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Déclarations 2483 : Déclarations 2483 relatives à la formation professionnelle

Années : 2013, 2012, 2011, 2010, 2009, 2008, 2007, 2006, 2005, 2004, 2003, 2002, 2001, 2000, 1999, 1998, 1997, 1996, 1995, 1994, 1993, 1992, 1991, 1990

Producteur : Ministère du Travail (DARES)

Habilitation : Comité du Secret Statistique

Les déclarations 2483 relatives à la formation professionnelle permettent de fournir des indicateurs sur les dépenses des entreprises de 10 salariés et plus (le seuil de l'obligation légale s'élève à 1,6% des salaires versés pour les entreprises de 20 salariés et plus et 1,05% pour les entreprises de 10 à 19 salariés). Ils sont produits par classes de tailles, selon cinq catégories socioprofessionnelles et par secteur d'activité économique.

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Fich2013

Déclarations 2483 pour l'année 2013

Nom de la variable	Libellé	Modalités
SECT	Secteur
DEP	Numéro de département	Code département - cliquer ici
COD
REG	Région	Code région - cliquer ici
TAI	Taille
CDIR
RS	Raison sociale
SIREN	Numero Siren
NAF	Activité Principale de l'Entreprise (APE-NAF)	NAF rév.2 - cliquer ici
ADR	Adresse
CPOST	Code postal
COM	Nom commune
ARROND	Arrondissement
BA2	Nombre total de salariés au 31/12/2013 Ouvriers Hommes
BA3	Nombre total de salariés au 31/12/2013 Employés Hommes
BA4	Nombre total de salariés au 31/12/2013 Techniciens, agents de maîtrise Hommes
BA5	Nombre total de salariés au 31/12/2013 Cadres Hommes
BA6	Nombre total de salariés au 31/12/2013 Hommes
BB2	Nombre total de salariés au 31/12/2013 Ouvriers Femmes
BB3	Nombre total de salariés au 31/12/2013 Employés Femmes
BB4	Nombre total de salariés au 31/12/2013 Techniciens, agents de maîtrise Femmes
BB5	Nombre total de salariés au 31/12/2013 Cadres Femmes
BB6	Nombre total de salariés au 31/12/2013 Femmes
BC2	Nombre de salariés en formation en 2013 Ouvriers Hommes
BC3	Nombre de salariés en formation en 2013 Employés Hommes
BC4	Nombre de salariés en formation en 2013 Techniciens, agents de maîtrise Hommes
BC5	Nombre de salariés en formation en 2013 Cadres Hommes
BC6	Nombre de salariés en formation en 2013 Hommes
BD2	Nombre de salariés en formation en 2013 Ouvriers Femmes
BD3	Nombre de salariés en formation en 2013 Employés Femmes
BD4	Nombre de salariés en formation en 2013 Techniciens, agents de maîtrise Femmes
BD5	Nombre de salariés en formation en 2013 Cadres Femmes
BD6	Nombre de salariés en formation en 2013 Femmes
BE2	Nombre d'heures de formation en 2013 pour les ouvriers
BE3	Nombre d'heures de formation en 2013 pour les employés
BE4	Nombre d'heures de formation en 2013 pour les techniciens, agents de maîtrise
BE5	Nombre d'heures de formation en 2013 pour les cadres
BE6	Nombre d'heures totales de formation en 2013
BF2	Nombre de salariés ayant bénéficié d'une formation au titre du droit individuel à la formation en 2013 Ouvriers
BF3	Nombre de salariés ayant bénéficié d'une formation au titre du droit individuel à la formation en 2013 Employés
BF4	Nombre de salariés ayant bénéficié d'une formation au titre du droit individuel à la formation en 2013 Techniciens, agents de maîtrise
BF5	Nombre de salariés ayant bénéficié d'une formation au titre du droit individuel à la formation en 2013 Cadres
BF6	Nombre total de salariés ayant bénéficié d'une formation au titre du droit individuel à la formation en 2013
BG2	Nombre d'heures de formation consommées au titre du droit individuel à la formation en 2013 Ouvriers
BG3	Nombre d'heures de formation consommées au titre du droit individuel à la formation en 2013 Employés
BG4	Nombre d'heures de formation consommées au titre du droit individuel à la formation en 2013 Techniciens, agents de maîtrise
BG5	Nombre d'heures de formation consommées au titre du droit individuel à la formation en 2013 Cadres
BG6	Nombre d'heures total de formation consommées au titre du droit individuel à la formation en 2013
BH2	Nombre d'heures ouvertes au titre du droit individuel à la formation au 31/12/2013 pour les ouvriers
BH3	Nombre d'heures ouvertes au titre du droit individuel à la formation au 31/12/2013 pour les employés
BH4	Nombre d'heures ouvertes au titre du droit individuel à la formation au 31/12/2013 pour les techniciens, agents de maîtrise
BH5	Nombre d'heures ouvertes au titre du droit individuel à la formation au 31/12/2013 pour les cadres
BH6	Nombre d'heures total ouvertes au titre du droit individuel à la formation au 31/12/2013
