Dec_2069_rci : Déclarations 2069-RCI
Années : 2020-2024, 2020-2022
+
-
Producteur : Ministère des Finances (DGFiP)
Habilitation : Comité du Secret Statistique
Les déclarations 2069-RCI rassemblent par déclarant fiscal la plupart des réductions et crédits d’impôts dont ce dernier bénéficie. L’annexe à la déclaration 2069-RCI précise en outre pour les entreprises ayant effectué plus de 10 000 euros de dons au titre du mécénat la liste des bénéficiaires effectifs. La source de données contient deux fichiers. Le premier reprend les informations sur le déclarant fiscal. Pour l’annexe bénéficiaires, comme il peut y en avoir plusieurs associés à un déclarant, une entrée bénéficiaire a été privilégiée dans le second fichier.
Exemple de contenu des données pour Dec_2069_rci : Déclarations 2069-RCI
Déclaration 2069-RCI - 2020-2022
Dec 2069 rci annexe 022023
Déclaration 2069-RCI annexe
Nom de la variable | Libellé | Modalités |
---|---|---|
SIREN_DONATEUR | SIREN (Système d'Identification du Répertoire des Entreprises) ou IDSP (Identifiant provisoire du dossier, attribué par le service gestionnaire dans l'attente de l'identification de l'entité au répertoire SIRENE (identifiant SIRENE provisoire)) | |
MILLESIME | Exercice fiscal | |
RAISSOC_DONATEUR | Raison sociale | |
MT_DONS | Montant des dons | |
DATE_DONS | Date de versement | |
SIREN_BEN | Numéro SIREN (Système d'Identification du Répertoire des Entreprises) du bénéficiaire | |
RNA_BEN | Numéro RNA (Répertoire National des Associations) du bénéficiaire | |
RAISOC_BEN | Désignation bénéficiaire | |
_910320 | Forme juridique bénéficiaire | |
_910327 | Code postal bénéficiaire |
Base officielle des codes postaux - cliquer ici |
SIREN_INT | Numéro SIREN (Système d'Identification du Répertoire des Entreprises) de l'intermédiaire | |
RNA_INT | Numéro RNA (Répertoire National des Associations) de l'intermédiaire | |
RAISOC_INT | Désignation intermédiaire | |
_910329 | Complément de désignation intermédiaire | |
_910330 | Forme juridique intermédiaire | |
_910337 | Code postal intermédiaire |
Base officielle des codes postaux - cliquer ici |
MT_CONTREPARTIE | Valeur de la contrepartie |
Projets utilisant cette source (4)
Publications (2)
Autres sources dans le même thème (51)
+
-
Identifiants persistants (DOI)
Citation des données et identifiant persistant (DOI - Digital Object Identifier) pour chaque millésime.
2020-2024 : https://doi.org/10.34724/CASD.671.5479.V1
2020-2022 : https://doi.org/10.34724/CASD.671.4672.V1