CT_Employeurs : Conditions de Travail - Volet Employeurs

Années : RPS_2016, 2019, 2013

Producteur : Ministère du Travail (DARES)

Habilitation : Comité du Secret Statistique

L'enquête Conditions de travail a été septentrionale jusqu’en 2005 avec pour objectif de compléter les informations de l’enquête Emploi sur les conditions de travail. Depuis 2013, le dispositif a été complété pour approfondir certains sujets et aborder des problématiques nouvelles comme l'exposition aux risques psychosociaux. Depuis, tous les trois ans en alternance, a lieu une enquête CT dédiée aux risques psycho-sociaux (CT-RPS) avec un nombre plus important de questions sur ce sujet et une enquête CT décrivant plus finement les conditions de travail. Depuis 2013, l’enquête CT-RPS est réalisée en deux volets : un volet « individu » provenant de l’interrogation d’un échantillon de salariés et un volet « employeur » issu d’un questionnaire adressé par voie postal aux employeurs, notamment des salariés enquêtés. Le volet ""employeurs"" permet d'une part de mieux connaître les risques et leur prévention dans les établissements français et d'autre part de confronter les données des deux volets afin d'évaluer autant que possible les convergences ou les divergences des avis des salariés et de leurs employeurs sur leurs conditions de travail. L'enquête auprès des employeurs est réalisée sur deux échantillons : le premier est aléatoirement tiré dans le répertoire des entreprises (Sirene), le second est formé par les employeurs des salariés ayant répondu au volet ""individus"" de l'enquête, sous réserve que l'établissement compte 10 salariés ou plus. Le champ couvre la France métropolitaine et quatre départements d'Outre-mer (Martinique, Guadeloupe, Guyane, Réunion). Il comprend les établissements de tous secteurs, marchands ou non, public ou privé, et de toutes tailles.

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                                            FP DIFF2016
                                        
Données fonction publique d'État et collectivités territoriales

                                            SM DIFF2016
                                        
Données secteur marchand

                                            SH DIFF2016
                                        
Données secteur hospitalier (public et privé)

Nom de la variable	Libellé	Modalités
SIRET	Identifiant Sirus
IDCC	Code convention collective majoritaire	IDCC - cliquer ici
LOT	Numéro du lot (1 à 5)
IDEMPL	Identifiant employeur
RECTYPEQE	Type questionnaire répondu	1 - Secteur hospitalier 2 - Etat et collectivités territoriales 3 - Secteur marchand et associatif
QA1SM	Nombre d’années que cet établissement est en activité à cette adresse	1 - Moins de 2 ans 2 - 2 à 4 ans 3 - 5 à 9 ans 4 - 10 à 19 ans 5 - 20 à 49 ans ... 6 - 50 ans et plus
QA2SM_1	Votre établissement exerce en franchise ou appartient à un réseau d’enseignes	1 - Oui 2 - Non
QA2SM_2	Votre établissement est lié à un groupement	1 - Oui 2 - Non
QA2SM_3	Votre établissement appartient à un groupe	1 - Oui 2 - Non
QA2SM_4	Votre établissement est totalement indépendant	1 - Oui 2 - Non
QA2SM_5	Ne sait pas si l'établissement exerce en franchise, est indépendant, est lié ou appartient à un groupe	1 - Oui 2 - Non
QA2BSM	L’entreprise ou le groupe est côté en bourse	1 - Oui 2 - Non 3 - Ne sait pas
QA3SM	Dans son activité principale, localisation du marché ou du public de votre établissement	1 - Régional ou local 2 - National 3 - Européen 4 - International 5 - Ne sait pas
QA4ASM	Votre établissement travaille en sous-traitance pour un ou plusieurs clients donneurs d’ordres	1 - Oui 2 - Non
QA4BSM	Part du chiffre d’affaires effectuée en sous-traitance	1 - 90% ou plus 2 - De 50 à 89% 3 - De 25 à 49% 4 - De 10 à 24% 5 - Moins de 10% ... 6 - Ne sait pas
QA5SM	Les trois principaux clients de votre établissement représentent plus de 30 % de votre chiffre d’affaires	1 - Oui 2 - Non 3 - Sans objet 4 - Ne sait pas
QA6SM	Votre établissement fournit ses produits ou services directement à des particuliers	1 - Oui 2 - Non
QA7ASM	Votre établissement fournit ses produits ou services à d’autres établissements ou entreprises	1 - Oui 2 - Non
QA7BSM	Le plus gros client de votre établissement appartient au même groupe ou réseau que votre établissement	1 - Oui 2 - Non 3 - Sans objet
QA8SM	Les trois principaux fournisseurs de votre établissement représentent plus de 30 % des montants de vos achats (hors frais fixes)	1 - Oui 2 - Non 3 - Ne sait pas
QA9SM	Le plus gros fournisseur de votre établissement appartient au même groupe ou au même réseau que votre établissement	1 - Oui 2 - Non 3 - Sans objet
QA10ASM	Votre établissement a eu lui-même recours à la sous-traitance l’année dernière pour votre activité principale (cœur de métier)	1 - Oui 2 - Non
QA10BSM	Part approximative des dépenses de sous-traitance relativement à votre chiffre d'affaires	1 - Plus de 20% 2 - Entre 2 et 9% 3 - Entre 10 et 19% 4 - Moins de 2% 5 - Sans objet ... 6 - Ne sait pas