B7	Nombre de salariés ayant bénéficié d'une période de professionnalisation
B8	Durée des actions liées aux périodes de professionnalisation (nombre total d'heures)
B9	Nombre de salariés ayant bénéficié d'une allocation de formation
B10	Nombre d'heures financées au titre d'une allocation de formation
B11	Nombre de bilans de compétence financés en totalité par l'employeur
B12	Nombre d'actions de validation des acquis de l'expérience financées en totalité par l'employeur
C02	Taux de participation au développement de la formation professionnelle continue
D03	Taux de participation au congé individuel de formation
D04	Montant de la participation au congé individuel de formation
D05	Versement à un organisme collecteur paritaire agréé au titre du congé individuel de formation
D06	Insuffisance éventuelle de financement du congé individuel de formation
E07	Taux de participation à la professionnalisation et au droit individuel à la formation
E08	Montant de la participation à la professionnalisation et au droit individuel à la formation
E09	Versement à un organisme collecteur paritaire agréé au titre des contrats et périodes de professionnalisation et droit individuel à la formation
E10	Insuffisance éventuelle de financement de la professionnalisation et du droit individuel à la formation
F11	Montant de la participation au développement de la formation professionnelle continue
F12A	Dépenses de formation interne
F12B	Dépenses de formation externe
F12B1	Dépenses de formation externe dont : conventions et factures de formation
F12B2	Dépenses de formation externe dont : conventions de bilans de compétences
F12B3	Dépenses de formation externe dont : conventions de validation des acquis de l'expérience
F12C	Rémunérations de bénéficiaires de formations, de bilans de compétences, ou de validation des acquis de l'expérience
F12D	Allocations de formations versées
F12E	Versements aux organismes collecteurs paritaires agréés au titre du CIF, de la professionnalisation et du DIF
F12F	Versements à un organisme collecteur agréé au titre de la professionnalisation, au bénéfice du fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels et imputé sur le plan de formation
F12G	Autres versements à un organisme collecteur paritaire agréé (plan de formation)
F12H	Autres versements, financements ou dépenses
F12I	Subventions publiques effectivement perçues en 2013
F12	Montant total des dépenses effectivement consenties
F13	Excédent de dépenses
F14	Insuffisance de dépenses
F15	Montant des excédents reportables de 2010, 2011, 2012
F16	Différence entre les insuffisance de dépenses et le montant des excédents reportables
G17	Montant des rémunérations versées aux titulaires de CDD (CIF)
G18	Montant de l'obligation incombant à l'employeur pour les CDD (CIF)
G19	Versement à un organisme collecteur paritaire agréé au titre du congé individuel de formation (CIF)
G20	Insuffisance éventuelle pour les CDD (CIF)
H21	Insuffisance de participation au financement de la professionnalisation et du DIF
H22	Versement de régularisation suite Ã résorption de conventions de formation échues au 31 décembre 2013
H23	Versement pour défaut de consultation du comité d'entreprise
H24	Total de l'insuffisance de participation
H25	Total du versement à effectuer au Trésor public
I2A	Excédents de dépenses de 2010 reportables sur la participation de l'année 2012
I2B	Excédents de dépenses de 2011 reportables sur la participation de l'année 2012
I3C	Excédents de dépenses de 2010 effectivement imputés sur la participation de l'année 2012
ID	Excédents de dépenses de 2011 effectivement imputés sur la participation de l'année 2012
I4E	Sommes restant à imputer sur la participation de l'année 2013
I4	Total des excédents reportables
NOMPDF	Nom du pdf
ENT
C01	Montant des rémunérations versées au cours de l'année ou de la période
SAL6	Nombre total de salariés
SAL2	Nombre d'ouvriers
SAL3	Nombre d'employés
SAL4	Nombre de techniciens, agents de maîtrise
SAL5	Nombre de cadres
STPLFO2	Nombre d'ouvriers formés
STPLFO3	Nombre d'employés formés
STPLFO4	Nombre de techniciens, agents de maîtrise formés
STPLFO5	Nombre de cadres formés
STPLFO6	Nombre de formés
STAG
MS2483
NAF_REV1	Nomenclature d'activités française - révision 1	NAF rév.1 - cliquer ici
NAF_REV2	Nomenclature d'activités française - révision 2	NAF rév.2 - cliquer ici
CLASSE_EFF1
POIDS	Pondération
POIDS_PHY
SECT38	Nomenclature agrégée (A38)	A38 - cliquer ici