CT_Employeurs : Conditions de Travail - Volet Employeurs

Années : RPS_2016, 2019, 2013

Producteur : Ministère du Travail (DARES)

Habilitation : Comité du Secret Statistique

L'enquête Conditions de travail a été septentrionale jusqu’en 2005 avec pour objectif de compléter les informations de l’enquête Emploi sur les conditions de travail. Depuis 2013, le dispositif a été complété pour approfondir certains sujets et aborder des problématiques nouvelles comme l'exposition aux risques psychosociaux. Depuis, tous les trois ans en alternance, a lieu une enquête CT dédiée aux risques psycho-sociaux (CT-RPS) avec un nombre plus important de questions sur ce sujet et une enquête CT décrivant plus finement les conditions de travail. Depuis 2013, l’enquête CT-RPS est réalisée en deux volets : un volet « individu » provenant de l’interrogation d’un échantillon de salariés et un volet « employeur » issu d’un questionnaire adressé par voie postal aux employeurs, notamment des salariés enquêtés. Le volet ""employeurs"" permet d'une part de mieux connaître les risques et leur prévention dans les établissements français et d'autre part de confronter les données des deux volets afin d'évaluer autant que possible les convergences ou les divergences des avis des salariés et de leurs employeurs sur leurs conditions de travail. L'enquête auprès des employeurs est réalisée sur deux échantillons : le premier est aléatoirement tiré dans le répertoire des entreprises (Sirene), le second est formé par les employeurs des salariés ayant répondu au volet ""individus"" de l'enquête, sous réserve que l'établissement compte 10 salariés ou plus. Le champ couvre la France métropolitaine et quatre départements d'Outre-mer (Martinique, Guadeloupe, Guyane, Réunion). Il comprend les établissements de tous secteurs, marchands ou non, public ou privé, et de toutes tailles.

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                                            FP DIFF2016
                                        
Données fonction publique d'État et collectivités territoriales

                                            SM DIFF2016
                                        
Données secteur marchand

                                            SH DIFF2016
                                        
Données secteur hospitalier (public et privé)

Nom de la variable	Libellé	Modalités
SIRET	Identifiant Sirus
LOT	Enquête en 5 lots
IDEMPL	Identifiant employeur
RECTYPEQE	Type questionnaire répondu	1 - Secteur hospitalier 2 - Etat et collectivités territoriales 3 - Secteur marchand et associatif
QA1E_1	Votre établissement a dans ses attributions les missions suivantes : production de décrets, de lois, de règlements, de circulaires ou d’arrêtés	1 - Oui 2 - Non
QA1E_2	Votre établissement a dans ses attributions les missions suivantes : suivi de la mise en œuvre de politiques publiques	1 - Oui 2 - Non
QA1E_3	Votre établissement a dans ses attributions les missions suivantes : contrôle, vérification	1 - Oui 2 - Non
QA1E_4	Votre établissement a dans ses attributions les missions suivantes : conseil, expertise, soutien aux entreprises, administrations, collectivités locales ou associations	1 - Oui 2 - Non
QA1E_5	Votre établissement a dans ses attributions les missions suivantes : guichet, accueil du public (et autre « front-office »)	1 - Oui 2 - Non
QA1E_6	Votre établissement a dans ses attributions les missions suivantes : traitement, gestion de dossiers (de particuliers, d’entreprises, ou de collectivités)	1 - Oui 2 - Non
QA1E_7	Votre établissement a dans ses attributions les missions suivantes : service rendu (éducation, justice, santé, sécurité, etc.)	1 - Oui 2 - Non
QA1E_8	Votre établissement a dans ses attributions les missions suivantes : études, recherche, prévision	1 - Oui 2 - Non
QA1E_9	Votre établissement a dans ses attributions les missions suivantes : pilotage d’unités ou réseaux déconcentrés	1 - Oui 2 - Non
QA2E_1	Votre établissement a dans ses attributions les missions suivantes : informatique, système d’information	1 - Oui 2 - Non
QA2E_2	Votre établissement a dans ses attributions les missions suivantes : gestion du personnel, formation	1 - Oui 2 - Non
QA2E_3	Votre établissement a dans ses attributions les missions suivantes : comptabilité, finances, budget	1 - Oui 2 - Non
QA2E_4	Votre établissement a dans ses attributions les missions suivantes : juridique	1 - Oui 2 - Non
QA2E_5	Votre établissement a dans ses attributions les missions suivantes : achat, approvisionnement, logistique, immobilier	1 - Oui 2 - Non
QA3E_1	Les relations de votre établissement (service ou direction) avec des particuliers sont importantes pour votre activité	1 - Oui 2 - Non
QA3E_2	Les relations de votre établissement (service ou direction) avec des entreprises privées ou publiques sont importantes pour votre activité	1 - Oui 2 - Non
QA3E_3	Les relations de votre établissement (service ou direction) avec des organismes publics (agences, établissements publics, etc.), ou paritaires (UNEDIC, Pôle Emploi, CNAF, etc.), des hôpitaux sont importantes pour votre activité	1 - Oui 2 - Non
QA3E_4	Les relations de votre établissement (service ou direction) avec des collectivités territoriales sont importantes pour votre activité	1 - Oui 2 - Non