QB2SM	Votre établissement a connu un plan de réduction des effectifs ou des licenciements collectifs au cours des douze derniers mois	1 - Oui 2 - Non
B_DRH	Dans votre établissement ou dans votre entreprise il y a un service de ressources humaines ou de gestion du personnel	1 - Oui, dans l'établissement 2 - Oui, au siège social 3 - Non
B_EVA	Les salariés ont un entretien annuel d’évaluation dans votre établissement	1 - Oui, tous les salariés 2 - Oui, certains salariés 3 - Non
B_OBJ_IND_CHIFFRE	Les salariés ont un ou des objectif(s) individuel(s) chiffré(s)	1 - Oui, tous les salariés 2 - Oui, certains salariés 3 - Non 4 - Ne sait pas
B_OBJ_IND_DECIDE	Décisions des objectif(s) individuel(s) chiffré(s)	1 - Décidés principalement par la hiérarchie ou le client 2 - Discutés entre le salarié et sa hiérarchie 3 - Décidés principalement par le salarié 4 - Ne sait pas
B_OBJ_EQUIPE_CHIFFRE	Les salariés ont un ou des objectif(s) chiffré(s) au niveau de l’équipe	1 - Oui, pour tous les salariés 2 - Oui, pour certains salariés 3 - Non 4 - Ne sait pas
B_OBJ_EQUIPE_DECIDE	Décisions des objectif(s) chiffré(s) au niveau de l’équipe	1 - Décidés principalement par la hiérarchie ou le client 2 - Discutés entre l’équipe et la hiérarchie 3 - Décidés principalement au sein de l’équipe 4 - Ne sait pas
QB5SM	Importance des dépenses globales de formation par rapport à la masse salariale de l’établissement de l’année dernière	1 - Moins de 1,5% 2 - De 1,5 à 2% 3 - De 2,1 à 3% 4 - De 3,1 à 4% 5 - De 4,1 à 6% ... 6 - Plus de 6% 7 - Ne sait pas
C1_1	L’activité de cet établissement connaît des fluctuations annuelles	1 - Oui 2 - Non
C1_2	L’activité de cet établissement connaît des fluctuations saisonnières	1 - Oui 2 - Non
C1_3	L’activité de cet établissement connaît des fluctuations hebdomadaires	1 - Oui 2 - Non
QC2SM	Vous avez eu à faire face à des variations importantes de votre activité au cours des douze derniers mois	1 - Oui, uniquement une variation à la hausse 2 - Oui, uniquement une variation à la baisse 3 - Oui, des variations à la hausse et à la baisse 4 - Non
QC3ASM_1	Au cours des douze derniers mois, vous avez eu recours aux outils d’ajustement du volume de travail suivants : réduction du volume d’heures supplémentaires et/ou complémentaires	1 - Oui 2 - Non
QC3ASM_2	Au cours des douze derniers mois, vous avez eu recours aux outils d’ajustement du volume de travail suivants : périodes basses de modulation / annualisation	1 - Oui 2 - Non
QC3ASM_3	Au cours des douze derniers mois, vous avez eu recours aux outils d’ajustement du volume de travail suivants : obligation pour les salariés de prendre des jours de congés ou de RTT ou d’utiliser des jours épargnés sur un compte épargne-temps (CET)	1 - Oui 2 - Non
QC3ASM_4	Au cours des douze derniers mois, vous avez eu recours aux outils d’ajustement du volume de travail suivants : chômage partiel	1 - Oui 2 - Non
QC3ASM_5	Au cours des douze derniers mois, vous avez eu recours aux outils d’ajustement du volume de travail suivants : non remplacement des départs	1 - Oui 2 - Non
QC3ASM_6	Au cours des douze derniers mois, vous avez eu recours aux outils d’ajustement du volume de travail suivants : licenciements	1 - Oui 2 - Non
QC3ASM_7	Au cours des douze derniers mois, vous avez eu recours aux outils d’ajustement du volume de travail suivants : ruptures conventionnelles	1 - Oui 2 - Non
QC3ASM_8	Au cours des douze derniers mois, vous avez eu recours aux outils d’ajustement du volume de travail suivants : non-renouvellement ou baisse des embauches en CDD	1 - Oui 2 - Non
QC3ASM_9	Au cours des douze derniers mois, vous avez eu recours aux outils d’ajustement du volume de travail suivants : diminution du recours à l’intérim	1 - Oui 2 - Non
QC3ASM_10	Au cours des douze derniers mois, vous avez eu recours aux outils d’ajustement du volume de travail suivants : diminution du nombre d’équipes	1 - Oui 2 - Non
QC3ASM_11	Au cours des douze derniers mois, vous avez eu recours aux outils d’ajustement du volume de travail suivants : diminution de la sous-traitance	1 - Oui 2 - Non
QC3BSM_1	Au cours des douze derniers mois, vous avez eu recours aux outils d’ajustement du volume de travail suivants : recours accru aux heures supplémentaires et/ou complémentaires	1 - Oui 2 - Non
QC3BSM_2	Au cours des douze derniers mois, vous avez eu recours aux outils d’ajustement du volume de travail suivants : périodes hautes de modulation / annualisation	1 - Oui 2 - Non
QC3BSM_3	Au cours des douze derniers mois, vous avez eu recours aux outils d’ajustement du volume de travail suivants : refus aux salariés de prendre des jours de congés ou de RTT ou obligation d’alimenter leur compte épargne-temps (CET)	1 - Oui 2 - Non
QC3BSM_4	Au cours des douze derniers mois, vous avez eu recours aux outils d’ajustement du volume de travail suivants : augmentation du nombre de salariés en CDI	1 - Oui 2 - Non
