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TVA_mensuelles : Données détaillées déclaratives mensuelles de TVA

Années : 2024-04, 2023-04, 2022-07, 2021-05, 2021-03, 2020-11, 2020-06
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Producteur : Ministère des Finances (DGFiP)
Habilitation : Comité du Secret Statistique
Données détaillées déclaratives mensuelles de TVA

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Tva mensuel 1120
Données mensuelles de TVA extraites en novembre 2020
Projets utilisant cette source (33)
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L'impact de la structure de financement des entreprises sur la résilience des investissements au cours du cycle
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Travaux de l'Unédic
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Commerce extérieur, émissions polluantes industrielles, et impacts directs et indirects des régulations environnementales
Politique Monétaire Chinoise et Zone Euro
Les effets des récessions à long terme
Aux origines de la production mondialisée du secteur Textile
Etude sur la localisation de la propriété intellectuelle des groupes français
Allocation des facteurs et taxation locale
L'effet du TGV à travers le réseau de production
Taxation des entreprises et réponses comportementales
Effet du dispositif des Certificats d'Economie d'Energie sur la consommation d'énergie et l'activité économique : analyses empiriques
Appui aux travaux du Sénat
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Publications (13)
Spécialisation productive et compétitivité de l'économie française,
L'innovation en France peut-elle bénéficier aux salariés peu qualifiés ?
Gender Differences in Job Search: Trading off Commute against Wage
Productivity slowdown and tax havens: Where is measured value creation?
Evaluation du dispositif d'aide fiscale à l'investissement locatif Pinel
Évaluation du contrat d'objectifs et de performance (COP) 2016-2020 de l'Office National des Fôrets (ONF) - Proposition de pistes d'évolution
Le phénomène de non-assurance dans les départements et collectivités d’Outre-mer
Statistiques sur le recours aux dispositifs de mars à septembre 2020 - Document préparé par le secrétariat conjoint France Stratégie / Inspection générale des finances
Rapport final du comité de suivi et d’évaluation des mesures de soutien aux entreprises confrontées à l'épidémie de Covid-19
Fin de carrière des seniors : quelles spécificités selon les métiers ?
Inégalité des chances : ce qui compte le plus
Dividend Taxes and the Allocation of Capital: Comment
Carbon Pricing and Inflation Expectations: Evidence from France
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FELIN : Fichier échantillonné de l'impôt sur le revenu
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FIN : Financement
REI : Recensement des Éléments d'Imposition
Déclarations 2083 pro : Aide fiscale à l'investissement outre-mer des professionnels (formulaire 2083)
Déclarations 2083 part : Aide fiscale à l'investissement outre-mer des particuliers (formulaire 2083)
GAR : Garantie
INO : Innovation
MCC : Mobilisation de créances
ETAT 1507M : Déclarations d’impôt sur le revenu agrégé
TASCOM : Taxe sur les surfaces commerciales
BIC-RS : Bénéfices industriels et commerciaux - régime simplifié
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Déclarations_2044S : Déclarations spéciales des revenus fonciers des particuliers (formulaire 2044 spécial)
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BNC : Bénéfices non commerciaux
Déclarations 2257 : Déclaration de la politique des prix de transfert (formulaire 2257)
Déclarations 2070 : Déclaration d'impôt sur les sociétés simplifiée pour les organismes sans but lucratif
Déclarations 2065bis : Déclaration annexe à l'impôt sur les sociétés (formulaire 2065bis)
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Identifiants persistants (DOI)

Citation des données et identifiant persistant (DOI - Digital Object Identifier) pour chaque millésime.

2024-04 : https://doi.org/10.34724/CASD.453.5348.V1
2023-04 : https://doi.org/10.34724/CASD.453.4913.V1
2022-07 : https://doi.org/10.34724/CASD.453.4504.V1
2021-05 : https://doi.org/10.34724/CASD.453.3939.V1
2021-03 : https://doi.org/10.34724/CASD.453.3856.V1
2020-11 : https://doi.org/10.34724/CASD.453.3710.V1
2020-06 : https://doi.org/10.34724/CASD.453.3280.V1