QA3E_5	Les relations de votre établissement (service ou direction) avec d’autres administrations sont importantes pour votre activité	1 - Oui 2 - Non
QA3E_6	Les relations de votre établissement (service ou direction) avec des organismes européens ou internationaux sont importantes pour votre activité	1 - Oui 2 - Non
QA3E_7	Les relations de votre établissement (service ou direction)avec des experts et professionnels externes à l’administration (techniques, juridiques, scientifiques, médicaux, etc.) sont importantes pour votre activité	1 - Oui 2 - Non
QA3E_8	Les relations de votre établissement (service ou direction) avec des associations, chambres de métiers, syndicats, élus, etc. sont importantes pour votre activité	1 - Oui 2 - Non
QA4E_1	Votre établissement (service ou direction) a une ou plusieurs activités à un échelon international, européen	1 - Oui 2 - Non
QA4E_2	Votre établissement (service ou direction) a une ou plusieurs activités à un échelon national	1 - Oui 2 - Non
QA4E_3	Votre établissement (service ou direction) a une ou plusieurs activités à un échelon régional (ou zones de taille équivalente)	1 - Oui 2 - Non
QA4E_4	Votre établissement (service ou direction) a une ou plusieurs activités à un échelon départemental (ou zones de taille équivalente)	1 - Oui 2 - Non
QA4E_5	Votre établissement (service ou direction) a une ou plusieurs activités à un échelon local	1 - Oui 2 - Non
QA5E_1	Au cours des 3 dernières années, certaines activités de votre établissement (service ou direction) ont été transférées ou sous-traitées à des collectivités territoriales	1 - Oui 2 - Non
QA5E_2	Au cours des 3 dernières années, certaines activités de votre établissement (service ou direction) ont été transférées ou sous-traitées à d’autres administrations de l’Etat (y compris au sein du même ministère)	1 - Oui 2 - Non
QA5E_3	Au cours des 3 dernières années, certaines activités de votre établissement (service ou direction) ont été transférées ou sous-traitées à des organismes publics (agences, établissements publics, etc.)	1 - Oui 2 - Non
QA5E_4	Au cours des 3 dernières années, certaines activités de votre établissement (service ou direction) ont été transférées ou sous-traitées au secteur privé	1 - Oui 2 - Non
QA5E_5	Au cours des 3 dernières années, certaines activités de votre établissement (service ou direction) ont été transférées ou sous-traitées au secteur associatif	1 - Oui 2 - Non
QA6E	Au cours des 3 dernières années, certaines activités de votre établissement (service ou direction) ont été supprimées (sans transfert), ont disparu	1 - Oui 2 - Non
QA7E	Au cours des 3 dernières années, votre établissement (service ou direction) a été fusionné pour au moins une partie de ses activités, avec un autre service	1 - Oui 2 - Non
QA8E	L’activité de votre établissement (service ou direction) est suivie à l’aide d’un ou plusieurs indicateurs de performance, établis à un rythme au moins annuel	1 - Oui 2 - Non
QA9E_1	Au cours des 3 dernières années, situations qui ont marqué les relations de votre établissement (service ou direction) avec les usagers : précarisation, fragilisation ou marginalisation des usagers (ou d’une partie d’entre eux)	1 - Pas du tout 2 - Un peu 3 - Fortement 4 - Très fortement
QA9E_2	Au cours des 3 dernières années, situations qui ont marqué les relations de votre établissement (service ou direction) avec les usagers : complexité accrue des dossiers traités (en dehors des effets de la précarisation ou fragilisation des usagers)	1 - Pas du tout 2 - Un peu 3 - Fortement 4 - Très fortement
QA9E_3	Au cours des 3 dernières années, situations qui ont marqué les relations de votre établissement (service ou direction) avec les usagers : affaire(s) portée(s) en justice	1 - Pas du tout 2 - Un peu 3 - Fortement 4 - Très fortement
QA9E_4	Au cours des 3 dernières années, situations qui ont marqué les relations de votre établissement (service ou direction) avec les usagers : affaire(s) médiatisée(s), rendue(s) publique(s)	1 - Pas du tout 2 - Un peu 3 - Fortement 4 - Très fortement
QA9E_5	Au cours des 3 dernières années, situations qui ont marqué les relations de votre établissement (service ou direction) avec les usagers : intervention(s) d’associations d’usagers, de groupes de pression	1 - Pas du tout 2 - Un peu 3 - Fortement 4 - Très fortement
QA9E_6	Au cours des 3 dernières années, situations qui ont marqué les relations de votre établissement (service ou direction) avec les usagers : augmentation de la demande	1 - Pas du tout 2 - Un peu 3 - Fortement 4 - Très fortement
QA10E_1	Aujourd'hui, votre établissement (service ou direction) utilise pour ses relations avec les usagers, les dispositifs suivants : un centre de contact ou d’appel destiné au public pour ses relations avec les usagers	1 - Oui 2 - Non
QA10E_2	Aujourd'hui, votre établissement (service ou direction) utilise pour ses relations avec les usagers, les dispositifs suivants : l’accueil du public ou la réponse à la demande, conjointement avec d’autres administrations (guichet unique, « maison de l’emploi », etc.)	1 - Oui 2 - Non