QC3BSM_5	Au cours des douze derniers mois, vous avez eu recours aux outils d’ajustement du volume de travail suivants : embauches en CDD (dont « extras », vacataires, etc.)	1 - Oui 2 - Non
QC3BSM_6	Au cours des douze derniers mois, vous avez eu recours aux outils d’ajustement du volume de travail suivants : recours à l’intérim	1 - Oui 2 - Non
QC3BSM_7	Au cours des douze derniers mois, vous avez eu recours aux outils d’ajustement du volume de travail suivants : mise en place d’équipes ponctuelles ou supplémentaires (de nuit) ou de suppléance (VSD)	1 - Oui 2 - Non
QC3BSM_8	Au cours des douze derniers mois, vous avez eu recours aux outils d’ajustement du volume de travail suivants : recours à la sous-traitance	1 - Oui 2 - Non
QC3BSM_9	Au cours des douze derniers mois, vous avez eu recours aux outils d’ajustement du volume de travail suivants : recours au portage salarial	1 - Oui 2 - Non
C1_HIERARCHIE	Dans votre établissement, la hiérarchie définit les procédures et les modes opératoires	1 - Oui 0 - Non
C2_HIERARCHIE	Dans votre établissement, la hiérarchie détermine les horaires	1 - Oui 0 - Non
C3_HIERARCHIE	Dans votre établissement, la hiérarchie détermine la durée et les types d’aménagement du temps de travail	1 - Oui 0 - Non
C4_HIERARCHIE	Dans votre établissement, la hiérarchie répartit le travail au sein des équipes	1 - Oui 0 - Non
C5_HIERARCHIE	Dans votre établissement, la hiérarchie effectue la maintenance des machines et des outils	1 - Oui 0 - Non
C6_HIERARCHIE	Dans votre établissement, la hiérarchie forme les salariés	1 - Oui 0 - Non
C7_HIERARCHIE	Dans votre établissement, la hiérarchie contrôle les résultats du travail	1 - Oui 0 - Non
C1_SALA	Dans votre établissement, les salariés eux-mêmes définissent les procédures et les modes opératoires	1 - Oui 0 - Non
C2_SALA	Dans votre établissement, les salariés eux-mêmes déterminent les horaires	1 - Oui 0 - Non
C3_SALA	Dans votre établissement, les salariés eux-mêmes déterminent la durée et les types d’aménagement du temps de travail	1 - Oui 0 - Non
C4_SALA	Dans votre établissement, les salariés eux-mêmes répartissent le travail au sein des équipes	1 - Oui 0 - Non
C5_SALA	Dans votre établissement, les salariés eux-mêmes effectuent la maintenance des machines et des outils	1 - Oui 0 - Non
C6_SALA	Dans votre établissement, les salariés eux-mêmes forment les salariés	1 - Oui 0 - Non
C7_SALA	Dans votre établissement, les salariés eux-mêmes contrôlent les résultats du travail	1 - Oui 0 - Non
C1_EXT	Dans votre établissement, des intervenants extérieurs définissent les procédures et les modes opératoires	1 - Oui 0 - Non
C2_EXT	Dans votre établissement, des intervenants extérieurs déterminent les horaires	1 - Oui 0 - Non
C3_EXT	Dans votre établissement, des intervenants extérieurs déterminent la durée et les types d’aménagement du temps de travail	1 - Oui 0 - Non
C4_EXT	Dans votre établissement, des intervenants extérieurs qui répartissent le travail au sein des équipes	1 - Oui 0 - Non
C5_EXT	Dans votre établissement, des intervenants extérieurs effectuent la maintenance des machines et des outils	1 - Oui 0 - Non
C6_EXT	Dans votre établissement, des intervenants extérieurs forment les salariés	1 - Oui 0 - Non
C7_EXT	Dans votre établissement, des intervenants extérieurs contrôlent les résultats du travail	1 - Oui 0 - Non
C1_CLIENT	Dans votre établissement, les clients définissent les procédures et les modes opératoires	1 - Oui 0 - Non
C2_CLIENT	Dans votre établissement, les clients déterminent les horaires	1 - Oui 0 - Non
C3_CLIENT	Dans votre établissement, les clients déterminent la durée et les types d’aménagement du temps de travail	1 - Oui 0 - Non
C4_CLIENT	Dans votre établissement, les clients répartissent le travail au sein des équipes	1 - Oui 0 - Non
C5_CLIENT	Dans votre établissement, les clients effectuent la maintenance des machines et des outils	1 - Oui 0 - Non
C6_CLIENT	Dans votre établissement, les clients forment les salariés	1 - Oui 0 - Non
C7_CLIENT	Dans votre établissement, les clients contrôlent les résultats du travail	1 - Oui 0 - Non
C1_AUTRE	Dans votre établissement, d'autres agents définissent les procédures et les modes opératoires	1 - Oui 0 - Non
C2_AUTRE	Dans votre établissement, d'autres agents déterminent les horaires	1 - Oui 0 - Non
C3_AUTRE	Dans votre établissement, d'autres agents déterminent la durée et les types d’aménagement du temps de travail	1 - Oui 0 - Non
C4_AUTRE	Dans votre établissement, d'autres agents répartissent le travail au sein des équipes	1 - Oui 0 - Non
C5_AUTRE	Dans votre établissement, d'autres agents effectuent la maintenance des machines et des outils	1 - Oui 0 - Non
C6_AUTRE	Dans votre établissement, d'autres agents forment les salariés	1 - Oui 0 - Non
C7_AUTRE	Dans votre établissement, d'autres agents contrôlent les résultats du travail	1 - Oui 0 - Non
C1_NC	L'établissement n'est pas concerné par l'activité suivante : définir les procédures et les modes opératoires	1 - Oui 0 - Non
