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CBCR : Country by country reporting

Années : 2021, 2020, 2019, 2018, 2017, 2016

Producteur : Ministère des Finances (DGFiP)

Habilitation : Comité du Secret Statistique

La déclaration pays par pays doit être conforme à la norme établie par l'OCDE et l'Union Européenne.

Exemple de contenu des données pour CBCR : Country by country reporting

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Cbc tab1 2020

Tableau 1 – Répartition des bénéfices, des impôts et des activités par juridiction fiscale

Cbc20 tab2 2020

Tableau 2 – Liste de toutes les entités constitutives du groupe d'entreprises multinationales correspondant aux données agrégées par juridiction fiscale