QA10E_3	Aujourd'hui, votre établissement (service ou direction) utilise pour ses relations avec les usagers, les dispositifs suivants : des horaires d’ouverture au public élargis ou adaptés (exemples : le samedi après midi, des nocturnes)	1 - Oui 2 - Non
QA10E_4	Aujourd'hui, votre établissement (service ou direction) utilise pour ses relations avec les usagers, les dispositifs suivants : des différenciations de tarifs selon les publics ou les horaires	1 - Oui 2 - Non
QA10E_5	Aujourd'hui, votre établissement (service ou direction) utilise pour ses relations avec les usagers, les dispositifs suivants : la recherche des ayant-droits d’une prestation (afin de limiter le « non recours »)	1 - Oui 2 - Non
QA11E_1	Votre établissement (service ou direction) utilise, concernant la qualité du service rendu aux usagers, les dispositifs suivants : la certification ou labellisation de la qualité des services rendus (NF, etc.)	1 - Oui 2 - Non
QA11E_2	Votre établissement (service ou direction) utilise, concernant la qualité du service rendu aux usagers, les dispositifs suivants : l’établissement ou le suivi d’une charte de qualité (charte Marianne, FQP, etc.)	1 - Oui 2 - Non
QA11E_3	Votre établissement (service ou direction) utilise, concernant la qualité du service rendu aux usagers, les dispositifs suivants : l’engagement contractuel (ou légal) à traiter un dossier dans un délai limité	1 - Oui 2 - Non
QA11E_4	Votre établissement (service ou direction) utilise, concernant la qualité du service rendu aux usagers, les dispositifs suivants : les enquêtes de satisfaction des usagers	1 - Oui 2 - Non
QA11E_5	Votre établissement (service ou direction) utilise, concernant la qualité du service rendu aux usagers, les dispositifs suivants : des contrôles ou audits de la qualité du service	1 - Oui 2 - Non
B_DRH	Dans votre établissement (service ou direction) il y a un service de ressources humaines ou de gestion du personnel dans votre établissement	1 - Oui, dans le service ou dans la direction 2 - Oui, au sein d'une autre direction 3 - Non
B_EVA	Dans votre établissement (service ou direction) les agents ont un entretien annuel d’évaluation	1 - Oui, tous les agents 2 - Oui, certains agents 3 - Non
B_OBJ_IND_CHIFFRE	Les agents ont un ou des objectif(s) individuel(s) chiffré(s)	1 - Oui, tous les agents 2 - Oui, certains agents 3 - Non
B_OBJ_IND_DECIDE	Décision des objectifs individuels chiffré(s)	1 - Décidés principalement par la hiérarchie ou le client 2 - Discutés entre le salarié et sa hiérarchie 3 - Décidés principalement par le salarié 4 - Ne sait pas
B_OBJ_EQUIPE_CHIFFRE	Les agents ont un ou des objectif(s) chiffré(s) au niveau de l’équipe	1 - Oui, tous les agents 2 - Oui, certains agents 3 - Non 4 - Ne sait pas
B_OBJ_EQUIPE_DECIDE	Décision des objectifs chiffré(s) au niveau de l’équipe	1 - Décidés principalement par la hiérarchie ou le client 2 - Discutés entre l'équipe et sa hiérarchie 3 - Décidés principalement au sein de l'équipe 4 - Ne sait pas
QB4E_1	Au cours des trois dernières années, des agents de votre établissement (service ou direction) ont perçu une prime liée à la performance : cadres A et assimilés	1 - Oui 2 - Non
QB4E_2	Au cours des trois dernières années, des agents de votre établissement (service ou direction) ont perçu une prime liée à la performance : autres catégories	1 - Oui 2 - Non
QB4E_3	Au cours des trois dernières années, des agents de votre établissement (service ou direction) ont perçu une prime liée à l’effort, la manière de servir : cadres A et assimilés	1 - Oui 2 - Non
QB4E_4	Au cours des trois dernières années, des agents de votre établissement (service ou direction) ont perçu une prime liée à l’effort, la manière de servir : autres catégories	1 - Oui 2 - Non
QB4E_5	Au cours des trois dernières années, des agents de votre établissement (service ou direction) ont perçu une prime liée au développement des compétences	1 - Oui 2 - Non
QB4E_6	Au cours des trois dernières années, des agents de votre établissement (service ou direction) ont perçu une prime d’intéressement collective	1 - Oui 2 - Non
QB5AE	Au cours des 12 derniers mois, vous avez connu des difficultés à recruter sur certains postes vacants	1 - Oui 2 - Non 3 - Sans objet
QB5BE_1	Au cours des 12 derniers mois, vous avez connu des difficultés à recruter sur certains postes vacants car il y a pénurie de personnes qualifiées pour le type de poste	1 - Oui 2 - Non
QB5BE_2	Au cours des 12 derniers mois, vous avez connu des difficultés à recruter sur certains postes vacants car les salaires étaient plus attractifs ailleurs	1 - Oui 2 - Non
QB5BE_3	Au cours des 12 derniers mois, vous avez connu des difficultés à recruter sur certains postes vacants car les conditions de travail étaient jugées difficiles	1 - Oui 2 - Non
QB5BE_4	Au cours des 12 derniers mois, vous avez connu des difficultés à recruter sur certains postes vacants pour d’autres raisons	1 - Oui 2 - Non
QB5BE_4_OTHER	Au cours des 12 derniers mois, vous avez connu des difficultés à recruter sur certains postes vacants pour d’autres raisons (précisions)
C1_1	L’activité de cet établissement connaît des fluctuations annuelles	1 - Oui 2 - Non
C1_2	L’activité de cet établissement connaît des fluctuations saisonnières	1 - Oui 2 - Non
C1_3	L’activité de cet établissement connaît des fluctuations hebdomadaires	1 - Oui 2 - Non