C2_NC	L'établissement n'est pas concerné par l'activité suivante : déterminer les horaires	1 - Oui 0 - Non
C3_NC	L'établissement n'est pas concerné par l'activité suivante : déterminer la durée et les types d’aménagement du temps de travail	1 - Oui 0 - Non
C4_NC	L'établissement n'est pas concerné par l'activité suivante : répartit le travail au sein des équipes	1 - Oui 0 - Non
C5_NC	L'établissement n'est pas concerné par l'activité suivante : effectuer la maintenance des machines et des outils	1 - Oui 0 - Non
C6_NC	L'établissement n'est pas concerné par l'activité suivante : former les salariés	1 - Oui 0 - Non
C7_NC	L'établissement n'est pas concerné par l'activité suivante : contrôler les résultats du travail	1 - Oui 0 - Non
C_DISPOSITIF_ISO	Dans son activité courante, votre établissement utilise la certification ou l’accréditation portant sur le système qualité, les compétences techniques ou la sécurité	1 - Oui, depuis 3 ans ou plus 2 - Oui, depuis moins de 3 ans 3 - Non
C_DISPOSITIF_MANAG_SST	Dans son activité courante, votre établissement utilise des normes ou des référentiels formalisés sur le management de la santé et de la sécurité au travail	1 - Oui, depuis 3 ans ou plus 2 - Oui, depuis moins de 3 ans 3 - Non
C_DISPOSITIF_ENVIR	Dans son activité courante, votre établissement utilise la certification portant sur l’environnement ou label éthique	1 - Oui, depuis 3 ans ou plus 2 - Oui, depuis moins de 3 ans 3 - Non
C_DISPOSITIF_ANALYSE	Dans son activité courante, votre établissement utilise les méthodes formalisées de résolution de problèmes, analyse de la valeur, analyse fonctionnelle	1 - Oui, depuis 3 ans ou plus 2 - Oui, depuis moins de 3 ans 3 - Non
C_DISPOSITIF_AUTO	Dans son activité courante, votre établissement utilise les équipes ou groupes de travail autonomes	1 - Oui, depuis 3 ans ou plus 2 - Oui, depuis moins de 3 ans 3 - Non
C_DISPOSITIF_FLUX_TENDU	Dans son activité courante, votre établissement utilise le flux tendu, le juste à temps	1 - Oui, depuis 3 ans ou plus 2 - Oui, depuis moins de 3 ans 3 - Non
C_DISPOSITIF_TRAC	Dans son activité courante, votre établissement utilise les outils de traçabilité (des produits, des processus, RFID)	1 - Oui, depuis 3 ans ou plus 2 - Oui, depuis moins de 3 ans 3 - Non
C_DISPOSITIF_OPTIMIS	Dans son activité courante, votre établissement utilise un outil / logiciel d’optimisation de la chaîne logistique	1 - Oui, depuis 3 ans ou plus 2 - Oui, depuis moins de 3 ans 3 - Non
C_DISPOSITIF_POLYVAL	Dans son activité courante, votre établissement utilise la rotation des postes de travail, la polyvalence systématisée	1 - Oui, depuis 3 ans ou plus 2 - Oui, depuis moins de 3 ans 3 - Non
C_DISPOSITIF_FB	Dans son activité courante, votre établissement utilise un réseau social d’entreprise, ouvert aux clients et usagers	1 - Oui, depuis 3 ans ou plus 2 - Oui, depuis moins de 3 ans 3 - Non
C_DISPOSITIF_LEAN	Dans son activité courante, votre établissement utilise un système « lean » de production ou de gestion	1 - Oui, depuis 3 ans ou plus 2 - Oui, depuis moins de 3 ans 3 - Non
QC6ASM_1	Au cours des trois dernières années, l'entreprise à laquelle appartient votre établissement a connu un rachat par un autre entreprise (ou un groupe)	1 - Oui 2 - Non
QC6ASM_2	Au cours des trois dernières années, l'entreprise à laquelle appartient votre établissement a connu un achat par votre entreprise (ou groupe) d’une autre entreprise (ou groupe)	1 - Oui 2 - Non
QC6ASM_3	Au cours des trois dernières années, l'entreprise à laquelle appartient votre établissement a connu une diversification, création d’une ou plusieurs nouvelles activités	1 - Oui 2 - Non
QC6ASM_4	Au cours des trois dernières années, l'entreprise à laquelle appartient votre établissement a connu une cessation d’activité, un recentrage	1 - Oui 2 - Non
QC6ASM_5	Au cours des trois dernières années, l'entreprise à laquelle appartient votre établissement a connu un changement d’équipe de direction	1 - Oui 2 - Non
QC6ASM_6	Au cours des trois dernières années, l'entreprise à laquelle appartient votre établissement a connu une restructuration ou réorganisation ayant induit un changement d’organigramme	1 - Oui 2 - Non
QC6ASM_7	Au cours des trois dernières années, l'entreprise à laquelle appartient votre établissement a connu un déménagement (du siège ou d’un autre établissement)	1 - Oui 2 - Non
QC6ASM_8	Au cours des trois dernières années, l'entreprise à laquelle appartient votre établissement a connu d’autres changements	1 - Oui 2 - Non
QC6ASM_8_OTHER	Au cours des trois dernières années, l'entreprise à laquelle appartient votre établissement a connu d’autres changements (précisions)
QC7ASM	Au cours des 12 derniers mois, votre entreprise a ouvert une négociation sur la compétitivité et l’emploi	1 - Oui 2 - Non 3 - Ne sait pas
QC7BSM_1	Négociation : il y a eu un accord sur un changement des horaires de travail	1 - Oui 2 - Non
