique dans le cadre d’une Convention de Reclassement Personnalisé (CRP) 27 - Rupture d’un commun accord pour motif économique dans le cadre d’un contrat de transition professionnelle 28 - Rupture pour fin de Contrat Aidé conclu avec un employeur public 29 - Licenciement pour motif autre qu’économique 30 - Fin de contrat suite à adhésion à une convention FNE 31 - Passage à mi-temps avec une convention de préretraite progressive 32 - Passage à mi-temps avec une convention de préretraite mi-temps 33 - Fin de contrat suite à adhésion à une convention de conversion 34 - Fin de contrat pour prise en charge ARPE 40 - Fin de contrat à durée déterminée 41 - Fin de mission de travail temporaire (intérim) 42 - Fin de période d’essai à l’initiative de l’employeur 43 - Fin de période d’essai à l’initiative du salarié 44 - Rupture anticipée d’un Contrat à Durée Déterminée (CDD) du fait de l’employeur 45 - Rupture anticipée d’un Contrat à Durée Déterminée (CDD) du fait du salarié 46 - Départ à la retraite à l’initiative de l’employeur 47 - Départ à la retraite à l’initiative du salarié 48 - Mise à pied temporaire sans licenciement par suite de réduction d’activité 49 - Fin de mandat 51 - Rupture pour fin de service national 52 - Rupture à l’initiative du salarié pour motif économique 54 - Rupture de Contrat d’Avenir (CAV) 60 - Départ volontaire non légitime avec admission au 122ème jour 61 - Abandon de stage 62 - Départ volontaire d’un mineur pour suivre ses ascendants 63 - Départ volontaire pour suivre son conjoint 64 - Départ volontaire pour mariage dans les deux mois 65 - Départ volontaire d’un Corps Européen de Solidarité (CES) 66 - Départ volontaire pour non-paiement des salaires 67 - Départ volontaire pour actes délictueux 68 - Départ volontaire après période d’essai faisant suite à un licenciement 69 - Départ volontaire suivi d’une reprise d’activité de moins de 91 jours 70 - Départ volontaire « contrat de couple » 71 - Départ volontaire clause de conscience des journalistes 72 - Démission mandataire 77 - Départ volontaire 78 - Départ volontaire 79 - Départ volontaire (autres motifs) 80 - Licenciement convention sidérurgie 81 - Fin de contrat d’apprentissage 82 - Résiliation judiciaire du contrat 83 - Rupture pour force majeure ou fait du prince 84 - Rupture Contrat à Durée Déterminée (CDD) ou apprentissage commun accord 85 - Licenciement Allocation chômage d'aide au Retour à l'Emploi (ARE) conversion 86 - Rupture d’un CNE (Contrat de Nouvelle Embauche) à l’initiative de l’employeur dans les deux premières années du contrat 87 - Rupture d’un CNE (Contrat de Nouvelle Embauche) à l’initiative du salarié dans les deux premières années du contrat 88 - Rupture conventionnelle (Loi du 25 juin 2008) 90 - Motif inconnu 99 - Valeur hors table |
| CDTDEB | Date de début du contrat | |
| CDTFIN | Date de fin du contrat | |
| APENAF | Code de l'Activité Principale Exercée (APE) de l'employeur |
AZ - Agriculture, sylviculture et pêche BZ - Industries extractives CA - Fabrication de denrées alimentaires, de boissons et de produits à base de tabac CB - Fabrication de textiles, industrie de l’habillement, industrie du cuir et de la chaussure CC - Travail du bois, industrie du papier et imprimerie ... CD - Cokéfaction et raffinage CE - Industrie chimique CF - Industrie pharmaceutique CG - Fabrication de produits en caoutchouc et en plastique ainsi que d’autres produits minéraux non métalliques CH - Métallurgie et fabrication de produits métalliques, à l’exception des machines et des équipements CI - Fabrication de produits informatiques, électroniques et optiques CJ - Fabrication d’équipements électriques CK - Fabrication de machines et équipements NCA (Non Classé Ailleurs) CL - Fabrication de matériels de transport CM - Autres industries manufacturières – réparation et installation de machines et d’équipements DZ - Production et distribution d’électricité, de gaz, de vapeur et d’air conditionné EZ - Production et distribution d’eau – assainissement, gestion des déchets et dépollution FZ - Construction GZ - Commerce – réparation d’automobiles et de motocycles HZ - Transports et entreposage IZ - Hébergement et restauration JA - Edition, audiovisuel et diffusion JB - Télécommunications JC - Activités informatiques et services d’information KZ - Activités financières et d’assurance LZ - Activités immobilières MA - Activités juridiques, comptables, de gestion, d’architecture, d’ingénierie MB - Recherche-développement scientifique MC - Autres activités spécialisées, scientifiques et techniques NZ - Activités de services administratifs et de soutien OZ - Administration publique PZ - Enseignement QA - Activités pour la santé humaine QB - Hébergement médico-social et social et action sociale sans hébergement RZ - Arts, spectacles et activités récréatives SZ - Autres activités de services TZ - Activités des ménages en tant qu’employeurs – activités indifférenciées des ménages en tant que producteurs de biens et services pour usage propre UZ - Activités extraterritoriales ZZ - Activité inconnue |
| APENES | Code de la Nomenclature Économique de Synthèse (NES) de l'employeur |
Nomenclature Économique de Synthèse (NES) 1994-2007 - cliquer ici |
| ODDSJR | Salaire journalier de référence brut (montant plafonné et revalorisé) | |
| PJCQDFIN | Indicateur de qualité sur la donnée (Date de fin de la Période à Justification Constante (PJC)) |
0 - Bonne qualité 2 - Anomalie |
| PJCQDDEB | Indicateur de qualité sur la donnée (Date de début de la Période à Justification Constante (PJC)) |
0 - Bonne qualité 2 - Anomalie |
| PJCQSJRV | Indicateur de qualité sur la donnée (Montant du salaire journalier revalorisé plafonné) |
0 - Bonne qualité 3 - Anomalie |
| PJCQTAUX | Indicateur de qualité sur la donnée (Montant journalier allocation) |
0 - Bonne qualité 3 - Anomalie |
| PJCQCALL | Indicateur de qualité sur la donnée (Code allocation du Fichier National des Allocataires (FNA) de la Période à Justification Constante (PJC)) |
0 - Bonne qualité 3 - Anomalie |
| ODDQSJR | Indicateur de qualité sur la donnée (Montant retenu du Salaire Journalier de Référence (SJR)) |
0 - Bonne qualité 3 - Anomalie |
| TYPE_ALL | Type d'allocation perçue |
0 - Chômage non indemnisé 1 - Stagiaire en formation 2 - Chômage indemnisé 3 - Préretraite |
| NOIND | Numéro d'identification de l'individu |
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Identifiants persistants (DOI)
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