C1_HIERARCHIE	Dans votre établissement, la hiérarchie définit les procédures et les modes opératoires	1 - Oui 0 - Non
C2_HIERARCHIE	Dans votre établissement, la hiérarchie détermine les horaires	1 - Oui 0 - Non
C3_HIERARCHIE	Dans votre établissement, la hiérarchie détermine la durée et les types d’aménagement du temps de travail	1 - Oui 0 - Non
C4_HIERARCHIE	Dans votre établissement, la hiérarchie répartit le travail au sein des équipes	1 - Oui 0 - Non
C5_HIERARCHIE	Dans votre établissement, la hiérarchie effectue la maintenance des machines et des outils	1 - Oui 0 - Non
C6_HIERARCHIE	Dans votre établissement, la hiérarchie forme les salariés	1 - Oui 0 - Non
C7_HIERARCHIE	Dans votre établissement, la hiérarchie contrôle les résultats du travail	1 - Oui 0 - Non
C1_SALA	Dans votre établissement, les agents eux-mêmes définissent les procédures et les modes opératoires	1 - Oui 0 - Non
C2_SALA	Dans votre établissement, les agents eux-mêmes déterminent les horaires	1 - Oui 0 - Non
C3_SALA	Dans votre établissement, les agents eux-mêmes déterminent la durée et les types d’aménagement du temps de travail	1 - Oui 0 - Non
C4_SALA	Dans votre établissement, les agents eux-mêmes répartissent le travail au sein des équipes	1 - Oui 0 - Non
C5_SALA	Dans votre établissement, les agents eux-mêmes effectuent la maintenance des machines et des outils	1 - Oui 0 - Non
C6_SALA	Dans votre établissement, les agents eux-mêmes forment les salariés	1 - Oui 0 - Non
C7_SALA	Dans votre établissement, les agents eux-mêmes contrôlent les résultats du travail	1 - Oui 0 - Non
C1_EXT	Dans votre établissement, les intervenants extérieurs définissent les procédures et les modes opératoires	1 - Oui 0 - Non
C2_EXT	Dans votre établissement, des intervenants extérieurs déterminent les horaires	1 - Oui 0 - Non
C3_EXT	Dans votre établissement, des intervenants extérieurs déterminent la durée et les types d’aménagement du temps de travail	1 - Oui 0 - Non
C4_EXT	Dans votre établissement, des intervenants extérieurs répartissent le travail au sein des équipes	1 - Oui 0 - Non
C5_EXT	Dans votre établissement, des intervenants extérieurs effectuent la maintenance des machines et des outils	1 - Oui 0 - Non
C6_EXT	Dans votre établissement, des intervenants extérieurs forment les salariés	1 - Oui 0 - Non
C7_EXT	Dans votre établissement, des intervenants extérieurs contrôlent les résultats du travail	1 - Oui 0 - Non
C1_AUTRE	Dans votre établissement, d'autres agents définissent les procédures et les modes opératoires	1 - Oui 0 - Non
C2_AUTRE	Dans votre établissement, d'autres agents déterminent les horaires	1 - Oui 0 - Non
C3_AUTRE	Dans votre établissement, d'autres agents déterminent la durée et les types d’aménagement du temps de travail	1 - Oui 0 - Non
C4_AUTRE	Dans votre établissement, d'autres agents répartissent le travail au sein des équipes	1 - Oui 0 - Non
C5_AUTRE	Dans votre établissement, d'autres agents effectuent la maintenance des machines et des outils	1 - Oui 0 - Non
C6_AUTRE	Dans votre établissement, d'autres agents forment les salariés	1 - Oui 0 - Non
C7_AUTRE	Dans votre établissement, d'autres agents contrôlent les résultats du travail	1 - Oui 0 - Non
C1_NC	Votre établissement n'est pas concerné par l'activité suivante : définir les procédures et les modes opératoires	1 - Oui 0 - Non
C2_NC	Votre établissement n'est pas concerné par l'activité suivante : déterminer les horaires	1 - Oui 0 - Non
C3_NC	Votre établissement n'est pas concerné par l'activité suivante : déterminer la durée et les types d’aménagement du temps de travail	1 - Oui 0 - Non
C4_NC	Votre établissement n'est pas concerné par l'activité suivante : répartir le travail au sein des équipes	1 - Oui 0 - Non
C5_NC	Votre établissement n'est pas concerné par l'activité suivante : effectuer la maintenance des machines et des outils	1 - Oui 0 - Non
C6_NC	Votre établissement n'est pas concerné par l'activité suivante : former les salariés	1 - Oui 0 - Non
C7_NC	Votre établissement n'est pas concerné par l'activité suivante : contrôler les résultats du travail	1 - Oui 0 - Non
C_DISPOSITIF_ISO	Temps d'utilisation de dispositifs organisationnels au sein de l'établissement : la certification ou l’accréditation portant sur le système qualité, les compétences techniques ou la sécurité	1 - Oui, depuis 3 ans ou plus 2 - Oui, depuis moins de 3 ans 3 - Non
C_DISPOSITIF_MANAG_SST	Temps d'utilisation de dispositifs organisationnels au sein de l'établissement : des normes ou des référentiels formalisés sur le management de la santé et de la sécurité au travail	1 - Oui, depuis 3 ans ou plus 2 - Oui, depuis moins de 3 ans 3 - Non
C_DISPOSITIF_ENVIR	Temps d'utilisation de dispositifs organisationnels au sein de l'établissement : la certification portant sur l’environnement ou label éthique	1 - Oui, depuis 3 ans ou plus 2 - Oui, depuis moins de 3 ans 3 - Non
C_DISPOSITIF_ANALYSE	Temps d'utilisation de dispositifs organisationnels au sein de l'établissement : les méthodes formalisées de résolution de problèmes, analyse de la valeur, analyse fonctionnelle	1 - Oui, depuis 3 ans ou plus 2 - Oui, depuis moins de 3 ans 3 - Non