QC7BSM_2	Négociation : il y a eu un accord sur un plan de mobilité interne	1 - Oui 2 - Non
QC7BSM_3	Négociation : il y a eu un accord sur un gel ou une baisse de salaires	1 - Oui 2 - Non
QC7BSM_4	Négociation : il y a eu un accord sur un autre thème	1 - Oui 2 - Non
QC7BSM_4_OTHER	Négociation : il y a eu un accord sur un autre thème (précisions)
D_ORDINON	Pourcentage de salariés qui utilisent un ordinateur non connecté à un réseau pour leur travail	1 - Non utilisé 2 - Moins de 10% des salariés 3 - 10% à 50% des salariés 4 - 50% et plus des salariés 5 - Ne sait pas
D_ECRAN_DEDIE	Pourcentage de salariés qui utilisent un écran dédié à certaines fonctions seulement pour leur travail	1 - Non utilisé 2 - Moins de 10% des salariés 3 - 10% à 50% des salariés 4 - 50% et plus des salariés 5 - Ne sait pas
D_ORDIRESEAU	Pourcentage de salariés qui utilisent un ordinateur en réseau, Intranet, Extranet pour leur travail	1 - Non utilisé 2 - Moins de 10% des salariés 3 - 10% à 50% des salariés 4 - 50% et plus des salariés 5 - Ne sait pas
D_INTERNET	Pourcentage de salariés qui utilisent un accès Internet pour leur travail	1 - Non utilisé 2 - Moins de 10% des salariés 3 - 10% à 50% des salariés 4 - 50% et plus des salariés 5 - Ne sait pas
D_PGI	Pourcentage de salariés qui utilisent un progiciel de gestion intégré (PGI ou ERP en anglais), un workflow pour leur travail	1 - Non utilisé 2 - Moins de 10% des salariés 3 - 10% à 50% des salariés 4 - 50% et plus des salariés 5 - Ne sait pas
D_PLATEFORME_COLLABO	Pourcentage de salariés qui utilisent une plate forme de travail collaboratif, un groupware pour leur travail	1 - Non utilisé 2 - Moins de 10% des salariés 3 - 10% à 50% des salariés 4 - 50% et plus des salariés 5 - Ne sait pas
D_TELETRAVAIL	Certains salariés pratiquent le télétravail, c’est-à-dire effectuent leurs tâches à distance, pendant leurs horaires habituels de travail, en se connectant au système informatique de l’établissement	1 - Oui 2 - Non 3 - Ne sait pas
QD4SM	Vous utilisez un dispositif informatique de suivi de l’activité des salariés	1 - Oui 2 - Non
E_MANUT	Certains des salariés de l’établissement ont été exposés au cours des 12 derniers mois à la manutention manuelle de charges lourdes	1 - Plus de 50% des salariés 2 - 10 à 50% des salariés 3 - Très peu de salariés 4 - Aucun salarié 5 - Ne sait pas
E_POSTURE	Certains des salariés de l’établissement ont été exposés au cours des 12 derniers mois à des postures pénibles	1 - Plus de 50% des salariés 2 - 10 à 50% des salariés 3 - Très peu de salariés 4 - Aucun salarié 5 - Ne sait pas
E_CHIM	Certains des salariés de l’établissement ont été exposés au cours des 12 derniers mois à des agents chimiques dangereux (y compris poussières, fumées...)	1 - Plus de 50% des salariés 2 - 10 à 50% des salariés 3 - Très peu de salariés 4 - Aucun salarié 5 - Ne sait pas
E_TEMP	Certains des salariés de l’établissement ont été exposés au cours des 12 derniers mois à des températures extrêmes	1 - Plus de 50% des salariés 2 - 10 à 50% des salariés 3 - Très peu de salariés 4 - Aucun salarié 5 - Ne sait pas
E_BRUIT	Certains des salariés de l’établissement ont été exposés au cours des 12 derniers mois à des bruits supérieurs à 85 dB, des vibrations mécaniques	1 - Plus de 50% des salariés 2 - 10 à 50% des salariés 3 - Très peu de salariés 4 - Aucun salarié 5 - Ne sait pas
E_NUIT	Certains des salariés de l’établissement ont été exposés au cours des 12 derniers mois au travail de nuit (entre 21h et 6h)	1 - Plus de 50% des salariés 2 - 10 à 50% des salariés 3 - Très peu de salariés 4 - Aucun salarié 5 - Ne sait pas
E_EQUIPE	Certains des salariés de l’établissement ont été exposés au cours des 12 derniers mois au travail en équipes alternantes	1 - Plus de 50% des salariés 2 - 10 à 50% des salariés 3 - Très peu de salariés 4 - Aucun salarié 5 - Ne sait pas
E_CHAINE	Certains des salariés de l’établissement ont été exposés au cours des 12 derniers mois au travail à la chaîne, à un travail répétitif	1 - Plus de 50% des salariés 2 - 10 à 50% des salariés 3 - Très peu de salariés 4 - Aucun salarié 5 - Ne sait pas
QE2SM_2	Vous avez délivré une fiche de prévention des expositions aux facteurs de pénibilité au titre de l’année 2015 (ne sait pas)	1 - Ne sait pas (case cochée) 0 - Sinon
E_PROTECT	Dans votre établissement, il existe des protections collectives	1 - Oui 2 - Non 3 - Sans objet 4 - Ne sait pas
E_PROTECT_UTILISE	A votre connaissance, les salariés utilisent ces protections collectives	1 - Toujours 2 - Souvent 3 - Parfois 4 - Jamais
E_SUBSTIT_TXT	Précisions sur le type de remplacement d'équipement effectué
E_AT	Au cours des 12 derniers mois, il y a eu un ou plusieurs accidents du travail ayant occasionné un arrêt de travail	1 - Oui 2 - Non 3 - Ne sait pas
E_MEDTRAV_AUTONOME	En matière de médecine du travail, votre établissement bénéficie d’un service autonome de santé au travail	1 - Oui 2 - Non
