| ID_DIFF |
Identifiant de l’individu EDP |
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| AN_FISC |
Année de la déclaration fiscale |
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| ID_FISC_FOY_DIFF |
Identifiant de diffusion du foyer fiscal |
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| ID_FISC_LOG_DIFF |
Identifiant de diffusion du logement |
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| ORDREFIP |
Lettre d'ordre du fichier d'impôt des personnes |
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| TYPE_FISC |
Type d'individu fiscal |
01 - Déclarant
02 - Conjoint
03 à 11 - Personne à charge (personnes majeures rattachées principalement)
A à J - Personne à charge (personnes mineures principalement)
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| SEXE |
Sexe |
1 - Homme
2 - Femme
Blanc - Non renseigné
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| JNAIS |
Jour de naissance |
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| MNAIS |
Mois de naissance |
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| ANAIS |
Année de naissance |
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| CODNAIS |
Code du département et commune de naissance |
Code officiel géographique - cliquer ici
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| CIDECI |
Situation conjugale |
A - Personne majeure rattachée ou personne à charge
C - Célibataire
D - Divorcé(e) ou séparé(e)
M - Marié
O - Pacsé
...
V - Veuf(ve)
Blanc - Non renseigné
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| ZOXYZD |
Code du dernier événement |
J - Rupture du Pacs (cette valeur n'est présente qu'en historique)
R - Déclaration de Pacs (cette valeur n'est présente qu'en historique)
X - Mariage (uniquement mariage d'après le descriptif ; aussi le Pacs dans la pratique)
Y - Divorce ou séparation
Z - Décès du conjoint
...
Blanc - Non renseigné
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| DACOED |
Date du dernier événement |
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| T_CHARGE |
Type de personne à charge |
F - Enfant à charge non marié de moins de 18 ans au 1er janvier de l'année AN_FISC–1 ou né l'année AN_FISC-1 ou handicapé quel que soit l'âge
H - Enfant à charge en résidence alternée non marié de moins de 18 ans au 1er janvier de l'année AN_FISC-1 ou né l'année AN_FISC–1 ou handicapé quel que soit l'âge
J - Enfant à charge célibataire majeur sans enfant
N - Enfant à charge marié, pacsé ou non marié chargé de famille
R - Personne invalide vivant sous le toit du déclarant titulaire de la carte d'invalidité d'au moins 80 %
...
Blanc - Non renseigné
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| CNCOIPV |
Code étudiant, frontalier ou individu |
A - Diplomate
D - Employé d'ambassade
E - Etudiant rattaché à l'impôt sur le revenu et redevable de la taxe d'habitation
F - Redevable de la taxe d'habitation, imposé à l'impôt sur le revenu par voie de matrice individuelle
G - Redevable de la taxe d'habitation, imposé à l'impôt sur le revenu par Convention internationale (frontalier)
...
R - Retraité
Blanc - Non renseigné ou autres cas
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| CSDEP |
Code départemental de l'adresse fiscale de taxation (AFT) |
Code à deux chiffres ou lettres - Code officiel géographique, cliquer ici
B3 - Foyer fiscal résidant à l’étranger
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| CNE1 |
Code commune de l'adresse fiscale de taxation (AFT) |
Code à deux chiffres ou lettres - Code officiel géographique, cliquer ici
B3 - Code du pays
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| COM_NSCAT |
Nombre de sous catégories différentes de communautés à l'adresse |
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| COM_SCAT1 |
Première sous catégorie de communauté la plus importante à l'adresse |
11 - Service de moyen ou de long séjour d'un établissement public ou privé de santé, établissement social de moyen ou de long séjour, maison de retraite, foyer ou résidence sociale ou assimilé : maison de retraite ou hospice
12 - Service de moyen ou de long séjour d'un établissement public ou privé de santé, établissement social de moyen ou de long séjour, maison de retraite, foyer ou résidence sociale ou assimilé : foyer Adoma
13 - Service de moyen ou de long séjour d'un établissement public ou privé de santé, établissement social de moyen ou de long séjour, maison de retraite, foyer ou résidence sociale ou assimilé : autre foyer de travailleurs
14 - Service de moyen ou de long séjour d'un établissement public ou privé de santé, établissement social de moyen ou de long séjour, maison de retraite, foyer ou résidence sociale ou assimilé : autre
21 - Communauté religieuse
...