C_DISPOSITIF_AUTO	Temps d'utilisation de dispositifs organisationnels au sein de l'établissement : les équipes ou groupes de travail autonomes	1 - Oui, depuis 3 ans ou plus 2 - Oui, depuis moins de 3 ans 3 - Non
C_DISPOSITIF_FLUX_TENDU	Temps d'utilisation de dispositifs organisationnels au sein de l'établissement : le flux tendu, le juste à temps	1 - Oui, depuis 3 ans ou plus 2 - Oui, depuis moins de 3 ans 3 - Non
C_DISPOSITIF_TRAC	Temps d'utilisation de dispositifs organisationnels au sein de l'établissement : les outils de traçabilité (des produits, des processus, RFID)	1 - Oui, depuis 3 ans ou plus 2 - Oui, depuis moins de 3 ans 3 - Non
C_DISPOSITIF_OPTIMIS	Temps d'utilisation de dispositifs organisationnels au sein de l'établissement : un outil / logiciel d’optimisation de la chaîne logistique	1 - Oui, depuis 3 ans ou plus 2 - Oui, depuis moins de 3 ans 3 - Non
C_DISPOSITIF_POLYVAL	Temps d'utilisation de dispositifs organisationnels au sein de l'établissement : la rotation des postes de travail, la polyvalence systématisée	1 - Oui, depuis 3 ans ou plus 2 - Oui, depuis moins de 3 ans 3 - Non
C_DISPOSITIF_LEAN	Temps d'utilisation de dispositifs organisationnels au sein de l'établissement : un système « lean » de production ou de gestion	1 - Oui, depuis 3 ans ou plus 2 - Oui, depuis moins de 3 ans 3 - Non
QC4E_1	Au cours des 3 dernières années, votre établissement ou l'entité à laquelle il est rattaché a connu une restructuration ayant induit un changement d’organigramme	1 - Oui 2 - Non
QC4E_2	Au cours des 3 dernières années, votre établissement ou l'entité à laquelle il est rattaché a connu un déménagement	1 - Oui 2 - Non
QC4E_3	Au cours des 3 dernières années, votre établissement ou l'entité à laquelle il est rattaché a connu d'autres changements	1 - Oui 2 - Non
QC4E_3_OTHER	Au cours des 3 dernières années, votre établissement ou l'entité à laquelle il est rattaché a connu d'autres changements (précisions)	1 - Oui 2 - Non
D_ORDINON	Pourcentage de salariés qui utilisent un ordinateur non connecté à un réseau pour leur travail	1 - Non utilisé 2 - Moins de 10% des salariés 3 - De 10 à 50% des salariés 4 - 50% et plus des salariés 5 - Ne sait pas
D_ORDIRESEAU	Pourcentage de salariés qui utilisent un ordinateur connecté à un réseau pour leur travail	1 - Non utilisé 2 - Moins de 10% des salariés 3 - De 10 à 50% des salariés 4 - 50% et plus des salariés 5 - Ne sait pas
D_INTERNET	Pourcentage de salariés qui utilisent un accès Internet pour leur travail	1 - Non utilisé 2 - Moins de 10% des salariés 3 - De 10 à 50% des salariés 4 - 50% et plus des salariés 5 - Ne sait pas
D_PGI	Pourcentage de salariés qui utilisent un progiciel de gestion intégré (PGI ou ERP en anglais), un workflow pour leur travail	1 - Non utilisé 2 - Moins de 10% des salariés 3 - De 10 à 50% des salariés 4 - 50% et plus des salariés 5 - Ne sait pas
D_TELETRAVAIL	Certains salariés pratiquent le télétravail, c’est-à-dire effectuent leurs tâches à distance, pendant leurs horaires habituels de travail, en se connectant au système informatique de l’établissement	1 - Oui 2 - Non
E_MANUT	Certains des salariés de l’établissement ont été exposés au cours des 12 derniers mois à la manutention manuelle de charges lourdes	1 - Plus de 50% des salariés 2 - De 10 à 50% des salariés 3 - Très peu de salariés 4 - Aucun salarié 5 - Ne sait pas
E_POSTURE	Certains des salariés de l’établissement ont été exposés au cours des 12 derniers mois à des postures pénibles	1 - Plus de 50% des salariés 2 - De 10 à 50% des salariés 3 - Très peu de salariés 4 - Aucun salarié 5 - Ne sait pas
E_CHIM	Certains des salariés de l’établissement ont été exposés au cours des 12 derniers mois à des agents chimiques dangereux (y compris poussières, fumées...)	1 - Plus de 50% des salariés 2 - De 10 à 50% des salariés 3 - Très peu de salariés 4 - Aucun salarié 5 - Ne sait pas
E_TEMP	Certains des salariés de l’établissement ont été exposés au cours des 12 derniers mois à des températures extrêmes	1 - Plus de 50% des salariés 2 - De 10 à 50% des salariés 3 - Très peu de salariés 4 - Aucun salarié 5 - Ne sait pas
E_BRUIT	Certains des salariés de l’établissement ont été exposés au cours des 12 derniers mois à des bruits supérieurs à 85 dB, des vibrations mécaniques	1 - Plus de 50% des salariés 2 - De 10 à 50% des salariés 3 - Très peu de salariés 4 - Aucun salarié 5 - Ne sait pas
E_NUIT	Certains des salariés de l’établissement ont été exposés au cours des 12 derniers mois au travail de nuit (entre 21h et 6h)	1 - Plus de 50% des salariés 2 - De 10 à 50% des salariés 3 - Très peu de salariés 4 - Aucun salarié 5 - Ne sait pas
E_EQUIPE	Certains des salariés de l’établissement ont été exposés au cours des 12 derniers mois au travail en équipes alternantes	1 - Plus de 50% des salariés 2 - De 10 à 50% des salariés 3 - Très peu de salariés 4 - Aucun salarié 5 - Ne sait pas
E_CHAINE	Certains des salariés de l’établissement ont été exposés au cours des 12 derniers mois au travail à la chaîne, à un travail répétitif	1 - Plus de 50% des salariés 2 - De 10 à 50% des salariés 3 - Très peu de salariés 4 - Aucun salarié 5 - Ne sait pas
QE2E_2	Vous avez délivré une fiche de prévention des expositions aux facteurs de pénibilité au titre de l’année 2015 (1 = ne sait pas)	1 - Ne sait pas (case cochée) 0 - Sinon