E_MEDTRAV_INTER_ENTREP	En matière de médecine du travail, votre établissement bénéficie d’un service inter-entreprises de santé au travail	1 - Oui 2 - Non
E_MEDTRAV_AUTRE	En matière de médecine du travail, votre établissement bénéficie d'un autre service	1 - Oui 2 - Non
E_MEDTRAV_TXT	En matière de médecine du travail, votre établissement bénéficie d'un autre service (précisions)
QE6CSM	Vous disposez d’une fiche d’établissement élaborée par ce service inter-entreprises décrivant les risques professionnels dans votre établissement	1 - Oui 2 - Non
QE7ASM	En matière de Santé-Sécurité au travail, votre entreprise emploie (en interne) un ou des professionnels spécialisés (hors médecine du travail)	1 - Oui 2 - Non
QE7BSM_2	Nombre de professionnels spécialisé employés (ne sait pas)	1 - Ne sait pas (case cochée) 0 - Sinon
QE8SM_2	Nombre de salariés soumis à une surveillance médicale renforcée dans votre établissement (ne sait pas)	1 - Ne sait pas (case cochée) 0 - Sinon
E_RETRAIT	Au cours des 12 derniers mois, un ou des salariés ont interrompu ou refusé une tâche pour préserver leur santé ou leur sécurité	1 - Oui à plusieurs reprises 2 - Oui, une fois 3 - Non 4 - Ne sait pas
E_CONSEIL_OPSS	Au cours des 12 derniers mois votre établissement a bénéficié de conseils sur la santé et la sécurité de la part de l'organisme de prévention de la sécurité sociale	1 - Oui 2 - Non
E_CONSEIL_SST	Au cours des 12 derniers mois votre établissement a bénéficié de conseils sur la santé et la sécurité de la part du services de santé au travail/médecine du travail	1 - Oui 2 - Non
E_CONSEIL_IT	Au cours des 12 derniers mois votre établissement a bénéficié de conseils sur la santé et la sécurité de la part de l'inspection du travail, inspection des installations classées	1 - Oui 2 - Non
E_CONSEIL_ORG_CCI	Au cours des 12 derniers mois votre établissement a bénéficié de conseils sur la santé et la sécurité de la part de l'organisation patronale, OPPBTP, chambre des métiers et de l’artisanat, CCI	1 - Oui 2 - Non
E_CONSEIL_ANACT	Au cours des 12 derniers mois votre établissement a bénéficié de conseils sur la santé et la sécurité de la part de l'ANACT/ ARACT	1 - Oui 2 - Non
E_CONSEIL_EXT	Au cours des 12 derniers mois votre établissement a bénéficié de conseils sur la santé et la sécurité de la part de spécialistes externes en matière de santé et sécurité	1 - Oui 2 - Non
E_COORD_DE_LETABL	Vous ou quelqu’un de votre établissement / entreprise a coordonné la rédaction de ce document	1 - Oui 0 - Non
E_COORD_INSTITUTIONNEL	Un préventeur institutionnel a coordonné la rédaction de ce document	1 - Oui 0 - Non
E_COORD_PRIVE	Un consultant privé a coordonné la rédaction de ce document	1 - Oui 0 - Non
E_COORD_CONSEILLER	Un conseiller de votre fédération professionnelle, de la chambre des métiers et de l’artisanat, d’un groupement d’employeur, etc. a coordonné la rédaction de ce document	1 - Oui 0 - Non
E_COORD_DUER_AUTRE	Un autre agent a coordonné la rédaction de ce document	1 - Oui 0 - Non
E_COORD_DUER_TXT	Un autre agent a coordonné la rédaction de ce document (précisions)
E_DUER_RPS	L’évaluation des risques psychosociaux a été intégrée à ce document	1 - Oui 2 - Non
E_DUER_PERSONNEL	Vous avez porté ce document à la connaissance de l’ensemble du personnel	1 - Oui 2 - Non
E_ACTION_1	Par rapport aux risques professionnels dans votre établissement, vous avez, au cours des 12 derniers mois, poursuivi les actions antérieures de prévention	1 - Oui 0 - Non
E_ACTION_2	Par rapport aux risques professionnels dans votre établissement, vous avez, au cours des 12 derniers mois, élaboré un nouveau plan de prévention	1 - Oui 0 - Non
E_ACTION_3	Par rapport aux risques professionnels dans votre établissement, vous avez, au cours des 12 derniers mois, modifié l’organisation du travail	1 - Oui 0 - Non
E_ACTION_4	Par rapport aux risques professionnels dans votre établissement, vous avez, au cours des 12 derniers mois, modifié les locaux de travail, les équipements de travail ou les produits utilisés	1 - Oui 0 - Non
E_ACTION_5	Par rapport aux risques professionnels dans votre établissement, vous avez, au cours des 12 derniers mois, mis à disposition de nouveaux équipements de protections individuelles	1 - Oui 0 - Non
E_ACTION_6	Par rapport aux risques professionnels dans votre établissement, vous avez, au cours des 12 derniers mois, développé la formation à la sécurité du personnel	1 - Oui 0 - Non
E_ACTION_7	Par rapport aux risques professionnels dans votre établissement, vous avez, au cours des 12 derniers mois, recouru à un expert extérieur	1 - Oui 0 - Non
E_ACTION_8	Par rapport aux risques professionnels dans votre établissement, vous avez, au cours des 12 derniers mois, réalisé d'autres actions	1 - Oui 0 - Non
E_ACTION_TXT	Détail des actions que vous avez réalisée par rapport aux risques professionnels dans votre établissement au cours des 12 derniers mois
