MAEC BIO RDR3 : Données sur les Mesures agro-environnementales et climatiques

Années : 2014-2022, 2014-2021, 2014-2020

Producteur : Observatoire du Développement Rural (ODR)

Habilitation : Producteur

Les données MAEC portent sur les engagements contractés par campagne par les exploitants agricoles dans le cadre des dispositifs des Mesures Agro-Environnementales et Climatiques (MAEC) et des aides à la conversion et au maintien de l’Agriculture Biologique du Règlement de Développement Rural 2014-2020 (RDR3). Les MAEC visent à accompagner le changement de pratiques agricoles afin de répondre à des pressions environnementales identifiées à l’échelle des territoires et à maintenir les pratiques favorables sources d’aménités environnementales là où il existe un risque de disparition ou d’évolution vers des pratiques moins vertueuses. Les aides en faveur de l’agriculture biologique ont pour objectif d’accompagner le développement des surfaces en agriculture biologique dans la phase de conversion durant laquelle les surcoûts engendrés ne sont pas compensés par le marché et d’accompagner les exploitations qui se sont converties afin d’éviter les risques de retour vers une agriculture conventionnelle. Les données couvrent la France entière.

Exemple de contenu des données pour MAEC BIO RDR3 : Données sur les Mesures agro-environnementales et climatiques

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Engagements 2017 20190308 v1

Table des engagements contractés par campagne par les exploitants agricoles en France pour Programme de Développement Rural 2014-2020

Nom de la variable	Libellé	Modalités
ID	Identifiant unique incrémentale créée par l’ODR
PACAGE	Identifiant pacage
TYPEEXPLOITANT	Statut de l’exploitation
NOMBREASSOCIESGAEC	Nombre de personnes associées au sein du GAEC
CODEMESURE	Code de la mesure
REGION	Code PDR (Programmes de Développement Rural Régionaux)
DISPOSITIF	Dispositif de la mesure
MONTANTPARUNITE	Montant engagé par unité
UNITE	Unité de la mesure (point, mètre, hectare, colonies, UGB)
ETAT	État de la mesure
MONTANTCALCULEENGAGEMENTCOMPTABLE	Montant engagé réparti annuellement
QUANTITEAENGAGERPOUR5ANS	Quantité à engager sur 5 ans
MONTANTAENGAGERTOTAL5ANS	Montant à engager en euros sur les 5 ans
QUANTITEAENGAGERDUREEREDUITE	Quantité à engager sur moins de 5 ans (pour les mesures de transition du RDR2 vers le RDR3)
NOMBREANNEESDUREEREDUITE	Nombre d’années de l’engagement réduit
MONTANTAENGAGERDUREEREDUITE	Montant à engager en euros sur la durée réduite
PLANDEFINANCEMENTVALIDE	Validité du plan de financement (oui ou non)
FINANCEUR	Financeur (co-financement ou top-up)
TAUXFINANCEUR	Taux pris en charge par le financeur (le total sur une mesure peut être supérieur si des financements en top-up sont compris)
MONTANTFINANCEUR	Montant pris en charge par le financeur
MONTANTFINANCEURDEJAENGAGECAMPAGNECOURANTE	Montant pris en charge par le financeur déjà engagé