31 - Caserne, quartier, base ou camp militaire ou assimilé : gendarmerie
32 - Caserne, quartier, base ou camp militaire ou assimilé : autre
41 - Etablissements hébergeant des élèves ou des étudiants, y compris établissement militaire d'enseignement : cité universitaire
42 - Etablissements hébergeant des élèves ou des étudiants, y compris établissement militaire d'enseignement : autre
51 - Etablissement pénitentiaire
61 - Etablissement social de court séjour
71 - Autre catégorie de communauté
Blanc - Non concerné
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| COM_SCAT2 |
2ème sous catégorie de communauté la plus importante à l'adresse |
11 - Service de moyen ou de long séjour d'un établissement public ou privé de santé, établissement social de moyen ou de long séjour, maison de retraite, foyer ou résidence sociale ou assimilé : maison de retraite ou hospice
12 - Service de moyen ou de long séjour d'un établissement public ou privé de santé, établissement social de moyen ou de long séjour, maison de retraite, foyer ou résidence sociale ou assimilé : foyer Adoma
13 - Service de moyen ou de long séjour d'un établissement public ou privé de santé, établissement social de moyen ou de long séjour, maison de retraite, foyer ou résidence sociale ou assimilé : autre foyer de travailleurs
14 - Service de moyen ou de long séjour d'un établissement public ou privé de santé, établissement social de moyen ou de long séjour, maison de retraite, foyer ou résidence sociale ou assimilé : autre
21 - Communauté religieuse
...
31 - Caserne, quartier, base ou camp militaire ou assimilé : gendarmerie
32 - Caserne, quartier, base ou camp militaire ou assimilé : autre
41 - Etablissements hébergeant des élèves ou des étudiants, y compris établissement militaire d'enseignement : cité universitaire
42 - Etablissements hébergeant des élèves ou des étudiants, y compris établissement militaire d'enseignement : autre
51 - Etablissement pénitentiaire
61 - Etablissement social de court séjour
71 - Autre catégorie de communauté
Blanc - Non concerné
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| I_FISC_LOGEMENT |
Indicatrice de présence de données sur le logement de l'individu |
0 - Absence de données sur le logement de l'individu
1 - Présence de données sur le logement de l'individu
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| I_FISC_REVENU |
Indicatrice de présence de données sur les revenus du ménage de
l’individu |
0 - Absence de données sur les revenus du ménage de l'individu
1 - Présence de données sur les revenus du ménage de l'individu
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| LIEN_FAMILIAL |
Lien familial avec le référent fiscal (variable calculée par Fidéli) |
10 - Référent fiscal
21 - Conjoint légal
22 - Conjoint de fait
31 - Enfant (du référent fiscal ou du conjoint)
32 - Enfant adopté
...
40 - Conjoint enfant
50 - Frère ou Soeur
60 - Parent
70 - Autre avec homonymie
80 - Autre sans homonymie
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| NBPTR |
Nombre de parts fiscales |
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| I_FISC_DECES |
Indicatrice de décès de l’individu selon Fidéli |
0 - L’individu n’est pas décédé l’année AN_FISC–1 d’après Fidéli
1 - L’individu est décédé l’année AN_FISC–1 d’après Fidéli
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| I_FISC_REVDET |
Indicatrice de présence de données sur les revenus détaillés individuels |
0 - Absence de données sur les revenus détaillés individuels
1 - Présence de données sur les revenus détaillés individuels
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| TYPE_DECL |
Provenance de la déclaration fiscale |
1 - Impôt sur le revenu et taxe d'habitation principale
2 - Impôt sur le revenu uniquement
3 - Taxe d'habitation principale uniquement
5 - La déclaration fiscale concerne un individu décédé l’année AN_FISC-1
9 - Hors champ
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| TYPE_PRES |
Choix de l’identification pour les EDP multi-identifiés une année donnée |
0 - Individu non-EDP
1 - Déclaration principale retenue pour les individus EDP
2 - Déclaration secondaire pour les EDP multi-identifiés
9 - Hors champ (y compris non-EDP)
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| POIDS_FIDELI |
Pondération pour les EDP avec TYPE_PRES = 1 calée sur les marges
de Fidéli de l'année fiscale considérée |
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| ID_FISC_FOY_CONJ |
Identifiant de diffusion du foyer fiscal du futur conjoint |
10 - Référent fiscal
21 - Conjoint légal
22 - Conjoint de fait
31 - Enfant (du référent fiscal ou du conjoint)
32 - Enfant adopté
...
40 - Conjoint enfant
50 - Frère ou Soeur
60 - Parent
70 - Autre avec homonymie
80 - Autre sans homonymie
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| ID_FISC_ADR_DIFF |
Adresse fiscale anonymisée |
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