E_RISK_NON_PRO	Au cours des 12 derniers mois, votre établissement a pris des initiatives visant à protéger la santé des salariés vis-à-vis de risques non-professionnels	1 - Oui 0 - Non
E_RISK_NON_PRO_TXT	Types d’initiatives visant à protéger la santé des salariés vis-à-vis de risques non-professionnels pris dans votre établissement
F1_1	Nombre de salariés de votre établissement exposés à la nécessité de travailler dans l'urgence	1 - Plus de 50% des salariés 2 - 10 à 50% des salariés 3 - Très peu de salariés 4 - Aucun salarié 5 - Ne sait pas
F1_2	Nombre de salariés de votre établissement exposés au sentiment de ne pas pouvoir faire un travail de qualité	1 - Plus de 50% des salariés 2 - 10 à 50% des salariés 3 - Très peu de salariés 4 - Aucun salarié 5 - Ne sait pas
F1_3	Nombre de salariés de votre établissement exposés aux tensions entre collègues	1 - Plus de 50% des salariés 2 - 10 à 50% des salariés 3 - Très peu de salariés 4 - Aucun salarié 5 - Ne sait pas
F1_4	Nombre de salariés de votre établissement exposés à des tensions avec la hiérarchie	1 - Plus de 50% des salariés 2 - 10 à 50% des salariés 3 - Très peu de salariés 4 - Aucun salarié 5 - Ne sait pas
F1_5	Nombre de salariés de votre établissement exposés à des tensions avec le public, la clientèle	1 - Plus de 50% des salariés 2 - 10 à 50% des salariés 3 - Très peu de salariés 4 - Aucun salarié 5 - Ne sait pas
F1_6	Nombre de salariés de votre établissement exposés à la crainte de se retrouver au chômage	1 - Plus de 50% des salariés 2 - 10 à 50% des salariés 3 - Très peu de salariés 4 - Aucun salarié 5 - Ne sait pas
F1_7	Nombre de salariés de votre établissement exposés à des horaires de travail imprévisibles	1 - Plus de 50% des salariés 2 - 10 à 50% des salariés 3 - Très peu de salariés 4 - Aucun salarié 5 - Ne sait pas
F1_8	Nombre de salariés de votre établissement exposés à une charge de travail trop importante	1 - Plus de 50% des salariés 2 - 10 à 50% des salariés 3 - Très peu de salariés 4 - Aucun salarié 5 - Ne sait pas
F2A_1	Concernant le stress ou le mal-être au travail, au cours des trois dernières années, votre établissement a mis en place un signalement de salariés en situation de risque	1 - Oui 2 - Non
F2A_2	Concernant le stress ou le mal-être au travail, au cours des trois dernières années, votre établissement a mis en place une assistance aux salariés, de manière confidentielle	1 - Oui 2 - Non
F2A_3	Concernant le stress ou le mal-être au travail, au cours des trois dernières années, votre établissement a mis en place un signalement de salariés ayant des conduites addictives	1 - Oui 2 - Non
F2A_4	Concernant le stress ou le mal-être au travail, au cours des trois dernières années, votre établissement a mis en place un audit, expertise d’un cabinet spécialisé	1 - Oui 2 - Non
F2A_5	Concernant le stress ou le mal-être au travail, au cours des trois dernières années, votre établissement a mis en place une formation spécifique des managers	1 - Oui 2 - Non
F2A_6	Concernant le stress ou le mal-être au travail, au cours des trois dernières années, votre établissement a mis en place une formation spécifique des salariés	1 - Oui 2 - Non
F2A_7	Concernant le stress ou le mal-être au travail, au cours des trois dernières années, votre établissement a mis en place un aménagement des horaires	1 - Oui 2 - Non
F2A_8	Concernant le stress ou le mal-être au travail, au cours des trois dernières années, votre établissement a mis en place une enquête qualitative ou quantitative sur les risques psychosociaux	1 - Oui 2 - Non
F2A_9	Concernant le stress ou le mal-être au travail, au cours des trois dernières années, votre établissement a mis en place des procédures de résolution des conflits	1 - Oui 2 - Non
F2A_AUTRE	Concernant le stress ou le mal-être au travail, au cours des trois dernières années, votre établissement a mis en place d'autres procédures	1 - Oui 2 - Non
F2A_TXT	Concernant le stress ou le mal-être au travail, au cours des trois dernières années, votre établissement a mis en place d'autres procédures (précisions)
F_FORM_OPSS	Si formation, cette formation été dispensée par un organisme de prévention de la sécurité sociale	1 - Oui 2 - Non
F_FORM_SST	Si formation, cette formation été dispensée par les services de santé au travail, la médecine du travail	1 - Oui 2 - Non
F_FORM_ORG_FED_IT	Si formation, cette formation été dispensée par un une organisation patronale, l’OPPBTP, la chambre des métiers et de l’artisanat, la CCI	1 - Oui 2 - Non
F_FORM_ANACT	Si formation, cette formation été dispensée par un l’ANACT/ARACT	1 - Oui 2 - Non
F_FORM_EXT	Si formation, cette formation été dispensée par un spécialiste externe en matière de santé et sécurité	1 - Oui 2 - Non
F_CHGT_PREV_RPS	Pour prévenir les risques psychosociaux, vous avez introduit un ou des changements dans l’organisation du travail au cours des douze derniers mois	1 - Oui 2 - Non
F_CHGT_PREV_RPS_TXT	Changement dans l’organisation du travail le plus significatif au cours des douze derniers mois