QE3AE	Dans votre établissement, il existe des protections collectives	1 - Oui 2 - Non 3 - Sans objet 4 - Ne sait pas
QE3BE	A votre connaissance, les salariés utilisent ces protections collectives	1 - Toujours 2 - Souvent 3 - Parfois 4 - Jamais 5 - Ne sait pas
E_SUBSTIT_TXT	Au cours des 12 derniers mois votre établissement a remplacé un équipement de travail dangereux ou une matière première dangereuse par un équipement ou une matière moins dangereuse (précisions)
E_AT	Au cours des 12 derniers mois, il y a eu un ou plusieurs accidents du travail ayant occasionné un arrêt de travail	1 - Oui 2 - Non 3 - Ne sait pas
QE5BE_2	Nombre d’accidents du travail ayant occasionné un arrêt de travail (ne sait pas)	1 - Ne sait pas (case cochée) 0 - Sinon
E_MEDTRAV_AUTONOME	En matière de médecine du travail, votre établissement bénéficie d’un service autonome de médecine du travail	1 - Oui 2 - Non
E_MEDTRAV_INTERNE	En matière de médecine du travail, votre établissement bénéficie d’un service de prévention interne	1 - Oui 2 - Non
E_MEDTRAV_AUTRE	En matière de médecine du travail, votre établissement bénéficie d'un autre service	1 - Oui 2 - Non
E_MEDTRAV_TXT	En matière de médecine du travail, votre établissement bénéficie d'un autre service (précisions)
E_RETRAIT	Au cours des 12 derniers mois, un ou des agents ont interrompu ou refusé une tâche pour préserver leur santé ou leur sécurité (droit de retrait)	1 - Oui à plusieurs reprises 2 - Oui, une fois 3 - Non 4 - Ne sait pas
E_CONSEIL_OPSS	Au cours des 12 derniers mois votre établissement a bénéficié de conseils sur la santé et la sécurité de la part de l'organisme de prévention de la sécurité sociale	1 - Oui 2 - Non
E_CONSEIL_OPPBTP	Au cours des 12 derniers mois votre établissement a bénéficié de conseils sur la santé et la sécurité de la part de l'organisation patronale, OPPBTP, chambre des métiers et de l’artisanat, CCI	1 - Oui 2 - Non
E_CONSEIL_SST	Au cours des 12 derniers mois votre établissement a bénéficié de conseils sur la santé et la sécurité de la part des services de santé au travail/médecine du travail/médecine de prévention	1 - Oui 2 - Non
E_CONSEIL_IT	Au cours des 12 derniers mois votre établissement a bénéficié de conseils sur la santé et la sécurité de la part de l'inspection du travail, inspection des installations classées	1 - Oui 2 - Non
E_CONSEIL_ANACT	Au cours des 12 derniers mois votre établissement a bénéficié de conseils sur la santé et la sécurité de la part de l'ANACT/ ARACT	1 - Oui 2 - Non
E_CONSEIL_EXT	Au cours des 12 derniers mois votre établissement a bénéficié de conseils sur la santé et la sécurité de la part de spécialistes externes en matière de santé et sécurité	1 - Oui 2 - Non
E_COORD_DE_LETABL	Vous ou quelqu’un de votre établissement / entreprise a coordonné la rédaction de ce document	1 - Oui 0 - Non
E_COORD_INSTITUTIONNEL	Un préventeur institutionnel a coordonné la rédaction de ce document	1 - Oui 0 - Non
E_COORD_PRIVE	Un consultant privé a coordonné la rédaction de ce document	1 - Oui 0 - Non
E_COORD_DUER_AUTRE	Un autre agent a coordonné la rédaction de ce document	1 - Oui 0 - Non
E_COORD_DUER_TXT	Un autre agent a coordonné la rédaction de ce document (précisions)
E_DUER_RPS	L’évaluation des risques psychosociaux a été intégrée à ce document	1 - Oui 2 - Non
E_DUER_PERSONNEL	Vous avez porté ce document à la connaissance de l’ensemble du personnel	1 - Oui 2 - Non
E_ACTION_1	Par rapport aux risques professionnels dans votre établissement, vous avez, au cours des 12 derniers mois, poursuivi les actions antérieures de prévention	1 - Oui 0 - Non
E_ACTION_2	Par rapport aux risques professionnels dans votre établissement, vous avez, au cours des 12 derniers mois, élaboré un nouveau plan de prévention	1 - Oui 0 - Non
E_ACTION_3	Par rapport aux risques professionnels dans votre établissement, vous avez, au cours des 12 derniers mois, modifié l’organisation du travail	1 - Oui 0 - Non
E_ACTION_4	Par rapport aux risques professionnels dans votre établissement, vous avez, au cours des 12 derniers mois, modifié les locaux de travail, les équipements de travail ou les produits utilisés	1 - Oui 0 - Non
E_ACTION_5	Par rapport aux risques professionnels dans votre établissement, vous avez, au cours des 12 derniers mois, mis à disposition de nouveaux équipements de protections individuelles	1 - Oui 0 - Non
E_ACTION_6	Par rapport aux risques professionnels dans votre établissement, vous avez, au cours des 12 derniers mois, développé la formation à la sécurité du personnel	1 - Oui 0 - Non
E_ACTION_7	Par rapport aux risques professionnels dans votre établissement, vous avez, au cours des 12 derniers mois, recouru à un expert extérieur	1 - Oui 0 - Non
E_ACTION_8	Par rapport aux risques professionnels dans votre établissement, vous avez, au cours des 12 derniers mois, réalisé d'autres actions	1 - Oui 0 - Non
E_ACTION_TXT	Précisions sur les autres actions que vous avez réalisée par rapport aux risques professionnels dans votre établissement au cours des 12 derniers mois
E_RISK_NON_PRO	Au cours des 12 derniers mois, votre établissement a pris des initiatives visant à protéger la santé des salariés vis-à-vis de risques non-professionnels	1 - Oui 2 - Non
