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Déclarations 2502 : Déclarations de taxe sur les salaires n°2502

Années : 2022, 2021, 2020, 2019, 2018, 2017, 2016, 2015, 2014, 2013, 2012, 2011, 2010, 2009, 2008, 2007, 2006, 2005, 2004

Producteur : Ministère des Finances (DGFiP)

Habilitation : Comité du Secret Statistique

La taxe sur les salaires est due par les employeurs établis en France qui ne sont pas soumis à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) sur la totalité de leur chiffre d’affaires. Elle est calculée sur les rémunérations versées au cours de l’année par application d’un barème progressif. La source « Déclarations de taxe sur les salaires n°2502 » regroupe les informations recensées à l’occasion de la déclaration et du paiement de la taxe sur les salaires grâce au formulaire n°2501.

Exemple de contenu des données pour Déclarations 2502 : Déclarations de taxe sur les salaires n°2502

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Ts2017

Données des déclarations n°2502 en 2017