MVC_FAM : Crédit d'impôt famille

Années : 2004-2019, 2001-2023

Producteur : Ministère des Finances (DGFiP)

Habilitation : Comité du Secret Statistique

Cette source retrace les montants des crédits d’impôts famille (qui est un dispositif institué en faveur des entreprises imposées d’après leur bénéfice réel) par SIREN des groupes fiscaux bénéficiaires sur une longue période. Seules les entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés (IS) sont présentes. Elle permet d’identifier les entreprises ayant chaque année recours à ce crédit d’impôt et d’identifier le montant de ce dernier. Le SIREN indiqué est celui du déclarant fiscal à l’impôt sur les sociétés. Il peut rassembler un ou plusieurs SIREN d’unités légales appartenant à ce groupe fiscal.

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Mvc fam 2020 diff

Données couvrant les années 2014 à 2019

Publications (5)

                                            
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                                                Statistiques sur le recours aux dispositifs de mars à septembre 2020 - Document préparé par le secrétariat conjoint France Stratégie / Inspection générale des finances
                                            
                                                Rapport final du comité de suivi et d’évaluation des mesures de soutien aux entreprises confrontées à l'épidémie de Covid-19