E_RISK_NON_PRO_TXT	Types d’initiatives visant à protéger la santé des salariés vis-à-vis de risques non-professionnels que vous avez pris
F1_1	Nombre de salariés de votre établissement sont exposés à la nécessité de travailler dans l'urgence	1 - Plus de 50% des salariés 2 - De 10 à 50% des salariés 3 - Très peu de salariés 4 - Aucun salarié 5 - Ne sait pas
F1_2	Nombre de salariés de votre établissement sont exposés au sentiment de ne pas pouvoir faire un travail de qualité	1 - Plus de 50% des salariés 2 - De 10 à 50% des salariés 3 - Très peu de salariés 4 - Aucun salarié 5 - Ne sait pas
F1_3	Nombre de salariés de votre établissement sont exposés à des tensions entre collègues	1 - Plus de 50% des salariés 2 - De 10 à 50% des salariés 3 - Très peu de salariés 4 - Aucun salarié 5 - Ne sait pas
F1_4	Nombre de salariés de votre établissement sont exposés à des tensions avec la hiérarchie	1 - Plus de 50% des salariés 2 - De 10 à 50% des salariés 3 - Très peu de salariés 4 - Aucun salarié 5 - Ne sait pas
F1_5	Nombre de salariés de votre établissement sont exposés à des tensions avec le public, la clientèle	1 - Plus de 50% des salariés 2 - De 10 à 50% des salariés 3 - Très peu de salariés 4 - Aucun salarié 5 - Ne sait pas
F1_6	Nombre de salariés de votre établissement sont exposés à la crainte de se retrouver au chômage	1 - Plus de 50% des salariés 2 - De 10 à 50% des salariés 3 - Très peu de salariés 4 - Aucun salarié 5 - Ne sait pas
F1_7	Nombre de salariés de votre établissement sont exposés à des horaires de travail imprévisibles	1 - Plus de 50% des salariés 2 - De 10 à 50% des salariés 3 - Très peu de salariés 4 - Aucun salarié 5 - Ne sait pas
F1_8	Nombre de salariés de votre établissement sont exposés à une charge de travail trop importante	1 - Plus de 50% des salariés 2 - De 10 à 50% des salariés 3 - Très peu de salariés 4 - Aucun salarié 5 - Ne sait pas
F2A_1	Concernant le stress ou le mal-être au travail, au cours des trois dernières années, votre établissement a mis en place un signalement de salariés en situation de risque	1 - Oui 2 - Non
F2A_2	Concernant le stress ou le mal-être au travail, au cours des trois dernières années, votre établissement a mis en place une assistance aux salariés, de manière confidentielle	1 - Oui 2 - Non
F2A_3	Concernant le stress ou le mal-être au travail, au cours des trois dernières années, votre établissement a mis en place un signalement de salariés ayant des conduites addictives	1 - Oui 2 - Non
F2A_4	Concernant le stress ou le mal-être au travail, au cours des trois dernières années, votre établissement a mis en place un audit, expertise d’un cabinet spécialisé	1 - Oui 2 - Non
F2A_5	Concernant le stress ou le mal-être au travail, au cours des trois dernières années, votre établissement a mis en place une formation spécifique des managers	1 - Oui 2 - Non
F2A_6	Concernant le stress ou le mal-être au travail, au cours des trois dernières années, votre établissement a mis en place une formation spécifique des salariés	1 - Oui 2 - Non
F2A_7	Concernant le stress ou le mal-être au travail, au cours des trois dernières années, votre établissement a mis en place un aménagement des horaires	1 - Oui 2 - Non
F2A_8	Concernant le stress ou le mal-être au travail, au cours des trois dernières années, votre établissement a mis en place une enquête qualitative ou quantitative sur les risques psychosociaux	1 - Oui 2 - Non
F2A_9	Concernant le stress ou le mal-être au travail, au cours des trois dernières années, votre établissement a mis en place une procédures de résolution des conflits	1 - Oui 2 - Non
F2A_10	Concernant le stress ou le mal-être au travail, au cours des trois dernières années, votre établissement a mis en place un plan de prévention des RPS	1 - Oui 2 - Non
F2A_AUTRE	Concernant le stress ou le mal-être au travail, au cours des trois dernières années, votre établissement a mis en place d'autres procédures pour prévenir ces difficultés	1 - Oui 2 - Non
F2A_TXT	Concernant le stress ou le mal-être au travail, au cours des trois dernières années, votre établissement a mis en place d'autres procédures pour prévenir ces difficultés (précisions)
F_FORM_OPSS	Si formation, elle a été dispensée par un organisme de prévention de la sécurité sociale	1 - Oui 2 - Non
F_FORM_SST	Si formation, elle a été dispensée par les services de santé au travail, la médecine du travail , la médecine de prévention	1 - Oui 2 - Non
F_FORM_IT	Si formation, elle a été dispensée par l'inspection du travail	1 - Oui 2 - Non
F_FORM_ANACT	Si formation, elle a été dispensée par l’ANACT/ARACT	1 - Oui 2 - Non
F_FORM_EXT	Si formation, elle a été dispensée par un spécialiste externe en matière de santé et sécurité	1 - Oui 2 - Non
F_FORM_INT	Si formation, elle a été dispensée par un intervenant interne à l'établissement	1 - Oui 2 - Non
F_CHGT_PREV_RPS	Pour prévenir les risques psychosociaux, vous avez introduit un ou des changements dans l’organisation du travail au cours des douze derniers mois	1 - Oui 2 - Non
F_CHGT_PREV_RPS_TXT	Changement dans l’organisation du travail le plus significatif au cours des douze derniers mois
G_RP_DP	Etablissement couvert par des représentants du personnel	1 - Oui 2 - Non
