SINAPSE : Demandes d'autorisation et d'indemnisation de l'activité partielle

Années : 2019

Producteur : Ministère du Travail (DARES)

Habilitation : Comité du Secret Statistique

La source de données SINAPSE Chômage partiel compilait, du 1er janvier 2002 au 30 septembre 2014, les demandes d'autorisation et d'indemnisation relatives à l'activité partielle. A partir du 1er Octobre 2014, la procédure de mise en activité partielle fait l'objet d'une dématérialisation via l'Extranet-Activité partielle. SINAPSE fournit de l’information sur les demandes d’activité partielle (nombre d’heures autorisées, motif du recours, les modalités de recours), sur les demandes acceptées et refusées et sur l’établissement ou l’entreprise dans lesquels a été faite la demande (taille, secteur d’activité, commune, département et région…).

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                                            DA CASD
                                        
Décisions d'autorisation

                                            DAP CASD
                                        
Demandes d'autorisation préalable

                                            DI CASD
                                        
Demandes d'indemnisation

                                            ETAB CASD
                                        
Etablissements

                                            HISTO DA CASD
                                        
Historique des décisions d'autorisation

                                            HISTO DAP CASD
                                        
Historique des demandes d'autorisation préalable

                                            HISTO DI CASD
                                        
Historique des demandes d'indemnisation

                                            REFUS CASD
                                        
Refus

                                            SALARIES CASD
                                        
Salariés

Nom de la variable	Libellé	Modalités
REG2	Code Région	1 - Guadeloupe 2 - Martinique 3 - Guyane 4 - La Réunion 5 - Saint Pierre et Miquelon ... 6 - Mayotte 11 - Île-de-France 24 - Centre-Val de Loire 27 - Bourgogne-Franche-Comté 28 - Normandie 32 - Hauts-de-France 44 - Grand Est 52 - Pays de la Loire 75 - Nouvelle-Aquitaine 76 - Occitanie 84 - Auvergne-Rhône-Alpes 93 - Provence-Alpes-Côte-d'Azur 94 - Corse 99 - Etranger
DEP	Code Département
TYPE_ENR	Code enregistrement
ID_DAP	Numéro de la DAP (identifiant fonctionnel)
DAP_ID_TECH	Identifiant technique
VERSION	Version DAP
STATUT	Statut de la DAP	1 - Provisoire 2 - En attente d’instruction UT 3 - En cours d’instruction UT 4 - Validée 5 - Refusée ... 18 - Refus à signer 24 - Retrait en cours 25 - Retiré
DATE_STATUT	Date du statut
HEURE_STATUT	Heure du statut
REG	Code Région	1 - Guadeloupe 2 - Martinique 3 - Guyane 4 - La Réunion 5 - Saint Pierre et Miquelon ... 6 - Mayotte 11 - Île-de-France 21 - Champagne-Ardenne 22 - Picardie 23 - Haute-Normandie 24 - Centre 25 - Basse-Normandie 26 - Bourgogne 31 - Nord-Pas-de-Calais 41 - Lorraine 42 - Alsace 43 - Franche-Comté 52 - Pays de la Loire 53 - Bretagne 54 - Poitou-Charentes 72 - Aquitaine 73 - Midi-Pyrénées 74 - Limousin 82 - Rhône-Alpes 83 - Auvergne 91 - Languedoc-Roussillon 93 - Provence-Alpes-Côte-d'Azur 94 - Corse 99 - Etranger