G_CTE_CE	Etablissement couvert par un comité d’entreprise ou d’établissement	1 - Oui 2 - Non
G_RP_DP	Etablissement couvert par des délégués du personnel	1 - Oui 2 - Non
G_DS	Etablissement couvert par un ou des délégués syndicaux	1 - Oui 2 - Non
G_CHSCT	Cet établissement est couvert par un CHSCT	1 - Oui 2 - Non 3 - Ne sait pas
G_NB_REU_CHSCT	Nombre de fois que le CHSCT s'est réuni au cours des 12 derniers mois	1 - Aucune 2 - Une fois 3 - 2 fois 4 - 3 fois 5 - 4 fois ... 6 - Plus de 4 fois 7 - Ne sait pas
G_NOTE_CHSCT	La direction adresse au CHSCT un tableau ou une note écrite de suivi de la prévention	1 - Oui, régulièrement 2 - Oui, occasionnellement 3 - Non 4 - Ne sait pas
G_AUDIT	Au cours des 12 derniers mois, il y a eu un audit déclenché par le CHSCT	1 - Oui 2 - Non
G_AUDIT_TXT	Thème(s) de l'audit déclenché par le CHSCT
G_NEGO_CT	Au cours des douze derniers mois, il y a eu une négociation, dans l'établissement ou dans l'entreprise, concernant la question des conditions de travail	1 - Oui 2 - Non 3 - Ne sait pas
G_NEGO_RPS	Cette négociation a abordé la question des risques psycho-sociaux	1 - Oui 2 - Non 3 - Ne sait pas
G_NEGO_ABOUTI	Aboutissement de la négociation	1 - Un accord 2 - Une décision unilatérale 3 - Rien
G_CLIMAT_ETAB_TXT	Autre qualification du climat social dans votre établissement
G_GREVE_INT	Au cours des 12 derniers mois, des salariés de votre établissement ont fait grève en raison de conflits internes à l’établissement	1 - Oui 2 - Non
G_GREVE_EXT	Au cours des 12 derniers mois, des salariés de votre établissement ont fait grève en raison d'un mot d'ordre extérieur à l’établissement	1 - Oui 2 - Non
G_PROPOSITION_CT	Au cours des douze derniers mois, des propositions sur les conditions de travail ou la sécurité ont été exprimées par vos représentants du personnel en CHSCT ou en réunion de délégués du personnel	1 - Oui 2 - Non 3 - Sans objet 4 - Ne sait pas
G_PROPOSITION_RPS	Ces propositions sur les conditions de travail ou la sécurité concernaient notamment les risques psychosociaux	1 - Oui 2 - Non
G_PROPOSITION_ADOPT	Vous avez adopté et mis en œuvre les propositions sur les conditions de travail ou la sécurité exprimées	1 - Oui, la plupart 2 - Oui, certaines 3 - Non, aucune 4 - Ne sait pas
G_AUTOENTR	Vous avez eu des prestataires travaillant pour votre établissement en tant qu’auto-entrepreneurs au cours de l’année 2015	1 - Oui 2 - Non
G_EVOL_EFFECTIF	Evolution de l’effectif total de l’établissement sur les 12 derniers mois	1 - Diminué 2 - Augmenté 3 - Resté le même
ACT88	Activité principale selon la NAF rév. 2 en 88 postes	NAF rév.2 - cliquer ici
ACT38	Activité principale selon la NAF rév. 2 en 38 postes	NAF rév.2 - cliquer ici
ACT17	Activité principale selon la NAF rév. 2 en 17 postes	NAF rév.2 - cliquer ici
E_SUBSTIT	Au cours des 12 derniers mois votre établissement a remplacé un équipement de travail dangereux ou une matière première dangereuse par un équipement ou une matière moins dangereuse	1 - Oui 2 - Non 3 - Ne sait pas
G_CLIMAT_ETAB	Qualification du climat social dans votre établissement	1 - Très calme 2 - Plutôt calme 3 - Plutôt tendu 4 - Très tendu 5 - Autre
E_SMR	Dans votre établissement, nombre de salariés soumis à une surveillance médicale renforcée
E_NB_AT	Nombre d'accidents du travail ayant occasionné un arrêt de travail (ne sait pas)
E_NB_EXPO_PENIB	Nombre de fiches de prévention délivrées
G_ETP_STR	Nombre moyen approximatif en équivalent temps plein de salariés en sous-traitance (sur site) de l’année dernière
G_ETP_INTERIM	Nombre moyen approximatif en équivalent temps plein d'intérimaires de l’année dernière
G_NB_AUTOENTR	Nombre de prestataires
E_EXPO	Certains des salariés de l’établissement ont été exposés au cours des 12 derniers mois à au moins une de ces expositions	1 - Plus de 50% des salariés 2 - 10 à 50% des salariés 3 - Très peu de salariés 4 - Aucun salarié 5 - Ne sait pas
SECT_SM	Statut juridique
POIDS_NBSALA	Poids en nombre de salariés/agents
POIDS_NBETAB	Poids en nombre d'établissements
B_EFFECTIF	Nombre de personnes employées par votre établissement
REP	Mode de réponse
E_DUER	Un document unique d’évaluation des risques a été élaboré ou actualisé pour votre établissement au cours des 12 derniers mois	1 - Oui 2 - Non
PCT_DIST
D3_PCT_TELETRAV	Nombre de salariés approximatif concernés par le télétravail : en pourcentage
D3_NB_TELETRAV	Nombre de salariés approximatif concernés par le télétravail : en effectif absolu
QE5BSM_2	Nombre d'accidents (ne sait pas)	1 - Ne sait pas (case cochée) 0 - Sinon
QE7BSM_ETP	Nombre de professionnels spécialisé employés en équivalent temps plein
D_OUTILS_DISTANCE	L’établissement fournit à certains salariés des outils de travail à distance	1 - Oui 2 - Non 3 - Ne sait pas
D2_PCT_TRAVDISTANCE	Nombre de salariés concernés par les outils de travail à distance : en pourcentage
D2_NB_TRAVDISTANCE	Nombre de salariés concernés par les outils de travail à distance : en effectif absolu