G_DS	Etablissement couvert par un ou des délégués syndicaux	1 - Oui 2 - Non
G_ELUS_CAP	Etablissement couvert par des élus en CAP	1 - Oui 2 - Non
G_CHSCT	Cet établissement est couvert par un CHSCT	1 - Oui 2 - Non
G_NB_REU_CHSCT	Nombre de fois où le CHSCT s'est réuni au cours des 12 derniers mois	1 - Aucune 2 - Une fois 3 - 2 fois 4 - 3 fois 5 - 4 fois ... 6 - Plus de 4 fois 7 - Ne sait pas
G_NOTE_CHSCT	La direction adresse au CHSCT un tableau ou une note écrite de suivi de la prévention	1 - Oui, régulièrement 2 - Oui, occasionnellement 3 - Non 4 - Ne sait pas
G_AUDIT	Au cours des 12 derniers mois, il y a eu un audit déclenché par le CHSCT	1 - Oui 2 - Non
G_AUDIT_TXT	Thème(s) de l' audit déclenché par le CHSCT au cours des 12 derniers mois
G_NEGO_CT	Au cours des douze derniers mois, il y a eu une négociation, dans l'établissement ou dans l'entreprise, concernant la question des conditions de travail	1 - Oui 2 - Non 3 - Ne sait pas
G_NEGO_RPS	Cette négociation a abordé la question des risques psychosociaux	1 - Oui 2 - Non 3 - Ne sait pas
G_NEGO_ABOUTI	Aboutissement de la négociation	1 - Un accord 2 - Une décision unilatérale 3 - Rien
G_CLIMAT_ETAB_TXT	Qualification du climat social dans votre établissement (Précisions)
G_GREVE_INT	Au cours des 12 derniers mois, des salariés de votre établissement ont fait grève en raison de conflits internes à l’établissement	1 - Oui 2 - Non
G_GREVE_EXT	Au cours des 12 derniers mois, des salariés de votre établissement ont fait grève en raison d'un mot d'ordre extérieur à l’établissement	1 - Oui 2 - Non
G_PROPOSITION_CT	Au cours des douze derniers mois, des propositions sur les conditions de travail ou la sécurité ont été exprimées par vos représentants du personnel en CHSCT ou en réunion de délégués du personnel	1 - Oui 2 - Non 3 - Sans objet 4 - Ne sait pas
G_PROPOSITION_RPS	Ces propositions concernaient notamment les risques psychosociaux	1 - Oui 2 - Non
G_PROPOSITION_ADOPT	Vous avez adopté et mis en œuvre les propositions exprimées	1 - Oui, la plupart 2 - Oui, certaines 3 - Non, aucune 4 - Ne sait pas
G_AUTOENTR	Vous avez eu des prestataires travaillant pour votre établissement en tant qu’auto-entrepreneurs au cours de l’année 2015	1 - Oui 2 - Non
G_EVOL_EFFECTIF	Evolution de l’effectif total de l’établissement (service ou direction) sur les 12 derniers mois	1 - Diminué 2 - Augmenté 3 - Resté le même
ACT88	Activité principale selon la NAF rév. 2 en 88 postes	NAF rév.2 - cliquer ici
ACT38	Activité principale selon la NAF rév. 2 en 38 postes	NAF rév.2 - cliquer ici
ACT17	Activité principale selon la NAF rév. 2 en 17 postes	NAF rév.2 - cliquer ici
E_SUBSTIT	Au cours des 12 derniers mois votre établissement a remplacé un équipement de travail dangereux ou une matière première dangereuse par un équipement ou une matière moins dangereuse	1 - Oui 2 - Non 3 - Ne sait pas
G_CLIMAT_ETAB	Qualification du climat social dans votre établissement	1 - Très calme 2 - Plutôt calme 3 - Plutôt tendu 4 - Très tendu 5 - Autre
SECT_FP	Statut juridique
E_SMR	Dans votre établissement, nombre de salariés sont soumis à une surveillance médicale renforcée
E_NB_AT	Nombre d'accidents du travail ayant occasionné un arrêt de travail
E_NB_EXPO_PENIB	Nombre de fiches de prévention délivrées
G_ETP_STR	Nombre moyen en équivalent temps plein de salariés en sous-traitance (sur site) de l’année dernière
G_ETP_INTERIM	Nombre moyen en équivalent temps plein d'intérimaires de l’année dernière
G_NB_AUTOENTR	Nombre de prestataires travaillant pour votre établissement (service ou direction) en tant qu’auto-entrepreneurs
B_ARRIV_2014	Nombre d'agents arrivés dans l’établissement en 2014
B_QUITTE_2014	Nombre d'agents ayant quitté l’établissement en 2014
D3_NB_TELETRAV_A	Effectif de salariés concernés par le télétravail (cat A)
D3_NB_TELETRAV_B	Effectif de salariés concernés par le télétravail (cat B)
D3_NB_TELETRAV_C	Effectif de salariés concernés par le télétravail (cat C)
E_EXPO	Certains des salariés de l’établissement ont été exposés au cours des 12 derniers mois à au moins une de ces expositions	1 - Plus de 50% des salariés 2 - De 10 à 50% des salariés 3 - Très peu de salariés 4 - Aucun salarié 5 - Ne sait pas
REP	Mode de réponse
POIDS_NBSALA	Poids en nombre de salariés/agents
POIDS_NBETAB	Poids en nombre d'établissements
B_EFFECTIF	Nombre d'agents employés dans votre établissement
E_DUER	Un document unique d’évaluation des risques a été élaboré ou actualisé pour votre établissement au cours des 12 derniers mois	1 - Oui 2 - Non
D3_PCT_TELETRAV	Nombre approximatif de salariés concernés par le télétravail : en pourcentage
D3_NB_TELETRAV	Nombre approximatif de salariés concernés par le télétravail : en effectif absolu
QE7E_2	Dans votre établissement, nombre de salariés soumis à une surveillance médicale renforcée (ne sait pas)	1 - Ne sait pas (case cochée) 0 - Sinon
D_OUTILS_DISTANCE	L’établissement fournit à certains salariés des outils de travail à distance (smartphone, clé 3G, connexion à distance)	1 - Oui 2 - Non
D2_PCT_TRAVDISTANCE	Nombre approximatif de salariés concernés par les outils de travail à distance : en pourcentage
D2_NB_TRAVDISTANCE	Nombre approximatif de salariés concernés par les outils de travail à distance : en effectif absolu