DES : Déclaration européenne de services
Années : 2016-2020
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Producteur : Ministère des Finances (DGFiP)
Habilitation : Comité du Secret Statistique
Ce fichier rassemble les déclarations européennes de services (DES Cerfa n°13964) des entreprises françaises exportant de services à des sociétés établies dans d’autres Etats membres de la Communauté européenne. Pour chaque entreprise exportatrice de services (identifiée par son numéro de TVA intra-communautaire), le fichier contient l’identifiant du partenaire de l’UE, l’année de l’exportation, le mois de l’exportation et le montant de l’exportation.
Exemple de contenu des données pour DES : Déclaration européenne de services
Déclaration européenne de services - 2016-2020
Des 042021 diff
Déclarations européennes de services de 2016 à 2020
| Nom de la variable | Libellé | Modalités |
|---|---|---|
| NUM_TVA_INTRA | Numéro de TVA intra-communautaire de l'exportateur | |
| NUMERO_IDENTIFICATION_PRENEUR | Identifiant du partenaire | |
| ANNEE | Année de l'exportation | |
| MOIS | Mois de l'exportation | |
| NUMERO_LIGNE | Numéro d'enregistrement non signifiant | |
| VALEUR | Montant de l'exportation |
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Identifiants persistants (DOI)
Citation des données et identifiant persistant (DOI - Digital Object Identifier) pour chaque millésime.
2016-2020 : https://doi.org/10.34724/CASD.524.3885.V1