Contrib_add_IS : Contribution additionnelle à l'impôt sur les sociétés

Années : 2013-2017

Producteur : Ministère des Finances (DGFiP)

Habilitation : Comité du Secret Statistique

La fichier Contrib_add_IS correspond à la Contribution additionnelle à l’impôt sur les sociétés. Supprimée en 2018, cette contribution additionnelle sur les montants distribués s'ajoutait au montant d'impôt sur les sociétés et contributions assimilées pour obtenir le montant total à payer. La base de données contient le numéro SIREN de l’entreprise, sa raison sociale, le millésime de la contribution additionnelle et le montant de cette contribution.

Exemple de contenu des données pour Contrib_add_IS : Contribution additionnelle à l'impôt sur les sociétés

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Contribution additionnelle is

Table regroupant les données entre 2013 et 2017

Nom de la variable	Libellé	Modalités
SIREN	SIREN
RAISON_SOCIALE	Raison sociale
MILLESIME	Millésime
CONTRADD	Montant de la contribution additionnelle à l'impôt sur les sociétés (case 11 de la 2571-SD)